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La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille

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par Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II - DEA en droit privé fondamental 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I - LEGISLATION

Ø Avant-projet de loi portant code camerounais des personnes et de la famille.

Ø Code civil applicable au Cameroun.

Ø Code civil français, Litec, 25e éd., 2006.

Ø Loi n° 68/LF/3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise.

Ø Loi n° 72/3 du 3 janvier 1972 sur la filiation en France.

Ø Loi n° 82/536 du 25 juin 1982 modifiant l'article 334-8 du code civil français relatif à l'établissement de la filiation naturelle.

Ø Ordonnance n° 2005/759 du 4 juillet 2005 portant reforme de la filiation en France.

Ø Ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques.

Ø Ordonnance n° 70/86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne.

Ø Ordonnance malgache n° 62/089 du 1er octobre 1962 relative au mariage.

II - OUVRAGES GENERAUX

A - EN DROIT INTERNE DE LA FAMILLE

BENABENT (Alain), Droit civil, la famille, Litec, 11e éd., 2003.

CARBONNIER (Jean), Droit civil, la famille, PUF, collection Thémis, 21e éd., 2003.

COLOMBET (C.), La famille, PUF, 3e éd., 1994.

CORNU (Gérard), Droit civil. La famille, Paris, Montchrestien, 8e éd., 2003.

COURBE (Patrick), Droit de la famille, Armand Colin, 3e éd., 2003.

FENOUILLET (Dominique) et TERRE (François), Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités, Paris, Dalloz, 6e éd., 1996 ; 7e éd., 2005.

HAUSER (Jean) et HUET-WEILLER (Danielle), La famille, fondation et vie de la famille, Paris, LGDJ, 2e éd., 1993.

MALAURIE (Philippe) et AYNES (Laurent), Droit civil. La famille, Cujas, 1993-1994.

MALAURIE (Philippe) et FULCHIRON (H.), Droit civil. La famille, Défrénois, 2004.

MAZEAUD (Henri, Léon., et Jean.) et CHABAS (François), Leçons de droit civil, la famille, par L. LEVENEUR, 7e éd., 3e vol., tome 1, 1995.

WEILL (Alexandre) et TERRE (François), Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 5e éd., 1983, avec mise à jour en 1993.

B - EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

AUDIT (Bernard), Droit international privé, Economica, 2e éd., 1997 ; Paris, Economica, 3e éd., 2000.

BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), Droit international privé, Paris, LGDJ, I, 8e éd., 1993, 656 p., II, 7e éd., 1983.

BOULANGER (F.), Droit civil de la famille, aspects internes et internationaux. Economica, 3e éd., tome 1, 1998, aspects comparatifs et internationaux, Economica, tome 2, 1994.

COURBE (Patrick), Droit international privé, paris, A. Colin, 2e éd., 2003.

GUTMANN (D.), Droit international privé, paris, Dalloz, 3e éd., 2002.

HOLLEAUX (D.), FOYER (J.), DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE (G.), Droit international privé, Paris, Masson, 1987.

LEREBOURS-PIGEONNIERE et LOUSSOUARN (Y.), Droit international privé, Paris, Dalloz, 9e éd., 1970.

LOUSSOUARN (Y.) et BOUREL (P.), Droit international privé, Dalloz, 5e éd., 1996.

LOUSSOUARN (Y.), BOUREL (P.) et DE VAREILLES-SOMMIERES (P.), Droit international privé, Paris, Dalloz, 8e éd., 2004.

MAYER (Pierre), Droit international privé, Montchrestien, 5e éd., 1994.

MAYER (Pierre) et HEUZE (Vincent), Droit international privé, Montchrestien, 8e éd., 2004.

MONEGER (F.), Droit international privé, Paris, Litec, 2e éd., 2003.

III - OUVRAGES SPECIALISEES

CLOSSET (Charles-Louis), Traité de la nationalité en droit belge, Larcier, 2e éd., 2004 (mise à jour Bernadette RENAULD).

FADLALLAH (Ibrahim), La famille légitime en droit international privé (le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Paris, Dalloz, 1977, 393 p.

GEBLER (Marie-josèphe), Le droit français de la filiation et la vérité, thèse publiée, Paris, LGDJ, 1970, 455 p.

JOBARD-BACHELIER (Marie-Noëlle), L'apparence en droit international privé, essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé, thèse publiée, Paris Nanterre, LGDJ, 1984, 415 p.

LEFRANC (D.), La renommée en droit privé, éd., Défrénois, collection Doctorat & Notariat, tome 8, 2004.

PIZZIO (L.), La constatation de la possession d'état, Paris, publié par l'auteur, 1996.

IV - THESES ET MEMOIRE

LAUTOUR (Jean), La possession d'état, thèse de doctorat en droit, Université de Paris II, 1973

MORGAND CANTEGRIT (V.), La possession d'état d'enfant, université de Lille II, 1993.

ELOMO NTONGA (Lisette), L'enfant naturel en droit camerounais, étude de jurisprudence des tribunaux de l'ex-Cameroun oriental, mémoire de master's degree, Université de Yaoundé, 1979.

V - ARTICLES DE DOCTRINE

AGOSTINI (Eric), « Note sous Tribunal de grande instance de paris, 25 mars 1975 », Dalloz 1976, pp. 126 et ss.

ANOUKAHA (François), « La filiation naturelle au Cameroun après l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 », RCD n° 30-1985, p. 25 à 50 ; PENANT n° 793-1987, p. 7 et ss.

ATANGANA-MALONGUE (Thérèse), « Le principe d'égalité en droit de la famille », Revue Africaine de Sciences Juridiques, n° 3, vol. 1, 2003.

BATIFFOL (Henri) et LAGARDE (Paul), « L'improvisation de nouvelles règles de conflit de lois en matière de filiation », RCDIP 1972, pp. 1 à 26.

BOUVIER (F.), « A la recherche de la paternité », RTD civ. 1990, pp. 394 et ss.

BRUNET (Laurence) et DEMOULIN (Florence), « Propos circonspects sur une notion séduisante, la possession d'état de couple », Le banquet, n° 12, 1998, pp. 1 à 7.

CAPITANT (H.), TERRE (F.), LEQUETTE (Y.), « Note sous Cass. Civ. 1re 8 mai 1979 et Ass. Plén. 9 juillet 1982 », Les Grands arrêts de la jurisprudence civil, n° 43-44, Dalloz, 11e éd., tome 1, 2000, pp. 233 à 239.

CORNU (Gérard), « La bonté du législateur », RTD civ. 1991, pp. 283et ss.

CREMIEU, « De la possession d'état d'époux », RCLJ, 1909, pp. 489 et ss.

DERRUPE (Jean), « La nationalité étrangère devant le juge français », RCDIP 1959, pp. 201 et ss.

FOLI (Messanvi), « La filiation légitime ou filiation dans le mariage », Encyclopédie juridique de l'Afrique, N.E.A, tome 6, pp. 329 à 360.

FOYER (Jacques), Répertoire Dalloz de DIP, 6e année, tome II, voir « Filiation ».

- « Problèmes de conflits de lois en matière de filiation », RAH 1985, IV, pp. 9 et ss.

FRANCESCAKIS (Philippe), « Quelques précisions sur les lois d'application immédiate et leurs rapports avec les règles de conflits de lois », RCDIP 1966, pp. 1 à 18.

GOBERT (Michelle), « Le nom ou la redécouverte d'un masque », JCP 1980, I, 2966.

GOTHOT (Pierre), « Le renouveau de la tendance unilatéraliste en droit international privé », RCDIP 1971, pp. 1 et ss.

GRANET-LAMBRECHTS (Frédérique), Répertoire Dalloz de droit civil, tome 8, 2003, voir « Possession d'état ».

GRIDEL (J-P.), « Vérité biologique et droit positif de la filiation », Dalloz 1993, chronique, pp. 191 et ss.

GROSLIERE (Josette), « La possession d'état pivot du droit de la filiation ou le danger d'une vérité sociologique », Dalloz 1991, chronique, pp. 149 à 153.

HAUSER (Jean), « La possession d'état : état des lieux », Actes de la journée Danielle HUET-WEILLER, P.U.S, 1995, pp.133 et ss.

HUET-WEILLER (Danielle), « L'établissement de la filiation naturelle par la possession d'état », Dalloz 1982, chronique, pp. 185 à 192.

JEANDIDIER (Wilfrid), « L'établissement de la filiation naturelle par la possession d'état. Les deux aspects d'un arrêt dissident », Dalloz 1981, chronique, 41.

JESTAZ (Philippe), « Commentaire de la loi du 25 juin 1982 », RTD civ. 1982, p. 670.

LABRUSSE-RIOU (Catherine), Répertoire Dalloz de droit civil, tome 6, 2003, voir « Filiation ».

LAGARDE (Paul), « Destinées de l'arrêt Rivière », JDI 1971, pp. 241 à 257.

SIDIME (Lamine), « La filiation hors mariage », Encyclopédie juridique de l'Afrique, Droit des personnes et de la famille, N.E.A 1982, pp. 363 et ss.

LEFEBVRE-TEILLARD, « Nomen, tractatus, Fama : Variation sous un même terme », Etudes d'histoire du droit médiéval en souvenir de METMAN, 1988, pp. 287 et ss.

MASSIP (Jacques), « La preuve de la filiation naturelle par la possession d'état », Défrénois 1982, pp. 1265 et ss.

- « Note sous Cass. Civ. 1ere, 8 mai 1979 », Gaz. Pal. 1979, 2, pp. 426 à 428.

MASSIP (Jacques), MORIN (G.) et AUBERT (J-L), « La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation », Défrénois 1972, pp. 513 et ss.

MEULDERS-KLEIN, « Réflexions sur les destinées de la possession d'état d'enfant », Mélanges HUET-WEILLER, 1994, pp. 319 et ss.

PONSARD (André), « La loi française du 3 janvier 1972 et les conflits de lois en matière de filiation », JDI 1972, pp.765 et ss.

RASSAT (M-L), « Propos critiques sur la loi du 3 janvier 1972 », RTD civ. 1973, pp. 207 et ss.

RAYMOND (G.), « Volonté individuelle et filiation par le sang », RTD civ. 1982, pp.538 et ss.

RAYNAUD (Pierre), « L'inégalité des filiations légitime et naturelle quant à leur mode d'établissement. Où va la jurisprudence ? », Dalloz 1980, chronique 1.

REMOND-GOUILLOUD, « La possession d'état d'enfant », RTD civ. 1975, pp. 459 et ss.

RUBELLIN-DEVICHI (J.), « La possession d'état au secours de la vérité biologique », RTD civ. 1988, pp. 720 et ss.

SAVATIER, « Parenté et prescription civile », RTD civ. 1975, pp. 1 et ss.

SEILLAN, « La possession d'état d'époux », Mélanges Brethe de la Gressaye, 1967, pp. 747 et ss.

SIMON-DEPITRE (Marthe) et FOYER (Jacques), « La loi du 3 janvier 1972 et le droit international privé », JCP 1973, I, 2966.

THERY (PH.), « La possession d'état d'enfant : état de grâce ou illusion ? », JCP 1984, I, 3135.

VIATTE (J.), « Le rôle de la possession d'état en matière de filiation », RGL 1973, pp. 217 et ss.

« La preuve du mariage », Gaz. Pal.1974, 1, doctrine. 33-B.

VIDAL, « Observations sur le rôle et la notion de possession d'état dans le droit de la filiation », Mélanges Hébraud 1981, pp. 887 et ss.

VI - SITES INTERNET

http:// www.google.fr 

http:// www. theoriedudroit.net

http:// www. wikipédia.org

http:// www. courdecassation.fr

http:// www.senat.fr

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein