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Prise en charge des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers au Congo( Télécharger le fichier original )par Alpha OKAKESEMA TSHEPE Université de Kinshasa - Licence en Economie et Gestion financière (BAC+5) 2002 |
A. PROBLEMATIQUEEn tant que miroir du patrimoine de l'entreprise, les tableaux de synthèse doivent refléter, à la date où ils sont établis, la valeur réelle des éléments du patrimoine qu'ils sont sensés représenter. Cela suppose une technique d'enregistrement qui tienne compte des variations des valeurs des différents éléments du patrimoine depuis leur acquisition par l'entreprise. Dans notre pays, les éléments du bilan sont enregistres à leur valeur historique c'est à dire au coût d'achat. Lorsqu'on sait que l'environnement économique de notre pays est inflationniste, on pourrait dire que les tableaux de synthèse publiés dans ce contexte tendent à sous estimer la valeur du patrimoine des entreprises. Pourtant, une des qualités que devraient remplir les tableaux de synthèse est d'approcher au plus près de la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise. Il va de soi que dans ces conditions, les indicateurs habituels de performance présentés sans tenir compte des distorsions que pourraient introduire l'inflation, ne reflètent plus tout à fait la réalité. Ce qui pourrait avoir comme conséquence de perturber la gestion même de l'entreprise. Certains croient trouver la solution en publiant leurs états financiers en devises étrangères. Mais l'inflation est un phénomène structurel et mondial et de ce fait elle n'épargne aucune monnaie même si toutes ne sont pas affectées par elle avec la même intensité. D'où, présenter les tableaux de synthèse en devises étrangères sur base des valeurs historique ne change pas fondamentalement la situation, même si, ce qui est invraisemblable, cette monnaie ne connaît pas de fluctuations car les prix connaissent quand même des variations en dehors de toute fluctuation monétaire sur le plan mondial, du fait des variations de l'offre et de la demande des biens ou encore du fait du progrès technique. En plus, lorsqu'une monnaie présente un faible taux d'inflation, cela ne veut pas dire que tous les prix à l'intérieur de cette économie ont connu des fluctuations aussi faibles. Ce taux n'est en réalité qu'une moyenne qui cache des variations plus ou moins importantes des prix selon les secteurs d'activité à l'intérieur de cette économie. D'où, une simple indexation automatique à une monnaie étrangère des éléments du patrimoine de l'entreprise ne suffit pas pour que les états financiers reflètent véritablement la valeur des différents éléments au patrimoine. Une prise en compte plus approfondie des effets de l'inflation nous semble nécessaire pour assurer une meilleure gestion de l'entreprise. Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir quelles influences pourraient avoir la non prise en compte des effets de l'inflation sur l'entreprise. Au regard des réalités de notre pays, plus précisément au regard de notre loi comptable, qu'est-ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation en ce qui concerne les normes d'enregistrement des éléments du patrimoine ? C'est ce à quoi nous allons nous atteler tout au long de ce travail. B. HYPOTHESE DE TRAVAIL Contrairement à une pratique qui semble se généraliser, nous pensons que l'indexation automatique de la valeur des éléments du patrimoine de l'entreprise à une monnaie étrangère ne règle pas le problème posé par l'inflation dans l'établissement des états financiers. La valeur de remplacement semble être, à notre avis, le mode idéal d'enregistrement des éléments du patrimoine car elle est plus en phase avec la réalité que la valeur historique indexée C. CHOIX ET INTERET DU SUJET Notre choix de ce sujet se justifie par le fait que l'environnement économique de notre pays se caractérise par une inflation quasi permanente même si son intensité varie dans le temps. Cela pose des problèmes aux gestionnaires d'entreprises en ce qui concerne la détermination de la base d'enregistrement de leurs opérations. C'est donc une question qui demeure d'actualité pour tous les gestionnaires d'entreprises. D. DELIMITATION DU TRAVAIL Etant donné que nous basons notre travail sur le patrimoine de l'entreprise, il va de soi que ce travail aura comme base de discussion le bilan. Toutefois, cela ne va pas nous empêcher de parler d'autres tableaux de synthèse s'il y a lieu. E. METHODOLOGIE DU TRAVAIL Nous allons utiliser essentiellement la méthode analytique rendue possible par la technique documentaire. Nous ne manquerons pas en plus d'utiliser la technique de l'interview avec les praticiens de la comptabilité pour mieux cerner les problèmes qu'ils rencontrent. F. CANEVAS DU TRAVAIL Nous allons dans un premier temps nous appesantir sur les conséquences de l'inflation sur la gestion de l'entreprise puis nous nous appesantirons sur les normes d'enregistrement des éléments du patrimoine dans notre pays. Ensuite, nous passerons à la présentation des techniques habituelles d'élimination des effets de l'inflation sur le bilan et présenterons notre point de vue. Enfin, nous terminerons par une illustration pratique. CHAPITRE I : CONSEQUENCES DE L'INFLATION SUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE Dans ce chapitre nous allons mettre en exergue un certain nombre de conséquences que peut avoir l'inflation sur la gestion de l'entreprise afin de motiver la prise en compte de ses effets dans l'établissement des états financiers. I.1. NOTIONS GENERALES SUR L'INFLATION (1(*)) Il existe plusieurs définitions de l'inflation et ce fait à lui seul suffit pour indiquer la complexité du phénomène. Denis LAMBERT définit ce phénomène comme : « Un ensemble de déséquilibres entre les offres et les demandes des secteurs de production et groupements de consommateurs, prenant leur origine aussi bien dans les ruptures d'équilibres qui accompagnent les fluctuations de la conjoncture intérieure et extérieure, que dans une modification des caractéristiques structurelles de l'économie ; ces déséquilibres se propagent, s'amplifient ou se résorbent, selon un processus cumulatif ; en raison d'une perversion des mécanismes économiques ». Ces phénomènes se manifestent par une hausse auto entretenue du niveau général des prix. Celle définition implique que :
L'inflation étant un phénomène structurel, la relative accalmie constatée ces derniers temps, en ce qui concerne l'inflation, ne doit pas conduire les gestionnaires à accorder moins d'importance à ce phénomène. En effet, depuis l'application des mesures gouvernementales qui ont contribuées à stabiliser relativement le taux de change la structure de notre économie n'a pas fondamentalement changée. D'où, les conséquences de l'inflation sur la gestion de l'entreprise doivent demeurer une préoccupation permanente pour tous les gestionnaires. Dans une économie stable, dotée d'une monnaie stable, la gestion de l'entreprise est réalisée en utilisant des outils d'analyse et de prévision bien adaptés à l'entreprise et à son marché. Mais l'économie d'aujourd'hui est caractérisée par des profondes et rapides mutations liées au développement, à l'internationalisation des marchés et au progrès technologique. Dans cet univers extrêmement mouvant et incertain, la gestion de l'entreprise requiert des multiples données économiques et politiques. En outre, l'inflation parfois galopante que connaît notre pays depuis quelques années constitue un facteur supplémentaire d'instabilité dont l'incidence sur la vie de l'entreprise est importante. Dans un souci de synthèse, les différentes réflexions que nous ont suscitées l'incidence de l'inflation sur la gestion de l'entreprise ont été ordonnée de la façon suivante :
Ces différentes mesures étant effectuées, c'est au chef d'entreprise qu'il appartient, dans le cadre de la stratégie qu'il s'est fixé et compte tenu d'un certain nombre de contrainte internes à la firme, de privilégier la rentabilité ou au contraire de préférer la liquidité et/ou la sécurité (2(*)). Toutefois, en période d'inflation, les effets d'illusion monétaire qu'elle provoque peuvent conduire à des erreurs de gestion au niveau de l'appréciation des performances réelles de l'entreprise. Celles-ci sont doublement faussées dans la mesure où l'on compare un bénéfice apparent surévalué à des capitaux propres sous évalués. Le ratio comptable bénéfice/capitaux propres conduisant ainsi à une appréciation totalement erronée sur la performance réelle. En plus, l'actif immobilisé qui mesure la valeur de l'outil de production est évalué en valeurs historique et subit de ce fait une sous-estimation systématique. Cette sous évaluation engendre une sous-estimation corrélative des capitaux propres et conduit à un accroissement négatif apparent du rapport capitaux propres/endettement qui pourrait bloquer les possibilités d'endettement à long terme. L'inflation est donc susceptible de déformer l'image du patrimoine de l'entreprise à travers son bilan ainsi que les flux financiers et les indicateurs de performance à travers le compte du résultat ou tableau de formation du résultat (T.F.R.). Ce qui nous conduit à examiner le problème de l'information interne. I.3. INFORMATION INTERNE ET INFLATION On a coutume de désigner sous le terme d'information interne, l'ensemble de données comptables et extra comptables utilisées aux fins de gestion. La théorie comptable traditionnelle, fondée sur le coût historique et les règles de prudence qui président à l'élaboration des comptes des entreprises, constituent, en période d'inflation, au tant d'obstacles à une représentation satisfaisante du patrimoine, de la situation financière et des performances de l'entreprise. Les déformations des données comptables n'épargnent aucun des documents comptables car les conventions de fonctionnement du système comptable en partie double établissent une relation étroite entre le bilan et le compte de résultat (T.F.R.). En effet, les règles d'évaluation retenues pour les éléments du bilan ont une conséquence sur le calcul du résultat tout comme les règles de correspondance des produits et des charges déterminent le montant des éléments du patrimoine. I.3.1. Déformation au niveau des comptes du résultat Ces déformations résultent du fait que la détermination du résultat n'intègre pas les décollages entre la variation des éléments du prix de revient et celles des éléments du prix de vente. En effet, les coûts sont enregistrés pour leur montant historique c'est à dire leur montant à la date d'imputation des comptes. Lorsqu'il n'y a qu'un faible décalage dans le temps entre le moment auquel le coût est enregistré et celui auquel l'élément acquis est utilisé, le coût historique est très proche du coût actuel, sous réserve que le bien ou service ainsi élaboré soit vendu dans un bref délai et le produit de la vente encaissé rapidement. Mais dans le cas plus général où un délai relativement long s'écoule entre l'acquisition des éléments nécessaires à l'élaboration des produits ou services et la récupération des fonds résultant de la vente de ces produits ou services, des différences non négligeables apparaissent entre le coût historique et le coût actuel. En ce qui concerne les produits, la « règle de prudence » conduit à n'enregistrer que les gains effectivement réalisés (règle de réalisation) ; les plus values nominales résultant de l'inflation sont ainsi assimilées à un profit en cas de réalisation des actifs qui sont à l'origine de ces plus values. L'action conjointe des règles du coût historique pour la détermination du prix de revient et de la règle de réalisation pour la détermination des produits, a pour conséquence une surévaluation du résultat comptable, surévaluation qui peut être lourde de conséquences pour deux raisons : - l'assiette d'impôt étant surévaluée, le prélèvement fiscal risque d'être effectué sur la substance même de l'entreprise ; - les distributions peuvent, dans certains cas, avoir le caractère des dividendes fictifs. I.3. DEFORMATIONS AU NIVEAU DU BILAN En raison de la sous-évaluation des éléments d'actifs, la situation nette n'est pas représentative de la situation patrimoniale de l'entreprise. La différence entre cette dernière et la situation nette étant la plus value que dégage la réévaluation des actifs immobilisés. Toutefois, la réévaluation du bilan, limitée à la seule correction des éléments d'actifs mérite réflexion dans la mesure où les dits actifs sont financés en parties par des ressources d'emprunts ; dans ce cas en effet, l'entreprise s'approprie, par le jeu de la réévaluation, un accroissement de richesse réalisé partiellement au détriment des créanciers si la rémunération de ces derniers ne couvre pas la dépréciation monétaire. La situation de la trésorerie est faussée dans la mesure les liquidités obtenues par des opérations antérieures sont insuffisantes, en raison des hausses des prix, pour assurer le financement du cycle d'exploitation. De plus, les méthodes comptables traditionnelles ne permettent pas d'apprécier la perte de pouvoir d'achat sur les excédents des liquidité dont l'existence résulte soit de la constitution par l'entreprise d'un « matelas de sécurité », soit du non réemploi immédiat de la totalité du cash-flow au fur et à mesure que celui-ci est sécrété. Ces deux points concernant la situation de trésorerie seront approfondis au point I.4.2. Les déformations ainsi brièvement rappelées qui affectent tant les comptes de résultat que le bilan ont pour conséquence directe de porter atteinte à la validité des grandeurs tirées de ces documents aux fins de constitution du « tableau de bord » indispensable au chef de l'entreprise. C'est ainsi que :
- le rapports ou ratios entre les flux (ventes-résultats) et les stocks (immobilisations - capitaux propres) ne jouissent pas d'indications significatives sur l'intensité capitalistique de l'entreprise et sur ses performances (rentabilité des capitaux propres) - l'évolution de la structure des actifs et celle des passifs est faussée par la disparité du rythme de rotation entre le haut du bilan (cycle d'investissement) et le bas du bilan (cycle d'exploitation), disparités qui entraînent une hétérogénéité du degré de réévaluation ; - de même, l'évolution des données afférentes à l'activité est également faussée : une augmentation, d'une année sur l'autre, du montant nominal des ventes peut cacher une diminution d'activité ; sur une période de plusieurs années marquée par des variations importantes des taux d'inflation, l'évolution du chiffre d'affaire n'est pas représentative de l'évolution réelle de l'activité. I.3.3. Insuffisances des données comptables Les données comptables traditionnelles sont insuffisantes pour mesurer l'incidence de l'inflation sur la vie de l'entreprise dans la mesure où elles ne font apparaître : - ni les profits au pertes sur éléments monétaires actifs ou passifs, dont le pouvoir d'achat se modifie avec le temps ; - ni les profits ou pertes résultant de la détention d'actifs non monétaires (immobilisations et stocks) qui enregistrent des variations des prix. La détermination des résultats sur éléments monétaires implique que : - les éléments monétaires soient définis ; - les informations permettant de déterminer les pertes et les gains sur éléments monétaires soient disponibles ; - enfin, qu'un calcul soit effectué à partir de ces informations. Le conseil national de la comptabilité (France) a retenu en 1975 la définition suivante : « les éléments monétaires sont ceux qui engendrent, par le seul fait de la variation du pouvoir d'achat du franc, un profit ou une perte proportionnelle à cette variation ». une autre définition, tirée de l'accounting research study n° 8, AICPA, 1963 est la suivante : « Un élément monétaire est un élément dont la valeur nominale est fixée par la loi ou par contrat et qui n'est donc pas affectée par la variation des prix ». Ces deux définitions sont fondées sur la caractéristique essentielle d'un élément monétaire : Quelle que soit l'évolution du niveau général des prix, cet élément reste exprimé par une même quantité d'unité monétaires. Sur base de ces définitions, le concept d'élément monétaire recouvre : - d'une part, les actifs monétaire constitués par les valeurs disponibles et les valeurs réalisables ; - d'autre part, les passifs monétaires constitués par l'ensemble de dettes non assorties d'une clause d'indexation ; - enfin, des prêts à plus d'un an. Exemple : Un élément monétaire de 100.000 FC en début d'année conserve cette valeur nominale en fin d'année, alors que l'indice des prix est passé de la valeur de 100 à 125. Exprimés en francs de fin d'année, les 100.000 FC du début d'exercice représentent 100.000 FC x 125 = 125.000 FC. La différence, 25.000 FC, 100 Représente un gain selon que l'élément monétaire est actif ou passif. Cette perte ou ce gain doit être rapproché respectivement des produits ou des frais financiers pour déterminer la perte nette ou le gain net. Les résultats sur éléments monétaires ainsi calculés sont repris en considération par le chef d'entreprise pour définir sa politique d'endettement ou sa gestion de trésorerie. En ce qui concerne les actifs non monétaires, on parle de « résultats de détention » pour qualifier les gains provenant de la détention de ces actifs dont la valeur nominale augmente en raison de la hausse des prix. Les résultats de détention sont fonction : - d'une part de l'importance des décollages inhérents au cycle d'investissements et au cycle d'exploitation ; - et d'autre part, de la politique de détention de l'entreprise (3(*)). La recherche du maintien de la capacité opérationnelle ou productive de l'entreprise (concept économique) (4(*)) conduit le gestionnaire à ne pas considérer ces résultats comme un gain dans la mesure où la continuité de la firme n'est assuré que si le bénéfice se perpétue, compte tenu de l'évolution des prix des actifs non monétaires, c'est à dire l'évolution des prix relatifs. Dans l'optique économique de gestion, le « gain de détention » résultant de l'activité courante n'est pas disponible, il devra être utilisé pour le renouvellement des actifs d'exploitation. I.4. POLITIQUE DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA TRESORERIE DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE I.4.1. Politique de financement A l'auto financement qui constitue la ressource interne, s'ajoute éventuellement des ressources dites de « désinvestissement » qui viennent grossir la ressource interne et permettent de réduire le recours aux ressources externes. En effet, en période d'inflation, l'aggravation des problèmes financiers conduit certaines entreprises à « dégraisser ». Ce dégraissage dégage un surplus de ressources qui peut servir à l'auto-financement. L'importance du recours aux ressources externes est fonction de l'ampleur du déficit résultant de la comparaison entre ressources internes et besoins de financement. Ce déficit n'est convenablement mesuré que si l'augmentation des besoins en fonds de roulement induite par l'investissement est prise en considération. Cette considération est particulièrement impérative en période de forte inflation. Lorsqu'elle n'est pas remplie, il en résulte des conséquences graves pour la trésorerie de l'entreprise, les difficultés de trésorerie n'étant pas imputables à une mauvaise gestion de trésorerie, mais à une rupture d'équilibre entre besoins financiers permanents et financement stable. Le choix des ressources externes est effectué avec la double préoccupation de : - bénéficier d'un financement dont les conditions de durée et/où de coût sont compatibles avec l'opération d'investissement. - De donner à l'entreprise une structure financière optimale c'est à dire de nature à maximiser ses performances et ses possibilités de croissance. La recherche d'une structure financière optimale comporte notamment la mesure de l'effet de levier. L'endettement apparaît, au travers de l'effet de levier comme un moyen de maximiser le développement de l'entreprise grâce à une rentabilité des capitaux investis supérieure au coût des capitaux empruntés. La démarche du gestionnaire consiste donc, dans un premier temps, à mesurer la rentabilité des capitaux investis, à partir du rapport entre le résultat économique et les capitaux empruntés. En période d'inflation, une première difficulté apparaît en raison de l'absence d'homogénéité monétaire entre les deux termes du rapport. Pour obtenir une mesure satisfaisante de la rentabilité des capitaux investis, le gestionnaire doit procéder à une réévaluation de ces derniers, en fonction de la date des flux d'entrée, sur la base de l'indice général des prix, puis qu'il s'agit d'un capital financier. Sans revenir de façon approfondie sur les différents mécanismes que déclenche l'effet de levier au niveau de la rentabilité des ressources et de la croissance de l'entreprise, il convient d'analyser brièvement l'incidence de l'inflation sur chacun d'eux. A. Effet de levier et rentabilité C'est le mécanisme sur lequel l'accent est le plus souvent mis par les théoriciens, car il s'agit d'un indicateur susceptible de guider le gestionnaire dans sa politique financière. En période d'inflation, les différentes variables, internes et externes à l'entreprise qui déterminent l'existence et l'importance d'un effet de levier positif ou négatif, subissent des modifications : - la rentabilité de l'entreprise, du fait entre autres de l'augmentation des coûts, n'est pas toujours préservée ; - l'accroissement des besoins en fonds de roulement se traduit par un recours accru à l'endettement et, par voie de conséquence, par une modification du rapport capitaux propres capitaux d'emprunt - les taux d'intérêt s'élèvent fortement. Lorsque, en raison de poussées inflationnistes, ces modification deviennent brutales et importantes, elles sont susceptibles soit d'amplifier l'effet de levier, soit de l'inverser du détriment de la firme. D'où la nécessité pour le gestionnaire d'effectuer une mesure rigoureuse et suivie de l'effet de levier, de manière à prendre aussi rapidement que possible les mesures correctives qui s'imposent. B. Effet de levier et croissance L'existence et l'importance de la relation effet de levier positif- croissance est fonction de la politique de distribution de l'entreprise : Si les ressources supplémentaires que procure le mécanisme de l'effet de levier sont réinvesties dans l'entreprise, ce réinvestissement traduit par une augmentation des actifs et un accroissement de la capacité d'endettement, ce qui met en évidence le rôle de la stratégie d'endettement dans le processus de croissance de la firme. Toutefois, en période d'inflation, ce rôle n'apparaît pas de façon aussi systématique si : - l'insécurité qui règne sur les marchés aggrave le risque économique ; - les opportunités d'investissement donc de croissance deviennent plus rares ; - l'alourdissement, voire la multiplication des contraintes (hausse des taux d'intérêt, réduction des délais de remboursement, restriction des crédits etc) font obstacle à une politique délibérée de croissance fondée sur l'endettement. I.4.2. Gestion de la trésorerie La gestion de la trésorerie englobe l'ensemble de décisions financières visant à l'ajustement des flux monétaires au moindre coût, en ramenant les crédits de trésorerie et les liquidités à un niveau aussi faible que possible. En période d'inflation, le problème de la gestion de trésorerie revêt une importance particulière en raison de l'élévation du coût des crédits et de la perte du pouvoir d'achat résultant de la détention des liquidités inemployées. Mais les hausses brutales des prix et l'instabilité qui règne sur les marchés de production et de distribution rend difficile, voire impossible, une bonne maîtrise des fluctuations de trésorerie. Toute fois, si l'inflation se traduit pour la majorité des chefs d'entreprise, par des difficultés de trésorerie accrues, l'incidence de l'inflation sur la gestion de la trésorerie en tant que telle, est très inégalement perçue par ceux-ci, cela pour plusieurs raisons : - la première résiste dans une certaine confusion, de la part des dirigeants des firmes petites et moyennes notamment, entre problèmes de financement et problèmes de trésorerie proprement dits ; - la deuxième raison est que la rigueur en matière de gestion de trésorerie ne s'impose pas à tous les chefs d'entreprise de façon aussi impérative que certains autres aspects de la gestion. L'importance attachée à la perte de pouvoir d'achat sur les liquidités inemployés est fonction de la finalité poursuivie à travers l'acte de gestion (maintien du pouvoir d'achat des capitaux investis ou maintien des capacité productive de l'entreprise). (5(*)) - la troisième raison résulte du fait que, même en période de forte inflation, l'efficacité opérationnelle de la firme, voire les habitudes ou les traditions, constituent un obstacle à la gestion de trésorerie rigoureuse qui devrait d'imposer ; une telle gestion implique, en effet, une centralisation des décisions au niveau de l'engagement des dépenses qui n'est pas toujours compatible avec l'organisation ou la structure de l'entreprise ; De même, le suivi de la position de trésorerie n'est pas facilité par l'absence des règles bien précises quant aux condition de valeur (taux d'intérêt créditeurs ex), surtout par le fait que l'entreprise peut avoir plusieurs banquiers. Ces observations étant faites, il convient de remarquer que les caractéristiques du cycle d'exploitation ou du cycle d'investissement, posent, au niveau de la gestion de la trésorerie, des problèmes particuliers : - la saisonnalité des ventes ou des achats va à l'encontre des flux monétaires et rend nécessaire un recours accru aux crédits de trésorerie ; - dans les entreprises où le cycle d'investissement est irrégulier, l'accumulation du cash flow se traduit par des excédents de liquidité, et la rémunération tirée du placement de ces disponibilités ne compense pas toujours la perte de pouvoir d'achat. cette situation est surtout vécue dans les entreprises de taille modeste où les investissement se font par à coups. Enfin, l'inflation entant que phénomène non seulement national mais aussi mondiale pose, au niveau de la gestion de la trésorerie, des problèmes accrus aux entreprises qui, du fait de leur activités exportatrice et/ou importatrice, ont une partie de leurs actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères. Au cours de ce chapitre, la relation gestion inflation n'a été appréhendées qu'à travers une somme de réflexions visant à cerner certains problèmes. Cette démarche, si modeste soit-elle, met en évidence l'impossibilité d'extraire le phénomène inflationniste du contexte économique dans le quel vit l'entreprise et qui est caractérisé par des mutations profondes et rapides. A ce titre, l'alourdissement et la multiplication des contraintes en période d'inflation, ont semble-t-il, un côté positif : c'est la prise de conscience par les chefs d'entreprises et par leurs conseillers, de la nécessité d'une gestion rigoureuse en tenant compte de tous les facteurs de mouvance, non seulement monétaires, mais aussi économiques et techniques. CHAPITRE II : DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE D'EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE (6(*)) La normalisation comptable a été consacrée dans notre pays par la publication de l'ordonnance portant « normalisation de la comptabilité au Zaïre » puis par l'ordonnance n° 76-15 du 16 juillet 1976 fixant le « plan comptable général Zaïrois » (PCGZ) qui comprend notamment les règles d'évaluation traitant les principes régissant l'évaluation des immobilisations, des stocks ainsi que les questions relatives aux dépréciations et à la réévaluation. II.1. EVALUATION
- Soit pour leur coût direct d'achat, c'est à dire le prix d'achat augmenté des frais accessoires (Frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, assurances, transport etc.) s'ils existent ; - Soit pour leur valeur d'apport telle qu'elle figure dans la convention d'apport ; - Soit à leur coût réel de production par l'agent économique pour lui-même, ce coût de production est calculé à partir des dispositions de la comptabilité analytique en usage dans l'entreprise ou par des méthodes extra-comptables et peut inclure les charges indirectes jusqu'au stade de la livraison à soi-même, coût de distribution exclu.
- Marchandises, matières premières et fournitures : Au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat s'ils existent (coût direct d'achat) sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible. - Déchets et rebuts : Au cours du marché au jour de l'entrée en stocks (pour les déchets et rebuts qui ont un marché à la valeur probable de réalisation pour les déchets et rebuts qui n'ont pas de marché), sous déduction, dans les deux cas, d'une décote ne présentant les frais de distribution. - Produits semi-ouvrés et produits finis : au coût de production ; - Produits ou travaux en cours : au coût de production de ce produits ou travaux au jour de l'inventaire - Emballage commerciaux : comme les fournitures, s'ils sont achetés, comme les produits s'ils sont fabriqués par l'agent économique.
- S'il s'agit des corps certains, à leur coût d'entrée (majoré éventuellement des frais réels d'entreposage si l'agent économique a valorisé le coût d'entrée de ces frais) ; - S'il s'agit des biens fongibles, selon l'une des trois méthodes suivantes : 1° Au coût unitaire moyen pondéré des biens en stock au moment de la sortie, multiplie par le nombre d'objets ou la quantité sortie (coût unitaire moyen pondéré effectif). 2° Méthode d'épuisement des stocks «premier entrée premier sorti » ou FIFO. Les sorties en stocks sont comptabilisées au coût d'achat à l'exercice des existants entrés en premier lieu. 3° Méthode d'épuisement des stocks « dernier entré premier sorti » ou LIFO. Les sorties en stocks sont comptabilisées au coût d'achat de l'exercice des existants entrés en dernier lieu.
Valeur des stocks au début de la période + coût des achats de la périodeQuantité entrée au début de la période + quantités achetées pendant la période. Toute fois, la valeur ainsi déterminée ne doit pas trop s'écarter de la valeur de principe définie par l'inventaire permanent et les sorties au coût moyen. En particulier, la formule n'est plus applicable, pour telle ou telle catégorie de stock, dans le cas d'épuisement total du stock de cette catégorie au cours de l'exercice. La valeur à appliquer est alors le coût moyen des entrées depuis la dernière annulation du stock. L'agent économique mentionnera, en annexe du bilan, le mode d'évaluation utilisée pour les éléments, d'immobilisation et de stock. II.2. DEPRECIATION II.1.2. Dépréciation des immobilisations La dépréciation des immobilisations est calculée sous forme d'un amortissement ou d'une provision : - L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de la perte subie sur la valeur des immobilisations qui se déprécient avec le temps. Il est destiné à reconstituer la capacité de production de l'agent économique et est calculé selon les usages des profession de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisation sur la durée normale d'utilisation prévue. Lorsque les annuités d'amortissement sont adaptées aux conditions d'exploitation, l'explication doit en être donnée dans les tableaux de synthèse où ils figurent. Conformément à la législation en vigueur au Congo, il n'existe que deux types d'amortissements acceptés sur le plan fiscal, s'appliquant sur toute la valeur d'acquisition ou sur la valeur résiduelle. Ce sont : l'amortissement linéaire ou constant et l'amortissement dégressif (7(*)). L'amortissement linéaire est la règle générale. Les autres types d'amortissement ne peuvent être pratiqués que sur autorisation expresse (écrite) de la direction générale des contributions, en application des textes légaux en vigueur. Nous allons décortiquer chacune de ces méthodes dans les lignes qui vont suivre (8(*)) : 1. L'Amortissement linéaire ou constant Il suppose que l'usure de l'actif immobilisé s'étend plus ou moins régulièrement sur la durée normale de son utilisation. L'amortissement linéaire s'obtient en divisant la valeur d'acquisition par le nombre d'années de vie utile. Le principe du prorata temporis s'applique pour la dotation de la première année. Pour chaque actif immobilisé à amortir, il sera tenu une fiche individuelle d'amortissement (FIA), qui renseigne sur toutes les caractéristiques pertinentes de l'immobilisation en question et son origine. * 1 Cfr. MABI MULUMBA, Syllabus de théorie monétaire, UNIKIN, FASEC, p. 112. * 2 O.E.C.C.A*., « L'inflation et l'entreprise », étude présentée à l'occasion du XXXI°, congrès national, p. 194 *Ordre des Experts comptables et comptables agrégés de France. * 3 OECCA, op.cit., p.203 * 4 Par opposition au concept financier des gestion. Cfr OECCA, op.cit., p. 196. * 5 OECCA, op.cit., p. 243. * 6 Cfr CPCZ, « Plan comptable général zaïrois », éd. Comptabilité et finances, 1978. * 7 MUSENGA TSHIMPANGILA, « Cours de comptabilité générale (conforme au PCGC) », 2002-2003, p. 275. * 8 Cfr.MUSENGA TSHIMPANGILA, op.cit., pp. 275-287. |
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