4.1.5 L'aplatissement
L'aplatissement selon les auteurs concerne les paliers
de supervision qui existe dans un système décentralisé.
Ainsi, plus il y a de paliers, moins l'entité est
décentralisée. Nos données laissent comprendre que le
district sanitaire de Kombissiri fait souvent l'objet de supervision par la DRS
et certains partenaires directs du district. A l'intérieur, le seul
palier de supervision est le MCD, qui par trimestre fait le tour des CSPS pour
s'enquérir des difficultés techniques, organisationnelles,
sociales rencontrées. C'est un palier de supervision que compte le
district de Kombissiri à l'interne.
4.1.6 La délégation
La délégation renvoie aux types de
décisions que le district est en droit de prendre. L'arrêté
(Arrêté N°93 /146/SASF/SG) portant organisation, attribution
et fonctionnement des districts sanitaires stipule que les districts sont
compétents pour planifier leurs activités de soins cliniques, de
supervision, de formation, de gestion et de recherche- action. En un mot, les
districts sont autonomes. Nous avons choisi de mesurer cette autonomie à
travers la gestion financière et celle de la gestion des ressources
humaines car il reste que ces deux domaines sont essentiels ou les plus grandes
décisions sont prises.
Les ressources financières du district de
Kombissiri proviennent essentiellement des allocations de l'Etat, du PADS
(Programme d' Appui aux Districts Sanitaire), du paiement direct des actes, de
la contribution de certains partenaires. Pour bien comprendre comment ces fonds
sont gérés, nous avons focalisé notre attention sur les
types de dépenses effectués par le district ainsi que les
procédures de dépense.
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Analyse de la politique de décentralisation du
système de santé du Burkina Faso
Chaque année le district de Kombissiri
évalue et exprime ses besoins à travers son plan d'action annuel.
Une fois que le plan est adopté, il est transmis au niveau du
ministère et du PADS ; il est également transmis aux autres
partenaires du district.
A partir de cet instant, le PADS qui met à la
disposition du district 50 million par an, s'arroge le droit d'effectuer les
grosses dépenses (construction d'infrastructures, achat de moto,
d'ordinateurs et de ses accessoires, du matériel médical, etc.)
en lieu et place des districts. Une commission d'attribution des
marchés, dirigée par le Secrétaire Général
du ministère de la santé sélectionne les fournisseurs pour
des commandes groupées.
Pour ce qui est des fonds que l'Etat alloue au
district de Kombissiri, ils sont placés dans un compte au niveau du
trésor, toute dépense à engager doit faire l'objet
d'examen par une commission provinciale d'attribution des marchés
présidée par le Secrétaire Général de la
province. L'autonomie financière du district de Kombissiri se limite aux
dépenses en carburant, et autres dépenses de
fonctionnement.
Concernant la gestion des ressources humaines, nous
avons estimé le degré d'autonomie à travers les
possibilités de sanctions qui sont accordées au district. Nos
investigations ont abouti au constat que le district de Kombissiri ne dispose
d'aucune possibilité de sanction directe sur les agents même au
niveau des affectations. En cas de faute d'un agent, le MCD écrit au DRS
qui dispose de pouvoir pour imposer à l'agent incriminé un
blâme, les autres types de sanction incombent au niveau central. Il
s'impose à travers le cas de Kombissiri de relativiser la notion
d'autonomie de gestion que le niveau central croit concéder aux
districts.
En conclusion, on peut dire que les districts ne sont
pas autonomes dans leur gestion financière en témoignent les
commissions qui limitent considérablement leur pouvoir.
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