CHAPITRE 3. CADRE EMPIRIQUE
3.1.
LA PRÉSENTATION DU CHAMPS EMPIRIQUE : DIRECTION PROVINCIALE DES
IMPOTS (D.P.I)
La DPI est une organisation d'Etat adoptant la forme d'une
société privée à responsabilité
limitée (SPRL en sigle) mais qu'il n'est pas. L'institution travaille
sous l'influence du gouvernement provinciale. Elle assure aussi les besoins de
mobilité de la population du Haut-Katanga, en offrant un réseau
de distribution des plaques dans l'étendu de la province.
3.1.2. Aperçu historique
La DGI est un service placé sur le plan technique sous
l'autorité du ministre des finances et sous l'autorité du
ministre de la fonction publique.
Des 1969-1988, la DGI n'avait qu'à son sien neuf
direction dans différentes provinces qui déradaient du ministre
de fiances, jadis ces directions n'avaient aucune autonomie administrative et
financière, elle était constitué de quatre divisions au
niveau central dont et une division provinciale dans chaque provinciale du pays
dont :
- Direction de taxation et documentation
- Direction de recouvrement
- Direction du contrôle fiscale et
- La division du contentieux et de centre de
vérification
Ces divisions correspondant dans chaque province du pays des
bureaux. Le législateur jugera que cette structure n'était pas
efficace en vue de maximiser les recettes de l'Etat. C'est sur l'ordonnance
présidentielle N°088-039 du 10 Mars 1988 qu'il fut
créé un service public dénommé Direction
générale de contribution, DGC en sigle. Ce service est une
autonomie et administration ayant pour attribution la gestion de toutes les
missions d'assiette et de recouvrement d'impôts sur toute
l'étendue du pays afin de pouvoir maximiser les recettes fiscale.
La période du 02/03/2003 jusqu'à nos jours, par
le biais du décret-loi N°017/2003 tel que modifier et
complété par le décret 011/43 du 28/11/2011, la DGI venait
d'être crée comme un service déconcentré du
ministère de finance doté d'une autonomie financière et
administrative en vue de répondre à une plus grande
efficacité dans l'exercice de la mobilisation des recettes fiscales
suivant l'esprit de son articles 1èr qui stipule notamment ce
qui suit :
- Il est créé au sein du ministère ayant
les finances dans ses attributions un service doté d'une autonomie
administrative et financière dénommé Direction
Générale des Impôts (DGI en sigle).
- Lequel a pour attribution dans le cadre de loi et
règlement en vigueur, toutes les émissions et prérogative
en matière fiscale, notamment cette concernant l'assiettée
recouvrement et le contentieux des impôts, taxe redevable et
prélèvement à caractère fiscale.
Finalement, la DPI, bien que placée sous le
fonctionnement et la motivation de son personnel d'une allocation
budgétaire au moi égale à 50% de sept assignes que celle
de 40% de pénalité recouvrées pour ses dépense
d'investissement.
Elle bénéficie, en outre de crédit
budgétaire qui lui est alloue à cet effet, plus aussi
quantité de 10% de pénalité recouvrée pour ses
dépensées d'investigation.
Au niveau de la province du Haut-Katanga, il existe la DPI qui
a la même rôle et attribution que celui de la DGI au niveau du
gouvernement central-Kinshasa.
Adresse :La
Direction Provinciale des impôts/Haut-Katanga est située au BP.
1274 Lubumbashi, sur l'avenue Sedwe/Tabora en face de BSRC dans la commune de
Lubumbashi
3.2.2. VISION, MISSION, VALEURS ET OBJECTIFS DU
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS (D.P.I)
a) Vision
Comme toute administration fiscale, la DGI vise 4 point
à savoir :
ü La liquidation de l'impôt qui est la
détermination du montant qu'un contribuable doit payer,
ü Le recouvrement qui est un transfert des fonds de la
poche de la contribution vers le trésor public
ü La direction générale des impôts
s'occupe de fiscalité et de la perception des impôts constituant
une source des recettes de l'Etat. Elle tient encore à
l'élargissement de l'assiette fiscale par le suivi des contributions
ü La DGI vise aussi à l'immatriculation des
automobiles
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