1.2.1. Organes politiques de la commune
Ce sont le conseil communal, le conseil de supervision et le
maire.
Le conseil communal : il est le principal organe
délibérant de la commune. Il définit les orientations
politiques de développement de la commune et, dans ce cadre,
délibère sur les documents de politique, de stratégie et
de planification.
Il délibère notamment sur :
Ø le schéma directeur d'aménagement de la
commune ;
Ø le plan de développement de la commune ;
Ø les projets de la commune s'inscrivant dons le cadre
d'un projet à caractère départemental pour la protection
et la sauvegarde de l'environnement ;
Ø les projets et programmes initiés dans le
cadre des intercommunalités ;
Ø les projets de coopération avec des
institutions nationales ou étrangères ;
Ø les propositions de fusion, de scission et de
modification des limites du territoire départemental ou de celles des
communes qui le composent ;
Ø les modalités de règlement des
conflits territoriaux avec d'autres communes ;
Ø l'adhésion à un établissement
public de coopération intercommunale.
Le conseil de supervision : il est consulté par
le maire et le conseil communal pour toute question liée à
l`exercice des pouvoirs propres conférés au secrétaire
exécutif.
Le maire : il est la première autorité
politico-administrative de la commune. Il exerce, dans les cas prévus
par les lois et règlements, le pouvoir réglementaire dans les
domaines de compétences de la commune. Il veille à la bonne
gestion de l'administration de la commune
9Art. 55 de la Loi N° 2021-14 du 20
décembre 2021
Réalisé et présenté par
Albéric N. ESSE & Gaston B. AFFATON 6
Analyse des obstacles à la commercialisation de la
purée de tomates produite par les femmes
bénéficiaires
du projet d'autonomisation de l'ONG BEDD
par le secrétaire exécutif. Le maire
représente la commune devant les autorités centrales et
départementales et dans le cadre de la coopération
décentralisée, sous réserve des attributions propres du
secrétaire exécutif.
1.2.2. Organe administratif et technique de la commune
Il est constitué du secrétariat exécutif
de la commune. Celui-ci regroupe sous l'autorité du secrétaire
exécutif, tous les services administratifs et techniques de la
mairie10.
Ses directions techniques comprennent :
Ø la Direction des Affaires administratives et
financières
Ø la Personne responsable des Marchés publics
Ø la Direction des Systèmes d'Information
Ø la Direction du Développement Local et de la
Planification
Ø la Direction des Services Techniques
Ø la Direction des Affaires Domaniales et
Environnementales
La fonction de secrétaire exécutif est la plus
haute fonction administrative et technique au sein des mairies. Le
secrétaire exécutif est le responsable de l`administration de la
commune. Il est le principal animateur des services administratifs de
techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement11.
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