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Economie et Finance
Réflexions critiques sur le système de prévention des difficultés des entreprises OHADA
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par
Eric Aristide MOHO FOPA
Université de Dschang-Cameroun - DEA 2007
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REMERCIEMENTS
INTRODUCTION GENERALE
TITRE I : UN SYSTEME DE PREVENTION- DETECTION PEU SATISFAISANT.
CHAPITRE I : LES INSUFFISANCES DES MECANISMES DE PREVENTION DETECTION.
SECTION I : LES LIMITES DE L'ALERTE DECLENCHEE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
PARAGRAPHE I : L'IMPRECISION DU CRITERE DE MISE EN OEUVRE.
PARAGRAPHE II : LES IMPERFECTIONS DE L'ALERTE DECLENCHEE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
SECTION II : LES RESULTATS MITIGES DE LA DETECTION DES DIFFICULTES PAR LES ASSOCIES.
PARAGRAPHE I : AU NIVEAU DU DROIT D'ALERTE DES ASSOCIES.
PARAGRAPHE II : AU NIVEAU DE L'EXPERTISE DE GESTION.
CHAPITRE II : LES PISTES D'UNE AMELIORATION POSSIBLE DU SYSTEME DE PREVENTION-DETECTION.
SECTION I : LE SOUHAIT D'UNE REFORMULATION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES MESURES PREVENTIVES.
PARAGRAPHE I : LA CLARIFICATION DES CRITERES DE MISE EN OEUVRE.
PARAGRAPHE II : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DES ORGANES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PREVENTION DETECTION.
SECTION II : L'INDISPENSABLE MULTIPLICATION DES ORGANES DE DETECTION.
PARAGRAPHE I : SUR LE PLAN INTERNE : LA RECONNAISSANCE D'UN POUVOIR DE DETECTION AUX SALARIES.
PARAGRAPHE II : SUR LE PLAN EXTERNE : RECONNAISSANCE D'UN DROIT DE DETECTION AUX AUTORITES JUDICIAIRES.
CONCLUSION DU TITRE I.
TITRE II : LES OBSTACLES AU PLEIN RENDEMENT DE LA PREVENTION-TRAITEMENT OU REGLEMENT PREVENTIF
CHAPITRE I : L'INCERTITUDE DANS LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE.
SECTION I : L'IMPRECISION DU CRITERE D'OUVERTURE.
PARAGRAPHE I : UNE ABSENCE DE DEFINITION LEGALE PRECISE.
PARAGRAPHE II : UNE DISTINCTION MALAISEE PAR RAPPORT A LA CESSATION DES PAIEMENTS.
PARAGRAPHE III : POUR UN REAMENAGEMENT DU CRITERE D'OUVERTURE.
SECTION II : LES POUVOIRS EXORBITANTS RECONNUS AU DEBITEUR.
PARAGRAPHE I : L'INTRODUCTION DE LA REQUETE EXCLUSIVEMENT PAR LE DEBITEUR
PARAGRAPHE II : L'ELABORATION DU CONCORDAT PREVENTIF PAR LE DEBITEUR.
PARAGRAPHE III : LA NECESSITE D'UNE REVISION DES POUVOIRS DE MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT PREVENTIF.
CHAPITRE II : L'EFFICACITE RESTREINTE DES MESURES ENVISAGEES.
SECTION I : UNE INSECURITE JURIDIQUE POUR LES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE.
PARAGRAPHE I : L'EBRANLEMENT DES DROITS DES CREANCIERS.
PARAGRAPHE II : LA PORTEE DE LA LIBRE GESTION DU DEBITEUR.
SECTION II : LES LIMITES SUSCEPTIBLES D'ENTRAVER LA BONNE EXECUTION DES MESURES PRISES.
PARAGRAPHE I : LES LIMITES LIEES AUX ORGANES DE CONTROLE.
PARAGRAPHE II : LES LIMITES LIEES A LA PUBLICITE DU REGLEMENT PREVENTIF.
CONCLUSION DU TITRE II.
CONCLUSION GENERALE.
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES.
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