Memoire Online - Prise en charge des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers au Congo

Je dédie ce travail à la mémoire de mon Père Benjamin OKAKESSEMA ON'OKOKO que le destin a précocement arraché à notre affection.

A la fin du cursus Universitaires, la tradition académique veut que tout étudiant rédige un mémoire de fin d'étude. C'est dans ce cadre que nous nous avons élaboré ce travail qui porte sur la prise en compte des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers.

Ce travail ayant bénéficié de l'apport tant matériel, moral que scientifique de plusieurs personnes, nous nous faisons une obligation de leur exprimer toute notre gratitude.

Nos remerciements s'adressent particulièrement au Professeur MUSENGA TSHIMPANGILA qui par sa rigueur, ses remarques et ses observations pertinentes nous a permis de réaliser ce travail.

Que l'Assistant RACHID KANYAM qui a passé ses journées à lire ce travail et à nous formuler des remarques et suggestions constructives, trouves ici l'expression de notre profonde gratitude.

Nous nous faisons également obligation de rendre hommage à notre tuteur Philippe OKOKO YEMBA ainsi qu'à notre mère EHADI LONGONDJO dont les sacrifices nous ont permis d'achever ces études universitaires. Le présent travail constitue le couronnement de leurs efforts soutenus.

Notre gratitude va également à ya Christine TUSSE et à notre ami Yves OTSHUDI dont le soutien a été d'un grand apport dans l'achèvement de cette année académique. Nous ne pouvons oublier notre grand frère Olivier OKAKESSEMA ainsi que nos compagnons de lutte Serge NGOYI, Michée MULEKELA, Aline MISO, Pitshou KAMAVUAKO, TUSSE Belinda, Valentine NTANGA, Taty IYANZA, Guy TSHOSO et Joe MUSUNGAYI dont le soutien nous a permis de faire face aux vicissitudes de la vie estudiantine.

LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES

INTRODUCTION GENERALE

A. PROBLEMATIQUE

En tant que miroir du patrimoine de l'entreprise, les tableaux de synthèse doivent refléter, à la date où ils sont établis, la valeur réelle des éléments du patrimoine qu'ils sont sensés représenter. Cela suppose une technique d'enregistrement qui tienne compte des variations des valeurs des différents éléments du patrimoine depuis leur acquisition par l'entreprise.

Dans notre pays, les éléments du bilan sont enregistres à leur valeur historique c'est à dire au coût d'achat. Lorsqu'on sait que l'environnement économique de notre pays est inflationniste, on pourrait dire que les tableaux de synthèse publiés dans ce contexte tendent à sous estimer la valeur du patrimoine des entreprises.

Pourtant, une des qualités que devraient remplir les tableaux de synthèse est d'approcher au plus près de la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise.

Il va de soi que dans ces conditions, les indicateurs habituels de performance présentés sans tenir compte des distorsions que pourraient introduire l'inflation, ne reflètent plus tout à fait la réalité. Ce qui pourrait avoir comme conséquence de perturber la gestion même de l'entreprise.

Certains croient trouver la solution en publiant leurs états financiers en devises étrangères. Mais l'inflation est un phénomène structurel et mondial et de ce fait elle n'épargne aucune monnaie même si toutes ne sont pas affectées par elle avec la même intensité.

D'où, présenter les tableaux de synthèse en devises étrangères sur base des valeurs historique ne change pas fondamentalement la situation, même si, ce qui est invraisemblable, cette monnaie ne connaît pas de fluctuations car les prix connaissent quand même des variations en dehors de toute fluctuation monétaire sur le plan mondial, du fait des variations de l'offre et de la demande des biens ou encore du fait du progrès technique.

En plus, lorsqu'une monnaie présente un faible taux d'inflation, cela ne veut pas dire que tous les prix à l'intérieur de cette économie ont connu des fluctuations aussi faibles. Ce taux n'est en réalité qu'une moyenne qui cache des variations plus ou moins importantes des prix selon les secteurs d'activité à l'intérieur de cette économie. D'où, une simple indexation automatique à une monnaie étrangère des éléments du patrimoine de l'entreprise ne suffit pas pour que les états financiers reflètent véritablement la valeur des différents éléments au patrimoine. Une prise en compte plus approfondie des effets de l'inflation nous semble nécessaire pour assurer une meilleure gestion de l'entreprise.

Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir quelles influences pourraient avoir la non prise en compte des effets de l'inflation sur l'entreprise. Au regard des réalités de notre pays, plus précisément au regard de notre loi comptable, qu'est-ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation en ce qui concerne les normes d'enregistrement des éléments du patrimoine ? C'est ce à quoi nous allons nous atteler tout au long de ce travail.

Contrairement à une pratique qui semble se généraliser, nous pensons que l'indexation automatique de la valeur des éléments du patrimoine de l'entreprise à une monnaie étrangère ne règle pas le problème posé par l'inflation dans l'établissement des états financiers. La valeur de remplacement semble être, à notre avis, le mode idéal d'enregistrement des éléments du patrimoine car elle est plus en phase avec la réalité que la valeur historique indexée

Notre choix de ce sujet se justifie par le fait que l'environnement économique de notre pays se caractérise par une inflation quasi permanente même si son intensité varie dans le temps. Cela pose des problèmes aux gestionnaires d'entreprises en ce qui concerne la détermination de la base d'enregistrement de leurs opérations. C'est donc une question qui demeure d'actualité pour tous les gestionnaires d'entreprises.

Etant donné que nous basons notre travail sur le patrimoine de l'entreprise, il va de soi que ce travail aura comme base de discussion le bilan. Toutefois, cela ne va pas nous empêcher de parler d'autres tableaux de synthèse s'il y a lieu.

Nous allons utiliser essentiellement la méthode analytique rendue possible par la technique documentaire. Nous ne manquerons pas en plus d'utiliser la technique de l'interview avec les praticiens de la comptabilité pour mieux cerner les problèmes qu'ils rencontrent.

Nous allons dans un premier temps nous appesantir sur les conséquences de l'inflation sur la gestion de l'entreprise puis nous nous appesantirons sur les normes d'enregistrement des éléments du patrimoine dans notre pays. Ensuite, nous passerons à la présentation des techniques habituelles d'élimination des effets de l'inflation sur le bilan et présenterons notre point de vue. Enfin, nous terminerons par une illustration pratique.

Dans ce chapitre nous allons mettre en exergue un certain nombre de conséquences que peut avoir l'inflation sur la gestion de l'entreprise afin de motiver la prise en compte de ses effets dans l'établissement des états financiers.

Il existe plusieurs définitions de l'inflation et ce fait à lui seul suffit pour indiquer la complexité du phénomène.

Denis LAMBERT définit ce phénomène comme : « Un ensemble de déséquilibres entre les offres et les demandes des secteurs de production et groupements de consommateurs, prenant leur origine aussi bien dans les ruptures d'équilibres qui accompagnent les fluctuations de la conjoncture intérieure et extérieure, que dans une modification des caractéristiques structurelles de l'économie ; ces déséquilibres se propagent, s'amplifient ou se résorbent, selon un processus cumulatif ; en raison d'une perversion des mécanismes économiques ». Ces phénomènes se manifestent par une hausse auto entretenue du niveau général des prix.

L'inflation étant un phénomène structurel, la relative accalmie constatée ces derniers temps, en ce qui concerne l'inflation, ne doit pas conduire les gestionnaires à accorder moins d'importance à ce phénomène. En effet, depuis l'application des mesures gouvernementales qui ont contribuées à stabiliser relativement le taux de change la structure de notre économie n'a pas fondamentalement changée. D'où, les conséquences de l'inflation sur la gestion de l'entreprise doivent demeurer une préoccupation permanente pour tous les gestionnaires.

Dans une économie stable, dotée d'une monnaie stable, la gestion de l'entreprise est réalisée en utilisant des outils d'analyse et de prévision bien adaptés à l'entreprise et à son marché. Mais l'économie d'aujourd'hui est caractérisée par des profondes et rapides mutations liées au développement, à l'internationalisation des marchés et au progrès technologique.

Dans cet univers extrêmement mouvant et incertain, la gestion de l'entreprise requiert des multiples données économiques et politiques. En outre, l'inflation parfois galopante que connaît notre pays depuis quelques années constitue un facteur supplémentaire d'instabilité dont l'incidence sur la vie de l'entreprise est importante.

Dans un souci de synthèse, les différentes réflexions que nous ont suscitées l'incidence de l'inflation sur la gestion de l'entreprise ont été ordonnée de la façon suivante :

Ces différentes mesures étant effectuées, c'est au chef d'entreprise qu'il appartient, dans le cadre de la stratégie qu'il s'est fixé et compte tenu d'un certain nombre de contrainte internes à la firme, de privilégier la rentabilité ou au contraire de préférer la liquidité et/ou la sécurité (^2(*)).

Toutefois, en période d'inflation, les effets d'illusion monétaire qu'elle provoque peuvent conduire à des erreurs de gestion au niveau de l'appréciation des performances réelles de l'entreprise.

Celles-ci sont doublement faussées dans la mesure où l'on compare un bénéfice apparent surévalué à des capitaux propres sous évalués. Le ratio comptable bénéfice/capitaux propres conduisant ainsi à une appréciation totalement erronée sur la performance réelle.

En plus, l'actif immobilisé qui mesure la valeur de l'outil de production est évalué en valeurs historique et subit de ce fait une sous-estimation systématique. Cette sous évaluation engendre une sous-estimation corrélative des capitaux propres et conduit à un accroissement négatif apparent du rapport capitaux propres/endettement qui pourrait bloquer les possibilités d'endettement à long terme.

L'inflation est donc susceptible de déformer l'image du patrimoine de l'entreprise à travers son bilan ainsi que les flux financiers et les indicateurs de performance à travers le compte du résultat ou tableau de formation du résultat (T.F.R.). Ce qui nous conduit à examiner le problème de l'information interne.

On a coutume de désigner sous le terme d'information interne, l'ensemble de données comptables et extra comptables utilisées aux fins de gestion. La théorie comptable traditionnelle, fondée sur le coût historique et les règles de prudence qui président à l'élaboration des comptes des entreprises, constituent, en période d'inflation, au tant d'obstacles à une représentation satisfaisante du patrimoine, de la situation financière et des performances de l'entreprise. Les déformations des données comptables n'épargnent aucun des documents comptables car les conventions de fonctionnement du système comptable en partie double établissent une relation étroite entre le bilan et le compte de résultat (T.F.R.).

En effet, les règles d'évaluation retenues pour les éléments du bilan ont une conséquence sur le calcul du résultat tout comme les règles de correspondance des produits et des charges déterminent le montant des éléments du patrimoine.

Ces déformations résultent du fait que la détermination du résultat n'intègre pas les décollages entre la variation des éléments du prix de revient et celles des éléments du prix de vente.

En effet, les coûts sont enregistrés pour leur montant historique c'est à dire leur montant à la date d'imputation des comptes. Lorsqu'il n'y a qu'un faible décalage dans le temps entre le moment auquel le coût est enregistré et celui auquel l'élément acquis est utilisé, le coût historique est très proche du coût actuel, sous réserve que le bien ou service ainsi élaboré soit vendu dans un bref délai et le produit de la vente encaissé rapidement.

Mais dans le cas plus général où un délai relativement long s'écoule entre l'acquisition des éléments nécessaires à l'élaboration des produits ou services et la récupération des fonds résultant de la vente de ces produits ou services, des différences non négligeables apparaissent entre le coût historique et le coût actuel.

En ce qui concerne les produits, la « règle de prudence » conduit à n'enregistrer que les gains effectivement réalisés (règle de réalisation) ; les plus values nominales résultant de l'inflation sont ainsi assimilées à un profit en cas de réalisation des actifs qui sont à l'origine de ces plus values.

L'action conjointe des règles du coût historique pour la détermination du prix de revient et de la règle de réalisation pour la détermination des produits, a pour conséquence une surévaluation du résultat comptable, surévaluation qui peut être lourde de conséquences pour deux raisons :

- l'assiette d'impôt étant surévaluée, le prélèvement fiscal risque d'être effectué sur la substance même de l'entreprise ;

- les distributions peuvent, dans certains cas, avoir le caractère des dividendes fictifs.

En raison de la sous-évaluation des éléments d'actifs, la situation nette n'est pas représentative de la situation patrimoniale de l'entreprise.

La différence entre cette dernière et la situation nette étant la plus value que dégage la réévaluation des actifs immobilisés.

Toutefois, la réévaluation du bilan, limitée à la seule correction des éléments d'actifs mérite réflexion dans la mesure où les dits actifs sont financés en parties par des ressources d'emprunts ; dans ce cas en effet, l'entreprise s'approprie, par le jeu de la réévaluation, un accroissement de richesse réalisé partiellement au détriment des créanciers si la rémunération de ces derniers ne couvre pas la dépréciation monétaire.

La situation de la trésorerie est faussée dans la mesure les liquidités obtenues par des opérations antérieures sont insuffisantes, en raison des hausses des prix, pour assurer le financement du cycle d'exploitation.

De plus, les méthodes comptables traditionnelles ne permettent pas d'apprécier la perte de pouvoir d'achat sur les excédents des liquidité dont l'existence résulte soit de la constitution par l'entreprise d'un « matelas de sécurité », soit du non réemploi immédiat de la totalité du cash-flow au fur et à mesure que celui-ci est sécrété. Ces deux points concernant la situation de trésorerie seront approfondis au point I.4.2.

Les déformations ainsi brièvement rappelées qui affectent tant les comptes de résultat que le bilan ont pour conséquence directe de porter atteinte à la validité des grandeurs tirées de ces documents aux fins de constitution du « tableau de bord » indispensable au chef de l'entreprise. C'est ainsi que :

- le rapports ou ratios entre les flux (ventes-résultats) et les stocks (immobilisations - capitaux propres) ne jouissent pas d'indications significatives sur l'intensité capitalistique de l'entreprise et sur ses performances (rentabilité des capitaux propres)

- l'évolution de la structure des actifs et celle des passifs est faussée par la disparité du rythme de rotation entre le haut du bilan (cycle d'investissement) et le bas du bilan (cycle d'exploitation), disparités qui entraînent une hétérogénéité du degré de réévaluation ;

- de même, l'évolution des données afférentes à l'activité est également faussée : une augmentation, d'une année sur l'autre, du montant nominal des ventes peut cacher une diminution d'activité ; sur une période de plusieurs années marquée par des variations importantes des taux d'inflation, l'évolution du chiffre d'affaire n'est pas représentative de l'évolution réelle de l'activité.

Les données comptables traditionnelles sont insuffisantes pour mesurer l'incidence de l'inflation sur la vie de l'entreprise dans la mesure où elles ne font apparaître :

- ni les profits au pertes sur éléments monétaires actifs ou passifs, dont le pouvoir d'achat se modifie avec le temps ;

- ni les profits ou pertes résultant de la détention d'actifs non monétaires (immobilisations et stocks) qui enregistrent des variations des prix. La détermination des résultats sur éléments monétaires implique que :

- les informations permettant de déterminer les pertes et les gains sur éléments monétaires soient disponibles ;

Le conseil national de la comptabilité (France) a retenu en 1975 la définition suivante : « les éléments monétaires sont ceux qui engendrent, par le seul fait de la variation du pouvoir d'achat du franc, un profit ou une perte proportionnelle à cette variation ».

une autre définition, tirée de l'accounting research study n° 8, AICPA, 1963 est la suivante : « Un élément monétaire est un élément dont la valeur nominale est fixée par la loi ou par contrat et qui n'est donc pas affectée par la variation des prix ».

Ces deux définitions sont fondées sur la caractéristique essentielle d'un élément monétaire : Quelle que soit l'évolution du niveau général des prix, cet élément reste exprimé par une même quantité d'unité monétaires. Sur base de ces définitions, le concept d'élément monétaire recouvre :

- d'une part, les actifs monétaire constitués par les valeurs disponibles et les valeurs réalisables ;

- d'autre part, les passifs monétaires constitués par l'ensemble de dettes non assorties d'une clause d'indexation ;

Exemple : Un élément monétaire de 100.000 FC en début d'année conserve cette valeur nominale en fin d'année, alors que l'indice des prix est passé de la valeur de 100 à 125. Exprimés en francs de fin d'année, les 100.000 FC du début d'exercice représentent

Cette perte ou ce gain doit être rapproché respectivement des produits ou des frais financiers pour déterminer la perte nette ou le gain net. Les résultats sur éléments monétaires ainsi calculés sont repris en considération par le chef d'entreprise pour définir sa politique d'endettement ou sa gestion de trésorerie.

En ce qui concerne les actifs non monétaires, on parle de « résultats de détention » pour qualifier les gains provenant de la détention de ces actifs dont la valeur nominale augmente en raison de la hausse des prix.

- d'une part de l'importance des décollages inhérents au cycle d'investissements et au cycle d'exploitation ;

La recherche du maintien de la capacité opérationnelle ou productive de l'entreprise (concept économique) (^4(*)) conduit le gestionnaire à ne pas considérer ces résultats comme un gain dans la mesure où la continuité de la firme n'est assuré que si le bénéfice se perpétue, compte tenu de l'évolution des prix des actifs non monétaires, c'est à dire l'évolution des prix relatifs.

Dans l'optique économique de gestion, le « gain de détention » résultant de l'activité courante n'est pas disponible, il devra être utilisé pour le renouvellement des actifs d'exploitation.

I.4. POLITIQUE DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA TRESORERIE DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE

A l'auto financement qui constitue la ressource interne, s'ajoute éventuellement des ressources dites de « désinvestissement » qui viennent grossir la ressource interne et permettent de réduire le recours aux ressources externes.

En effet, en période d'inflation, l'aggravation des problèmes financiers conduit certaines entreprises à « dégraisser ». Ce dégraissage dégage un surplus de ressources qui peut servir à l'auto-financement.

L'importance du recours aux ressources externes est fonction de l'ampleur du déficit résultant de la comparaison entre ressources internes et besoins de financement. Ce déficit n'est convenablement mesuré que si l'augmentation des besoins en fonds de roulement induite par l'investissement est prise en considération. Cette considération est particulièrement impérative en période de forte inflation. Lorsqu'elle n'est pas remplie, il en résulte des conséquences graves pour la trésorerie de l'entreprise, les difficultés de trésorerie n'étant pas imputables à une mauvaise gestion de trésorerie, mais à une rupture d'équilibre entre besoins financiers permanents et financement stable.

Le choix des ressources externes est effectué avec la double préoccupation de :

- bénéficier d'un financement dont les conditions de durée et/où de coût sont compatibles avec l'opération d'investissement.

- De donner à l'entreprise une structure financière optimale c'est à dire de nature à maximiser ses performances et ses possibilités de croissance.

La recherche d'une structure financière optimale comporte notamment la mesure de l'effet de levier. L'endettement apparaît, au travers de l'effet de levier comme un moyen de maximiser le développement de l'entreprise grâce à une rentabilité des capitaux investis supérieure au coût des capitaux empruntés.

La démarche du gestionnaire consiste donc, dans un premier temps, à mesurer la rentabilité des capitaux investis, à partir du rapport entre le résultat économique et les capitaux empruntés.

En période d'inflation, une première difficulté apparaît en raison de l'absence d'homogénéité monétaire entre les deux termes du rapport. Pour obtenir une mesure satisfaisante de la rentabilité des capitaux investis, le gestionnaire doit procéder à une réévaluation de ces derniers, en fonction de la date des flux d'entrée, sur la base de l'indice général des prix, puis qu'il s'agit d'un capital financier. Sans revenir de façon approfondie sur les différents mécanismes que déclenche l'effet de levier au niveau de la rentabilité des ressources et de la croissance de l'entreprise, il convient d'analyser brièvement l'incidence de l'inflation sur chacun d'eux.

C'est le mécanisme sur lequel l'accent est le plus souvent mis par les théoriciens, car il s'agit d'un indicateur susceptible de guider le gestionnaire dans sa politique financière.

En période d'inflation, les différentes variables, internes et externes à l'entreprise qui déterminent l'existence et l'importance d'un effet de levier positif ou négatif, subissent des modifications :

- la rentabilité de l'entreprise, du fait entre autres de l'augmentation des coûts, n'est pas toujours préservée ;

- l'accroissement des besoins en fonds de roulement se traduit par un recours accru à l'endettement et, par voie de conséquence, par une modification du rapport capitaux propres capitaux d'emprunt

Lorsque, en raison de poussées inflationnistes, ces modification deviennent brutales et importantes, elles sont susceptibles soit d'amplifier l'effet de levier, soit de l'inverser du détriment de la firme. D'où la nécessité pour le gestionnaire d'effectuer une mesure rigoureuse et suivie de l'effet de levier, de manière à prendre aussi rapidement que possible les mesures correctives qui s'imposent.

L'existence et l'importance de la relation effet de levier positif- croissance est fonction de la politique de distribution de l'entreprise : Si les ressources supplémentaires que procure le mécanisme de l'effet de levier sont réinvesties dans l'entreprise, ce réinvestissement traduit par une augmentation des actifs et un accroissement de la capacité d'endettement, ce qui met en évidence le rôle de la stratégie d'endettement dans le processus de croissance de la firme. Toutefois, en période d'inflation, ce rôle n'apparaît pas de façon aussi systématique si :

- l'alourdissement, voire la multiplication des contraintes (hausse des taux d'intérêt, réduction des délais de remboursement, restriction des crédits etc) font obstacle à une politique délibérée de croissance fondée sur l'endettement.

La gestion de la trésorerie englobe l'ensemble de décisions financières visant à l'ajustement des flux monétaires au moindre coût, en ramenant les crédits de trésorerie et les liquidités à un niveau aussi faible que possible.

En période d'inflation, le problème de la gestion de trésorerie revêt une importance particulière en raison de l'élévation du coût des crédits et de la perte du pouvoir d'achat résultant de la détention des liquidités inemployées.

Mais les hausses brutales des prix et l'instabilité qui règne sur les marchés de production et de distribution rend difficile, voire impossible, une bonne maîtrise des fluctuations de trésorerie.

Toute fois, si l'inflation se traduit pour la majorité des chefs d'entreprise, par des difficultés de trésorerie accrues, l'incidence de l'inflation sur la gestion de la trésorerie en tant que telle, est très inégalement perçue par ceux-ci, cela pour plusieurs raisons :

- la première résiste dans une certaine confusion, de la part des dirigeants des firmes petites et moyennes notamment, entre problèmes de financement et problèmes de trésorerie proprement dits ;

- la deuxième raison est que la rigueur en matière de gestion de trésorerie ne s'impose pas à tous les chefs d'entreprise de façon aussi impérative que certains autres aspects de la gestion.

L'importance attachée à la perte de pouvoir d'achat sur les liquidités inemployés est fonction de la finalité poursuivie à travers l'acte de gestion (maintien du pouvoir d'achat des capitaux investis ou maintien des capacité productive de l'entreprise). (^5(*))

- la troisième raison résulte du fait que, même en période de forte inflation, l'efficacité opérationnelle de la firme, voire les habitudes ou les traditions, constituent un obstacle à la gestion de trésorerie rigoureuse qui devrait d'imposer ; une telle gestion implique, en effet, une centralisation des décisions au niveau de l'engagement des dépenses qui n'est pas toujours compatible avec l'organisation ou la structure de l'entreprise ;

De même, le suivi de la position de trésorerie n'est pas facilité par l'absence des règles bien précises quant aux condition de valeur (taux d'intérêt créditeurs ex), surtout par le fait que l'entreprise peut avoir plusieurs banquiers.

Ces observations étant faites, il convient de remarquer que les caractéristiques du cycle d'exploitation ou du cycle d'investissement, posent, au niveau de la gestion de la trésorerie, des problèmes particuliers :

- la saisonnalité des ventes ou des achats va à l'encontre des flux monétaires et rend nécessaire un recours accru aux crédits de trésorerie ;

- dans les entreprises où le cycle d'investissement est irrégulier, l'accumulation du cash flow se traduit par des excédents de liquidité, et la rémunération tirée du placement de ces disponibilités ne compense pas toujours la perte de pouvoir d'achat. cette situation est surtout vécue dans les entreprises de taille modeste où les investissement se font par à coups.

Enfin, l'inflation entant que phénomène non seulement national mais aussi mondiale pose, au niveau de la gestion de la trésorerie, des problèmes accrus aux entreprises qui, du fait de leur activités exportatrice et/ou importatrice, ont une partie de leurs actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères.

Au cours de ce chapitre, la relation gestion inflation n'a été appréhendées qu'à travers une somme de réflexions visant à cerner certains problèmes. Cette démarche, si modeste soit-elle, met en évidence l'impossibilité d'extraire le phénomène inflationniste du contexte économique dans le quel vit l'entreprise et qui est caractérisé par des mutations profondes et rapides.

A ce titre, l'alourdissement et la multiplication des contraintes en période d'inflation, ont semble-t-il, un côté positif : c'est la prise de conscience par les chefs d'entreprises et par leurs conseillers, de la nécessité d'une gestion rigoureuse en tenant compte de tous les facteurs de mouvance, non seulement monétaires, mais aussi économiques et techniques.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE D'EVALUATION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE (^6(*))

La normalisation comptable a été consacrée dans notre pays par la publication de l'ordonnance portant « normalisation de la comptabilité au Zaïre » puis par l'ordonnance n° 76-15 du 16 juillet 1976 fixant le « plan comptable général Zaïrois » (PCGZ) qui comprend notamment les règles d'évaluation traitant les principes régissant l'évaluation des immobilisations, des stocks ainsi que les questions relatives aux dépréciations et à la réévaluation.

- Soit pour leur coût direct d'achat, c'est à dire le prix d'achat augmenté des frais accessoires (Frais de transport, droits de douane, frais d'installation et de montage, assurances, transport etc.) s'ils existent ;

- Soit pour leur valeur d'apport telle qu'elle figure dans la convention d'apport ;

- Soit à leur coût réel de production par l'agent économique pour lui-même, ce coût de production est calculé à partir des dispositions de la comptabilité analytique en usage dans l'entreprise ou par des méthodes extra-comptables et peut inclure les charges indirectes jusqu'au stade de la livraison à soi-même, coût de distribution exclu.

- Marchandises, matières premières et fournitures : Au prix d'achat majoré des frais accessoires d'achat s'ils existent (coût direct d'achat) sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs lorsque leur affectation aux stocks est possible.

- Déchets et rebuts : Au cours du marché au jour de l'entrée en stocks (pour les déchets et rebuts qui ont un marché à la valeur probable de réalisation pour les déchets et rebuts qui n'ont pas de marché), sous déduction, dans les deux cas, d'une décote ne présentant les frais de distribution.

- Produits ou travaux en cours : au coût de production de ce produits ou travaux au jour de l'inventaire

- Emballage commerciaux : comme les fournitures, s'ils sont achetés, comme les produits s'ils sont fabriqués par l'agent économique.

- S'il s'agit des corps certains, à leur coût d'entrée (majoré éventuellement des frais réels d'entreposage si l'agent économique a valorisé le coût d'entrée de ces frais) ;

1° Au coût unitaire moyen pondéré des biens en stock au moment de la sortie, multiplie par le nombre d'objets ou la quantité sortie (coût unitaire moyen pondéré effectif).

2° Méthode d'épuisement des stocks «premier entrée premier sorti » ou FIFO. Les sorties en stocks sont comptabilisées au coût d'achat à l'exercice des existants entrés en premier lieu.

3° Méthode d'épuisement des stocks « dernier entré premier sorti » ou LIFO. Les sorties en stocks sont comptabilisées au coût d'achat de l'exercice des existants entrés en dernier lieu.

Valeur des stocks au début de la période + coût des achats de la période

Quantité entrée au début de la période + quantités achetées pendant la période.

Toute fois, la valeur ainsi déterminée ne doit pas trop s'écarter de la valeur de principe définie par l'inventaire permanent et les sorties au coût moyen. En particulier, la formule n'est plus applicable, pour telle ou telle catégorie de stock, dans le cas d'épuisement total du stock de cette catégorie au cours de l'exercice. La valeur à appliquer est alors le coût moyen des entrées depuis la dernière annulation du stock. L'agent économique mentionnera, en annexe du bilan, le mode d'évaluation utilisée pour les éléments, d'immobilisation et de stock.

La dépréciation des immobilisations est calculée sous forme d'un amortissement ou d'une provision :

- L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de la perte subie sur la valeur des immobilisations qui se déprécient avec le temps. Il est destiné à reconstituer la capacité de production de l'agent économique et est calculé selon les usages des profession de façon à amortir chaque catégorie d'immobilisation sur la durée normale d'utilisation prévue. Lorsque les annuités d'amortissement sont adaptées aux conditions d'exploitation, l'explication doit en être donnée dans les tableaux de synthèse où ils figurent.

Conformément à la législation en vigueur au Congo, il n'existe que deux types d'amortissements acceptés sur le plan fiscal, s'appliquant sur toute la valeur d'acquisition ou sur la valeur résiduelle. Ce sont : l'amortissement linéaire ou constant et l'amortissement dégressif (^7(*)). L'amortissement linéaire est la règle générale. Les autres types d'amortissement ne peuvent être pratiqués que sur autorisation expresse (écrite) de la direction générale des contributions, en application des textes légaux en vigueur. Nous allons décortiquer chacune de ces méthodes dans les lignes qui vont suivre (^8(*)) :

Il suppose que l'usure de l'actif immobilisé s'étend plus ou moins régulièrement sur la durée normale de son utilisation. L'amortissement linéaire s'obtient en divisant la valeur d'acquisition par le nombre d'années de vie utile. Le principe du prorata temporis s'applique pour la dotation de la première année. Pour chaque actif immobilisé à amortir, il sera tenu une fiche individuelle d'amortissement (FIA), qui renseigne sur toutes les caractéristiques pertinentes de l'immobilisation en question et son origine.

Exemple

Une entreprise achète un véhicule Pick Up de manque NISSAN qu'il met en exploitation le 1^er avril 1996 à 100.000 FC et la durée de vie utile estimée est de 5 ans.

La FIA se présentera comme ci-après et à la fin de chaque exercice, le comptable n'aura qu'à copier ses données sur la valeur d'origine, les amortissements antérieurs à l'exercice en cours, la dotation de l'exercice aux amortissements, les amortissements cumulés fin de période, ainsi que la valeur résiduelle à la fin de cette même période en vue d'établir son tableau annuel d'amortissement.

Date d'amort.

Amort. Antérieurs

Dotation Annule d'Amort.

Amort. Cumules fin exercice

Valeur même Résiduelle

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

15000

35000

55000

75000

95000

100000

15000

20000

5000

15000

35000

55000

75000

95000

100000

85000

65000

45000

25000

5000

Cet amortissement n'est autorisé que pour les immobilisations corporelles acquises après le 18 février 1989 et ayant une durée normale d'utilisation comprise entre quatre et vingt ans inclusivement (OL n° 89-015 du 18/02/89, art. 43 ter D à ter I, et la circulaire départementale n° 0827). Cet amortissement peut être justifié sur base du principe que l'actif à amortir produit plus de revenus quand il est encore neuf. En conséquence, il faut l'amortir plus quand il est encore nouveau et moins quand il est devenu vétuste.

Il existe deux grandes familles d'amortissements dégressifs : la méthode de l'amortissement dégressif exponentiel dite française et l'amortissement dégressif somme des années (Sum of the years digits, S.O.Y.D. ou S.OF.T.Y) dite Américaine. L'amortissement dégressif exponentiel lui même a deux versions : l'ordinaire ou normal et l'exceptionnel.

Il consiste à multiplier le taux d'amortissement linéaire par un coefficient de 2, 2,5 ou 3 selon que l'immobilisation a une durée de vie de 4 ans, de 5 ou 6 ans ou une durée de vie comprise entre 7 et 20 ans inclus. Si le mois de la première mise en service est différent du mois de janvier, la première annuité se calcule prorata temporis, c'est à dire proportionnellement au nombre de mois d'utilisation au cours de la première année. La dotation annuelle cesse d'être dégressive et redevient linéaire lorsque l'annuité d'amortissement calculée pour un exercice devient égale ou inférieure à l'annuité obtenue en divisant la valeur nette résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant encore à courir à compter de l'ouverture de cet exercice.

Même énoncé que l'exemple précédent. Le taux d'amortissement réajusté est de 20 % x 2,5 = 50 %.

La première annuité est, prorata temporis, égale à 9 douzièmes de 50 % de 100.000 FC soit 37.500 FC.

La fiche garde la même entête sauf que l'amortissement est ici dégressif exponentiel normal.

Date d'amort.

Valeur nette a Amortir

Dotation Annule d'Amortir.

Amortir. Cumules fin

Valeur nette fin Exercice

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

100.000

62.500

31.250

15.625

7.812,5

1.562,5

37.500

31.250

15.625

7.812,5

6.250

1.562,5

37.500

68.750

84.375

92.187,5

98.437,5

100.000

62.500

31.250

15.625

7.812,5

1.562,5

A ce point, nous abandonnons l'amortissement dégressif et passons l'amortissement linéaire.

Cet amortissement est autorisé comme option pour les entreprises qui fabriquent des produits semis-ouvrés dont le prorata du chiffre d'affaires à l'exportation est égal ou supérieur à 20 %. Il se calcule de la même manière que l'amortissement dégressif exponentiel normal, à l'exception de la première annuité qui est égale à 60 % de la valeur d'acquisition, quelle que soit le mois ou la date de mise en oeuvre de l'actif à amortir. Le prorata temporis ne s'applique pas.

Exemple

Même énoncé que l'exemple précédent. Le taux d'amortissement réajuste est toujours de 20 % x 2,5 = 50 %.

Date d'amort.

Valeur nette a Amortir

Dotation Annule d'Amortir.

Amortir. Cumules fin

Valeur nette fin Exercice

1996

1997

1998

1999

2000

2001

100.000

40.000

20.000

10.000

5000

60.000

20.000

10.000

5.000

60.000

80.000

90.000

95.000

100.000

40.000

20.000

10.000

5000

Cette méthode n'est pas celle qui est indiquée dans les textes légaux mentionnés plus haut. On commence par déterminer la somme des nombres des années de la durée de vie normale de l'actif à amortir. Dans notre exemple ci-dessus, on fait la somme arithmétique des 5 premiers nombres parce que la durée de vie utile du véhicule est de 5 ans : 1 + 2 + .... + 5 = (5 x 6) : 2 = 15

L'annuité d'amortissement de la première année sera égale à 5/15° de 100.000 si le véhicule avait été mis en exploitation au 1^er janvier. Celle de la deuxième année sera de 4 quinzième et ainsi de suite jusqu'à la dernière qui sera égale à un quinzième de 100000.

Cette méthode présente des petites difficultés de calcul quand la date de la mise en service de l'actif immobilisé à amortir ne correspond pas au début de l'année et qu'il faut calculer la première annuité prorata temporis.

En effet, si pour la première annuité on ne prend que le prorata temporis et que pour les autres annuités on prend les fractions entières, on se rendra compte que la dernière annuité sera plus grande que l'avant dernière. Ce qui n'est plus un amortissement dégressif. Pour faire face à cette « anomalie », toutes les autres annuités, à l'exception de la première, seront obtenues en faisant la somme de deux fractions.

Exemple

Même énoncé que les exemples précédents. L'amortissement commence au premier avril soit au deuxième trimestre de l'année 1996. Les différentes annuités seront calculées de la manière suivante :

En observant attentivement. On constate que pour les différentes annuités successives, il faudra multiplier la constante 100.000/60 par 17, par 13, par 9 et par 5 pour 1997, 1998, 1999 et 2000. La constante est chaque fois multipliée par des nombres en progression arithmétique négative de terme 4 qui est égal aux nombres de périodes dont l'année d'amortissement est divisée. Il y a 4 trimestres dans une année.

En règle générale, si « S » symbolise la somme des années (SOYD) et que l'année d'amortissement est divisé en un nombre quelconque de périodes, la constante sera obtenue en divisant la valeur d'acquisition à amortir par l'un des diviseurs suivants :

Utilisant cette procédure, nous allons élaborer la FIA comme ci-après : la constante est de 100.000/60 = 1666,67

Date d'amort.

Multiplicateur de la constante

Dotation Annuelle aux Amortis.

Amortis. Cumulés fin

Valeur nette fin Exercice

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

25.000

28.333,33

21.666,67

15.000

8.333,33

1.666,67

25.000

53.333,33

75.000

90.000

98.333,33

100.000

7.5000

46.666,67

25.000

10.000

1.666,67

L'ensemble d'amortissements pratiqués par l'entreprise peut être présenté dans un tableau annuel des amortissement (TAA) qui peut se présenter de la manière suivante :

N° compte	Intitulé	Valeur d'origine	Variations	Valeur à amortir	Amort. antér.	Annuité d'amort.	Amort. Cumulés fin exc.	Valeur nette
22.111	Usine café

22.510	Véhicule Pickup

22.602	Ordinateur D.G

22	Actifs Immob. Corp.	Vo Total	x	x (1)	(2)	(3)	(4)	(5)

- La provision pour dépréciation des immobilisations est la constatation est la constatation comptable des moins values potentielles relatives aux immobilisations non amortissables ou aux immobilisations non amortissables dont la dépréciation est exceptionnellement ou anormalement élevée par rapport aux taux généralement admis.

- Pour les titres côtés, à la différence entre la valeur d'inventaire et le cours moyen du dernier mois ;

- Pour les titres non côtés, à la différence entre leur valeur d'inventaire et leur valeur probable de réalisation.

Lorsque la valeur économique réelle, au jour de l'inventaire des marchandises, matières de produits en stock est inférieure au coût moyen pondéré (d'achat ou de production), les agents économiques doivent constituer une provision pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation des créances peut être constituée à condition :

La réévaluation a pour but de corriger la valeur d'entrée de certains éléments du patrimoine de l'agent économique pour l'ajuster aux conditions du moment. Elle est dite « légale » lorsqu'elle est calculée conformément à des règles édictées par l'Etat et « libre » lorsqu'elle est effectuée sous la responsabilité de l'agent économique.

L'augmentation de valeur prise par certains éléments d'actif du fait de leur réévaluation est portée dans le tableau de financement dans une colonne spéciale. La contre partie du passif constitue une augmentation des fonds propres qui est enregistrée au compte « 14 plus values et provisions réglementées ».

Selon les dispositions de l'ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation l'actif immobilisé des entreprises, la réévaluation est facultative pour les entreprises soumises au régime d'imposition forfaitaire et obligatoire pour toute autre entreprise assujettie à la contribution professionnelle. La contrepartie de la réévaluation inscrite au compte « écart de réévaluation » ayant caractère de réserve, ne peut pas être incorporé au capital. Il n'est pas distribuable et ne peut être utilisé à la compensation des pertes. La constatation des plus values de réévaluation doit, selon celle même loi, rester sans influence sur le résultat imposable de l'entreprise.

Les amortissements des immobilisations réévaluées doivent être calculés et comptabilisés sur la base des valeurs réévalués mais l'augmentation corrélative de chaque annuité d'amortissement ne doit pas entraîner une diminution du bénéfice fiscal.

Nous devons relever le fait que cette loi semble plus se soucier de la préservation des recettes fiscales et non de la survie de entreprises. En effet, décider que l'augmentation des annuités d'amortissement suite à la réévaluation des immobilisations reste sans conséquence sur le bénéfice fiscal, revient à freiner la croissance des entreprises dans la mesure où l'impôt est alors préservé sur le capital même de l'entreprise et non sur le bénéfice réel.

Il faut en plus noter que certaines dispositions de cette loi ralentissent ou même découragent le processus de réévaluation. Ainsi, le fait de stipuler que les amortissements réévaluables sont ceux qui ont été effectivement et définitivement admis en déduction pour l'assiette de la contribution professionnelle, la loi rend pratiquement impossible la réévaluation continuelle des éléments du patrimoine car ne sont considérés comme définitivement admis en déduction que les amortissements :

- qui ne peuvent plus être rectifiés par l'administration en application du délai de prescription (10 ans) ;

- qui ont été admis ou n'ont pas été rectifiés après une vérification définitive de comptabilité.

Selon la loi, cette réévaluation devrait se faire sur base des coefficients de réévaluation publics par la Direction générale des contributions. Cette publication est malheureusement tardive par rapport aux délais de publication des états financiers.

Pour contourner ce problème, beaucoup d'entreprises convertissent leurs états financiers en dollars américains en ses servant du taux de change comme facteur de conversion sur base des valeurs historiques des éléments du bilan. Ceci nous conduit à parler des différentes techniques d'élimination des effets de l'inflation sur les états financiers.

CHAPITRE III : PRESENTATION DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE TRAITEMENT COMPTABLE DES EFFETS DE L'INFLATION

La nécessité de faire de la comptabilité le langage indispensable à la communication des faits économiques a permis de mettre en lumière certaines incohérence que comporte actuellement cette discipline. L'une des incohérences les plus fréquemment évoquée est la maintient comme base fondamentale et intangible d'enregistrement des actifs du montant d'origine.

Une autre incohérence manquante est l'utilisation d'une unité de mesure, la monnaie, dont la valeur varie et qui, par conséquent, ne présente plus les qualités fondamentales d'un étalon de mesure.

Il s'agit alors de concevoir des conventions comptables de telle sorte que l'information qu'elles servent à exprimer soit acceptée par tous grâce à un certain nombre de qualités : clarté, cohérence, intégrité, signifiance, impartialité, actualité et pertinence.

Deux théories principales sont actuellement en confrontation pour répondre au problème de la prise en considération dans les comptes des effets de l'inflation : la théorie de la comptabilisation en pouvoir d'achat général (PAG) et la théorie de la comptabilisation en valeurs actuelles. Cette dernière a été particulièrement mise en exergue dans le rapport SANDILANDS (du nom de l'expert britannique qui l'a rédigé), tandis que la première est recommandée par l'A.S.S.C. (Accounting Standard steering comitee ou comité directeur des normes comptables Britanniques) dans son projet de recommandation n° 7 publié en mai 1974.

La méthode PAG est une méthode de correction des comptes traditionnels (coûts historiques ou coûts d'origine) au moyen d'un indice unique avec pour objectif d'exprimer les données comptables au moyen d'une unité monétaire de même pouvoir d'achat, celui de la date de clôture des comptes.

La méthode vise à redresser l'expression monétaire initiale d'un bien ou d'un service de façon à leur substituer une expression monétaire ayant, pour l'ensemble des éléments concernés, le même pouvoir d'achat général à la date de clôture des comptes. La conversion du coût d'origine se fait en multipliant ce coût par un facteur de conversion définit comme le résultat du rapport

Indice moyen à l'année d'acquisition

Pour cela, il faut procéder à un retraitement préalable des données comptables traditionnelles. Ce retraitement comprend, d'une part l'identification des éléments monétaires et non monétaires (^9(*)) et d'autre pour les opérations arithmétiques de retraitement.

Les éléments monétaires à la fin de la période (date du bilan) sont de par leur nature exprimés en pouvoir d'achat actuel. Ils ne nécessitent par conséquent pas de retraitements. Toute fois, le maintient des éléments monétaires en période d'inflation fait subir à l'entreprise des pertes ou gains de pouvoir d'achat selon que ces éléments sont d'actif ou du passif qu'il convient de faire ressortir.

- Celle qui préconise l'utilisation de l'indice de fin d'exercice. Les tenants de cette solution se fondent sur le principe que l'impôt n'est déterminable qu'à la fin de l'exercice ;

- Celle qui préconise l'utilisation de l'indice moyen de l'exercice. les tenants de cette solution se fondent sur le principe que l'impôt naît de l'activité développée tout au long de l'exercice.

Quelle que soit la solution adoptée, l'important est de la maintenir d'une année sur l'autre et de l'indiquer dans le résumé des conventions comptables annexés aux comptes.

Plusieurs points de vue ont été exprimés au sujet du traitement du gain sur les dettes à long terme. Il a été notamment proposé ce qui suit :

La première hypothèse (a) est une position Américaine (^10(*)), quoique certains membres de l' « Accounting principles Boards » aient été partisans de l'hypothèse (b). celle-ci cependant est plutôt difficile dans son application pratique car il est rarement possible de rattacher un emprunt à une immobilisation donnée.

L'hypothèse (a) paraît plus juste et plus cohérente. Le gain sur les dettes à long terme est bien le produit de l'érosion qui s'est produit pendant l'exercice et doit donc lui être rattaché. Ainsi la méthode PAG (ou encore General Purchasing Power) serait cohérente et sans distorsions.

En tout état de cause, il paraît important que ce gain particulier soit clairement mentionné dans les notes aux états financiers exprimés en PAG afin de justifier la politique de distribution des dividendes de la direction.

Ces créances sont des éléments monétaires et doivent faire l'objet du traitement correspondant. Ce qui a été dit aux points ci-avant s'applique également aux créances à long terme. La règle de prudence commande, en outre, d'enregistrer la perte de pouvoir d'achat dans l'exercice au cours duquel elle se produit.

La plupart d'auteurs sont d'accord sur le principe que le résultat net sur éléments monétaires à CT et à LT doit être enregistré en compte d'exploitation. Ce qui est logique car, à notre avis, il n'y aurait aucune raison valable, à part celle du risque de distribution des dividendes économiquement injustifiées, pour que les gains sur éléments monétaires ne soient pas comptabilisés.

Les éléments non monétaires figurent dans les comptes à leur valeur d'origine. l'étude des modalités de retraitement des éléments non monétaires peut se diviser en 3 parties : les immobilisations, les stocks et les autres éléments non monétaires.

Les opérations de conversion des immobilisations peuvent être menées en distinguant deux stades de préparation :

- les travaux non répétitifs menés lors de la première année de préparation des comptes PAG et concernant la conversion des chiffres du bilan d'ouverture

- les travaux répétitifs menés chaque année et qui concernent la conversion des mouvements de l'exercice.

Une limite pourrait être fixée pour la recherche de l'ancienneté des éléments constituant le fichier immobilisations. Dans ce cas, la comparaison entre les sociétés serait rendue impossible, à moins qu'une limité n'ait été fixée à l'échelle nationale. Si non, la solution la plus satisfaisante consiste à informer les utilisateurs en indiquant dans une note annexée aux états financiers l'année limite retenue dans le processus de conversion des immobilisations.

Le fait que la conversion des immobilisations complètement amorties soit sans effet sur le résultat ou la situation nette incite un certain nombre d'auteurs à préconiser la non conversion de ces immobilisations.

Pour d'autres au contraire, il convient de les traiter afin de ne pas fausser l'homogénéité du processus de conversion puisque les valeurs brutes et les amortissements sont présentés séparément dans les états financiers. C'est la recommandation du conseil permanent de la comptabilité au Congo.

Le résultat du travail préliminaire ci-haut peuvent être présentés dans un tableau (Cfr. Chapitre suivant pour l'illustration pratique) en utilisant une colonne pour indiquer le facteur de conversion applicable. Ce facteur doit être déterminé en tenant compte de la date d'acquisition de chaque bien. Toute fois, l'utilisation d'un facteur moyen serait acceptable à condition que cette utilisation n'entraîne pas de distorsions significatives.

En revanche, pour obtenir le nouveau résultat relatif à ces cessions, il sera nécessaire de reconstituer l'écriture classique enregistrée en comptabilité afin de pouvoir l'exprimer en P.A.G. le résultat ajusté correspond au solde de la nouvelle écriture et non au résultat historique retraité.

Il est alors nécessaire de recalculer la dotation aux amortissements en retenant les taux d'amortissements historiques et les valeurs brutes exprimées en PAG.

Du fait d'une certaine complexité (variété des méthodes de valorisation, multiplicité des cadences de rotation, existence des provisions pour dépréciation), l'application de la méthode aux stocks est plus délicate.

Comme pour les immobilisations, il convient de remarquer que, lorsqu'elle est effectuée pour la première fois, l'opération de retraitement concerne à la fois le stock existant à l'ouverture de l'exercice et le stock existant à la clôture.

Ce dernier étant le stock d'ouverture de l'exercice suivant, il fait l'objet d'une réévaluation dépendant de la variation de l'indice général durant l'exercice, afin d'exprimer le stock final en PAG de fin d'exercice.

L'idéal serait d'appliquer à chaque article un indice correspondant à sa date d'entrée en stock. Bien entendu, cela se révèle souvent peut pratique, sinon impossible et on procède souvent par approximation.

Il faut noter que, en matière des stocks, le concept de prudence trouve son application dans la règle selon laquelle les stocks doivent être valorisés au plus bas du prix de revient ou du prix du marché, généralement considéré comme valeur nette de réalisation.

Les autres éléments non monétaires sont retraités en tendant compte de l'inflation intervenue depuis leur date d'acquisition. Ce qui est plus ou moins compliqué à déterminer selon les cas.

Dans la pratique, certaines sociétés ne se livrent pas au retraitement des tels comptes quand leur importance est minime par rapport du bilan et que le temps nécessaire du retraitement ne justifie pas la valeur escomptée de l'information obtenue.

Il n'y a pas d'homogénéité dans le retraitement des autres éléments non monétaires, si non pour les facteurs de conversion qui doivent être déterminés sur base des indices à la date d'acquisition, à la date de paiement ou à celle de la constatation comptable selon les cas.

- Les titres de participation : le montant résultant de l'application des facteurs de conversion ne peut en aucun cas être supérieur à la valeur intrinsèque courante des titres considérés. Dans cette éventualité, il y a lieu de ramener le montant de PAG à la valeur intrinsèque par voie de provision pour dépréciation. Notons que la réévaluation légale congolaise est une réévaluation orientée et non intégrale en ce sens qu'elle exclut les immobilisations financières. De plus, il faut souligner que les titres de participation (immobilisations financières) posent plutôt le problème de leur valeur économique dans l'évaluation du patrimoine que celui de leur valeur de remplacement.

- Les avances aux fournisseurs des biens d'investissement : dans la mesure où les biens en question ont fait l'objet des contrats fermes et définitifs, des tels éléments s'apparentent à des éléments non monétaires.

- Les charges payées d'avance : ce sont des débours effectués bien avant la réception de la prestation fournie en contrepartie. De ce fait il n'y a pas de perte de pouvoir d'achat. Par conséquent ces charges sont de nature non monétaire.

- Les provisions pour impôts différés : peuvent être considérés comme des dettes nées en contrepartie des services publics futurs. D'où leur montant généralement certain dans le principe n'est souvent pas liquide. Elles sont donc de nature non monétaire.

De ce qui précède, nous constatons que l'indexation sur le niveau général des prix a pour grand avantage de permettre une mesure homogène des actifs et des bénéfices. Elle facilite également la comparaison dans le temps et dans l'espace des états financiers.

En réévaluant les données comptables par un indice commun, elle constitue une méthode uniforme de réévaluation qui peut être aisément adoptée par toutes les entreprises d'un pays sans se démarquer du cadre d'évaluation du coût d'origine.

Toutefois, nombreux sont ceux qui font valoir que les entreprises ne sont pas concernés par le taux d'inflation global, en ce sens que les investissements d'une entreprise ne correspondent pas au panier des biens et services qui sert à déterminer le niveau général des prix.

C'est un fait économique précis et constaté que le prix particulier de chaque bien économique évolue dans le temps selon un part de chacun des autres biens économiques et d'autre part du niveau général des prix. Il convient de remarquer que si la convention traditionnelle du coût historique, si la méthode du P.A.G. ne tiennent compte de cette constatation fondamentale.

D'où l'intérêt d'une méthode qui s'efforce de tenir compte de la variation du prix de chaque élément du patrimoine de l'entreprise permettant ainsi aux états financiers d'approcher au plus près de l'image de fidèle de ce patrimoine.

Les variations des prix spécifiques ne concernent nécessairement que les éléments non monétaires bien entendu. Substituer aux coûts historiques de ces biens non monétaires, des montants représentatifs de leur valeur actuelle signifie que ces biens doivent faire, périodiquement, l'objet d'une évaluation. Cette évaluation fera nécessairement ressortir des écarts dont il faut maintenant étudier le traitement comptable. Le problème se posera essentiellement pour les immobilisations et amortissements ainsi que pour les stocks.

Si une hausse significative intervient lors de l'évaluation, le compte (22) est augmenté à la hauteur de la hausse tandis que le compte de contre partie du passif (14) est aussi augmenté d'un égal montant. Du fait de cette hausse, les amortissements antérieurement pratiqués se révèlent d'un niveau insuffisant et le compte (28) doit être augmenté tandis que le compte (14) enregistre une diminution équivalente.

Dans le cas d'une baisse significative des prix, les mouvements comptables sont strictement inverses.

Notons que la dotation aux amortissement (68) est à calculer sur base de la nouvelle valeur.

Il existe plusieurs valeurs qui peuvent être substituées à la valeur d'origine des immobilisations (^12(*)). Il s'agit de :

Le premier critère est évident car la nature du bien permet de savoir par exemple si le bien en question a ou n'a pas de marché, ou si des indices spécifiques sont calculés par le secteur professionnel concerné. Le deuxième critère est beaucoup plus important, car la discrimination selon ce critère revient à adopter impérativement une méthode.

En effet, selon ce critère, il faut distinguer les immobilisations nécessaires à l'exploitation de celles qui ne le sont pas.

S'il s'agit des immobilisations non nécessaires à l'exploitation, et la seul méthode de valeur possible est celle de la réalisation (vénale ou de liquidation). S'il s'agit d'un immobilisation nécessaire à l'exploitation et si le calcul d'actualisation des recettes nettes futures est possible, en aucun cas valeur ne doit être supérieure à la valeur actualisée qui doit dans le cas contraire être retenue.

Ainsi, chaque cas doit être soigneusement étudié pour déterminer la méthode la plus appropriée en la circonstance.

La convention de valeur actuelle appliquée aux stocks pourrait se formuler comme suit : les stocks à une date donnée doivent être valorises en utilisant la plus faible des deux valeurs suivantes :

Dans le cas de rotation très rapide des stocks, la méthode FIFO donne normalement une bonne approximation de la valeur de remplacement. C'est dans le cas de rotation lente que le problème se pose avec plus d'acuité.

Dans ce cas, les méthodes qui éliminent le mieux l'effet des plus values sur stocks dans le résultat de la période sont les méthodes LIFO et NIFO.

Les méthodes d'évaluation des stocks et leur taux de rotation peuvent donc avoir une importante incidence sur la manière dont l'inflation influe sur les bénéfices annoncés. L'évaluation par la méthode FIFO tend à atténuer les effets de l'inflation sur le bilan mais à accroître son effet sur le compte de résultat. Les méthodes LIFO et NIFO ont des effets tout à fait opposés.

Il apparaît donc que la méthode des valeurs actuelles en plus de donner une image plus exacte des différents éléments du patrimoine de l'agent économique, permet une meilleure appréciation à la rentabilité du capital investi. En effet, les éléments du bilan sont évalués d'une manière homogène à leur valeur de remplacement courante à la date d'acquisition du bilan. Le résultat d'exploitation, dégagé des résultats exceptionnels, parfois même spéculatifs peut être rapproché de manière significative des actifs ou capitaux investis car étant exprimé en termes comparables.

La plus value sur stock (Holding gain) apparaissant séparément du résultat opérationnel d'exploitation (^13(*)) permet une appréciation objective de la politique d'achat et des stockages. La méthode donne également des informations utiles pour la détermination de la politique d'autofinancement et de distribution.

Toutefois, un des principaux reproches faits à la méthode de la valeur actuelle est le manque d'objectivité.

Cela tient à la définition même de valeur de remplacement sur la quelle les auteurs ne sont pas d'accord.

Cette simple énumération ne doit pas effrayer les utilisateurs de la méthode du coût historique, qu'une déjà longue histoire a contribué à préciser, dans le cas où ils auraient voulu adopter la méthodes des valeurs actuelles. En effet, pour ceux qui veulent voir la réalité en face, la comptabilité est une discipline essentiellement objective. Nous prenons pour exemple le débat qui concerne la meilleure méthode de calcul des coûts entre les partisans du coût complet, du direct costing, de la méthode d'imputation rationnelle et dernièrement ceux de la méthode A.B.C.

Le reproche le plus essentiel, compte tenu de l'objectif poursuivi, est que la méthode des valeurs actuelles n'est pas destinée à corriger la variation du pouvoir d'achat de la monnaie dans laquelle sont exprimés le comptes.

Notons que le rapport SANDILANDS affirme à ce sujet que (^14(*)) le pouvoir d'achat de la monnaie ne peut s'apprécier que par rapport aux biens que les entreprises et les individus ont à acquérir. N'achetant pas les mêmes articles, ils ne sont pas également affectés par les mouvements des prix et seules les variations spécifiques à « un panier » doivent être prises en compte.

III.3. NORMES INTERNATIONALES EN MATIERE DE COMPTABILITE DE L'INFLATION (CAS DU COMITE INTERNATIONAL DE LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE)

En novembre 1981, le comité international de normalisation de la comptabilité a publié la norme comptable internationale n° 15 (IAS N° 15), intitulée «informations reflétant les effets des variations des prix ». Cette note recommande que les sociétés importantes présentent, en général à titre supplémentaire, les informations suivantes :

1° Le montant du redressement au titre de l'amortissement des immobilisations ;

3° Le redressements financiers, lorsqu'on tient compte de ces redressement adoptée pour présenter les informations sur les variations des prix ;

4° L'effet sur les résultats de l'entreprise, des redressements décrits aux points 1° et 2° et le cas échéants 3° et de tout autre élément que comporte la méthode comptable adoptée.

Reconnaissant qu'un contexte hyperinflationniste amplifie les distorsions des états financiers et à la lumière des mesures intéressantes prises par des organismes de normalisation dans plusieurs pays, le comité a publié l'exposé sondage n° 31 qui par la suite est devenue une norme définitive, intitulé « Présentation de l'information financière dans un contexte hyperinflationniste ». Cet exposé demande d'indexer les états financiers de base pour tenir compte des effets de variations des prix. Plus précisément, les états financiers des entreprises qui présentent leur information dans la monnaie d'un pays à économie hyperinflationniste, que ce soit selon les règles de la comptabilité au coût d'origine ou de la comptabilité du coût actuel, doivent être réexprimés en termes de pouvoir d'achat constant à la date de l'arrêté des comptes. Ceci s'applique également aux chiffres correspondants de la période précédente. Les gains ou les pertes de pouvoir d'achat lié à la détention des éléments d'actif ou de passif monétaire doivent être inclus dans le bénéfice net. Les entreprises sont également priées :

1° De préciser que l'indexation sur le pouvoir d'achat général de l'argent a été opéré ;

2° De préciser la méthode de comptabilité utilisée pour l'établissement des états financiers de base (c'est à dire comptabilité au coût d'origine ou coût actuel) ;

3° De préciser le non de l'indice des prix et son niveau à la date de l'arrêté des comptes ainsi que la variation pendant la période ;

4° Enfin, de préciser le montant du gain ou de la perte sur la situation monétaire nette au cours de la période.

CHAPITRE IV : ILLUSTRATION PRATIQUE DES DIFFERENTES METHODES DE TRAITEMENT COMPTABLE DES EFFETS DE L'INFLATION

Pour l'illustration pratique des méthodes évoquées au chapitre précédent, nous allons exprimer le bilan de la GECAMINES EXPLOITATION de l'exercice 1994 en pouvoir d'achat général.

Nous allons plus nous appesantir sur la méthode de pouvoir d'achat général car elle se conforme le plus à la législation de notre pays en matière de réévaluation. Nous allons également émettre des avis sur la mise en oeuvre de la méthode des coûts actuels et enfin essayer de mettre en oeuvre la norme internationale IAS N° 15 sur les états financiers réévalués de la GECAMINES EXPLOITATION.

Elle passe par l'établissement des coefficients de réévaluation à partir des indices des prix. (^15(*))

HYPOTHESE DE TRAVAIL

Nous supposons que la GECAMINES EXPLOITATION n'a pas procédé à la réévaluation de ses immobilisations au cours des 5 années qui ont précédé la publication des états financiers de 1994. Nous supposons également qu'il n'y a pas eu acquisition des nouvelles immobilisations au cours de cette période.

A. Evolution des principaux postes du bilan de la GECAMINES EXPLOITATION de 1993 à 1994 (^16(*)) en (Francs Congolais)

ACTIF	1994	1993
Immobilisations Corporelle brutes Amortissements	11.346.719 (9.250.923)
Immobilisations nettes	2.095.796	25.277
Avance s/commande d'immob. en cours Titres et valeurs engagés à plus d'un an Prêts et autres créances à LT Prêts et autres créances à MT	1.840 0 1.696 2.858	110 0 16 13
Total	6.394	139
Total des actifs immobilisés	2.102.190	25.416
Valeurs d'exploitation Valeur réalisables Valeurs disponibles	175.734 271.079 55.294	728 1.553 516
Total des actifs circulants	502.107	2.797
Total actif	2.604.297	28.213

PASSIF	1994	1993
Capital Réserves Report à nouveau Résultat à conserver Plus values et provisions	0 0 (25.368) (2.333.252) 1.989.488	0 0 (388) (24.980) 23.915
Total des fonds propres	(369.132)	(1.453)
Emprunts Provisions pour charges et pertes	1.057.892 81.024	13.880 563
Total emprunts et provisions	1.138.916	14.443
Total F.P & DLMT	769.784	12.990
Dettes à C.T	1.834.513	15.223
Total Passif	2.604.297	28.213

B. Calcul du coefficient de conversion

Indice des prix à la date du bilan

Pour notre illustration pratique nous allons utiliser les indices des prix à la consommation à Kinshasa (marché) publics par l'IRES. Ainsi nous aurons :

L'indice au 31 décembre 1994 est de 9896,9 avec comme base 100 = décembre 1993. Etant donné que l'indice moyen de l'année 1990 ainsi que celui de l'année 1993 sont établis sur base de décembre 1986 = 100, nous convertissons l'indice du 31 décembre 1994 sur la même base :

Conformément à la législation congolaise, la réévaluation ne concernera que les immobilisations corporelles brutes et amortissements à l'exclusion des immobilisations financières.

La législation congolaise n'autorise pas la réévaluation des stocks étant donné que ceux-ci sont destinés à rester dans l'entreprise pendant un temps très court. Cependant, cette réévaluation est autorisée dans des pays comme la France (^19(*)) et les Pays Bas où la comptabilisation des stocks au coût de remplacement est autorisée.

Les éléments monétaires à la fin de l'année (date du bilan) sont par nature exprimés en pouvoir d'achat actuel. Ils ne nécessitent par conséquent pas de retraitement. Toutefois, il convient de faire ressortir les pertes ou les gains résultant de leur maintien dans l'entreprise au cours de l'exercice concerné selon qu'ils sont d'actif ou du passif.

La GECAMINES effectuant pratiquement la totalité de son activité commercial à l'export, elle n'est pas concernée, au même titre que les autres entreprises du pays, par les pertes ou gains liés au maintient de la monnaie locale dans l'entreprise au cours de tout un exercice comptable.

Toutefois, pour illustrer la méthode, nous allons calculer les pertes ou gains liés à la détention des éléments monétaire en supposant qu'ils étaient tous exprimés en monnaie locale.

En milliers de Francs Congolais

Actif

Immobilisations financiers

Valeurs réalisables

Valeurs disponibles

Passif

Exig. à L & MT (monétaire)

Exig. à CT

271

1058

1835

Situation monétaire nette

-2561

-26

Indice

9896,9

100

La situation monétaire nette était donc passive du début à la fin de l'exercice comptable.

La situation monétaire du début de période aurait connu une dépréciation de 9796,9 % si elle avait été maintenue intacte tout au long de l'exercice soit 28 x (9896,9-100) % = 2743 milliers de Francs Congolais.

Etant donné qu'il y a eu accroissement de la situation monétaire une dépréciation supplémentaire devra donc être constatée. En supposant que cet accroissement s'est produit d'une manière constante durant tout l'exercice, l'indice d'ajustement serait

9896,9 (c'est à dire l'indice à la fin de l'exercice sur l'indice moyen annuel)

Pour de l'exercice 1994, l'accroissement de la situation monétaire nette a été de (-2561)-(-26) = - 2535 milliers de FC.

Ainsi, la dépréciation totale de la situation monétaire nette aurait été de 7401,8 milliers de FC = [2743 + 4658,8] milliers de FC. Cette dépréciation constitue un gain pour l'entreprise dans la mesure où la situation monétaire nette est passive. Toutefois, ce gain particulier ne change rien à la situation monétaire nette. Il devrait plutôt être inclus dans le bénéfice net ainsi que le recommande la noire IAS N° 15.

Le bilan de 1994 exprimé en pouvoir d'achat général de l'année 1994 se présente donc comme suit :

ACTIF	1994
Immobilisations corporelles brutes Amortissements	134.366.395.778 (109.546.446.404)
Immobilisations nettes	24.819.949.374
Avance s/commande d'immobilisation en cours Titres et valeurs engagées à plus d'un an Prêts et autres créances à L.T. Prêts et autres créances à M.T.	2 0 1 3
Total	6
Total des actifs immobilisés	24.819.949.380
Valeurs d'exploitation Valeurs réalisables Valeurs disponibles	176 271 55
Total des actifs circulants	502
Total actifs	24.819.949.882
PASSIF	1994
Capital Réserves Report à nouveau Résultat à conserver Plus values et provisions	0 0 (25) (2.333) 24.819.949.267
Total des fonds propres	24.819.946.909
Emprunts Provisions pour charges et pertes	1.058 81
Total emprunts et provisions	1.139
Total F.P et DLMT	24.819.948.048
Dette à C.T	1.834
Total passif	24.819.949.882

La mise en oeuvre de cette méthode nécessite que l'entreprise dispose d'un système d'information lui permettant de connaître l'évolution de la valeur des différents éléments de son patrimoine sur le marché. S'agissant nécessairement des éléments non monétaires, le problème se posera principalement pour les immobilisations et amortissements correspondants, ainsi que les stocks.

Le choix de la valeur à substituer au coût historique dépend de la nature du bien considéré et de son degré d'utilité économique pour l'entreprise (Cfr. III.2.1.).

Pour la GECAMINES, les informations en notre possession ne nous ont pas permis de distinguer parmi les immobilisations, celles nécessaires à l'exploitation et celles qui ne le sont pas. Ce qui a compromis tout effort de détermination de la valeur actuelle des immobilisés concernés.

En effet, la valeur des immobilisations non nécessaires aurait été remplacé par leur valeur de réalisation et la valeur des immobilisations nécessaires à l'exploitation aurait été remplacé par leur coût de remplacement à l'équivalent. le choix porté sur la valeur de remplacement à l'équivalent s'explique par le fait que le vieillissement de l'outil de production de la GECAMINES (^20(*)) ne permet pratiquement pas de trouver sur le marché des équipements identiques.

Rappelons que pour certains auteurs, cette valeur de remplacement ne doit jamais dépasser la valeur nette actualisée des futures recettes nettes que généreront l'immobilisé lorsque le calcul de ces recettes est possible.

Les amortissements doivent être réévalués à la même proportion que les immobilisés. L'écriture comptable constatant cette réévaluation est la suivante :

Le compte immobilisation est débité du montant de la réévaluation des immobilisés, par le crédit du compte amortissement reflétant la réévaluation des amortissements et par le crédit du compte plus value de réévaluation pour la différence.

La convention des valeurs actuelles appliquée aux stocks pourrait se formuler comme suit :

Les stocks à une date donnée doivent être valorisés en utilisant la plus faible des deux valeurs suivantes :

Sur ce point, la méthode des valeurs actuelles rejoint celle du PAG dont le principe de prudence en matière de réévaluation des stocks stipule que la valeur réévaluée ne doit jamais dépasser la valeur de remplacement qui doit dans le cas contraire être retenu.

Rappelons que dans notre pays la réévaluation des stocks n'est pas permise. Ainsi, l'application de la méthode des valeurs actuelles ne se limiterait qu'aux immobilisations.

Cette norme vise en fait à améliorer la présentation des informations liées à la correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Elle recommande aux entreprises de présenter notamment les informations suivantes à titre supplémentaire :

- de préciser que l'indexation sur le pouvoir d'achat général de l'argent a été opéré ;

- de préciser la méthode de comptabilité utilisée pour établir les états financiers de base (coût d'origine ou coût actuel) ;

- de préciser le nom de l'indice des prix et son niveau à la date de l'arrêté des comptes ainsi que sa variation durant l'exercice ;

- de préciser le montant du gain ou de la perte de la situation monétaire nette ;

- d'inclure dans le bénéfice net les pertes ou les gains liés à la détention des éléments d'actif ou du passif monétaire.

Pour notre application, le montant du redressement au titre de l'amortissement des immobilisations a été, pour ce qui concerne la méthode PAG, de 109.546.446.404 - 9251 = 109.546.437.153 milliers de FC (Montant des amortissements après réévaluation moins montant avant réévaluation).

Pour connaître l'effet de ce redressement sur le résultat de l'entreprise, il faudrait simplement connaître la durée de vie de ces immobilisations pour calculer le montant annuel de la dotation aux amortissements supplémentaire. L'indice des prix utilisés est l'indice des prix à la consommation à Kinshasa (marché) établi par l'IRES.

Il est passé de 289,9 en janvier 1994 à 9896,9 en décembre de la même année avec comme base 100 décembre 1993.

Le montant du gain sur éléments monétaires en 1994 a été de 7401,8 milliers de FC. Il viendrait ainsi en augmentation des fonds propres.

Comme ont peut le constater, la norme IAS N° 15 ne prend aucune position sur la méthode de correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Elle est applicable aussi bien à la méthode des pouvoirs d'achat général qu'à la méthode des coûts actuels.

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

Notre travail a consisté à rechercher la meilleure méthode de correction des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers dans notre pays.

Pour ce faire, nous avons commencé par mettre en exergue les conséquences que peut avoir l'inflation sur la gestion de l'entreprise. Celle-ci perturbe considérablement son environnement en allant jusqu'à altérer les principaux indicateurs de gestion. D'où l'intérêt pour les gestionnaires d'en tenir compte dans l'établissement des états financiers notamment.

Etant donné que notre travail avait pour cadre d'analyse la RDC, nous avons par la suite évoqué les dispositions légales en matière d'évaluation des différents postes du bilan. Il en est ressorti que le plan comptable général congolais prévoit comme mode d'évaluation des immobilisations le coût historique d'entrée et les méthode FIFO, LIFO et CMPE pour les stocks. Il prévoit aussi la possibilité de réévaluer la valeur d'entrée de certains éléments du patrimoine pour « l'ajuster aux conditions du moment ». Cela nous a conduit à examiner les différentes techniques de correction des effets de l'inflation sur les états financiers. Nous avons relevé deux principales méthodes : celle du pouvoir d'achat général ainsi que celle des coûts ou valeurs actuelles.

Notre constat a été que la méthode de pouvoir d'achat général est une méthode cohérente et homogène dans la mesure où elle corrige les données comptables au moyen d'un indice unique sensé représenter la variation globale des prix.

Le problème est que les entreprises ne sont pas concernées l'inflation globale dans ce sens que leurs investissements ne correspondent pas au panier de biens et services qui sert à déterminer le niveau général des prix. La conséquence est que si les états financiers tendent à refléter la valeur globale du patrimoine, ils ont moins tendance à refléter la valeur propre de chaque élément du patrimoine. Ce qui, à notre avis, leur enlève toute pertinence. En ce qui concerne la conversion des états financiers en devise étrangère, qui s'apparente à la conversion par la méthode PAG car à la place d'un indice des prix on se sert d'une monnaie. Nous pensons effectivement que cette technique pourrait atténuer les distorsions causées par l'inflation dans la mesure où la monnaie utilisée serait plus stable que la nôtre.

Mais compte tenu du fait qu'aucune monnaie n'est à l'abri des fluctuations et que même des faibles taux d'inflation peuvent causer des fortes distorsions sur une longue période, cette solution nous semble être celle de la facilité surtout lorsque les valeurs sont toujours enregistrées à leur coût historique.

En effet, les prix des biens peuvent varier en dehors de toute fluctuation monétaire à cause des facteurs tels que l'offre, la demande et le progrès technique. En plus, le prix particulier de chaque bien évolue dans le temps selon un rythme qui lui est propre et généralement différent, d'une part du prix des autres biens et d'autre part du niveau général des prix. D'où l'intérêt d'une méthode qui tienne compte de la variation spécifique du prix de chaque élément du patrimoine de l'entreprise.

C'est ainsi que la méthode des valeurs actuelles nous a semblé être celle qui donne la meilleure information sur le patrimoine de l'agent économique.

En effet, cette méthode a le mérite de présenter pour chaque rubrique du bilan, pour chaque élément du patrimoine de l'agent économique, la valeur se rapprochant le plus de la réalité, tenant ainsi compte des modification intervenues dans l'environnement de l'entreprise (évolution de la technologie, évolution des prix sectoriels etc). De ce fait, elle répond mieux aux qualités de clarté, d'actualité, de pertinence et de reflet de l'image fidèle du patrimoine que doivent avoir les états financiers.

Pour que cette méthode soit uniformément appliquée, il faudrait que, au niveau de chaque secteur, la profession comptable puisse déterminer la valeur à choisir comme valeur de remplacement en vue de faciliter la comparaison dans l'espace et dans le temps des états financiers établis selon cette méthode.

Nous pensons également que la loi fiscale sur la réévaluation doit être modifiée. En effet, à travers la « neutralité fiscale de la réévaluation » prônée par la loi n° 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l'actif immobilisé de l'entreprise, celle-ci stipule que l'augmentation des amortissements suite à la réévaluation des immobilisations ne doit pas entraîner de diminution du bénéfice fiscal. La neutralité est obtenue par une réintégration dans le bénéfice d'une fraction équivalente de la plus value de réévaluation. Cela revient à considérer cette plus value comme un enrichissement net de l'agent économique alors qu'il ne s'agit que d'une correction des états des états financiers.

Nous pensons également que cette loi doit prévoir la possibilité, pour les entreprises, de réévaluer leurs stocks car ils sont aussi affectés par l'inflation. En effet, lorsque l'entreprise a un cycle d'exploitation relativement long et qu'elle évolue dans un environnement inflationniste, il est évident que la méthode LIFO ne reflète pas la valeur du stock vendu et encore moins celle des existants en stock. Il en est de même pour les autres méthodes d'évaluation des stocks prônées par le plan comptable général congolais.

Nous suggérons enfin qu'un effort soit fait, au niveau de l'Etat, pour la pour la publication régulière et surtout dans des délais convenables des différents indices des prix (à la consommation, à la production, indices des prix des gros, indices des prix sectoriels) et autres coefficients de réévaluation pour que les entreprises aient une bonne mesure de leur environnement. Cela faciliterait la correction des états financiers en période d'inflation.

- BUSSENAULT C. et PRETET M., « Economie et Gestion de l'entreprise », Collection Educapole Gestion, 2e éd.

- CHARPENTIER P., «Organisation et gestion de l'entreprise », Collection ETAPES REFERENCES, éd. NATHAN, Mars 2001.

- Conseil Permanent de la comptabilité au Zaïre, « Plan comptable général Zaïrois », collection comptabilité, finances et développement, 1978.

- DUFIS et LOPATER C., « Mémento pratique comptable », éd. Francis Lefèbre, Paris 2000.

- KINZONZI V.P., « Systèmes comptables comparés », Collection comptabilité, finances et développement, 1996.

- LAUZEL P. & BOUQUIN H., « comptabilité analytique et gestion de l'entreprise », 6^e éd., collection administration des entreprises.

- LAUZEL P. & TELLER R., « Contrôle de gestion et budgets », 8^e éd., collection administration des entreprises.

- Ordre des experts comptables et comptables agrégés : « L'inflation et l'entreprise », étude présentée lors du XXIe congrès national.

- VERHULST A., « Comptabilité analytique d'exploitation », CRP Kinshasa, 1994.

- ILASHI UNS ; « Notes de cours d'analyse financière », UNIKIN, FASEC, Année Académique 1998-1999.

- MUSENGA TSHIMPANGILA, « Cours de comptabilité générale (conforme au PCGC)» 2002-2003.

TABLE DES MATIERES

I.4.POLITIQUE DE FINANCEMENT ET GESTION DE LA TRESORERIE DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE 11

CHAPITRE III : PRESENTATION DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE TRAITEMENT COMPTABLE DES EFFETS DE L'INFLATION 38

* ² O.E.C.C.A*., « L'inflation et l'entreprise », étude présentée à l'occasion du XXXI°, congrès national, p. 194 *Ordre des Experts comptables et comptables agrégés de France.

* ⁴ Par opposition au concept financier des gestion. Cfr OECCA, op.cit., p. 196.

* ⁶ Cfr CPCZ, « Plan comptable général zaïrois », éd. Comptabilité et finances, 1978.

* ⁷ MUSENGA TSHIMPANGILA, « Cours de comptabilité générale (conforme au PCGC) », 2002-2003, p. 275.

* ¹⁰ FASB exposure shaft dec. 31.1974. « Financial reporting in unites of general purchasing power »

* ¹¹ La législation congolaise en matière de réévaluation n'autorise pas la réévaluation des stocks qui est autorisée dans des pays comme la France (Cfr. OECCA, op.cit.)

* ¹² ILASHI UNS., Cours d'analyse financière, UNIKIN, FASEC, Année Académique 1998-1999.

* ¹⁵ Conseil permanent de la comptabilité au Congo, le conseiller comptable : Réévaluation légale de l'actif immobilisé des entreprises, N° 24, p. 13.

* ¹⁶ GECAMINES EXPLOITATION, Etats financiers en Zaïre monnaie, exercice 1994

Prise en charge des distorsions causées par l'inflation dans l'établissement des états financiers au Congo

DEDICACE

LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES

INTRODUCTION GENERALE

A. PROBLEMATIQUE

Valeur des stocks au début de la période + coût des achats de la période

Exemple

Exemple

Exemple

Indice moyen à l'année d'acquisition

HYPOTHESE DE TRAVAIL

ACTIF

B. Calcul du coefficient de conversion

Indice des prix à la date du bilan

En milliers de Francs Congolais

Actif

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

TABLE DES MATIERES