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Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

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par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Université de Yaoundé I - Maîtrise en Philosophie 2001
  

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II.4. Le problème de la légitimité institutionnelle

La théorie politique développée dans le T.G.C. conduit à faire du souverain la condition d'une optimisation dans la jouissance par les hommes de leurs droits naturels, sur la base d'une aliénation minimale à ce qui est légitime en condition naturelle. Cette renonciation aux prérogatives naturelles présuppose un état dit de nature, tel que nous l'avons vu plus haut (pages : 20-23). Ladite renonciation se limite à ce qui est requis pour qu'un arbitrage supérieur aux volontés individuelles empêche les différends entre particuliers de générer la violence et la mort. Ainsi tous les hommes apprennent qu'ils sont égaux et indépendants, nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté et ses biens. Ainsi, chaque homme est tenu, non seulement de se conserver lui-même, mais aussi,

toutes les fois que sa propre conservation n'est pas en jeu, de veiller à celle du reste de l'humanité.

Il apparaît qu'il n'est pas possible de compter sur la seule rationalité des hommes pour que soit assuré à chacun, le respect de ses droits par les autres. Il importe de reconnaître aussi que chacun a le droit naturel de sanctionner les violations de la loi de nature ; laquelle serait vaine si personne dans l'état civil, n'avait le pouvoir d'en assurer l'exécution. Il y a donc un usage légitime de la violence pour prévenir ou obtenir réparation d'un dommage subi en violation de la loi naturelle, par soi ou par d'autres. Car, cela va permettre à tout homme d'invoquer de ce chef le droit de préserver le règne humain en général.

L'état civil naît donc d'une renonciation des individus à l'exercice du droit originaire à exécuter et à faire respecter la loi naturelle. C'est-à-dire : à préserver les droits que chacun détient par nature. Cette aliénation se présente comme un transfert, plus précisément, comme une élévation à la puissance communautaire du pouvoir légitime de sanctionner les manquements à la loi. L'autorité ici ne saurait ériger son pouvoir comme absolu, au-dessus des lois, où il n'y aurait aucun recours contre ses actes ou décisions. C'est précisément l'existence d'un recours contre toute décision ou action susceptible d'empiéter sur ce qui est perçu comme droits par les particuliers, qui définit l'établissement du corps politique. Ce corps politique présuppose des principes et des modes de régulation qui s'imposent à toute la société. Ces principes résident dans les lois et dans les modalités de leur mise en oeuvre, expression du pouvoir législatif. Ils ne peuvent résider ailleurs que dans les organes collectifs, auxquels nul ne peut se soustraire, même le prince, détenteur du pouvoir exécutif.

Les citoyens sont assujettis au pouvoir sous un double rapport. Premièrement, pour autant que la puissance publique s'exerce dans le cadre institutionnel établi par une volonté communautaire s'imposant à la magistrature suprême elle-même. Deuxièmement, parce que le pouvoir de la cité sur ses membres a pour finalité de protéger les individus en tant que sujet support de ces droits. Il s'ensuit que le pouvoir politique doit son existence au consentement du

peuple. Autrement dit, à l'ensemble des individus qui a adhéré à la vie civile. L'autorité politique ne naît ni du droit divin, ni de la puissance paternelle. Elle ne naît pas non plus de la force qui ne conduit qu'à la conquête ou à l'usurpation. L'essence du gouvernement civil réside dans la «juridicité» qu'expriment le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Ces pouvoirs impliquent une souveraineté dont l'assise est le peuple.

La liberté selon J. LOCKE, est la grande conquête des hommes en train de devenir maîtres de leur destinée sur la terre. Loin d'être un privilège définitivement acquis, elle se présente comme un programme à réaliser. Le gouvernement civil vise l'autonomie, le refus d'inféoder la politique à la théologie. Il signifie désormais que la politique n'a rien à demander à la transcendance, qu'elle est enfin descendue sur la terre et qu'elle s'impose comme un devoir à assumer. Ce devoir correspond à la promotion du peuple, reconnu comme réalité juridique et sujet de droit. Il dépend des hommes d'entendre les commandements de la loi de la nature et d'en accomplir la téléologie immanente. Elle est synonyme d'obéissance aux lois mises en oeuvre pendant le contrat. L'égalité se comprend ici selon le principe que la même loi s'applique à la fois et à tous les contractants et au souverain. Nul des deux n'est tenu ou supposé être au-dessus de celle-ci.

J. LOCKE inaugure une nouvelle perspective éthique et politique que nous nous proposons d'analyser immédiatement. Non avant d'avoir dit que, par opposition à cette dernière, T. HOBBES du Léviathan, verrait dans la reconnaissance par J. LOCKE, de la possibilité de dénonciation d'un abus de pouvoir, le ferment de la dégénérescence du corps politique, qui conduira tôt ou tard à la guerre civile.

Car, selon lui, au sens strict, il ne peut y avoir d'abus de pouvoir, le souverain étant le seul juge des limites dans lesquelles il maintient l'exercice de son droit naturel. La condition première de la paix civile réside alors dans une volonté souveraine incontestable, c'est-à-dire dans le représentant unique du peuple dont tous les sujets en même temps autorisent l'action et sont sans pouvoir d'exercer un recours contre elle. Ce représentant, « souverain », dit la loi, qui est telle par décision sans appel de celui qui est, en outre, juge de son application, comme des

conditions de la sanction et de sa transgression. Ainsi, la loi selon T. HOBBES, tire sa légitimité d'un pouvoir dont l'absolutisme conditionne la paix civile et la sécurité des sujets ; dont les droits imprescriptibles se limitent aux moyens d'une protection immédiate de la vie contre toute espèce de menace.

66J. LOCKE, T.G.C, GF-Flammarion, 1992, Chapitre X : Des diverses formes de sociétés politique, §§ : 132-133, pp. 240-241.

67Idem, Chapitre IX : Des fins de la société politique et du gouvernement, §§: 124, 125 et 126, pp. 236-238. 68Idem, Chapitre X : Des diverses formes de sociétés politique § 132, pp. 240-241.

69Idem, Chapitre X : Des diverses formes de sociétés politique § 133, p. 241.

70Idem, Chapitre IX : Des fins de la société politique et du gouvernement, § 127, p. 238.

71Idem, Chapitre XI : De l'étendue du pouvoir législatif, § 134, pp. 242-243.

72Idem, Chapitre XI : De l'étendue du pouvoir législatif § 134, pp. 242-243 et chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, § 212, pp. 299-301.

73Idem, chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, § 212, pp. 299-301.

74Ibidem.

75Idem, chapitre XI : De l'étendue du pouvoir législatif, § 135 et chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, §§ : 243-244, pp. 326-327.

76Idem, chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, § 241, p. 325.

77Idem, chapitre XII : Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d'un Etat, § 144, p. 251.

78Idem, Chapitre XIV : De la prérogative, § 160, pp. 263-264.

79Idem, Chapitre XIV : De la prérogative, § 164, p. 266.

80Idem, Chapitre XIV : De la prérogative, §§ : 164 & 166, pp. 266 & 267-268.

81Idem, Chapitre. XII: Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d'un Etat, § 145, pp. 251-252.
82Idem, Chapitre. XII: Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d'un Etat, § 145, pp. 251-252.

83Idem, Chapitre XII : Du pouvoir législatif, exécutif et fédératif d'un Etat, § 148, pp. 252-253.

84J.-J. ROUSSEAU, Du Contrat social, Livre IV, Chapitre I, GF-Flammarion, 2001, p. 143.

85J. LOCKE, T.G.C, GF-Flammarion, 1992, chapitre XVIII : De la tyrannie, § 199, p. 290.

92Idem, chapitre II : De l'état de nature, § 06, pp. 144-146 et chap. III : De l'état de guerre, § 16, pp. 154-155.

93Pierre COSTE, Eloge à feu monsieur LOCKE, contenu dans sa lettre à Pierre BAYLE en l'occasion de la mort de LOCKE et publié dans Les Nouvelles de la république des lettres, février 1705, p.154. On peut également trouver cet éloge en Appendice de J. LOCKE, Op. Cit., pp. 341à 355 et dans l'Avis aux lecteurs de J. LOCKE, E.P.C.E.H., Vrin, 1998, pp. XX à XXVII.

94S. GOYARD-FABRE, introduction, in J. LOCKE, Op. Cit., p. 126.

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