VII.1. Organigramme
CI
COGE
CMF
DG
SECRETAIRE GENERAL ACADEMIQUE
SECRETAIRE GENERAL ADMINISTRATIF
ADMINISTRATEUR DU BUDGET
ASSISTANT DU SGAC
BIBLIOTHEQUE
COMPTABLE
TRESORIER
LOGISTIQUE
MAINTENANCE
SECTION
S.ADM.SEC.
APPARITORAT
PERSONNEL
VII.2. Fonctionnement des
organes
1. Du Collège des membres
fondateurs
Le Collège des membres fondateurs est l'organe
suprême de l'I.S.E.SO.D tant sur le plan académique
qu'administratif. Il dispose des pouvoirs nécessaires à la
réalisation des fins poursuivies par l'I.S.E.SO.D. :
§ Il définit la politique générale
et les objectifs de l'institut conformément aux directives des membres
fondateurs et selon la loi régissant l'enseignement supérieur et
universitaire ;
§ Il approuve les programmes des cours, la
création des centres de formation et d'accompagnement des
étudiants sur proposition du Conseil de l'Institut ;
§ Il fixe le barème salarial pour le personnel et
la bourse d'études pour les étudiants ;
§ Il approuve le budget de l'I.S.E.SO.D. et
contrôle sa gestion financière ;
§ Il peut désigner une commission ou un experts
comptable pour vérifier les comptes ;
§ Il informe régulièrement les donateurs
sur la situation de la gestion de fonds et de dons ;
§ Il est responsable de la recherche de fonds tant en RDC
qu'à l'extérieur. Toutefois, il peut léguer ce pouvoir au
Directeur Général et à l'Administrateur du Budget.
§ Il autorise les acquisitions et aliénation
immobilières ;
§ Il approuve l'amendement des statuts et
règlement général de l'I.S.E.SO.D. ;
§ Sur proposition du Conseil de l'Institut, il nomme le
personnel académique, scientifique, administratif et technique ayant les
fonctions de commandement - chef de bureau et met fin à leurs
mandats ;
§ Le mandat du Collège des membres fondateurs est
de 5 ans renouvelable.
Sont membres du Collège des membres fondateurs de
l'I.S.E.SO.D.
§ Les membres fondateurs ;
§ Des organismes affiliés ;
§ Le Directeur Général ;
§ Le Secrétaire Général
Académique ;
§ Le Secrétaire Général
Administratif ;
§ L'Administrateur du Budget ;
§ Un représentant du corps académique dont
un assistant ;
§ Les chefs de sections ;
§ Les directeurs des centres de formation et
d'accompagnement des étudiants.
Seuls les membres fondateurs participent au Collège des
membres fondateurs avec voix délibérative. Le Collège des
membres fondateurs se réserve le droit de coopter au maximum 6 membres
parmi lesquels des personnes étrangères à l'I.S.E.SO.D
Le Collège des membres fondateurs est
présidé par un Président, assisté d'un premier et
d'un deuxième vice-président. Le Secrétaire
Général Administratif est d'office Rapporteur. En cas d'absence,
le rapporteur est désigné par le Président.
Le Président du Collège des membres fondateurs
convoque les réunions et en dirige les travaux en tant que
modérateur. En cas d'absence, le Président est remplacé
par le premier vice-président. En cas d'urgence, le Président
convoque une réunion extraordinaire. En l'absence du président et
du premier vice-président, le deuxième vice-président
préside la réunion du Conseil. En cas de nécessité,
le Directeur Général peut convoquer la réunion du Conseil.
Les réunions ordinaires du Collège des membres fondateurs se
tiennent de préférence au siège de l'I.S.E.SO.D. une fois
l'an. Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande
d'un tiers (1/3) des membres du conseil.
Le Collège des membres fondateurs ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des membres votant. En cas de
parité des voix, celle du Président devient
prépondérante.
Les fonctions des membres fondateurs du Collège des
membres fondateurs sont bénévoles. Toutefois, l'I.S.E.SO.D.
Assure les frais de déplacement et de séjour des membres dont le
domicile principal est situé en dehors du siège de l'I.S.E.SOD.
En outre, le Collège des membres fondateurs a dans ses attributions les
pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l'établissement.
Le Collège des membres fondateurs fixe les conditions
d'engagement du personnel. Sur proposition du Collège des membres
fondateurs et du Conseil de l'institut, il nomme le Directeur
Général, le Secrétaire Général
Académique, le Secrétaire Général Administratif et
l'Administrateur du Budget et le personnel académique supérieur
de recherche et d'enseignement affecté en plein temps.
2. Du Conseil de l'Institut
Le Conseil de l'institut est composé des membres
suivants :
§ Le Président du Collège des membres
fondateurs ;
§ Le Directeur Général ;
§ Le Secrétaire Général
Académique ;
§ Le Secrétaire Général
Administratif ;
§ L'Administrateur du Budget ;
§ Les chefs de sections ;
§ Une ou deux personnes représentant des
organismes ou institutions ayant des relations avec l'institut.
Le Conseil de l'Institut se réunit une fois par
semestre. Les réunions extra ordinaires sont convoquées par le
Président ou par le DG sur demande de la majorité des membres.
Le Conseil de l'Institut a les attributions
ci-après :
§ Il traite des questions intéressant
l'enseignement et la recherche scientifique ;
§ Il fait au Collège des membres fondateurs des
propositions qu'il juge utiles au développement des activités
académiques de l'institut ;
§ Il entérine les décisions du
comité scientifique et du comité de gestion ;
§ Il propose au Collège des membres fondateurs la
nomination au poste du Directeur, de secrétaire Général
Académique, de Secrétaire Général Administratif et
de l'Administrateur de Budget. Toutefois, le Collège des membres
fondateurs est libre de nommer une personne autre que celle proposée par
le conseil de l'institut ;
§ Il propose au Collège des membres fondateurs la
nomination et la révocation du personnel académique,
administratif et technique de commandement. Il nomme et révoque le
personnel administratif et technique de collaboration sur proposition du
Comité de Gestion ;
§ Il donne son avis sur les prévisions
budgétaires élaborées par le Comité de
Gestion ;
§ Il élabore l'ordre du jour à soumette au
Collège des membres fondateurs.
| 
