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Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

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par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Université de Yaoundé I - Maîtrise en Philosophie 2001
  

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II.1.2. Le contrat ou la convention

En même temps que J. LOCKE entend ruiner les thèses de R. FILMER qui, à l'instar de BOSSUET, s'était fait le défenseur à la fois, de la monarchie absolue et de l'identification du pouvoir politique à l'imperium paternale, en même temps, il expose la théorie du bouleversement constitutionnel anglais qui a évincée Jacques II

37Idem, Chapitre VIII : Du commencement des sociétés politiques, §§ : 98-99, pp. 216-217.

STUART, et instituée sous GUILLAUME III d'Orange, un régime parlementaire. Cette théorie définit un nouveau type de contrat politique entre la nation et le souverain. Ainsi, bien que naturellement sociable, l'homme doit au moyen de conventions, construire la société civile. Cette construction va de pair avec le choix du régime politique. Elle requiert simultanément un contrat (compact) et un trust, qui, en mettant fin à l'état de nature, forment un corps politique entre les hommes. La caractéristique essentielle de ce corps est de faire prévaloir la règle majoritaire, à défaut de l'unanimité impossible au monde des hommes en raison des passions ou carences psychologiques et morales :

« Car «si le consentement du plus grand nombre» ne peut raisonnablement être reçu comme un «acte de tous», et obliger chaque individu à s'y soumettre, rien autre chose que le consentement de chaque individu ne sera capable de faire regarder un arrêt et une délibération, comme un arrêt et une délibération de tout le corps [...] Car où «le plus grand nombre» ne peut conclure et obliger le reste à se soumettre à ses décrets ; là on ne saurait se résoudre et exécuter la moindre chose, là ne saurait se remarquer nul acte, nul mouvement d'un corps ; et par conséquent, cette espèce de corps de «société» se dissoudrait d'abord » 36.

Dans le compact, il ne s'agit pas d'assembler les individus que la nature a enfermés dans une insularité, telle qu'ils redoutent devant la présence d'autrui, les conflits et la mort. Le contrat originaire (originary compact) n'est pas un pacte d'association. Puisque par nature, les hommes appartiennent à cette vaste famille qu'est l'humanité, (mankind). Il est plutôt un pacte de spécification qui détermine à l'intérieur de la société originaire, des ensembles qui seront susceptibles de former sous un gouvernement et des lois, une unité politique37. Dès lors, le passage de la société naturelle à la société civile dit J. LOCKE, se produit chaque fois que des hommes en nombre quelconque, entrent en société civile. C'est-à-dire : dès qu'ils

36Idem, Chapitre VII : De la société politique ou civile, § 98, pp. 216-217. La traduction de B. GILSON est plus concise pour illustrer cet aspect de la pensée de J. LOCKE. Il est possible de lire : « La majorité a le droit de faire agir le reste et de décider pour lui [...] ; Il faut que chaque individu accepte le consentement de la majorité comme l'équivalent rationnel de la décision de l'ensemble et s'y soumette [...] Quand la majorité ne peut pas décider pour le reste, les gens ne peuvent pas agir comme un seul corps et cela entraîne la dissolution immédiate du corps politique », J. LOCKE, Deuxième traité du gouvernement civil, Vrin, 1985, § 98.

38Idem, Chapitre VII : De la société politique ou civile § 89, p. 208. 39Idem, Chapitre XIX : De la dissolution des gouvernements, § 241, p. 325.

constituent dorénavant un même peuple, un corps politique unique sous un seul gouvernement suprême38.

Ce compact qui assurément exige un accord (agreement) entre les individus, ne suffit pas encore à la constitution de la société politique. Il la rend seulement possible plus tard. Ce qui nous conduit à réaliser que, chez LOCKE, la communauté politique se forme par deux actes spécifiques. D'une part, l'originary compact forme par le consentement unanime des membres, la volonté unique qui sera confiée au corps politique. Cette volonté s'exprime par le pouvoir législatif qu'exerce au nom de la majorité, ceux que la communauté a investis à cette fin. D'autre part, c'est dans ce second acte, le trust, que réside le ressort essentiel du politique. C'est-à-dire, que c'est lui qui détermine le pouvoir d'établir les lois fondamentales, positives et permanentes de l'Etat (Commonwealth). A travers lui, une mission spéciale est confiée par le peuple au gouvernement : toujours oeuvrer pour le bien public.

Le gouvernement, en vertu de la loi de la nature et dans les limites qu'elle lui impose, est tenu de remplir cette mission39. Les citoyens, sous peine d'incohérence, sont tenus d'obéir aux lois, qu'ils ont eux-mêmes contribuées à édicter. L'originalité de ce contrat est d'être une obligation sans contrainte, à la fois pour le gouvernement et pour les citoyens. Le trust est une obligation morale. A travers ce paradigme de trust, les hommes libres sont en train de transformer, par leur consentement, la forme de leur liberté, ce qui revient au même, la forme de leurs droits. Comme nous le voyons, pour la première fois dans l'histoire des hommes et des idées, un libéralisme politique est défini. Dans cette définition, le consentement des individus à la vie civile prend une force en consacrant l'idée du droit à la propriété et à la liberté. C'est cette force qui joua en faveur des révolutionnaires orangistes contre Jacques II STUART en 1688/89. C'est encore elle qui influença les révolutionnaires sécessionnistes américains de 1776. Elle n'a pas laissé indifférents les constituants français de 1789.

40MONTESQUIEU en souligne gravement le vertige sémantique : De l'Esprit des lois, T. I, GF-Flammarion, 1993, Livre XI, Chap. 2 & 3 : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ».

Le contrat social provoque, selon J. LOCKE, la métamorphose de la liberté qui n'est plus une liberté selon la nature, mais une liberté selon la loi40. Le droit naturel à la liberté est désormais garanti par une constitution. Il tire sa réalité juridique du contrat qui définit la mission du gouvernement. L'optimisme libéral est là tout entier et la légitimité n'est plus à chercher du côté du pouvoir du monarque. Son principe réside dans la volonté des individus membres de la communauté politique.

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