2.5.3 La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la
Communication (HAAC)
Une instance de régulation sans vrais moyens
:
La Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la
Communication (HAAC) a été créée par l'article 103
de la constitution de 1992. Elle est chargée de garantir et d'assurer la
liberté de la presse,
le respect de la déontologie et l'égal accès
des partis politiques aux médias. Dans les faits, son action depuis sa
création a été quasiment nulle. La HAAC est
composée de sept membres « désignés », dont
trois par le président de la République et quatre par
l'Assemblée nationale, avant d'être tous « nommés par
décret » du Président de la République pris en
Conseil des ministres. La loi organique n°96-10/PR indique en son article
14 que « les membres ainsi désignés doivent justifier chacun
dans sa catégorie d'une expérience professionnelle ». Sans
d'autres précisions sur ladite expérience.
La loi interdit aux membres de la HAAC, pendant qu'ils sont en
fonction, tout mandat électif. Ils ne peuvent, par ailleurs,
détenir d'intérêt dans une entreprise de l'audiovisuel, de
l'édition, de la presse écrite, de la publicité et des
télécommunications.
Face au pouvoir, l'autorité de la HAAC est d'autant
plus inexistante qu'elle n'a aucun droit de regard sur la nomination des
responsables des médias publics. Aussi, en matière
d'égalité d'accès aux médias, assiste-t-elle
impuissante à « l'instrumentalisation » de la
télévision et de la radio nationales dirigées
systématiquement contre l'opposition.
En réalité, les interdictions ou sanctions
prévues par la loi le sont plutôt contre les médias
audiovisuels que contre la presse écrite.
En cas d'infraction aux dispositions, la HAAC saisit le
Procureur de la République qui, le cas échéant, fait
prononcer le retrait de l'autorisation d'exploitation de l'entreprise
audiovisuelle, la saisie de l'antenne ou une sanction pécuniaire, etc.
Mais, les décisions de la HAAC sont susceptibles de recours en
annulation devant la Chambre administrative de la Cour suprême. En tout
cas, aucune de ces situations ne s'est encore produite depuis la mise en place
de la HAAC.
2.5.3 L'Observatoire togolais des médias(OTM)
Une instance d'autorégulation
récente
Créé le 5 novembre 1999, avec l'appui de la
coopération française, l'OTM a pour objectifs principaux de :
défendre la liberté de la presse ; protéger le droit du
public à une information
libre, complète, honnête et exacte ; faire respecter
le code de déontologie des journalistes. Il regroupe les cinq
principales associations professionnelles des médias du Togo : UJIT,
Maison du journalisme, ATEPP, SAINTJOP et SYNLICO.
Pour atteindre ses objectifs, l'OTM procède au
dépouillement des journaux, au suivi des médias audiovisuels, et
à la publication de communiqués périodiques sur
l'observation de
l'éthique et de la déontologie dans les
médias. Depuis sa création - certes récente - l'OTM n'a
pas eu une très forte activité. Après une phase
d'installation normale (choix des locaux, commande du matériel, etc.),
on attend de lui qu'il fasse ses preuves.
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