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Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

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par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Université de Yaoundé I - Maîtrise en Philosophie 2001
  

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ABREVIATIONS

A. I. : Amnesty International. Créé en 1961, Amnesty International est un mouvement de défense des droits de l'homme. Ses activités sont centrées sur les prisonniers (détenus d'opinions) et la liberté de la presse. Le mouvement se veut indépendant des gouvernements, factions politiques, idéologies ou religions. Il a reçu le prix Nobel de la paix en 1977. Cette organisation a donné une remarquable réédition de la D.U.D.H. en 1988 en l'occasion du quarantième anniversaire dudit document.

A.P.D.H.A.C. : Association pour la Promotion des Droits de l'Homme en Afrique Centrale C.A.D.P. : Charte Africaine des Droits des Peuples à Disposer d'eux-mêmes, 1981.

C.C.T.A.P.T.C.I. : Convention Contre la Torture et Autres Peines ou Traitements cruels Inhumains, 1984.

C.E.T.F.D.E.F. : Convention sur l'Elimination de Toutes Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes, 1980.

C.E.D.H. : Convention Européenne des Droits de l'Homme, 1950. C.I.D.H. : Charte Internationale des Droits de l'Homme.

D.A.D.H. : Déclaration Américaine des Droits de l'Homme, 1948. D.D.E. : Déclaration des Droits de l'Enfant, 1959.

D.U.D.H. : Déclaration Universel des Droits de l'Homme, instrument international de protection des droits de l'homme promulgué par l'O.N.U. le 10 décembre 1948.

E.P.C.E.H. : Essai Philosophique Concernant l'Entendement Humain, ouvrage de J. LOCKE. GREENPEACE : Association écologique de défense et de promotion des droits de l'homme. L.T. : Lettre sur la tolérance, ouvrage de J. LOCKE.

O.N.U. : Organisation des Nations Unies.

O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine

P.R.D.C.P. : Pacte Relatif aux Droits Civils et Politiques, 1966.

P.R.D.S.E.C. : Pacte Relatif aux Droits Sociaux Economiques et Culturels, 1966. T.G.C. : Traité du gouvernement civil, ouvrage de J. LOCKE.

U.C.A.C.-I.C.Y. : Université Catholique d'Afrique Centrale, Institut Catholique de Yaoundé

U.N.I.C.E.F. : United Nations International Children's Emergency Fund, un organe des Nations Unies spécialisé dans les questions relatives à l'enfance.

U.Y.I. : Université de Yaoundé I.

« Le bien public et l'avantage de la société étant la véritable fin du gouvernement, je demande s'il est plus expédient que le peuple soit exposé sans cesse à la volonté sans bornes de la tyrannie ; ou, que ceux qui tiennent les rênes du gouvernement trouvent de l'opposition et de la résistance, quand ils abusent excessivement de leur pouvoir, et ne s'en servent que pour la destruction, non pour la conservation des choses qui appartiennent en propre au peuple ? »1.

1 J. LOCKE, T.G.C, trad. D. MAZEL, GF-Flammarion, 1992, Chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, § 229, p. 313.

INTRODUCTION GENERALE

Il y a plus d'un demi-siècle, choquée par les atrocités du second grand conflit mondial, l'humanité, à la recherche d'une nouvelle éthique internationale, faisait adopter le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale de l'O.N.U., la

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D.U.D.H.. L'objectif étant de faire la promotion de la justice, de l'égalité, de la paix ainsi que de la dignité inhérente à la personne humaine, en vue de réprimer la tendance naturelle de l'homme vers le mal. Tendance à l'absolutisme, à l'esclavage et à l'exploitation de l'autre-moi. Depuis, cette vision est devenue la pierre angulaire d'une dynamique d'envergure internationale en faveur des droits de l'homme.

Historiquement, la dynamique internationale dans le cadre de laquelle il y a aujourd'hui l'inflation du concept des droits de l'homme a réellement connu son essor avec la Philosophie des Lumières. Cette dernière a défini les canons de la légitimité institutionnelle devant protéger les droits de l'homme et du citoyen. En dépit de la différence qui peut opposer les problématiques des théoriciens de ce mouvement, celles-ci se recoupent toutes sur la nécessité de substituer à l'ordre socio-politique existant, aberrant et tyrannique, un ordre politique fondé en raison.

L'anthropologie politique de J. LOCKE (1632-1704), n'échappe pas à ce contexte historique. Fondée sur la distinction « état de nature/état civil », elle est une minutieuse réflexion philosophique sur l'origine, l'étendue et la finalité propres de l'autorité politique. Elle reste toute entière dominée par le rejet de l'absolutisme qui, des STUART et de CROMWELL, en Angleterre, à LOUIS XIV en passant par RICHELIEU, en France, constituait le problème commun des citoyens de cette époque. Ce rejet de la monarchie absolue, associé à celui de l'arbitraire et des dogmatismes caractéristiques du XVIIème siècle3, a conduit LOCKE à réfuter la théorie de droit divin des rois ou de l'imperium paternale (pouvoir ou empire des pères), soutenu par BOSSUET (1627-1704) à la suite de R. FILMER (1588-1653). C'est pour cette raison, avions-nous constaté, qu'il est conceptuellement en rupture vis-à-vis de la tradition

2A.I. en a donné une remarquable réédition en 1988 à l'occasion du quarantième anniversaire dudit document.

Nous soulignons cependant que cette organisation n'est pas l'auteure de la D. U.D.H. Elle est l'oeuvre d'une

Commission Internationale mandatée par l'O.N.U., dont l'Assemblée Générale entérina l'adoption. 3J. LOCKE fustigent ces dogmatisme, E.P.C.E.H., Vrin, 1998, Livre IV ; Chapitre XVI, § 04, pp. 550-551.

politico-religieuse de son époque, dont il sait parfaitement qu'elle est encore active. Son ouvrage fondamental, le T.G.C. (1690), véritable plaidoyer pour la liberté humaine, donne une nouvelle tonalité à la philosophie politique. C'est la défense raisonnée des droits des peuples.

La nouvelle philosophie politique que J. LOCKE promeut se fonde sur son optimisme anthropologique. Notamment à travers des concepts comme celui de trust (confiance). Avec cette idée de trust, le T.G.C. introduit simultanément une foi nouvelle en l'homme, une nouvelle conception de l'autorité politique, et véhicule toute une théorie de la citoyenneté ou du peuple raisonnable qui a ouvert la voie à la pensée politique des Lumières.

Avec cette théorie en effet, les idées de raison, de droit naturel, de tolérance préparent leur triomphe, et, à leur suite, se forgent en philosophie politique les concepts opératoires de contrat, d'individualisme, de volontarisme, de consensualisme et de constitutionalisme, socle de la promotion des libertés fondamentales comme le soulignaient déjà GROTIUS (1583-1645) et PUFENDORF (1632-1677). Ainsi, se trouvent théoriquement définies les bases d'une politique nouvelle : un nouveau sens du concept de légitimité politique et une «reconception» de la personne humaine comme sujet de droit devant devenir la valeur et la norme fondamentale de gestion des sociétés civilisées. C'est l'émancipation de la conscience politique :

« Les hommes, ainsi qu'il a été dit, étant tous naturellement libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état, et être soumis au pouvoir «politique» d'autrui, sans son propre consentement, par lequel il peut convenir, avec d'autres hommes, de «se joindre» et de s'unir en société pour leur conservation, pour leur sûreté mutuelle, pour la tranquillité de leur vie, pour jouir paisiblement de ce qui leur appartient en propre, et être mieux à l'abri des insultes de ceux qui voudraient leur nuire et leur faire du mal »4.

Désormais, la politique n'a plus à se fonder sur la transcendance. Elle est enfin descendue sur la terre et s'impose comme un devoir à assumer. Ce devoir correspond à la promotion du peuple, reconnu comme réalité juridique et comme

4J. LOCKE, T.G.C, GF-Flammarion, 1992, Chap. VII : De la société politique ou civile, § 95, pp. 214-215.

sujet de droit5. Il dépend des hommes d'entendre les commandements de la loi de la nature et d'en accomplir la téléologie immanente. La liberté est synonyme d'obéissance aux lois ; et l'égalité se comprend selon ce principe que les mêmes lois s'appliquent à la fois, et à tous les citoyens, et au souverain. Enfin, que nul des deux n'est supposé être au-dessus de celles-ci.

Ceci, non seulement, montre l'appartenance de J. LOCKE à ce vaste concert de revendications politiques des Lumières, dont l'objectif est de réaliser le renouveau institutionnel et politique, mais aussi, érige son système en paradigme politique dans le cadre de la défense raisonnée des libertés fondamentales des êtres humains. C'est de cette nouvelle éthique politique que l'humanité contemporaine se réclame à travers les notions de droits de l'homme, de démocratie, de bonne gouvernance et de transparence. Dans cette optique, la D. U.D.H. promulguée par l'O.N.U., est très significative. On peut affirmer que ce document, sur lequel, sont non seulement fondées et gouvernées, mais aussi et surtout, justifiées et légitimées nos sociétés contemporaines, a été construit sur le modèle de l'anthropologie politique de J. LOCKE, en reprenant les grandes lignes de ce système à son propre compte. D'où la nécessité de nous interroger sur la part des idées lockiennes dans l'élaboration dudit document. Ceci est une piste de recherche, notre intention est exactement de poser des jalons de réflexion.

Aujourd'hui, plus de trois cents ans nous séparent de J. LOCKE, et cinquante environ, de la D. U.D.H. Mais la frappante proximité entre ces deux systèmes dans la reconnaissance et la promotion des droits fondamentaux de l'homme suscite des interrogations et nous interpelle. En effet, nous demandons- nous, un acte de l'envergure de la D.U.D.H., ne trouve-t-il sa source que dans l'unique prise de conscience des hommes devant les atrocités de la deuxième guerre mondiale, quand en fait, l'histoire des idées politiques vécues au quotidien par les hommes nous révèle d'autres paradigmes d'énonciations et de défenses des libertés fondamentales --telle l'anthropologie politique de J. LOCKE-- pouvant aussi bien

5F. TINLAND, «Le sujet de droit dans la philosophie politique de T. HOBBES, J. LOCKE et de J.J. ROUSSEAU», in Archives de la philosophie du droit, T. 34 : Le sujet de droit, Sirey, 1989, pp. 51-60.

conduire à une réalisation analogue au chef-d'oeuvre onusien ?

Fondamentalement, notre contribution est une analyse philosophique dont la fin est de déterminer les incidences de l'anthropologie politique de J. LOCKE sur la D.U.D.H.. Pour cela, trois grands moments constitueront l'ossature de cette contribution. Le premier moment nous conduira avant de dégager les grandes orientations conceptuelles, à examiner les fondements théoriques de l'anthropologie politique de J. LOCKE. Puis, après avoir analysé le document onusien, nous donnerons notre point de vue sur les conditions de possibilité d'une philosophie des droits de l'homme dans cette anthropologie politique. Ce qui nous autorisera dans la troisième et dernière partie de notre analyse, à nous prononcer sur la possibilité d'incidence de l'intuition lockienne de défense et de promotion des libertés fondamentales de l'homme sur la dynamique contemporaine des droits de l'homme en oeuvre dans la D. U.D.H. Enfin, une conclusion générale clôturera ce travail.

PREMIERE PARTIE : INFRASTRUCTURES THEORIQUES DE
L'ANTHROPOLOGIE POLITIQUE DE J. LOCKE

Introduction

Rechercher les infrastructures théoriques de l'anthropologie politique de J. LOCKE est une attitude qui consiste à se poser des questions sur ce qui soutient cette conception de l'homme. Autrement dit, c'est rechercher les fondements de ce système de pensée. En effet, c'est là une façon de procéder très chère à notre discipline, la philosophie. Toute son histoire, de l'antiquité grecque (SOCRATE vers 470-399 av. J.-C.) jusqu'à notre époque (HEIDEGGER 1889-1976 ; HUSSERL 1859- 1938), en est marquée. A la lumière de cette histoire, ce concept désigne « ce qui sert de base ». C'est le principe de stabilité servant de base à un système, à une entreprise. Ainsi parle-t-on des fondements de l'Etat, de la société civile, d'une doctrine. Dans cette première grande section de notre étude, nous allons renouer avec cette exigence majeure de notre discipline en appliquant cette recherche des fondements à l'anthropologie politique de J. LOCKE

En effet, c'est cette anthropologie politique, qui, pour l'une des premières fois dans l'histoire des idées, a essayé de modéliser la solution aux préoccupations classiques de la philosophie politique (quel doit être le souverain légitime, et à qui doit revenir légitimement le pouvoir politique) en termes de souveraineté populaire. C'est également à partir d'elle que la philosophie politique a su relancer sa propre histoire en déplaçant désormais ses interrogations. Ainsi donc, à la question du souverain légitime, ce sont ajoutées d'autres plus techniques. Comme quelles doivent être les relations entre l'Etat et la société ? Quelles sont les limites, s'il doit y en avoir, du pouvoir de l'Etat, y compris lorsqu'il s'agit d'un Etat démocratique ?

Comme nous pouvons le voir, la recherche des fondements équivaut ici à ce qui soutient ce système philosophico-politique. Elle présente un double avantage. D'une part, elle nous permet d'accéder aux principes fondateurs de ce système philosophico-politique. D'autre part, elle nous prédispose à l'appréhension et à la compréhension des grandes orientations conceptuelles de ce paradigme philosophique d'interprétation du fait politique et juridique. Ce double avantage constitue l'objet principal de notre première partie.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore