I-4. Le principe d'indépendance des exercices
Ce principe, prévu à l'article 50 du
règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut
rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les
concernent et ceux-la seulement. Ce qui signifie qu'en fin d'année, une
régularisation doit être faite car le résultat ne doit
inclure que les charges et les produits de l'année
I-5. Le principe de la continuité de
l'exploitation
Ce principe est énoncé dans l'article 34 du
règlement. Tout utilisateur des états financiers doit
intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que
l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement
prévisible car étant en activité.
L'une des principales applications de ce principe
réside dans la définition du plan d'amortissement des
immobilisations.
I-6. Le principe du coût historique
Les états financiers sont établis selon le
principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés
à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le
patrimoine.
Les exceptions au principe du coût historique ont pour
origine :
- soit la recherche d'une meilleure information
financière ;
- soit la loi ou les décisions d'une autorité
compétente en matière de normes comptables.
I-7. Le principe de la transparence
Ce principe est capital pour l'obtention d'une
information loyale. L'information fournie par les états financiers doit
être compréhensible, conforme aux règles et conventions du
SYSCOA, suffisante et claire. On peut rattacher à ce principe les deux
« règles »suivantes :
§ La règle de non- compensation
Une compensation entre certaines pertes et certains produits
fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des
actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes,
fausserait l'analyse de la situation financière.
Exemple : Une entreprise de travaux publics a sur l'Etat
une créance de 1000000F ; à la même date de fin
d'exercice, elle doit à l'Etat 1200000F d'impôts.
On doit lire au bilan :
ACTIF PASSIF
Etat 1000000 Etat 1200000
(clients) (dette fiscale)
et non simplement 200000 (somme algébrique
résultant de la compensation).
L'entreprise aura en effet à payer, à
l'échéance prévue, 1200000F d'impôts et devra
attendre l'échéance de sa créance sur l'Etat de 1000000F
pour percevoir cette somme.
§ La règle d'exhaustivité
Elle prohibe toute omission d'information d'importance
significative ; de telles omissions pouvant porter atteinte à la
pertinence et à la fiabilité des informations.
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