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Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

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par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Université de Yaoundé I - Maîtrise en Philosophie 2001
  

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VI.1.3. Les droits inclusifs

Le chapitre V du T.G.C. s'ouvre sur l'énumération du premier sous- ensemble des droits fondamentaux, c'est-à-dire celui que nous nommons «les droits inclusifs». Ce premier sous-ensemble se fonde sur les Ecritures qui nous révèle, repetons-le, que Dieu a fait don du monde et de ses biens aux hommes à titre de propriété commune, selon ce passage du livre de la Genèse (ci-dessus cité page 62, note 121). Le monde est donc la propriété commune au sens d'un droit naturel subjectif possédé par tous les hommes. Cette donation divine inclut la terre, les animaux autrement dit, les espèces inférieures de la création, nécessaires à la conservation des hommes134. De cette commune propriété découle le droit pour chaque homme d'user des biens du monde selon le décret divin, c'est-à-dire, en vue de la conservation de chaque homme. C'est un droit d'usage inclusif dévolu à tous les hommes, afin d'accéder aux conditions matérielles, morales et intellectuelles nécessaires à la subsistance. Nous pouvons ici reconnaître, dans ce premier sous- ensemble juridique, le droit à la nourriture, au travail, au logement, etc. Bref tous les droits qui permettent à l'homme de vivre, de bien vivre et de lui assurer un épanouissement digne de son humanité. Ce sont ces droits que les rédacteurs de la D. U.D.H. ont désignés par l'expression générique « droits économiques, sociaux et culturels », détaillés dans ledit document (articles XXIII-XXVII, voir ci-dessus, pages 53-54). Ils correspondent à la deuxième génération des droits fondamentaux.

Nous disons que ces droits sont inclusifs parce qu'ils supposent que nul homme ne peut être exclu de leur exercice, et que chacun a le droit d'être inclus parmi ceux qui peuvent légitimement prétendre à l'objet auquel se réfèrent ces droits. De semblable, nous sommes aussi fondés à dire que cette propriété commune originelle, qu'est le monde et ses biens, est inclusive au genre humain dans son

ensemble. Dans ce sens qu'elle appartient par un privilège spécial (don de Dieu), à toute la grande famille des hommes.

VI.1.4. Les droits exclusifs

Quant au second sous-ensemble des droits composé de ce que nous désignons par le terme « droits exclusifs », c'est aussi le chapitre V du T.G.C. de LOCKE qui en fournit la matière et la formulation. Plus haut, nous avons vu que la propriété commune ou le droit de posséder en commun les biens du monde par tous les hommes trouve son origine dans la loi naturelle. Ainsi, cette propriété commune donne à son tour naissance au droit de posséder privativement (et toujours selon les fins dictées par la loi de nature), les biens du monde.

Toujours dans ce même chapitre V, LOCKE s'efforce d'établir pourquoi et à quelles fins les hommes acquièrent la propriété exclusive sur certaines choses de la nature. Nous avons vu que cette acquisition est possible dès l'état de nature avec le travail, elle se poursuit dans la communauté politique où elle est subordonnée à la fois à la loi naturelle, à la règle consensuelle et aux artifices institutionnels : « Ils (les hommes) ont donc institué dans leur rapports mutuels, par une convention positive, un droit de propriété qui porte sur des parties et des parcelles distinctes du monde »135. Avant d'affirmer plus loin :

« Je pense donc qu'il est facile à présent de concevoir comment le travail a pu donner, dans le commencement du monde, un droit de propriété sur les choses communes de la nature ; et comment l'usage que les nécessités de la vie obligeaient d'en faire, réglait et limitait ce droit là : en sorte qu'alors il ne pouvait y avoir aucun sujet de dispute par rapport aux possessions. Le droit et la commodité allaient toujours de pair »136.

Nous remarquons que pour J. LOCKE, le travail sur l'« indivis originel » confère à son agent un droit de propriété exclusive sur les fruits de son effort. A cette propriété exclusive introduite par le travail, J. LOCKE admet également que chacun se joint un droit analogue sur son corps, sa liberté et sa vie. Autrement dit, chaque homme possède des droits exclusifs sur son corps, sa liberté et sa vie. Ce droit exclusif a la particularité d'exclure quiconque à user du fruit de mon travail,

de mon corps, de ma liberté et de ma vie sans mon consentement préalable. On peut ici reconnaître le droit à la vie, le droit de disposer librement de sa personne ou l'auto détermination, le droit au mouvement, le droit à l'expression, le droit à la liberté, le droit, etc. Les rédacteurs de la D. U.D.H. verraient dans ce dernier sous- ensemble de droits, la première génération des droits fondamentaux : les libertés civiques et politiques qui sont énumérés dans ledit document par les articles : IV-XXI (ci-dessus page 53).

A ce niveau de notre étude, une remarque s'impose. Chez J. LOCKE, les deux sous-ensembles de droits, c'est-à-dire, les inclusifs et les exclusifs souffrent d'un manque de systématisation et de spécification rigoureuses. Ils sont tous englobés dans des catégories générales, comme le droit à la conservation où il y a le droit à la liberté, droit à la vie, etc. Nous en traiterons plus longuement (ci-dessous pages : 89-9 1). La conclusion qui s'impose pour l'instant, c'est que : J. LOCKE dans sa théorie de la propriété ou théorie des droits, ne présente pas encore une systématisation et une spécification bien ferme des droits subjectifs en cause. Quand il essaie de le faire, son approche est encore vague et implicite. Cependant, nous lui reconnaissons le mérite d'avoir perçu et posé l'existence des droits, qu'il estime non seulement fondamentaux, mais qu'il présente également comme une obligation à l'humanité. Ces droits s'enracinent dans la nature de l'homme, ils sont antérieurs à toute législation positive. C'est dans ce sens qu'il faudra chercher le lien de cette théorie de la propriété avec la philosophie contemporaine des droits de l'homme, consécutive à la D. U.D.H.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille