ANNEXES
Annexe 1 : Questionnaire d'enquête
UNIVERSITE OMAR BONGO
Faculté Des Lettres
et Sciences Humaines
Département des Sciences
Géographiques Environnemental et Marine
Master2 AGT
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MASTER PROFESSIONNEL AMÉNAGEMENT ET GOUVERNANCE
DES
TERRITOIRES
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Protocole d'enquête
MENT ET GOUVERN Thème de recherche
RESTRUCTURATION ET AMÉNAGEMENT DES QUARTIERS DE
LA VILLE MAKOKOU : CAS DU PROJET DES LOTISSEMENT BEAUX QUARTIERS I ET II
(Epassendjé et Mayiga)
A quel date a débuté le projet lotissement des
beaux quartiers I et TERRTOIRESII ?
Quels étaient les modes d'attribution
MASTER des PROFSIONNELparcelles et le prix y relatif
?
Existait-t-il un projet de lotissement dans la ville de Makokou
?
Quand est-ce que le projet prendra fin
?......................................................... Quels sont les
critères d'attribution
?................................................................................
Les lotissements sont-ils accessibles à toutes les
classes
sociales?.............................................................................................................................
Quelles sont les contraintes de la zone des lotissements beaux
quartiers I et II en matière
d'aménagement urbain ?
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Quelles sont les opportunités de la zone des lotissements
de Beaux Quartiers I et II en
matière d'aménagement urbain ?
Quelles sont les techniques, les normes et les
réglementations en matière d'aménagement dans la commune
de Makokou en général et dans les lotissements Beaux Quartier I
et II
en particulier ?
Quelles sont vos politiques en matière d'extension de la
commune de Makokou
?
Quelles sont les techniques, les normes et les
réglementations en matière d'aménagement dans la commune
de Makokou en général et dans les lotissements Beaux Quartier I
et II
en particulier ?
Quelles sont vos politiques en matière d'extension de la
commune de Makokou
?
Y'a-t-il eu les déguerpissements lors du choix du site
?
Si oui quelles étaient les mesures d'accompagnement
adoptées pour les
deguerpissements ?
Quel est le prix actuel d'une parcelle lotie dans les secteurs
beaux quartiers I et II ?
Les services urbaniste et cadastre accompagnent-il les
populations dans la construction
de leur bâti ?
Quels sont les moyens matériels et financiers de la du
service de l'habitat ?
A combien s'élève le m2 d'une parcelle
dans le lotissement ?
91
Annexe 2 : Fiche d'ouverture des lotissements Beaux
Quartiers I et II
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Annexe 3 : Procédure d'immatriculation d'une
parcelle
REQUISITION D'IMMATRICULATION
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Publication au journal officiel
REQUISIT
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MATRICULATION
Transmission au cadastre pour bornage
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Fixation de la date de bornage
Information du conservateur foncier
Information du préfet pour affichage de la date
deInformati bornage du
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Bornage par le cadastre ou le géomètre
Inf
assermenté
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Procès-verbal de bornage
Certificat d'affichage sans opposition (caso) asermeté
Attribution définitive
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