Les mécanismes de protection de l'enfant contre les effets de la publicité télévisée en Algérie. Etude du cas de l'EPTV 2016

CHAPITRE II.

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LES MECANISMES DE PROTECTION DE

L'ENFANT CONTRE LES EFFETS DE LA

PUBLICITE TELEVISEE DANS LE MONDE ET EN

ALGERIE

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La relation entre la publicité télévisée et les enfants est encadrée de différentes manières selon les pays. Certains, imposent des restrictions par le biais des lois et des règlementations à l'industrie de la publicité pour limiter l'influence et le ciblage des enfants par certaines publicités. D'autres, en revanche, laissent aux acteurs de l'activité publicitaire le soin de se réglementer elle-même ou avec la participation des pouvoirs publiques, en se dotant de lignes de conduite.

En plus de la règlementation et la régulation par l'éthique et l'auto discipline, l'école, la famille et d'autres organismes soucieux de la protection des intérêts des enfants peuvent prendre le relais pour la protection de l'enfant face aux effets de la publicité télévisée.

Il s'agit dans ce chapitre d'identifier ces différents mécanismes de protection de l'enfant contre les effets de la publicité télévisée et leur fonctionnement. Dans un premier lieu nous allons voir la règlementation, l'outil essentiel des moyens juridiques, ensuite les moyens de régulation dont l'outil essentiel est l'éthique et la déontologie et qui se scindent en deux parties : l'autorégulation et la corégulation.

Chacun de ces moyens sera illustré par des exemples de pays où il est appliqué de manière prédominante, après un tour au niveau international et européen, nous avons choisi la Suède comme pays type pour illustrer les moyens juridiques, car la réglementation concernant la protection des enfants dans le domaine de la publicité télévisée y est très stricte. Pour l'autorégulation nous avons choisi la France pour la puissance de son système d'autorégulation des professionnels de la publicité et la veille à l'application systématique des codes d'éthique et de déontologie en plus des lois qui concerne la publicité. L'Algérie illustrera la corégulation vu que sa publicité télévisée est régulée essentiellement par les cahiers des charges de télévision.

En dernier nous verrons l'importance de l'éducation aux médias comme moyen de protection de l'enfant contre les effets de la publicité télévisée, nous évoquerons tour à tour le rôle de la famille, de l'école et des organisations de la société civile.

1 - Les mécanismes juridiques

La réglementation est l'outil essentiel des moyens juridiques, elle englobe les lois et les textes juridiques qui sont appliqués par des organismes publics, les tribunaux et

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éventuellement les organismes d'autorégulation. La réglementation concernant le secteur publicitaire, en général, s'articule autour de deux axes⁹⁵ :

- La protection de la publicité (tout ce qui concerne les droits d'auteur, droit des marques, concurrence déloyale,...)

- la réglementation de la publicité (que ce soit par les textes ou par l'autodiscipline).

La règlementation de la publicité dans le domaine de la protection des enfants est constituée de textes et de lois à différents niveaux (international, régional ou national). Elle tend à protéger l'enfant aussi bien en tant que récepteur de la publicité télévisée qu'acteur dans cette publicité. l'enfant faisant l'objet de cette réglementation est l'enfant de moins de 18 ans ou un mineur en terme juridique et conformément à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, sauf dans certain cas où la loi précise l'âge de l'enfant concerné par les dispositions législatives visant à le protéger et que nous allons voir dans cette section.

- Le but de la réglementation

La réglementation en matière de protection de l'enfant des effets de la publicité télévisée est faite de lois qui visent le meilleur intérêt des enfants, ces lois s'appuient sur les bases solides du droit international. Les buts énoncés de cette réglementation sont⁹⁶ :

- Distinction claire entre les publicités et les émissions

- Présentation à un moment approprié

- Proximité acceptable avec l'émission pour enfants

- Un contenu qui ne va pas à l'encontre des intérêts des enfants

1.1- Les principes de la réglementation visant à protéger l'enfant des effets de la publicité

La réglementation en matière de protection de l'enfant contre les effets de la publicité, à travers ses différents aspects, prône, en général, des principes fondamentaux qui visent à garantir une protection maximum et à préserver les droits de l'enfant dans ce domaine, des études juridiques⁹⁷ dans la matière précisent ces principes dans les axes suivants :

a- L'obligation de clarté et de loyauté

⁹⁵ L'Association des Agences-Conseils en Communication juridique, cadre règlementaire de la publicité. Consulté le 20/03/2017. http://www.aacc.fr/chiffres-et-documents-cles/juridique/cadre-reglementaire

⁹⁶ L'Association des Agences-Conseils en Communication juridique, cadre règlementaire de la publicité. Consulté le 20/03/2017. http://www.aacc.fr/chiffres-et-documents-cles/juridique/cadre-reglementaire

⁹⁷ Quinn, R.M. (2002). Advertising and Children. Broadcasting Commission of Ireland. Page 26 citant la Fédération mondiale des annonceurs (15 décembre 1999) à la page 1. Voir le site Internet du Broadcasting Commission of Ireland : www.bci.ie/documents/advertising_children.pdf

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Comme toute publicité doit être clairement distingué des autres programmes et «identifiable comme tel» par le consommateur, un enfant doit facilement identifier un message publicitaire en tant que tel et le distinguer très nettement des autres programmes. Au niveau de la publicité télévisée, cette distinction s'opère par les moyens suivants :

- L'exigence d'un avertissement sonore et visuel. En pratique, l'avertissement encadrant les séquences publicitaires télévisées se caractérise le plus souvent par l'apparition à l'écran du mot « pub » ou « publicité », accompagné d'un jingle qui lui est propre.

- L'encadrement de la publicité en faveur des dérivés commerciaux, (personnages de dessins animés, séries,..).Cette pratique est susceptible d'amener la confusion dans l'esprit des enfants notamment si elle a lieu juste avant ou juste après le programme en question.

- L'interdiction de la publicité clandestine, ce qui englobe toute publicité hors écrans spécialisés, les images subliminales⁹⁸ et les placements de produits.