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Un monde sans droit d'auteur

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par Chan chamnan THAN
Université Lyon 2 - Master 1 droit 2005
  

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Chapitre II

Imaginons-nous alors d'une société dépourvue du droit d'auteur, tant sur le plan juridique que sur celui pratique. De prime abord, il s'agirait d'une « énorme catastrophe sociale », compte tenu de contexte actuel. A noter, cette « absence totale » ne serait pas en fait sans précédent puisqu'elle est déjà survenue dans certains coins du monde. A ce propos, nous pourrons citer, comme l'exemple, le cas du Cambodge avant le mois du janvier 2003. Certes, elle engendrait un grand nombre des effets inattendus. D'autrement parler, il y aurait des conséquences, plutôt négatives, qui affectent tous les aspects sociaux. Force est donc de trouver les instruments nécessaires afin d'empêcher la réalisation d'un tel évènement indésirable.

Ainsi, comme nous indique l'intitulé de notre second chapitre, il faut étudier tout d'abord les conséquences de l'absence du droit d'auteur (SECTION I). Ensuite, après être conscient de celles-ci, nous devons en envisager les solutions (SECTION II).

SECTION I

Les conséquences de l'absence du droit d'auteur

La fin du droit d'auteur, enraciné depuis plusieurs siècles dans la société française, nous ferait songer immédiatement à l'ensemble de ses suites concevables. Quelles seront donc ces conséquences ?

Nous allons noter que sur le plan pratique (§1) il y aurait un profond changement des relations culturelle et informative entre l'auteur et le public. Pareillement, sur le plan juridique (§2), les conséquences seront encore plus inquiétantes.

§1. Sur le plan pratique

Naturellement, les êtres humains n'agissent qu'avec une raison. Dans ce sens, les gens vont au travail puisqu'ils savent bien qu'ils seront payés, gagneront d'argent ou vont obtenir d'autres avantages. De même, pour les auteurs, quelle que soit la dimension de leur oeuvre, ils s'efforcent de créer les oeuvres et les mettent à la disposition du public parce qu'ils anticipent, en contrepartie, un minimum d'intérêts que ce dernier lui offre. Autrement dit, il s'agit avant tout d'une rémunération qui est le facteur central galvanisant ses activités intellectuelles. En outre, les auteurs créent les oeuvres parce qu'ils entendre d'enrichir la société dont ils sont ressortissants avec leurs éléments d'esprit personnels. Ce double objectif de l'auteur mérite incontestablement une considération du législateur.

Par cette logique sociale, les auteurs seront effectivement découragés de continuer leurs activités créatives si les violations de leurs droits ne sont pas sanctionnées par la loi. Cette dernière méconnaissant l'institution du droit d'auteur, les auteurs vont cesser leur participation dans le développement de la société. Comment peuvent-ils poursuivre leur « boulot » lors que la loi ne garantit pas suffisamment leur rémunération décente et le respect de leur paternité ? Et, même si les auteurs retiennent leur activité, on a raison de s'inquiéter que la qualité de leurs oeuvres ne serait pas vraiment satisfaisante comme elle était autrefois. A ce propos, il est important de permettre aux auteurs de pouvoir vivre dignement de leurs oeuvres. Cela constitue le seul moyen le plus logique de la survie des créations intellectuelles.

Le retrait des activités de l'auteur du champ culturel va produire inéluctablement beaucoup de répercussions pénibles à l'encontre du public. Autrement dit, quand les écrivains ne n'écrivent plus de romans, poèmes, des pièces théâtrales ou les artistes-interprètes ne jouent plus de films... on devrait automatiquement s'interroger des réactions du public. Certes, on constatera essentiellement la mise en oeuvre de « l'effet domino ». Cela signifie que c'est le public dont certains membres ont compromis les prérogatives de l'auteur qui va subir en définitive de toutes les conséquences néfastes en découlant. Donc, il ne pourrait plus s'amuser de nouvelles chansons, films... Il n'y aurait plus de nouveaux programmes intéressants sur la télévision et la radio ainsi que les autres moyens médiatiques. En somme, on pourrait estimer qu'il serait la fin de l'expression de nouvelles idées.

De même, certaines professions qui sont liées naturellement aux oeuvres de l'esprit telles que les sociétés assurant l'édition, la production, la publication, la commercialisation, la distribution des oeuvres... vont disparaître ipso facto. Dans ce sens, nous allons voir également la fermeture des cinémas, des théâtres et les autres établissements de loisirs culturels.

Il existe en fait d'autres corollaires de l'arrêt d'activité des auteurs que l'on ne pourrait pas énumérer ou traiter exhaustivement. Beaucoup de domaines seront aussi affectés notamment l'économie, l'éducation et les recherches. Finalement, les atteintes ne surviennent plus puisqu'il n'y aurait d'autres nouvelles oeuvres cibles pour les téléchargements illégaux ou les piratages.

Néanmoins, puisque ces conséquences envisageables n'ont pas encore lieu en France, c'est-à-dire qu'elles ne sont qu'imaginables pour l'heure, il nous paraît nécessaire d'examiner les cas plus concrets. A ce propos, nous allons relater un peu les situations auxquelles a fait face le Cambodge avant et après la loi instaurant le droit d'auteur du pays.

* Le cas du Cambodge

Le Cambodge pourrait constituer un bon exemple pour démontrer les conséquences dramatiques en cas d'absence d'un système de protection des oeuvres de l'esprit. Le pays, connaissant depuis longtemps l'anarchie des actes de violations de droits d'auteur et droits connexes, a pu enfin mettre en place un ensemble des mécanismes propres pour protéger les intérêts de l'auteur. Cette nouvelle attitude historique a été caractérisée par l'adoption de la première loi du pays portant sur le droit d'auteur et les droits voisins, le 21 janvier 2003 (supra, « le droit d'auteur cambodgien » Chapitre I).

Néanmoins, nous constatons qu'il n'existe pas en fait une grande différence au Cambodge avant et après l'entrée en vigueur de ladite loi.

** Avant l'entrée en vigueur de la loi du 2003

Les violations des droits de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit étaient pénalement sanctionnées par l'article 48 du code pénal de 1992 (localement et couramment appelé « le code d'UNTAC » (United Nations' Transitional Authority in Cambodia37(*)) ). Ces atteintes aux droits et prérogatives de l'auteur sont également qualifiées comme « la contrefaçon » dans le système français. Toutefois, bizarrement, ledit article ne comporta pas de précision de peines qui sont susceptibles de frapper les auteurs de ladite infraction. Cette absence de pénalité provoqua une vive critique et nous constatons que le plus souvent les juges cambodgiens se sont fondés sur les dispositions des autres infractions voisines notamment l'escroquerie (article 45 du même code) pour condamner les auteurs de contrefaçon.

A titre de remarque, nous constatons que le législateur cambodgien a, en défaut d'une législation propre relatif au droit d'auteur, fait référence à l'ensemble des dispositions de la Convention de Berne de 1886 et de la Convention de Genève de 1952.

Nous observons également qu'à cette époque-là, les actes de contrefaçon consistent essentiellement dans la reproduction et la distribution des oeuvres audiovisuelles telles que les chansons et les films. Pour les oeuvres littéraires, elles n'étaient pas touchées massivement car le développement en la matière demeura encore faible. Les moyens servant à réaliser la contrefaçon étaient le plus souvent les cassettes vidéo, récemment importées dans le pays. Cette pratique illégale, occasionnellement réprimée, a entraîné quasiment la chute de domaine cinématographique et musical khmer, surtout dans les années 90. Les violations en matière du droit d'auteur ont affecté non seulement les oeuvres nationales, mais également celles étrangères, surtout des pays voisins.

Cette période a été décrite par la plupart des Cambodgiens comme celle la plus sombre de la culture moderne khmère car il n'y avait quasiment d'oeuvre littéraire ou artistique nationale pour caractériser leur société. Sur le plan filmographique et musical, on a dû importer les produits des autres pays voisins qui disposaient du système de protection des auteurs plus stricte et efficace. Un nombre important d'auteurs et écrivains prolifiques ont abandonné leur carrière habituelle car leur contribution intellectuelle ne fut pas protégée et les violations furent méprisées par les autorités publiques.

** Après l'entrée en vigueur de la loi du 2003

L'introduction des nouvelles techniques dans le pays à partir du 1993 signifie également que les atteintes seront plus modernisées et plus dangereuses. Toutefois, nous constatons que, à l'opposé des situations actuelles en France et aux autres pays développés, le Cambodge ne semble pas subir profondément des atteintes par voie numérique en matière des propriétés littéraires et artistiques. Plus précisément, jusqu'à l'heure actuelle, la violation du droit d'auteur n'est liée essentiellement ni à l'Internet ni au numérique. De manière rarissime, on entend les téléchargements illégaux (que les Cambodgiens connaissent plutôt, en Anglais, Download) ou les échanges de fichiers protégés via Peer-to-Peer (P2P). En fait, il existe quelques raisons qui explique ce paradoxe (par rapport à ce qui se passe en France). Elles comprennent :

- Le service d'Internet du pays est très limité territorialement puisqu'il n'est disponible que dans certains endroits des grandes villes. En plus, il est trop cher pour la majorité des Cambodgiens (les frais sont normalement d'environ de 0,50 € par heure, alors que le revenu quotidien d'un Cambodgien est en moyen d'un dollar). A noter, il n'y a qu'un petit nombre de familles qui peuvent financer les frais élevés d'installation et ceux d'abonnement de l'Internet chez eux.

- Le débit d'Internet est relativement faible. Cela ne favorise pas le processus de téléchargement qui nécessite normalement au moins de 3 à 4 heures pour saisir un fichier vidéo de format normal (dont taille minimale est à partir de 700 Mo).

- Les informations relatives aux échanges P2P ne sont pas au courant de la plupart des internautes cambodgiens. En plus, certains logiciels qui servent de l'intermédiaire des tels échanges ne sont pas utilisables.

Pourtant, c'est encore la reproduction et les distributions des oeuvres protégées sous forme de cassettes, CD ou DVD faux qui suscitent le problème majeur pour les auteurs. On a peur que la récente résurrection cinématographique du pays ne durerait pas longtemps car, à certaines reprises, les nouveaux films qui viennent d'être produits et qui ne sont pas encore disponibles en salles de cinéma peuvent être trouvés facilement dans certains coins de Phnom Penh. D'ailleurs, le prix des produits contrefaits est normalement beaucoup moins cher que celui des produits authentiques. Cette pratique est attribuée à la perte colossale et la faillite de certains producteurs. Même s'il y a la montée de « raids » policiers contre ces pratiques illégales notamment par le biais de la confiscation, on observe que ces atteintes ne sont pas effectivement réduites.

Certains ont reproché au caractère bénin des pénalités prévues par cette nouvelle loi. Pourtant, on doit reconnaître qu'il s'agit plutôt de l'application infructueuse de cette dernière, par les autorités publiques, qui pose des problèmes et attire des critiques incessantes de la part du public.

Grâce à l'exemple du Cambodge, nous nous apercevons que la seule existence juridique du droit d'auteur ne suffit pas à assurer les intérêts de ces derniers. Il faut en outre que leurs droits soient respectés sur le plan pratique et factuel par toutes les couches sociales. D'ailleurs, nous constatons la différence de natures des atteintes au droit d'auteur en fonction de situations économiques et techniques de chaque pays.

* 37 En Français, on parle de l'APRONUC étant l'acronyme de « l'Autorité PROvisoire des Nations Unies au Cambodge ».

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon