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La protection spéciale de l'enfant exposé à la mendicité: etat des lieux et perspectives


par Timothée KITAMBALA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2019
  

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C. Sur le plan social

L'oppression cultive en eux le climat de méfiance vis-à-vis du monde adulte. Cela mène à de rapports de tension qui engendrent un rejet mutuel entre adultes et jeunes.

Devant l'oppression, les jeunes développent des mécanismes de défense qui consistent à répondre la violence par la violence.

Ces réactions se manifestent par des disputes, des bagarres, le vol, le viol, l'escroquerie, les coups et blessures volontaires, la destruction de biens, l'abus de confiance, la saleté, etc. en réplique à ces actes, la société adulte intervient de nouveau par d'autres formes d'oppression, enclenchant ainsi un cycle sans fin.57

De toutes ces formes d'oppressions, de conséquences qui en résultent s'ensuit l'idée selon laquelle, en tant que chercheur nous dégageons certains défis à relever pour rendre effective cette protection spéciale de l'enfant.

Section 2. Défis à relever pour l'effectivité de la protection spéciale des enfants exposés à la mendicité

En ce qui concerne cette section, nous avions regroupé ces défis en deux. Les défis d'ordre juridique (§1) et d'autres défis (§2)

§1. Défis d'ordre juridique

La loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant semble être programmatique et exprime la politique de l'Etat congolais dans le domaine de la

56 MARGUERAT Y. et POITOU D., op. cit., p. 375

57 Idem.

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protection de l'enfant. Les structures prévues ainsi que les textes règlementaires d'application sont à mettre en place ou à élaborer. Il y a donc d'énormes défis à relever pour la mise en application effective de la loi portant protection de l'enfant. Parmi ces défis, nous avons les défis d'ordre pratique (A) et les défis d'ordre réglementaire (B).

A. Les défis d'ordre pratique

Quelques défis d'ordre pratique sont :

1. [a formation des assistants sociaux et leur affectation dans les tribunaux pour enfants ;

2. [a création ou la réhabilitation des structures de prise en charge des enfants en situation difficile (placement dans une institution) ;

3. L'installation effective des unités spécialisées de la Brigade de protection de l'enfant et la formation des éléments qui y oeuvrent ;58

4. L'installation effective du Conseil de tutelle. Car, s'agissant de cet organe, il y a de véritables soucis quant à ce, parce qu'il n'y a aucun bourgmestre, ni aucun délégué qui se mobilise sur base de cette charge dévolue à l'Etat de protéger les enfants de la rue qui s'exposent à la mendicité.

De tous ces défis d'ordre pratique, s'ensuit l'idée selon laquelle, il faut que des structures de protection de l'enfant soient établies en vue d'identifier ces enfants de la rue exposés à la mendicité, découvrir ceux qui sont en rupture familial et voir, dans la mesure du possible comment les placer dans une quelconque institution de prise en charge, avec comme objectif, la réinsertion de l'enfant au sein de son milieu familial.

C'est ainsi que l'article 39 de la Convention relative aux droits de l'enfant dispose que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant ».

58 KIENGE-KIENGE R., op. cit., p. 118

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C'est pourquoi, le retour dans sa famille biologique est, en principe, la meilleure solution qui s'offre à l'enfant placé en institution. Les services compétents doivent lancer le processus dès le placement de l'enfant dans un établissement approprié. Le processus de réinsertion doit notamment :

· Localiser les membres de la famille biologique de l'enfant, y compris ceux de sa famille élargie et, en particulier, ses grands-parents, en recourant au besoin à une enquête de police

· Analyser les problèmes spécifiques de la famille et de l'enfant

· Fournir, selon les besoins, un soutien financier, social ou psychologique à la famille, dont une thérapie familiale (par exemple, une psychothérapie ou une désintoxication des drogues ou de l'alcool)

· Identifier les familles au sein desquelles la réinsertion semble possible

· Prévoir, si nécessaire, le placement temporaire de l'enfant dans une famille d'accueil ou une institution pour donner à la famille le temps de résoudre ses problèmes; et pendant cette période, encourager et faciliter les contacts entre l'enfant et sa famille. Dans tous les cas, l'enfant doit être préparé au changement; il faut également lui permettre de participer, dans la mesure où c'est possible et opportun, à l'élaboration du plan de réinsertion établi en consultation avec la famille. Une fois la réinsertion effectuée, fournir un appui à la famille et à l'enfant.59

Des programmes devraient être élaborés et mis en oeuvre qui permettraient d'offrir aux enfants séparés de leur famille l'aide dont ils ont besoin pour réintégrer leur famille, si c'est possible, ou, à tout le moins leur communauté. Cette aide devrait notamment comprendre:

· Un hébergement temporaire et, si nécessaire, une assistance pour renouer les contacts avec leur famille

· La réintégration dans le système scolaire, si c'est possible, ou l'inscription à d'autres programmes conçus pour alphabétiser les enfants, les préparer à la vie active et accroître leur confiance en soi

· Des activités rémunératrices, des stages d'apprentissage ou une formation leur permettant de gagner leur vie

59 DANIEL KATZ J., La protection de l'enfant, guide à l'usage des parlementaires, Genève, les presses de SRPRO Kundig, 2004, p. 135.

61 IDZUMBUIR ASSOP J., les lois de protection de l'enfant en République démocratique du Congo, Difficultés de mise en oeuvre, Kinshasa, Droit et Société « DES », 2017, p. 115

60 DANIEL KATZ J. op.cit., p. 168.

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Il faudrait également concevoir des programmes visant à modifier l'attitude des familles et du public face aux enfants victimes, en particulier ceux qui ont été victimes de sévices sexuels et d'exploitation, «étant donné que leur stigmatisation ... constitue un sérieux obstacle à leur réadaptation et à leur réinsertion»60.

Ayant décrit les défis d'ordre pratique, passons maintenant aux défis d'ordre réglementaire.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway