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Les autochtones minoritaires et la dynamique d'urbanisation au Cameroun: l'expérience du département du Mbéré dans la région de l'Adamaoua (Cameroun)


par Sylvester DIGNA DENAM
Université de Ngaoundéré - Master II en Science Politique 2018
  

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN / REPUBLIC OF CAMEROON Paix -Travail- Patrie / Peace - Work - Fatherland

UNIVERSITE DE NGAOUNDERE / THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE

************

B.P. / P.O Box : 454

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCE
DEPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE
DEPARTMENT OF POLITICAL SCIENCE
Discipline, Intégrité, Rigueur / Discipline, Integrity, Rigour
Tél : 222 25 40 19 - E-mail: fsjp@univ-ndéré.cm
L'émergence scientifique en marche

LES AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LA DYNAMIQUE
D'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPERIENCE DU DEPARTEMENT
DU MBERE DANS LA REGION DE L'ADAMAOUA

MEMOIRE

Présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master Recherche en Science politique

Option : Sociologie politique

Par

DIGNA DENAM Sylvester

Matricule : 14A054JP

Titulaire d'une Licence en Droit Public et Science Politique

Sous la Direction de :

Pr. Herman TOUO

Maitre de Conférences en Science politique

Année académique 2018-2019

ÉPIGRAPHIE

« Nous ne sommes pas d'hier, mais c'est de là que nous prenons élan, direction, vocation, chemin. Nous sommes Indiens, nous sommes flèches dans l'air, étant ce que nous sommes, et ce que nous fûmes, cherchant à être chemin vers l'avant. Rien ne nous gouverne, sauf ce qui a été choisi par nous. La force d'hier, le souffle actuel du vent et le destin nous disputent le chemin mais, c'est nous qui décidons. »

Sous-commandant Marcos, La marche des zapatistes, 2001.

1

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

AVERTISSEMENT

L'Université de Ngaoundéré n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux
opinions émises dans les thèses et mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme
propres à leurs auteurs.

2

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

DEDICACES

A mon regretté père DIGNA Marc (1958-2017) que la providence a jugé opportune de rappeler auprès d'elle et ma tendre mère ZONGAWAN GRÂCE

3

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

REMERCIEMENTS

Je tiens tout sincèrement à exprimer ma gratitude à tous ceux qui m'ont été d'un soutien indéfectible depuis les prémices de notre formation jusqu'à l'aboutissement de ce modeste travail. Grâce à la largesse de leurs mains et leurs multiples compétences, nous avons pu puiser le nectar pour la réalisation de cette étude.

Je remercierai d'abord le Dieu Tout-puissant, qui a insufflé de sa précieuse énergie pour donner vie à ce travail.

A Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Ngaoundéré, le Pr. Janvier ONANA pour les efforts consentis pour le bon déroulement de notre formation.

Toute notre gratitude à notre Directeur de mémoire, le Pr. TOUO Herman, qui tel un visionnaire, a crû à l'évidence de ce projet, et dont la rigueur méthodologique, l'ineffable soutien moral et intellectuel nous ont conduit à nous départir de nos peurs, de nos égarements et balbutiements.

Au Chef de département de Droit public et science politique, le Pr. NNA MATHURIN, pour la configuration de la grille d'enseignement ;

Au Pr. BELINGA GAUDARD, au Dr. Mback TINA GEORGES et au Dr. ASSANA pour leurs conseils etc.

Je remercie en outre, la promotion 2018-2019 Science politique pour leurs échanges fructueux.

Et the last and not the least, mes derniers mots vont à l'égard de , ma bien-aimée, qui m'a inconditionnellement soutenu dans cette ascension vers les sommets comme dans mes périodes d'adversité, mon associé de coeur, et sponsor Aoudou Bello ainsi qu'à tous ceux dont les noms ne sont pas cités ici mais qui ont de près ou de loin oeuvré à la réalisation de ce modeste ouvrage.

4

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

RÉSUMÉ

L'urbanisation au Cameroun, a pris une tournure spectaculaire durant ces dernières décennies. Dans la région de l'Adamaoua, elle semble avoir atteint sa vitesse de croisière. Mais entre perte flagrante des repères identitaires, et éviction de la culture des populations aborigènes, cette dynamique planétaire d' « Implosions et d'explosion »1 des zones urbaines dans la région de l'Adamaoua et plus spécialement dans le Département du Mbéré, en même temps qu'elle participe à la reconfiguration du cadre spatial s'accompagne d'un processus brutal d'exclusion sociopolitique des autochtones minoritaires dans ses rapports avec la population locale. Ainsi, entre tentative d'affirmation timide et contrastée, et nécessité contingente d'une institutionnalisation plus poussée de la réalité et des droits de cette catégorie sociale dans le processus d'urbanisation au Cameroun, l'exigence d'une stratégie de planification urbaine susceptible d'intégrer et d'affirmer l'urbanité des premières nations marginalisées se pose avec acuité surtout si l'on veut aménuir les clivages sociaux et désamorcer d'éventuelles conflits susceptibles de provenir du « dilemme urbain ».

Mots clés : Urbanisation, urbanité, aborigènes, autochtones, minorités, zones urbaines.

5

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

1 Neil Brenner in Matthieu Giroud, « Au-delà de «l'urbanisation planétaire» : refonder la recherche urbaine contemporaine », Métropolitiques, 9 octobre 2015, p. 1. URL: http://www.metropolitiques.eu/Au-delade-l-urbanisation.html

ABSTRACT

Urbanization in Cameroon has taken a dramatic turn in recent decades. But between blatant loss of identity landmarks, and eviction of the culture of the Aboriginal populations, this global dynamics of "implosions and explosion" of urban areas in the region of Adamaoua and especially in the department of Mbéré, in at the same time, it participates in the reconfiguration of the spatial framework and is accompanied by a brutal process of socio-political exclusion of indigenous minorities in its relations with the local population. Thus, between an attempt to assert timid and contrasted, and contingent need for further institutionalization of the reality and rights of this social category in the process of urbanization, the requirement of an urban planning strategy likely to integrating and affirming the urbanity of marginalized First Nations is particularly important in order to reduce social divisions and defuse potential conflicts that may stem from the "urban dilemma".

Key words: urbanization, urbanity, aboriginals, aboriginal peoples, minorities, urban areas.

6

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

LISTE DES PHOTOS

Photo 1 : Marché central de Meiganga

Photo 2 : Site d'exploitation artisanale d'or de Kombo-Laka

Photo 3 : Hôpital de district de Meiganga

Photo 4 : Vue panoramique de Meiganga

Photo 5 : Route Meiganga-Ngaoui

7

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Avis des populations autochtones sur la dynamique d'urbanisation dans le

département du Mbéré

Tableau 2 : Liste des cultures vivrières du Mbéré

Tableau 3 : Répartition de la population d'enfants refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les sites des camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018

Tableau 4 : Répartition de la population d'enfants scolarises par sexe et niveau d'enseignement dans les sites des camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018

Tableau 5 : Effectif des établissements primaires et secondaires d'enseignement public du

département du Mbéré

Tableau 6 : Ratio élèves/salles de classe dans les arrondissements du département du Mbéré Tableau 7 : Effectif des hôpitaux/Districts/ Centres de santé dans le département.

8

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

LISTE DES CARTES

Carte 1 : Carte du Cameroun

Carte 2 : Carte des départements de l'Adamaoua .

Carte 3 : Carte du département du Mbéré

Carte 4 : Carte sanitaire du département du Mbéré

9

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

SOMMAIRE

DEDICACES 1

REMERCIEMENTS 1

LISTE DES PHOTOS vii

LISTE DES TABLEAUX ... viii

LISTE DES CARTES ix

INTRODUCTION GENERALE 1

SECTION I : CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA RECHERCHE 4

SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA LITTÉRATURE .7

SECTION III : CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE ET ÉNONCIATION DES

HYPOTHÈSES 14

SECTION IV : DÉTERMINATION DE LA GRILLE THEORICO-CONCEPTUELLE 15

PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION 19

CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA DEBROUILLARDISE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE DEPARTEMENT DU

MBÉRÉ............................................................................................................................20

SECTION I : LA PREGNANCE DE LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS PERI-URBAINES............ 20

SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE CONTRASTÉ DE

L'URBANISATION 32

CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES......36

SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE DES AUTOCHTONES PAR LES

LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE 1974.................................................................. 36

SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES AUTOCHTONES

MINORITAIRES AU CAMEROUN.................................................................................... 47

DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE RECONFIGURATION DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE

PROCESSUS D'URBANISATION 49

CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION

DES AUTOCHTONES MINORITAIRES........................................................................ ....50

SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURE ET LE CHANGEMENT DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES.......................................................................................50

10

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES

MINORITAIRES...................................................................................................... ......55

CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES AUTOCHTONES

MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION 59

SECTION I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE CULTURELLE..............................59

SECTION II : LA REDÉFINITION DU ROLE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE

L'URBANISATION 60

CONCLUSIONGÉNÉRALE...............................................................................................65 BIBLIOGRAPHIE............................................................................................................67

ANNEXES......................................................................................................................74

TABLE DES MATIÈRES............................................................................................. 87

11

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

INTRODUCTION

12

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

PRÉSENTATION DU SUJET

La restructuration de la morphologie globale du monde du fait du mouvement irréversible de reconfiguration des cités, constitue en ce début du XXIème siècle un véritable secret de polichinelle. Cette dynamique d'urbanisation planétaire, généralisée et complète2 parce qu'elle intègre l'ensemble des pratiques sociale3 demeure continuellement au coeur des préoccupations des citoyens de la société politique, des États et de toute la communauté internationale. La pertinence de ce phénomène s'avère, d'autant plus que suivant les indications des Nations Unies4 la moitié de l'humanité serait urbaine dans un futur relativement proche. Celle-ci qui ne représentait que 30% est passée à 54% en 2014. D'ici 2020, la frange majorité des populations des pays en développement, vivra dans les villes contre 63,4% d'ici 2050.

De fait, considéré comme un indice de bonne santé économique et sociale, le continent africain, longtemps perçu sous le prisme tragique de la colonisation et de l'esclavage qui l'a vidé de son potentiel humain susceptible d'impulser le développement de la communauté politique 5 , s'est résolument inscrit dans cette mouvance générale et inéluctable de reconfiguration des villes après les vagues d'indépendance qui ont succédé cette sombre période de l'histoire. Avec un taux d'urbanisation estimé à , le « berceau de l'humanité » occupe le podium dans cette tendance urbanistique derrière le continent asiatique6 avec la fulgurance dans le top 10 planétaire des villes à croissance urbaine rapide de ses quatre villes ()7. Pour répondre à cette exigence qu'implique la nouvelle dynamique urbaine, l'Union Africaine a élaboré la vision de l'Afrique à long terme en faveur d'un développement rapide inclusif et durable des villes dans l'agenda 2063.

Si l'urbanisation est une réalité contemporaine, les réflexions sur cette thématique, sont fort anciennes. Déjà, Platon8, Aristote dans la Grèce antique, Vitruve9à Rome, Thomas More à la renaissance10 se sont préoccupés des problèmes d'organisation des cités.11

L'urbanisation au Cameroun remonte à la période allemande avec la création des toutes premières villes sous influence allemande entre 1884 et 1916 (Douala, Buea, Yaoundé, Edéa, Ebolawa, Lolodorf etc.). Dans l'optique d'aménuir le phénomène de portage, l'administration allemande va élaborer une stratégie de conditionnement économique du pays par l'extension des voies de communication. « A Lolodorf, quotidiennement, on voyait passer mille porteurs

13

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

2 Lefebvre (H), La révolution urbaine, Paris Gallimard, 1970, Pp 27-28

3 Durkheim (E), Les règles de la méthode sociologique, Paris, Flammarion, 1988 p. 98

4 Perspectives sur l'urbanisation mondiale, édition 2014, Département des Affaires Économiques et Sociales (DAES)

5 Entendu au sens de Ferdinand Toennies, Communauté et société selon Tönnies, Revue philosophique, 27, 1889, p. 416-422

6 Perspectives sur l'urbanisation Op.cit. p. 9

7 City mayors statistics(n.d): The world's fastest growing cities and urban areas from 2006 to 2020, http// www.citymayors.com./statistics/urban_growth1.html

8 Cf. Le Critias et les lois (livre V)

9Vitruve, Les Dix livres d'architecture, Paris 1979

10 Cf. L'utopie, Éditions Sociales, 1966, p. 119 et s

11 Jean (C), Jean-Léon Virguier et Patrice Cornille, Technique du droit de l'urbanisme, Collection de l'Institut National de formation notarial, quatrième édition, 1993

chargés du caoutchouc des forêts de Yokadouma »12. Une description similaire faite par un officier français à Douala le 26 février 1916 est révélatrice puisque, déclare-t-il, « la ville de Douala que je visite [
·
·
·] est très belle. Beaucoup plus importante que les villes des colonies françaises de la côte. La ville de Douala occupe au fond de l'estuaire du Douro, une étendue de 8km et comprend trois quartiers bien distincts, séparés entre eux par des ravins profonds... » . Une autre description en est faite du même auteur. « Et voici Yaoundé : la physionomie générale de Yaoundé ne ressemble en rien, à celle des grosses agglomérations que nous avons déjà rencontrées [
·
·
·]. En somme, l'organisation germanique, minutieuse et tracassière s'étale partout avec ses défauts, mais il faut bien le reconnaître, avec ses réelles qualités » 13. L'urbanisation ainsi mise en perspective, va prendre une tournure spectaculaire au fil des ans.

C'est ainsi qu'à l'aune de son indépendance, l'on a assisté parallèlement à une grande campagne de transformation des villes camerounaise ainsi que l'émergence des « villages-villes »14 qui s'étendent au-delà des cadres urbains initiaux. Cette fusion ville-campagnes a abouti à l'éclosion des zones urbaines au Cameroun. En 1960, la partie du territoire initialement française, est découpée en 30 départements auxquels s'ajouteront six autres issus de la partie anciennement britannique en 1968. Mais de 1975 à 1998, le Cameroun passera de 39 à 58 départements ; ceux-ci constitués d'arrondissements15. De 1987 à 2005, le taux d'urbanisation est passé de 37,9% à 48,8% selon les estimations du Bureau National d'État Civil du Cameroun (BUNEC)16

Cette dynamique évolutive d'institutions a, suivant cette trajectoire, conduit à l'érection du département de l'Adamaoua, en région accordant au Mbéré d'être compté parmi les nouveaux départements que compte la région château d'eau du Cameroun17.

Toutefois, l'émergence des villes, en même temps qu'elle émerveille par l'apparition des édifices modernes et des structures politiques, économiques et administratives nouvelles, laisse paradoxalement transparaître des inégalités18. L'urbanisation peut aussi constituer un champ fertile à l'accroissement de la pauvreté et de la violence. C'est dans cette perspective qu'il convient d'inscrire la présente étude sur l'analyse de l'impact de la dynamique d'urbanisation dans le vécu quotidien de la population « aborigène » au sein du Mbéré.

SECTION I : LA CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA RECHERCHE

L'édification d'un objet d'étude constitue une étape préalable à toute recherche scientifique. Il convient d'abord de présenter le contexte du sujet (A), ensuite nous allons procéder à la

14

12 Engelbert Mveng, Histoire du Cameroun, Tome II, 1985

13 GL. Aymerich cité par Mveng Op.cit. Pp 93-94

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

14 Expression de Thierry Sanjouan et Étienne Monin qui dans cette étude renvoie concrètement au phénomène du découpage administratif des communes et/ou département en d'autres circonscriptions territoriales, et donc en zone urbaine si l'on s'appuie sur le critère administratif de définition de la ville

16 www.statistics-cameroun.org>news

17 Cette qualification tient au fait que plusieurs fleuves du pays s'y abreuvent

18 Balancier (G), Conséquence sociale de l'industrialisation et ses problèmes en Afrique, Paris, 1964

délimitation de notre cadre d'étude (B) avant d'évoquer succinctement enfin, l'intérêt de ce travail (C).

1. PRÉSENTATION DU CONTEXTE DU SUJET

Le processus inéluctable de métamorphose urbaine dans la région de l'Adamaoua, la question de la gestion de la diversité et la nécessité d'une stratégie de planification urbaine constituent somme toute, des préoccupations nouvelles. Cette tendance contemporaine d' « implosion et d'explosion » des zones urbaines semble, dans une approche causale, imputable à une série d'événements d'ordre naturel et conjoncturel.

Dès son accession à l'indépendance en 1960, la population du Cameroun est estimée à environ 2 600 000 habitants19. Cette situation démographique va suivre une trajectoire ascendante puisque la population camerounaise est aujourd'hui estimée à 24 millions environ. Le Mbéré quand à lui, dispose d'une population estimée en 2013 à 214 111 habitants20. La forte croissance urbaine à laquelle elle est assujettie est de prime abord due à l'accroissement naturel, la migration vers les villes et le reclassement des zones précédemment rurales en zones urbaine21.

Secundo, l'étalement pluriforme des zones urbaines dans la région de l'Adamaoua et, tout spécialement dans le Mbéré, semble être lié à une situation conjoncturelle. Pour reprendre PASCAL Boniface et Hubert VEDRINE dans leur Atlas d'un monde global22 nous vivons dans un monde fortement marqué par de bouleversements de tout ordre et d'origines divers. Il n'est d'ailleurs pas étonnant de lire sous la plume de certains auteurs, que « l'Afrique est réputée en crise »23 , bien qu'en réalité, les crises ne soient l'apanage des sociétés africaines. Dans cette perspective, les troubles sociopolitiques postindépendances en République Centrafricaine ont partiellement conduit à une hausse de la population locale. En effet, Depuis le renversement du roi Fârûq par l'armée égyptienne en 1952, les coups d'État militaires se sont multipliés en Afrique -- au Soudan (1958), au Zaïre (1965), au Dahomey (actuel Bénin) (décembre 1965), en République centrafricaine (janvier 1966), au Nigéria (janvier 1966), au Ghana (février 1966) ; en Éthiopie, en 1974, l'empereur Hailé Sélassié était dépossédé du pouvoir puis déposé ; Moktar Ould Daddah subissait le même sort en Mauritanie en 1978. Un peu plus tard, il y eut des coups d'État au Ghana (décembre 1981), au Nigéria (décembre 1983) et en Mauritanie (1984), si bien qu'au milieu des années 80, l'Afrique avait connu plus de 70 coups d'État militaires24

De Jean Bedel Bokassa25à Michel Djotodia26 en passant par François Bozizé, la récurrence des coups d'État comme mode de dévolution du pouvoir par excellence en République Centrafricaine, nous semble-t-il, accroît exponentiellement le nombre de déplacement des personnes qui, n'hésitent pas de prendre le Cameroun pour exutoire. Nonobstant les

15

19 www.statistics-cameroun.org>news

20 Estimation issue du III Recensement General de la population de 2005

21 Julien Damon, L'Urbanisation mondiale : bienfait ou fléau ?

22 Pascal Boniface et Hubert Védrine, Atlas du monde global, Armand Colin/Fayard 2008

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

23 Bayart (J.F), Ellis (S) et Hibou (B), « De l'Etat Kleptocrate à l'Etat malfaiteur », in La criminalisation de l'Etat en Afrique, Editions Complexe, 1997, P.17

24 MAZRUI (A.A) ; WONDJI (C), Histoire générale de l'Afrique, Tome VIII, Unesco, 1998, P. 481

25 Le 1er Coup d'Etat en RCA a eu lieu le 31/12/1965

26 Le 23 mars 2013 suite à l'offensive de la Seleka soutenue par les mercenaires tchadiens et soudanais

conventions internationales relatives aux réfugiés 27, le Cameroun(Mbéré), du fait de sa proximité géographique avec la RCA, constitue de fait, le champ de prédilection des réfugiés dont la présence impacte le taux démographique28. Un recensement du HCR en 200929 indique qu'ils sont installés dans 33 sites ou villages de l'Adamaoua pour une estimation totale d'environ 80 711 personnes pour 16072 ménages dont 43% dans la région de l'Adamaoua et 57% à l'Est.

2. DELIMITATION DU CHAMP D'INVESTIGATION

La Science peut être assimilée à un vaste champ d'étude recouvrant des réalités différentes, dans des cadres variés, où il n'est pas possible même dans une démarche comparative30 de saisir un phénomène étudié dans sa totalité absolue. Ainsi, la restriction de son champ d'investigation, loin de constituer une stratégie d'évitement devant une réalité sociale donnée, répond à une exigence scientifique. Puisque « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité, il n'est pas possible d'étudier toute à la fois ou des extrêmes limites de la terre et jusqu'au début du temps »31.

Ainsi, le département du Mbéré dans la région de l'Adamaoua au Cameroun, servira de cadre de référence à notre étude. Cette délimitation procède du fait qu'au-delà delà des coûts financiers qu'implique toute recherche scientifique, il convient de préciser à la suite de CLAUDE LEFORT(1996), que les sciences sociales sont intimement liées avec l'idéologie ; que comme Durkheim, Marx, Pareto..., l'on est jamais que le sociologue de son temps ; que l'on ne parle jamais que d'un « lieu » dont on est, par la force des choses, porteur de tout ou partie des servitudes (Certau)32

Érigé en département à la suite de l'éclatement en 1983 de l'ancien département de l'Adamaoua33, le Mbéré tire son nom du cours d'eau du même nom, affluent du Logone donné par des ancêtres Gbaya qui habitaient au bord de l'étang et qui vivaient de la pêche, la chasse et la cueillette34. Il est administrativement structuré en quatre communes et arrondissement du

16

27 Notamment la Convention de Genève de 1951 relative au statut des refugies

28 Nombre des réfugiés estimé à 80 711 personnes en 2009

29 Rapport du HCR en 2009

30 Hermet (G) et Badie (B), La politique comparée, Paris, PUF, 2000

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

31 Kuyunsa (B), et Shomba (K), Initiation aux Méthodes de recherches en Science Sociales, Kinshasa, PUZ, 1995, P. 39

32 Cité par Onana (J), Leçons sur les changements politiques en Afrique subsaharienne : Regard croisé sur le Cameroun, Édition Harmattan, 2016 p. 15

33 Décret n°83/392 du 22 août 1983 portant création de nouveaux départements et arrondissements au Cameroun

34 Entretien réalisé le 04/06/2019 AVEC kOUNANG Paul à Djohong. Aussi, lire Parlons Gbaya, de Paulette Roulon-Doko

même nom35 : Meiganga36, Ngaoui37, Dir38, et Djohong39, chacun, comprenant des villages organisés autour des chefferies traditionnelles40. Avec une population estimée à 214 111 habitants41 ( tableau d'évolution démographique) et établie inégalement sur une superficie totale de 14 267 km2, cette zone de haute savane ayant une pluviométrie de 1200 à 1400 mm par an42 et qui alterne tradition et modernité, regorge une mosaïque ethnico-culturelle43 qui s'organise principalement autour de l'agriculture de subsistance ( cultures du manioc ou gueda, l'arachide, le maïs, la patate et l'igname adossée à une faiblesse technique et technologique qui fait d'elle, une agriculture d'autoconsommation) et l'élevage. La pêche et l'exploitation minière artisanale, draine aussi les populations. En outre, relié à d'autres régions du pays notamment par sa situation sur la route nationale n°1, la position carrefour du département du Mbéré, lui permet d'échanger avec certains États comme le Nigeria ou la RCA. Le Mbéré, réputé pour son apiculture et son parc national de la vallée, abrite aussi deux marchés à bétail d'envergure internationale à Ngaoui et Gbatoua-Kodolé

Les résistances à l'invasion coloniale allemande et la conquête islamique d'Ousman Dan Fodio, en même temps qu'elles aient participé à la consolidation timide de l'animisme au sein de la population autochtone Gbaya44, ont aménagé un terrain fertile à la floraison du Christianisme dans le territoire (photo des églises construites par les premiers missionnaires). A côté donc du Christianisme, principale religion pratiquée par les Gbaya, qui constituent le groupe ethnique prédominant en terme numérique, l'on relève l'islam et l'animisme.

Toutefois, dans le cadre de ce travail, nous allons nous appesantir à l'étude des zones à forte croissance urbaine. Notamment, Meiganga, Djohong et Ngaoui.

3. INTÉRÊT DE L'ETUDE

35 Meiganga, Djohong, Dir, Ngaoui

17

36 Erigée en unité administrative en 1927 par l'administration française exerçant sous mandat de la SDN, la création de la commune de Meiganga intervient en 1960 après l'indépendance du Cameroun. Elle est limitée au Nord et au Nord-est par les arrondissements de Nyambaka, de Belel et de Djohong, à l'Est par l'arrondissement de Ngaoui et la RCA, au Sud-Est par l'arrondissement de Garoua Boulai, au Sud-ouest par l'arrondissement de Betare-Oya dans la région de l'Est, et à l'ouest par l'arrondissement de Dir. Chef-lieu du département du Mbéré qui tire son nom d'une rivière de la localité et affluent du Logone, la commune de Meiganga compte un canton de premier degré et deux cantons de deuxième degré (Lokoti et Mboula en l'occurrence). Elle compte environ 72 villages. Sa population totale est estimée à 130 000 personnes avec près de 60 000 vivant en campagne

37 La commune de Ngaoui (montagne de la femme en Mboum et Montagne de l'eau en Mbéré) est située dans le Nord-est du département du Mbéré, est limitée au Nord-ouest par l'arrondissement de Djohong, à l'Est par la RCA, au Sud et Sud-est par l'arrondissement de Meiganga. Elle a été créée par décret présidentiel n° 95/085 du 25 avril 1995. En 2005, sa population était estimée à 24 196 personnes suivant le «3e RGPH, soit 12 831 personnes résidant dans la zone urbaine et 11 365 dans la zone rurale. Celle-ci est formée de 28 villages

38 Avec une population estimée en 2005 à 34 284 habitants dont 5 148 pour Dir ville, la commune de Dir est limitée à l'Est, à l'Ouest, au Nord et au Sud respectivement par Meiganga, Ngaoundal, Nyambaka, et Betare-Oya

39 Créée en 1992 par décret présidentiel n°92/127 du 26 aout 1992 sur une superficie de 2653 km2, la commune de Djohong est limitée au Nord par la commune de Touboro, au Nord-ouest par la commune de Belel, à l'Ouest et au Sud-ouest par la commune de Meiganga, au Sud par la commune de Ngaoui et la RCA, à l'Est par l RCA. Cette commune est arrosée par deux principaux cours d'eau, le Mbéré et Ngou. Ce dernier se jette dans le Mbéré au niveau de Yamba. Suivant les résultats du recensement général de la population de novembre 2005, sa population est estimée 20 300 habitants répartis sur 53 villages et 16 quartiers

40 Dictionnaire des villages de l'Adamaoua, Division des études géographiques, 1974

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

41 Minepat, 2013 un Rapport supra

42 Rapport d'évaluation SANME dans le département du Mbéré, Première Urgence, 2015

43 Gbaya, Haoussa et Foulani, Bororos, Mboum, Arabes choa, Bamileke, Beti, Bamoun etc.

44 Ceux-ci puisant essence dans le culte et la tradition ancestrale (Zôôm-Dââ) pour donner sens à leur bataille de préservation de leur identité culturelle lors de la bataille de Kongô-wara menée par le leader Karnou en 1929 par exemple

Pour Jean-Michel Berthelot dans son propos liminaire45 « il est toujours délicat de justifier la parution d'un nouvel ouvrage. Les bonnes raisons de l'auteur ne sont pas forcément celles des lecteurs. L'auteur d'un ouvrage scientifique ne vise pas d'abord à satisfaire l'attente d'un public, mais à proposer une réponse à une question. Évidemment, cette formulation est un raccourci. Mais l'auteur postule que, dans le domaine du savoir où s'exerce sa compétence, existent des problèmes non résolus, mal clarifiés ou mal posés qu'il peut par sa réflexion théorique ou ses recherches empiriques, contribuer à éclairer. Naïvement peut-être, il postule également que cette entreprise intellectuelle est susceptible d'intéresser ceux qui sont amenés à se frotter à ces problèmes, qu'ils soient chercheurs, étudiants ».

Cette assertion soulève pertinemment la question de l'intérêt d'une étude scientifique.

Certes, les problématiques de l'urbanisation et celles des minorités autochtones, ont de manière disparate, fait l'objet d'une abondante littérature. Mais il sied de relever que très peu de chercheurs ont essayé de saisir les logiques concrètes du lien que le premier phénomène entretien avec le ou les seconds. Plus modestement, notre ambition est de saisir et de comprendre l'impact de la dynamique d'urbanisation spectaculaire au Cameroun et plus précisément dans le département du Mbéré sur les autochtones. Poursuivre la piste de réflexion encore évanescente dans l'analyse des politiques d'aménagement du territoire, nous a semblé opportun.

En outre, les propositions qui en ont découlé (de ce travail), méritent à notre humble avis, de s'inscrire dans une perspective praxéologique, notamment pour une implémentation de la part des autorités publiques en vue de prévenir ou d'anticiper sur d'éventuels conflits susceptibles d'émerger du fait des inégalités engendrées par le dilemme urbain.

SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA LITTÉRATURE

Pareille analyse sur la dynamique d'urbanisation et les minorités autochtones, pour être bénéfique et édifiante, mérite une clarification des notions de base(A) avant le passage en revue de la littérature qui a soutenu ce travail (B).

A- CLARIFICATION CONCEPTUELLE

La spécificité d'un travail de recherche réside dans la rigueur méthodologique dont elle est astreinte en tant que exercice scientifique. L'exigence préalable d'une définition (qui fasse ou non l'objet d'unanimité) en constitue l'épine dorsale puisqu'elle est partagée aussi bien par les classiques (Platon, Hérodote, Aristote...) que les auteurs contemporains des sciences sociales dont l'une des figures éminemment pionnière, est Émile Durkheim pour qui, « la première démarche du sociologue, doit donc être de définir les choses dont il traite, afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est question »46. Ainsi donc, à quoi renvoient les concepts d'autochtone, de minorité et urbanisation ?

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

45 Berthelot (J-M), Épistémologie des Sciences sociales, Quadridge, PUF, Paris, 2012 pp 3

46 Durkheim (E), Les règles de la méthode scientifique, PUF, 1988, pp 34

A- Autochtone

Considéré comme objet de revendication tantôt applaudi et exalté par les uns47, tantôt vilipendé et réprimandé par les autres48, le concept d'autochtone qui revêt une dimension plurivoque, occupe dans l'analyse politique contemporaine des sociétés africaines postindépendances, une place de choix. Et ce, d'autant plus que l'État en Afrique49 est relativement récent. Indigène (né aux Indes), « natif », ou plus récemment (puisque l'expression triomphe à partir de 1946) 50 , autochtone, le concept s'attache ici au jus sanguinis et non au jus soli. A défaut d'une définition établit, les chercheurs en Sciences sociales, notamment les Anthropologues, ethnologues et historiens à l'entame, ainsi que le droit international, dans l'optique de colmater la brèche définitionnelle, procèdent par une combinaison critériologique d'éléments subjectifs et objectifs d'identification.

Prenant appui sur des études anthropologiques et ethnologiques51 c'est d'abord l'OIT qui a été la première organisation à codifier le statut aussi bien des autochtones que des minorités.

La Convention n°107 du 26 juin 195752 en son article 1(b) et dispose expressément que :

« la présente Convention s'applique b) aux membres des populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants qui sont considérés comme aborigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays à l'époque de la conquête ou de la colonisation et qui, quel que soit leur statut juridique, mènent une vie plus conforme aux institutions sociales, économiques et culturelles de cette époque qu'aux institutions propres à la nation à laquelle elles appartiennent »

Bien que les termes « aborigènes », « tribales », ou « semi-tribales » n'aient pas été définis par cet accord, il en découle que l'autochtonie a trait à la descendance, a un groupe social qui existait bien avant toute conquête ou colonisation.

La Convention n°169 de l'OIT du 27 juin 198953, se substituant à celle n°107, distingue alors les « peuples indigènes », i.e. autochtones, des « peuples tribaux » qui seraient des minorités ethniques. Elle identifie en son article 1.b) et 2 les autochtones :

« aux peuples dans les pays indépendants qui, sont considérés comme indigènes du fait qu'ils descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays à l'époque de la conquête ou de la colonisation ou de l'établissement des frontières actuelles de l'Etat, et qui, quel que soit leur statut juridique,

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

47 Notamment les groupes autochtones qui réclament des droits et avantages liés à leur statut

48 En référence aux États qui y voient un danger à considérer cette catégorie sociale comme un peuple au regard des droits à l'autodétermination et à celui de disposer d'eux-mêmes reconnus par le droit international

49 J. F-B, l'État en Afrique : La politique du ventre, Fayard, 2006

50 Geneviève Koubi, De la citoyenneté, pp70

51 Charles de Lespinay, « Les concepts d'autochtone (indigenous) et de minorité (minority) », Droit et cultures, 72 | 2016, p. 12-14

52 Convention n°107 de l'OIT du 26 juin 1957, concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, aujourd'hui abrogée

53 Convention n°169 de l'OIT du 27 juin 1989 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants en vigueur

conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles »

2) le sentiment d'appartenance indigène ou tribal, doit être considéré comme un critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels s'appliquent les dispositions de la présente convention ».

Ce sont donc des peuples qui sont fortement attachés du point de vue de la trame historique (puisque leur existence précède toute conquête ou colonisation), à leur territoire (leurs ancêtres leurs ayant précédé sur ce territoire), et qui ont conservé totalement ou partiellement, des institutions politiques, économiques, sociales, cultuelles et culturelles auxquelles ils s'identifient. Leurs pratiques revêtent à notre sens, trois caractères : Notoriété, constance, contraignante culturelle, auxquels l'on pourrait adjoindre l'auto-identification.

La Déclaration des Nations-Unies sur le droit des autochtones54 opte pour une caractérisation similaire que le groupe de travail d'expert de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans son rapport sur les populations /communautés autochtones55 mentionnent leurs modes de vie différents, leurs culture menacée, ou leur dépendance à la terre.56 .

Toutefois, les communautés identifiées comme peuples autochtones au Cameroun dans certaines aires géographiques du pays, ne résisteraient pas aux cribles des études sociohistoriques, anthropologiques et ethnologiques. Puisque selon l'ONU, les peuples autochtones sont d'une part les éleveurs Mbororos et les chasseurs-cueilleurs ou peuples des forêts57

La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 prévoit laconiquement que « l'État assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi »

Pour Charles De Lespinay, l'autochtone est, « le membre d'une population installé sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres »58

L'anthropologue Isabelle Schulte-Tenckhoff 59 pense que « d'une manière générale, le qualificatif autochtone est donc réservé à des populations aujourd'hui non-dominantes du point de vue économique, politique et socioculturel (mais pas nécessairement numérique),

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54 DNUDPA, adoptée en 2007 par l ' Assemblée générale des Nations Unies

55 Avis de la CADHP sur la DNUDPA pp 3-4

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

56 Les peuples autochtones au Cameroun, Guide à l'intention des professionnels des médias : BIT, Équipe d'appui technique de l'OIT au travail décent pour l'Afrique centrale et bureau de pays de l'OIT pour le Cameroun, l'Angola et Sao-Tomé et principe- Genève : BIT, 2015 pp 13

57 Baka, Bakola, Bedzang...

58 Charles de Lespinay, Les concepts d'autochtones (indigenous) et de minorités (minority), Droit et cultures, 72/2016, pp 19

59 La question des peuples autochtones, Bruxelles, Bruyland et Paris, LGDJ (Collection « Axes Savoirs »,1997 pp 78

descendants des habitants originels d'un territoire donné, victime de génocide, de conquête et de colonisation »

Pierre Clastre60 pense que l'autochtone est celui qui n'a pas une tradition d'origine. « Il a toujours été là », sorti du sol (divinités chtonienne) ou descendu du ciel, ou même venu de nulle part

L'autochtonie repose donc sur des « logiques lignagères » comme le souligne le professeur Mouiche61

Le professeur James Mouangue Kobila62, au lendemain de la très controversée affaire de la première promotion des élèves de l'École Normale Supérieure de Maroua, y voyait au regard des statistiques alors exigées par les élites septentrionales du Cameroun, l'expression d'une réalité qui s'impose dans le paysage scientifique camerounais. Pour lui, la question des minorités se pose dans un grand nombre d'Etats, même parfois dans des Etats qui refusent de reconnaître l'existence de leurs minorités, la variété des situations concrètes est telle qu'elle a jusqu'à présent empêché l'adoption de toute définition univoque et devrait inciter à la prudence dans les tentatives de généralisation".

De même qu'il peut exister des minorités non autochtones, certains autochtones peuvent être des minorités.

Tout compte fait, le concept d'autochtone, dans le cadre de ce travail, doit s'entendre comme un groupe de personnes établi de manière permanente sur un territoire donné, et ayant en commun un ensemble d'héritage politique, économique, socioculturel et qui, par ce legs, s'identifie à ce groupe ou communauté.

b-) Minorité

Si le concept d'autochtone, au regard de sa difficulté à se laisser définir était un mal, celui de minorité en serait le pire. Et ce, d'autant plus qu'il touche vraisemblablement non seulement, au nombre, mais également à la notion juridique privative et exonérante, d'incapacité.

Censé a priori être moins nombreux et encore moins mature, puisque dans « l'enfance » et ne possédant qu'un droit résiduel puisque « mineurs » et minoritaire à la fois, le concept de minorité est d'une ambiguïté extraordinaire63 et a généré dans l'histoire de l'humanité des massacres à coloration idéologiques impulsés par des entrepreneurs politiques véreux64

Pour le Dictionnaire des sciences sociales65 une minorité désigne, au sens large, un groupe humain englobé dans une collectivité plus importante. La catégorie de « minorité » est tout à

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60 Clastre (P), Ethnocide in Encyclopaedia universalis...

61 Mouiche Ibrahim, Chefferies traditionnelles, autochtonie et construction d'une sphère publique locale, anthropologue africain, Vol 15, Nos. 1&2, 2008

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

62 James Kobila Mouangue, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun : Entre reconnaissance interne contrastée et consécration universelle réaffirmée " éditions Dianoïa à Paris, 2009

63 Charles de Lespinay, op.cit.

64 Le génocide rwandais de 1994 entre hutu et tutsi et la fuite des arméniens de Turquie pour échapper au génocide de 1915 ou même le cas des Kurdes en Turquie, des Turcs en Allemagne, les Lapons en Suède, les aïnou au Japon etc.

65 Jean-François Fortier, Le Dictionnaire des sciences sociales, éditions Sciences humaines, Paris 2013, p. 223-224

fait relative, toujours susceptible de se déplacer, car elle dépend du contexte et du point de vue emprunté. Ainsi, les Tutsis ont été pendant des décennies une minorité numérique au Rwanda, mais détenaient le pouvoir par rapport à la majorité hutu. Toutes les communautés politiques organisées se trouvent, de près ou de loin, confrontées à la question des minorités. L'enjeu fondamental soulevé par l'existence de minorités est celui du degré d'hétérogénéité culturelle et sociale qu'une nation ou une société peuvent accepter en leur sein. En amont, la notion de minorité renvoie donc à une problématique qui est celle de la construction sociale de l'identité collective et du rapport à l'altérité : quelle image la collectivité se fait-elle d'elle-même ? Comment assure-t-elle une cohésion sociale et culturelle interne ?

Historiquement, le terme « minorités » (employé au pluriel) a pourtant longtemps été utilisé pour désigner plus spécifiquement un peuple (défini en référence à l'ethnie et/ou à la langue ou à la religion) inclus dans un État comportant une nation dominante. Dans les sociétés antérieures à l'État-nation, l'allusion est faite en référence à la question du droit des minorités (notamment à l'autodétermination) et de leur protection juridique.

La convention n°107 (1a) suscitée identifie ce groupe aux membres des populations tribales ou semi-tribales dans les pays indépendants, dont les conditions sociales et économiques correspondent à un stade moins avancé que le stade atteint par les autres secteurs de la communauté nationale et qui sont régies totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leurs sont propres ou par une législation spéciale.66

Celle n°169 du 27 juin 1989 1a), l'assimile aux peuples tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques et, qui sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui leurs sont propres ou par une législation spéciale.67

De Lespinay pour qui, « il ne devrait y avoir en droit, qu'une seule définition du minoritaire, estime qu'il s'agit du « membre d'un groupe non dominant, attaché ou non à un territoire, qui se distingue des groupes environnants par ses spécificités sociales, culturelles et économiques, par la conscience d'une identité spécifique, et qui peut-être régi ou non par des traditions qui lui sont propres »68

Selon le Professeur Ibrahim Mouiche, les minorités sont le plus souvent marginalisées dans les instances de décision politiques et économiques et, subissent des discriminations relatives à leur sol et/ou culture69

Le terme d'autochtone minoritaire employé dans le cadre de ce travail, renvoie donc à un groupe de personnes ayant en commun des traits politiques, économiques, sociaux, et culturels, et qui est établi de manière permanente sur un territoire donné et dont la contribution dans le système sociopolitique, économique et/ou culturel revêt un caractère marginal.

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

66 Op.cit.

67 Op.cit.

68 De Lespinay Autochtone et droit foncier en Afrique noire, Le courrier ACP-UE, Dossier sur les peuples autochtones, Janvier-février 1999, n°173 pp 40-42

69 Mouche (I), Chefferies traditionnelles, autochtonie et construction d'une sphère publique locale au Cameroun, L'anthropologue africain vol. 15 1&2, 2008

b-) urbanisation

Phénomène social en pleine effervescence au sein des sociétés politiques contemporaines, l'artificialisation des villes (villages), revêt depuis plusieurs décennies déjà, une dimension « planétaire », et touche aussi bien les États du Nord que ceux du Sud.

Pour Julien Damon70, « l'urbanisation est une dynamique disparate. Elle englobe autant l'étalement urbain pour les classes moyennes ou favorisées que l'augmentation de la densité dans les tours gigantesques ou le développement à d'immenses échelles de taudis ». Cette définition laisse aisément transparaître le dilemme urbain visible dans les zones urbaines. Celle-ci étant appréhendée suivant divers critères selon les pays dont : la densité de la population, la structure de l'agglomération, des repères administratifs. Les Nations Unies, semble privilégier des éléments démographiques et administratifs71

« Le secteur urbain est formé par l'ensemble des chefs-lieux administratifs (province, département, arrondissement, district) auxquels on a ajouté quelques agglomérations abritant une population d'au moins 5.000 habitants et comportant des équipements de caractère urbain (hôpital, gare, collèges).

Une telle définition vise à faciliter les possibilités de comparaison futures en ce sens que bon nombre de localité à fonction administrative, sans être à proprement parler des villes à l'heure actuelle, sont en fait des villes potentielles. Cependant, il est clair qu'une étude précise de l'urbanisation actuelle au Cameroun demanderait à mettre à part un certain nombre de localités à caractère rural marqué et à faible population, comptés dans le secteur urbain.

Le second problème touchant à la définition de la ville concerne la définition géographique de chacune d'elles. Celle-ci a été effectuée lors des opérations cartographiques dans le cadre de la préparation du recensement. Le problème de la délimitation recouvre deux aspects : celui de I `étude de chaque ville confrontée à son espace rural environnant. »72

En clair, le statut d'autochtone minoritaire attribué aux Gbaya dans le cadre de cette étude, augure éloquemment un « retournement du monde »73, un changement brusque et paradoxal de situation. Et ce justifie par trois raisons : D'abord, avec le changement de l'environnement social marqué par le flux des refugies centrafricains, notamment dans certaines zones à Meiganga, Djohong et Ngaoui, Garoua-Boulai ; Kette et Bombe ou le nombre total des réfugies atteint 249 00074 personnes dont 88% issu de l'ethnie Mbororo, en majorité musulmans et de tradition nomade, 12% constitué des Pana, Kako, Yakoma, Gbako, Gbaya et autres75 l'on constate que la population autochtone Gbaya est désormais subsumée par le flop des refugies76 avec plus de 70% constitué des peulhs venus de la République centrafricaine. Ensuite, avec la

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70 On l'urbanisation : bienfaits ou fléau Op.cit.

71 En Islandes, est urbaine une localité de plus de 200 habitants... En Autriche, ce sont les communes de plus de 5 000 habitants. Au Pakistan sont urbaines les zones dotées d'un conseil municipal. D'autres mesures combinent les critères. C'est le cas en France, où la définition des « villes et agglomérations » associe taille de la commune (minimum de 2 000 habitants) et continuité de l'habitat (moins de 200 mètres de séparation entre deux habitations successives). C'est le cas au Botswana, où une agglomération est classée urbaine lorsqu'elle compte au moins 5 000 habitants et lorsque moins de 25 % de l'activité économique relève du secteur agricole.

72Gubry (P) et Tayo (J), Les conséquences démographiques de l'urbanisation au Cameroun, p.130

73 Au sens de Bertrand BADIE et Marie Claude-Smouts,

74 UNHCR 2017

75 Rapport UNHCR ; 2012

76 Dans l'arrondissement de Djohong par exemple, le seul site de Borgop enregistre 11852 personnes réfugiés contre seulement 2119 populations hotes

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

sédentarisation77 de ceux-ci, le risque d'une marginalisation susceptible de découler des conflits fonciers et de la congruence des activités économiques (puisque pratiquant désormais les mêmes activités avec les nationaux et même parfois avec des outils plus adaptes, puisque bénéficiant du statut des ONG) apparait comme une menace aux yeux des autochtones. Enfin, l'activation à géométrie variable de l'aide multiforme aux réfugies tout particulièrement78, semble accentuer l'écart des conditions sociales entre les populations autochtones, hôtes et les refugies dans le département du Mbéré, lésant donc de fait cette dernière catégorie sociale. Dans un contexte où la plupart des réfugies refusent délibérément de retourner dans leur pays d'origine, leur reconversion politique sonnerait le glas du « seul » monopole politique encore détenu par les nationaux, et a fortiori les autochtones dans cette zone79.

B- REVUE DE LA LITTÉRATURE

Objet de connaissance sur lequel on a encore beaucoup à apprendre, des sociologues « urbains » américains et français se sont penchés sur l'étude du phénomène de l'urbanisation bien que peu d'entre eux, aient cherché à établir des corrélats avec les minorités autochtones. Les architectes urbanistes, historiens et géographes, continuent majoritairement à percevoir l' « espace de la ville » dans son aspect morphologique sans trop explorer les processus et rapports de force qui se déroulent à l'intérieur des zones urbaines.

Le sociologue français HENRI LEFEBVRE 80 esquisse l'hypothèse d'une « urbanisation planétaire, généralisée, et complète », devenue un phénomène plus que jamais familier. Il estime que l'urbanisation, loin de constituer un phénomène neutre et anodin, créée dans sa logique de « production de l'espace » des conditions favorables au développement et au raffermissement du capitalisme.

Toutefois, l'aspect spécifique des autochtones n'a pas été intégré dans son étude.

Dans le même sens, NEIL BRENNER81envisage de refonder une véritable théorie des études urbaines contemporaines. Se fondant sur les analyses de LEFEBVRE, le théoricien urbain américain établi les bases théorico-conceptuelles et méthodologiques. Il postule en outre, l'humanisation de ce « processus de restructuration spatial ».

Toutefois, si précieux que puisse paraître, son ouvrage d'une densité épistémologique très estimable, on peut penser à la suite de nombreux auteurs, qu'il ne repose pas sur des études de terrain mais s'inscrit principalement dans une perspective théorique.

MILTON SANTOS82 s'inscrivant dans la perspective marxiste, estime qu'au sein de la plupart des villes des pays en développement qui, prennent généralement naissance autour d'une fonction administrative 83 et autour desquelles s'agrègent les fonctions commerciales,

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

77 Habmo (B), « Quand les peuples nomades se sédentarisent : Multiculturalisme et cohabitation interethnique au Sahel »

78 Résumé du plan 2019, UNHCR, Global Focus, 17/04/2019 ; P. 5

79 Entretien avec le Chef Service Régional de la Solidarité et de la lutte contre les fléaux sociaux à la Délégation des Affaires sociales, le 10/09/2020

80 Henri Lefebvre, La révolution urbaine, Paris, Gallimard, 1970

81 BRENNER (N), Implosions/Explosions: Towards a study of planetary urbanization, Berlin, Jovis, 2014

82 Santos (M), Quelques problèmes des grandes villes dans les pays sous-développés, Revue de géographie de Lyon, vol 36, n°3, 1961

83 Op.cit. pp 3

bancaires, culturelles, résidentielles etc., existe une fragmentation des classes sociales (classe supérieure formée par l'aristocratie de la terre, et la nouvelle classe des industriels, commerçants, spéculateurs en tout genre ; les classes moyennes constituées de la haute classe moyenne qui participe au mode de production de la classe supérieure sans compter cependant sur les mêmes revenus, la basse classe moyenne et les classes pauvres que composent ceux disposant d'un emploi stable mais très modeste comme les ouvriers et petits commerçants et, ceux qui vivent au jour le jour

Il observe aussi, que l'urbanisation exhibe les inégalités sociales, taudis dans des quartiers insalubres rivalisent avec des immeubles etc.

Toutefois, cette analyse miltonienne, a le mérite de peindre les villes du Sud et de ressortir les difficultés rencontrées. Mais la société de classe dont il parle n'est pas une exclusivité des pays du Sud. En outre, il n'a pas exploré l'impact de ce processus d'urbanisation sur la population locale.

GUBRY ET TAYO84 se donnent à coeur de ressortir les conséquences démographiques de l'urbanisation au Cameroun. Par une démarche comparative, ils établissent une grille d'évolutive des indicateurs démographiques sur la base des données recueillies lors du Recensement Général de la population et de l'habitat de 1976, et note les problèmes de logements décents, d'emploi, de santé etc.

La situation des groupes aborigènes n'a tout de même pas été particulièrement explorée.

SECTION III : LA CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE ET L'ENONCIATION DES HYPOTHÈSES

Nous nous intéresserons d'abord à la question de la problématique (A) avant de procéder à l'énonciation des hypothèses de travail (B).

A- DÉFINITION DE LA PROBLÉMATIQUE

« La problématique, déclare Raymond QUIVY et Luc VAN CAMPENHOUTD 85 est l'approche ou la perspective qu'on décide d'adopter pour traiter le problème par la question de départ ». C'est l' « ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi ».86

A l'instar de la tendance mondiale, les villes camerounaises (celles du Mbéré), connaissent une modification substantielle de leur paysage. Le rythme avec lequel ce département se développe, en partie, du fait de l'accroissement de sa population interpelle une étude sociologique au regard de l'impact de l'urbanisation sur la population autochtone.

De ces constatations, se dégage la préoccupation suivante :

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

84 Gubry (P), et TAYO (J), Les conséquences démographiques de l'urbanisation au Cameroun : la situation en 1976, Colloque de démographie africaine, Abidjan, 22-27 janvier 1979

85 Quivy (R) et Campenhoudt (L. V), Manuel de recherche en science sociale, 3e édition, Paris, Dunod, 2006

86 Beaud (M), L'art de la thèse, Paris, Ladecouverte, 1988, pp 31

La dynamique d'urbanisation en plein essor dans la région de l'Adamaoua, et plus spécifiquement au sein du département du Mbéré, prend t-elle en compte les intérêts et attentes des autochtones minoritaires ?

La tendance généralisée d' « explosion » et d' « implosion » dans cette zone urbaine peut-elle être considérée comme une aubaine pour les « peuples aborigènes » ? Quelle est l'incidence de l'urbanisation dans l'amélioration des conditions de vie de la population « indigène » ?

B- ÉNONCIATION DES HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

Pour Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse s'analyse en « une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse pouvant fournir une réponse »87

Dans la perspective de ce travail de recherche, il sied d'émettre les hypothèses suivant lesquelles la dynamique d'urbanisation, de par les figures plurielles de la débrouillardise qu'elle imprime au sein de la population locale, entraîne de facto, l'exclusion socio-politique des autochtones minoritaires.

Fort heureusement, il est toutefois possible d'aménuir cette marginalisation qui accompagne le « dilemme urbain » grâce à la détermination des stratégies de reconfiguration de l'architecture urbaine et d'intégration des couches défavorisées dans le processus d'urbanisation.

SECTION IV : LA DETERMINATION DE LA GRILLE THEORICO-CONCEPTUELLE

L'opérationnalisation d'un travail de recherche passe nécessairement par la détermination de son cadre méthodologique (A) et le choix d'une technologie de recherche pertinente (B).

A- LE CADRE MÉTHODOLOGIQUE

Toute science se définit rigoureusement par sa méthode88 Celles-ci s'entend comme « un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité, la démontrer et la vérifier »89. Ainsi, une mobilisation et/ou confrontation des écoles méthodologiques, nous permettraient d'appréhender judicieusement la thématique de notre travail. Le paradigme fonctionnaliste et le constructivisme structurel méritent de retenir notre attention.

LE CONSTRUCTIVISME STRUCTUREL

Le constructivisme est un courant de la sociologie contemporaine popularisé par Peter L. BERGER et Thomas LUCKMAN90 qui considère la réalité sociale et les phénomènes sociaux comme étant « construits » ; c'est-à-dire créés, institutionnalisés et plus ou moins transformés en tradition. En d'autres termes, les faits scientifiques sont les produits de la dynamique des

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

87 Pinto ® et Grawitz (M), Méthode de la recherche en Sciences sociales, tome 1, éd Dalloz, Paris, 1964

88 Durkheim (E), Les règles de la méthode sociologique, Paris, PUF, 1988

89 Grawitz (M), Méthodes en sciences sociales, 7e éd, galop, Paris, 1986, p403

90 La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin, 3e édition 2012

dispositifs institutionnels spécifiques et non, le résultat d' « monde des idées » d'où ils pourraient découler.

Se situant à la jonction de l'objectif et du subjectif, Pierre BOURDIEU, définit le constructivisme structuraliste par un rapprochement binaire. « Par structuralisme ou structuraliste, je veux dire qu'il existe dans le monde social lui-même [
·
·
·J, des structures objectifs indépendantes de la conscience et de la volonté des agents, qui sont capables d'orienter ou de contraindre leurs pratiques ou leurs représentations. Par constructivisme, je veux dire qu'il y a une genèse sociale d'une part, des schèmes de perception, de pensée et d'action sont constitutifs de ce que j'appelle habitus, et d' autre part des structures sociales et en particulier de ce que j'appelle des champs »91

LE FONCTIONNALISME ET L'INTERACTIONNISME
SYMBOLIQUE

Le fonctionnalisme est une théorie anthropologique qui propose une lecture du fonctionnement de la société sur la base des éléments qui assurent sa stabilité.

Initialement formulée par des auteurs tels que Malinowski, Robert K. Merton, Talcott Parsons, cette théorie constitue une source majeure d'inspiration pour d'importants sociologues contemporains92

« Pour le fonctionnaliste, la culture, c'est-à-dire le corps complet d'instruments, les privilèges de ses groupes sociaux, les idées, les croyances et les coutumes humaines, constituent un vaste appareil mettant l'homme dans une meilleure position pour affronter les problèmes concrets particuliers qui se dressent devant lui dans son adaptation à son environnement pour donner cours à la satisfaction de ses besoins93 »

L'interactionnisme symbolique tend à établir que les individus n'existent sociologiquement qu'en relation. Ils échangent les mots, et au-delà, des informations et des croyances en communiquant par le langage. Ils échangent également des biens à travers des multiples transactions de la vie sociale, juridiquement codifiées ou purement informelles. La dynamique interactionniste s'empare de cette observation primordiale pour développer des points de vue qui explorent systématiquement la dimension relationnelle par opposition aux approches tendant à privilégier « le sujet en soi individuel ou collectif94. Dans notre contexte, il nous permet de desceller le rôle créatif joué par les acteurs dans la construction de leur vécu quotidien.

B- LES TECHNIQUES DE RECHERCHE

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91 Espace social et pouvoir symbolique dans choses dîtes Paris, Minuit, 1987 p.

92 Fr.m.wikipedia.org, 10/10/2019

93 Bronislaw Malinowski, Les Dynamiques de l'évolution culturelle, Payot, 1970, p73

94 Louis (Q), Robert (C), Isaac (J), Le parler frais d'Erving GOFFMAN, Paris, Editions de Minuit, 1969, P. 49

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Le choix méthodique des procédés à employer dans le cadre d'une recherche en Sciences sociales, requiert une place centrale. Pour BEAUD95 « il faut lire les livres les plus importants en note, voir les personnes les plus importantes, commencer à réfléchir, à brasser dans votre tête les questions de débats, les certitudes, les doute, les interrogations, les points forts, les zones d'ignorances. Il faut en premier tri, dégager l'essentiel de l'inutile ou du secondaire »96

LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

Dans le cadre de ce travail, nous avons précisément été nourris aux lettres97 des ouvrages, revues, journaux, mémoires et thèses.

Plusieurs centres de documentations et de lectures, notamment, la bibliothèque de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, la bibliothèque de la Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines et la bibliothèque centrale de l'Université de Ngaoundéré, nous ont gracieusement servies.

En outre, les informations d'Internet et du « quatrième pouvoir », nous ont été d'une grande utilité dans cette étude. Cet assemblage nous a permis au sens de Montaigne, de picorer de ci-de-là, partout des fleurs, pour la réalisation de ce modeste travail.

LES ENQUÊTES DE TERRAIN

En sus, les enquêtes effectuées grâce aux descentes sur le terrain à Meiganga, Djohong, Ngahoui, et Diir, ainsi que divers entretiens avec les autorités administratives, traditionnelles, et celles des structures spécialisées des Statistiques, du tourisme et des ONG nous ont

grandement servi dans cet ouvrage.

LES DIFFICULTÉS RRENCONTRÉES

Comme le souligne pertinemment MICHEL BEAUD,98 il relèverait quasiment du miracle que de ne pas « reconnaître les faiblesses ou erreurs évidentes [
·
·
·] qui auraient résulté de difficultés rencontrées en cours de recherche ». Ainsi, derrière la modestie d'un travail du projet analytique, se dissimule la conscience des difficultés de l'entreprise.99

Dans l'optique de ce modeste travail, nous nous sommes principalement heurtés à une double série de difficultés.

D'une part, les autorités administratives rencontrées exprimaient une certaine circonspection à nos préoccupations relatives aux minorités autochtones. D'aucuns y voyaient le risque de résurgence des antagonismes lié aux conflits pastoraux.

28

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

95 Op.cit. p 31

96 Beaud (M), l'Art de la thèse, Paris, Découverte, 1985, p. 31

97 Descartes (R), Le discours de la méthode, édition Adam et Tannery, 1902, p. 5

98 BEAUD (M,), L'art de la thèse, Collection Grands repères-Guides, Paris, la découverte, 2006

99 Berthelot (J-M), Op.cit. pp.1, préface de l'ouvrage

D'autre part, au sein des structures spécialisées des statistiques, il n'a pas été aisé, surtout du fait de l'inexistence de certaines informations, de mobiliser certaines connaissances qui nous auraient davantage servi dans le cadre de ce travail (effectif des peuples autochtones).

En outre, les données statistiques des tribunaux relativement aux litiges fonciers entre population autochtone et allochtones, n'ont pas été exploitées. Par conséquent, il ne nous a pas été donné de parfaire l'enquête du fait de ces angles inexplorés.

Toutefois, l'homme se découvrant quand il fait face aux obstacles (Saint-Exupéry), nous avons essayé de colmater fort opportunément ces brèches par le recours aux données disponibles sur internet, tout en veillant à les confronter à celles empiriques collectées lors des descentes sur le terrain

29

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

PREMIÈRE PARTIE : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION

L'urbanisation, à l'instar de tout phénomène social spécifique s'inscrivant dans un système d'action concret doté de sens, est susceptible de produire des, » effets pervers » dans les sociétés au sein desquelles elle s'enracine. Cette dichotomie, qui dénote le dilemme urbain qui accompagne l'étalement des zones urbaines au Cameroun semble être encore plus perceptible dans notre jeune État, qui présente la particularité d'être une société de nationalités par étage.

En même temps qu'elle imprime une division sociale du travail susceptible d'accroître le taux d'emploi de la population locale, le partage des cultures, et l'érection/rénovation des édifices qui embellissent le paysage, la transformation des campagnes pose la préoccupante question de l'intégration des autochtones dans cette dynamique d'évolution sociale. Ainsi, à travers une étude symptomatique du malaise subi par les premières nations dans !e département du Mbéré, il sied d'une part de mettre en évidence les figures plurielles des problèmes rencontrés par cette catégorie sociale avant de diagnostiquer les lacunes du dispositif institutionnel d'aménagement urbain et d'incorporation des autochtones minoritaires dans le processus d'urbanisation.

Tableau 1: Avis des populations autochtones sur la dynamique d'urbanisation dans le département du Mbéré sur un échantillon de 500 personnes interrogées à Meiganga, Djohong, Dir et Ngaoui.

Avis

Effectifs

Pourcentages

Cherté de la vie

37

 

Chômage

48

 

Agressions, vols.

28

 

Anonymat et solitude (altération des liens sociaux)

32

 

Obsolescence des facteurs de production

26

 

Nuisance diverses

18

 

Dépendance vis-à-vis de l'argent

39

 

Relations humaines superficielles

43

 

Manques de route

36

 

Problèmes d'insécurité

25

 

Perte des valeurs traditionnelles

49

 

Difficultés d'accès aux soins de santé

67

 

Problèmes d'accès à l'énergie et logements sociaux

52

 

L'étude de cet échantillon permet de comprendre que % des populations souffrent des problèmes d'ordre socioéconomique, % d'une difficulté psychosociologique, et d'une entrave sécuritaire, tels qu'indiqué dans le diagramme ci-dessous :

30

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA DEBROUILLARDISE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE DEPARTEMENT DU MBÉRÉ

Par figures plurielles de la débrouillardise des minorités autochtones, il convient d'entendre dans le cadre de la présente étude, l'ensemble des activités menées par ceux-ci, qui sont différentes de celles (activités), traditionnelles menées en zones urbaines, et qui contribuent à la marginalisation des autochtones dans la double dynamique d'implosion et d'explosion urbaine. L'espace étant de tout temps le théâtre de la lutte pour l'acquisition du pouvoir et des facteurs de production, la bataille pour la possession des propriétés immobilières puisque susceptible d'être gagnée par la classe économiquement supérieure, précipite les Gbaya, autochtones du département à s'accrocher aux activités peu commodes ou à adopter des stratégies de survie fuyant parfois les centres urbains.

PARAGRAPHE I : LA CATEGORISATION DES ACTIVITÉS SOCIOÉCONOMIQUES DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

Le changement social constitue l'un des phénomènes politiques les plus prisés en Sciences sociales. Dans leur Manifeste du parti communiste, Karl Marx et Friedrich Engels 100 observent à juste titre que chaque mutation sociale, qu'elle procède d'une révolution industrielle comme ce fût le cas de l'Occident à une période de l'histoire, ou plus spécifiquement des phénomènes tels que l'exode rural, l'urbanisation, le flux des réfugiés etc., modifie substantiellement l'ordre et les pratiques sociales, entraînant de fait, une reconfiguration du paysage social, qui laisse subrepticement apparaître l'image d'une société de classes en perpétuel conflit.

L'apport de cette théorie marxiste des classes sociales dans la compréhension du changement, loin de tomber en désuétude, peut sembler pertinent dans l'étude de nos sociétés contemporaines. Ainsi, l'urbanisation, en même temps qu'elle participe à la sécrétion d'un cadre de vie à l'allure belle, propice à l'épanouissement humain, consacre une fragmentation entre un « prolétariat de fabrique », adossée à une agriculture rudimentaire et une bourgeoisie. Mais la notion de classe, étant au sens marxiste, définie en référence à sa place dans les rapports de production, la conscience de classe et la relation permanemment conflictuelle avec d'autres classes, il convient de mettre en évidence la prégnance des micro-activités socioéconomiques menée par les groupes sociaux aborigènes comme facteur de marginalisation (A) avant de procéder au diagnostic de leur représentation dans les instances politico-administratives (B).

31

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

100 Le Manifeste du parti communiste, 1848

Tableau 2: liste des cultures vivrières du Mbéré

Noms communs

Noms locaux

Noms scientifiques

Mais

Mbongo

Zea mays

Arachide

Zocko-o

Arachis hypogea

Soja

Soja

Glycine max

Manioc

Guéda

Manihot esculenta

Patate douce

Dankali

Ipomea batatas

Niébé

Waar

Vigna unguilata

Taro

Macabot

Colocasia esculenta

Canne à sucre

Nguokka

Saccharum ravennae

Melon

Waya sa'a

Cucumis melo

Tomate

Tomate

Lycopersicum esculenta

A-DU PETIT COMMERCE A UNE AGRICULTURE DE SUBSISTANCE : Une collusion conflictogène dans l'exercice des activités économiques entre réfugiés et nationaux autochtones

Ben HILLMAN, à travers une étude sur les principales causes et conséquences d'une urbanisation rapide dans une région ethniquement variée d'un chef-lieu de district au Yunnan en Chine, démontrait que l'urbanisation est variante des zones géographiques, et n'obéissait pas forcément au schéma « cause- effets ». Autrement, les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets. Ainsi, « à la différence des régions littorales où l'urbanisation des campagnes est en majeure partie la conséquence de l'industrialisation, l'urbanisation des bourgs ruraux de Chine [
·
·
·] pensait-il, est caractérisée par une réalité ethnique complexe » 101. Dans le département du Mbéré, à l'emprise de l'exercice des micro-activités socioéconomiques marginalisantes semble se dédoubler la consolidation des procédés de productions agricoles surannés.

A- De la prégnance des micro-activités socioéconomiques

Tableau 3 : Evolution des pauvretés urbaine et rurale (au seuil de un dollar par jour)

Nombre de

pauvres (millions)

Urbains Ruraux

Part de la population pauvre des pays en développement

101 P. 1

32

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

1993

 

2002

Evolution

1993-2002

1 271

1 165

- 106

236

283

+ 47

1 035

882

- 153

27,8 %

22,3 %

- 5,5 %

Urbains

13,5

%

12,8

%

- 0,7

%

Ruraux

36,6

%

29,3

%

- 7,3

%

Part des urbains parmi les pauvres (pauvreté urbaine)

18,5

%

24,2

%

+ 5,7

%

Source : Martin Ravallion, Shaohua Chen, Prem Sangraula, 2007 ; http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet

L'un des contrastes qui accompagne la campagne irréversible d'urbanisation dans la quasi-totalité des pays du Sud en général, réside dans son infertilité économique. Contrairement aux pays du Nord dans lesquels le même phénomène représente une véritable aubaine pour la population urbaine grâce l'avènement des nouvelles sources de revenus grâce à la vague de division sociale du travail102 induite par l'apparition de nouvelles industries, l'amélioration du champ infrastructurel, la procuration des meilleurs centres de santé, d'éducation, de bonnes informations et la floraison d'activités administratives, commerciales, bancaires103 etc., le phénomène urbain qui provient particulièrement de l'explosion de la population104 dans le département du Mbéré, accentue les disparités entre autochtones, attachés aux activités de survie quotidienne et les groupes dominants de la localité.

Photo 1 : Marché central de Meiganga, 06/08/2020, DIGNA DENAM Sylvester

33

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

102 Durkheim (E), De la division du travail social, Félix Alcan, Paris, 1893

103 Le cas de la Grande-Bretagne, Etats-Unis, France avec les vagues de révolution industrielle de 1800 à 1950

104 Surtout dû au flux des réfugiés dont les activités en zones urbaines tournent autour de la prostitution, banditisme etc. lié à la carence des entreprises dans lesquelles leurs mains d'oeuvres seraient requise

Dès lors, une frange majorité des autochtones, pour « joindre les deux bouts », s'adonne à des activités précaires tels l'exploitation artisanale de l'or dans les zones de Kombo-laka, Daré-Tiguera, en dépit des tentatives d'encadrement gouvernemental par l'intermédiaire du CAPAM105.

Photo 2 : Site d'exploitation artisanale d'or de Kombo-laka

Le sociologue américain Mike Davis106, exprimait déjà ses préoccupations sur ce phénomène d'aggravation des inégalités dans les centres urbains en y prévoyant une grande concentration des pauvres dans des « ghettos » et zones insalubres.

Entre exercice du petit commerce, notamment vente des tomates, manioc, arachides, produits d'une agriculture rudimentaire ou archaïque, en bordure des marchés, et développement

34

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

105 Cadre d'appui aux acteurs du secteur minier qui, participe à l'encadrement institutionnel des orpailleurs

106 Le pire des mondes possibles. De l'explosion urbaine au bidonville global, Paris, La découverte, 2006

vertigineux de centres de consommation de boissons alcooliques locales (Kouri, ambga, argui) autour desquels tapissent des aborigènes « surpris » par l'accroissement démographique, et l'étalement des édifices flambants neufs. Ceux-ci, développent au jour le jour des stratégies variées, mais toutes contraires aux modes de vie citadins, et s'y réfugient allègrement. Ceux qui gagnent un peu plus, accèdent aux offres (bars) du quartier Bami à Meiganga. La plupart des personnes qui affluent vers lesdits centres urbains, à la recherche d'un cadre de vie plus ou moins adéquat, s'arrogent le monopole de l'exercice des travaux avilissants (puisque l'effort fourni pour la réalisation d'un travail quelconque n'est pas rétribué à sa juste valeur) qui contribuent à « chosifier » les groupes aborigènes au sens d'Emmanuel Mounier.

Les « agriculteurs locaux », qui essayent par des procédés laborieux hérités de l'Antiquité ancestrale, de nourrir leurs familles, se trouvant dans des contextes financières rudes, acheminent ces excédents agricoles vers les zones urbaines.

Toutefois, l'absence des voies de communication permettant de relier et d'assurer la fluidité des produits agricoles des villages périphériques (Ngam, Kombo-laka, Daré, Yarmban, Yamba...), vers les centres urbains de Meiganga, Djohong ou Ngahoui constitue un frein majeur au développement des populations locales, et partant de toute la communauté politique. Ces réseaux de communication et d'interconnexion épousent l'image des chemins tracés par le cheptel bovin qui convergent habituellement vers le marché international de bétails et ne permet pas aux premières nations de prendre efficacement part au processus d'urbanisation dans le Mbéré.

2) A la collusion conflictogène dans l'exercice des activités économique entre la population autochtone et les réfugiés centrafricains

Constituée à près de 70% des peuhls, la communauté des réfugiés centrafricains, dans leur effort constant d'intégration au sein de la population hôte, exerce généralement des activités économiques identiques à celles pratiquées par la communauté du territoire d'accueil, notamment au plan des cultures de maïs, manioc, arachides, manioc etc. Cette situation, aux dires du Secrétaire Régional de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et Libertés Publiques, est « susceptible d'accentuer des rivalités car ceux-ci ne pouvant plus supporter la concurrence, peuvent se sentir frustrés » 107 .Cette collusion conflictogène procède de la sédentarisation des Mbororos auprès des groupes sociaux sédentaires que sont les Gbaya108. Cette dichotomie existentielle se perçoit également par la rencontre des traditions, des coutumes, des mythes, des règles et normes différentes dans cette aire géographique. L'objectif affiché du HCR étant d « autonomiser les réfugiés et les autres personnes relevant de la compétence de l'organisation, les inclure dans le processus de gestion des programmes, et offrir une protection et une assistance multisectorielle tenant compte des spécificités liées à l'âge, au genre et à la diversité. Renforcer le recours aux aides en espèces dans les secteurs et les zones où les risques sont minimes et où il y a des opportunités comme dans les secteurs de l'éducation et des moyens de subsistance »109, l'on constate que ce soutien à la pratique d'activité durable et l'accaparement des terres qui accompagne ce processus de sédentarisation, constituent une menace a la cohésion entre les communautés en interaction dans le Mbéré.

35

107 Entretien réalisé avec Amani Tchoutat, Secrétaire Régional de la CNDHLP le 07/09/2020

108 Mohamadou Dalailou, Mémoire Op.cit P.41

109 Résumé du plan 2019UNHCR, Global Focus, , 17/04/2019, P. 5

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

B- LA FAIBLE EXISTENCE DES STRUCTURES D'ENCADREMENT SOCIALES

La problématique du rapport entre l'individu et la société politique réside au coeur de la Sociologie politique contemporaine. Celui-ci étant par nature un »homo politicus"110 entretient permanemment avec son environnement politique une inextricable relation de dépendance 111 . L'individu est donc consubstantiel à la société. Toutefois, son degré d'implication dans les sphères de décisions, et son apport à la structuration de celle-ci sont fortement tributaires de son environnement de vie, de son éducation et son degré d'adaptation social. Mais en dépit d'une représentation appréciable dans les instances politiques de représentation112, l'on n'est pas loin de prétendre légitimer la théorie du « paradoxe du pays organisateur » de Charles ATEBA EYENE. Cette lutte perpétuelle d'hégémonie ethnique, au sens du Pr. Ibrahim Mouiche, est « devenue un rival dangereux de la citoyenneté nationale »113

« C'est la réhabilitation des élections comme procédure réelle de dévolution d'un pouvoir effectif qui a nourri le mythe de l'autochtonie en rendant cruciales des questions comme « Qui peut voter où ? », et plus encore «Qui peut se porter candidat ? Et où ? ». C'est bien cette articulation entre la démocratisation et les mobilisations auxquelles elle donne lieu, d'une part, et, de l'autre, la problématique de l'autochtonie qui confère à la fois à l'idée démocratique et à la restauration autoritaire leur légitimité. Ainsi, la stigmatisation de l'allogène a été, et demeure, le grand instrument de reconquête de l'opinion par les détenteurs du pouvoir autoritaire. Bien sûr, il apporte aux « autochtones » des gains immédiats d'ordre politique, économique ou symbolique de nature à étendre ou reconstituer la base sociale des institutions en place, qu'ébranlaient la contestation et l'ajustement. Le fond du problème tient justement pour Bayart, au soutien actif que le président Biya apporte aux mouvements d'autochtonie. Comme d'autres de ses congénères en mal de restauration, celui-ci s'est livré à un emploi habile de cette notion pour diviser l'opposition, au prix d'un renversement drastique de la politique d'« intégration nationale » conduite par son prédécesseur Ahmadou Ahidjo de 1958 à 1982 »114

Toutefois, la croissance urbaine observable, surtout du fait du flux des réfugiés dans la zone, contribue, du fait de la facilité accordée par les autorités administratives compétentes à certains réfugiés de se faire établir des cartes nationales d'identité au mépris de la réglementation juridique en la matière, à la résurgence des velléités de représentation politique.

36

110 Au sens Aristotélicien du terme

111 Relativement à la perspective de Norbert Elias, La société des hommes, sur la problématique du rapport individu-société. L'individu précède-t-il la société l'inverse

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

112 Notamment, au plan politique terrain fertile à l'observation privilégiée des rapports de force, enjeux de pouvoir et luttes hégémoniques, on s'aperçoit que sur les 4 communes que compte le département du Mbéré, 3 sont tenues par les autochtones Gbaya (Mairie de Meiganga : Aboubakar KOMBO, Djohong : Oumarou ISSAMA, Diir. Sauf la commune de Ngahoui, Abdouramanou LABI. Aussi, les députés principaux du département sont quasiment tous Gbaya (Théophile BAORO, Lamido DOUMBA MARIUS, Hadja ALIA (Haoussa). Pareille pour les sénateurs et Lamibés

113 Mouiche Ibrahim, Chefferies traditionnelles, autochtonie et construction d'une sphère publique locale au Cameroun, anthropologue africain, Vol 15, Nos. 1&2, 2008, pp 66

114 Bayart, Jean-François, Geschiere, Peter et Nyamnjoh, Francis, 2001, « Autochtonie, démocratie et citoyenneté en Afrique », Critique internationale n° 10, pp.77-194.

Depuis les tensions qui ont eu lieu entre autochtones Gbaya, sédentaires et « agriculteurs », et allochtones Fulbé, majoritairement pasteurs dans le Mbéré en 1991, l'on a assisté à une prise en compte significative des aspirations du groupe aborigène dans l'occupation de certains postes administratifs. Bien que ce conflit115 à la base, s'articulait principalement autour de l'éternel différend de contrôle de l'espace et de gestion foncière propre aux communautés politiques hétérogènes, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il a quand-même eu pour effet pervers d'octroyer des trophées administratifs à une poignée de la couche autochtone le privilège de saisir la fenêtre d'opportunité116 à elle ouverte.

Ainsi, la marginalisation semblerait s'expliquer par l'insuffisance des infrastructures éducatives et sanitaires

1) L'insuffisance des infrastructures éducatives

Depuis 2014, et à la suite des crises politiques en RCA, et les incursions de Boko Haram117, le Cameroun accueille un nombre très important des réfugies 118 . Le nombre des refugies centrafricains dans les zones cibles du département du Mbéré et dans la région de l'Est, est estimé à 249 000 personnes, dont 139 826 enfants. Et pourtant, seulement 30% de ces refugies centrafricains sont installés dans les sites aménagés alors que 70% sont intégrés dans des communautés hôtes 119 . A l'instar des autres services sociaux, les besoins éducatifs des communautés de refugies pour la scolarisation de leurs enfants dans le contexte des crises humanitaires rencontrent également ceux de la population autochtone sur des ressources pourtant insuffisantes. Cette situation risque entrainer la déscolarisation et l'analphabétisation des enfants. Les effectifs d'enfants réfugiés d'âge scolaire (3-17 ans) et ceux qui sont inscrits dans les écoles des sites abritant les réfugies sont présentés dans les tableaux suivant :

Tableau 3: Répartition de la population scolarisable d'enfants refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les sites et camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018

Régions

Nombre total d'enfants réfugiés scolarisables en 2017-2018

Ensemble

Préscolaire

Primaire

Secondaire

F

G

T

F

G

T

F

G

T

Est

9,091

9,241

18,332

20,495

20,427

40,922

5,892

5,744

11,636

70,890

Adamaoua

3,500

3,576

7076

8,124

8,277

16,401

2,412

2,230

4,642

28,119

Nord

1,295

1,330

2,625

2,776

2,727

5,503

699

646

1,345

9,473

Extrême-
Nord

3,937

4,007

7,944

8,711

8,667

17,378

2,465

2,596

5,061

30,383

Total

17,823

18,154

35,977

40,106

40,098

80,204

11,468

11,216

22,684

138,865

Source : proGres UNHCR, 31 décembre 2017

37

115 Qui semble inhérents aux communautés politiques Africaines contemporaines, si l'on considère à titre illustratif l'opposition Gbaya-Mbororo en République Centrafricaine, ou celle encore plus récente entre

116 Une fenêtre d'opportunité au sens de

117 Projet d'appui à l'éducation en situation d'urgence au Cameroun, soumis par le Ministère de l'éducation de base (Division de la planification, des projets et de la coopération), janvier 2019 (Révisé en Mars 2019)

118 A ce flux des refugies centrafricains, il sied d'adjoindre selon le rapport du HCR ceux nigérians provenant des incursions de la secte Boko Haram. Le nombre de refugies nigérian est estimé à 99 734 refugies dont 54 904 ont été accueillis dans le camp de Minawao (Mayo Tsanaga). 63% d'entre eux ont moins de 18 ans.

119 Rapport UNHCR, 2017 Cité à la page 6 du projet susmentionné

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Tableau 4: Répartition de la population scolarisée d'enfants refugies par sexe et niveau d'enseignement dans les sites et camps de refugies pour l'année scolaire 2017-2018

Régions

Nombre total d'enfants réfugiés scolarisables en 2017-2018

Ensemble

Préscolaire

Primaire

Secondaire

F

G

T

F

G

T

F

G

T

Est

546

672

1218

14873

20829

35702

302

826

1128

38 048

Adamaoua

17

23

40

4519

5820

10339

190

407

597

10 976

Nord

12

11

23

1015

1483

2498

14

55

69

2 590

Extrême-
Nord

1631

1602

3233

5663

7081

12744

334

384

718

16 695

Total

2206

2308

4514

26070

35213

61283

840

1672

2512

68 309

Ben HILLMAN, dans son analyse sur la ville chinoise de Yunnan, place l'éducation au coeur du problème d'intégration des autochtones dans le processus d'urbanisation. Pour lui, « Le principal défi à relever est celui de la réforme des politiques éducatives. Le système éducatif a déçu les jeunes des minorités ethniques car il ne leur apporte pas les compétences dont ils ont besoin pour trouver un travail au moment où la ville gagne du terrain sur les communautés rurales qui se réduisent. Les autorités locales manquent de vision et de moyens pour proposer de véritables formations professionnelles. Mêmes quand les fonctionnaires locaux reconnaissent l'importance de ce défi, ils sont trop peu incités à investir dans les nouvelles méthodes éducatives. Les investissements sont plutôt dirigés vers la construction d'écoles car faire gonfler le PIB est un moyen plus sûr pour faire avancer une carrière. Tant que les autorités centrales n'interviendront pas pour garantir qu'un plus grand pourcentage du budget de l'éducation est investi dans la formation professionnelle et continue, l'urbanisation continuera à se traduire par la marginalisation économique des minorités ethniques. »120

Ainsi, avec une population estimée à 185 473 habitants121 et inégalement répartie sur 14 267 km2, le département du Mbéré enregistre 20 établissements d'enseignement secondaire public122 destinés à encadrer l'ensemble des populations du département, y compris dans les zones fortement investies par les réfugiés

Tableau 5: Effectif des différents établissements primaires et secondaires

Etablissements

Circonscriptions administratives du département

Effectifs

départemental

Meiganga

Djohong

Dir

Ngaoui

Ecoles maternelles publiques et privées

7

3

 

1

 

Ecoles primaires

23

6

3

9

 

38

120 Ben HILLMAN, Causes et conséquences d'une urbanisation rapide dans une région ethniquement variée : Étude de cas d'un chef-lieu de district au Yunnan, p e r s p e c t i v e s c h i n o i s e s
· N o 2 0 1 3 / 3, p. 34

121 INS (2013), Annuaire statistique du Cameroun et le III Recensement général de la population, 2005

122 19 établissements francophones et un établissement bilingue notamment, Dir : CES de Bagodo, CES de Kalaldi, CETIC de Dir, Lycée de Dir Meiganga : CES de Beka, CES de Garga Limbona, CES de Mikila, CETIC de Kombo-Laka, Lycée Bilingue de Meiganga, Lycée Classique et moderne de Meiganga, Lycée de Gbatoua Godole, Lycée de Gounbela, Lycée de Lokoti, Lycée de Meidougou, Lycée technique de Meiganga ; Djohong : CES de Yamba, CES de Yarmbang, CETIC de Djohong, Lycée de Djohong ; Ngaoui : Lycée de Ngaoui

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Collèges et lycées d'enseignement généraux et techniques secondaires

11

4

4

1

20

Source : Synthèse de l'état des lieux et des besoins par village et par secteur, UNHCR, 3/6/2018

Le manque de salles de classe ;

Le manque de personnels enseignants

Le manque de matériels didactiques adéquats

La délinquance juvénile

Pas de clôture, la majorité des établissements ne sont pas clôturés

Manque de latrines dans les écoles

La pauvreté des parents qui n'arrivent à payer les frais d'APE, les fournitures scolaires, et

mêmes leurs enfants viennent à l'école étant affamer

Etc.

Cette insuffisance des structures éducatives d'encadrement des populations locales du département du Mbéré, et plus généralement de l'ensemble des zones servant de refuge aux communautés vulnérables du fait des crises sociopolitiques, justifie l'appel humanitaire d'urgence lancé en juin 2018 pour répondre au déficit généré par le flux des réfugiés. Les desiderata du gouvernement dans le secteur de l'éducation au sein des arrondissements impactés par l'accroissement démographique, tel qu'il est formulé par le Ministère de l'Education de Base, au regard des ratios actuels, est illustratif du malaise vécu par les populations autochtones du département du Mbéré, ainsi que celles établies sur les autres zones d'urgence. Le tableau suivant, est fort révélateur :

Tableau 6 : Ratio élèves/salles de classe dans les arrondissements cibles du projet

Région

Arrondissement

Effectifs scolarisés

Salles de classe

disponibles

Ratio moyen

élèves/salles de

classe

Adamaoua

Djohong (Borgop)

8933

77

116

Meiganga (Ngam)

30032

235

128

Est

Garoua-Boulai (Gado)

17676

116

152

Bombe (Lolo,

Mbile)

9709

66

147

Kette (Timangolo)

12733

101

126

Extrême-Nord

Mora

44528

278

167

Makary

17693

110

161

Mayo-Moskota

14997

83

181

Source : Annuaire statistiques MINEDUB, 2017-2018

2) Les difficultés d'accès aux services de santé

L'une des préoccupations fondamentales induites par l'accroissement du taux d'urbanisation au Cameroun, réside dans la difficulté pour la population locale d'accéder aux services de

39

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

santé123 de base (qualitatifs et quantitatifs). La charge médicinale qui, consiste à indiquer le nombre potentiel de personnes qui sont susceptibles d'être à la charge d'un médecin dans un lieu donné est en déca des prescriptions internationales. En 2012, le Cameroun compte en son sein 1 281 médecins pour 20 418 313 habitants confinés dans 189 districts de santé. La charge médicinale nationale pour le Cameroun, est donc d'un médecin pour 15 939 habitants, alors que l'OMS prescrit au minimum une charge d'un médecin pour 10 000 habitants124. Toutefois, « l'Adamaoua et le Nord sont après l'Extrême-Nord, les deux régions les plus touchées par le manque de formations sanitaires »125. Dans le département du Mbéré, la situation sanitaire semble d'autant plus préoccupante, qui constitue après la région de l'Est, un exutoire privilégié des refugiés centrafricains.

Tableau 7: Effectif des hôpitaux et centres de santé du département du Mbéré

Etablissements

Circonscriptions administratives du département

Effectifs

départemental

Meiganga

Djohong

Diir

Ngaoui

Hôpitaux

0

0

0

0

0

Districts de santé

0

0

0

1

1

Centres de santé

9

3

1

3

16

Source : Source : Synthèse de l'état des lieux et des besoins par village et par secteur, UNHCR, 3/6/2018

En outre, les menaces sérieuses à la santé des populations locales proviendraient de la mal nutrition, de la pauvreté, des mauvaises conditions de logement, et d'une mauvaise accessibilité de certaines populations aux services de santé du fait de l'état défectueux des routes126. L'on observerait également un sous-effectif du personnel de santé, l'absence/insuffisance des plateaux techniques, faible couverture géographique des formations sanitaires publiques etc.

127.

40

123 Pour l'OMS, la santé est définie comme étant un « état de bien-être complet physique, mental et social et qui ne consiste pas seulement en l'absence de maladie »

124 Analyse géographique de la couverture sanitaire au Cameroun : Répartition des formations sanitaires et de la charge du personnel de santé, Stratégies spatiales, Mars-Avril 2009, N°002, P. 12

125 Op.cit P 6

126 ABOUTAIEB (R), Droit à la sante et Développement, Mémoire pour (l'obtention du diplôme d'université de 3e cycle, Université de Nantes, 2007

127 Entretien avec le Délégué départemental du Mbéré, 10/09/2020

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Photo 3 : Hôpital de district de Meiganga, Digna Denam Sylvester, 2019

PARAGRAPHE II : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION

A- VERS UNE PERTE DES REPÈRES CULTURELS

Culture, conçue comme « un ensemble de règles stables et homogènes, partagées par les individus d'un groupe, et inspirant leurs actions et leurs modes de pensée ».128La culture, consiste en un. Au sens de Gabriel ALMOND, et Sydney VERBA, la culture politique quant à elle, réfère à. Il s'agit concrètement d'un ensemble de manière de voir, de faire et de sentir le monde propre à un groupe donné. L'urbanisation conduisant à l'avènement d'un monde cosmopolite, assure en zone urbaine, la prééminence de la culture majoritaire de la population locale. Il n'est dès lors pas rare d'identifier des autochtones citadins s'écarter des normes et valeurs traditionnelles au nom de la modernité129. Cette situation a grandement été évoquée par les populations autochtones qui, décriant la perte de sens ambiante, estiment « ne plus se reconnaitre dans le mode de vie des habitants ».

Dans une déclaration susceptible de faire état d'une confession, Jean GOTTMAN estime disait « Plus j'ai eu l'occasion d'étudier des phénomènes d'urbanisation, ceci depuis une vingtaine d'années au moins, plus j'ai été convaincu que nous passions actuellement par une révolution dans la répartition de l'habitat dans le monde qui s'accompagne d'une révolution dans le système de genres de vie prédominants dans les pays civilisés. Le genre de vie urbain va devenir, en

41

128 Ricardo CIAVOLELLA et Éric WITTERSHEIM, Introduction à L'anthropologie du politique, Bruxelles, Louvain-La-Neuve De Boeck, coll. « ouverture politique », 2016, p. 8

129 Cet état de chose tendrait à légitimer la déviance politique, forme pathologique de la culture politique.

adoptant des formes différentes de celles qui furent classiques dans les villes du passé, même d'hier, celui de la grande masse de l'humanité dans la plupart des pays »130

B- LE CARACTÈRE RESIDUEL DE PARTICIPATION AU PROCESSUS D'URBANISATION

Le caractère résiduel de participation au processus d'urbanisation se traduit vraisemblablement d'une part, par le rejet implicite des pratiques sociales urbaines et la campagne de villagisation de la ville131d'autre part.

Il semble, à l'observation « béhavioriste », que la grande partie des populations autochtones qui, du fait de l'exode rural opte pour la ville comme lieu de prédilection continu à vouloir perpétuer certains comportements qui résiste douloureusement au mode de vie urbain. D'aucuns n'hésitent pas à transposer même dans les lieux publics ce qu'ils appellent affectueusement « mô'o sayé », ou choses du village.

Ce qui conduit parallèlement à la diffusion en plein centre urbain par exemple des pratiques propres à la campagne.

En tout état de cause, il convient de relever que bien que l'on observe une tendance à la ruralisation des zones urbaines du département, cette cohabitation semble faire corps avec le phénomène d'urbanisation d'autant plus que le rural dans cette circonscription précède l'urbain. Ce qui ne manque pas d'accroître incidemment les replis vers des espaces éloignés du centre urbain ou mouvement de délocalisation résidentielle.

C- LE RISQUE DE RECONVERSION POLITIQUE DES REFUGIES

Dans un contexte actuel marqué par une forte croissance démographique du fait des facteurs non seulement naturels (augmentation du taux de natalité, exode rural et migration) mais surtout conjoncturels avec le flux des refugies qui atteint des proportions considérables, et parfois même plus importante que la population locale autochtone, l'on est en droit de se préoccuper du sort futur du pouvoir politique. Car, Si à la suite des anthropologues et historiens, nous reconnaissons, que le pouvoir reposerait « sur la richesse en gens (wealth in people) et en biens (wealth in things), comme dans les sociétés eurasiatiques »132, a fortiori dans une société démocratique où la majorité fait la loi, il parait légitime de craindre le flux des refugies et leur potentiel implication politique sur le territoire d'accueil. Car ce serait signer l'extirpation des autochtones du monopole politique de décision. Cette préoccupation tient à deux raisons : la première est le caractère trait-d `union des communautés vivant dans le département, et la seconde, rigoureusement déductible de la première, la possession par les refugies de la carte nationale d'identité camerounaise qui les confère de droit la possibilité de se faire délivré une carte d'électeur.

SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE CONTRASTÉ DE L'URBANISATION

42

130 Gottmann Jean, L'urbanisation dans le monde contemporain et ses conséquences politiques, In: Politique étrangère, n°6 - 1960 - 25? année, p. 557

131 Mandjack Albert,

132 N. Loraux, Né de la terre. Mythe et politique à Athènes, Paris, Le Seuil, 1996 cité in Problèmes de l'autochtonie et de l'ethno citoyenneté en Afrique, Centre d'Etudes et de Recherche Internationales, 2000

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

L'espace constitue de tout temps, le terrain fertile à l'observation des rapports de force et phénomènes de pouvoir dans toute société politique. Les sociologues à l'instar de Jules Rémy et L. Voyez, mettant en évidence les dynamiques sociales des phénomènes d'urbanisation, voient les villes, à la fois comme enjeu de Politique (urbaines), comme espace d'appropriation et de mode de vie spécifique.133. Dans cette configuration, il importe d'analyser les ressorts du mouvement de délocalisation résidentielle d'une part, avant de scruter le visage contrasté de ce phénomène dans le département du Mbéré.

Photo 4 : Vue panoramique de Meiganga, chef-lieu du département du Mbéré

PARAGRAPHE I : LE MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION RESIDENTIELLE

La délocalisation résidentielle en zone urbaine, est inextricablement liée à la notion de minorité. Au sens d'Alain Fenet, « il n'y a de minorité que lorsqu'il y a un groupe, c'est-à-dire non pas une collection indifférenciée d'individus, mais une entité sociale plus ou moins structurée par des facteurs de solidarité. La situation de minorité est produite par une relation de domination spécifique entre le groupe et le pouvoir dans la société globale, s'ajoutant aux liens de contrainte générale ou leur donnant une signification particulière. Il n'y a pas de minorité en soi, ni d'un point de vue quantitatif ni d'un point de vue qualitatif, mais des groupes ténus à l'écart du pouvoir et entravés dans leurs possibilités de développement, en raison de la nature de leur lien social spécifique. Ce dernier les met en dehors du référent de légitimité et le privé de la garantie de pérennité recherchée par la société dans son organisation politique et juridique.134

43

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

133 Rémy (J) et Voye (L), Ville, ordre et violence, Paris, PUF, 1981

134 Geneviève Koubi, De la citoyenneté, 1995 p. 80

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Elle est le produit d'un rapport entre un groupe social spécifique, le territoire et le pouvoir. Dans le département du Mbéré, ce phénomène se traduit par la désurbanisation, la périurbanisation qui trouvent leur exutoire dans le relis groupal

A- LA TENDANCE A LA DESURBANISATION/ PÉRIURBANISATION

La désurbanisation et la périurbanisation, que nous juxtaposons dans le cadre de ce travail, sont deux notions certes distinctes mais susceptibles de complémentarité. Il sied tout de même de présenter brièvement la notion de contre-urbanisation.

S'inscrivant dans une vision réversible de développement politique, le phénomène de contre-urbanisation a trouvé un terrain fertile dans les Etats du Nord dits civilisés (USA, Grande Bretagne, Belgique etc.). Au sens de Beale et Berry135, à qui il revient d'attribuer la paternité du concept, la contre-urbanisation symbolise le point culminant de l'urbanisation qui se caractérise par « un mouvement migratoire dirigé des centres à forte concentration de population vers les régions plus rurales et périphériques »136. C'est donc « un processus de déconcentration impliquant un mouvement d'un état de plus grande concentration vers un état de plus faible concentration »137

La population autochtone, qui structure douloureusement le tissu économique du département, se trouve lésée dans la lutte pour l'appropriation des facteurs de production et de l'espace. Ainsi, pour assurer leur survie, plusieurs n'hésitent pas à cédé leur « droit de propriété sur le sol » 138 aux organisations non gouvernementales, ou aux personnes nanties, à des prix dérisoires. Dans une sorte de bataille voe victis139, la population autochtone préférant ainsi se replier vers des zones reculées du centre urbain pour pouvoir bénéficier des bienfaits de la nature à l'état brut140. Cette situation illustre suffisamment le phénomène de désurbanisation dans le cas spécifique du Mbéré. Des quartiers tels Gbakoungue, Daa-Boloi etc. apparaissent comme des zones privilégiées de refuge face au dilemme urbain à Meiganga.

Outre l'essor de la vente des terrains en zone urbaine, il convient d'adjoindre les conflits fonciers entre autochtones et allogènes, ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique, qui sont aussi susceptibles de léser les autochtones dans l'aménagement du territoire.

B- LE REPLIS GROUPAL DANS LES ZONES PÉRIPHÉRIQUES

Il s'opère au profit des quartiers populeux, et reculés de la ville. Cette situation semble être à l'origine du visage contrasté141 que prend le phénomène de l'urbanisation dans cette société. Ainsi, fuyant par la force des choses ou par désir délibérément exprimé de continuer à jouir parallèlement des bienfaits de l'urbanisation et de la nature à l'état brute (pêche artisanale,

44

135 Notamment dans une étude menée aux Etats-Unis en 1976

136 Laurence THOMSIN, L'apport du concept de contre-urbanisation au cas de la Belgique, Bulletin de la Société géographique de Liège, 35, 1998, p. 58

137 Op0cit p.59

138 Le terme droit de propriété ici étant pris au sens coutumier puisque la terre appartient ici aux ancêtres qui la cèdent aux générations futures

139 Terme latin qui signifie malheur aux vaincus

140 Ils s'installent le plus souvent à proximité des cours d'eau pour exercer la pêche, dans les savanes pour la chasse etc.

141 ONANA janvier, Gouverner le désordre urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au Cameroun, L'Harmattan, 2019

chasse, cueillette, agriculture de subsistance etc.), les autochtones s'engagent dans un mouvement de replis vers des zones reculées du centre urbain. Pour certains, il s'agit par-là d'agir pour joindre les deux bouts142.

PARAGRAPHE II : LE VISAGE CONTRASTÉ DE L'URBANISATION

L'étude du visage contrasté de l'urbanisation dans le département du Mbéré, s'effectuera en s'appesantissant sur le binôme quartiers « nantis »-quartiers des prolétaires d'une part, et L'émergence des quartiers à connotation ethno identitaires d'autre part.

A- LE REFLET DE L'INEGALITÉ SOCIOECONOMIQUE : La gentrification

Le mot de gentrification (de l'expression anglais gentry) désigne le processus d'embourgeoisement de certains quartiers des villes. Le terme a été utilisé par Ruth Glass pour la première fois en 1963, dans une étude consacrée à Londres, qui décrit l'installation de ménages des classes moyennes aisées dans les anciens quartiers dévalorisés. Depuis, le phénomène a gagné en ampleur, en affectant bien d'autres agglomérations que les seules villes anglo-saxonnes. En témoignent ces analyses qui nous transportent de New York à São Paulo, en passant par Bruxelles, Barcelone, Naples, Mexico ou encore Lyon ou Paris. On y traite non seulement des causes mais des formes différentes que peut prendre la gentrification, revitalisant ainsi les études de sociologie urbaine. Jacques Donzelot esquisse, par exemple, l'avènement d'une « ville à trois vitesses » (Esprit, mars 2004). Selon lui, la montée de l'insécurité et de la précarité enclenche une « logique de séparation » débouchant sur une spécialisation de l'espace. On assiste ainsi à une relégation des cités d'habitat social, à une périurbanisation des classes moyennes « qui redoutent la proximité avec les «exclus» des cités mais se sentent «oubliés» par l'élite des «gagnants» », cette dernière réinvestissant les centres villes progressivement désertés par les autres catégories. De son côté, Éric Maurin, dans Le Ghetto français analyse la gentrification, l'embourgeoisement comme une forme de ségrégation, ce processus se faisant souvent par l'expulsion des plus faibles vers des zones périphériques ou moins demandées. « Depuis le milieu des années 1990, les chercheurs s'intéressent en particulier au rôle des politiques publiques dans la gentrification et à ses conséquences sur les classes populaires, la plupart du temps évincées en périphérie. Avec Neil Smith, géographe marxiste élève de David Harvey, un fort courant de géographie radicale structure le champ de la gentrification, en lui donnant une assise critique. » (Anne Clerval, www.hypergeo.eu). Quelle que soit la forme qu'ils revêtent, ces « retours en ville » des classes moyennes aisées marquent aussi le retour des villes, ou du moins des plus importantes d'entre elles, dans le contexte de l'économie mondialisée et postfordiste143

Dans cette configuration, on assiste à l'opposition entre des quartiers tels

B- L'EMERGENCE DES QUARTIERS ETHNO-IDENTITAIRES

Le processus de gentrification étudié supra trouve son aboutissement dans la montée en puissance des quartiers à connotation tribales ou ethnique. Comme un peu partout au Cameroun, l'on note les quartiers Haoussa, Quartier Bamoun, Quartier Bami, Yeloa, Ngoa-Ekelle etc.

45

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

142 Entretien réalisé avec Souman le 18/09/2019

143 Cf. Dictionnaire des sciences sociales Op.cit., p. 148

Il convient en outre, de relever que l'absence d'un quartier spécial Gbaya se justifierait par le fait que ce groupe constitue la principale population autochtone du paysage social dans le Mbéré.

Cette dichotomie qui contribue à rehausser les analyses politiques du phénomène d'urbanisation, exprime les pratiques sociales de chaque cadre d'étude. Pour Claude FELTZ, 144 « une théorie de la forme urbaine qui exclurait de son apport explicatif, la réalité des pratiques individuelles productives de l'espace par la construction résidentielle-initiatives atomisées s'il en est-n `aurait pas plus de Sens que les totalitarismes théoriques dénoncés par ailleurs ». Cela explique le système de goût (l'architecture résidentielle démontre l'anthropologie culturelle, reflète les conditions objectives d'existence) qui caractérise l'organisation spatiale et sociale des villes.

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

144 FELTZ (C) et Gilles RITCHOT, Formes urbaines et pratique sociale, Éditions CIACO Louvain la neuve p. 256-258

CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

En dépit de l'énonciation préambulaire de la garantie du droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996, il semble fort révélateur de constater l'absence d'un texte législatif nécessaire pour appuyer cette protection juridique. Et il convient, de s'intéresser d'une part, à l'étude de la planification urbaine avant 1996 et, celle de 1996 à nos jours d'autre part.

SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE DES AUTOCHTONES PAR LES LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE 1974

La planification urbaine, c'est la méthode de prévision et d'organisation qui permet aux autorités publiques d'orienter et de maitriser le développement urbain par l'élaboration et la mise en oeuvre de document d'urbanisme.

Elle s'exprime par les plans d'occupation de sols (POS) et les anciens SDAU, appelés aujourd'hui schémas directeurs (SD).

Les POS sont des documents qui déterminent avec précision l'affectation des sols et les règles de leur utilisation.

Les SD définissent quant à eux les règles générales du développement urbain à l'échelle d'une ou de plusieurs agglomérations. Elle s'inscrit dans la perspective de l'aménagement du territoire.

-L'aménagement du territoire : C'est une expression désignant l'organisation d'un territoire conçu comme le siège géographique des activités humaines.

L'aménagement du territoire consiste à modifier et optimiser la répartition des individus et de leurs activités dans un souci d'équilibre géographique et d'efficacité économique. (Encarta 2008). Nous nous interrogerons de cette réalité avant et après 1996.

PARAGRAPHE I : AVANT 1996

Une étude pertinente de la question de l'urbanisation au Cameroun avant 1996, passe nécessairement par un détour à la loi portant régime foncier de l'État.

En effet, Avant la période coloniale, la gestion foncière était assurée par les chefs de clans ou des chefs de terre, sur une base communautaire. La terre pour chaque communauté appartenait au « premier occupant ». Les hommes s'attachaient fortement à celle-ci, dans la mesure où ils la considéraient comme la mamelle nourricière1 de la communauté, c'est-à-dire la génératrice de tous les moyens de subsistance. La terre était un bien commun, inaliénable et même sacré. Elle se transmettait de génération en génération et il était alors pratiquement impossible de parler de propriété individuelle. Les individus ne pouvaient exercer qu'un droit de jouissance

47

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

pour la satisfaction de leurs besoins de nourriture ou d'habitation. Les modes d'attribution aux membres du clan, de jouissance variaient d'une région à une autre et d'une ethnie à une autre. Mais ce mode de gestion des terres était globalement connu sous la désignation de régime foncier « coutumier » ou « traditionnel ». La notion d'appropriation individuelle a été introduite par la colonisation. Il convient de noter que les régimes coutumiers en Afrique, y compris au Cameroun, sous l'effet conjugué de l'imbrication des sociétés à l'économie de marché, du développement des cultures de rente, de la pression démographique et de l'urbanisation, connaissent des mutations notables vers des formes intermédiaires d'occupation (achats, locations de terre, etc.) à caractère marchand. C'est avec la présence coloniale que la propriété individuelle vit le jour au Cameroun. Le pays a subi dans son histoire trois colonisations : allemande, française et britannique qui ont modelé chacune le paysage foncier de sa zone d'occupation en fonction de ses intérêts. La colonisation allemande, de courte durée, étendit son influence à l'ensemble du Cameroun. C'est elle qui a délimité le plan foncier du territoire du Cameroun145

Après la colonisation, la question foncière fût encadrée par : L'ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier ; L'ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial ; L'ordonnance n° 74/3 du 6 juillet 1974 relative à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation. Elles sont suivies presque deux ans plus tard par la signature de leurs trois décrets d'application : Décret n° 76 /165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier Décret n° 76 / 166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national, Décret n° 76 / 167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat. A cela, il faut ajouter la loi N° 76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale et la loi n° 80-22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale. Ces lois et ordonnances sont complétées par 16 décrets, 01 arrêté et 17 circulaires et instructions qui encadrent la gestion foncière et domaniale jusqu'au niveau de l'arrondissement, échelon le plus bas de l'organisation administrative. Ce dispositif normatif a donc contribué à l'expulsion progressive des autochtones de leur terre.

PARAGRAPHE II : L'OBSOLESCENCE DU PLAN D'AMENAGEMENT URBAIN DE 1996 A 2004 À L'AVENENEMENT DE LA LOI N°2004/03 DU 21 AVRIL 2004 RÉGISSANT L'URBANISME AU CAMEROUN

La planification urbaine au Cameroun, avant la loi de 2004, était fortement adossée à un ensemble d'instruments normatifs de nature plus ou moins éparse et hétérogène, issus de la période coloniale.

C'est sans doute pour répondre aux exigences de démocratisation et de décentralisation qui ont précédé les revendications et secousses connues au Cameroun dans les années 1990, que la

48

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

145 Cours de Régime Foncier, dispensé par le Professeur KOUAM à l'Université de Ngaoundéré, 2019-2020

réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996146 a vu le jour147 . À cela, il semble opportun de mettre en évidence la part belle accordée aux autochtones dans la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ainsi que la récente loi portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun.

Pour le Ministre CLOBERT TCHATAT, la loi n°2004/03 du 21 avril 2004 « vient ainsi combler un vide juridique qui pendant plus de trente ans, a permis aux acteurs urbains et aux citadins d'agir d'une certaine manière ». Ainsi, depuis son accession à l'indépendance, le Cameroun semble avoir pratiqué une planification urbaine centralisée, ensuite il a connu une période de gestion urbaine marquée par l'ajustement. Depuis 2004, le pays est entré dans une phase de planification urbaine décentralisée. Toutefois, ce cadre normatif, en dépit de la loi d'application, ne parviens pas concrètement à s'enliser dans les réalités des communes et structures administratives du pays.

Pour lui, cette situation se justifierait par :

- Une profonde méconnaissance des textes par la majorité des acteurs impliqués dans la

gestion urbaine

- Un déficit avéré de capacité des services techniques communaux à initier ou conduire

l'élaboration des documents de planification urbaine.

- Une trop grande diversité des contenus et des procédures de délivrance des actes

d'urbanisme ainsi que l'absence de l'harmonisation au niveau national des formulaire- types de demande d'actes d'urbanisme148

SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES AU CAMEROUN

Cerner la problématique de l' « unité nationale » et du « vivre ensemble » au Cameroun sous le prisme de la place accordée aux autochtones minoritaires dans l'architecture normative camerounaise, constitue une préoccupation majeure. Cette préoccupation est d'autant plus sérieuse que l'objectif du Cameroun à travers le plan stratégique de vision partagée à l'horizon 2035, est de « devenir un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité »149. C'est dans ce contexte qu'Alawadi ZELAO dans le chapitre consacré à l'étude sur Les minorités, la cohésion nationale et les enjeux de la paix sociale au Cameroun, « relève le paradoxe entre l'institutionnalisation de l'existence des minorités dans l'espace national et le problème de l'intégration et de la prise en compte de ces dernières dans les différents secteurs de la vie publique »150

49

146 Cette réforme fût induite par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972

147 NKOU MVONDO Prospère, Le régime foncier camerounais face à l'exigence constitutionnelle de préservation des droits des populations Verfassung und Recht in Übersee / Law and Politics in Africa, Asia and Latin America Vol. 31, No. 3 (3. Quartal 1998), pp. 343370

148 Luc MOUTILA BENI, Doctorant, Géographe spécialisé dans la gestion et l'engineering environnementale, formé par le SIFEE / IEPF / Université Senghor d'Alexandrie, « PLANIFICATION URBAINE AU CAMEROUN : NATURE, ORIGINE ET DEFIS, https://moutilageo.hypotheses.org/17

149 Le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi élaboré en 2010, vise à couvrir les 10 premières années de la vision à long terme à l'horizon 2035

150 Pierre MBOUOMBOUO, L'émergence du Cameroun face aux défis de l'intégration et de la démocratisation, L'Harmattan, 2016, P. 9-10

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Pour reprendre les termes de Geneviève KOUBI, « la protection des minorités est toujours nationale, même si elle résulte le plus souvent d'une obligation internationale »151

PARAGRAPHE I : L'ETENDU DE LA PROTECTION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES AU PLAN NATIONAL

Il s'agit dans cette partie, d'analyser les mesures prises par les autorités du pays au profit de nationaux dont les intérêts particuliers sont ainsi pris en compte dans l'ordre politique et juridique152

Le professeur Léopold Donfack Sonckeng, par exemple, dans sa thèse, réfute sans en proposer une, la définition onusienne, car pour lui, elle « demeure peu opérationnelle en Afrique et en Asie dans la mesure où elle ne permet pas d'identifier clairement les Peuples Autochtones »153 Autrement dit, selon certains critères de l'ONU, il ne fait aucun doute que tous les Africains sont des autochtones en Afrique. C'est pourquoi il met beaucoup d'espoir sur les instruments juridiques Camerounais à élaborer et à mettre en place qui permettront davantage d'apporter plus de précisions sur la notion. A cet effet, il estime qu' « il se pourrait que la loi sur la protection des minorités et la préservation des populations autochtones prévue au préambule de la Constitution de 1996, ainsi que les textes de lois sur la décentralisation régionale également prévus par le constituant soient porteurs de développements nouveaux relativement au droit camerounais des minorités et des populations autochtones en gestation (...)»154.

A- DE L'ENONCIATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 18 JANVIER 1996

Selon Alawadi ZELAO, « Si la Constitution admet l'existence des minorités dans l'espace national, il se pose encore la question de leur intégration et de leur prise en compte dans les différents secteurs de la vie publique. La reconnaissance des minorités est un facteur important de la cohésion nationale et de la paix sociale durable. C'est le défi de la coexistence inclusive »155.

Plusieurs années après la signature des accords relatifs aux autochtones, et en dépit des prescriptions normatives des institutions régionales et internationales, la protection des autochtones au Cameroun demeure encore constitutionnelle. L'on se réfère encore à la Constitution pour affirmer l'existence des mécanismes de protection de cette catégorie sociale contrairement à certains pays africains, qui non seulement ont pris la peine d'intégrer les prescriptions normatives régionales et internationales dans leur loi fondamentale, mais surtout dans une loi spécifique. Dès le préambule de la Constitution du 18 janvier 1996, il est clairement mentionné que : « L'État assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ». Cet aperçu démontre toute la suspicion de l'État vis-à-vis de la question des autochtones minoritaires. Lors de l'examen du rapport précédant en sa 47ième session en mai 2010, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, recommandait au Cameroun d'abandonner le projet de

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151 Geneviève KOUBI, De la citoyenneté Op.cit. p. 82

152 Op.cit.

153 Léopold Donfack Sonckeng ; Le droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun, Thèse de Doctorat en droit, Université de Nantes, 2001, p.19.

154 Idem p. 444-445

155 P.15 Op.cit

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

loi sur les populations marginales et d'adopter plutôt une loi sur les peuples autochtones. Elle secondait ce faisant la recommandation du Comité CERD. Le Cameroun a depuis entrepris une étude visant à dégager les critères d'identification des peuples autochtones. Les organisations signataires soutiennent que cette étude tarde à être complétée. Elles dénoncent aussi le fait que la société civile et les peuples autochtones eux-mêmes ne sont pas consultés adéquatement dans le processus de recherche dans lequel le gouvernement du Cameroun s'est engagé. Elles soutiennent que plus de transparence quant aux démarches entreprises est nécessaire. Elles soutiennent que la participation effective des populations autochtones et des organisations qui défendent leurs droits est une condition sine qua non pour la réussite de ces démarches156.

B- LE PROBLEME DE LA GARANTIE INFRA-CONSTITUTIONNELLE

La loi forestière actuellement en vigueur au Cameroun - Loi n° 94-1 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche (la « Loi forestière de 1994 ») est au centre d'âpres discussions favorables à sa révision. De nombreux groupes communautaires et de la société civile espéraient que la nouvelle loi apporterait une solution aux graves problèmes rencontrés pendant presque deux décennies de mise en oeuvre de la Loi forestière de 1994, en particulier concernant l'absence manifeste de respect et de protection des droits humains des peuples autochtones vivant dans les forêts du Cameroun, à savoir les Baka, les Bakola ou Bagyéli, et les Bedzang (ceux que l'on appelle les « Pygmées »), qui comptent environ 30 000 à 50 000 personnes157.

Malheureusement, l'écart symptomatique de l'exclusion reste maintenu. À la lecture minutieuse de cette loi forestière, les observations suivantes peuvent être ressortir :

le Cameroun n'a pas assuré la participation effective des peuples autochtones et de la forêt dans la rédaction de la nouvelle loi forestière (articles 1 - 3, 9, 13, 14, 16, 17, 19 - 22 et 24) ;

- le projet de loi forestière ne garantit pas la protection adéquate du droit des

peuples autochtones de posséder, utiliser et contrôler leurs terres, territoires et ressources (articles 1 - 3, 14, 16, 17, 19 - 22 et 24) ; C. le projet de loi forestière ne garantit pas les droits des peuples autochtones de participer et de donner leur consentement à la prise de décisions qui concernent leurs terres forestières, leurs territoires et leurs ressources (articles 1 - 3, 9, 13, 14, 16, 17, 19 - 22 et 24) ;

- le projet de loi forestière n'assure pas l'accès à la justice pour les peuples
autochtones affectés par des violations de leurs droits à leurs ressources, terres et territoires forestiers (articles 1 - 3, 7, 13, 14, 16, 17, 19 - 22 et 24).

En outre, la récente loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, tente timidement mais assurément, d'accorder aux autochtones des droits spécifiques. Il le fait

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156 Les droits des peuples autochtones au Cameroun Rapport supplémentaire soumis suite au troisième rapport périodique du Cameroun 54ième session ordinaire, Octobre 2013, Banjul, Gambie Présenté à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples collectivement soumis par : Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) Okani Réseau Recherche Actions Concertées Pygmées (RACOPY ) Association pour le développement social et culturel des Mbororo(MBOSCUDA) International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Forest Peoples Programme (FPP), p. 7

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

157 Rapport supplémentaire présente à la commission africaine des droits de l'homme et des peuples op.cit., p.11

notamment par l'exigence faite à tout candidat aux postes de Président du Conseil Régional, de Maire de la ville etc. de remplir la condition première de l'autochtonie.

Mais alors, qu'est-ce que l'autochtonie, et que recouvre juridiquement le concept de minorité au Cameroun ?

PARAGRAPHE II : L'INEXISTENCE D'UN CORPUS LEGISLATIF DE CONSÉCRATION DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

Fort de toutes ces constatations, il ressort que l'absence d'une loi spécifique consacrant la primauté foncière des autochtones au Cameroun, et dans la plupart des États africains, constitue dans une large mesure un handicap sérieux pour cette catégorie sociale surtout, dans un contexte solidement imprimé au sceau irréversible de l'urbanisation.

En dépit des recommandations de la communauté internationale, le Cameroun semble avoir choisi la voie du contournement et de l'imprécision. Serait-ce par crainte de la Constitution des féodalités locales susceptibles de contribuer à l'effritement du sacro-saint principe de souveraineté ou par l'hypothèse de la menace à l'unité nationale et à la cohésion sociale ?

A. L'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS UN CORPUS LEGISLATIF: UN IMPERATIF REPUBLICAIN

Loin de constituer un obstacle au principe d'unitarisme républicain, la reconnaissance interne du statut des autochtones/minorités, mériterait d'être considéré comme un indice de management de la diversité sociologique dans l'unité. Alawadi Z. pense qu' « en regard de la situation actuelle des minorités sus-évoquées, force est d'admettre que leur intégration est encore un horizon qu'une réalité empirique. De fait, dans une société traversée par des courants multiples, il faut oeuvrer à une association étroite de différents segments au risque de provoquer des situations de rupture dans ce que le philosophe Rousseau appelle le « contrat social »158 et le sociologue Farrugia159, le « pacte social » Dans une République, les minorités, en dépit de leurs spécificités et des caractéristiques particulières qui les distinguent, doivent faire partie intégrante de la société. Cette intégration ne doit pas se limiter à une reconnaissance constitutionnelle comme c'est aujourd'hui le cas au Cameroun. En sus de leur implication dans la gestion des affaires publiques, les minorités doivent bénéficier d'un certain nombre de politiques publiques qui peuvent directement porter sur le droit à l'éducation, à la santé, au logement décent, le droit à la propriété foncière ; elles doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, de leur conscience religieuse, etc. La gouvernance politique doit désormais s'ajuster à un régime de gestion inclusive de pouvoir160

B. LA DETERMINATION LEGALE DES CONCEPTS D'AUTOCHTONE-MINORITES, UN RAMPART CONTRE LES TRAVERS DE L'IMPRECISION JURIDIQUE

L'énonciation même des concepts d'autochtones/minorités dans la Constitution actuelle au Cameroun ainsi que dans les normes infra-constitutionnelles (CGCTD, loi portant Régime foncier etc.), fait l'objet d'une imprécision extraordinaire. En effet, au sens de la législation

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158 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, Paris, Flammarion, 2001 (1ère édition 1762).

159 Francis Farrugia, Archéologie du pacte social : des fondements éthiques et sociopolitiques de la société moderne, Paris, L'Harmattan, 1994

160 P. 24 Op.cit

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

actuelle, il convient de donner une assise institutionnelle forte au concept dans l'optique d'assurer une plus grande prise en compte des populations autochtones dans l'élaboration des politiques publiques relatives à la gestion et à l'aménagement du territoire. Cette situation est importante, car nonobstant les clarifications plus ou moins sujette à ombrage des Nations Unies dans la déclinaison des notions qui nous intéressent ici, il semble opportun de préciser que chaque Etat possèderait, au regard de ses réalités historiques, sociologiques et culturelles, sa propre définition de ses notions.

SECTION II : LA PROTECTION DES DROITS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN DROIT INTERNATIONAL DES DROIT DE L'HOMME

Depuis plusieurs décennies déjà, l'on assiste à une irréductible prise en considération des autochtones et minorités dans des instruments de régulation juridique internationaux. Dans le vaste projet de Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international des droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée Générale en 1966, stipule en son article 27 que<< les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue>>. Vivement critiquée au sens de KOUBI161 du fait de son attachement à une conception individualiste et formelle des droits qui n'appellent qu'à une abstention de l'État, l'ONU a adopté en 1992 après environ vingt ans de débats, la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, qui prévoit que les Nations-Unies ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la protection des minorités162

PARAGRAPHE I : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

La protection des autochtones et minorités revêt en droit international, une importance capitale. C'est la raison pour laquelle en plus de la garantie régionale du droit des autochtones et minorités, s'est superposée celle internationale.

A- AU PLAN REGIONAL

En effet, deux textes majeurs adoptés par l'Union Africaine structurent le cadre juridique de promotion et de protection des autochtones et minorités en Afrique. Il s'agit notamment, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) et du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo).Ratifiée par tous les pays africains. La Charte africaine est entrée en vigueur en octobre 1986. Elle reprend le principe de l'universalité des droits de l'homme tout en tenant compte des vertus, traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine.

B- AU PLAN UNIVERSEL

Dans cette partie, il sied de distinguer les principales sources des autres.

- Les sources principales

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

161 Op.cit. p. 85

162 Article 1er du texte suscité

La convention n° 111 de l'OIT sur la discrimination dans l'emploi et la profession, ratifiée par le Cameroun le 13 mai 1988. Elle fournit un cadre important pour promouvoir le droit des hommes et des femmes autochtones à l'égalité et au travail décent dans l'esprit de la convention n° 169 de l'OIT et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

À celle-ci, s'ajoutent la convention n° 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux 163 et la Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Adoptée le 13 septembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations Unies, le Cameroun, comme la grande majorité des pays africains, a voté en faveur de l'adoption de ce texte. En tant que déclaration, elle n'a pas la force contraignante d'un traité. Cependant, elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, si bien que tous les Etats membres de cette organisation doivent en tenir compte de bonne foi. Le texte établit des règles minimales pour le respect des droits des peuples autochtones, incluant l'autodétermination, le droit à la terre, l'accès aux ressources naturelles sur les terres et territoires traditionnellement occupés ou détenus, et l'assurance de la reconnaissance des États ainsi que de la protection juridique à l'égard de ces terres et territoires164

Les peuples autochtones ont des droits inaliénables et imprescriptibles. Et ce, d'autant plus que Ils ont droit à la restitution des territoires qu'ils les possédaient traditionnellement. L'article 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule que : 1. Les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais, notamment, de la restitution ou, lorsque cela n'est pas possible, d'une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres, territoires et ressources qu'ils possédaient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés, exploités ou dégradés sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. 2. Sauf si les peuples concernés en décident librement d'une autre façon, l'indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou d'une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation approprié.

En 1992, l'Assemblée générale a adopté par consensus la Déclaration des Nations Unies sur les droits des minorités (résolution 47/135). Il s'agit du principal document de référence en la matière. La Déclaration octroie aux personnes appartenant à des minorités:

· Le droit à la protection, par les États, de leur existence et leur identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique (art. 1);

· Le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en privé et en public (art. 2, par. 1);

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163 En 1989, l'Organisation internationale du travail a adopté de manière tripartite la convention n° 169 qui est à ce jour le principal instrument contraignant de protection des droits des peuples autochtones. Par cette adoption tripartite, elle incarne le consensus auquel sont parvenus les mandants de l'OIT sur les droits des peuples autochtones et sur la responsabilité des gouvernements de protéger ces droits. Elle est à ce jour ratifiée par 22 Etats dont un pays africain : la République Centrafricaine. Au Cameroun, des activités de plaidoyer sont en cours en vue d'amener le Gouvernement à la ratification de cette convention.

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

164 Les peuples autochtones au Cameroun : guide à l'intention des professionnels des médias Bureau international du Travail, équipe d'appui technique de l'OIT au travail décent pour l'Afrique centrale et bureau de pays de l'OIT pour le Cameroun, l'Angola et Sao Tomé-et- principe - Genève: BIT, 2015 p.22

· Le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique (art. 2, par. 2);

· Le droit de prendre une part effective, au niveau national et au niveau régional, aux décisions qui les concernent (art. 2, par. 3);

· Le droit de créer et de gérer leurs propres associations (art. 2, par. 4);

· Le droit d'établir et de maintenir, sans aucune discrimination, des contacts libres et pacifiques avec d'autres membres de leur groupe et avec des personnes appartenant à d'autres minorités, ainsi que des contacts au-delà des frontières (art. 2, par. 5);

· Le droit d'exercer leurs droits, individuellement aussi bien qu'en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune discrimination (art. 3). Les États doivent protéger et promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités en prenant des mesures:

· Pour que les personnes appartenant à des minorités puissent exercer intégralement et effectivement tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, sans aucune discrimination et dans des conditions de pleine égalité devant la loi (art. 4, par. 1);

· Pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d'exprimer leurs particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes (art. 4, par. 2);

· Pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle (art. 4, par. 3);

· Pour encourager la connaissance de l'histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leur territoire et veiller à ce que les personnes appartenant à ces minorités aient la possibilité d'apprendre à connaître la société dans son ensemble (art. 4, par. 4);

· Pour que les personnes appartenant à des minorités puissent participer pleinement au progrès et au développement économiques de leur pays (art. 4, par. 5);

· Pour que les politiques et programmes nationaux et les programmes de coopération et d'assistance entre États soient élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des intérêts légitimes des minorités (art. 5);

· Pour coopérer avec les autres États sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités, notamment en échangeant des informations et des données d'expérience afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la confiance (art. 6);

· Pour promouvoir le respect des droits énoncés dans la Déclaration (art. 7);

· Pour s'acquitter des obligations et des engagements qu'ils ont assumés au titre des traités ou accords internationaux auxquels ils sont parties. Enfin, les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies doivent également contribuer à la pleine réalisation des droits et des principes énoncés dans la Déclaration (art. 9). En 2005, le Groupe de travail sur les minorités a adopté un commentaire visant à faciliter l'interprétation et la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les minorités.

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, en particulier, son article 27, ont inspiré la teneur de la Déclaration des Nations Unies sur les minorités. Il y est dit que: Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion ou d'employer leur propre langue. Cet article protège le droit des personnes appartenant à des minorités à leur identité nationale, ethnique, religieuse ou linguistique et à la préservation des particularités qu'elles souhaitent conserver et développer. Bien qu'il se réfère aux droits des minorités dans les États où il en existe, son applicabilité n'est pas subordonnée à la reconnaissance officielle d'une minorité par un État. Les États qui ont ratifié le Pacte sont tenus de garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction la jouissance de leurs droits, ce qui peut nécessiter l'adoption de mesures spécifiques pour remédier aux inégalités dont les minorités sont victimes.

Dans son Observation générale no 23 (1994) concernant les droits des minorités, le Comité des droits de l'homme donne une interprétation de l'article 27 qui fait autorité. Il déclare que «cet article consacre un droit qui est conféré à des individus appartenant à des groupes minoritaires et qui est distinct ou complémentaire de tous les autres droits dont ils peuvent déjà jouir, conformément au Pacte, en tant qu'individus, en commun avec toutes les autres personnes». Le droit énoncé à l'article 27 est un droit autonome au sein du Pacte. L'interprétation de sa portée par le Comité des droits de l'homme a eu pour effet d'assurer la reconnaissance de l'existence de groupes différents au sein d'un État et du fait que les décisions concernant cette reconnaissance ne sont pas uniquement la prérogative de l'État concerné et, en outre, que les États doivent parfois prendre des mesures positives «pour protéger l'identité des minorités et les droits des membres des minorités de préserver leur culture et leur langue et de pratiquer leur religion, en commun avec les autres membres de leur groupe».

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels indique expressément au paragraphe 2 de son article 2 que «les États parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation». Dans son Observation générale no 14 (2000), concernant le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels déclare que «les installations, biens et services en matière de santé doivent être physiquement accessibles sans danger pour tous les groupes de la population, en particulier les groupes vulnérables ou marginalisés tels que les minorités ethniques». De plus, «les installations, biens et services en matière de santé doivent être appropriés sur le plan culturel, c'est-à-dire respectueux de la culture des minorités». Les États «sont en particulier liés par l'obligation de respecter le droit à la santé, notamment en s'abstenant de refuser ou d'amoindrir l'égalité d'accès de toutes les personnes, dont [...] les minorités, aux soins de santé prophylactiques, thérapeutiques et palliatifs». L'article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale définit la discrimination comme «toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique». L'article 30 de la Convention relative aux droits de l'enfant

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

dispose que «dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe». Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 60/147 du 16 décembre 2005, indiquent que «la restitution devrait, dans la mesure du possible, rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant que les violations flagrantes du droit international des droits de l'homme ou les violations graves du droit international humanitaire ne se soient produites. La restitution comprend, selon qu'il convient, la restauration de la liberté, la jouissance des droits de l'homme, de l'identité, de la vie de famille et de la citoyenneté, le retour sur le lieu de résidence et la restitution de l'emploi et des biens». Ce principe peut être interprété d'une manière large comme incluant le droit de recouvrer son statut en tant que personne d'origine autochtone ou personne appartenant à une minorité, en particulier lorsqu'un tel statut est prévu par des lois nationales et qu'il a été perdu à la suite d'un déplacement.

- Les autres instruments internationaux

Plusieurs autres instruments internationaux militent pour une grande protection des droits des autochtones minoritaires. Il s'agit notamment, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, violations du Statut de Rome. La Convention no 111 (1958) de l'Organisation internationale du Travail concernant la discrimination (emploi et profession), La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, La Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel et immatériel de 2003, La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 etc.

PARAGRAPHE II : LES INSTANCES DE PROTECTION

La protection des autochtones et minorités, se fait pratiquement au sein de toutes les instances collectives et consultatives des Nations Unies. C'est ainsi que, le Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a aussi traité de la question de la restitution dans sa recommandation générale XXIII et demandé aux États parties: de reconnaître et de protéger le droit des populations autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d'utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et, lorsqu'ils ont été privés des terres et territoires qui, traditionnellement, leur appartenaient ou, sinon, qu'ils habitaient ou utilisaient, sans leur consentement libre et informé, de prendre des mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. Ce n'est que dans les cas où il est factuellement impossible de le faire que le droit à la restitution devrait être remplacé par le droit à une indemnisation juste, équitable et rapide. Cette indemnisation devrait, dans la mesure du possible, se faire sous forme de terres et de territoires.165

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

165 Rapport supplémentaire op.cit.

A. L'Instance permanente sur les questions autochtones166

Créée en 2000, l'Instance permanente a pour mandat de fournir des conseils spécialisés et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi qu'aux autres programmes, fonds et agences du système des Nations Unies à travers l'ECOSOC. Elle oeuvre aussi pour la sensibilisation et encourage l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies. Enfin, elle élabore et diffuse des informations sur les questions autochtones. Elle tient des séances annuelles de dix jours à New York ; elle a organisé sa première session en 2002.

- Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Le Rapporteur spécial a pour mandat d'effectuer des visites dans divers pays y compris africains, sur invitation des Etats. Ces visites lui permettent de s'enquérir de la situation des peuples autochtones relative à l'exercice de leurs droits et de formuler des recommandations à l'endroit des Etats. Dans l'accomplissement de son mandat, le Rapporteur spécial présente des rapports annuels sur des situations ou des sujets affectant les droits des peuples autochtones; il répond aux informations reçues portant sur des allégations concernant la situation des droits des peuples autochtones dans des pays déterminés ; enfin il entreprend des activités dans des pays pour assurer le suivi des recommandations incluses dans ses rapports167

B. D'autres structures conventionnelles de protection les droits des autochtones/minorités. Il s'agit entre autres, de :

· Le Comité des droits de l'homme, qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (voir également le chapitre III, section A ci-dessus, en

particulier ce qui a trait à l'article 27 du Pacte);

· Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

· Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui surveille l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

· Le Comité des droits de l'enfant, qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant;

· Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui surveille l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;

· Le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui surveille l'application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

166 Pour plus d'informations, cf. http://undesadspd.org/indigenousfr/Home.aspx

167 Cf. http://goo.gl/tWV5WP

· Le Comité des droits des personnes handicapées. En ratifiant ces instruments, les États parties s'engagent à soumettre aux comités concernés des rapports périodiques décrivant les mesures législatives, judiciaires, politiques et autres qu'ils ont prises pour garantir l'exercice, notamment, des droits spécifiques des minorités garantis par les instruments en question etc. 168

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

168 Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en oeuvre op.cit. p. 20-22

DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE RECONFIGURATION
DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION DES
AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS
D'URBANISATION

Penser l'urbanisation moderne au Cameroun et plus spécifiquement dans le département du Mbéré, nécessite la mise en oeuvre conjointe des approches aussi bien sociologiques et institutionnelles que complémentaires. Et ce d'autant plus qu'une gestion rationnelle de l'urbanisation nécessite l'implication des acteurs divers.

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

Dans la préface de son ouvrage intitulé Nations nègres et cultures169, Cheik Anta DIOP, s'inscrivant dans une perspective africaniste de restauration de l'historicité des sociétés africaines, estime que l'un des enjeux fondamentaux des sociétés africaines aujourd'hui reste culturel. Ainsi, pense-t-il, par une déclaration qui s'apparente en une plaidoirie et/ou

exhortation auprès des africains sans réserve ni distinction aucune :

Ainsi, dans la dynamique d'urbanisation au Cameroun et singulièrement dans le département du Mbéré, une place de choix mérite d'être accordée à la culture des populations autochtones.

SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURELLE ET LE CHANGEMENT DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

Pour reprendre les termes de Carole Lévesque, « le concept d'urbanisation, longtemps abordé sous le seul angle de l'acculturation ou de la dépossession culturelle, requiert au premier chef une actualisation compte tenu de tous les changements qui ont marqué le parcours des Autochtones au cours des trois dernières années»170. En effet, appelé à revêtir dans une extrême fluidité le caractère cosmopolitain et fort hétérogène de la population, l'urbanisation peut constituer une véritable pierre d'achoppement pour les autochtones. Et ce, d'autant plus que, la majorité des jeunes autochtones interrogés à Meiganga, Djohong et Ngahoui, affirment ne pas connaître les aspects culturels de base de leur groupe social. Cette situation engendre un nombre important de déviance, étant donné que certaines pratiques calquées sur le modèle occidental tendent, sous l'effet des médias et réseaux sociaux, tendent à se substituer aux valeurs essentielles de leur groupe d'appartenance. D'où l'importance d'opter pour une nouvelle forme de socialisation des autochtones en milieu urbain, en vue de consolider l'héritage culturel.

PARAGRAPHE I : LA RÉADAPTATION CULTURELLE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE CHAMP URBAIN

Depuis une décennie déjà, le Cameroun, à travers diverses structures171 et textes normatifs, tente d'implémenter l'enseignement des langues nationales dans ses instances éducatives.

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169 Cheik Anta DIOP, Nations nègres et cultures : De l'antiquité Nègre-Egyptienne aux problèmes culturels de l'Afrique noire d'aujourd'hui, Paris, Editions Africaines, 17 Rue de Chaligny, p. 8

170 Lévesque Carole, 2003. La présence des Autochtones dans les villes du Québec : mouvements pluriels, enjeux diversifiés. Tiré de « Des gens d'ici : Les Autochtones en milieu urbain. Ottawa, Gouvernement du Canada, page 34.

171 Notamment le cas récent de la Commission Nationale du Bilinguisme et du Multiculturalisme

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Toutefois, la timidité observée dans l'application de ces mesures, implique un rappel anodin pouvant aller de l'assimilation du dialecte local à l'érection parallèle des monuments à forte connotation culturelle dans les zones urbaines du département du Mbéré.

A- L'enseignement du dialecte et la restauration de l'historicité des peuples autochtones dans les programmes d'enseignement.

La nouvelle socialisation des autochtones et minorités constitue une voie de sortie iduane face au phénomène d'inculturation urbaine. Et le point d'ancrage de cette politique trouverait d'abord un terrain fertile dans la réforme du système éducatif. Depuis plusieurs années déjà, l'État camerounais a élaboré grâce à la création de la Commission Nationale du Bilinguisme et du multiculturalisme172, une stratégie de valorisation des langues locales. Toutefois, sa mise en oeuvre concrète demeure encore lacunaire. Il est alors souhaitable, que soit institué au programme scolaire, des enseignements nécessaires pour la restauration de l'historicité173 même des sociétés africaines à l'aune des indépendances en général, et celle des autochtones en particulier. Car comme le relève magistralement Cheik Anta DIOP174, « il est plus éfficace de developper une langue nationale que de cultiver artificeillement une langue etrangère, un enseignement qui serait donné dans une langue maternelle permettrait d'eviter des années de rétard dans l'acquisition de la connaissance. Tres souvent l'expression etrangere est comme un revetement etanche qui empeche notre esprit d'acceder au contenu des mots qui est la realité. Le developpement de la reflexion fait alors place a celui de la mémoire. Le jour meme ou le jeune africain entre a l'ecole, il asuffisamment de sens logique pour saisir le brin de réalite contenu dans l'expression : un point qui se déplace engendre une ligne. Cependant, puisqu'on a choisi de lui enseigner cette realite dans une langue etrangere, el lui faudra attendre au minimum 4 a 6 ans, au bout desquels il aura appris assez de vocabulaire et de grammaire, récu, en un mot un instrument d'acquisition de la connaissance, pour qu'on puisse lui enseigner cette parcelle de realite. On pourrait objecter la multiplicité des langues en Afrique Noire, on oublie alors que l'Afrique est un continent au meme titre que l'Europe, l'Asie, l'Amerique ; or, sur aucun de ceux-ci, l'unite linguistique n'est realisée ; pourquoi serait-il necessaire qu'ellle le fut en Afrique ? ».

Pour les Nations Unies, « La promotion et la protection de leur identité sont d'une importance fondamentale pour les droits des minorités. Elles empêchent l'assimilation forcée et la disparition des cultures, des religions et des langues qui donnent au monde sa richesse et constituent donc une partie de son patrimoine. La non-assimilation signifie que la diversité et le pluralisme des identités ne sont pas seulement tolérés mais aussi protégés et respectés. Il s'agit d'assurer le respect d'identités différentes tout en veillant à ce que les différences de traitement à l'égard de certains groupes ou membres de ces groupes ne servent pas de prétexte à des pratiques ou politiques discriminatoires. Des mesures positives sont nécessaires pour que

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172 Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme

173 Au sens de Jean Marc Ela, lorsqu'il appelle à restituer l'histoire aux sociétés africaines

174 Op.cit P. 257-258

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

la diversité culturelle, religieuse et linguistique soit respectée et pour qu'il soit reconnu que les minorités enrichissent l'ensemble de la société grâce à cette »175

Dans un Projet de Soutien à l'Education de Base (PROSEB) proposé par le Ministère DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE 176 , la promotion de l'identité des autochtones dans le système d'enseignement officiel constituait une préoccupation essentielle. Mais cette protection identitaire par l'éducation, ne peut recouvrir de manteau d'efficacité maximal que si elle s'accompagne par une palette de projets infrastructurels.

B- LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES CULTURELS ET L'ERECTION DES MONUMENTS A FORTE CONNOTATION CULTURELLE

Le Centre d'Amitié des peuples Autochtones au Canada, dans un rapport sur le profil sociologique des autochtones en milieu urbain, relevait pertinemment que « La ville est un choix pour certains ; pour d'autres, une obligation. Les Autochtones dans les villes, de par leur condition même, vivent aujourd'hui une situation si précaire qu'elle les oblige à se poser des questions de fond, non seulement sur leur propre sort, mais aussi sur L'avenir de leurs frères et soeurs vivant en communauté. Les Autochtones en milieu urbain, en s'éloignant de leur communauté et en résidant en ville, en viennent non seulement à perdre la protection naturelle de leur communauté d'origine mais, encore à affronter directement un milieu allochtone qui, sans leur être nécessairement hostile, n'en défend pas moins des coutumes et des valeurs bien éloignées de celles qui les définissent en propre »177. Ainsi, pour une exigence de conscience historique, il est fort souhaitable, de procéder à la réfection et la restructuration du Centre Culturel de Meiganga178.

Aussi, l'on constate à la lumière des évènements récents à Douala, que l'un des traits marquants l'antériorité d'un groupe social sur les autres sur un territoire, est constitué par l'érection des monuments culturels. Un monument érigé en plein centre urbain, est révélateur des mythes, des représentations et symboles qui caractérisent un groupe social. Les affrontements récentes entre peuples partageant pourtant, une même aire géographique, qui ont failli surgir à Douala179 le 26 mars 2018 démontrent de l'importance des monuments historiques dans la manière dont les hommes perçoivent la domination symbolique. Pour une réelle valorisation des autochtones, il

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175 Droits des minorités: Normes internationales et indications pour leur mise en oeuvre, Haut-commissariat des Nations Unies, New York et Genève, 2010, p. 8

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

176 Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et initiation à la nouvelle citoyenneté Projet de Soutien à l'Education de Base

(PROSEB) Rapport final 2016

177 Les Autochtones en milieu urbain : Une identité revendiquée, regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Juillet 2006, P. 5

178 Entretien réalisé le 09/02/2020 avec Soré Franck à Meiganga

179 Les chefs traditionnels du canton Bell à Douala sont mécontents. Ils n'apprécient guère l'idée qu'a eue la Communauté urbaine d'ériger un monument au lieu-dit « Mobil Njoh Njoh » (intersection entre les quartiers Bali et Bonapriso, ndlr), en mémoire du nationaliste Ruben Um Nyobe. Pour exprimer leur ras-le-bol, ils sont descendus sur le site dans la mi-journée du samedi 26 mai 2018 et ont détruit le chantier devant accueillir la stèle de ce martyr de l'indépendance du Cameroun. Munis de pelles, de marteaux et par la force de leurs bras, les chefs traditionnels ont saccagé toute la clôture construite à l'aide de lattes et de contreplaqués. Ils ont, en outre, fait des rites sur la fondation pour conjurer le mauvais sort sur quiconque poursuivrait les travaux d'érection de la stèle en ces lieux. Le chef supérieur du canton Bell, S.M Jean Yves Eboumbou Manga, a supervisé la manifestation qui a drainé une bonne poignée de fils et filles Sawa. Ceux-ci ont d'ailleurs entonné des chansons pendant l'exécution des rites.

convient d'ériger, en substance, des monuments historiques dans les zones urbaines en mémoire des hommes ayant joué un rôle substantiel dans le devenir de la ville.

Toutes ces propositions permettront d'éviter la phagocytose ou une trop forte absorption identitaire des autochtones en milieu urbain, puisque pour Carole Lévesque, «...le concept d'assimilation n'est plus approprié pour rendre compte des modalités de la rencontre entre la culture dominante et les cultures autochtones au sein des villes. Cette rencontre connaît de nouveaux modes d'expression plutôt associés à un renforcement de l'identité culturelle autochtone qu'à sa dissolution et à sa désintégration»180

Aussi, il s'agit pour des besoins d'analyse, « d'agir sur le ici et maintenant, de trouver les outils qui permettraient aujourd'hui aux individus d'être mieux armés(...) en plus de favoriser une plus grande participation des Autochtones à la société civile de manière à être mieux en mesure de défendre les droits des Autochtones dans les villes »181

PARAGRAPHE II : LA NÉCESSAIRE EXIGENCE DU CHANGEMENT DES MENTALITÉS

Dans une quête combinée d'intégration des autochtones dans le processus d'urbanisation et de réalisation sociohistorique de soi, il convient de ne point perdre de vue le sacré principe de construction d'une communauté cosmopolite, riche et diversifiée. Ainsi, dans un Etat, comme le Cameroun, placé sous le sceau indépassable d'unité nationale, la consolidation des villes urbaines doit nécessairement passer par la déconstruction du mythe de l'allochtone envahisseur et la promotion d'une cohabitation pacifique avec les diverses catégories ethniques et culturelles qui structurent le tissu urbain.

A- LA DECONSTRUCTION DU MYTHE DE L'ALLOCHTONE ENVAHISSEUR

L'urbanisation dans le département du Mbéré comme ailleurs, procède de la combinaison d'un facteur naturel, notamment l'accroissement du taux démographique et l'exode rural d'une part et surtout de l'arrivée en masse des réfugiés dans cette zone. La présence de cette seconde catégorie au regard de la difficulté naissante de l'incapacité d'adopter le mode de vie camerounais 182, est susceptible de conduire à une relation de nature conflictuelle entre autochtones et refugies183. Et cette conflictualité semble inhérente à la nature catégorielle des réfugies.

En effet, les statistiques du HCR184 indiquent que 88% des anciens refugies appartiennent à l'ethnie Mbororo, en majorité musulmane et de tradition éleveur-nomade. Le reste est composé des Gbayas 10%, de Pana, Kako, Yakoma, Gbako, Ali et autres 2% qui, sont pour la plupart

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180 Op.cit. p.12

181 Kim O'OBOMSAWIN, Mémoire présenté comme exigence partielle de la maitrise en sociologie, Université du Québec à Montréal, 2011, P. 141

182 Entretien réalisé avec Poro Souman, le 25/02/2020

183 Dans les zones comme Borgop et Ngam sur la route de Djohong par exemple, on denombre suivant le HCR, pour une population estimée à 1000 habitants autochtones, environ 11 000 réfugiés. Ce qui est de nature à provoquer l'assimilation et même l'absorption des populations autochtones

En outre, en date du 8 février 2015, sur les 61 674 refugies centrafricains présents dans la région de l'Adamaoua selon l'UNHCR, 61 524, soit 75% des refugies sont disséminés dans le département du Mbéré

184 Rapport UNHCR, 2012

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

des chrétiens ou animistes de tradition agriculteur et sédentaire. Or, on assiste à une « sédentarisation » des Mbororos nomades185 auprès des groupes sédentaires que sont les Gbaya186. Ainsi, comme le souligne Birwe HABMO, les sociétés multiculturelles qui naissent de la fixation des nomades traduisent donc une rencontre des traditions, des coutumes, des mythes, des règles et normes différentes dans un contexte sociologique spécifique et contradictoriel. Ces contradictions sociales et luttes hégémoniques ethniques187 s'observent désormais à grande échelle au sein des sociétés politiques sahéliennes et s'inscrivent au coeur des dynamiques du « dedans » et du « dehors » qui résument les mutations, transitions, changements et transformations desdites sociétés188. Dans un environnement ou la plupart, résignent à retourner chez eux malgré les campagnes de retour conjointes menées par les autorités camerounaise et centrafricaines, il convient de trouver un modus vivendi, car leur présence dans le département bénéficie également aux populations autochtones.

En outre, il convient dans le même sens, d'améliorer l'image que les populations autochtones ont des autres camerounais. D'aucuns estiment qu'il s'agit avant tout de leur village « Sa'ayé ye, ne sa'ayé k'ee »189 et que les autres constituent des « Guadda Mayoo »190 ou « Téé-téé »

B- LA PROMOTION D'UNE COHABITATION PACIFIQUE ENTRE TOUTES LES COMPOSANTES SOCIOLOGIQUES

Le préambule de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, dispose que nul ne peut être inquiété en raison de son appartenance ethnique, géographique, et culturelle. De même membre de la Convention de Genève de 1951, le Cameroun se doit de garantir la protection des populations, qu'elles soient autochtones, allochtones ou étrangères (refugies) sur son territoire. La prise en charge191 collective de l'intérêt d'une cohabitation harmonieuse doit constituer un impératif catégorique suprême en vue de désamorcer d'éventuels conflits de nature plus ou moins disparate.

En ce qui concerne la cohabitation pacifique entre population autochtone et refugies dans le département du Mbéré, il sied de rappeler dans une perspective transnationaliste, de rappeler à la suite de WEISS, que leur présence sur le sol Camerounais entrainerait proportionnellement une répartition des couts et responsabilités entre l'Etat et les institutions internationales192. Les fruits de cette coopération pourraient en substance, s'analyser au sens de John Ruggie, comme des moyens plausibles pouvant contribuer à prévenir, à résoudre, à réduire, à contenir ou plus exactement à contrer toute menace susceptible d'altérer les relations entre ces catégories sociales193.

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185 Habmo (B), « Quand les peuples nomades se sédentarisent, Multiculturalisme et cohabitation au Sahel »

186 Mohamadou DALAILOU, Les rapports entre la population locale et les refugies centrafricains dans la région de l'Adamaoua de 1965-2015 Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de Master 2 Recherche en Science politique, 2016

187 Cette situation a aussi été étudiée par le Pr. Ibrahim MOUICHE, dans son article sur l'autochtonie, les chefferies traditionnelles et la construction d'une sphère publique locale Op.cit

188 Georges (B), Sens et puissance, Les dynamiques sociales, Paris, PUF, 1981, P. 340

189 Entretien avec Moussa Pierre, à Djohong le 07/06/ 2019

190 Cette imagerie s'est développée dans toutes les régions septentrionales pour exprimer le rejet et l'extranéité des individus qui ne sont pas issus de la même aire géographique que d'autres

191 Au sens de Maurice (B) et Caroline (B), Dictionnaire de la réadaptation, tome 2 : termes d'intervention et d'aides techniques, Québec : Les publications du Québec, 1997, P. 60

192 Thomas (W.G)/David ( F)/ Roger (C.A), The United Nations and Changing World Politics (Second Edition), Boulder, Westview Press, 1997, P. 273-274

193 John (R.G), Winning the peace : America and World Order in the New Era, New York, Columbia University Press, 1996, P. 81

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Relativement aux autres couches sociales allochtones, le « dialogue entre les cultures » doit nécessairement prendre le pas sur le « choc des cultures »194 en vue à une meilleure perception de l'urbanisation au Cameroun et dans le Mbéré en particulier. L'interdépendance constitue dans le même sillage, une possible voie à explorer car, la dynamique de modernisation des sociétés politiques engagée depuis la révolution industrielle ainsi que l'expansion rapide de l'urbanisation dans le monde ` aussi bien dans les pays du Nord que dans ceux en voie de développement), place celle-ci au coeur même du processus de développement.

SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

PARAGRAPHE I : LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF LEGISLATIF NATIONAL DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

La protection des autochtones et minorités étant cruciale pour une paix durable, il convient de l'enliser dans la législation nationale grâce à une profonde série de réforme des textes relatifs au foncier et à l'urbanisme. Au sens du Pr. Mouiche Ibrahim, il sied d'assurer « garantie statutaire »195.

A- LES RÉFORMES / FORESTIÈRE ET L'ENONCIATION EXPRESSE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET MINORITAIRES DANS UN CORPUS LEGISLATIF

Les lois de 1974 qui président le dispositif législatif en matière foncière, parce qu'elles n'ont pas obéit, au sens du Pr. KOUAM a une étude préalable à fort ancrage social, méritent plus que jamais de faire l'objet de réforme. Car, comme le soulignait si bien MONTESQUIEU, « Les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c'est un grand hasard si celles d'une Nation peuvent convenir à une autre. Elles doivent être relatives au physique du pays, au climat, brûlant ou tempéré, au genre de vie du peuple : laboureur, chasseur ou pasteur ; elles doivent se rapporter au degré de liberté que la Constitution peut souffrir, à la religion des habitants, à leurs inclinations, à leurs richesses, à leur nombre, leur commerce, leurs moeurs, leurs manières... C'est dans toutes ces vues qu'il faut les considérer. Ces rapports forment ensemble ce que l'on appelle l'Esprit des Lois »196 .

Ainsi, pour une insertion optimale et bénéfique dans le processus d'urbanisation dans le département du Mbéré en particulier, et au Cameroun en général, il est vivement souhaité d' harmoniser la législation nationale avec les normes régionales et internationales sur les droits des populations autochtones. En outre, il semble opportun d' adopter dans les meilleurs délais une législation appropriée pour la protection des droits humains des populations

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

194 Pour reprendre la formule heureuse de Samuel HUNTINGTON dans sa conception du Choc des civilisations

195 Autochtonie, Chefferies traditionnelles et construction d'une sphère publique locale op.cit. p.92

196 MONTESQUIEU, Esprit des Lois, Livre I, chapitre 3. 7

autochtones. L'harmonisation de la législation foncière et l'adoption des mesures spéciales permettant aux populations autochtones de jouir pleinement de tous leurs droits notamment leurs droits fonciers, et oeuvrer à la prise en compte de leurs spécificités culturelles, dont le nomadisme, afin d'éviter que ce facteur ne freine la jouissance de leurs droits constituent une voie idéale de protection des autochtones minoritaires et même de leur intégration dans le processus d'urbanisation. Cette réforme doit permettre aux autochtones d'agir comme acteur dans l'occupation des terres ancestrales, ainsi que des ressources naturelles.

B- LA PROTECTION DU DROIT DE LA FEMME AUTOCHTONE ET LA PLANIFICATION APPROFONDIE DE L'URBANISME

Les femmes autochtones font face à de multiples formes de discrimination, entre autres, du fait qu'elles sont femmes et autochtones. Elles font partie d'un groupe de personnes extrêmement vulnérables et marginalisées dont les droits sont souvent bafoués. Leurs droits sont garantis par divers instruments juridiques régionaux et internationaux, tel que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ci-après CEDEF) que le Cameroun a ratifiée en août 1994 et le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (le Protocole), ratifié en décembre 2012197

Aussi, la loi portant planification de au Cameroun doit nécessairement respecter systématiquement les aires culturelles. La représentativité de la gente féminine dans les cercles stratégiques de prise de décisions constitue tout de même un volet important de cette réforme.

PARAGRAPHE II : L'AMÉLIORATION DE LA CONNEXITÉ DES LOCALITÉS DU DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ

Avec une superficie répartie en quatre commune d'arrondissement, la gestion efficace de l'urbanisation dans le département du Mbéré, requiert une superstructure de coordination sous la forme actuelle d'une communauté urbaine propre à impulser une synergie d'action nouvelle et à définir un cadre d'action cohérent aux communes d'arrondissements dans cette circonscription (A). Cette institution, pourrait nécessairement contribuer au développement de la zone par l'harmonisation des stratégies intercommunales de réhabilitation et d'extension des réseaux routiers (B).

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

197 Rapport supplémentaire op.cit. p.29

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Photo 5 : Route Meiganga- Kombo-laka-Djohong-Ngaoui, 23 août 2019, Digna Denam

A- L'INSTITUTION D'UNE COMMUNAUTE URBAINE

La version révisée de la Communauté Urbaine198 au Cameroun, parce qu'elle a éloquemment su découdre avec le mécanisme très controversé de désignation du Délégué de Gouvernement par le Président de la République en consacrant l'élection comme mode de dévolution par excellence du pouvoir, apparait comme une aubaine de développement des villes au Cameroun. Ainsi, en raison de la particularité induite par sa diversité sociologique et la complexité du phénomène de l'urbanisation, l'institution très souhaitable d'une Communauté Urbaine dans ce département, permettrait assurément d'assurer une meilleure coordination des projets de développement intercommunaux dans cette zone. Elle viendrait également booster les interventions du FEICOM dans l'harmonisation des stratégies d'amélioration des infrastructures de communication.

B- L'HARMONISATION DES STRATEGIES INTERCOMMUNALES DE REHABILITATION, D'EXTENTION ET D'AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION

En raison de leur appartenance à une même aire géographique et en vue de mieux répondre aux attentes des populations dans un contexte d'urbanisation, une synergie d'actions concertée entre les différentes parties prenantes à ce processus s'impose. Et ce, d'autant plus que comme dans la frange majorité des circonscriptions administratives du pays, les infrastructures de communication actuelles ne sont pas susceptibles d'assurer un décollage économique dans cette

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198 Notamment, celle issue de la récente loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun

aire géographique199. La réliance entre les Communes du département s'avère compromettante. Dans cette perspective, une harmonisation des stratégies sectorielles de réhabilitation, d'extension et d'amélioration des voies de communications, s'impose avec acuité.

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199 Cela est d'autant plus important que la route reliant Ngaoui à Meiganga fut construite en 1948, tandis que celle reliant Ngaoui à Yafounou a été créée en 1958-1960 Joseph ENAMA Tsana)

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION

« Sans une citoyenneté active, responsable et disciplinée, sans une autorité bien ordonnée, sans une capacité réelle de l'État à répondre effectivement aux attentes des populations (santé, éducation, sécurité, emploi, logement, routes, loisirs, etc.), la lutte contre le désordre urbain à toutes les chances d'être un combat perdu d'avance »200. Cette assertion forte du Pr. Janvier ONANA, dénote clairement les stratégies indispensables susceptibles de régler les problèmes pouvant découler du « désordre urbain ». Ainsi donc, à côté de l'hypothèse de l'institution d'un centre d'amitié des autochtones comme ce fut le cas de l'expérimentation canadienne, diverses autres stratégies concourant au renforcement du rôle des acteurs méritent d'être mises sur pied en vue de donner à l'urbanisation un visage humain grâce à la bonne gouvernance urbaine.

SECTION I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE CULTURELLE

Une implication optimale des autochtones minoritaires dans le département du Mbéré nécessite l'institution d'un centre d'amitié des autochtones et l'érection des monuments historiques propres à la restauration de l'historicité des peuples autochtones.

PARAGRAPHE 1- L'INSTITUTION D'UN CENTRE D'AMITIÉ DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

L'implémentation des institutions autochtones en milieu urbain 201 , est une innovation canadienne en matière de protection des autochtones dans un contexte marqué par l'urbanisation. Par la création d'un centre d'amitié autochtone, l'intégration des autochtones dans le processus d'urbanisation pourrait contribuer efficacement à la réduction de la marginalisation des autochtones. Selon une bonne frange des personnes interrogées, le fait de s'impliquer dans de telles organisations permettrait d'apprendre à mieux connaître leur nouveau milieu de vie, à rencontrer des gens et ainsi partager des expériences et des difficultés communes, et trouver des solutions ou des outils pour mieux y faire face202. Cette initiative pourrait raisonnablement contribuer à susciter la synergie nécessaire pour la valorisation de la solidarité communautaire et l'unité dans la diversité.

Le Mouvement des Centres d'amitié autochtones est présent à l'échelle nationale depuis plus de cinquante (50) ans. Ainsi, au Canada, il existe 117 Centres d'amitié autochtones

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200ONANA janvier, Gouverner le désordre urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au Cameroun, L'Harmattan, 2019

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

201 Université du Québec à Montréal le racisme à l'égard des autochtones en milieu urbain au Québec : expériences, enjeux et défis mémoire présenté comme exigence partielle de la maîtrise en sociologie par Kim O'bomsawin mai 2011, p.135

202 Entretien avec BELLO bosal, enseignant vacataire au lycée classique de Meiganga le 14/08/2019

qui oeuvrent auprès de la population autochtone urbaine. Ces derniers sont regroupés à l'intérieur de l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA)203

Améliorer la qualité de vie des Autochtones, promouvoir la culture et bâtir des ponts avec la communauté allochtone composent la mission des Centres d'amitié autochtones 204 . Les centres d'amitié autochtones, militeraient donc en faveur d'une socialisation des autochtones en milieu urbain, face aux nouveaux enjeux et défis induites par la mondialisation.

PARAGRAPHE II : L'ERECTION DES MONUMENTS PROPRES A LA RESTAURAION DE L'HISTORICITE DES AUTOCHTONES ET LA RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL « KARNOU » DE MEIGANGA

SECTION II : LA DENSIFICATION DU ROLE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'URBANISATION

Dans le but de promouvoir une urbanisation futuriste et harmonieuse, la place et le rôle des parties prenantes dans cette dynamique doit nécessairement être débarrassés de toute imprécision et conflit de compétences de quelques natures qu'ils soient. Ainsi, il sied de repréciser l'apport des acteurs institutionnels et dérivés.

PARAGRAPHE I : LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

Les acteurs institutionnels de l'urbanisation au Cameroun, sont d'une part, l'administration et les Collectivités Territoriales Décentralisées.

A- L'administration publique

1. Le MINDUH et la SIC

Le MINDUH et ses organismes sous - tutelle constituent l'épine dorsale de la politique urbaine Cameroun. Au terme du décret n°2005/190/ du o3 juin 2005 portant son organisation, le MINDUH est chargé entre autres de :

- L'élaboration de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du gouvernement

en matière du développement urbain et de l'habitat-

- La planification et du contrôle du développement des villes

- L'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des stratégies d'aménagement et de la

restructuration des villes

- La définition des normes en matière d'assainissement, drainage et contrôle du respect

de ces normes

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203 Les Autochtones en milieu urbain : Une identité revendiquée, regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec Juillet 2006, p. 5

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

204 Op.cit. p. 6

- L'embellissement des centres urbains

- La mise en oeuvre de la politique de l'habitat social

En outre, le principal organisme sous - tutelle du MINDUH est la Société Immobilière du Cameroun (SIC).

La SIC est une société anonyme d'économie mixte crée en 1952. L'objet de la SIC selon la loi n °99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des entreprises du secteur public est de

:

- Procéder en priorité à l'étude et à la réalisation de tous les projets et toutes opérations

se rapportant à l'habitat social.

- Construire et éventuellement acheter en vue de la vente au comptant, de la vente à

crédit sous toutes ses formes ou location tous immeubles à usage principal d'habitat.

- Créer des citer jardins en consacrant son activité à l'habitat social.

- Réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se

rapportant aux objectifs ci- dessus et à des objets similaires et annexes.

Il en est de même du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF).

2. Le MINDAF et la MAETUR Le MINDAF et ses organismes sous - tutelle

Le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF) intervient lui aussi dans la gestion urbaine au Cameroun. Il a comme entre autres missions :

- D'inventorier et de répertorier le patrimoine foncier et domanial de l'Etat

- De préserver le patrimoine foncier de l'Etat sur l'ensemble du territoire national

- De l'immatriculation des terrains de leurs affectations et de la délivrance des titres

fonciers.

Le principal organisme sous - tutelle du MINDAF est la MAETUR : Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux. La MAETUR fut créée en 1977. Ses objectifs sont les suivants :

- Réaliser des opérations d'aménagement de terrains

· En zone urbaine pour les besoins d'habitat

· En zone rurale et périurbaine pour les opérations de production agricole. La MAETUR compte à temps plein 104 personnes.

B- Les collectivités territoriales décentralisées

Les communes, les communautés urbaines et les régions sont des collectivités territoriales au Cameroun. Au terme de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996 et de la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (qui abrogé celle du 22 juillet 2004

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

portant décentralisation), ces collectivités se sont vues attribuer des compétences et des responsabilités notamment en matière de gestion urbaine.

Ainsi les communautés urbaines au Cameroun ont pour compétence dans des domaines suivants

:

- Urbanisme et aménagement urbain

- Equipement et infrastructures d'intérêt communautaire - Entretien de la voirie principale et signalisation -Eclairage public et approvisionnement en eau potable - circulation et transport

- parking publics et parcs de stationnement

Pendant les vingt années qui ont suivi son indépendance, le Cameroun a pratiqué pour la gestion des villes comme pour les autres taches de développement, une politique systématique de centralisation administrative et financière. Depuis l'introduction des programmes d'ajustement structurel, les acteurs privés et la société civile interviennent de plus en plus dans la gestion urbaine.

Toutes ces structures institutionnelles, par leurs démembrements, doivent réellement participer à l'implémentation de la vision d'humanisation de l'urbanisation dans ce département afin d'optimiser ce processus social.

PARAGRAPHE II : LES ACTEURS DÉRIVÉS

A côté des principaux acteurs chargés de veiller à la mise en oeuvre réussie de l'urbanisation, se trouve les acteurs dérivés dont, les ONG, la société civile et les partenaires au développement. L'intervention de ceux-ci, semblerait se justifier par la complexité sans cesse croissante des villes et l'amoindrissement de l'interventionnisme étatique.

A- Le rôle de plus en plus croissant des ONG et institutions des nations unies dans la gestion de l'espace.

Comme le rappelle Luc MOUTILA BENI, « la crise des ressources financières des Etats africains et la vague d'ajustement structurel qui en est résulté les a contraints à réduire de manière de manière drastique leurs interventions dans le secteur urbain ». De plus en plus, on assiste è l'accroissement du rôle des acteurs non-étatiques dans la planification urbaine au Cameroun. Dans le département du Mbéré, qui depuis quelques décennies déjà connait un léger flux démographique du fait des réfugiés centrafricains, l'on dénombre environ 50 ONG, et des institutions spécialisées oeuvrant dans des domaines variés et protéiformes (PAM, HCR etc.).

L'incorporation de la société civile dans les politiques urbaines constitue l'une des innovations majeures de ces dernières décennies. La vague de démocratisation qui touche principalement la société citadine, se traduit par un nouvel intérêt pour les projets d'aménagement participatif de quartiers, impliquant les associations et groupements d'intérêt commun. Cette tendance exprime assez éloquemment l'intervention croissante des populations dans la mise en oeuvre des politiques de gestion de leur environnement.

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

B- Les partenaires multilatéraux au développement urbain au Cameroun : AFD, la BM, le PNUD, la BAD.

Depuis plusieurs années déjà, on observe un regain d'intérêt de la communauté des bailleurs de fond dans le processus d'urbanisation et d'expansion des villes. C'est ainsi que du fait de sa position géographique, le département du Mbéré a pu bénéficier de la route nationale n°1.

L'appui aux politiques de décentralisation et à la gestion des municipalités africaines est devenu une des priorités importantes de la communauté internationale ; et les bailleurs de fonds multilatéraux tels que la banque mondiale, le PNUD, l'UE, ou la BAD, ou bilatéraux et notamment la France y consacrent chaque année une part croissante de leur aide. Les modalités de mise en oeuvre de cette aide peuvent différer d'une agence à l'autre, mais toutes ont les mêmes objectifs.

De nos jours les villes africaines en général et celles du Cameroun en particulier, au regard de leur expansion et surtout de l'avènement de la décentralisation mettent en lumière des enjeux complexes. Des dysfonctionnements engendrés par plusieurs années de gestion urbaine centralisée constituent visiblement des défis importants pour les collectivités territoriales dépourvues d'expérience et désormais chargées de résoudre l'équation urbaine205.

74

205 205 Luc MOUTILA BENI, Doctorant, Géographe spécialisé dans la gestion et l'engineering environnementale, formé par le SIFEE / IEPF / Université Senghor d'Alexandrie, « planification urbaine au Cameroun : nature, origine et défis, https://moutilageo.hypotheses.org/17

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CONCLUSION GÉNÉRALE

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

En clair, (ré) penser l'urbanisation au Cameroun à l'ère de la modernité, surtout dans un environnement marqué par l'extraordinaire diversité linguistique, ethnique et culturelle, nécessite une prise en compte proportionnelle des enjeux de la préséance, la pré-occupation ou non, des catégories sociales spécifiques dans une aire géographique donnée sans pour autant dénaturer le sacré principe d'unitarisme républicain. La montée sporadique des revendications identitaires sur le « sol » dans plusieurs partie du pays206, méritent non seulement que l'on démystifie les études sur l'autochtonie, mais également qu'on enserre celle-ci dans un cadre institutionnel cohérent si l'on veut efficacement gagner la bataille de l'aménagement et de la planification urbaine. L'hypothèse doit donc pouvoir être fait, non point sur l'exclusion de certaines couches de la dynamique d'urbanisation, mais sur la reconnaissance d'un statut précis à d'autres en raison de leurs particularités historiques, sociologiques et culturelles. Et ce, d'autant plus que comme le soulignait fort opportunément le Pr. Janvier ONANA, « sans une citoyenneté active, responsable et disciplinée, sans une autorité bien ordonnée, sans une capacité réelle de l'État à répondre effectivement aux attentes des populations (santé, éducation, sécurité, emploi, logement, routes, loisirs, etc.), la lutte contre le désordre urbain à toutes les chances d'être un combat perdu d'avance »207

Toujours dans le sens d'une plaidoirie en faveur d'une urbanisation plus juste et équitable, débarrassée de toute tentative de phagocytose et d'absorption complète des identités culturelles dans une spirale de conscience collective208. Dès lors, comme le suggère Michel PAGE « la gestion démocratique du pluralisme doit viser toujours à atteindre le plus large consensus possible, ce qui signifie que l'adhésion des minorités est partie de ce consensus. À cette condition, on peut être assuré que la place faite aux différences dans le fonctionnement des institutions sera aussi grande que le maintien de la cohésion sociale le rend possible »209. Et ce management de la diversité implique la mise en oeuvre constante des stratégies androgènes d'intégration des autochtones et minorités, en fonction de la diversité culturelle, ethnique et géographique de ceux-ci dans les politiques d'aménagement du territoire. Car, tout développement prenant l'espace comme point de départ, est le reflet de la culture des communautés qui s'y sont établies

Aussi, dans l'optique de satisfaire l'exigence méthodologique en matière conclusive, il convient de rappeler l'objet de notre recherche, qui était d'établir un corrélat entre l'urbanisation galopante et les populations autochtones du département du Mbéré. La problématique que nous avons posée visait à desceller l'impact de la dynamique d'urbanisation en plein essor dans la région de l'Adamaoua, et plus singulièrement au sein du département du Mbéré, sur les populations autochtones. Autrement, il s'agissait concrètement de savoir si la tendance généralisée d' « explosion » et d' « implosion » dans cette zone urbaine pouvait être considérée comme une aubaine pour les « peuples aborigènes », en termes d'incidence, dans l'amélioration des conditions de vie de la population « indigène ».

Au gré des données empiriques collectées grâce à l'enquête de terrain et à l'aide des recherches documentaires, nous avons pu relever une crise d'intégration des populations autochtones dans le processus d'urbanisation grâce à une étude dialectique des figures de la débrouillardise des

76

206 Notamment dans la vallée du Ntem dans la région du Sud-Cameroun

207ONANA janvier, Gouverner le désordre urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au Cameroun, L'Harmattan, 2019

208 Au sens d'Emile DURKHEIM

209 Michel Pagé, « Intégration, identité ethnique et cohésion sociale », Fernand Ouellet et Michel Pagé (dir), Pluriethnicité, éducation et société. Construire un espace commun, Québec, 1991, p. 147 cité par Alawadi ZELAO in L'émergence du Cameroun face aux défis de l'intégration Op.cit P. 15

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

autochtones en milieu urbain et les lacunes des dispositifs institutionnels de planification urbaine et d'intégration des autochtones minoritaires qui impriment à l'urbanisation un visage contrasté. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé souhaitable de définir des stratégies de reconfiguration de l'architecture urbaine et d'intégration de cette catégorie sociale via des approches sociologiques et structurelles durable.

Pour rendre compte de ce diptyque autochtone-urbanisation dans le Mbéré, il nous a été loisible d'inscrire ce modeste travail dans une double approche méthodologique rythmée d'une part, par le constructivisme structurel qui nous a permis de comprendre que l'urbanisation, phénomène naturel et irréversible, peut inexorablement orienter, modifier ou contraindre de manière évolutive les représentations, les pratiques et perceptions des agents sociaux (populations autochtones), et le fonctionnalisme qui a servi à analyser et à appréhender la place des autochtones et leur contribution (fonctions) dans la structuration de l'urbanisation dans le département du Mbéré.

En clair, si pour Mouangue Kobila, « la complexité de la question minoritaire témoigne du défi permanent que constitue la gouvernance de cette mosaïque (...) rattachable à autant de terroirs et correspondant à autant de langues nationales »210, il apparait urgent de mettre en oeuvre des stratégies adaptées susceptible d'aménuir le fossé de classe qui accompagne le dilemme urbain. « Dans les milieux urbains, les inégalités constituent une forme de violence structurelle qui donne souvent lieu à des formes de violence plus réactionnaires. Les inégalités et la privation touchent non seulement le revenu, mais également l'accès aux services sociaux de base, la protection offerte par l'État, l'exposition à la corruption systématique et les formes d'inefficience qui se répercutent tout particulièrement sur les pauvres »211

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210 James Mouangue Kobila, La protection des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. Entre reconnaissance interne contrastée et consécration universelle réaffirmée, Paris, Dianoïa, 2009, p. 33

211 Natalie Brender, Étude du dilemme urbain : urbanisation, pauvreté et violence, Centre de Recherches pour le développement international, 2012, P. 10

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42. Geneviève Koubi, De la citoyenneté,

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47. Mouiche Ibrahim, Chefferies traditionnelles, autochtonie et construction d'une sphère publique locale au Cameroun, anthropologue africain, Vol 15, Nos. 1&2, 2008

48. ONANA janvier, Gouverner le désordre urbain : Sortir de la tragique impuissance de la puissance publique au Cameroun, L'Harmattan, 2019

49. Rémy (J) et Voye (L), Ville, ordre et violence, Paris, PUF, 1981

50. Vitruve, Les Dix livres d'architecture, Paris 1979

ARTICLES SPECIALISÉS

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53. De Lespinay (C), « Les concepts d'autochtone (indigenous) et de minorité (minority) », Droit et cultures, 72 | 2016

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56. Gottmann Jean, L'urbanisation dans le monde contemporain et ses conséquences
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Mémoires

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77. Kim O'BOMSAWIN, Université du Québec à Montréal, Le racisme à l'égard des
autochtones en milieu urbain au Québec : Expériences, enjeux et défis, Mémoire présenté comme exigence partielle de la Maitrise en Sociologie, mai 2011

RAPPORTS ET JOURNAUX

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Haut-commissariat des Nations Unies, New York et Genève, 2010

79. Les Autochtones en milieu urbain : Une identité revendiquée, regroupement des
centres d'amitié autochtones du Québec Juillet 2006

80. Les droits des peuples autochtones au Cameroun, Rapport supplémentaire soumis
suite au troisième rapport périodique du Cameroun 54ième session ordinaire, Octobre 2013, Banjul, Gambie Présenté à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples collectivement soumis par : Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) Okani Réseau Recherche Actions Concertées Pygmées (RACOPY ) Association pour le développement social et culturel des Mbororo

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

(MBOSCUDA) International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Forest Peoples Programme (FPP)

81. Les peuples autochtones au Cameroun, Guide à l'intention des professionnels des
médias : BIT, Équipe d'appui technique de l'OIT au travail décent pour l'Afrique centrale et bureau de pays de l'OIT pour le Cameroun, l'Angola et Sao-Tomé et principe- Genève : BIT, 2015

82. Perspectives sur l'urbanisation mondiale, édition 2014, Département des Affaires
Économiques et Sociales (DAES)

83. Rapport final sur le Projet de Soutien à l'Education de Base (PROSEB), Ministère de
l'enseignement primaire, secondaire et initiation à la nouvelle citoyenneté, 2016

84. Rapport d'évaluation SANME dans le département du Mbéré, Première Urgence,
2015

85. Rapport du Minepat, 2013

86. Rapport UNHCR 2009

87. Rapport UNHCR 2012

88. Rapport UNHCR 2015

89. Résumé du plan 2019, UNHCR, Global Focus, 17/04/2019

90. Chateaunews, Journal Bilingue d'information n°72 du 13 septembre 2020 : Refugies
au Cameroun : Le prix de la générosité

ACTES DE COLLOQUES

91. Acte de colloque sur les dynamiques d'intégration régionale en Afrique central,
Yaoundé, 26-28 avril, 2000 ;

92. Antoine Philippe, Coulibaly Sidiki (dir), L'insertion urbaine des migrants en Afrique,
Acte du Séminaire CRDI-Orstom-URD, Lomé,10-14 février 1987, Paris ORSTOM,1989, Colloques et séminaires, 242p

93. Gubry (P), et TAYO (J), Les conséquences démographiques de l'urbanisation au
Cameroun : la situation en 1976, Colloque de démographie africaine, Abidjan, 22-27 janvier 1979

94. LÉVESQUE, Carole, La présence des Autochtones dans les villes du Québec :
mouvements pluriels, enjeux diversifiés. Des gens d'ici. Les Autochtones en milieu urbain. Ottawa, gouvernement du Canada. 2003.

95. Philippe HAERINGER, L'urbanisation de masse en question

96. Quatre Villes d'Afrique noire, Colloques Internationaux du C.N.R.S. No 539 - la
croissance urbaine en Afrique noire et Madagascar, Talence 1972

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

TEXTES, LOIS ET INSTRUMENTS JURIDIQUES

97. La loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

98. Avis de la CADHP sur la DNUDPA

99. Convention de Genève de 1951 relative au statut des refugies

100. Convention n°107 de l'OIT, concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, du 26 juin 1957

101. Convention n°169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants en vigueur, du 27 juin 1989

102. Décret n°83/392 du 22 août 1983 portant création de nouveaux départements et arrondissements au Cameroun

103. Décret N°2017/013 du 23 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme

104. DNUDPA, adoptée en 2007 par l ' Assemblée générale des Nations Unies

105. loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972

SOURCES ELECTRONIQUES

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107. http// www.citymayors.com./statistics/urban_growth1.html

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111. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1960_num_25_6_2386

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ANNEXES

Annexe 1 : Carte du Cameroun

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Annexe 2 : Carte des départements de la région de l'Adamaoua, Wikipédia

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Annexe 4 : Carte du département du Mbéré

ANNEXES 3 : GUIDES D'ENTRETIEN

C- Annexe 3A : GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DES

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

IDENTIFICATION DES GROUPES EN PRÉSENCE (AUTOCHTONES MINORITAIRES)

A- Connaissez-vous les différentes ethnies qui vivent dans cette localité ?

B- Connaissez-vous leurs nationalités ?

C- Avez-vous une idée de leurs effectifs dans le temps et dans l'espace ?

D- Quelle(s) est/sont les ethnies autochtones de la localité ?

E- Est (sont) t-elle(s) suffisamment parties prenantes au développement de la localité ?si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

IDENTIFICATION DU PHÉNOMÈNE D'URBANISATION

A- Depuis combien de temps êtes-vous établit dans cette localité ?

B- A l'observation actuelle de cette ville, avez-vous constaté une évolution liée au développement ? Si oui, dans quel(s) secteur (s) ? Si non,

pourquoi ?

C- Qui sont les principaux acteurs : Les autochtones ou les allochtones ?

Le développement de la localité a-t-elle modifié le mode de vie des populations autochtones ?

A- Existe-t-il un plan d'urbanisme cohérent dans cette localité ?

B- En tant qu'autorité (préfet, sous-préfet, Maire, autorité traditionnel), comment faites-vous pour faciliter l'intégration des populations locales (autochtones) dans le processus d'urbanisation ?

C- Comment appréciez-vous les résultats de ces actions d'insertion des autochtones dans ce processus ?

D- Quelles propositions feriez-vous, pour permettre une meilleure intégration de cette catégorie sociale dans la dynamique évolutive de cette localité ?

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

ANNEXE 3 B GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DE LA POPULATION

LOCALE

IDENTIFICATION DE L'INFORMATEUR

A- Noms

B- Date et lieu de naissance

C- Situation matrimoniale

D- Religion

E- Ethnie

IDENTIFICATION DE LA CATÉGORIE SOCIALE CIBLE

A- Connaissez-vous les différentes ethnies qui cohabitent dans cette localité ?

B- Parmi elles, quelles sont les pré-occupants

C- Connaissez-vous un endroit du quartier où ils sont nombreux ?

D- Connaissez-vous leur lieu de regroupement ?

E- Participent-ils au développement de la localité ?

F- Quelles sont leurs principales activités ?

G- Sont-ils accueillants ?

IDENTIFICATION DU PHÉNOMÈNE D'URBANISATION

A- Pouvez-vous définir ce qu'est l'urbanisation ?constatez-vous un

développement dans cette localité ? Dans quel secteur d'activité ?

B- Quelles en sont les causes ?

C- Quel est l'attitude des pré-occupants vis-à-vis de cette évolution sociale ?

D- Participent-ils activement à ce changement social ? IDENTIFICATION DU CONFLIT LIÉ A L'URBANISATION

A- Quelles sont les principales activités que les autochtones exercent ?

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Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

B- Qui sont les principaux acteurs du développement dans cette localité ?

C- Quels sont les principaux quartiers/villages dans lesquels l'évolution des structures est le plus perceptible ?

D- Existe-t-il un déséquilibre du niveau de développement dans les quartiers de la localité ?

E- Quelles en sont les causes ?

F- Comment se manifeste cette différence ?

ANNEXE 3 C GUIDE D'ENTRETIEN A L'INTENTION DES

AUTOCHTONES

A- Quel âge avez-vous ?

B- Depuis combien de temps êtes-vous établi dans cette localité ?

C- Y constatez-vous une certaine évolution sociale ?

D- Vous sentez-vous à l'aise avec la nouvelle configuration de cité ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

E- Quels sont les secteurs les plus touchés par l'évolution ?

F- Préférez-vous l'actuel ou la nouvelle localité ?

G- Comment contribué-vous au développement de la localité ?

H- Comment vous organisé vous pour faire face à l'urbanisation ?

I- Quelles propositions ferez-vous, pour l'amélioration de votre insertion dans le processus d'urbanisation ?

89

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Annexe 4 : Présentation des personnes interviewées

Noms et prénoms Profession Âge Religion Ethnie Nationalité Date

d'entretien

Lamido Sabo

Chef traditionnel de 1er

54

Musulman

Gbaya

CMR

 
 

Maire de Djohong

58

Chrétien

Gbaya

CMR

 

ATYI EYOMANE

Chef de service de la solidarité Nationale et de

 

Chrétien

Béti

CMR

10/09/2020

Martial

la lutte contre les fleaux
sociaux à la Délégation

 
 
 
 
 
 

Régionale des Affaires sociales de l'Adamaoua

 
 
 
 
 
 

Chef du village

 

Musulman

 
 
 

Moussa Pierre

 
 
 
 
 

07/06/2019

 

Gestionnaire de Hcr

 
 
 
 
 

Dentale Sockdou

 

28

Chrétien

dii

CMR

23/08/2019

 
 
 
 
 
 

Meiganga

Mohamadou bachirou H.

Commerçant

42

Musulman peuhl

RCA

22/08/2019

 
 
 
 
 
 

Meiganga

Sandale Hubert

 

35

Chrétien

bobilis

CMR

17/09/2019

 
 
 
 
 
 

Ngam

Ousmanou chehou

Eleveur

28

Musulman peuhl

CMR

19/09/2019

 
 
 
 
 
 

Ngam

Gamvoud lionel

 

40

Chrétien

guiziga

CMR

22/09/2019

 
 
 
 
 
 

Djohong

Ketchiki valentin

 

21

Chrétien

guiziga

CMR

24/09/2019

 
 
 
 
 
 

Ngaoui

Ngo noël

 

26

Chrétien

bassa

CMR

02/11/2019 dir

Atangana biganna

 

18

Chrétien

bétis

CMR

08/11/2019

 
 
 
 
 
 

Ngam

Ngoetanan sabine

 

39

Chrétienne bassa

CMR

09/11/2019

 
 
 
 
 
 

Ngam

Dontsop janvier

 

24

Chrétien

bamiléké

CMR

13/12/2019

90

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Borgop

Ngako Rodrigue 22 Chrétien bamiléké CMR 13/12/2019

Borgop

Aguemitou jean Chrétien Mboum RCA 18/12/2019

Dir

Bounang asser Chrétien Mboum RCA 09/01/2020

Meiganga

Awona dilan Chrétien bétis CMR 09/01/2020

Meiganga

Kebiwou Cédric Chrétien bamileke CMR 14/01/2020

Ngam

Bah Ahmed Musulman bamou CMR 16/01/2020

Ngam

Tama gomoni Chrétien bobilis CMR 23/01/2020

Dir

Ntamack Mathieu Chrétien bassa CMR 03/02/2020

Meiganga

Dara dawe Chrétien toupouri CMR 03/02/2020

Meiganga

Nehemi Hubert Chrétien Laka tchadien 07/02/2020

Dir

Yamo enzomo Chrétien bulu CMR 19/02/2020

Djohong

Noubibou Steve Chrétien bamileke CMR 19/02/2020

Djohong

Kami Manuella Chrétien gbaya CMR 22/02/2020

Dir

Konmone Paul Chrétien dii CMR 22/02/2020

Dir

Danata Jackson Chrétien gbaya RCA 26/02/2020

Djohong

91

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Goupe lepe Chrétien bamileke CMR 03/03/2020

Ngaoui

Dupon élise Chrétien maka CMR 03/03/2020

Ngaoui

Kankili Daniella Chrétien dii CMR 05/04/2020

Meiganga

Donfouet jacques Hilaire Chauffeur Chrétien Bamileke CMR 05/04/2020

Borgop

Pion Roger Saker Etudiant EGEM Chrétien Bakweri CMR 13/04/2020

Meiganga

Toubelaya Yves Macon Chrétien Mboum Pana RCA 13/04/2020

Meiganga

Nourou dodo Boucher Musulman haoussa CMR 22/04/2020

Djohong 23/04/2020 Meiganga 06/05/2020 Dir 06/05/2020 Dir 11/05/2020 Djohong 13/05/2020 Meiganga 15/05/2020 Meiganga 27/05/2020 Djohong 04/06/2020 Dir 04/06/2020

92

Bassama Bernard

 

Etudiant EGEM

 

Chrétien

bassa

CMR

Bolingo Alphonse

 
 

Chrétien

Mboum pana

RCA

Garga Moonou

Agriculteur

 

Chrétien

Gbaya

RCA

Sora alvine

Bayam-Salam

28

chrétienne

Gbaya

CMR

Salamatou Mohamed

Elève

20

musulmane

 

CMR

Bilkissou Oumarou

« Rien »

22

musulmane

 

CMR

Hadjaratou Ousmanou

Elève

18

musulmane

 

CMR

Nganrail Elisabeth

Bayam-Salam

 

chrétienne

 

CMR

Kounang Paul

Agriculteur

 

chrétien

Gbaya

CMR

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Dir

Asmaou Mohamadou Cordonnier musulmane Haoussa NIGERIEN 10/06/2020

Borgop

Nguerosbaye Ankouand Macon chrétienne Laka TCHADIEN 13/06/2020

Borgop

Fouyalari Julienne « Rien » chrétienne Mboum CMR 18/06/2020

Ngam

Zonga Mbissa Rachida Eleve musulmane Gbaya CENTRAFRICAINE 24/06/2020

Ngam

Kewen André Agriculteur 15/10/2019

Saidou Sidiki Délégué Régional de

L'environnement/AD

07/09/2020 Ngaoundéré

Souman Pierre Commercant 12/09/2020

Dir

Amani TCHOUTAT Sécrettaire Régional

CNDHLP/AD

Chretien Bamileke CMR 07/09/2020

93

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Annexe 5 : Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

(Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992) L'Assemblée générale,

Réaffirmant que l'un des principaux buts des Nations Unies, selon la Charte, est de promouvoir et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes et des nations, grandes et petites, Désireuse de promouvoir le respect des principes contenus dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que dans d'autres instruments internationaux pertinents qui ont été adoptés sur le plan universel ou régional et dans ceux qui ont été conclus entre différents États Membres de l'Organisation des Nations Unies,

S'inspirant des dispositions de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant les droits des personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques,

Considérant que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des États dans lesquels elles vivent, Soulignant que la promotion constante et la réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, faisant partie intégrante de l'évolution de la société dans son ensemble et s'inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la légalité, contribueraient au renforcement de l'amitié et de la coopération entre les peuples et les États, Considérant que l'Organisation des Nations Unies a un rôle important à jouer en ce qui concerne la protection des minorités, Ayant à l'esprit les travaux déjà accomplis au sein du système des Nations Unies, notamment par la Commission des droits de l'homme, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures

94

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

discriminatoires et de la protection des minorités et les organes créés en application des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme, en vue de promouvoir et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, Tenant compte de l'important travail effectué par des organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour ce qui est de protéger les minorités et de promouvoir et protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Consciente de la nécessité d'assurer une mise en oeuvre encore plus efficace des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour ce qui est des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Proclame la présente Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques:

Article premier 1. Les États protègent l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse et linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette identité. Les États adoptent les mesures législatives ou autres qui sont nécessaires pour parvenir à ces fins.

Article 2 :

Les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.

Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique.

Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les régions dans lesquelles elles vivent, selon des modalités qui ne soient pas incompatibles avec la législation nationale.

Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de créer et de gérer leurs propres associations. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit d'établir et de maintenir, sans aucune discrimination, des contacts libres et

95

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

pacifiques avec d'autres membres de leur groupe et avec des personnes appartenant à d'autres minorités, ainsi que des contacts au-delà des frontières avec des citoyens d'autres États auxquels elles sont liées par leur origine nationale ou ethnique ou par leur appartenance religieuse ou linguistique.

Article 3

Les personnes appartenant à des minorités peuvent exercer leurs droits, notamment ceux qui sont énoncés dans la présente Déclaration, individuellement aussi bien qu'en communauté avec les autres membres de leur groupe, sans aucune discrimination.

Les personnes appartenant à des minorités ne doivent souffrir en aucune façon du fait qu'elles exercent ou n'exercent pas les droits énoncés dans la présente Déclaration.

Article 4

Les États prennent, le cas échéant, des mesures pour que les personnes appartenant à des minorités puissent exercer intégralement et effectivement tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, sans aucune discrimination et dans des conditions de pleine égalité devant la loi.

Les États prennent des mesures pour créer des conditions propres à permettre aux personnes appartenant à des minorités d'exprimer leurs propres particularités et de développer leur culture, leur langue, leurs traditions et leurs coutumes, sauf dans le cas de pratiques spécifiques qui constituent une infraction à la législation nationale et sont contraires aux normes internationales.

Les États devraient prendre des mesures appropriées pour que, dans la mesure du possible, les personnes appartenant à des minorités aient la possibilité d'apprendre leur langue maternelle ou de recevoir une instruction dans leur langue maternelle.

Les États devraient, le cas échéant, prendre des mesures dans le domaine de l'éducation afin d'encourager la connaissance de l'histoire, des traditions, de la langue et de la culture des minorités qui vivent sur leurs territoires. Les personnes appartenant à des minorités devraient avoir la possibilité d'apprendre à connaître la société dans son ensemble. Les États devraient envisager des mesures appropriées pour que les personnes appartenant à des minorités puissent participer pleinement au progrès et au développement économiques de leur pays.

Article 5

Les politiques et programmes nationaux sont élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des intérêts légitimes des personnes appartenant à des minorités.

96

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

Des programmes de coopération et d'assistance entre États devraient être élaborés et mis en oeuvre compte dûment tenu des intérêts légitimes des personnes appartenant à des minorités. Article 6 Les États devraient coopérer sur les questions relatives aux personnes appartenant à des minorités, notamment en échangeant des informations et des données d'expérience afin de promouvoir la compréhension mutuelle et la confiance.

Article 7

Les États devraient coopérer afin de promouvoir le respect des droits énoncés dans la présente Déclaration.

Article 8

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut empêcher les États de s'acquitter de leurs obligations internationales à l'égard des personnes appartenant à des minorités. En particulier, les États doivent s'acquitter de bonne foi des obligations et des engagements qu'ils ont assumés au titre des traités ou accords internationaux auxquels ils sont parties.

L'exercice des droits énoncés dans la présente Déclaration ne porte pas atteinte à la jouissance par quiconque des droits de l'homme et des libertés fondamentales universellement reconnus.

Les mesures prises par les États afin de garantir la jouissance effective des droits énoncés dans la présente Déclaration ne doivent pas a priori être considérées comme contraires au principe de l'égalité contenu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Aucune des dispositions de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme autorisant une quelconque activité contraire aux buts et principes des Nations Unies, y compris à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique des États.

Article 9

Les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies contribuent à la pleine réalisation des droits et des principes énoncés dans la présente Déclaration, dans leurs domaines de compétence respectifs.

97

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

TABLE DES MATIÈRES

SECTION I : CONSTRUCTION DE L'OBJET DE LA RECHERCHE pp

SECTION II : CLARIFICATION CONCEPTUELLE ET REVUE DE LA LITTÉRATURE pp

SECTION III : CONSTRUCTION DE LA PROBLÉMATIQUE ET ÉNONCIATION DES

HYPOTHÈSES PP

SECTION IV : DÉTERMINATION DE LA GRILLE THEORICO-CONCEPTUELLE PP

PREMIÈRE PARTIE : L'EXCLUSION SOCIOPOLITIQUE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION p

CHAPITRE I : LES FIGURES PLURIELLES DE LA DEBROUILLARDISE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN MILIEU URBAIN DANS LE DEPARTEMENT DU

MBÉRÉ pp

SECTION I : LA PREGNANCE DE LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS PERI-URBAINES

PARAGRAPHE I : LA CATEGORISATION DES ACTIVITÉS SOCIOÉCONOMIQUES DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

A-DU PETIT COMMERCE A UNE AGRICULTUTURE DE SUBSISTANCE

B- LA RELATIVE REPRÉSENTATION DANS LES INSTANCES POLITICO-ADMINISTRATIVES

PARAGRAPHE II : LA CRISE D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION

A- L'INADAPTATION CULTURELLE

B- LE CARACTÈRE RESIDUEL DE PARTICIPATION AU PROCESSUS D'URBANISATION

SECTION II : LA PRÉDOMINANCE DU MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION RÉSIDENTIELLE OU DESURBANISATION ET LE VISAGE CONTRASTÉ DE L'URBANISATION

PARAGRAPHE I : LE MOUVEMENT DE DÉLOCALISATION RÉSIDENTIEL

A- LA TENDANCE A LA DESURBANISATION

B- LE REPLIS GROUPAL DANS LES ZONES PÉRIPHÉRIQUES PARAGRAPHE II : LE VISAGE CONTRASTÉ DE L'URBANISATION

A- LE REFLET DE L'INEGALITÉ SOCIOECONOMIQUE

B- L'EMERGENCE DES QUARTIERS ETHNO-IDENTITAIRES

98

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

CHAPITRE II : LES LACUNES ET INCOHÉRENCES DES DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INCORPORATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

SECTION I : L'ANALYSE DE L'ETAT DE LIEU DES TEXTES DE RÉGULATION DE L'URBANISATION AU CAMEROUN : L'EXPULSION FONCIÈRE DES AUTOCHTONES PAR LES LOIS PORTANT RÉGIME FONCIER DE 1974

PARAGRAPHE I : AVANT 1996

PARAGRAPHE II : DE 1996 A NOS JOURS

SECTION II : LE DIAGNOSTIC DE LA CONFIGURATION NORMATIVE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES AU CAMEROUN

PARAGRAPHE I : L'ETENDU DE LA PROTECTION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES AU PLAN NATIONAL

A- LA GARANTIE LACUNAIRE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LA
LEGISLATION NATIONALE

B- LE RECOURS A LA LOI N°94/01 DU 20 JANVIER 1994 PORTANT RÉGIME DES FORÊTS,
DE LA FAUNE ET DE LA PÊCHE

PARAGRAPHE II : L'INEXISTENCE D'UN CORPUS LEGISLATIF DE CONSÉCRATION DE LA PRIMAUTÉ DU DROIT FONCIER DES AUTOCHTONES

SECTION II : LA PROTECTION DES DROITS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES EN DROIT INTERNATIONAL DES DROIT DE L'HOMME

PARAGRAPHE I : LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

C- AU PLAN REGIONAL

D- AU PLAN UNIVERSEL

PARAGRAPHE II : LES INSTANCES DE PROTECTION

DEUXIÈME PARTIE : LES STRATÉGIES DE RECONFIGURATION DE L'ARCHITECTURE URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE PROCESSUS D'URBANISATION

CHAPITRE I : LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

SECTION I : LA REMISE EN CONTEXTE CULTURE ET LE CHANGEMENT DES MENTALITÉS DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

PARAGRAPHE I : LA RÉADAPTATION CULTURELLE DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LE CHAMP URBAIN

PARAGRAPHE II : LA NÉCESSAIRE EXIGENCE DU CHANGEMENT DES MENTALITÉS

99

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester

SECTION II : LES LOGIQUES INSTITUTIONNELLES D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

PARAGRAPHE I : LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF LEGISLATIF NATIONAL DE PLANIFICATION URBAINE ET D'INTEGRATION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

A- LES RÉFORMES FONCIÈRES

B- LA PLANIFICATION APPROFONDIE DE L'URBANISME

C- L'ENONCIATION EXPRESSE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET MINORITAIRES DANS UN CORPUS LEGISLATIF

PARAGRAPHE II : L'AMÉLIORATIONDE LA CONNEXITÉ DES LOCALITÉS DU DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ

CHAPITRE II : LES APPROCHES COMPLEMENTAIRES D'INSERTION DES AUTOCHTONES MINORITAIRES DANS LA DYNAMIQUE D'URBANISATION

PARAGRAPHE I : L'INSTITUTION DES CENTRES D'AMITIÉ DES AUTOCHTONES MINORITAIRES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES DE SAUVEGARDE CULTURELLE

. A- L'INSTITUTION D'UN CENTRE D'AMITIÉ DES AUTOCHTONES MINORITAIRES

B-LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES CULTURELS ET L'ERECTION DES MONUMENTS A FORTE CONNOTATION CULTURELLE

PARAGRAPHE II : LA REDÉFINITION DU ROLE DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'URBANISATION C- LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

D- LES ACTEURS DÉRIVÉS

CONCLUSION GÉNÉRALE PP

100

Mémoire présenté par DIGNA DENAM Sylvester






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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle