Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc

Chapitre II :

L'intervention de l'Etat sur le secteur d'assurances

Si l'initiative de créer une industrie des assurances trouve son origine chez les particuliers qui avaient instauré la technique d'indemnisation fondée sur le pari, sans l'accord des pouvoirs publics, ce sont les développements intervenus dans ce secteur qui ont suscité l'intérêt des pouvoirs publics. Les techniques d'assurances actuelles ont fait de ce secteur une institution sociale à part entière et une entité homogène s'intégrant parfaitement dans le tissu économique des pays, ayant pour objectif principal de servir l'individu et la société. Mme Yvonne Lambert Faivre^12(*) a indiqué que "pour une société civilisée, dans laquelle l'individu est plus isolé de la structure familiale qui le protégeait, a vu ses besoins en sécurité et protection devenir plus importants que par le passé, ce qui a contribué à l'essor de cette industrie".

Face à une situation particulière à ce secteur, qui s'est imposé à tous les niveaux social, économique et financier, l'Etat se devait d'intervenir, non pas pour limiter ses activités mais pour l'encourager à aller de l'avant en lui faisant prendre des orientations particulières lui garantissant une pérennité à une époque où le sens du projet et du risque a suivi l'évolution de l'Homme, des sciences et de la technologie.

Comme relèvera ce chapitre, les relations entre les assurances et l'Etat sont entremêlées en commençant par la législation et terminant par le contrôle. Mais quelles sont d'abord les impulsions qui poussent l'Etat à agir dans ce secteur ?

Section 1 : Raisons de l'intervention étatique sur le secteur

Les raisons qui amènent l'Etat à intervenir dans le secteur d'assurances au Maroc peuvent être résumées en trois points :

A- Protection de l'ordre public :

Les principes de l'assurance sont le soutien mutuel et la coopération, car la technique de l'assurance n'est pas uniquement basée sur la loi régissant le contrat d'assurance, mais également sur les éléments et les structures des entreprises qui s'adonnent à cette activité afin qu'elles soient au niveau de la confiance des assurés en général. C'est dans cette optique que l'Etat est intervenu pour protéger les intérêts de ces derniers qui se trouvent dans une situation particulière. La nature de l'assurance implique que l'assuré verse une prime d'assurance généralement payée immédiatement et en avance à l'assureur. En contre partie, ce dernier s'engage à payer une indemnité à l'assuré en cas de réalisation du sinistre objet de l'assurance. Face à ce cycle économique inversé imposé par les techniques d'assurances permettant à l'entreprise d'assurance d'encaisser les primes d'assurances sans donner de contre partie matérielle autre que l'engagement moral, le législateur est intervenu dans la majorité des pays afin de protéger les assurés par la promulgation de lois imposant à ce secteur le contrôle efficace des pouvoirs publics pour contraindre les entreprises d'assurances à honorer leurs engagements dans le but de préserver l'ordre public de toute anarchie que pourrait créer ces entreprises.^13(*)

* ¹² Cf. Mme Yvonne Lambert Faivre "Droit des Assurances" Précis. Dalloz. 4éme édition 1980. p. 3.

* ¹³Voir : Stella B.T. "Assurances et Pouvoirs publics" Droits et gestion d'assurances, édition siry 1983. p.11.