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Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques


par Eric Salomon Ngono
Université de Yaoundé I  - Master 2 2020
  

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A- Dépendance des institutions chargées de la mise en oeuvre de la Convention

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Kyoto dont le Cameroun fait partie, participent dès lors au manque d'intérêt de la part de ces derniers.

1- Incertitude scientifique et marginalisation des pays du Sud au

Protocole de Kyoto

Possédant des moyens limités pour le développement de la recherche scientifique, les incertitudes scientifiques énoncées par la CCNUCC étaient un mobile qui a joué un rôle à la démotivation des Parties. L'absence de certitude scientifique absolue incertitude a vraisemblablement affecté les dirigeants des PED qui s'interrogeaient sur la capacité de la communauté internationale à agir face aux changements climatiques. Dans les arènes climatiques, les PED étaient en retrait et peu concernés. Ils manifestaient leur insatisfaction vis-à-vis du cadrage politique du problème et disent que les Occidentaux effacent le passé, naturalisent le présent et globalisent le futur1.

Le texte du Protocole de Kyoto comprenait des difficultés majeures et défauts dans la gouvernance climatique globale. D'abord, ses engagements étaient faibles pour peser réellement sur les parties. Cela se manifestait, entre autres, par un niveau insuffisant de réductions pour stabiliser le taux de carbone dans l'atmosphère et les engagements quantifiés mal repartis. Ensuite, la présence des imprécisions laissant des moyens de contourner les traités. Enfin l'observation d'un dynamisme fragilisé entre les pays du Nord indifférencie les pays du Sud2.

Sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées, l'approche par le haut du Protocole de Kyoto met en avant les Pays Développés figurant à l'annexe I de la CCNUCC dans le cadre du Burden sharing des émissions3. En effet, les PED sont introduit dans les mécanismes de flexibilité qui créaient les MDP. Il était question d'accompagner des projets de réduction des émissions des GES et de développement durable. L'exclusion et la marginalisation des pays du Sud dans le Protocole de Kyoto ont redessiné et renforcé les clivages Nord-Sud contraires à la logique de l'équité Nord-Sud. Cette approche a été un facteur ayant contribué au désintérêt et à un manque de motivation dans le respect et l'atteinte de leurs engagements. Par conséquent, les MDP ont essentiellement profité aux pays en développement d'Asie et d'Amérique latine (Brésil, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie et Mexique) qui

1 A. Dahan & H. Guillemot, «Les relations entre science et politique dans le régime climatique : à la recherche d'un nouveau modèle d'expertise ?» Nature Science Société, No 23, supplément, 2015, p.10.

2 A. Bonduelle, « Dix défauts du Protocole de Kyoto», Institut d'Evaluation des Stratégies sur l'Environnement et l'Energie en Europe, p.7.

3 C. Cassen, «Les négociations internationales sur le climat : Enjeux, structurations et perspectives (1990-2017)», 2017, p.30.

4 B. Andrianarisoa et al, «Changements climatiques et transformation des relations Nord-Sud», in Revue Liaison Energie-Francophonie No 75, 2007, p.11.

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représentaient plus de 90% des crédits provenant des projets enregistrés4. Pour les pays africains, les autres pays les moins avancés (PMA) et les pays insulaires, le bilan a été médiocre. Le graphique ci-dessous présente les profits tirés par les pays dans les projets MDP.

Graphique n°1 : Répartition du profit des projets MDP dans les pays émergents.

Chine Inde Corée du Sud Brésil Mexique Autres

Source : C. Cassen, Les négociations internationales sur le climat : enjeux, structuration et perspectives (19902017), CIRED, 2017, p.37.

Le graphique ci-dessus présente proportionnellement comment les MDP ont essentiellement profité aux pays émergents. La première catégorie est dominée par les pays de l'Asie du Sud-Est près de 85% des profits. La Chine hachurée en bleu représente 60% de profits. L'Inde talonne avec 15%, après la Corée du sud qui avait enregistré 9% du profit des MDP. Le second bloc est celui des pays émergents d'Amérique latine dominés par le Brésil avec 7% du profit suivi du Mexique avec 2%. Dans les deux premiers groupes, nous avons aussi les pays tels l'Indonésie et l'Argentine qui se sont investis mais leurs efforts n'ont pas atteint 1%. Le troisième et dernier groupe est celui composé des PMA d'Afrique et les pays insulaires qui ont profité de 7% des projets MDP.

2- La domination des grandes puissances et le renforcement des clivages Nord-Sud

Comme toutes les conventions et les traités signés à l'échelle internationale, la CCNUCC connaît une mainmise des puissances économiques. C'est dans ce contexte que les autres parties subissent l'influence et le diktat de ces dernières. Ces puissances, qui sont des

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grands contributeurs, prennent en otage et handicapent le fonctionnement des institutions en charge de la mise en oeuvre de la convention qui dépendent de leurs financements5. Le manque de mécanismes de sanction, l'absence de règles de vérification du respect des engagements sont des freins qui favorisent l'affaiblissement des dispositions de la Convention et mettent en péril sa mise en application effective. La stabilisation du système climatique devient ainsi une illusion politique orchestrée par la communauté internationale. Dès lors, la survie de la Convention est tributaire de la volonté et le degré d'implication de celle-ci. Le caractère unilatéral des rapports entre les pays développés pollueurs historiques et les pays en développement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques est un frein considérable qui limite le champ d'application des pays du Sud6.

L'essentiel de l'effort de réduction des émissions tel que défini par la CCNUCC et le Protocole de Kyoto reposait sur les pays développés et les pays d'Europe de l'Est à économie de transition. Les pays en développement, y compris les pays dits émergents de l'époque comme la Chine et le Brésil, étaient dispensés d'engagement contraignant la réduction. Cette différence de traitement a conduit à une sorte de bipolarisation avec, d'un côté, les pays développés appelés à fournir les efforts nécessaires, et, de l'autre côté, les pays en développement, appelés à accorder la priorité à la lutte contre la pauvreté pour sortir du sous-développement7. Ce renforcement des clivages est en contradiction avec les principes d'équité énoncés dans l'article 3 de la Convention.

3- Echec des négociations internationales sur le climat à l'ère de la course au développement imposée par la mondialisation

Les difficultés de la gouvernance climatique et son enlisement sont des effets difficilement contestables, depuis plus de 25 ans, les négociations piétinent et les émissions globales de CO2 ne cessent de croitre. L'échec du Protocole de Kyoto, de la conclusion d'un accord à Copenhague et le retrait récent des Etats-Unis de l'Accord de Paris attestent à suffisance le fiasco et les antagonismes qui règnent au sein de la communauté internationale pour l'atteinte de l'objectif ultime de la CCNUCC. La décennie 1990, occupée par la préparation du Protocole de Kyoto, investie de toutes les espérances mais qui concernait seulement les pays développés devant partager le fardeau des réductions des émissions, a finalement connu le refus de ratification des Etats-Unis8.

5 Ibid.

6 Ibid., p.13.

7 M. Tsayem Demaze, «Le Protocole de Kyoto, le clivage Nord-Sud et le défi du développement durable», Espace Géographique, Edition Berlin, 2009, p.141.

8 Ibid.

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En effet, les USA avaient conditionné leur acceptation à l'engagement des pays développés catégorie comprenant des Etats aux économies émergentes tels que le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde et le Mexique à réduire leurs émissions des GES9. Ce retrait de la première puissance économique mondiale et première émettrice de GES a jeté une suspicion sur le processus de lutte contre les changements climatiques, en particulier aux yeux des pays du Sud dont le Cameroun fait partie. En décembre 2009, la COP 15 était censée préparer la suite du Protocole de Kyoto, a été sanctionnée par le nouvel ordre géopolitique mondial dominé par le couple Chine-USA. Elle n'aboutit qu'à un accord minimaliste préparé par les deux plus grands émetteurs. Un échec douloureux de trop qui inaugure une phase de régression des questions environnementales et climatiques à l'échelle globale10.

Il faut constater une disjonction fondamentale entre, d'une part, le processus de gouvernance mondiale du climat et son imaginaire de régulateur central apte à définir et distribuer les droits d'émissions, et d'autre part, la réalité du monde complexe, multiforme, en plein crises et mutations liées à la globalisation, à la concurrence économique des Etats accrochés à leur souveraineté d'exploitation effrénée des énergies et ressources fossiles ; une réalité sur laquelle la CCNUCC n'a pas pris en compte11. La prise en otage du Protocole de Kyoto par les USA qui a prolongé les négociations sur l'accord d'où son entrée en vigueur tardive huit ans après son émergence ; l'échec de la Conférence de Copenhague sont des signes qui affaiblissent la convention et handicapent la mise en application effective qui se manifeste par la fragmentation croissante du processus.

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