WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille

( Télécharger le fichier original )
par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II - DEA en droit privé fondamental 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE.

Article 52

Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.

Article 53

Le mari est le chef de famille.

La femme concourt avec lui à assurer la direction morale et matérielle de la famille et à élever les enfants. Si le mari est indigne, incapable ou empêché, ou s'il abandonne volontairement la vie commune, la femme exerce seule les attributions prévues à l'alinéa précédent.

Article 54

Les époux sont tenus de vivre ensemble.

Ils fixent d'un commun accord la résidence commune.

Toutefois, en cas de survenance, au cours du mariage, de désaccord entre les époux, sur le choix d'une résidence commune, l'époux le plus diligent peut saisir du différend le juge des référés.

Article 55

Néanmoins, pour des motifs graves, la femme peut quitter temporairement le domicile conjugal, dans les formes et conditions prévues par la coutume.

Article 56

Le mariage ne porte pas atteinte à la capacité juridique des époux mais leurs pouvoirs peuvent être limités par le régime matrimonial.

Article 57

Chacun des époux peut donner à son conjoint mandat général ou particulier de le représenter.

Article 58

Chaque fois que l'exige l'intérêt de la famille, lorsque l'un des époux est incapable ou défaillant, l'autre époux peut se faire habiliter par justice à présenter son conjoint, soit d'une manière générale, soit pour des actes particuliers.

Les conditions et l'étendue de cette représentation sont fixées par le juge.

Article 59

Chacun des époux a le pouvoir de faire tous les actes justifiés par les charges du mariage. Toute dette contractée pour cet objet oblige solidairement les deux époux à l'égard des tiers, sauf refus de l'autre époux porté préalablement à la connaissance du créancier.

Article 60

Si les époux n'ont pas réglé leur participation aux charges du mariage, ils contribuent à celle-ci selon leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, l'autre époux peut demander au juge, par requête, l'autorisation de saisir, arrêter et toucher dans la proportion de ses besoins, tout ou partie des revenus de son conjoint, de ceux qu'il perçoit en vertu du régime matrimonial, des produits de son travail ou de toutes autres sommes qui lui sont dues par des tiers.

L'ordonnance du juge fixe les conditions de l'autorisation, ainsi que le montant à concurrence duquel elle est accordée. Elle est opposable à tout tiers débiteur après notification du greffier.

Elle est exécutoire par provision, nonobstant opposition ou appel mais elle est toujours susceptible de révision.

Article 61

Le juge peut ordonner non seulement aux époux mais même aux tiers la communication des renseignements ou la représentation des livres de commerce ou pièces comptables.

Article 62

Les époux contractent ensemble par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, élever et instruire leurs enfants.

Article 63

Les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin et réciproquement.

Article 64

Dans les mêmes circonstances et mêmes conditions de réciprocité, les gendres et belles-filles doivent des aliments à leur beau-père et belle-mère.

Cette obligation cesse lorsque l'un des époux est décédé ou lorsque le mariage est dissous par le divorce.

Article 65

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote