· KAMTO Maurice, « Droit de l'Environnement en Afrique
«, EDICEF, 1996
· LAVIEILLE Jean-Marc, «Droit International de
l'Environnement«, 2e édition mise à jour, Ellipses, le Droit
en question, 2004 ;
· PRIEUR Michel, « Droit de l'Environnement«,
Précis, 5e édition, Dalloz, 2004 ;
· Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 02 juin 1972 ;
· Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement ;
· Loi n° 96/6 du 8 avril 1996 portant protection du
patrimoine routier national telle que modifiée par la loi du 14 juillet
1998 ;
· Loi n° 99/013 du 22 décembre1999 portant code
pétrolier ;
· Loi n° 85-05 du 4 juillet 1985 portant expropriation
pour cause d'utilité publique.
· Loi n° 001 du 16 avril 2001 (chapitre V du titre
V, de l'art.85 à 88), portant code minier, abrogeant la loi n°
64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales
de la République Fédérale du Cameroun
· Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002
portant code gazier ;
· Décret n° 2000/465 du 30 juin 2000 fixant les
modalités d'application de la loi n° 99/013 du 22
décembre1999 portant code pétrolier ;
· Décret n° 2001/718/PM du 3 septembre 2001
portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel
de l'Environnement ;
· Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant
les modalités d'application de la loi n° 001 du 16 avril 2001
portant code minier ;
· Décret n°2004/320 du 8 décembre 2004
portant organisation du gouvernement ;
· Décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant
organisation du ministère des Forêts et de la Faune ;
· Décret n° 2005/0577/PM du 23 février
2005 fixant les modalités de réalisation des études
d'impact environnemental ;
· Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant
organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la
Nature ;
· Décret n° 2005/496 du 31 décembre
2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de
l'Environnement et de la Protection de la Nature ;
· Arrêté n° 100/PM du 11 août 2006
portant création d'un comité interministériel de
facilitation pour l'exécution du programme sectoriel
forêts/environnement ;
· Arrêté n° 0070/MINEP du 22 avril
2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont
la réalisation est soumise à une étude d'impact
environnemental ;
· Arrêté n° 00832/4-15-1 MINUH/D.000
fixant les bases de calcul de la valeur
vénale des constructions
frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique ;
· Arrêté n° 13- MINAGRI/DAG du 19
février 1982 portant rectificatif et additif à
l'arrêté n° 58/MINAGRI du 13 août 1981 portant
modifications des tarifs des
indemnités à verser aux propriétaires pour
toutes destructions d'arbres cultivés et cultures vivrières.
· Lettre circulaire n° 00908/MINTP/DR sur les
directives pour prise en compte des impacts environnementaux dans l'entretien
routier élaboré en 1997 par le MINTP.
