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Le Discours fondateur des droits de l'homme dans l'anthropologie politique de John LOCKE : essai de compréhension de l'apport lockien dans la Déclaration universelle des droits de l'homme

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par Sédard-Roméo NGAKOSSO-OKO
Université de Yaoundé I - Maîtrise en Philosophie 2001
  

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II.1.3. La société civile ou communauté politique

La société politique se forme, dit J. LOCKE, lorsque les hommes se dessaisissent du pouvoir de juger et de châtier qu'ils tiennent tous de la nature, et le confient à un magistrat commun. Il revient à ce dernier d'en assurer la gestion en vue du bien commun seulement : « protéger les citoyens et ce qu'ils ont en propre ». La société civile repose donc sur l'union des hommes, décidés à former un seul corps, dans lequel il y ait un système juridique et judiciaire commun auquel ils peuvent recourir. Ce système a compétence pour trancher les différends qui s'élèveront entre eux et punir les délinquants. La sanction repose sur la détermination des lois permanentes dont la violation entraîne l'application d'un châtiment proportionné.

C'est donc pour assurer le respect des droits que chacun tient de la nature, et pour éviter que l'effort de chacun pour s'assurer la disposition de sa personne et de ses biens conduise à l'état de guerre, que tous renoncent au droit de se faire justice selon leur propre volonté. Ils donnent alors mandat à l'autorité pour assumer cette charge. Tout en lui reconnaissant la possibilité de requérir leur propre force à l'occasion d'une action publique. Ce propos de J. LOCKE est significatif :

« Ceux qui composent un seul et même corps, qui ont des lois communes établies et des juges auxquels ils peuvent appeler, et qui ont l'autorité de terminer les disputes et les procès qui peuvent être parmi eux et de punir ceux qui font tort aux autres et commettent quelques crimes : ceux-là sont en «société civile» les uns avec les autres ; mais ceux qui ne peuvent pas appeler de même à aucun tribunal sur la terre, ni à aucunes «lois positives», sont toujours dans «l'état de nature», où il n'y a point

41J. LOCKE, T.G.C., GF-Flammarion, 1992, Chapitre VII : De la société politique ou civile § 87, pp. 206-207. 42Idem, § 98, p. 216.

d'autre juge, étant juge et exécuteur soi-même, ce qui est, comme je l'ai

montré auparavant, le véritable et parfait «état de nature» »41.

J. LOCKE assimile le pouvoir confié au magistrat par un artifice des hommes à un pouvoir suprême. Mais, cette suprématie se distingue de l'absolutisme, et ne se comprend qu'exclusivement dans son association avec la notion de trust. En d'autres termes, ce pouvoir n'est suprême que dans le contexte de la mission qui lui est dévolue. Il ne saurait être arbitraire sur le bien du peuple, d'autant plus que la propriété doit toujours être à l'abri. Par conséquent, le pouvoir suprême est conditionnel, pas absolu. Cette suprématie n'est légitime qu'à condition que ce pouvoir s'acquitte de sa mission : assurer la paix et la sécurité, sauvegarder, les personnes, les libertés et les biens. Le pouvoir suprême ne saurait se concevoir en contradiction avec sa mission. Si, les responsables à qui est dévolue sa gestion négligent leur mission ou l'assument mal, il revient nécessairement, aux mains du peuple, garant de la légitimité en dernier ressort. La communauté politique est le véritable juge ; à elle de trancher selon le « principe de la majorité » si le magistrat doit rester ou partir. Elle demeure donc le pouvoir suprême. Chez J. LOCKE la loi fondamentale est la loi de la propriété.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon