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FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES ET
UNIVERSITES
ASSOCIEES
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
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ANNEE UNIVERSITAIRE 2018-2019
La protection juridique des droits de l'enfant en
situation de conflit armé: L'exemple de la République
Centrafricaine
MEMOIRE DE RECHERCHE
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL
ET EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX
Présenté par :
YOUFEINA STEPHANE
Tuteur :
Pr WANDJI K Jérôme Francis
Pr associé à l'Université de Nantes
Membre du Laboratoire DCS (Nantes).
Coordonnateur du Laboratoire de Droit public de
l'Université de Douala
Directeur du Master Droit du Contentieux public et
privé, Université de Douala
Avertissement
« L'Université de Nantes n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire, ces opinions doivent être considérées comme
propres à son auteur ».
DEDICACE
A
Mon fils Evan Baldric YOUFEINA, puisse ce
travail susciter chez lui le gout de persévérance dans les
études et lui faire comprendre que c'est par les études qu'il
bâtira un monde de son rêve.
A tous les enfants, victimes des conflits armés, que
ce travail soit une contribution à l'amélioration de leurs
conditions de vie.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à exprimer nos sincères gratitudes
aux personnes qui par leurs contributions multiples ont rendu possible ce
travail de recherche.
AuPr WANDJI K Jérôme Francis,
Tuteur de ce mémoire, pour ses conseils et orientations scientifiques.
Qu'il trouve ici l'expression de toute notre gratitude.
A tous nos enseignements de Master 2 de l'université
de Nantes, nous leurs disons merci pour tous leurs sacrifices et
investissements dans notre formation.
A tous nos enseignants de la FSJP de l'Université de
Bangui, nous leur disons merci pour nous avoir encadré depuis la
première année jusqu'en Master1.
Nous adressons nos sincères remerciement au Bureau des
affaires juridiques de la Minusca, au Bureau du Comité International de
la Croix Rouge (CICR), au département de la protection de l'Enfance de
l'UNICEF, au Bureau de l'UNHCR, à la Bibliothèque de
l'Université de Bangui, au Bureau des organisations internationales du
ministère des Affaires Etrangères, au Bureau de services
législatifs de l'Assemblée Nationales, à la Commission
Nationale du DDR, au ministère de la Défense nationale, au
Ministère de la famille et des Actions Humanitaires et aux chefs des
quartiers Boy-Rabe, Combattant, Kokoro, Kpetene qui nous ont accueilli durant
nos recherches et qui nous ont donné l'accès à leurs
documentations.
A mon père, Monsieur Noel YOUFEINA et
A ma mère NGANABEAM Geneviève, nous leur disons
merci pour leurs conseils et nous avoir encouragé à aller loin
dans les études
Il est difficile d'imaginer la fin de ce travail, sans
l'inspiration et la sagesse de mon épouse, RODONGONDJI Jasmine
Bresina.
Enfin, nous ne sommes pas coupable d'omission envers toutes
les personnes qui ont contribué à la finalisation de ce document,
et dont les noms ne figurent pas ici. Nous voudrons les assurer de notre
parfaite et entière reconnaissance et leur dire qu'elles restent
à jamais gravées dans notre coeur.
SIGLES ET ABREVIATIONS
MINUSCA : Mission Intégrée
des Nations Unies en Centrafrique
CARITAS: Confédération
internationale d'organisations catholiques
CNDD : Conseil National pour la Défense
de la Démocratie
FDD: Force pour la Défense de la
Démocratie
FACA: Force Armée Centrafricaine
CNDRR : Commission Nationale de
Démobilisation, Réintégration etRéinsertion
CRS: Catholic Relief Services
CPI :Cour Pénale Internationale
DIH : Droit International Humanitaire
DDR: Désarmement,
Démobilisation et Réinsertion
HCR: Haut-Commissariat pour les
Réfugiés
IRC: International Rescue Committee
MSF: Médecin sans
Frontière
OCHA: Office for the Coordination of
Humanitarian Affairs
OEV : Orphelins et Enfants
Vulnérables
OIT : Organisation Internationale du
Travail
ONG: Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations
Unies
OUA: Organisation de l'Unité
Africaine
PAM: Programme Alimentaire Mondial
PDI : Personnes Déplacées
Internes
PNUD: Programme des Nations Unies pour le
Développement
RCA: République Centrafricaine
RDC: République Démocratique
du Congo
UNICEF: United Nations Children's Emergency
Fun
OSC : Organisation de Société
Civile
RESUME
Cette étude analytique et critique partage cet esprit
de situation, ce sentiment de solidarité envers les enfants innocents,
victimes du conflit armé et pris dans certains cas comme
« chair à canon ». Il partage également ce
désir de poursuivre la lutte contre les violations des droits de l'homme
en général, et ceux des enfants en particulier. Notre travail de
recherche montre également un intérêt particulier de
l'action nationale et internationale à l'endroit des enfants victimes de
la guerre et attire l'attention de la communauté internationale quant au
laxisme dont elle fait montre à l'endroit de l'application des
dispositions de la Cour Pénale Internationale contre les criminels de
guerre. Au titre de l'étude exploratoire et descriptive, notre
étude a fait recours à des données documentaires, des
questionnaires et des entretiens. Selon la Commission Nationale de
Démobilisation, Réintégration et Réinsertion
(CNDRR), plus de quinze mille (15000) enfants centrafricains ont
été utilisés à d'autres fins d'exploitation et
d'utilisation en période de conflit armé. Dans le cadre de cette
étude, les enfants questionnés ne représentent pas la base
fondamentale de la représentativité nationale. Dans les
enquêtes purement qualitatives, il s'agit d'exposer des faits, des
pratiques socioculturelles ou juridiques à partir des situations et de
catégories sociales.Etant donné l'état très peu
satisfaisant des connaissances au sujet de la protection des droits de l'enfant
en période de conflit armé en République Centrafricaine,
la réalisation de ce travail a porté, premièrement, sur la
protection formelle des droits de l'enfant dans un contexte de conflit
armé, deuxièmement, sur protection quasi-juridictionnelle et
juridictionnelle des droits de l 'enfant dans un contexte de conflit
armé. L'inefficacité avérée des garanties de
protection des droits de l'enfant dans un contexte de conflit armé,
quant à lui, met un accent particulier sur les actions aux
résultats stériles, et fait aussi des propositions pour une
amélioration de la protection efficace des droits de l'enfant dans un
contexte de conflit armé en Centrafrique.
Mots clés: Protection, Conflit
Armée, Droit, Droit de l'Enfant, Convention, République
Centrafricaine, Protocole Additionnel, Charte, Travail des Enfant
ABSTRACTS
This analytical and critical study shares this spirit of
situation, this feeling of solidarity with innocent children, victims of the
armed conflict and in some cases taken as "cannon fodder". It also shares this
desire to continue the fight against human rights violations in general, and
those of children in particular. Our research work also shows a particular
interest in national and international action towards child victims of war and
draws the attention of the international community to the laxity it shows in
the application of provisions of the International Criminal Court against war
criminals. As part of the exploratory and descriptive study, our study used
documentary data, questionnaires and interviews. According to the National
Commission for Demobilization, Reintegration and Reinsertion (CNDRR), more than
fifteen thousand (15,000) Central African children have been used for other
purposes of exploitation and use in times of armed conflict. In this study, the
children questioned do not represent the fundamental basis of national
representativeness. In purely qualitative surveys, it is a question of exposing
facts, socio-cultural or legal practices based on situations and social
categories. Given the very poor state of knowledge regarding the protection of
the rights of the child during armed conflict in the Central African Republic,
the realization of this work focused, first, on the formal protection of the
rights of the child in the context of armed conflict, secondly, on the
quasi-judicial and jurisdictional protection of the rights of the child in a
context of armed conflict. The proven ineffectiveness of safeguards for the
protection of the rights of the child in a context of armed conflict places
special emphasis on actions with sterile results, and also makes proposals for
improving the effective protection of rights. child in a context of armed
conflict in the Central African Republic.
Key words: Protection, Wrights, Child, Armed
conflict, Africa, Central African Republic, Humanitarian, War child, Additional
protocol, Children work
SOMMAIRE
SOMMAIRE.....................................................................................................................................I
DEDICACE.....................................................................................................................................II
REMERCIEMENTS.....................................................................................................................IV
SIGLES ..........................................................................................................................................V
INTRODUCTION
GENERALE.....................................................................................................1
Première partie: La protection
formelle.........................................................................................13
Chapitre1:Le cadre juridique
international....................................................................................14
Section1: La protection générale des droits de
l'enfant.................................................................14
Section2: La protection spéciale des droits de
l'enfant..................................................................20
Chapitre2: Le cadre légal et institutionnel
national.......................................................................27
Section1: Le cadre légal
centrafricain...........................................................................................27
Section2: Le cadre institutionnel
centrafricain..............................................................................29
Deuxième partie: La protection quasi juridictionnelle
et juridictionnelle.....................................37
Chapitre1: La protection quasi
juridictionnelle.............................................................................38
Section1:Le comité des Nations-unies pour la
protection.............................................................38
Section2: Le comité des experts africains pour les
droits et le bien-être de l'enfant.....................38
Chapitre2:La protection
juridictionnelle........................................................................................49
Section1:Les lacunes des instruments internationaux
..................................................................49
Section2:Les lacunes des instruments nationaux
.........................................................................54
Conclusion
Générale......................................................................................................................61
BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................................................65
TABLE DES
MATIERES............................................................................................................71
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