UNIVERSITE DE KISANGANI
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION
RAPPORT DE STAGE
Effectué à la Société
Nationale d'Assurances (SONAS) du 15/Janvier/2008 au 10/Avril/2008.
Par
Samuel LIRIPA SAFARI BUMA
RAPPORT
Présenté en vue de l'obtention du grade
de
licencié en sciences économiques.
Option : Gestion
financière.
ANNEE ACADEMIQUE 2007 2008
Première session
INTRODUCTION.
Le stage ne profite à un étudiant que lorsqu'il
se déroule dans un service dont l'activité répond en ligne
de compte à un des aspects du programme de formation théorique
reçue à la faculté par l'étudiant stagiaire. Il est
en fait obligatoire en République Démocratique du Congo à
la fin de chaque cycle.
Nous avons pour notre part opté de passer notre stage
de fin du deuxième cycle à la Société Nationale
d'Assurances (SONAS) étant donné qu'elle est une institution
financière non bancaire capable de mobiliser d'énormes capitaux
pouvant contribuer à la reconstruction du pays, à l'augmentation
de la croissance économique par une contribution substantielle du
Produit Intérieur Brut.
Le rapport ainsi constitué est en fait le
condensé de 60 jours ouvrables de travaille passé au sein de la
SONAS. Il est constitué de deux chapitres, le premier traite de la
présentation de la SONAS et le second parle du déroulement du
stage proprement dit.
Remerciements.
Si les remerciements se ressemblent d'un livre à un
autre, c'est parce que dans la plupart des temps les auteurs manquent des mots
pour décrire adéquatement l'étendue de leur dette. Et non
parce qu'ils ressentent tous le même degré de gratitude pour ceux
qui les ont soutenus.
Je m'en vais moi aussi, pour commencer remercier le Directeur
provincial de la SONAS Kisangani, MABULAY KAMALEBO pour nous avoir
accepté et nous donné l'opportunité et les moyens
nécessaires pour pouvoir concilier les théories apprises au cours
avec la pratique au sein de l'entreprise dont la gestion lui est
confié.
Nous remercions également tout le personnel de la
SONAS/Kisangani pour l'encadrement et aussi pour l'accueil qu'ils nous ont
réservé dans leur Agence.
Nous réservons également une particulière
gratitude et reconnaissance aux autorités décanales de la
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ainsi que tous les
enseignants pour la formation reçue d'eux.
Que tous nos chers condisciples, amis et camarades stagiaires
avec qui nous avions passé le stage au sein de la SONAS y trouvent ici
leur part de contribution.
Samuel LIRIPA SAFARI BUMA
CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA SOCIETE
NATIONALE D'ASSURANCES « SONAS »
SECTION I : HISTORIQUE
I.1. ORGANISATION DU MARCHE CONGOLAIS D'ASSURANCES
I.1.1. Avant la création de la SONAS
Comme toute activité économique et sociale,
l'assurance a été organisée dans le contexte du
libéralisme économique qui a caractérisé
l'époque du XIXè siècle.
Exceptionnellement au Congo, les activités
d'assurances s'exerçaient dans le grand esprit de la conférence
internationale de Berlin de 1885 complété par les chartes du 22
mars 1885 de Saint-germain de la Haye portant sur la liberté de commerce
dans tout le territoire du bassin conventionnel du Congo.
Ce libéralisme économique avait fait son
bonhomme de chemin et s'était renforcé à l'époque
Léopoldienne par la création de plusieurs sociétés
à Charte telles que l'Union Minière du Haut Katanga, la
Comminière, etc., qui avaient comme objectif l'exploitation
éhontée des richesses du Congo.
L'annexion du Congo au Royaume de la Belgique n'a fait que
renforcer l'implantation des sociétés d'exploitation de diverses
richesses de ce pays sous les esprits les plus divers le tout dans une
structure à économie extravertie c'est-à-dire que le Congo
constituait la périphérie et le métropole était le
centre de décision vers lequel était destiné la plus-value
résultant des comptes d'exploitation desdites sociétés.
L'industrie d'assurances n'a pas manqué elle aussi de
subir la même loi. Le transfert à l'étranger des
bénéfices d'exploitation, plus-value de diverses compagnies
d'assurances était facilité et favorisé par l'absence
complète des mécanismes de contrôle de change au niveau de
la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi.
C'est seulement vers les années 1928 que les
compagnies d'assurances commencèrent à s'installer au Congo belge
et étaient représentées par les agents
généraux ou des courtiers.
Il s'agit notamment des sociétés
suivantes :
1. Le crédit foncier africain ;
2. L'HELVETTA
3. L'IMMOAF, Immobilier Africain
4. L'IMMOCONGO
5. Charles Lejeune, etc.
Il y a lieu de signaler que les compagnies Britanniques
d'assurances ont couvert 80 % de l'ensemble du marché congolais
d'assurances.
I.1.2. Après la création de la SONAS
Créée le 23 novembre 1966 par l'Ordonnance loi
n°66/0622 bis la Société Nationale d'Assurances a vu le jour
avec comme mission première d'unifier les activités d'assurances
exercées jadis par les compagnies privées
étrangères.
Cette création a mis fin au libéralisme
économique dans ce secteur d'activités économiques au
Congo en confiant à la nouvelle société le monopole de
toutes ces activités ainsi la SONAS était devenue la seule
compagnie d'assurances à couvrir l'ensemble du marché national
d'assurances.
De ce fait, les anciennes compagnies d'assurances qui
voulaient bien rester au Congo et continuer à y travailler
s'étaient converties en agents généraux ou courtiers
d'assurances agrées par la SONAS et oeuvrant désormais pour son
compte moyennant paiement d'une commission de courtage calculée sur le
nombre d'affaires qu'elles réalisaient.
Le système mis en place le 1er janvier
1967, c'est-à-dire quelques mois seulement après la
création de la SONAS apporta des modifications fondamentales dans la
structure de l'économie du Congo, notamment dans le secteur des
assurances en transformant une structure économique libérale
extravertie en une structure économique intégrée et
autocentrée ou la périphérie et le centre se confondent en
d'autres termes au lieu que le résultat d'exploitation ou la plus-value
soit transformée à des milliers de kilomètres
au-delà des frontières nationales comme ce fut le cas dans le
temps, celui-ci reste au pays et est utilisé pour les investissements
locaux.
Pour mener à bien sa tâche, la SONAS
étendait ses activités sur l'ensemble du territoire national afin
de faire face aux multiples sollicitations. C'est dans ce cadre que fut aussi
implantée la Succursale de la SONAS à Kisangani en janvier 1967
afin de rapprocher les assurés des assureurs en matière
d'indemnisation des sinistres.
Pour renforcer davantage le rapprochement entre
assurés et assureurs une première restructuration de la SONAS fut
effectuée en mars 1985. En effet, par ordre de service n°11/DG du
28 février 1985, la Succursale de Kisangani a été
érigée en Direction de Région Nord-Est ayant
autorité technico-administrative sur les succursales de Bunia et Isiro,
ainsi que les bureaux de souscription de Buta, Mahagi, Aru et Watsa.
Compte tenu de la régression considérable des
recettes de la Direction de Région Nord-Est qui ne parvenait plus
à couvrir les coûts d'exploitation, le Conseil d'Administration
décida en mai 1991 la suppression de la Direction de Région
Nord-Est et de son remplacement par une Sous Direction dirigée par un
Sous-directeur secondé par deux fondés de pouvoir. Ainsi
créée, la Succursale de la SONAS/Kisangani a été
rattachée à la Direction de Région de l'Est à Goma
tout en gardant son autorité sur les entités citées ci
haut. La même décision son aussi d'application sur la Direction de
Région du Centre à Kananga qui est devenue une Succursale a
été rattachée à la Direction de Région du
Sud-est à Lubumbashi.
I.2. NATURE JURIDIQUE
Le statut juridique de la SONAS est défini par
l'ordonnance loi n°78/194 du 05/05/1978 qui stipule que la SONAS est une
entreprise publique à caractère technique et commercial
dotée d'une personnalité juridique propre placée sous la
tutelle du ministère de l'économie et budget et celui du
portefeuille. Cette entreprise jouit du monopole d'exploitation du
marché des assurances sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo.
I.3. OBJET DE LA SONAS
Le statut de la Société précise que la
SONAS a pour objet :
- l'exploitation de toutes les opérations
d'assurances ;
- l'exploitation de toutes les opérations de
coassurances ;
- l'exploitation de toutes les opérations de
réassurances ;
- d'effectuer toutes les transactions immobilières
notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la
gestion est confiée à la SONAS ;
- d'effectuer le contrôle technique des véhicules
automoteurs ;
- d'effectuer les opérations financières et
d'investissements s'y rattachant directement ou indirectement sur le territoire
congolais.
I.4. MISSION SOCIALE DE LA SONAS
La SONAS a pour mission principale de sécuriser les
personnes et leurs biens et assurer également le développement du
pays par des investissements dans plusieurs secteurs du pays en apportant des
capitaux frais et résorbe aussi, le chômage en créant le
marché d'emplois.
SECTION II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA
SONAS.
II.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II.1.1. Au niveau de la Direction
Générale.
La SONAS a une structure centralisée
c'est-à-dire qu'elle applique la centralisation du pouvoir macro
hiérarchique au niveau de la direction générale. En
d'autre terme, les décisions importantes doivent provenir de la
direction générale.
Le siège social de la SONAS est à Kinshasa sur
le boulevard du 30 Juin dans la commune de la Gombe. Les principales directions
de l'administration centrale de la SONAS sont :
- Direction automobile ;
- Direction Incendie ;
- Direction transport maritime et sérum ;
- Direction d'Assurances vie ;
- Direction des réassurances ;
- Direction des A.R.D.
De ces directions fonctionnelles ci-après :
- La direction financière ;
- La direction des études et statistiques ;
- La direction administrative et immobilière ;
- La direction médicale ;
- La direction de l'Audit Interne.
Hormis les départements, tous les autres organes se
trouvent aussi bien au siège social qu'en provinces, la Direction au
siège prend la dénomination d'Agence en provinces.
On distingue 4 types d'Agences :
- Agences A : Ces agences ont le rang de
Direction ;
- Agences B : Ont le rang de Pool (équivalent de
la Succursale) ;
- Agences C : Ont le rang des S/Pool (équivalent
de Service) ;
- Agences D : Ont le rang de Bureau de souscription.
a) Le Conseil d'Administration
Au terme de la loi n°78/002 du 6 juin 1978, le Conseil
d'Administration conçoit et trace la politique générale de
l'entreprise et en assure le suivi.
b) Le Comité de Gestion
Il applique la politique du Conseil d'Administration dans
l'entreprise. Les contributions sont définies par les textes
légaux et réglementaires régissant l'organisation et le
fonctionnement des entreprises du portefeuille de l'Etat.
c) Le Collège des commissaires aux
comptes
Il comprend le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint, la Direction du personnel est
chargée de veiller à l'application des décisions de
Comité de Gestion. Le Directeur Général gère
l'entreprise au quotidien et coordonne toutes les activités qui s'y
déroulent. Elle supervise les directions juridiques stations et
informatique au dit interne, Service généraux, Recherches,
Développement et Réassurances.
II.1.2. Au niveau des provinces : Les Directions ou
Agences
Ces organes représentent le volet opérationnel
de la présente restructuration en ce sens qu'elles comprennent les
agents qui descendent sur terrain pour s'occuper directement de la souscription
de la police d'assurance et du règlement de sinistre.
a) Pools
Ils regroupent plusieurs cadres et agents de grade divers,
placé sous la supervision d'un encadreur, cet organe présente
l'avantage de privilégier la fonction par rapport au grade.
b) Les sous pools
Ils sont constitués d'agents exerçant une tache
précise et sont placés sous la responsabilité directe du
pool. La caractéristique la plus dominante des agents y affectés
est la polyvalence dans l'exercice de leur fonction.
c) Les bureaux
Ils renferment le nombre d'agents dont la mission consiste
à exécuter des tâches précises et parfois
ponctuelles.
II.2. SONAS Agence de Kisangani.
II.2.1. Situation géographique.
L'Agence de la SONAS Kisangani est située dans la
commune de la Makiso, à côté de la Librairie St Paul au
numéro 15 boulevard du 30 Juin. Avec un bâtiment en étage,
au rez-de-chaussée nous retrouvons tous les services du pool
technico-commercial, pool sinistres, ainsi que la caisse auxiliaire, et
à l'étage, nous retrouvons le pool administratif et financier, la
caisse centrale, le bureau du chef d'agence, un gîte servant des maisons
d'accueil pour les agents en mission, une salle d'attente ainsi que le
secrétariat.
II.2.2. Organisation structurelle de la SONAS/Kisangani
L'Agence de Kisangani est dirigée par un sous Directeur
secondé par un fondé de Pouvoir et deux chefs de service. Le
Fondé de Pouvoir s'occupe de l'administration et finance, et puis les
chefs de service s'occupent l'un de Technique et commercial et l'autre de
Sinistres.
ORGANIGRAMME DE L'AGENCE DE KISANGANI
S/Direction
Secrétariat
Pool Sinistre
Pool Technico Commercial
Pool Administratif et Financier
S/Pool Dégâts matériels
S/Pool Finances & Comptabilités
S/Pool Automobile
S/Pool Personnel
S/Pool
I.A.R.D.
S/Pool Recours
S/Pool
Vie
S/Pool Gestion
Immobilière
S/Pool
Transport
S/Pool Lésions corporelles
CHAPITRE DEUXIEME: DEROULEMENT DU STAGE.
Programme du stage:
SERVICE
|
NOMBRE DE JOURS
|
ENCADREUR
|
Technico-commercial
§ Automobile
§ Incendie
§ Vie
§ Transport
§ ARD
|
9
6
6
3
6
|
Didier DIAWAKANA
Danny WELLO
BOMEMYA
J.P. CHIMPUMPU
MAKUBA
|
§ Sinistres
§ Comptabilité et budget
§ Personnel
§ Secrétariat
§ Synthèse avec le Directeur
|
6
10
7
6
1
|
KABUDRI
NGONGO
AFOKA
TWITE
MABULAY KAMALEBO
|
TOTAL: 60
Jours
- - SECTION I: POOL TECHNICO COMMERCIAL
I.1. Sous pool Automobile.
C'est le Sous Pool qui s'occupe de l'assurance des
véhicules automoteurs circulant sur la voie publique.
1. Garanties couvertes
Elles sont au nombre de quatre :
- Responsabilité civile ;
- Vol ;
- Incendie ;
- Dommage matériel.
A. La Responsabilité civile
(R.C.)
SOURDAT définit la responsabilité civile comme
étant « l'obligation de réparer la préjudice
résultant d'une faute dont on est l'auteur direct ou
indirect » et pour laquelle SAVATIER dit qu'elle est
« l'obligation qui peut incomber à une personne de
réparer le dommage causé à autrui par son fait ou par des
personnes ou des choses dépendant d'elle ».
On entend par véhicule automoteur tout véhicule
sur roues ou sur chenilles, pourvu d'un dispositif de propulsion
mécanique et non lié à une voie ferrée ainsi que
les remorques et semi remorques de ce véhicule.
- Personnes assurées : Le propriétaire du
véhicule et de toute personne ayant, avec l'assentiment exprès ou
tacite du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule.
- Les tiers victimes : Tous ceux qui ne prennent pas part
à la conclusion du contrat en dehors du propriétaire, preneur
d'assurance.
Cette R.C. est large car elle tient compte aussi du tiers
transportés dans le véhicule.
Cependant, même s'ils sont tiers transportés, les
conjoints, ascendants, descendants, les personnes légalement ou
coutumièrement à charge du propriétaire ou de la personne
ayant la garde ou la conduite du véhicule c'est-à-dire de
l'assuré ne seront indemnisés car ils sont
considérés comme co-assurés et surtout parce qu'ils ne
peuvent être à la fois créanciers de la garantie du contrat
et titulaires d'un droit à l'indemnité.
- Les limites : Il existe des limites d'intervention de
la SONAS bien que le véhicule soit assuré. Les limites
s'affirment lorsqu'on a :
· un mineur au volant ;
· un adulte n'ayant pas un permis de conduire ;
· un adulte avec un permis de conduire invalide.
Cette non intervention de la SONAS s'affirme aussi lorsque le
véhicule prend part ou se prépare à un concours de
vitesse.
B. Le vol
En droit, le vol est le fait de soustraire frauduleusement un
objet appartenant à autrui. Ce vol est aussi couvert par la SONAS.
Cependant, au cas où il y a vol d'accessoires du véhicule, la
SONAS n'intervient qu'à hauteur de 75 %.
C. L'incendie
On parle d'incendie en cas de grand feu qui cause des
dégâts importants. Ici la SONAS indemnise un autre véhicule
à l'assuré et cela après avoir établit la
responsabilité du propriétaire et les causes de l'incendie.
D. Dommage matériel
Il couvre le véhicule contre les dégâts
qu'il pourra subir suite à un accident, en cas de collision de deux
véhicules. Ici, la SONAS indemnise toutes les parties (les
véhicules entrant en collision et accidents).
Il est à noter que la prise de ces quatre garanties
ensemble est appelée « tous Risques ». On parlera
aussi de la sous assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur du
véhicule au plus bas par rapport à la normale. Et aussi de sur
assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur plus élevée par
rapport à la normale.
2. Sortes d'assurances en assurance
automobile
En principe, la SONAS assure pour une durée de 12
mois, assurance annuelle, c'est-à-dire renouvelable à
l'échéance par contre elle accorde certaines facilités aux
clients qui ne sont pas à mesure de payer la totalité de la prime
annuelle. Il s'agit des assurances à court terme ou assurances
temporaires.
Cependant, les engins classés dans le tarif 8 ne
peuvent que souscrire à une assurance annuelle compte tenu de la valeur
induite de la prime à payer.
Tableau de court terme
N°
|
Durée
|
Taux
|
1
|
= 30 jours
|
15 %
|
2
|
De 31 à 90 jours
|
25 %
|
3
|
De 91 à 180 jours
|
60 %
|
4
|
> de 180 jours
|
100 %
|
3. Sortes de police en assurance
automobile
On y retrouve 3 sortes de contrats ou polices
d'assurance :
- La police individuelle (Code
10) : Elle ne concerne que la souscription d'un seul
véhicule.
- La police flotte (Code 12) :
Elle concerne plusieurs véhicules à partir de 10.
- La police convoi et
garagiste : La police convoi concerne un ensemble de
véhicules qui se déplacent en convoi. Le conducteur du convoi
déclare la durée du voyage qui sera aussi celle de
l'échéance de la police. Arrivée à destination la
police expire.
Si le convoi prend un retard sur la durée de voyage, le
conducteur est tenu d'informer la SONAS et une fois arrivé à
destination, il payera les jours de surplus. Cependant en cas d'avance
c'est-à-dire le convoi arrive à destination avant l'expiration de
la police, le contrat s'annule.
Tandis que la police garagiste couvre les véhicules
qui viennent au garage pour réparation. La SONAS délivre au
garagiste un certificat conformément aux types de véhicules
réparés, soit légers, soit lourds au tout les deux. En cas
de sortie du garage pour essai, le propriétaire du garage remet un
exemplaire du certificat au chauffeur qui ne doit faire l'essai que dans un
rayon de 25 km sur l'axe choisi pour l'essai.
En sortant du garage, le véhicule n'est plus couvert
par le certificat du garagiste mais plutôt par le contrat signé
par le propriétaire du véhicule et cela après avoir
écrit préalablement à la SONAS pour lui demander de
débloquer son assurance suspendue pour cause d'entretien.
4. Types d'opération
A la SONAS il existe différents types de
réalisation de production.
a. Nouvelle affaire (Code 11)
Elle a trait à la toute première
souscription.
b. Renouvellement (Code 12)
Quand le client vient à la SONAS pour continuer son
assurance arrivée à l'échéance. Cependant, il lui
est accordé un délai d'un mois de grâce. C'est la tacite
reconduction.
c. Annulation (Code 13)
Le client annule son contrant à une cause quelconque.
Il sera remboursé par la SONAS suivant le montant des jours non
consommés.
d. Suspension (Code 14)
Elle est effectuée lorsque l'assuré
désire suspendre son assurance suite à un motif et durée
bien déterminée. Exemples : Voyage, le
véhicule tombe en panne.
e. Remise en vigueur (Code 15)
Le contrat suspendu est ouvert donnant ainsi au client le
droit de récupérer le temps passé sous suspension,
d'où report de la date d'échéance.
f. Emission isolée (Code 16)
Elle sert à corriger les erreurs commises soit par le
tarification soit par le client où il aura à payer les frais y
afférents (le certificat et l'ICA) étant donné que les
reçus sont des imprimés de valeur. Dans le cas contraire
c'est-à-dire quand la faute revient à la SONAS, le client ne paye
aucun frais.
g. Modification de couverture (Code 17)
En assurance automobile on a 4 couvertures (RC, Incendie,
Vol, dommage matériel). Il peut arriver qu'au cours de l'année le
client demande soit l'augmentation d'une autre couverture à celle
déjà effectuée ou soit d'annuler certaines couvertures
s'il était en Tous Risques.
h. Paiement isolé (Code 18)
Il s'agit d'un payement par tranche ou le payement
fractionné.
i. Duplicata de certificat (Code 19)
Il est obtenu lorsque le document original est perdu. Pour
l'obtenir le client doit payer les frais y afférents.
j. Incorporation (Code 21)
Elle concerne l'incorporation d'un autre véhicule dans
la police flotte.
k. Retrait (Code 22)
C'est l'opération contraire à l'incorporation.
Il s'agit de retirer un véhicule de la flotte.
Pour conclure, toutes ces opérations, les documents
utilisés sont les suivants :
- Reçu ou facture en encore quittance ;
- Le certificat d'assurance ;
- Le contrat d'assurance.
Tous ces trois documents susmentionnés sont remis au
client.
5. La tarification
La tarification dépend du genre, du type, de l'usage et
du tonnage du véhicule dans certains tarifs.
Les différents tarifs sont les suivants :
a) Tarif I : Il est applicable aux
véhicules automoteurs destinés à la promenade,
agrément, le tourisme, les déplacements professionnels à
caractère non commercial.
Classes
|
Vétuste
|
0-5
|
6-15
|
16 et +
|
CV
|
0%
|
5 %
|
10 %
|
Classe 1
|
1-5
|
70
|
74
|
77
|
Classe 2
|
6-9
|
93
|
98
|
102
|
Classe 3
|
10-13
|
128
|
135
|
141
|
Classe 4
|
14-17
|
174
|
183
|
192
|
Classe 5
|
18 et +
|
244
|
257
|
269
|
b) Tarif II : Applicable aux
véhicules automobiles destinés au déplacement
suivant :
- Transport du personnel des sociétés
privées et paraétatiques ;
- Transport des écoliers ;
- Transport des produits et marchandises pour le compte de
l'assuré ou du tiers avec une charge totale ne dépassant pas 3,5
tonnes ;
- Camionnettes, fourgonnettes, ambulances, voitures,
corbillards.
c) Tarif III : Applicable aux
véhicules automoteurs destinés aux déplacements
suivants :
- Transport des produits et marchandises pour le compte de
l'assuré avec une charge totale supérieure à 3,5 tonnes
(camions, camions tracteurs, véhicules remorques, véhicules
remorqués).
- Transport des produits et marchandises pour le compte de
tiers moyennant rémunération avec charge totale supérieure
à 4 tonnes (camions, camions tracteurs, véhicules remorqueurs,
véhicules remorqués) ;
- Engins de chantier, tracteurs agricoles, excavateurs, ...
d) Tarif IV : Applicable aux voitures
dont le nombre de passagers, en plus du conducteur, ne dépasse pas 5.
e) Tarif V : Applicable aux
véhicules utilisés pour le transport des personnes moyennant
rémunération (taxi bus, bus, fula-fula, camion corbillard).
f) Tarif VI : Applicable aux
véhicules de transport de carburant en citerne.
g) Tarif VII : Applicable aux
véhicules automoteurs portant des plaques d'essai, véhicules de
démonstration, véhicules confiés aux garagistes pour
réparation et véhicules d'auto-école.
h) Tarif VIII : applicable aux
motocyclistes et vélomoteurs à usage privé ou
professionnel.
i) Tarif IX : Applicable aux
véhicules en location.
APPLICATION
1. Assurance d'une moto de marque LINGKEN fabriquée en
2007, puissance moteur 3 CV. (Tarif 8, classe 2).
- RC : 32 $
- 1 Tiers Transportés : 1 x 2 $ = 2 $
- Prime Pure (PP) = RC + TTR = 32 + 2 = 34 $
- Chargement commercial (CC) = PP x 51,51 % = 34 x 51,51 % =
17,51$
- Prime commerciale (PC) = PP + CC + 34 + 17,51 = 51,51 $
- Certificat : 10 $
- ICA = (PC + Certificat) x 18 % = (51,51 + 10) x 18 % = 11,07
$
- PB = PC + Certificat + ICA = 51,51 + 10 + 11,07 = 72,58 $
Mise à part les tâches accomplies (calcul de
décompte des différents clients, le remplissage de relevé
des reçus) durant le temps passé en automobile, nous avons appris
aussi comment effectuer la ventilation d'une prime.
A la SONAS, il existe deux sortes d'assurances :
- l'assurance annuelle ;
- l'assurance court terme ou temporaire.
Les assurances temporaires sont :
A. Courte terme
N°
|
DUREE « D »
|
TAUX
|
1
|
« D » inférieur ou égale
à 30 jours
|
25 %
|
2
|
« D » de 31 à 90 jours
|
40 %
|
3
|
« D » de 91 à 180 jours
|
75 %
|
4
|
« D » supérieure à 180
jours
|
100 %
|
B. Assurance frontière
N°
|
DUREE « D »
|
TAUX
|
1
|
« D » inférieur ou égale
à 18 jours
|
20 %
|
2
|
« D » de 16 à 30 jours
|
25 %
|
3
|
« D » supérieure à 30
jours
|
Voir tarif courte durée
|
C. Extension territoriale
N°
|
DUREE « D »
|
TAUX
|
1
|
« D » inférieur ou égale
à 30 jours
|
25 %
|
2
|
« D » de 31 à 90 jours
|
50 %
|
3
|
« D » supérieure à 90
jours
|
70 %
|
La SONAS applique aussi certaines opérations
particulières comme :
- La réassurance : La SONAS ayant
le monopole du marché des assurances au Congo peut lorsqu'elle se trouve
face à un risque à capital élevé, la SONAS
cherchera à assurer le même risque auprès d'un autre
assureur étranger.
La coassurance :
Opération qui consiste à assurer le même risque par
plusieurs autres sociétés d'assurance. Ainsi, l'indemnisation en
cas de survenance de risque se fera au prorata de la contribution de chaque
société d'assurance prenant par à l'opération de
coassurance.
I.2. Sous pool Autres branches
I.2.1. La branche Incendie.
1. Définition
L'assurance incendie est la garantie que l'assureur (la SONAS
en RDC) offre à son client pour tout dommage matériel
causé par le feu ou toute explosion des biens meubles et immeubles.
Cependant, pour la loi du 10/07/1974, il faut attendre par
incendie d'un bâtiment, la combustion du dit bâtiment et ou des
objets s'y trouvant, suivie de leur embrasement total ou partiel par l'action
directe d'une flamme susceptible de se propager aux objets voisins. Noté
aussi que cette ordonnance loi n°074/008 du 10/07/1974 rend l'assurance
incendie obligatoire en République Démocratique du Congo.
Concernant l'embrasement dit dans l'ordonnance loi, il
consiste sur la destruction ou altération totale ou partielle du
bâtiment et ou des objets s'y trouvant.
Ne sont pas considérés comme dommage
d'incendie :
- les dégâts causés par le simple
excès de la chaleur sans flamme ou ceux dus au simple contact accidentel
ou non avec les flammes provenant d'un foyer normal.
- Les dégâts subis par une chose du fait son vice
propre, telle que la combustion spontanée due à la
fermentation ;
- Les dégâts provenant des incendies dus à
des opérations militaires, à la guerre, aux émeutes, aux
invasions ;
- Les dégâts provenant de la
désintégration du noyau atomique, aux radiations
nucléaires ou aux contaminations radioactives.
2. Classification ou risque en assurance
incendie
Il y a cinq classes ou types de risques:
a. Risque simple : Code 31
Cette classe concerne les bâtiments
résidentiels, les bureaux administratifs, les banques, les salles de
spectacle, les formations médicales, les écoles, etc.
b. Risque agricole : Code 32
Cette classe concerne tous les immeubles appartenant aux
unités agro-industrielles telles que les plantations, le milieu
d'élevage et les pêcheries.
c. Risque commercial : Code 33
Concerne tous les bâtiments d'activités
commerciales tel que les dépôts, les magasins, les boutiques, les
pharmacies, les kiosques, ...
d. Risque industriel : Code 34
Concerne les immeubles de sociétés
industrielles ou de transformations telle que les brasseries, la Sotexki, la
Sorgerie, ...
e. Risques spéciaux : Code 35
Concerne toute entreprise des services telles que les
hôtels, les restaurants, les stations d'essence, les garages publics.
3. Les risques garanties par la police d'assurance
incendie
La SONAS assure contre l'incendie et si mention en est faite
dans les conditions particulières contre la foudre, les explosions, les
dégâts d'électricité et la chute d'avion, les biens
désignés dans la présente police. Elle protège
aussi contre les mêmes risques et pour autant que spécifié
dans les conditions particulières, la responsabilité des
dégâts matériels, le dommage des mobiliers, les frais de
pompiers ou d'extinction, de sauvetage ; de frais de déblais ou des
démolitions.
Cependant, il y a des objets qui en sont aussi exclus tels
sont par exemple les titres, lingots des métaux précieux, les
modèles, gravures industrielles ou commerciales, les objets d'art, les
archives, les reconnaissances, etc....
4. Matériels de construction et de
couverture
En assurance incendie, l'élément fondamental
qui permet de calculer la prime est la nature des matériels de
construction. Ainsi, plus les matériaux sont durs, plus la tarification
sera moins élevée. Plus les matériaux sont légers
plus la tarification sera élevée. De même, la
présence d'un élément aggravant dans le risque à
assurer modifie le taux de tarification à la hausse.
Voyons maintenant les tableaux de taux de
tarification :
Risques
|
Taux Bâtiment
|
Taux toute explosion
|
Simples (31)
|
2,00%o
|
0,35 %o
|
Agricole (32)
|
5,30 %o
|
0,45 %o
|
Commercial (33)
|
2,63 %o
|
0,35 %o
|
Industriel (34)
|
4,00 %o
|
0,45 %o
|
Spéciaux (35)
|
7,00 %o
|
0,25 %o
|
Quand à la tarification des hydrocarbures, leur taux
dépend de la quantité stockée et de la nature de la
matière. Ex : Essence.
Quantité
|
Taux Bâtiment
|
Taux toute explosion
|
500 L
|
8 %o
|
0,45 %o
|
1000 L
|
10 %o
|
0,45 %o
|
3000 L
|
12 %o
|
0,45 %o
|
5500 L
|
14 %o
|
0,45 %o
|
10.000 L
|
16 %o
|
0,45 %o
|
+ 10.000 L
|
18 %o
|
0,45 %o
|
5. Calcul de la prime en Assurance
incendie
En assurance incendie lorsque l'on calcul la prime, on doit
savoir la position du souscripteur par rapport au bâtiment,
c'est-à-dire s'il est propriétaire du bâtiment, la valeur
du bâtiment et son frais de construction ; s'il est locataire on se
refaire au frais de loyer que l'on multipliera par 12 puis par 25 pour trouver
la valeur de la maison ou du bâtiment.
Présentation d'un décompte.
- BAT : Valeur Bâtiment
- RV : Recours des voisins : le recours
exercé contre l'assuré par des voisins pour dommages
matériels causés à leurs bien par communication d'incendie
ou dégâts tombant sous l'application de garantie de la police.
- MOB : Valeur des mobiliers
- MSES : Marchandises ou capital
- FP : Frais des pompiers, montant prévu par la
SONAS pour payer les gens qui vont nettoyer les débris de l'incendie
- FP : frais des pompiers, montant prévu par la
SONAS pour payer les pompiers en cas de leur intervention
- TOC : Tornade Ouragan Cyclone
- TE : Toute explosion
- PN : Prime nette
- CC : Chargement commercial
- PC : Prime commerciale
- CF ou ICA : Impôt
- PB : Prime brute
Exemple : Mademoiselle
BIRUNGI voudrait assurer sa boutique qui se trouve sur
l'Avenue du Commerce dans la Commune Makiso déclare ce qui suit :
- Frais de loyer : 100 $
- Mobilier : 20 $
- Capital : 3.000 $ - Calculer la prime à
payer.
Solution :
Etant locataire, sa valeur de bâtiment sera :
- BAT : [(Frais loyer) x 12 x 25] x 2,63 %o = [100 x 12
x 25] x 2,63 %o = 78,90 $
- RV : [Valeur Bâtiment] x 0,88 %o = [100 x 12 x
25] x 0,88 %o = 26,40
- MOB : [Mobilier] x 3,50 %o = 20 x 3,50 %o = 0,07 $
- Capital : 3.000 x 3,50 %o = 10,50 $
- FP. : 30.000 % 3 = 10.000 x 7 %o = 70 $
- F.D. : 10.000 x 7 %o = 70 %
I.2.2. La branche Vie
Introduction
L'assurance vie est une épargne. Elle est
différente des autres assurances dans le sens où on ne parle pas
de sinistre mais plutôt de temps convenu entre l'assuré et
l'assureur. Les calculs de la prime tiennent compte des éléments
ci-après:
a. L `âge de l'assuré: Qui se calcule à
l'année prêt, l'année de l'assurance moins l'année
de naissance. Toute fraction supérieur ou égale à 5 mois
compte pour une année entière tandis que toute fraction
inférieure à 5 mois est négligée.
b. Le taux : C'est un indice qu'on obtient avec l'age
réel de l'assuré et la période demandée par
l'assuré.
c. Le capital : C'est ce que le client veut obtenir
à la fin de la période fixée.
d. Le fonctionnement de la prime : La prime étant
payable annuellement d'avance, le fractionnement donne à l'assuré
la possibilité de payer mensuellement moyennant une légère
modification. C'est ainsi que la prime peut être payée :
· Semestriellement, dans ce cas on augmente la prime
annuelle de 2%
· Trimestriellement, dans ce cas on augmente la prime
annuelle de 3%
· Mensuellement, la prime annuelle est majorée de
5% ;
Remarque : Le mineur d'age
c'est-à-dire moins de 20 ans ne peut pas souscrire la police d'assurance
vie, exception faite cependant pour les enfants désignés dans
l'assurance éducation (assurance scolaire).
Il est particulièrement recommandé d'obtenir un
document de l'assuré certifiant de la date de naissance indiquée
dont la proposition est exacte. Ainsi donc, l'assuré doit fournir ce
document dans sa forme originale ou produire une photocopie
certifiée.
Dans l'assurance vie la tarification est repartie selon 3 groupes
suivants :
- Assurance vie entière à prime
viagère (ce qu'on touche après la mort). Le capital de
l'assurance est payable au décès de l'assuré, mais la
prime est payable tant que l'assuré est en vie.
- Assurance mixte, se sont les mêmes
capitaux que l'on payera à votre famille en cas de mort ou de vie. Il
n'y a pas de changement. Le capital est payable soit au décès de
l'assuré si ce décès survient avant le terme de contrant,
soit au terme de contrat si l'assuré vit à cette période.
Le taux est de 10/10
APPLICATION : Pour un agent de la SONAS
Mlle MAGBANGA, agent à la SONAS
Age : 25 ans
Capital : 3000$
Durée : 5ans
Tarif : 10/10
Taux : 199,96
Prime Annuelle (PA) :(Taux).Capital/1000
199,96.3000/1000= 605,88
Assurance Complémentaire Risque Accident (ACRA) :
(Capital).1, 2/1000
(3000).1, 2/1000= 3,6
Prime commerciale (PC) : PA+ACRA : 605,88+3,6=
609,48
ICA : PC.18%= (609,48).18%=109,71
Prime Brute annuelle (PB/A)=PC+ICA= 609,48+109,71= 719,19
Annuellement elle aura à payer 719,19$
Prime Brute mensuelle (PB/M) : (PB/A).0, 0875= 719,19.0,
0875= 62,93
Cependant mensuellement elle aura à payer
62,93$
Ou bien Prime Emise (PE)= 719,19$
Prime payée= 62,93$
PC mensuelle : PC.0, 0875=609,48.0, 0875= 53,33
ICA mensuel : ICA.0, 0875= 109,71.0, 0875= 9,60
PB/M= 53,33+9,60= 62,93$
- Assurance d'éducation, le capital
assuré est payable en tranche unique à l'expiration du contrat.
Néanmoins, une rente annuelle de 12% est immédiatement
payée dès le décès du preneur de l'assurance et ce
jusqu'au terme du contrat. Les primes sont payables jusqu'à l'expiration
de l'assurance ou jusqu'au décès préalable de
l'assuré. En cas de décès de l'enfant
désigné dans la police avant l'expiration de l'assurance, le
total des primes payées est remboursée ou un autre enfant peut
être désigné dans la police à la place du
défunt. En cas de remboursement des primes, l'assurance est
annulée.
I.2.3. La branche Transport
1. Définition
Elles sont celles qui garantissent les dommages causés
aux biens par un transport ou à l'occasion de ce dernier.
Cependant, il se dégage que les dommages couverts par
ces assurances concernent les choses et des responsabilités mais parfois
aussi les dommages corporels.
2. Historique
L'assurance maritime, assurance transport par excellence est
à l'origine de l'assurance transport tout entière qui en est
imprégnée. Depuis les temps les plus anciens, l'assurance
maritime a été la seule forme d'assurance connue pour la simple
raison que toutes les opérations commerciales s'effectueraient par mer
et cela depuis les installations de l'expéditeur jusqu'à celles
du destinataire. Cette assurance couvrait non seulement les corps (navires)
mais aussi leur cargaison contre les risques de navigation maritimes (fortunes
de mer). Cette situation a entraîné une large conception de
l'assurance maritime qui de nos jours, englobe en son sein, les transports tant
fluviaux, lacustres, aériens que terrestres sous le vocable d'assurance
transport. D'où l'assurance transport a pour but de couvrir les
différents risques aux quels est exposé notre patrimoine
(aéronef, bateau, barge, etc.),
appelés « corps » en jargon d'assurance ou des
biens à usage personnel et/ou commercial ; et cela au cours de
voyage.
3. Différentes branches d'Assurance
Transport
A. Assurance Transport : Transport
aérien
Actuellement le transport aérien est devenu une
particularité en assurance transport et cela compte tenu de l'importance
du développement international des moyens aériens de
transport.
a. Risques.
Les risques garantis par la Sonas dans cette branche sont
notamment :
· Garantie sur corps d'aéronefs,
· Garantie sur la responsabilité civile du
transporteur envers les tiers transportés (RCTT)
· Garantie individuelle accident pour personnel naviguant
et pilote.
· Garantie fret aérien et/ou pilote.
b. Tarification.
Pas de tarif unique et/ou fixe. Ici la tarification est
soumise au comportement annuel du marché mondial des assurances
aviations. C'est ainsi que le contrant à échéance annuelle
ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Les taux sont l'objet de
négociation entre l'assureur et l'assuré. Ceux relatifs aux corps
se calculent en pourcentage (%) tandis que ceux relatifs aux garanties
responsabilité civile en pour mille.
B. Assurance Transport : Branche corps des
bateaux.
Ces derniers ont des risques de navigation maritimes
très nombreux et forts diversifiés.
a. Risques.
· Garantie les dégâts matériels sur
corps et machines
· Le revirement dans la proportion de 1/10 et les recours
des tiers dans la proportion de ¾ sur la valeur assurée en corps et
machines. Et cela à la demande de l'assuré.
· Garantie Perte totale du bateau est accordée si
le client en manifeste le désir.
b. Tarification.
Ici, aussi la tarification varie d'une affaire à
l'autre et qu'elle suit le cours mondial de la tarification des assurances de
corps de bateaux. La police d'assurance sur corps de bateaux ne se renouvelle
pas automatiquement une fois arrivée à échéance et
les taux changent aussi d'un exercice à l'autre.
N.B : Ces conditions d'assurance corps
de bateaux s'appliquent non seulement aux bâtiments de mer mais aussi aux
unités tant fluviales que lacustres naviguant sur les fleuves,
rivières et les lacs intérieurs.
C. Assurance des Marchandises ou Assurance sur
facultés.
Actuellement de par le monde, elle est l'assurance transport
la plus exploitée pour la simple raison du développement et de
l'importance sans cesses croissante du commerce international.
Dans cette catégorie ressort deux sortes
d'assurance :
1. Celles se rapportant aux choses ou facultés.
Ici, est garantie directement les biens d'une personne et les
garanties sont de deux types :
- garantis TOUS RISQUES qui s'applique
à tous les dommages et/ou pertes subies par les facultés durant
le voyage. Exemple de risque : Incendie, Explosion, Vol, disparition et la
mouille quand elle n'est pas due au mauvais état du corps transportant
les facultés sont couvertes. Sont exclus le vice propre des
marchandises, de l'influence de la température du retard dans la
livraison ou de la mouille lorsque celle-ci est due à des causes
strictement limitées.
- Garantie FAP SAUF (Franc d'Avaries
Particuliers SAUF) ou garantie restreinte. S'applique aux dommages et/ou
pertes, si minimes soient-ils causés aux facultés à la
suite d'accidents nettement caractérisés (exemple :
abordage, échouement ou naufrage de l'embarquement, etc.) et/ou vols
directement consécutifs à l'un des accidents ci-dessus, vol par
agression à main armée, vol à la suite du véhicule
et pour les véhicules entièrement tollés et fermés
à clés, le vol par effraction ou avec l'usage des fausses
clés.
Dans l'assurance transport on retrouve deux types de police qui
sont :
- Police au voyage : Qui n'est souscrite que pour une
seule expédition. L'assurance est réalisée pour des
risques isolés. Exemple : expédition des effets personnels
de la Belgique à Kisangani.
- Police d'abonnement ou flottant où sont garantis,
à concurrence d'une somme maximale déterminée d'avance
tous les risque qui font l'objet de l'assurance et qui sont
déterminés au fur et à mesure des expéditions par
des déclarations d'aliments aux quelles est tenu l'assuré
vis-à-vis de l'assureur.
La police est dite flottante parce que le risque n'est
circonscrit qu'au moment de la déclaration d'aliment tandis qu'elle est
dite d'abonnement pour indiquer que l'assureur est tenu tout au long de
l'existence de la police et qu'en contrepartie, et sans exception toutes les
expéditions doivent lui être régulièrement
déclarées.
2. Celles se rapportant à la responsabilité civile
des transporteurs.
La RC étant une obligation de réparer le dommage
causé à autrui. Ici sont garantit le transporteur qui a souscrit
à une police d'assurance contre le dommage patrimonial qu'il peu subir
à la suite d'une action en responsabilité exercée contre
lui par un tiers.
Ainsi, pour faire valoir sa déclaration, le tiers
lésé doit prouver que les dommages découlent de la faute
du transporteur.
APPLICATION :
La Société Vodacom/Kisangani,
propriétaire d'un canon rapide.
Le prix de l'engin étant de 4500$.
- Valeur corps= (4500)*5%=225$
- Frais de retirement= 4500*1/10*1,50%= 6,75$
- Recours des tiers= 4500*3/4*0,50%= 16,88$
- Vol= 4500*2%= 90$
- Prime Pure= 225$+6,75$+16,88$+90$=338,63$
- Chargement Commerciale= (PP*51,51%) =338,63*51,51%=
174,43$
- Prime commerciale= 338,63$+174,43$= 513.06$
- ICA= Prime commerciale*18%=513,06.18%=92,35
- Prime brute ou Prime à Payer= 513,06$+92,35=
605,41$
I.2.4. La branche Accidents et Risques Divers (ARD)
Elle est la branche qui regroupe toute une panoplie
d'assurances parmi lesquelles on a les assurances obligatoires et celles
facultatives. Il existe deux grandes sortes d'assurances en A.R.D les
assurances dommages (des biens matériels) et les assurances des
personnes (assurance Scolaire, Sportive, accident de travail, assurance
Accident voyage ou individuelle...) puis une troisième s'ajoute il
s'agit d'assurances machines ou ENGINEERING.
I.2.4.1. Les assurances des personnes
Ce sont celles que touchent à la personne humaine, on a
assurance individuelle contre les accidents corporels, assurance
médecin, assurance avocat, assurance sportive, assurance scolaire.
A. L'assurance scolaire.
Elle couvre les élèves, les enseignants voire
même les membres du corps administratif contre tout dommage qu'ils
peuvent causés aux tiers (R.C), contre tout dommage qui les affectes
individuellement durant le déroulement des activités scolaires et
parascolaires pendant l'année scolaire.
- Sortes de couverture
La SONAS, notre assureur national, offre deux sortes de
couverture en matière d'assurance scolaire sur toute l'étendue de
la R.D.C.
a. La responsabilité civile (R.C)
b. L'accident corporel.
La R.C est accordée tout aussi bien aux
élèves qu'au personnel de l'établissement scolaire
assuré et la couverture accidents corporels de même qu'en
Responsabilité civile. Il s'ajoute à cela le remboursement de
frais de soins médicaux supporté par l'établissement soit
encore par les parents. La prime à payer est fixé annuellement
par l'arrêté ministériel.
Les limites de garantie ou d'intervention
Celles-ci tiennent compte du taux de la prime payée
annuellement et sont fixées par la Direction générale.
Pour l'accident corporel la limite est de :
a) 40 000Fc en cas de décès
b) 50 000Fc en cas d'IPT (Invalidité Permanente
Totale)
c) 30 000Fc en frais de soins médicaux.
Et pour la R.C, la limite est de :
a) 50 000Fc en dommages matériel l'accident
b) 75 000Fc en lésion corporelle de la victime
c) 150 000Fc en lésion corporelle et dommages
confondus.
- Décompte de la prime en assurance scolaire
Tout commence d'abord à savoir l'effectif à
assurer et après en procède de la manière suivante :
* L'extraction de ristourne de 10% sur la masse
* La prime brute est égale à la Masse la
ristourne accordée
* La P.C
* PP
* CC P.P × 0,5151
* L'ICA P.C × 18%
* P.B PP CC ICA
N.B : La ristourne n'est accordée
qu'à partir de 100 élèves. Pour l'enseignement
supérieur et universitaire le taux est de 2,50$.
Application :
Le préfet de l'IDAP/ISP Bunia vient assurer 500
élèves pour l'année scolaire 2007-2008. Faites le
décompte de la prime.
Décompte
IDAP/ISP Bunia
POOL ............
Ø Masse: 500 élèves * 100 FC =
50000 FC
Ø Ristourne 10% = 5000 FC
Ø P.B: 50000 - 5000 = 45000 FC
Ø PC: 45000/1, 18 = 38135, 59
FC
Ø PP 38135, 59 /1, 5151 = 25170, 34 FC
Ø C 25170, 34 * 0, 5151 = 12965, 26 FC
Ø ICA 38135, 59 * 18 = 6864, 41
FC
Ø P.B
45000 FC
B. L'Assurance sportive
Elle est une assurance obligatoire comme l'assurance scolaire.
Elle est rendue obligatoire par l'arrêté départemental
N°BCE/2100/0044/77 du 15 Août 1977 du département des sports
et loisirs. Elle couvre les pratiquants de sport (athlètes) et leurs
responsables administratifs ou membres du comité durant la pratique du
jeux.
Sortes des couvertures
La SONAS, notre assureur national, accorde encore deux
couvertures au quel s'ajoute le remboursement de frais médicaux. Il
s'agit alors de :
a. La R.C qui concerne les athlètes, coachs,
pratiquants sportifs et les membres de comité sportif. La RC intervient
partout en vertu des articles 258 à 262 du code civil congolais qui
stipulent que chacun est responsable des actes posés ;
b. La couverture accident. Cette couverture ne concerne que
les pratiquants et leurs coachs.
Les limites de garantie
Il est pris en compte que les capitaux déclarés
par le souscripteur et cela sont repris dans le décompte de la prime.
Tarification
La tarification dépend ici d'une classe à
l'autre et d'une discipline à l'autre.
Responsabilité civile
CLASSE
|
PRIME EN FB PAR MEMBRE
|
1
2
3
4
|
50 FB
70 FB
85FB
100FB
|
Classe 1 : l'athlétisme, golf,
notation, tennis, tire à l'arc, gymnastique.
Classe 2: ball, basket ball, hand ball,
volley ball.
Classe 3: bateau hors bord,
équitation, football, yachting.
Classe 4: boxe, judo, karaté,
parachutisme, lutte, rugby.
Ø Accident corporel est toute lésion et
même la mort résultant directement de l'action violente et
soudaine d'une cause fortuite extérieure et indépendante de la
volonté de la personne assurée.
Ø En cas de décès l'assureur
prévoit les capitaux convenus payables au bénéficiaire
désigné dans la police d'Assurance ;
Ø En cas d'incapacité permanente totale (IPT) il
y a paiement de tout où de la partie d'un capital payable à
l'assuré selon le degré d'incapacité.
NB : Pour l'assurance temporaire, il
existe des taux spéciaux sur la prime nette du paiement annuel selon la
durée demandée par l'assuré.
§ Durée de 6 mois au taux de 75% ;
§ Durée de 3 mois au taux de 40% ;
§ Durée de 1 moi au taux de 25%.
C. Assurance accident du travail
Par une brève définition, nous
considérons comme accident de travail quelque soit la cause, tout
accident ou incident survenu pendant le travail. Le bénéficiaire
de cette assurance est l'agent en oeuvre par le biais de son entrepreneur.
Sortes de couverture
La SONAS accorde la couverture accident corporel
NB : La tarification en accident du travail dépend
d'une activité professionnelle à une autre.
Application3
Le responsable du groupe KAFAKIS vient assurer 50 gardiens
parmi lesquels on retrouve 2 superviseurs et 48 exécutants pour une
durée de 6 mois. La cotation journalière est de 1$ pour les
exécutants et de 2$ pour les superviseurs.
Décompte
- Masse salariale annuelle par catégorie ;
- Masse salariale totale
- PN annuelle = Ó masse salariale par catégorie
qu'on multiplie par le taux.
Concrètement on a :
§ Masse salariale annuelle par
cat1.=1$*365jrs*48=1750$
§ Masse salariale annuelle cat2.=2$*365jrs*2 =1460$
§ PN annuelle= 1750$+1460 = 1890*1,30% (Taux applicable
à la catégorie gardiennage)=246,74$
La prime brute pour la durée demandée
c'est-à-dire de 6 mois sera de :
246,74$*75% = 185,06$
CC = 95,32$
PP 280,38$
ICA = 50,47$
PB = 330,84$
I.2.4.2. Les Assurances Dommages ou des
choses
Ces Assurances garantissent l'assuré contre les
conséquences d'un événement pouvant causer un dommage
à son patrimoine. Elles indemnisent l'assuré de la perte
matérielle qu'il subit par la réalisation d'un risque. Elle est
indemnitaire en ce sens qu'elle répare le préjudice patrimonial
produit par un sinistre.
Ces Assurances à base de la RC principalement, sont
nombreuses comme par exemple : l'Assurance RC famille, RC professionnelle,
RC avocat, RC animaux domestiques, RC exploitation, RC immeuble,l'assurance
séjour de fond, RC infidélité, RC bateaux et
transporteurs.
A. RC bateau ou baleinière
Cette assurance s'applique aux petites unités telles
que YACHT, CANNOT, HORS BORD, VOILIERS ainsi qu'aux bateaux fluviaux
transportant un certain nombre de passagers.
Cette Assurance a pour objet de couvrir la RC pouvant incomber
à l'assuré en raison des :
· dommages corporels ou matériels causés
accidentellement aux tiers non transportés pendant la navigation, par
exemple le fait de renversement des piroguiers, dommages causés aux
plongeurs ;
· dommages corporels ou matériels causés
aux tiers au cours du changement et du déchargement du bateau ;
· dommages corporels causés aux passagers
transportés moyennant bien entendu le paiement d'une surprime.
La tarification se fait de la manière
suivante :
§ PB (prime brute ou de base additionnelle) : 3% de
DM/LC ;
§ PA (prime additive par place * le prix par
siège) ;
§ FM 10% de DM/LC * nombre de place.
Application4
La Bralima CIB veut assurer un canot en assurance RC bateau,
la capacité d'accueil de cet engin est de 20 personnes, le taux par
siége est de 5$, en cas d'une lésion corporelle et dommages
matériels qu'elle aura causée à autrui, la valeur
s'élève à 6000$, faites le décompte de la prime.
Décompte
§ Prime de base = 6000$*3%=18$
§ Prime additive = 20*5$ = 100$
PP 118$
CC
60,78$
PC 178,78$
ICA 32,18$
PB 211$
I.2.4.3. Les Assurances machines ou
engineering
Cette sorte d'Assurance n'est pas exploitée à la
Sonas/Kisangani malgré la multitude des entreprises industrielles et
commerciales,, c'est une suite de l'assurance dommage. Parmi ces Assurances,
ont peut citer l'Assurance bris des glaces tous risques chantiers.
Il faudra savoir qu'il existe une loi N°74-007 du 10
Juillet 1974 rendant obligatoire l'Assurance de responsabilité civile
des constructeurs même si aujourd'hui on semble l'ignorer.
SECTION II : POOL SINISTRES ET CONTENTIEUX
II.1. Définition
On entend par sinistre, tout événement
hasardeux, malheureux qui frappe l'assuré et qui donne lieu à une
indemnisation conformément aux prescrits de la police d'assurance.
Dès là, ce pool a pour rôle primordial de régler les
sinistres déclarés par l'assuré car l'indemnisation est
l'élément fondamental d'une société d'Assurances.
La gestion d'un sinistre, c'est évaluer les
dégât, commis par l'assurer à l'égard d'autrui lors
d'un accident engageant directement sa responsabilité entraînant
soit les lésions corporelles et/ou dommages matériels
II.2. Conditions d'indemnisation d'un sinistre
En premier lieu, la victime doit déclarer l'accident
endéans 8 jours à la SONAS, le chef du pool ou son collaborateur
tâchera de vérifier si l'assuré est en ordre avec la SONAS
voir si l'assuré avait apuré sa prime et enfin, on passera aux
garanties souscrites par l'assuré, voir dans le cas d'espèce, les
garanties souscrites lesquelles permettant à la SONAS par le biais de
l'animateur du pool si le sinistre fait l'objet d'une indemnisation ou pas.
La garantie la plus sollicitée est celle de la RC
étant donné qu'elle est obligatoire, les autres étant
facultative, sont négligeables et c'est ce qui pose souvent
problème lorsque le sinistre est déclaré mais non
indemnisé du fait que la garantie n'étant pas couverte. Ainsi, RC
couvre le dégât ou dommage causé à l' autre au cas
où la responsabilité de l'assuré est engagée et
elle est associée aux tiers transportés. L'incendie d'un engin,
la RC couvre le véhicule assuré contre toute destruction
causée a autrui. Les dégâts matériels sont aussi
couverts.
Procédure d'indemnisation d'un
sinistre
Après déclaration de l'accident par
l'assuré à son assureur, ce dernier à son tour accuse
bonne réception de la déclaration et au niveau du pool, on
enregistre le document faisant l'objet d'ouverture du dossier sinistre en lui
donnant un numéro bien déterminé dans le registre des
sinistres déclarés et codifiés pour les
différenciés des autres documents sinistres.
L'étude du dossier
Lors de l'étude, l'assureur exige certains
éléments d'évacuation tels que le procès-verbal de
constat rédigé par un OPJ, le devis de réparation, les
certificats médicaux, les factures, le certificat de
décès, le permis d'inhumation, etc.
II.3. Gestion du dommage matériel et lésion
corporelle.
Un accident peut causer un dommage matériel très
grave, de ce fait si le sinistre est à prendre en charge par la SONAS,
on exigera à l'assuré un devis de réparation, les
certificats médicaux, les factures, le certificat de
décès, le permis d'inhumation, etc.
Par lésion corporelle, on entend les fractures et
blessures voire même mort d'homme. Un accident très grave peut
entraîner la mort d'homme. Ainsi, en cas de blessure et fractures
l'assureur exige à l'assuré si c'est lui-même qui a
supporté les frais médicaux pour le remboursement en
espèce des factures de frais médicaux, le rapport médicaux
et les rapports médicaux. En cas de guérison, le médecin
traitant enverra aussi le certificat médical de guérison de la
victime
Lorsque l'assureur a pu réunir tous les
éléments nécessaires pour un dossier sinistre,
après qu'il ait étudié le dossier en question, c'est alors
qu'intervient la clôture dudit dossier.
L'étude du dossier peut nous amèner à
classer le dossier soit :
§ Sans suite définitive ;
§ Sans suite provisoire ;
§ En suspend ;
§ Clôturé.
- Le règlement du dossier se fait par deux
procédures suivant le choix de l'assuré soit par l'arrangement
à l'amiable, soit encore par la procédure judiciaire.
- Pour paiement, le dossier est transmis à la
comptabilité et c'est à cette dernière de programmer le
paiement suivant les réserves en banques.
II.4. La statistique
La statistique englobe les techniques au moyen desquelles des
données quantitatives se trouvent rassemblées, organisées,
présentées et analysées. La SONAS en tant qu'une
société à caractère commerciale tient aussi ses
statistiques à partir des données provenant de chaque branche.
Ces données sont celles qu'on produit journalièrement,
mensuellement et à la fin de l'année ou de l'exercice. On
synthétise les tous dans un même tableau pour voire l'image de
tout ce qu'on a produit ou encaissé pendant l'exercice. Elle permet
aussi une analyse saine de la production et de sinistre. C'est pourquoi la
SONAS tient les statistiques scindées en deux à savoir :
1°). Les statistiques des Assurances : ici on
commence avec l'état journalier de la production en monnaie
encaissées ; en franc congolais et en devise toutes les branches
confondues. Et après on établi un autre document appelé
l'état mensuel de production complété à la fin du
mois en franc congolais et en dollar d'où les encaisses en monnaie
locale seront convertis en devise ;
2°). Les statistiques de sinistres : il y a 2
éléments ou 2 documents qui ne concernent que les dossiers
sinistres. On a un état mensuel des sinistres et un état
synthèse des sinistres. Ces deux documents permettent de connaître
le nombre des sinistres déclarés, des sinistres classée
sans suite provisoire, des sinistres réglés, sinistres
payés soit particulièrement, au totalement ainsi que les
sinistres en gestion.
SECTION III : POOL ADMINISTRATIF, FINANCIER ET
PERSONNEL
Ce pool renferme à la fois l'administration et le
personnel, la comptabilité et finances.
III.1. Sous pool administratif et personnel
III.1.1. Service administratif
L'animateur de ce service est chargé de gérer et
d'encadrer tous les agents de la SONAS, de veiller à leur
sécurité, à la ponctualité, au respect et à
la politesse des agents. Il doit en outre, mettre en pratique les
procédures d'embauche sous l'autorisation bien entendue de la Direction
Générale, et en cas de besoin, organiser la paie du personnel,
diriger le stage des étudiants, appliquer les procédures
disciplinaires, , les états de besoin en fourniture de bureau et
matériels pour la bonne marche des activités. Il doit
également veiller à la gestion du patrimoine de l'entreprise
c'est ainsi qu'à la fin l'année, on procéde à
l'inventaire pour savoir en réalité ce que l'entreprise à
comme patrimoine (matériel roulant, mobiliers, meubles)
III.1.2. Service du personnel
Au sein d'une entreprise (privée ou étatique)
les ressources humaines jouent un rôle déterminant et
incontournable. Sans un personnel adéquat, l'entreprise ne peut
assurément pas atteindre ses objectifs.
C'est pourquoi la gestion du personnel est une activité
complexe parce qu'elle s'intéresse d'abord à l'homme dont le
comportement réserve souvent des surprises et s'intéresse aussi
au fonctionnement de l'entreprise. Gérer le personnel, c'est aussi
obtenir une production maximale pour la propriété
économique de l'entité et ce dans un climat de paix et d'harmonie
sociale.
Il existe certains textes provenant du parlement congolais qui
régissent les relations du travail ou de l'entreprise comme le code du
travail, le décret loi organique de la sécurité sociale au
Congo, etc. la SONAS utilise encore un document appelé «convention
collective» qui reprend les droits et obligations de deux parties
(employeur et employé) et qui doivent être absolument
respectés. La notion de l'heure revêt une grande importance, de
même le contrôle de présence des agents. Parmi les
tâches les plus dures du service du personnel se trouve l'examen de
litiges ou des conflits au travail et réclamations des agents. C'est par
le biais de ce service que l'entreprise veille sur la santé de ces
travailleurs.
Le service du personnel veille à la permanence des
agents à leur post d'attache et évalue sur ordre du chef à
la prestation de chacun pour la cotation à la fin de l'exercice. Des
sanctions comme le rappel à ordre, de blâme, de renvois peuvent
être faite au niveau local sauf la révocation et autre qui restent
à l'appréciation de la DG sur proposition de l'entité.
III.1.3 Secrétariat.
Le secrétariat est l'une de cellules qui existe dans
toute entreprise. Il constitue le point de relais pour la communication entre
le chef et les services internes d'une part et les services externes à
l'entreprise d'autre part. D'une manière générale, tout
celui qui exerce une activité au sein du secrétariat doit
développer un esprit de discrétion étant donné que
ce service est la porte d'entrée et de sortie de toutes les
informations.
Ce service s'occupe de :
§ la réception des correspondances tant internes
qu'externes ;
§ dépouillements c'est-à-dire entrer en
contact avec le contenue ;
§ l'enregistrement du document
réceptionné ;
§ l'orientation des correspondances selon le service
concerné ;
§ l'expédition (toute correspondance qui sorte de
l'agence doit absolument porter un numéro d'ordre) ;
§ la rédaction des correspondances à
expédier ;
§ classement des lettres reçues et les copies des
celles expédiées
§ la saisie des documents.
Les documents utilisés au
secrétariat de la SONAS
Nous avons
§ Des carnets de transmissions externes et internes
lesquels permettent l'orientation de document ;
§ Registre de transmission des documents financiers du
secrétariat au budget.
II.2. SOUS POOL COMPTABILITE ET BUDGET
II.2.1. LE BUDGET
Le budget est un programme d'action chiffrée en
recette et en dépense pendant une période donnée.
1. Présentation du budget de la
SONAS
Conformément à l'article 12 de l'Ordonnance loi
n°78/194 du 05/05/1978, le budget de la SONAS se subdivise en deux
sections :
- le budget d'exploitation ;
- le budget d'investissement.
A. Budget d'exploitation
Pour de raisons interne, le budget d'exploitation est
subdivisé en deux parties : le budget d'exploitation technique et
le budget d'exploitation non technique.
a) Le budget d'exploitation
technique
En recette, les ressources d'exploitation technique
c'est-à-dire prime pure des branches d'exploitation (Automobile,
Incendie, Transports, ARD, Vie).
En dépense, les charges d'exploitation technique
c'est-à-dire les sinistres et les commissions, frais d'expertise (en cas
de sinistre).
b) Le budget d'exploitation non
technique
En recette, pour le secteur d'assurance qui comprend les
frais de gestion et les frais fixes et ventes de revue NGABU, pour le secteur
immobilier à son tour comprend les commissions sur loyer, sur ventes des
immeubles, les frais de dossier.
En dépense, les frais du personnel et les frais
administratifs.
B. Budget d'investissement
Il comprend :
· En recette, le cession des biens usagés et
déclarés (vente mobilier).
· En dépense : - à caractère
professionnel, il s'agit des frais d'acquisition, de renouvellement, ou de
développement des activités professionnelles, achat immeuble,
achat matériel roulant. - à caractère non professionnel,
celles-ci regroupent les frais d'acquisition des immobilisations de toute
villa, matériels de villa, ...
2. Grande ligne de procédure
budgétaire
Elle est définie dans un document intitulé
« Exécution » :
- Préparation et élaboration du budget ;
- Exécution et la gestion du budget ;
- Règlement définitif du budget.
b) Préparation et élaboration du
budget
La prévision budgétaire est une étude
préalable de décision c'est-à-dire l'examen de la
possibilité et la volonté d'accomplir la décision.
c) Exécution et gestion du budget
L'exécution est la mise en oeuvre des moyens
alloués à chaque entité pour atteindre les objectifs
fixés. Quels que soient les moyens mis en oeuvre, les dépenses ne
sont pas extensibles à volonté. Par conséquent, les
dépenses doivent être sur les possibilités des recettes.
Ainsi, l'exécution du budget consiste à
effectuer les suivis des recettes et dépenses ou comparaison avec les
crédits approuvés. Pour ce faire, la procédure de
contrôle et la méthode du travail d'une application se fait comme
suit :
- En matière des recettes, le contrôle
budgétaire se traduit par l'amélioration de production (politique
de perception des primes, contrôle des courtiers, contact permanent avec
les clients pour le renouvellement des contrats, recherche des nouvelles
affaires, bouclage routier dans le cadre d'automobile).
- En matière des dépenses, le contrôle
budgétaire doit être intensifié. Ainsi, renforcer le
contrôle et égalité des engagements, déceler et
corriger les anomalies dans la gestion de budget, donner aux autorités
administratives une information permanente sur l'état des engagements,
des ordonnancements et des paiements.
d) Règlement définitif du
budget
Les méthodes de travail de la cellule
budgétaire sont les suivantes :
- Visa du budget ;
- Tenir les fiches budgétaires ;
- Rapport mensuel sur l'exécution
budgétaire ;
- Aménagement budgétaire.
Visa du
budget :
Consiste à l'apposition d'un cachet « budget
contrôle » sur les actes d'engagement des dépenses. Ces
visas poursuivent plusieurs buts :
- la dépense à engager est prévue au
budget c'est-à-dire qu'il existe une dotation affectée à
telle ou telle dépense non prévue au budget et ne peut être
divisé par la cellule budgétaire et son engagement est à
la charge du responsable de l'entreprise.
- Expliquer que la provision est suffisante.
Tenu des fiches budgétaires :
Une fiche est ouverte pour chaque poste budgétaire
suivant la nomenclature budgétaire.
Exemple :
· Les charges d'investissement
constituées par l'achat :
- Matériel roulant ;
- Mobilier immeuble bureau ;
- Mobilier immeuble habitant ;
- Matériel bureau, etc.
· Les charges personnelles :
- Salaires cadres ;
- Prime de caisse ;
- Salaires autres catégories, etc.
· Les charges
techniques :
- Les charges techniques à payer (sinistre
automobile) ;
- Les prestations (automobile, incendie, ARD) ;
- Les commissions (Automobile, incendie, ARD,
transport) ;
- Expertise automobile ;
- Honoraire Avocat, etc.
· Les charges
administratives :
- Fourniture bureau ;
- Dons ;
- Forfait stagiaires, etc.
Rapport mensuel sur l'exécution
budgétaire :
Il consiste à un compte rendu de la période
à justifier toutes dépenses du mois. Pour comparer les
prévisions et réalisations c'est-à-dire rubrique par
rubrique car les écarts partiels négatifs peuvent se compenser et
l'on s'attachera aux écarts d'une plus grande importance en comparant
ligne par ligne les dépenses et recettes réelles.
Aménagement
budgétaire :
C'est un procédé par lequel les dotations de
certains postes (poste ayant des provisions suffisantes), sont diminuées
en profit des postes en dépassement.
L'aménagement budgétaire ne concerne que le
budget d'exploitation non technique et est constaté sur la fiche
« exécution budget », en fin c'est-à-dire les
écarts nuls ou négatifs de la colonne disponible.
II.2.2. LA COMPTABILITE
Elle dépend du pool administratif et financier. Elle
traite les enregistrements, le traitement comptable se fait au siège.
Rôle d'enregistrement :
L'ordonnancement des dépenses se fait après
l'autorisation du responsable de l'Agence. Lors de l'enregistrement, on
retrouve les recettes comptables et techniques.
Les recettes se font dans des journaux techniques. Pour toutes
les branches, il y a un journal technique et cet enregistrement se fait selon
les normes et les principes de la comptabilité en respectant le
débit et le crédit.
Ainsi, l'enregistrement de crédit du journal
c'est-à-dire le client qui est crédité et on débite
l'entreprise.
- On crédite parce que le client s'acquitte de sa
dette ;
- On débite parce que la caisse augmente.
Les dépenses se font à la caisse centrale
à la fin de la journée. La caisse technique verse l'argent
à la caisse centrale. Dans la caisse comptable, on débite la
caisse centrale en créditant la caisse technique. Donc la caisse recette
débite seulement la caisse centrale et la caisse centrale crédite
la caisse technique en recette.
Les charges sont arrangées selon la nature :
- les journaux financiers ;
- les journaux de régularisation.
b) Les journaux financiers
On y retrouve les journaux des caisses et des banques.
Le paiement se fait soit en espèce ou soit en
chèque. Concernant les journaux des banques, il en existe deux
types :
- compte banque prime : enregistre uniquement les
recettes de production ;
- compte banque litiges locaux : lorsqu'on veut payer le
sinistre par exemple. Dans ce cas, on enregistre les dépenses de
l'entreprise.
c) Les journaux de régularisation
On y retrouve les journaux de production et de paie.
- Dans les journaux de production on enregistre par branche de
production, les recettes encaissées à contre partie du client qui
a effectué le paiement.
- Concernant le journal de paie, lorsqu'on budgétise le
paiement de salaire, on impute le compte 42 (salaire ou net à payer au
personnel). Il existe des retenues qu'on effectue sur le salaire (impôts,
INSS, prêt société, ...).
A la régularisation on débite le client et on
crédite la branche de production tandis que au paiement on débite
la caisse et le client est débité c'est-à-dire à la
fin de l'exercice comptable, c'est la production 70 et 57.
CONCLUSION ET SUGGESTION.
Nous voici arriver à la fin de la rédaction du
présent rapport. Qu'il nous soit permis de donner notre point de vue sur
le présent et l'avenir de la SONAS qui est une société
d'état ayant le monopole de marché d'assurances en
République Démocratique du Congo.
L'assurance qui est un contrat entre deux parties dont
l'assuré et l'assureur, dans le quel l'assureur s'engage à
indemniser l'assuré moyennant paiement d'une prime en cas de survenance
de sinistre. Elle a ainsi comme objectif d'organiser les mutualités qui
procurent aux individus des garanties et les moyens de faire face aux sinistres
qui sont des faits dommageables pour soi même ou pour autrui, de nature
à mettre en jeu la garantie d'un assureur.
L'assurance a aussi une autre face, celle de collecter des
capitaux à travers l'épargne des assurés, facteur
d'investissement moteur de la croissance économique condition
essentielle du développement et du bien être social.
Le régime congolais de l'assurance est organisé
en trois pools : pool technico commercial, pool sinistres et enfin le pool
administratif et financier. Le premier pool est si important parce qu'il est
chargé de la production, la sensibilisation et la vente des assurances
qui sont la branche Vie, Incendie, Accidents et Risques Divers, le Transport et
l'Automobile. L'automobile est la branche la plus importante avec son RC qui
est obligatoire et constitue de ce fait un sous pool.
Cependant, nous suggérons à la Sonas ce qui
suit , étant donné que les difficultés sont
inhérentes à toute société :
§ La Sonas étant une société
commerciale peut créer un service marketing dont l'objet peut être
compris à travers sa définition qui est l'ensemble des actions
coordonnées (étude de marché, publicité, promotion
sur le lieu de vente et stimulation du personnel de vente mais aussi la
recherche des nouveaux produits, etc.) qui concourent au développement
des ventes d'un produit ou d'un service. Pour que cela fonctionne correctement
la SONAS doit commencer à payer réellement ses assurés en
cas de sinistre tel que convenu dans la police d'assurance.
§ La SONAS peut commencer à employer des logiciels
spécialisés dans chaque branche et travailler dans un
réseau informatique qui lui sera propre c'est-à-dire que tous les
ordinateurs des différentes Agences soient interconnectées entre
eux avec serveur central à la direction générale, ce qui
permettra la conservation facile des données et surtout la
rapidité dans le traitement des dossiers.
§ Si la SONAS pouvait songer à la formation
professionnelle de ses agents pour l'efficience et l'efficacité de ses
résultats par rapport aux objectifs et aussi par rapport aux moyens mis
au service des agents(moyens de transport, communication et autres,etc.)
§ Si la SONAS pouvait très bien expliquer aux
assurés dans quelles conditions ils peuvent être
indemnisés.
§ Que la SONAS qui joue sur la loi de grand nombre puisse
réexaminer en baisse le mode de calcule de la prime annuelle de chaque
type d'assurance obligatoire et mettre au point une procédure de ces
primes annuelles par tranche pour qu'elles ne pèsent pas sur les
assurés, de manière à gagner le plus grand nombre possible
de clients. Etant donné que le sinistre ne se produit pas tous les jours
et en même temps pour tous les assurés, l'assureur pourra se
servir de la partie non utilisée pour réinvestir et la
capitaliser ou servir l'économie nationale.
§ Mais surtout si l'on pouvait libéraliser ce
marché surtout pour les branches comme la Vie et le Transport ou
certaines garanties telles que le Vol, les dommages matériels,
l'incendie en Automobile ou encore la création d'autres branches comme
l'assurance maladie. Cependant pour éviter que ces nouvelles
sociétés issues du libéralisme si elles sont d'origine
étrangère, de rapatrier leur résultat d'exploitation dans
leur pays, le gouvernement avec le concours de la SONAS de concevoir un code
propre au marché d'assurance.
TABLE DES MATIERES.
INTRODUCTION.........................................................................1
REMERCIEMENTS
.....................................................................2
CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA SOCIETE
NATIONALE
D'ASSURANCE..............................................................................3
Section I :
HISTORIQUE...............................................................3
I.1. ORGANISATION DU MARCHE CONGOLAIS
D'ASSURANCE.......3
I.1.1. Avant la création de la
Sonas..................................................3
I.1.2. Après la création de la
Sonas..................................................4
I.2. NATURE
JURIDIQUE..............................................................6
I.3. OBJET DE LA SONAS
...........................................................6
I.4. MISSION SOCIALE DE LA
SONAS............................................6
Section II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA
SONAS......7
II.1. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT.................................7
II.1.1. Au niveau de la Direction
Générale.........................................7
II.1.2. Au niveau des
Provinces......................................................8
II.2. La
SONAS/KISANGANI.........................................................9
II.2.1. Situation
géographique.........................................................9
II.2.2. Organisation structurelle de la
Sonas/Kisangani........................9
CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU
STAGE.....................11
Section I : POOL TECHNICO
COMMERCIAL.................................11
I.1. SOUS POOL
AUTOMOBILE...................................................11
I.2. SOUS POOL AUTRES
BRANCHES..........................................20
I.2.1. La branche
Incendie.............................................................20
I.2.2. La branche
Vie....................................................................24
I.2.3. La branche
Transport............................................................26
I.2.4. La branche Accident et Risques Divers
(ARD)...........................30
I.2.4.1. Les assurances des
personnes............................................31
A. Assurance
scolaire..................................................................31
B. Assurance
sportive..................................................................33
C. Assurance accident du
travail.....................................................35
I.2.4.2. Les assurances dommages ou des
choses.............................36
A. RC bateau ou
baleinière............................................................36
I.2.4.3. Les assurances
machines...................................................37
Section II : POOL SINISTRES ET
CONTENTIEUX............................38
II.1. DEFINITION
........................................................................38
II.2. CONDITION D'INDEMNISATION D'UN
SINISTRE.......................38
II.3. GESTION DU DOMMAGE MATERIEL ET LESION
CORPORELLE.39
II.4. LA
STATISTIQUE..................................................................40
Section III : POOL ADMINISTRATIF, FINANCIER ET
PERSONNEL....41
III.1. SOUS POOL ADMINISTRATIF ET
PERSONNEL......................41
III.1.1. Service
administratif............................................................41
III.1.2. Service du personnel
..........................................................41
III.1.3.
Secrétariat........................................................................42
III.2. SOUS POOL COMPTABILITE ET
FINANCE.............................43
CONCLUSION...........................................................................50
TABLE DES
MATIERES..............................................................52