2.1.1.2.Le cadre institutionnel du secteur minier en
Côte d'Ivoire
Le secteur minier en Côte d'Ivoire est
géré par une pluralité de structure. Ce sont le conseil
des ministres, le ministère des mines et de la géologie ainsi que
son cabinet, la commission interministérielle des mines (CIM), la
direction générale des mines et de la géologie et enfin la
Société pour le développement minier de la Cote d'Ivoire
(SODEMI).
a. Le conseil des ministres
C'est l'instance suprême qui a le pouvoir de
décision sur toute l'activité minière sur le territoire
national. Il statue sur tout sujet minier d'intérêt national et a
notamment, sur
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recommandation du Ministre en charge des Mines,
autorité pour accorder ou retirer des titres miniers, et autres
autorisations minières. Les décisions prises par cette instance
sont entérinées par un décret présidentiel.
b. Le ministère des mines et son cabinet
Le Ministre en charge des mines et son cabinet forment le
premier interlocuteur officiel des opérateurs miniers. Il conçoit
et coordonne la mise en place de la politique nationale en matière de
mines. Il a un droit de regard sur toutes les activités minières
sur le territoire national. Il soumet notamment, après avis technique de
la Commission Interministérielle des Mines (CIM), les demandes
d'attribution de titres miniers à l'attention du Conseil des
Ministres.
c. La commission interministérielle des mines
Cette commission joue un rôle de conseiller
auprès du gouvernement en matière de mines. Composée de
représentants de divers ministères et organismes publics, elle se
réunit à chaque fois que cela s'avère nécessaire
sur convocation du Directeur Général des Mines et de la
Géologie, secrétaire de la commission. Elle statue sur des sujets
variés comprenant les demandes d'attribution de titres miniers, les
demandes d'agrément à l'exonération sur les taxes à
l'importation des matériels et équipements miniers, les projets
miniers d'envergure, les propositions de modification de la législation
minière, etc.
d. La direction générale des mines et de
géologie
C'est l'organe administratif du Ministère en charge
des Mines qui est responsable de la gestion courante et de l'application de la
politique nationale en matière de mines. La DGMG s'occupe, entre autres,
de l'instruction des dossiers de demandes d'autorisations diverses et de titres
miniers, du contrôle et du suivi des activités d'exploration et
d'exploitation minières sur l'étendue du territoire national.
Elle est aussi chargée, entre autres, de l'élaboration et la mise
à jour progressive de la cartographie géologique du pays.
e. La SODEMI
Entreprise publique, placée sous la tutelle du
Ministère en charge des Mines, la SODEMI a été
créée depuis 1964, et elle a pour mission, entre autres, de
procéder à l'identification et à la mise en valeur du
potentiel minier national à travers l'acquisition de titres
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miniers, la signature d'accords de partenariat avec des
sociétés minières crédibles, la prise de
participations dans les projets miniers majeurs du pays, etc.
Des cadres réglementaires et institutionnels ont donc
été mis en place afin de permettre à l'Etat ivoirien de
développer le secteur minier du pays ainsi que de tirer des devises des
exploitations minières en général, et de la mine d'or de
Sissingué en particulier.
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