Analyse du mécanisme de refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit dans l'espace UEMOA

INTRODUCTION

La finance désignant l'étude de la façon dont les individus et les organisations obtiennent les ressources monétaires pour la réalisation de leurs objectifs est apparue depuis longtemps du fait des échanges économiques. L'histoire économique nous enseigne que les premières banques ont fait leur apparition au cours du XVe siècle. Les Etats organisés d'alors dont la France, procédèrent à des nationalisations pour une meilleure mainmise sur leurs économies respectives.

Ce monde de la banque dominé par l'Etat connaît des mutations profondes dont le rythme s'accélère brutalement ces dernières années : Il y a l'avènement de la loi bancaire de 1984, l'unification du marché des services financiers dans un cadre européen, la modernisation des moyens de communication...

L'avènement de la Banque du Sénégal en 1853 marque le point de départ du système bancaire en Afrique de l'Ouest. En effet les premiers signes monétaires ont été introduits dans l'Ouest africain à partir de 1820. La Banque du Sénégal est le premier établissement autorisé en Afrique française à effectuer des opérations de banque et d'émission.

L'ensemble des banques chapotées par un institut d'émission, forme le système bancaire. En Afrique occidentale, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) joue le rôle d'institut d'émission. Le Franc de la Communauté Financière Africaine (F.CFA) est l'unité monétaire commune à l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le système bancaire ouest africain est organisé d'une façon pyramidale. Au sommet se trouve la BCEAO avec pour mission entre autre d'assurer, la définition de la politique monétaire des pays membres de l'Union, le contrôle de la masse monétaire et surtout d'assurer la réglementation de l'activité bancaire et financière en son sein. Viennent ensuite les établissements de crédit composés des banques et des établissements financiers.

Les établissements de crédit comme toutes les entreprises ont toujours besoin pour leur fonctionnement de ressources monétaires. Nous distinguerons une finance directe opérée dans le cadre d'une économie de marché financier et

une finance indirecte qui est celle où les agents font appel aux banques et établissements financiers, servant d'intermédiaires. Ces intermédiaires à la suite de leur activité d'octroie de crédit peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie. On pourrait ainsi se demander comment ces établissements de crédit, confrontés à de tels problèmes, arrivent - ils à couvrir leur déficit ?

La Banque Centrale, prêteur en dernier ressort, leur offre plusieurs possibilités de refinancement. Parmi elles, il y a le recours au marché monétaire, les procédures de pension et de réescompte, les injections brutes de liquidité.

L'objet de ce travail est d'expliciter le mécanisme du refinancement par l'une des possibilités qu'offre la Banque Centrale à savoir le recours au marché monétaire.

Pour traiter notre thème nous avons retenu en accord avec notre directeur de mémoire un plan en trois parties dont :

- D'abord un cadre théorique à l'intérieur duquel nous aborderons la problématique de la trésorerie, revue de littérature, un cadre conceptuel, les objectifs de recherche de même que les hypothèses de recherche.

- Un cadre méthodologique qui décrit notre démarche pour aboutir aux objectifs que nous nous sommes fixé.

- Un cadre analytique enfin à l'intérieur duquel seront étudiées et interprétées les données collectées ainsi qu'une plate forme de recommandations pouvant servir d'outils d'aide à la prise de décision et/ou à l'action.

I- : PROBLEMATIQUE

I - 1. L'ENJEU DE LA TRESORERIE

Le système bancaire et financier ouest africain est régi par un ensemble de règles édictées par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest de concert avec les organes qui assurent le fonctionnement de l'UEMOA. Ainsi, le Dispositif Prudentiel Applicable aux Banques et aux Etablissements Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la Loi Bancaire servent de repères à ses institutions. L'article 3 de la Loi Bancaire définit les banques comme « les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement ». L'article 4 stipule que « Sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations». Les critères d'éligibilité des banques et établissements financiers y sont clairement définis.

La clarté du rôle de chacun des acteurs intervenant sur le marché monétaire, aussi bien dans sa partie gestion que dans sa partie mise en oeuvre des rouages de l'économie au niveau de la zone, n'empêche pas que l'on y rencontre un certain nombre de problèmes majeurs. Ces problèmes sont relatifs au coût du financement bancaire, à la non maîtrise des risques de changes, aux problèmes de liquidité, à la difficulté de maintenir l'équilibre financier et enfin au faible taux de bancarisation donc par effet induit de difficultés de mobilisation de l'épargne. D'une façon synthétique, il s'agit de problèmes liés à la gestion de trésorerie.

Le coût du financement bancaire de l'économie n'aurait jamais été élevé si les projets financés pouvaient en contrepartie assurer des retours sur investissement susceptibles de garantir aux opérateurs économiques une

rentabilité certaine et constant. Ceci n'est pas souvent le cas et pourtant les rouages de l'économie d'un pays nécessitent qu'il y soit périodiquement injecté de la liquidité.

A ce premier phénomène, est assortie une implantation de plus en plus persistante dans toute la zone UEMOA de nouvelles banques et institutions financières parce que semble t-il les banques existantes sont sur liquides. Le paradoxe est que cette surliquidité ne se ressent ni sur la circulation de la masse monétaire encore moins par le financement des PME.

S'il est donné aux banques la latitude de se refinancer par le marché monétaire aussi bien en interne qu'en externe, les règles prudentielles dont la charge du contrôle revient à la Banque Centrale, se doivent d'être respectées afin qu'un certain équilibre financier soit maintenu entre les ressources et les emplois car, la tentation est grande d'utiliser à outrance les possibilités d'emprunt et les engagements par signature que leur offre leur statut d'établissement de crédit. Les tensions de trésorerie sont la cause principale du recours à un refinancement. Le concept de trésorerie zéro vise à une optimisation du niveau de cash disponible qui ne doit être ni positif (donc non placé) ni négatif (générant des frais financiers)¹.

Tout compte fait la monnaie est une marchandise dont la valeur peut varier d'un jour à l'autre en fonction de l'évolution de l'offre et de la demande qui souvent en détermine le cours. Ces problèmes mentionnés influencent les établissements de crédit qui doivent assurer leur fonctionnement et par conséquent assurer le financement de l'économie. La gestion de la trésorerie est un arbitrage constant entre la sécurité et l'efficacité, la liquidité et la rentabilité, la solvabilité et le risque. Sachant que la Banque Centrale prévoit plusieurs possibilités de refinancement pour les établissements de crédit, notre souci est de comprendre le mécanisme du refinancement par le marché monétaire. Tout ce qui précède nous fera retenir la question principale de recherche suivante : « Quelles sont les bases contextuelles du refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit dans l'espace UEMOA » ?

¹ Source - Vernimmen -

I - 2. OBJECTIFS DE RECHERCHE

Ce sera dans le plus grand respect des contours de la méthodologie de recherche que nous diviserons nos objectifs en deux :

I - 2. 1. L'OBJECTIF PRINCIPAL

Analyser les bases contextuelles du refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit.

I - 2. 2. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES

+ Donner la preuve de l'existence d'une possibilité de refinancement des établissements de crédit par le marché monétaire.

+ Donner les conditions requises par la Banque Centrale pour bénéficier d'un refinancement.

+ Mettre en exergue les diverses influences induites par un recours au refinancement.

I - 3. HYPOTHESES DE RECHERCHE

Pour mener à bien nos travaux de recherche, nous avons jugé opportun de joindre des hypothèses qui devront nous permettre à l'issue de l'étude, de confirmer ou d'infirmer notre vision relative au refinancement des établissements de crédit par le marché monétaire. Ainsi nous avons retenu quatre principales hypothèses de recherche :

> Se refinancer par le marché monétaire reviendrait moins cher pour les banques et établissements financiers que de le faire par tout autre moyen.

> Pour répondre efficacement aux préoccupations d'ordre économique, les banques et les établissements financiers doivent bénéficier de refinancement.

> Aucune banque ne peut prétendre bénéficier de refinancement sur le marché monétaire sans pour autant respecter les ratios prudentiels édictés par la Banque Centrale.

I - 4. REVUE DE LITTERA TURE

La spécificité et la technicité de notre thème feront que notre revue de littérature ne puisse tourner qu'autour de concepts avec cependant une articulation et une interdépendance entre l'économie, la finance et l'économie monétaire. En effet, la finance intervient dans l'économie par la volonté des banques et établissements financiers qui appliquent des taux d'intérêt sectoriels et préférentiels selon qu'il s'agisse d'entreprises ou de ménages.

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest est la Banque des banques de l'Union. Elle émet des billets : c'est une banque d'émission. Elle effectue toutes les opérations concernant les devises. C'est la banque de l'Etat (Trésor). Elle effectue la compensation, réescompte les effets de commerce, intervient sur le marché monétaire par sa politique d'« open market » et assure l'application de la réglementation bancaire.

Les entreprises ont un besoin de financement et vont emprunter. Le taux d'intérêt est un coût de production, les entreprises devront rembourser le capital et les intérêts. C'est une charge pour l'entreprise. Si le taux d'intérêt est élevé, le coût du crédit sera élevé, il y aura une baisse de la demande de capitaux et l'investissement baissera. Les ménages ont une capacité de financement car ils épargnent. Le taux d'intérêt est un revenu : c'est le prix de l'épargne. Si le taux d'intérêt est élevé, l'épargne augmente, la consommation chute, la production baisse et le chômage augmente et tout ceci se fait sur le long terme. L'effet inverse se produit pour les entreprises et les ménages. Si le taux d'intérêt est bas, le coût du crédit baisse et il en résulte une augmentation de la demande de capitaux, ce qui a pour effet d'augmenter l'investissement. Pour les ménages les effets sont quasiment similaires. Si le taux d'intérêt est bas, l'épargne diminue car la consommation augmente. Il en résulte une augmentation de la production et une baisse du chômage.

La pertinence d'une telle démarche relative à l'affectation de taux d'intérêt différencié se vérifiera particulièrement quand il s'agira d'intérêt nominal ou d'intérêt réel.

Le taux d'intérêt nominal est le taux d'intérêt proposé par les banques. Le taux d'intérêt réel est le taux d'intérêt déflaté. Pour passer du nominal au réel, on calcule l'indice du taux d'intérêt réel et on enlève 100.

Les banques pratiquent dans le cadre du financement de l'économie nationale, des modes d'intervention visant à faciliter les rouages de l'économie dans le but de simplifier les transactions entre les individus. C'est ainsi que l'on parlera d'escompte, de réescompte...

Il s'agit de relations commerciales entre des entreprises. Une entreprise accorde à son client un délai de paiement. L'entreprise demande donc à son client de lui signer une reconnaissance de dette, c'est à dire une lettre de change. Une lettre de change est un effet de commerce par lequel un créancier (le tireur) ordonne à son débiteur (le tiré) de payer à une date donnée (l'échéance) une somme déterminée à une personne (le bénéficiaire) dont le nom est inscrit sur l'effet. Le bénéficiaire peut être le tireur lui-même ou toute autre personne à qui l'entreprise doit de l'argent.

Le porteur d'un effet de commerce qui a besoin de liquidités avant l'échéance peut porter l'effet de commerce à l'escompte auprès d'une banque commerciale. Il va recevoir en monnaie la valeur de l'effet diminué de l'escompte ou intérêt (l'escompte est la commission de la banque). Cette opération s'appelle l'escompte, le taux d'intérêt s'appelle le taux d'escompte. C'est une opération de crédit à court terme.

Les banques commerciales peuvent avoir besoin de liquidités : elles portent alors cet effet de commerce à la Banque Centrale. Cette opération s'appelle le réescompte et le taux d'intérêt s'appelle le taux de réescompte.

Parmi les banques, celles dites commerciales ont la particularité d'être plus régulières dans les opérations de compensation et de réescompte auprès de la Banque Centrale. La compensation est un échange quotidien entre les banques commerciales. On dit que les banques effectuent la compensation (système informatisé). Cette compensation est nécessaire car les banques reçoivent des chèques qui appartiennent à d'autres banques. Il existe donc un déséquilibre entre les banques qui échangent leurs créances et leurs dettes respectives. Après compensation, une banque peut se trouver en situation excédentaire, une autre déficitaire. Le règlement se fait en "monnaie banque centrale". La

monnaie banque centrale représente les encaisses en billets et les avoirs sur le compte courant des banques commerciales à la BCEAO. Une banque commerciale a besoin de monnaie banque centrale pour :

· répondre aux besoins de ses clients

· constituer des réserves obligatoires sur son compte à la BCEAO

· acheter des devises

· régler ce qu'elle doit aux autres banques après compensation.

Les banques trouvent donc cette monnaie banque centrale dans :

· les billets déposés par les clients.

· leur compte courant à la BCEAO s'il est créditeur.

Sinon, il leur reste :

· le réescompte : opération de refinancement des banques commerciales auprès de la BCEAO

· le marché interbancaire.

Le marché interbancaire est le cadre privilégié de refinancement des banques commerciales où elles peuvent échanger leur monnaie banque centrale. Le marché interbancaire est un marché immatériel (réseaux informatiques). C'est un marché qui porte sur des opérations à très court terme (1 jour). Les banques s'échangent donc leurs excédents et leurs déficits de trésorerie. Les banques qui ont un solde positif prêtent leurs liquidités moyennant un intérêt. Les banques qui ont un déficit empruntent des liquidités moyennant un intérêt. Le taux du marché interbancaire se fixe en fonction de l'offre et de la demande. La Banque Centrale peut intervenir sur ce marché interbancaire en achetant ou en vendant des liquidités pour faire varier le taux d'intérêt. C'est la politique d' « Open Market ».

Si la Banque Centrale souhaite que les banques obtiennent facilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a ralentissement de l'activité économique), la Banque Centrale se porte offreur (ou vendeur) de liquidités. L'offre étant supérieure à la demande, le taux d'intérêt baisse. Conséquence : les banques pourront se refinancer facilement sur ce marché interbancaire et obtenir des

liquidités à coût faible donc une hausse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.

Si la Banque Centrale souhaite que les banques obtiennent difficilement des liquidités (exemple : lorsqu'il y a inflation, croissance forte de l'activité économique), la Banque Centrale se porte acheteur (ou demandeur) de liquidités. L'offre étant inférieure à la demande, le taux d'intérêt monte. Conséquence : les banques pourront se refinancer difficilement sur ce marché interbancaire et obtenir des liquidités à coût élevé donc une baisse des possibilités de crédits vis-à-vis de leurs clients.

La politique monétaire est un instrument de la politique économique, au même titre que la politique fiscale, sociale... Son principal objectif est la stabilité des prix et la sauvegarde de la valeur interne et externe de la monnaie. Elle régule la création de monnaie en fournissant les liquidités nécessaires au bon fonctionnement de l'économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie. La politique monétaire doit être compatible avec les objectifs économiques du gouvernement. Ses objectifs sont :

· le contrôle des variations de la masse monétaire qui ne doit être ni trop faible, ni trop abondante

· le contrôle des mouvements de capitaux à court terme entre les pays de la zone

Dominique PLIHON dans son livre intitulé « La monnaie et ses mécanismes » aborde des questions relatives à cet instrument de paiement, la monnaie, son rôle dans l'économie ainsi que son mécanisme de fonctionnement à tous les niveaux. Partant des origines de la monnaie, il explique les rouages de la politique monétaire, du rôle des banques au sein des économies nationales et internationales. Il insiste sur la politique monétaire menée par les Banques Centrales.

La politique monétaire se définit comme l'ensemble des instruments dont disposent les pouvoir publics pour régler la création monétaire et l'usage de la monnaie par les agents. Elle a donc un rôle de régulation macroéconomique. Son analyse de la politique monétaire est surtout axée sur l'après unification de la zone Euro marquée par l'avènement de la monnaie unique. Traditionnellement la politique monétaire est mise en place pour répondre à des

besoins, des objectifs. Ceux-ci appelés `'Carré Magique» de Kaldor sont au nombre de quatre : la stabilité des prix, la croissance économique, le plein emploi et l'équilibre de la balance des paiements. Leur réalisation tient du miracle car lorsqu'on cherche à atteindre un, l'autre s'éloigne. L'ensemble de ses objectifs est naturellement hors d'atteinte de la seule politique monétaire.

Dominique PLIHON est docteur en Economie de l'Université de New York et diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Professeur d'économie à l'Université Paris-Nord, il a travaillé à la Banque de France en tant qu'économiste et au Commissariat général du Plan.

Il ne faut pas qu'il y ait un excès de création monétaire. En effet, si le taux d'intérêt est faible, les crédits distribués aux ménages et aux entreprises augmentent. Le risque est le gonflement de la masse monétaire (inflation) car le pouvoir d'achat des agents économiques est supérieur à la quantité de biens disponibles. La demande est supérieure à l'offre, ce qui entraîne une hausse des prix. D'autre part, si le taux d'intérêt est bas, il existe un risque de fuite des capitaux flottants vers l'étranger car la rémunération y est plus importante. Il ne faut pas qu'il y ait une insuffisance de création monétaire. En effet, si le taux d'intérêt est élevé, les crédits distribués aux ménages et aux entreprises baissent. Le risque est la diminution de la masse monétaire (récession) car le pouvoir d'achat des agents économiques est inférieur à la quantité de biens disponibles. La demande est inférieure à l'offre, entraînant une baisse des prix. La politique monétaire doit donc trouver un équilibre entre l'insuffisance et l'excès de création de monnaie (régulation de la masse monétaire). Pour atteindre les objectifs, les autorités monétaires disposent de différents instruments :

1 - L'encadrement du crédit

Il consiste à Imposer aux banques des quotas de crédit à ne pas dépasser. Il s'agit de limiter le pouvoir de création de monnaie par les banques. Ce seuil est fonction des crédits accordés l'année précédente. Une banque qui ne respecte pas cette règle est sanctionnée. Ce système a été supprimé en 1987.

2 - Le mécanisme des Réserves Obligatoires (R.O)

Les réserves obligatoires sont des dépôts non rémunérés que chaque établissement de crédit doit effectuer sur son compte à la BCEAO. C'est un compte bloqué d'avoirs en monnaie banque centrale. Le taux de R.O peut augmenter et limiter la création monétaire. Ce taux peut aussi diminuer et entraîner l'augmentation de la création monétaire.

3 - Le taux de réescompte

C'est une opération de refinancement des banques commerciales. La Banque Centrale peut aussi augmenter ou baisser ce taux.

4 - La politique d' « Open Market »

L'open market est l'intervention de la Banque Centrale sur le marché interbancaire. La Banque Centrale peut orienter le prix (taux d'intérêt) et agir sur les quantités (quantités de monnaie banque centrale). Ce taux d'intervention est un taux directeur : ce taux influence le taux d'intérêt proposé aux clients.

Jacques GENEREUX traite dans son livre intitulé « Economie politique 3. macroéconomie » du fonctionnement de l'économie pris dans son ensemble mais surtout les différentes interactions entre les fonctions qui la compose. Divisé en six chapitres, la quasi-totalité des aspects de l'économie y sont traités. Son importance se remarque au niveau de la comparaison entre les approches de l'auteur à savoir, l'approche classique basée sur les `' mécanismes de prix pour réaliser rapidement l'équilibre sur tous les marchés» et celle keynésienne `' qui examine les situations où les prix ne peuvent pas jouer ce rôle équilibrant automatique». Jacques GENEREUX est Maître de conférences d'Universités et professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Le financement de l'économie s'effectue à travers principalement deux modes dont l'autofinancement et le recours à une source de financement externe. L'autofinancement correspond à l'utilisation par l'agent économique de ses propres ressources.

MODE DE
FINANCEMENT

DIRECT

INDIRECT

MONETAIRE

MARCHE
FINANCIER

NON
MONETAIRE

AUTOFINANCEMENT

FINANCEMENT
EXTERNE

Economie d'endettement

Economie de fonds propres

Economie de marché financier

Figure 1: Mode de financement de l'économie

A - Le financement interne
Dans le cas du financement interne, l'agent économique utilise ses propres

ressources : c'est l'autofinancement (bénéfice non distribué + amortissement).

Autofinancement = (Epargne brute / FBCF) * 100

B - Le financement externe

Ce mode de financement peut être direct ou indirect, cela en fonction des intervenants :

1 - Le Financement indirect

Les agents économiques passent par l'intermédiaire des banques : c'est

l'intermédiation. Il s'agit d'une économie d'endettement.

Capacité de
financement

Offre de Demande

Capital de capital

Banques

Mode de financement indirect

Besoin de
Financement

Figure 2:Economie d'endettement

2 - Le financement direct

Il y a le recours direct au marché financier (la Bourse). On parle alors de désintermédiation. Il s'agit d'une économie de marché de capitaux ou d'une économie de marché financier.

Capacité de
financement

Offre de Demande

Capital de capital

Marchés
Financiers

Achat de Emission de

titres titres

Besoin de
Financement

Economie de marchés de capitaux

Figure 3:Economie de marché de capitaux

Aucune politique d'intermédiation financière ne peut être assurée sans auparavant qu'il soit maîtrisé le processus de création de la monnaie par les autorités compétentes qui sont :

o le Trésor public par l'émission de bons de Trésor

o la Banque Centrale par l'émission de « billets en circulation » o le système bancaire par le biais des dépôts.

Les divers agrégats représentatifs de monnaie en circulation sont une addition plus ou moins complète du pouvoir d'achat dont disposent les agents financiers. De nature fiduciaire, cette monnaie, ce pouvoir d'achat est représenté en totalité par des créances sur des organismes ou institutions financières. Cela est évident en ce qui concerne les dépôts et autres actifs financiers à court terme, mais l'est également pour les billets de banque et la monnaie divisionnaire qui ne sont rien d'autre que des titres de créances respectivement sur la Banque Centrale et sur le Trésor Public, eux-mêmes institutions

financières nationales. La création monétaire consiste en la mise à la disposition du public d'un pouvoir d'achat qui sera honoré en cas d'usage par d'autres crédits en compte ou titres de créances émis par l'institution initiale, ou par une autre institution financière. Le schéma ci après illustre la création monétaire des établissements de crédit.

PUBLICS

2. Conservation d'une
partie du revenu en billet de
banque

4. Dépôt dans les
autres IF

AUTRES
INSTITUTIONS
FINANCIERES

BANQUES ET
AUTRES
INSTITUTIONS

1. Crédit au public

3. Dépôts

5. Compensation interbancaire

6. Prêt sur le M. M

7. Emprunt sur le

M. M

MARCHE
MONETAIRE

8. Prêt au M.M

BANQUE
CENTRALE

Figure 4: Adapté du livre d'Economie monétaire et bancaire - Collection ITB - P.36

Interprétations :

1 Les banques et autres institutions financières octroient des crédits au public.

2 Une partie du crédit est conservée sous forme de billet de banque.

3 Une deuxième partie est gardée dans le compte sous forme d'épargne.

4 Le reste est déposé dans les autres IF soit pour des dépôts soit en remboursement de dettes.

5 Les établissements de crédit se compensent les déficits et les excédents (moyens de paiement).

6 Les institutions à capacité de financement prêtent leur excédent sur le marché monétaire.

7 Les institutions à besoin de financement empruntent sur le marché monétaire pour combler le déficit.

8 La Banque Centrale, prête en dernier ressort le complément au marché monétaire.

La maîtrise du schéma de création monétaire est de nos jours une nécessité pour les établissements de crédit qui se veulent compétitifs. Objectifs et gestion du bilan sont alors des éléments clés à considérer.

Il reste entendu que dans toutes les zones monétaires du monde, il existe un processus harmonisé relatif au système de paiement interne à la zone, qui a l'obligation d'être plus ou moins conforme à ce qui se pratique dans les autres zones monétaires. C'est ainsi qu'au sein de l'UEMOA, la BCEAO ne cesse d'être en campagne de sensibilisation.

Cette campagne a pour objectif principal la croissance du taux de bancarisation considéré comme « très faible ». Ainsi il est estimé entre 3 et 7% dans l'UEMOA quand il atteint environ 99% dans certains pays occidentaux et 60% au maghreb. Pour corriger cette défaillance, le Conseil des ministres des finances a posé une requête au niveau de la Banque Centrale. Il s'agit de mettre en oeuvre les moyens et mesures pour atteindre un taux de bancarisation de 20% d'ici à 2010, d'où la campagne de sensibilisation auprès des populations de l'espace UEMOA. Il a été reconnu que beaucoup reste à faire pour améliorer le cadre juridique et institutionnel. Une étude a été réalisée de concert avec toutes les structures bancaires et avec des résultats obtenus consensuels. Les auteurs s'accordent sur les faits socio-économiques constituant des freins au développement du taux de bancarisation. Comme, entre autres, la perte de crédibilité, le faible revenu, l'analphabétisme, la méconnaissance du système bancaire, l'éloignement des structures, les longues procédures, les coûts élevés de service et aussi le manque d'informations.

Pour atteindre les populations, différentes mesures sont prises pour déduire le taux de circulation fiduciaire par des mesures globales. Ces mesures visent à renforcer la confiance des populations et faciliter l'accès bancaire au plus grand nombre, en mettant à profit l'efficacité de ses nouveaux systèmes bancaires.

Dans le but de mener à bien cette mission, les responsables de la BCEAO ont décidé d'optimiser les infrastructures, de renforcer d'avantage la sécurité, d'appliquer une commission fixe sur les transactions.

I - 5. CADRE DE REFERENCE

L'aboutissement de nos travaux de recherche est conditionné par une prise en compte des plusieurs éléments non moins importants dont :

V' La monnaie, ses caractéristiques et son mécanisme

V' L'épargne

V' Les banques et les établissements financiers

V' Le marché monétaire

V' Le Dispositif Prudentiel entre autre

I - 5. 1. LA MONNAIE

La monnaie est selon l'approche théorique l'instrument unique et universel des échanges. Etymologiquement elle vient du latin « monere » qui signifie avertir. C'est l'un des instruments les plus utilisés dans le quotidien des individus pour leurs transactions. La monnaie depuis son origine a connu diverses formes. Il semble que les premières formes de monnaies soient apparues 5000 ans avant notre ère². A cette époque, le bien objet de l'échange était sa propre monnaie, ayant une valeur intrinsèque. C'est pourquoi cette forme était appelée monnaie marchandise.

A partir de 2000 avant notre ère, on assiste à l'évolution de la monnaie marchandise vers la monnaie métallique. Il s'agit de l'utilisation des métaux précieux tels que l'or, l'argent principalement. La période de cette monnaie a connu trois sous évolutions dont la monnaie pesée, la monnaie comptée et enfin celle frappée. La monnaie pesée consistait à mesurer le poids du métal précieux au moment de l'échange pour déterminer sa valeur. Vers 800 avant Jésus Christ, la monnaie est divisée en pièces et c'est le nombre de pièces qui déterminait sa valeur : la monnaie pesée avait évolué vers la monnaie

² Dominique PLIHON - La monnaie et ses mécanismes -

comptée. Enfin il vint un moment où les pièces étaient frappées du poids de la pièce, déterminant ainsi sa valeur pour l'échange. Les monnaies évoluaient en fonction du temps et aussi dans l'optique de réduire les conséquences. En effet, la monnaie matérialisée avait beaucoup d'inconvénients dont les problèmes d'équivalence et de multiplicité des pièces. La quantité potentielle en métaux était inconnue, ce qui justifiait la difficulté à déterminer la valeur des pièces. Lorsque la quantité de métal baissait, sa valeur augmentait et inversement. Il y avait aussi autant de monnaies que de pays.

L'objectif des systèmes monétaires métalliques était de garantir la stabilité de la monnaie en imposant des règles concernant sa définition et ses usages. Jusqu'au XIXème siècle, le régime bimétallique était de mise. Chaque État, en fonction de ses disponibilités métalliques, utilisait préférentiellement l'un ou l'autre métal, et se servait de l'autre comme appoint. Les pièces d'or et d'argent notamment, de par leur valeur intrinsèque, circulaient fréquemment en dehors de leur pays d'origine. Après la première guerre mondiale, l'étalon-or a pris le dessus sur le régime bimétallique. L'or étant facilement exportable, il est devenu la base du système monétaire internationale. Jusqu'alors, la quasi- totalité des monnaies étaient ancrées sur l'once d'or qui valait 35 dollars aux Etats-Unis.

La monnaie dématérialisée apparaît vers le XVIIème siècle sous la forme de certificats de dépôt. Palmstruch (1656), un argentier collectait l'or des individus et émettait en retour des certificats représentatifs de métaux précieux. Cet or était laissé en dépôt dans les coffres de banques. C'est à partir de là que les argentiers anglais ont donné des valeurs différentes aux certificats, l'ancêtre de nos billets actuels. Il est accepté en vertu de la confiance accordée à son émetteur, d'où le nom de monnaie fiduciaire. C'est un instrument monétaire dont la valeur faciale est dissociée de sa valeur intrinsèque.

L'émission de ces billets de banques conduira à parler de nos jours de monnaie scripturale. Elle est ainsi dénommée à cause de son inscription dans les livres des instituts d'émission. Il s'agit de l'ensemble des opérations qui laissent des traces à la banque dont le chèque, les cartes de paiement, les virements de compte à compte etc.

La monnaie remplit essentiellement trois fonctions dont l'unité des comptes, la réserve de valeur et le moyen de paiement. La monnaie sert d'abord à évaluer le prix d'un bien par rapport aux autres biens d'où son rôle d'unité de compte. Elle est ensuite un actif qui possède de la valeur, un actif parfaitement liquide. C'est enfin un moyen de paiement parce qu'elle sert d'intermédiaire lors des échanges commerciaux.

La monnaie participe à la croissance économique des Etats à travers les politiques mises en oeuvre par les Banques Centrales. Du point de vue économique, la monnaie permet de réduire les coûts de transactions. En effet dans une économie de troc, l'échange de biens comporte des risques non négligeables. L'augmentation du pouvoir d'achat des agents économiques et par conséquent la croissance économique passe par la création monétaire qui est un processus d'injection de monnaie dans le circuit économique. Le système bancaire de la zone UMOA est composé d'une part de la multiplicité des Établissements Financiers et de l'autre la coexistence de monnaies. L'émission d'une nouvelle monnaie est le monopole de la Banque Centrale. Les banques commerciales quant à elles ont le monopole de la création de monnaie scripturale. La monnaie scripturale correspond aux dépôts à vue. C'est pourquoi on dit que tout crédit s'ajoute au volume de monnaie existant et tout crédit fait de nouveau dépôt.

I - 5. 2. L'EPARGNE

L'épargne constitue la part du revenu qui n'est pas consommée immédiatement, celle qui est mise en réserve dans l'espoir de tirer un meilleur rendement futur. Théoriquement cette définition laisse entrevoir qu'il s'agit d'une somme d'argent gardée dans une banque. Cependant il existe plusieurs formes d'épargne dont la thésaurisation, le placement et l'investissement. La thésaurisation consiste à accumuler de l'argent, à le garder sous une forme liquide. Son principe n'est pas de faire fructifier la somme mais plutôt de l'accumuler faute de meilleur emploi. Le placement à l'opposé de la

thésaurisation est le fait de mettre de coté une certaine somme pendant un certain temps dans une opération financière en vue d'en tirer un profit³. L'investissement peut être aussi assimilé à un placement s'il s'agit d'opération financière. En revanche lorsqu'on parle d'engager un certain montant dans un projet pour une certaine durée ou d'acquérir un bien d'équipement, il s'agit d'investissement au sens économique du terme. La notion d'épargne prête aussi à confusion quant à l'identité des épargnants. Les ménages ne sont pas les seuls acteurs de l'épargne. Il y a aussi les entreprises, les administrations et les associations. Le volume de l'épargne est un facteur important pour l'économie nationale. En effet, une insuffisance d'épargne peut être préjudiciable à l'investissement et par conséquent l'économie nationale. L'excès d'épargne peut aussi causer un préjudice à la demande globale. La relation entre l'épargne et l'économie nationale se remarque à plusieurs niveaux. Les banques et établissements financiers reçoivent des agents économiques leur épargne sous formes de dépôts de toutes sortes : comptes d'épargne dans les caisses et les banques, certificats d'épargne, police d'assurance, etc. Ces établissements suivant le processus de création monétaire octroient des nouveaux crédits sur la base des dépôts, augmentant ainsi la quantité de monnaie en circulation.

Une insuffisance de l'épargne aura pour conséquence de diminuer les dépôts auprès des établissements financiers donc les crédits aux agents économiques. L'absence de crédit diminue dans la même optique la part de l'investissement.

Les conséquences de l'excès d'épargne se remarquent à deux niveaux : le volume élevé des dépôts peuvent servir à octroyer beaucoup de crédit, ce qui a pour effet d'augmenter considérablement la masse monétaire. Pour l'un ou l'autre des cas, le rôle des institutions monétaires est prépondérant dans la mise en oeuvre de la politique monétaire de la zone concernée.

³ Source - fr.wikipédia.org

I - 5. 3. BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER

Tout système bancaire et financier est régi par une institution centrale qui a en charge sa réglementation et sa gestion. En ce sens le système bancaire et financier de L'UMOA est géré par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de L'Ouest (BCEAO). Dans sa réglementation, il est clairement défini les banques et les établissements financiers de sorte que toutes confusions soient levées par rapport à leurs missions. Selon l'article 3 de la loi bancaire, « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement ».

Pour les établissements financiers, selon l'article 4 il s'agit des personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations. Ces deux définitions déclinent clairement le domaine d'activité de chaque catégorie. Cependant il existe des similitudes entre banques et établissements financiers. Pour les crédits, ils ont à peu près les mêmes fonctionnements. Seulement l'origine des fonds fait la différence. Les établissements financiers simples placent ainsi l'argent des investisseurs, alors que les banques quant à elles placent les dépôts des clients sur leurs comptes. Bien entendu, les banques comme les établissements financiers peuvent aussi faire des placements pour des investisseurs. Force est de constater donc que les banques sont des établissements financiers d'un type particulier. Elles reçoivent les dépôts de leurs clients et doivent pouvoir leur restituer cet argent sur simple demande. Ce qui n'est pas le cas des établissements financiers simples qui ne peuvent que recevoir des investissements en capital mais pas de dépôt à vue. Ces catégories d'institution sont complémentaires parce que d'abord intervenant sur le même marché pour leurs opérations, régies par la même réglementation ensuite. Ce que ne fait pas l'un, l'autre le fait de sorte qu'enfin dans le système financier,

l'étendue des services offerts soit la plus large possible et accessible à toutes les couches sociales.

I - 5. 3. MARCHE MONETAIRE

Le marché monétaire est le marché de la liquidité, sur lequel sont émis et échangés les titres à court et très court terme par opposition au marché financier spécialisé dans les capitaux dont la durée est longue, en général supérieure à sept ans. Ce marché est aussi ouvert aux agents non financiers qui peuvent y intervenir en achetant ou en vendant des titres de créances négociables (TCN). Institué depuis le 1er juillet 1975, le marché monétaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a pour principal objectif de promouvoir la mobilisation de l'épargne intérieure et de favoriser le maintien et le recyclage optimal des ressources dans l'Union. Depuis octobre 1993 ce marché a été rénové conformément aux orientations de la nouvelle politique monétaire et du crédit. Ainsi, la technique de l'appel d'offres à taux d'intérêt unique selon la procédure d'adjudication mixte a été introduite, permettant l'intervention simultanée des offreurs et des demandeurs. Les guichets à un jour, un mois et trois mois ont été fusionnés en un guichet à une semaine. Le marché monétaire est divisé en deux compartiments :

+ le marché interbancaire qui a un rôle central dans le recyclage des liquidités bancaires de l'Union et dont l'objectif est de réduire davantage la pression sur la monnaie centrale qui doit garder son caractère de ressource d'appoint ;

+ les transactions sur les Titres de créances Négociables (TCN).

Le marché interbancaire est réservé aux établissements de crédits et à quelques institutions agréées dont la Banque Centrale, le Trésor Public... Sur ce marché, les transactions interbancaires sont des opérations de gré à gré conclues entre les offreurs et les demandeurs de capitaux. Il n'a pas de localisation précise et les transactions s'effectuent par les moyens de télécommunication. Les taux sont négociés en fonction de l'offre et de la

demande mais évoluent dans la fourchette de taux directeurs définis par la Banque Centrale conformément à sa politique monétaire. C'est le taux du marché interbancaire qui sert aussi de référence aux taux d'émission des TCN.

Les opérations sur ce marché sont essentiellement matérialisées par les échanges de correspondances entre les parties, surtout pour les prêts de courte durée n'excédant pas un mois. Les prêts sont, en règle générale, effectués en blanc, sans aucune garantie et basés sur la confiance mutuelle. Cependant pour des opérations entre banques locales, certains prêteurs exigent des emprunteurs un bon de virement tiré sur leur compte courant dans les livres de la Banque Centrale, en guise de garantie du prêt. La quasi-totalité des opérations étant basées sur la confiance mutuelle, les offreurs s'entourent d'un minimum de précaution, en particulier dans l'appréciation du risque. Cette appréciation est généralement faite, de façon sommaire, à partir des états financiers de l'emprunteur. Le marché interbancaire rempli trois fonctions essentielles dont la redistribution entre les banques de leurs déficits et excédents, l'ajustement des structures de trésorerie et la régulation de la liquidité bancaire, réservée à la Banque Centrale.

Les offreurs de capitaux sont en général les agents à capacité de financement et les demandeurs ceux à besoin de financement. La redistribution des déficits ou excédents se fait par les placements de courtes durées afin de profiter des intérêts. Cependant toutes les banques prises comme un tout sont soit en situation de déficit soit en situation d'excédent. Le marché interbancaire intervient aussi pour ajuster les structures de trésorerie par des échanges temporaires d'actifs. Compte tenu de la quantité de masse monétaire en circulation, la Banque Centrale à travers le marché interbancaire joue le rôle de régulateur soit par la création monétaire ou par le système de réserves obligatoires.

Un Titre de Créance Négociable est un instrument financier qui revêt la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Il possède une valeur appelée montant nominal et une durée qui peut varier de 1 jour à 7 ans. L'institution des titres de créances négociables répond au souci de diversifier les supports et de favoriser la constitution d'un gisement de titres nécessaires à l'animation du marché monétaire et à la mise en oeuvre de la politique d'open

market. Les TCN offrent aux émetteurs la possibilité de lever directement des ressources d'épargne à moindre coût. Les TCN présentent principalement trois avantages pour les banques, les entreprises et les institutions :

+ pour les banques, ils favorisent la consolidation des ressources, en leur assurant des ressources de durée pouvant aller jusqu'à sept ans. De ce fait, et compte tenu de la souplesse qu'ils offrent en raison de leur négociabilité, ils permettent un adossement optimal du terme des ressources à celui des emplois. Les TCN constituent également des opportunités pour le développement de nouveaux métiers bancaires, notamment l'ingénierie financière, la garantie de remboursement des emprunts, la garantie de liquidité des titres...

+ Pour les entreprises, les TCN sont un instrument de gestion de trésorerie plus souple et financièrement plus intéressant que les produits financiers bancaires classiques, tant en terme de financement que de placement de ressources.

+ Pour les investisseurs institutionnels, notamment les sociétés d'assurance, les TCN offrent une opportunité de couverture de leurs engagements réglementés, conformément aux prescriptions du code de la Conférence I nterafricaine des Marchés d'Assurances (CI MA).

L'émission des TCN par les banques, les établissements financiers, les institutions financières régionales et les entreprises est soumise à un cadre règlementaire dans la zone UEMOA :

> Les bons de la Banque Centrale, d'une valeur nominale de 50 millions

chacun sont dématérialisés et servent de support aux opérations d'open market.

> Les bons du Trésor également dématérialisés et de même valeur nominale unitaire que ceux de la Banque Centrale sont d'une durée comprise entre une semaine et deux ans. Ces titres sont admissibles en support de refinancement de la Banque Centrale.

> Les autres TCN sont les billets de trésorerie qui permettent aux

entreprises de lever des capitaux, les certificats de dépôt et les bons
des établissements financiers qui favorisent la collecte de ressources à
moyen terme respectivement par les banques et les établissements

financiers. Enfin, les bons des institutions financières régionales offrent aux organismes agréés l'opportunité d'adapter le terme de leurs ressources à leurs emplois.

Tout comme le marché financier, le marché monétaire revêt une grande importance pour les économies nationales et internationales. Le marché monétaire constitue pour l'économie nationale la clef de voûte du système bancaire de par sa fonction de redistribution des besoins et des excédents en trésorerie de l'ensemble des acteurs du système économique. Les banques en constituent les opérateurs principaux mais elles ne sont que des intermédiaires au service de tous. Outre cette fonction il possède une caractéristique particulière nécessaire pour une économie : c'est le marché des transactions financières à court terme, ce qui permet de rapidement résorber les difficultés ponctuelles de trésorerie. De plus ce marché présente un risque de défaut quasi nul. En effet sur le marché interbancaire, les transactions se font de gré à gré, ce qui laisse supposer une entente entre les offreurs et les demandeurs de capitaux. Les TCN représentant aussi des droits représentatifs de créances, les risques de défaut sont minimes à cause de la négociabilité des termes. Il se pose de plus en plus la nécessité de financer le développement par l'épargne interne. La fonction de mobilisation de l'épargne du marché monétaire est à ce titre la mieux indiquée vu les coûts que peut engendrer le recours aux financements extérieurs. L'orientation de l'épargne intérieure privée vers la formation du capital représente pour les pays en développement, principalement ceux de la zone UEMOA le moyen le plus approprié pour parvenir à la croissance stabilisée, évitant ainsi les financements extérieurs coûteux. Le marché monétaire est tout aussi incontournable tant au niveau national qu'international. En effet c'est sur le marché monétaire que s'effectuent certaines opérations de couverture dont les opérations de swap de taux d'intérêt qui permettent à deux parties de se couvrir contre les risques de taux.

I - 5. 4. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL

l'Union. En effet le système bancaire et financier n'est pas exempt de risques de tous genres dont les risques de faillite, les défaillances du système ayant une influence sur l'économie. Une réglementation a été mise en place dans les pays de l'Union afin de garantir la solvabilité des établissements de crédit, mais également leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système dans son ensemble. Il s'agit du « Dispositif Prudentiel Applicables aux Banques et Etablissements Financiers ». Ces règles portent sur :

+ Les conditions d'exercices de la profession

+ La réglementation des opérations effectuées par la profession + Les normes de gestion

A. Les conditions d'exercice de la profession

Les conditions d'exercices de la profession sont relatives d'une part au respect du capital social minimum requis et d'autre part de la réglementation comptable.

· Le Conseil des Ministres de l'Union a décidé, en sa session ordinaire du 17 septembre 2007, de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à 10 milliards et 3 milliards respectivement. Ainsi dans une première phase, le capital est porté à 5 milliards pour les banques et à 1 milliard pour les établissements financiers, à compter du 1er janvier 2008. Les banques et établissements financiers en activité doivent se conformer à ces nouveaux seuils au plus tard le 31 décembre 2010. La date d'application des seuils de 10 milliards et 3 milliards respectivement pour les banques et les établissements financiers, sera indiquée à l'issue de la première phase. Les banques doivent aussi justifier à tout moment, de fonds propres effectifs au moins égaux au capital minimum déterminé en application de l'article 23. En outre, une réserve spéciale et obligatoire de 15% doit être constituée.

· En référence à l'article 39 de la Loi Bancaire, les établissements de crédit sont tenus d'établir leurs comptes conformément aux dispositions comptables prévues par la Banque Centrale. Le plan comptable bancaire

est le référentiel commun à ces établissements. Il leur est recommandé de constituer une provision progressive pour parer aux risques garantis

· par l'Etat. La Loi prévoit une certification des comptes par des commissaires aux comptes, choisis sur une liste agréée. Le respect des dispositions et usages de la profession doit être vérifié par un système de contrôle interne.

B. La réglementation des opérations effectuées par la profession

· Les prises de participation dans des entreprises à caractère industrielles, commerciales, agricoles ou de services sont interdites aux banques et établissements financiers. Ils ne doivent détenir en aucun cas, directement ou indirectement, dans une entreprise autre qu'une banque, un établissement financier ou une société immobilière, une participation supérieure à 25% du capital de l'entreprise ou à 15% de leurs fonds propres de base.

· Le montant global des concours pouvant être consenti par les banques et les établissements financiers aux personnes participant à leur direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de leurs fonds propres effectifs.

· L'ensemble des actifs immobilisés des banques et des établissements financiers, hormis ceux spécialisés dans les opérations de capital-risque ou d'investissement en fonds propres, doit être financé sur des ressources propres.

C. Les normes de gestion

· La couverture des risques : la couverture des risques est définie par le

« rapport fonds propres sur risques ». Au numérateur, il y a les fonds
propres effectifs constitués par la somme des fonds propres de base et

des fonds propres complémentaires. Au dénominateur, il y a les risques nets déterminés par trois principaux critères : la qualité de la contrepartie, les principes à retenir pour la détermination de la contrepartie en matière de risques et les coefficients de pondération. Le pourcentage minimum à respecter est de 8%.

· Le coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables : les banques et établissements financiers doivent financer une certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et long terme, par les ressources stables. La norme à respecter est fixée à 75%.

· La division des risques : les banques et établissements financiers doivent limiter, dans une certaine proportion, leurs risques sur un même bénéficiaire ou une même signature, ainsi que sur l'ensemble des bénéficiaires dont les concours atteignent un niveau donné de leurs fonds propres effectifs. Ainsi les risques pouvant être pris sur une seule et même signature sont limités à 75% des fonds propres effectifs. De plus, le volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres effectifs ne doit pas dépasser huit (8) fois le montant des fonds propres effectifs de l'établissement concerné.

· Le coefficient de liquidité : il s'agit d'un rapport entre d'une part au numérateur, les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (trois mois maximum), et d'autre part au dénominateur le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles d'être exécutés à court terme (trois mois maximum). Ce ratio doit être respecté à tout moment.

· Le ratio de structure du portefeuille : Ce ratio est conditionné par la délivrance par l'institut d'émission, d'accords de classements. Il est défini par un rapport entre l'encours des crédits bénéficiant des accords de classement et le total des crédits bruts portés pas l'établissement concerné. Pour s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par

l'établissement assujettis, le ratio de structure de portefeuille doit être, à tout moment, égal ou supérieur à 60%.

II. CADRE METHODOLOGIQUE II - 1. CADRE DE L'ETUDE

II - 1.1 PRESENTA TION DE L 'UEMOA

L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a vue le jour le 10 janvier 1994, par un traité signé entre sept Etats ayant en commun la même monnaie, le Franc de la Communauté Financière Africaine (F CFA). Sa vision première était d'introduire dans les stratégies nationales une dimension régionale. Intervenue au lendemain de la dévaluation, son premier objectif était de mettre les politiques économiques des pays sous la surveillance mutuelle afin de garantir un cadre macroéconomique « sain » qui garantisse la stabilité de la monnaie. Les membres constitutifs sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La Guinée Bissau intègrera l'Union le 02 mai 1997, portant ainsi leur nombre à huit. L'ensemble des pays membres forme une superficie de 3 509 125 km². L'atteinte de ses objectifs s'articule autour de deux `'piliers» à savoir l'adoption d'un pacte de convergence, stabilité, croissance et solidarité d'une part et la mise en place d'un cadre législatif communautaire d'autre part. Ses objectifs principaux sont au nombre de cinq :

V' Le renforcement de la compétitivité des activités économiques et

financières des Etats membres, dans le cadre d'un marché ouvert et

concurrentiel ;

V' La convergence des performances et des politiques économiques des Etats à travers une surveillance mutuelle ;

V' La coordination des politiques sectorielles par la mise en oeuvre

d'actions communes, et éventuellement de politiques communes dans

les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres ;
V' La création d'un marché commun basé sur la libre circulation des

personnes, des biens, des services et des capitaux ;

V' L'harmonisation des législations afin de garantir le bon fonctionnement d'un marché commun ;

Les organes de l'UEMOA : La gestion de l'UEMOA organisée de façon hiérarchique est assurée par quatre organes : les organes de direction, les organes de contrôle juridique, l'organe de contrôle démocratique, l'organe consultatif et les institutions spécialisées autonomes.

- Les organes de direction

+ La conférence des Chefs d'Etat

Elle réunit une fois par an les huit premiers responsables des pays membres de l'Union. En tant qu'organe suprême, elle définit les grandes orientations de la politique de l'UEMOA et fixe les orientations générales pour la réalisation des objectifs fixés par le traité. Elle prend des actes additionnels qui peuvent compléter le traité, sans toutefois pouvoir la modifier. Elle désigne les membres et le président de la commission, les membres de la Cour de Justice et les conseillers à la Cour des Comptes.

+ Le Conseil des Ministres

Il est chargé d'assurer la mise en oeuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d'Etat. Il arrête le budget de l'Union. Le conseil, dont les délibérations sont préparées par un comité des experts d'Etats membres, édicte des règlements, des directives et des décisions. Il réunit les Ministres de tutelle des huit Etats membres en raison de deux par pays au moins deux fois par an.

+ La commission

Composée des commissaires des huit Etats membres, elle est l'organe exécutif de l'Union. Le Président de la Commission est désigné parmi les commissaires par la Conférence des Chefs d'Etats. Elle est aussi le garant de l'intérêt général de l'Union.

+ La Cour de Justice

La Cour de Justice, créée par le traité instituant l'UEMOA et installée à Ouagadougou (BURKINA FASO), est un organe de contrôle juridictionnel. Elle est composée de huit membres nommés par la Conférence pour un mandat de six ans renouvelable. Elle a pour mission de veiller au respect du droit dans l'interprétation, l'application du traité et des dispositions juridiques communautaires.

+ La Cour des Comptes

La Cour des Comptes dont le siège est à Ouagadougou est composée de trois membres ayant pour mission de contrôler les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale.

- L'organe de contrôle démocratique

Cet organe constitué par le Comité Interparlementaire qui siège à Bamako au Mali depuis le 27 mars 1998. Il comprend quarante membres désignés par les organes législatifs des huit pays membres à raison de cinq par Etat. Le Comité Interparlementaire contribue, par le dialogue et le débat, aux efforts d'intégration de l'Union.

- L'organe consultatif

La chambre consulaire et régionale est l'organe consultatif de l'Union. Avec son siège à Lomé au Togo, elle a pour mission fondamentale de réaliser l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration. Elle est dirigée par un bureau de douze membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les institutions spécialisées autonomes assurent d'une part le financement du développement de l'Afrique de l'Ouest et d'autre part de l'émission et du contrôle du système bancaire et financier au sein de l'Union. Il s'agit de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

II - 1.2 PRESENTA TION DU PAYSAGE BANCAIRE SENEGA LA IS.

Le paysage bancaire sénégalais est l'un sinon le plus dense de la sous région ouest africaine. C'est un secteur qui a connu une forte évolution ces trois dernières années avec l'ouverture de six (06) nouvelles banques. La fusion récente de Attijari Bank avec la Banque Sénégalo - Tunisienne (BST) et la Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest (CBAO) porte le nombre des banques à seize (16).

Les banques sénégalaises, avec 167 agences et bureaux soit 22% du total de l'Union en 2005, disposent du réseau le plus étoffé de l'Union après le Mali. Toutefois, une bonne partie du réseau reste concentrée dans la région de Dakar et son agglomération. Pour ce qui est des établissements financiers, leur nombre n'a pas évolué et reste très faible⁴ (03).

La floraison des banques au Sénégal s'explique par les conditions avantageuses et « faciles » qu'offre la zone UEMOA. En effet le capital minimum réclamé n'est pas très important en terme de dollar (moins de trois milliards). De plus le montage des dossiers de création est accessible et moins contraignant. Le potentiel de croissance et de rentabilité des banques est bien présent, vu que les grandes banques du pays font des résultats intéressants. Nombreuses sont les banques dont la maison mère est basée à l'étranger. Cependant le nombre des banques par rapport à la croissance du marché laisse présager des difficultés pour les petites banques qui risquent de disparaître. Le taux de bancarisation faible au Sénégal est un facteur très important à considérer comme partie intégrante des risques pour les petites banques.

L'objectif visé par cette politique d'implantation de nouvelles banques est de relever le niveau de bancarisation de l'économie sénégalaise par des services quasi-bancaires, d'améliorer l'accès des populations aux services financiers, de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance par l'amélioration du

4 Dossier INVESTISSEMENT DU QUOTIDIEN LE SOLEIL

financement des activités économiques. En effet, Les banques sénégalaises prêtent, pour une part très importante, aux grandes sociétés et au secteur du service. Pour la majorité des entreprises, l'accès au crédit demeure limité par quelques entraves. L'accès aux financements y est considéré par une enquête de la Banque mondiale comme « un des problèmes majeurs des firmes » qui souligne aussi la forte concentration des crédits entre les mains des grandes entreprises et des niveaux de garanties très élevés. Selon les chefs d'entreprises industrielles interrogés, les coûts des financements (64,5%) et l'accès aux financements (55,2%) sont leurs préoccupations les plus importantes.

Les établissements de crédit tout comme les entreprises présentent des particularités propres. La collecte des dépôts, la création monétaire par l'octroi de crédit, la mise à disposition des moyens de paiements et plus globalement l'intermédiation bancaire est l'apanage des banques. Les établissements financiers ne collectent pas des dépôts mais fournissent des services d'intermédiation financière, d'octroi de crédit, de vente à crédit conformément à la définition de l'article 4 de la Loi Bancaire. La viabilité de ces établissements est conditionnée par la rentabilité des opérations qu'ils effectuent.

Selon un classement effectué en 2006 en fonction du total bilan, la CBAO s'affichait en tête de liste suivi de la SGBS et enfin de la BICIS. Attijari Bank en fusionnant avec la BST et la CBAO devient la première banque sénégalaise en 2008. La BICIS et la SGBS se disputent la deuxième place en fonction soit du total bilan ou du résultat net.

Parlant des perspectives d'évolution du secteur bancaire sénégalais, ces propos de Monsieur Abdoul MBAYE PDG de Attijari Bank sont très explicites : « Je crois, d'une manière générale, que les petites banques vont cesser d'exister et que nous irons forcement vers un regroupement. Elles vont cesser d'exister parce qu'elles seront absorbées. Elles ne vont pas perdre totalement leur identité, elles apporteront quelque chose à la banque absorbante. Ensuite, je pense qu'il sera difficile, demain, d'être une banque dans un seul pays et qu'il

faudra nécessairement devenir une banque de réseau au moins à l'échelle de l'UEMOA⁵. ».

II - 2.ECHANTILLONAGE

Notre étude s'intéresse particulièrement au secteur bancaire et financier ouest africain. Pour une analyse complète et pertinente du sujet, il aurait été plus indiqué pour nous de travailler sur toutes les banques et établissements financiers de la zone UEMOA. Cependant les contraintes d'ordre financier, de temps et de logistique nous ont poussé à travailler sur le Sénégal, pays membre de l'UEMOA.

Au total, le secteur bancaire et financier au Sénégal compte 19 établissements de crédits. Malheureusement, il ne nous a pas été possible de regrouper toutes ces banques dans le cadre de nos travaux de recherche.

Nous avons tenu, pour maximiser le crédit de nos résultats de recherche, à interroger quatre banques sénégalaises dont la Banque Internationale pour le Commerce et L'Industrie du Sénégal (BICIS), le Crédit du Sénégal, l'International Commercial Bank (ICB) et la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) de même que deux des plus importantes banques du Burkina Faso, pays d'où nous sommes originaire, à savoir la Banque Internationale du Burkina (BIB) et la Société Générale de Banques du Burkina (SGBB).

Naturellement notre étude serait incomplète si nous avions occulté le rôle central de la banque des banques à savoir la BCEAO.

II - 3. INSTRUMENTS DE RECHERCHE

Dans la première partie de notre étude, nous avons, à travers l'étude théorique définie les limites que nous entendons donner à notre recherche. C'est ainsi que la plupart des sujets, liés de quelque manière que ce soit au thème principal, ont été abordés. Nous avons fait mention de la monnaie, de l'épargne, des banques et établissements financiers, du financement de

5 Magazine PERFORMANCE AVRIL 2008

l'économie, du dispositif prudentiel, du marché monétaire pour ne citer que ceux là. Nous n'avons pas manqué aussi de faire cas d'ouvrages et de revues économiques relatifs au thème de l'étude. Tout ceci pour dire que nous avons dans un premier temps procéder à une intense recherche documentaire. Pour aborder notre thème, nous avons principalement eu recours à deux instruments, sous forme de guide d'entretien dont les caractéristiques sont matérialisées par les questions ouvertes qu'ils contiennent. Le premier guide répond au besoin de l'analyse du système bancaire de façon générale et plus précisément du refinancement par le marché monétaire. Le second est réservé à la Banque Centrale, maître d'oeuvre de refinancement bancaire dans l'UEMOA.

II - 4. DIFFICULTES ET LIMITES DE LA RECHERCHE

Tout travail de recherche nécessite des ressources de toutes formes pour sa réalisation. Il ne nous a pas été possible d'étendre nos travaux de recherches aux établissements de crédit des pays membres de l'Union. Cela est dû à nos moyens d'investigations très limités. Cependant, nous avons travaillé sur des banques du Sénégal et du Burkina tout en tenant compte des informations financières sur l'UEMOA, disponibles à la Banque Centrale.

Nous tenons à préciser que nous avons effectué un stage dans une institution bancaire de la place mais nous n'avons pas eu l'accès à une quelconque information financière. Les clauses de confidentialités et la difficulté à y accéder nous ont finalement poussé à faire fi du stage et de baser notre travail sur des recherches. Cependant nous nous sommes heurtés à d'autres difficultés sur le terrain.

Nous avons été confrontés à des réticences quant à l'obtention des informations auprès des administrations. Beaucoup de cadres interviewés ont accepté de répondre sous le couvert de l'anonymat, de façon verbale et évasive, avançant que l'administration ne doit en aucun cas connaître la source de l'information. Nous avons accepté cette condition d'abord parce qu'il n'y avait pas d'autres alternatives et ensuite en leur garantissant de ne pas citer

leurs noms. C'est donc dire que nous avons glané ça et là les informations sur la base du guide d'entretien mais de façon non officielle. Force est de constater que la rétention d'informations est monnaie courante à cause de la concurrence de plus en plus intense dans le secteur bancaire.

En ce qui concerne la documentation, le problème s'est aussi posé. Nous avons eu de la peine à consulter les ouvrages. La plupart de ces livres ne traitent pas le sujet mais plutôt de la monnaie, de ses caractéristiques et ses incidences sur l'économie, de la gestion de la banque, de même que les revues spécialisées. Des articles pertinents ont parus dans la `'Revue Banque» mais malheureusement non disponibles dans nos librairies. Les informations financières proviennent dans la majeure partie de la BCEAO, des différents rapports d'activité, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dakar et des entretiens réalisés.

III - CADRE ANALYTIQUE

Nous allons dans un premier temps faire une présentation détaillée du mécanisme de refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit. Ensuite nous analyserons les informations recueillies lors de l'administration des guides d'entretien. Le guide d'entretien adressé aux banques comporte quinze questions et celui adressé à la BCEAO dix questions. Pour le premier guide, il nous été préférable de scinder les questions et d'y associer une thématique d'analyse. Ces thèmes d'analyse sont au nombre de six :

La preuve de refinancement

L'analyse du mécanisme de refinancement

L'impact des taux d'intérêt

L'analyse de la politique monétaire

Banques et établissements financiers : partenaires ou concurrents Préservation de l'activité bancaire et financière.

III - 1. MECANISME DU REFINANCEMENT PAR LE MARCHE MONETAIRE

SECTION 1 : CONDITION D'ADMISSIBILITE DES CREDITS AU
REFINANCEMENT

A/ Solvabilité de l'établissement de crédit

Les statuts et les règles d'intervention de la Banque Centrale précisent les conditions d'accès au refinancement des établissements de crédit. L'admissibilité au refinancement de la Banque Centrale par les établissements de crédits est conditionnée par le respect des ratios règlementaires relatifs à la solvabilité notamment ceux concernant le capital social minimum, le ratio fonds propres par rapport aux risques, le ratio de la division des risques et enfin celui du coefficient de liquidité.

> Le capital minimum : Il est fixé à 10 milliards FCFA pour les banques et 3 milliards pour les établissements financiers selon la décision du conseil

des ministres de finances en date du 17 septembre 2007. Comme mentionné dans les conditions d'exercice de la profession du dispositif prudentiel, un premier seuil devra être atteint à une échéance prochaine. Les banques et établissements financiers ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour se conformer au premier seuil qui est de 5 milliards pour les banques et 1 milliard pour les établissements financiers.

> La division des risques : Les banques et établissements financiers sont tenus de limiter, dans une certaine proportion, leur risque sur un même bénéficiaire ou une même signature ainsi que sur l'ensemble des bénéficiaires dont les encours atteignent un niveau donné de leurs fonds propres effectifs. A ce sujet, le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature se limite à 75% des fonds propres effectifs de la banque ou de l'établissement financier.

> Le coefficient de liquidité : La réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre d'une part les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (trois mois maximum) et d'autre part le passif exigible à court terme (trois mois maximum). Les établissements assujettis doivent avoir un coefficient de liquidité au minimum égal à 75%.

B/ La solvabilité du bénéficiaire primaire du crédit refinancé

Pour que le crédit soit admis comme support au refinancement de la Banque Centrale, les établissements bénéficiaires doivent préalablement détenir un accord de classement. L'accord de classement constitue un outil de contrôle à posteriori des crédits distribués. Il permet à la Banque Centrale d'apprécier la qualité des signatures détenues en portefeuille par les banques et établissements financiers ; mais aussi de déterminer l'encours des créances susceptibles d'être mobilisées auprès d'elle.

L'objectif visé est surtout :

- d'inciter les banques et établissements financiers à détenir des actifs sains et à veiller constamment à la qualité de leurs emplois.

- de fournir aux banques et établissements financiers ainsi qu'aux entreprises des indicateurs sur les critères d'admissibilité dans le portefeuille de la Banque Centrale. Ainsi les banques et les établissements financiers sont tenus de solliciter un accord de classement pour tout crédit octroyé à un même bénéficiaire. L'encours des crédits bénéficiant d'accord de classement délivré à la banque déclarante doit représenter à tout moment au moins 60% de l'encours total des crédits bruts.

Les demandes d'accord de classement doivent être introduites en deux exemplaires. Elles portent sur l'encours global des crédits à court, moyen et long terme dont bénéficie la signature. La durée de validité de l'accord de classement court à partir de la date de notification et ne peut excéder un an. L'instruction des dossiers s'appuiera sur deux groupes de ratios : d'une part les ratios de base dont le non respect entraîne le refus de l'accord de classement, et d'autre part, les ratios complémentaires qui servent à formuler des recommandations spécifiques à l'attention des bénéficiaires du crédit. Tous les accords de classement délivrés font l'objet d'un suivi mensuel pour ce qui concerne les délais de validité, les conditions particulières et leurs montants.

SECTION 2 : MODALITES PRATIQUES

Les concours de la Banque Centrale constituent des ressources d'appoint destinées à la couverture des seuls besoins sains de trésorerie des établissements de crédit. Ces concours s'articulent autour de trois axes principaux : le marché monétaire par voie d'adjudication, le marché des titres de créances négociables et la politique d'open market, le réescompte et la procédure de pension.

A/ le marché monétaire par voie d'adjudication

1. Nature du marché et participants

Les aménagements apportés au marché monétaire ont abouti à l'adoption de la technique d'adjudication à la hollandaise. Ce marché des enchères régionales se déroule par voie d'adjudication à taux variables ouverte soit aux offreurs soit aux demandeurs de ressources selon les procédures de pension.

Les injections brutes de liquidités de l'institut d'émission s'effectuent par appel d'offre pour les prises en pensions adressées aux demandeurs de ressources de même que les mises en pensions adressées aux offreurs de ressources.

Les offreurs se composent surtout des banques, établissements financiers, de la BOAD, des caisses d'épargne justifiant d'une autonomie de gestion, des trésors nationaux...

Les participants aux enchères ayant la qualité de demandeur se composent des banques, de la BOAD, des établissements de crédit-bail, des trésors nationaux...

2. Période et durée des adjudications
Les adjudications sont organisées une fois par semaine pour une durée de (07)

sept jours. Toutefois cette durée et cette périodicité peuvent être modifiées par la banque centrale conformément aux impératifs clés de la politique monétaire. Les trois guichets prévus initialement ont été unifiés avec pour corollaire un taux d'intérêt unique. De même des adjudications exceptionnelles peuvent être organisées en dehors des séances périodiques pour des durées plus courtes.

3. Fonctionnement

Elles s'effectuent en trois étapes qui sont :

a. L'annonce des appels d'offres

b. Le dépôt des soumissions

c. L'exécution des opérations du marché

a) Annonces des appels d'offres Ces annonces sont faites à l'aide d'un formulaire dûment formalisé intitulé Avis

d'appel d'offres. La banque centrale se charge d'informer le système bancaire de l'organisation à une date donnée, d'une adjudication dont les caractéristiques sont précisées à l'avance. Ces caractéristiques portent surtout sur la nature des adjudications (prise ou mise en pension), le montant maximum mis en adjudication, l'échéance, la durée, la date de valeur ainsi que l'heure limite de dépôts des soumissions. Le volume maximum des injections de liquidités ou des reprises brutes sera déterminé de manière à assurer la compatibilité entre le niveau de la liquidité bancaire et les objectifs de la politique de monnaie et de crédit.

b) Le dépôt des soumissions Les soumissions sont déposées par les intervenants auprès de l'une des (08)

huit agences principales de la BCEAO, au plus tard le jour et l'heure limites indiqués sur l'avis d'appel d'offre, à l'appui du formulaire approprié ( mise en pension ou prise en pension). Les participants précisent sur leurs formulaires le montant de leurs interventions, mais aussi le taux d'intérêt qu'ils proposent. Les demandeurs indiquent le montant des effets à mettre en pension et autorisent la BCEAO à les déposer en garantie pour un montant au moins égal à leur valeur.

c) L'exécution des opérations Les opérations du marché sont centralisées et exécutées au siège de la banque

centrale le jour suivant le dépôt des soumissions.

Ces derniers sont classés dans un ordre croissant des taux d'intérêt pour les reprises brutes en liquidités, et dans l'ordre décroissant des taux d'intérêt pour les injections de liquidités. En cas d'injection, la satisfaction des demandes s'effectue en privilégiant les soumissions aux taux d'intérêt les plus élevés. Les offres retenues seront celles des soumissions aux taux les plus bas. Ainsi le taux d'intérêt correspondant à la dernière offre retenue sera appelé taux marginal ou taux maximum s'il s'agit de reprises de liquidités. La détermination des résultats fera apparaître deux cas de figure :

- le cas où les offres soumises sont supérieures au montant des adjudications. Dans ce cas les soumissions exprimées à des taux d'intérêt au dessus du taux marginal, seront intégralement retenues. Celles exprimées par le taux marginal seront retenues proportionnellement au montant cumulé restant pour couvrir le montant mis en adjudication et le montant cumulé des soumissions au taux marginal. Le taux marginal correspondra ainsi au taux le plus élevé pour les reprises de liquidités mais aussi le taux le plus faible pour les injections de liquidités.

- Le cas où les offres soumises sont inférieures ou égales au montant mis en adjudication.

Les résultats de l'adjudication sont communiqués aux participants le jour suivant l'exécution de l'opération en précisant notamment pour chaque intervenant les montants retenus. A la date de valeur de l'adjudication, les comptes courants des déposants seront débités des montants retenus dans le cas des reprises de liquidités alors que les comptes des bénéficiaires d'avances seront crédités des montants retenus dans le cadre des injections brutes de liquidités.

B/ La politique d'open market et le marche des titres de créances négociables.

Ces deux procédures de refinancement s'exécutent également sur le marché monétaire. Une opération d'open market peut se définir sur deux points : d'abord au sens strict du terme elle peut consister en l'achat ou en la vente définitive de titres publics tels que les bons du trésor par la Banque Centrale sur le marché monétaire. Au sens large, cette opération peut inclure les prises ou les mises en pensions de titres. Un cadre règlementaire a été institué pour faciliter l'aboutissement de ces opérations. Cette réglementation concerne entre autre le bon du trésor, les certificats de dépôts par les banques, les bons des établissements financiers, les billets de trésorerie par les entreprises. La durée, la qualité de l'émetteur ainsi que le montant des titres permettent de les classer :

a- Les bons du trésor : Ce sont des titres représentatifs de créances négociables émis par les Etats de l'Union pour les besoins de leur trésorerie. Le montant et la durée sont déterminés en fonction des besoins par le ministre des finances de l'Etat concerné. La valeur nominale des bons du trésor est fixée soit à cinq millions ou est multiple de ce montant et sa durée peut s'étendre d'une semaine à deux ans. Le principe de ce mode de refinancement est l'adjudication. La Banque Centrale en assure l'organisation.

b- Les certificats de dépôts sont des titres de créances émis par les banques dans le but de lever des capitaux, de collecter des ressources à moyens termes. La valeur nominale de ces titres est également de cinq millions.

c- Les bons des établissements financiers et les billets de trésorerie : il s'agit également de titres représentatifs de créances qui permettent à leur émetteur de combler un besoin de trésorerie temporaire mais leur particularité réside dans la nature de l'émetteur. Les bons des établissements financiers sont exclusivement émis par des établissements financiers tandis que les bons de trésorerie sont émis par les entreprises.

C/ La procédure de réescompte

Le réescompte peut être défini comme l'opération par laquelle, un établissement de crédit, de sa propre initiative donne à la Banque Centrale, de manière définitive et en pleine propriété, des effets ou des titres de créances pour une valeur de mobilisation déterminée conformément à des règles préétablies. Cette procédure est souvent utilisée pour couvrir un besoin de trésorerie d'une certaine durée. La Banque Centrale réescompte les effets présentés par les établissements financiers en les rémunérant à un taux donné, le taux de réescompte. En principe, tous les effets répondant aux critères d'admissibilité au portefeuille de la Banque Centrale peuvent être pris au réescompte. Le coût de cette opération présente une incidence majeure sur la politique de crédit. En effet, la hausse ou la baisse du taux de réescompte peut

Les effets ou titres précomptés doivent être endossés à l'ordre de la BCEAO avec la mention « valeur en compte ». Tous les effets ou titres donnent lieu à la perception d'un minimum de 10 jours d'agios. Les agios précomptés sont calculés au prorata du nombre de jours à courir de la date de valeur de réescompte à celle de l'échéance.

III - 2. RESULTAT DE L'ENQUETE : GUIDE D'ENTRETIEN - BANQUES

1°) PREUVE DU REFINANCEMENT

Pour les besoins de l'enquête nous avons été auprès de six banques et les résultats qui sont ressortis des entretiens sont les suivants : 66% des banques affirment avoir recours au refinancement pour leur activité tandis que 34% n'éprouvent pas le besoin de refinancement.

Banques ayant fait l'objet d'un questionnaire

	OUI	NON
B1	X
B2	X
B3	X
B4		X
B5	X
B6		X
100%	66%	34%

Tableau 1: Preuve du refinancement

Les banques interrogées ont pour objectif principal de collecter l'épargne, d'être plus proche de la clientèle et surtout de se développer en participant au financement de l'économie. Les réponses données par les banques ayant recours au refinancement laissent comprendre la nécessité pour elles de toujours combler les besoins ponctuels de l'activité par des ressources à court terme. Le marché monétaire et plus précisément le marché interbancaire est la principale source de leur refinancement. Pour cette première catégorie de banques, le refinancement est un élément clé de gestion car les difficultés ponctuelles de trésorerie ne manquent pas. C'est une solution qui leur permet de résoudre les inadéquations entre les ressources disponibles et les différents types de crédit qu'elles proposent. Pour les banques n'ayant pas recours au refinancement (34%), leur besoin de ressources est de longue durée à cause

de la spécificité de leurs activités. Ces banques sont spécialisées dans une
activité qui nécessitent des crédits long terme, ce qui ne les empêchent pas
d'octroyer des crédits à court ou moyen terme. De ce fait elles préfèrent avoir

des sources de financement de longue durée car étant sur liquides, elles peuvent facilement combler les besoins de trésorerie court terme.

2°) ANALYSE DU MECANISME DE REFINANCEMENT

Les réponses collectées concernant cette thématique du mécanisme de refinancement sont des plus éparses. Les banques interrogées à 66% ont affirmé que les problèmes liés au mécanisme de refinancement sont essentiellement dus au taux d'intérêt qui obéit à la loi du marché. Seule une banque n'a pas omis de faire cas de la lourdeur administrative dans la mise en place du dossier de refinancement. Son processus est incontournable d'après elle mais il se juge à la diligence et au taux d'intérêt.

Figure 5: Résultat de l'entretien sur le processus de refinancement

Le refinancement comme toute action de mobilisation de ressources implique pour le demandeur un certain nombre de variables qui lui permettront de juger la rentabilité de son opération. Concernant cette thématique, seuls les établissements ayant recours au refinancement peuvent expliquer les enjeux d'une telle opération. Au cours de nos entretiens sur la question, il est ressorti principalement trois enjeux dont l'augmentation de la part de marché en terme de nombre de clients, la collecte des ressources long terme et la maîtrise des coûts de refinancement.

Part de marché

Et rentabilité

33%

Collecte de

ressources LT

16,5%

16,5%

Maîtrise des coûts

? = 66%

Figure 6: Enjeux du refinancement

En plus de présenter des enjeux de taille, le refinancement sur le marché monétaire implique un certain nombre de risques sur lesquels toutes les banques concernées sont unanimes. Le marché interbancaire est un marché incertain car influencé d'une part par les taux et d'autre part par la quantité de monnaie disponible. Ces deux éléments sont indissociables. Les taux d'intérêt varient en fonction de la quantité de monnaie en circulation et de l'état de l'économie. Lorsque la masse monétaire augmente considérablement, les taux qui représentent un coût pour les établissements de crédit baissent de façon significative et inversement. Ce qui a pour conséquence à long terme de provoquer un déphasage entre la masse monétaire et l'économie réelle.

Marché interbancaire Déphasage à

Incertain

long terme

Figure 7: Inconvénients du refinancement

Les établissements de crédit à travers les crédits qu'elles octroient aux agents non financiers (ANF) participent au financement de l'économie. L'activité bancaire au Sénégal est très soutenue avec des concours au crédit qui s'étalent sur toute l'année. Pour les banques interrogées au Burkina Faso, la période de concours au crédit va de mai à novembre. Les facteurs sociaux varient d'un pays à l'autre, ce qui ne manque pas de créer cette diversité.

Janvier -* -* -* -* -* Décembre

Mai---*----* Novembre

SENEGAL

66%

BURKINA FASO 34%

Figure 8: Répartition des concours au crédit

Les taux d'intérêt appliqués par les banques sont essentiellement fonction de la nature de leur clientèle, du risque encouru, du montant du prêt et de la spécialisation de la banque. Ainsi les ménages sont beaucoup plus portés vers les crédits à la consommation tandis que les entreprises dont les besoins sont très importants requièrent les crédits d'investissement. Une seule banque du panel est spécialisée dans les crédits immobiliers. Les taux sont négociables sur le marché, ce qui signifie qu'ils ne sont pas fixes. Cependant les banques sont unanimes sur la question et affirment que les taux sont généralement compris entre 9% et 14% pour le Sénégal. Au Burkina Faso ils vont de 8.5% à 18%, représentant le taux d'usure.

5°) L'ANALYSE DE LA POLITIQUE MONETA IRE

La politique monétaire contribue à la régulation macroéconomique. Mise en place au même titre que la politique fiscale, budgétaire, les éléments constitutifs de cette politique monétaire doivent offrir des conditions favorables à sa mise en oeuvre. Ainsi deux banques interviewées ont accepté de répondre

à cette question. Les autres banques n'ont pas daigné répondre parce que le
sujet leur était inconnu. Cette politique est considérée comme le garde fou des
banques à cause des exigences du dispositif prudentiel, des contrôles de la

commission des opérations bancaires (COB). Il semble que les informations collectées par la BCEAO ne sont pas utilisées à bon escient. Elles affirment enfin que les rouages et les conditions édictées ne favorisent pas le développement de la bancarisation. Cette politique semble ne pas tenir compte des disparités propres à chaque pays fait des gagnants et des perdants.

6°) BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS : PARTENAIRES OU CONCURRENTS

Toutes les banques interrogées ont donné des réponses quasiment similaires.

Chacune considère les autres banques de la place comme un partenaire et surtout un concurrent. Ce partenariat s'expliquant part le fait qu'elles sont obligées de collaborer ne serait-ce que dans le partage d'information, le recours au marché monétaire ou les financements en pool...

Elles sont aussi des concurrents parce que leur survie dépend de leur part de marché. Les banques doivent mener des compagnes, faire du marketing, séduire les clients pour maximiser leur Produit Net Bancaire. En fin de compte nous avons retenu que le milieu bancaire est un environnement de concurrence saine.

7°) PRESER VA TION DE L 'A C TI VI TE BANCAIRE ET FINANCIE RE
Le rôle des banques et établissements financiers est crucial et mérite que les

autorités en charge veillent à la préserver. Le marché sénégalais a vu ces dernières années une floraison de banques à cause des conditions d'établissements accessibles et de son marché porteur. Cependant, une loi votée avec pour intentions de consolider l'activité est en même temps une menace pour les banques qui ne pourront pas s'y astreindre. Toutes les banques affirment que la nouvelle est à point nommée car elles auront plus de poids et d'envergure. Pour mieux répondre aux sollicitations des épargnants, toute banque se doit de consolider sa structure financière, gage de quiétude

pour ses clients. Le secteur bancaire et financier sera assaini car les petites banques qui ne pourront pas constituer le capital requis devront disparaître.

Bon nombre de ces établissements sont des filiales et nos interlocuteurs sont confiant quant aux moyens financiers à mettre en oeuvre. Par l'une ou l'autre

des stratégies (incorporation de réserves, apport en numéraire, intervention de la maison mère ou même possibilité de fusion), ces banquiers se disent prêts.

III - 2. RESULTAT DE L'ENQUETE : GUIDE D'ENTRETIEN - BCEAO

Institut d'émission commun aux huit Etats de l'Union, la BCEAO assure l'émission du Franc de la Communauté Financière Africaine et la conduite de sa politique monétaire. Elle assure le refinancement des établissements de crédit, organisé selon des règles et procédures fixées à l'avance. Conformément à ces dispositions, le refinancement est octroyé dans le cadre d'opérations d'Open Market et aux guichets permanents du réescompte et de la pension ordinaire.

Les taux d'intérêt et les réserves obligatoires sont les deux principaux instruments de sa politique monétaire.

Son rôle primordial dans la mise en oeuvre de la politique monétaire des Etats lui autorise des interventions en cas de besoins. D'après elle, la situation économique actuelle connaît une faiblesse de la croissance économique liée notamment à la non mise en oeuvre de politiques structurelles et budgétaires efficaces. En cas de crises, elle privilégie les mesures visant la préservation de la stabilité monétaire et financière et l'accessibilité accrue aux services financiers. Le marché régional des capitaux n'est pas en reste car, contribuant à favoriser le financement sain des Etats membres.

III - 3. ANALYSE DES DONNEES

Le financement par le marché monétaire pour un établissement de crédit a un rôle d'ajustement. Ces établissements prêtent le surplus de liquidité sur le marché et s'en procurent en cas de besoin. La situation monétaire est caractérisée par une expansion de la liquidité globale, principalement alimentée par les crédits à l'économie. Le but ultime de toute activité économique est de réaliser l'accroissement maximal du niveau de vie des populations. L'atteinte de cet objectif ne peut se faire, avec les banques tenues à l'écart. Une hausse ou une baisse de la quantité de monnaie en circulation, une variation des taux

d'intérêt, aussi minime soit elle, mène à des conséquences de grandes ampleurs.

De nombreux taux de crédit et d'épargne à court terme étant corrélés sur le refinancement, il en résulte des conséquences liées à la non maîtrise de certains facteurs. Les conséquences peuvent se ressentir à deux niveaux, le niveau macroéconomique et celui microéconomique.

III - 3.1. Sur le plan macroéconomique

Les conséquences de refinancement pour l'économie en général peuvent se résumer à travers l'analyse d'un financement trop important, l'analyse de l'impact des taux d'intérêt sur l'investissement d'une part et sur le marché des changes d'autre part.

Impact de financement trop important

Les établissements de crédit par leur activité d'intermédiation peuvent provoquer indirectement une situation à tendance inflationniste, situation se réalisant sur plusieurs points. Lorsque le financement octroyé est trop important, la conséquence directe est une augmentation de la masse monétaire de façon proportionnelle qui d'ailleurs est estimée à 8000 milliards de F CFA soit une évolution de 75% de l'an 2000 à 2007⁶. Selon Jacques GENEREUX l'équilibre monétaire suppose simplement que l'offre de monnaie soit égale à la demande de monnaie. Considérons par Mo l'offre de monnaie et par Md la demande de monnaie. Ainsi l'égalité entre l'offre et la demande de monnaie s'écrit :

Mo = Md

A partir de cette égalité, nous pouvons comprendre que la variation d'un élément constitutif de l'égalité entraînera dans le même sens une variation de l'autre élément. La théorie quantitative de la monnaie affirme qu'une augmentation de la quantité de monnaie en circulation entraîne, pour un niveau de prix et de vitesse de circulation constant, une inflation. La vitesse de

circulation de la monnaie mesure la valeur des échanges de biens et services qui peut être assurée par la circulation d'une unité monétaire.

En continuant notre réflexion selon leur logique avec cette fois ci la vitesse de circulation V, PY la valeur totale des échanges et M la masse monétaire, on aboutit à l'égalité suivante :

MV = PT⁷

D'après ces théoriciens, la quantité de monnaie détermine le niveau général des prix. Nous pouvons avec ces éléments d'éclaircissement, déduire que le niveau général des prix peut augmenter si le financement octroyé par les établissements de crédit est important. L'inflation est une situation où le niveau général des prix est suffisamment élevé pour ne pas permettre aux agents économiques de pouvoir satisfaire leurs besoins.

Le graphique ci après montre l'évolution du crédit octroyé à l'économie de l'UEMOA.

4 500 000,0

4 000 000,0

2 500 000,0

2 000 000,0

5 000 000,0

3 500 000,0

3 000 000,0

1 500 000,0

1 000 000,0

500 000,0

0,0

Evolution du crédit à l'économie

2004 2005 2006 2007

Série2

Figure 9: Evolution du crédit à l'économie⁸

Ainsi nous constatons que de 2004 à 2007, les crédits consentis à l'économie des pays de l'UEMOA n'ont cessé de progresser de façon constante soit 35%. Une telle augmentation se ressent nettement sur les prix des denrées. Si l'inflation intervient suite à divers facteurs, la quantité de monnaie en circulation est un élément à prendre en compte. La Banque Centrale dans sa quête de

stabilité monétaire organise à tout moment des opérations de rééquilibrage de l'économie par des injections brutes de liquidité ou des reprises de liquidité.

Impact des taux d'intérêt sur l'investissement

Les taux d'intérêt sont sans aucun doute les plus à considérer, tant leur impact est ressenti à tous les niveaux. Avec des taux allant de 9% à 14% au Sénégal et de 8,5% à 18% au Burkina Faso, tous pour la consommation et l'investissement, les ménages peuvent s'en sortir tant bien que mal. Le taux de base bancaire, pur dérivé du taux directeur de la BCEAO, est augmenté de la

prime de risque, de la marge de l'institution, et enfin de la taxe sur les opérations bancaires. Schématiquement ce taux à la fin du processus peut être représenté comme suit :

			TOB
		Prime en sus en fonction du risque			TEG
	Marge de l'établissement de crédit
Taux directeur déterminé par les autorités monétaires en fonction de l'évolution prévisible de la conjoncture économique et financière

Figure 10: Processus de formation des taux

Ce taux directeur qui a l'origine est bas, augmente graduellement pour atteindre un certain niveau lors de l'octroie du crédit. Ce taux élevé se répercute sur les ménages qui souhaitent investir : toutes les décisions d'investissement sont déterminées par les taux d'intérêt si elles sont financées à crédit. La panoplie d'instruments que peuvent manipuler les autorités monétaires pour atteindre les

objectifs de la politique monétaire est importante. Parmi eux il y a l'action sur la liquidité bancaire et les taux d'intérêt. La Banque Centrale régule l'investissement en fonction de sa politique monétaire. Ainsi si le taux de refinancement baisse, ce qui a pour effet de réduire le taux effectif global, les ménages auront une tendance à investir, à condition que leurs rentabilités soient supérieures à celles du taux effectif global (TEG). De même si les taux de refinancement et le TEG augmentent, les ménages rencontrent des difficultés à financer l'investissement à crédit. Parallèlement, l'impact des taux

sur la consommation des ménages peut suivre le même raisonnement. Si les taux de crédit sont élevés, alors la consommation diminue à cause du coût élevé de cette source de financement.

Taux prêté par
la BCEAO

Répercussion
sur les
ménages

Déterminants
de la décision
d'investisse-
ments

La BCEAO
régule ainsi
l'investisse
ment

Figure 11: Impact des taux sur l'investissement

III - 3.2. Sur le plan microéconomique

Les conséquences du refinancement pour l'établissement de crédit qui y a recours sont multiples. Nous avons répertorié plusieurs niveaux de risques et nous les avons agrégé de façon à obtenir deux groupes de conséquences. D'une part nous avons les risques de bilan et les contraintes prudentielles d'autre part.

Les risques de bilan

Les établissements de crédit comme toutes les entreprises sont inscrits dans une logique de rentabilité. Le bilan représente la photographie de la situation économique de l'établissement à une date donnée. La prise en compte des postes constitutifs du bilan, est de nos jours incontournable dans le processus de prise de décision. Les opérations interbancaires, effectuées par les moyens de télécommunication, couvrent selon Jacques DARMON celles conclues entre les établissements de crédit. Le risque de liquidité, causé par l'activité de transformation, est l'une des principales menaces des établissements de crédit. Les pertes dues à ce type de risque n'ont pour effet que de réduire la rentabilité.

La liquidité est la capacité pour une banque de trouver les fonds nécessaires au financement de ses engagements, à un prix raisonnable et à tout moment. Le risque de liquidité est donc celui de ne pas pouvoir faire face à ses exigences immédiates avec ses liquidités disponibles. Le concept de liquidité ne peut être dissocié de la gestion du bilan.

Tout marché est influencé d'une quelconque manière par des évènements qui le rendent incertain. Ainsi l'impact des taux de refinancement sur les comptes est déterminant pour ces établissements. La compétitivité d'un établissement est fonction de la qualité des services offerts mais surtout de la marge qui vient en augmentation du TBB. Les clients sont inscrits dans cette logique de maximisation de leur revenu. Plus le taux de base bancaire (TBB) est élevé plus la marge de la banque diminue et moins le TEG est important.

Même si les banques sont sur liquides, elles ne sont pas moins exposées au risque de liquidité que suscitent les fuites nettes vers les autres institutions financières. La situation de besoin de financement pour ces établissements de crédit est aléatoire car plusieurs d'entre eux peuvent être confrontés à des problèmes identiques au même moment. La Banque Centrale, prêteur en dernier ressort intervient alors pour rétablir la situation. Cependant les banques restent préoccupées si la part des crédits non mobilisables est importante car plus risquée. Cela explique la difficulté de certaines banques à obtenir des accords de classements, gage de portefeuille sain.

Le marché monétaire est un marché pour l'essentiel du court terme. De plus, les influences de la mondialisation et de la globalisation sont ressenties à tous les niveaux. Le danger d'un financement trop important est qu'en cas de crise financière, les conditions peuvent se durcir ou les taux d'intérêt peuvent brutalement monter, ce qui peut mettre en difficulté les établissements qui n'ont pas assez de dépôts par rapport à la masse de crédits qu'ils accordent. La banque anglaise Northern Rock⁹ peut être citée en exemple car elle est de loin celle qui faisait le plus appel au marché monétaire. Le respect de certaines normes de gestion peut donc contribuer à assainir le bilan des banques et établissements financiers et leur assurer une croissance soutenue.

Les contraintes prudentielles

Le dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers joue un rôle déterminant dans la préservation de l'activité. Avec pour objectifs entre autre, d'assurer une protection accrue des déposants dans un contexte de libéralisation de plus en plus affirmée des activités monétaires et bancaires,

9 www.liberation.fr/actualite/economie_terre

une prise en compte des innovations financières dans l'appréciation des risques et des engagements, le secteur bancaire et financier peut s'enorgueillir d'être « protégé ». En effet, un ensemble de normes, ratios et règlements canalise ces établissements de sorte à réduire au maximum les travers. Les cas de faillite constatés dans les années 1980 peuvent être cités en exemple : plus de trente banques dans l'ensemble des pays membres de l'Union étaient en situation de difficultés déclarées. Le Bénin constituait un cas extrême puisque la totalité du secteur bancaire était en faillite. Les investigations menées ultérieurement ont indiqué que 80% du portefeuille de prêts de ces banques étaient non rentables. Ces dispositions ne sont pas toujours faciles à respecter. Un regroupement des contraintes, liées directement au bilan des établissements de crédit fait ressortir cinq thèmes principaux :

- la stabilité monétaire mise en oeuvre par la politique monétaire,

- le fonctionnement du marché matérialisé par les conditions d'accès, la déontologie,

- la transparence (règles comptables)

- la protection de la clientèle (usure, garantie des dépôts...) - la sécurité financière.

Le secteur bancaire et financier connaît à chaque moment des mutations. Ainsi une augmentation du capital social peut engendrer une panique pour les établissements qui ne sont pas certains de pouvoir le constituer. Son importance pour l'économie ouest africaine mérite que l'on suive de près son évolution.

III - 4. RECOMMANDATIONS

La spécificité de notre thème veut que toutes nos recommandations soient formulées à l'endroit des établissements de crédit afin que les conséquences néfastes soient au maximum jugulées.

A cet effet nous formulerons deux séries de recommandation dont une générale et une spécifique.

> Les établissements de crédit doivent attacher une importance extrême à leur structure de bilan qui conditionne le coût des ressources : comme tout le marché connaît l'importance de cette gestion du passif sur la rentabilité des établissements, les conditions de refinancement qui leur sont offertes dépendent largement de la qualité de leur bilan. Un bon bilan permet d'obtenir des financements de marché à des taux favorables, qui placent l'établissement dans une position concurrentielle avantageuse. Les banques qui créent de la monnaie doivent se refinancer en monnaie banque centrale lorsqu'elles perdent la monnaie qu'elles ont créée. Le coût de ce refinancement pèse sur leur rentabilité. La pression concurrentielle entraînant une baisse des marges doit inciter les banques et établissements financiers à se montrer plus agressifs en terme de relation client.

> Aux contraintes prudentielles, la législation oblige les banques et établissements financiers à détenir des fonds propres suffisants pour couvrir les risques qu'ils assument. Outre les fonds propres, les divers ratios et normes devront être rigoureusement respectés. En effet, l'obtention d'accord de classement de la BCEAO permet à l'établissement qui le détient plus de crédibilité surtout dans les prévisions de son besoin de trésorerie. Le pouvoir de création monétaire revient aux banques primaires, ce qui veut dire qu'elles

doivent d'abord être confrontées à une demande de crédit de la part des emprunteurs qui accepteront de payer les taux d'intérêt en vigueur. Ces banques pour les besoins du refinancement sur le marché monétaire devront mener une analyse financière rigoureuse de leurs dossiers de crédit mais aussi cibler la période où elles sont le plus sollicitées. Cela pour dire qu'un refinancement à des conditions favorables est fonction de la qualité des actifs détenus dans le portefeuille de l'établissement en question.

structurelle, le recours à une source de financement stable est le mieux indiqué. Il est aussi reconnu de façon unanime que l'épargne est la source de financement la moins chère. Tout crédit s'ajoute au volume de monnaie existant et tout crédit fait de nouveaux dépôts. Les banques devront drainer le maximum de clientèle c'est-à-dire leur espace bancaire aux dépens de leurs concurrents. Ce processus de séduction de nouveaux épargnants ne se fera pas sans une amélioration des services bancaires et financiers, une réduction des distances entre la banque et le client, bref une guerre des guichets à laquelle se livrera la banque pour accroître son portefeuille client.

> Le recours à un refinancement par le marché monétaire est dans la plupart des cas motivé par les tensions de trésorerie que connaissent les établissements de crédit. Les différentes évolutions du secteur bancaire et financier ainsi que l'instabilité de marché en général doivent inciter les trésoriers à plus de vigilance. Les impasses de trésorerie sont courantes lorsque les entrées et sorties ne sont pas prévues. Ainsi il est fortement recommandé aux trésoriers une gestion active de la trésorerie. La gestion de trésorerie ne consiste pas à assurer l'adossement systématique et parfait des ressources et des emplois mais à optimiser et à gérer les décalages des

échéanciers d'emplois et de ressources. Il devra mettre en place une stratégie qui tienne compte de la solvabilité de l'établissement, du degré de sécurité etc. Le risque de liquidité ne peut jamais être complètement éliminé : Il peut simplement être géré, plus ou moins prudemment¹⁰.

B. Recommandations spécifiques

> Lors de nos entretiens, il est ressorti que deux banques n'avaient pas recours au refinancement sur le marché monétaire. Leurs

¹⁰ Jacques DARMON - Stratégie bancaire et gestion du bilan - P. 118

raisons s'expliquent soit par leur spécialisation sur un segment particulier ou par la durée des financements qu'elles octroient aux ménages. Ces explications fort possibles n'empêchent pas les fuites monétaires qui interviennent en cas de crédit octroyé à court, moyen ou long terme. Ces fuites doivent être compensées sur le marché monétaire. Il y va de soit que ce marché regroupe tout établissement dont l'activité principale est le financement de l'économie à travers l'octroi des crédits. Ces établissements de crédit gagneront donc à y recourir à chaque fois que le besoin se fait sentir.

> Le marché des Titres de Créances Négociables est une composante du marché monétaire. Cependant au cours de nos recherches, les banques interrogées n'ont pas fait mention de cette source de refinancement. Il est vrai que sa mise en oeuvre requiert beaucoup de temps et de moyens notamment les accords de classement qui certifient la qualité des effets mais cette source présente de nombreux avantages pour les établissements qui l'utilisent : les TCN sont souples d'utilisation et de négociabilité, favorisent la consolidation des ressources et surtout présentent des opportunités pour le développement

de nouveaux services bancaires. Une utilisation de ces instruments ne peut qu'assurer un plus de rentabilité.

> Les banques et établissements financiers de l'UEMOA évoluent dans un marché au potentiel énorme. La mondialisation et la globalisation ont fini de donner les exemples sur le travail collectif, sur la nécessité d'une franche collaboration entre les économies. A l'échelle du pays ou de la zone monétaire commune, les établissements de crédit gagneront beaucoup plus à se considérer comme des partenaires. L'union fait la force et c'est dans cet esprit qu'ils peuvent affronter l'avenir. A ce titre, « la banque de réseau » dont parlait Monsieur Abboul Mbaye est à considérer au plus haut niveau.

CONCLUSION

Il est désormais admis de tous, qu'il est difficile voire impossible de ne fonctionner que sur la base de ressources propres d'où l'évolution dans une économie d'endettement. Ces institutions qui font le commerce de l'argent assurent par là même, le financement de l'économie nationale du pays dans lequel elles évoluent. Il est aussi clair donc que l'économie fonctionne grâce aux établissements de crédit qui y injectent continuellement de l'argent frais par l'entremise des ménages. Cependant, on est en droit de se demander d'où proviennent les ressources prêtées de ces institutions.

Le marché monétaire, marché de l'argent à court terme est le cadre privilégié de ses établissements. Le refinancement se fait sur l'un ou l'autre des compartiments qui le composent à savoir le marché interbancaire et le marché des Titres Créances Négociables. Cette source d'approvisionnement présente de nombreux avantages et inconvénients pour ceux qui y ont recours. Les établissements de crédit ne sont pas à l'abri de tensions de trésorerie. Cependant, un recours intensif à un refinancement peut entraîner l'instabilité et même une faillite de la structure financière de l'établissement, surtout si ce sont les ressources courtes qui financent les emplois longs. La banque anglaise Northern Rock a frôlé le dépôt de bilan à cause d'une hausse des taux due à la crise des subprimes intervenue courant 2007 aux Etats-Unis.

En nous entretenant avec des banques du Sénégal et du Burkina Faso, nous nous sommes rendu compte que le processus de refinancement est complexe et ses suites ne sont pas toujours maîtrisées. Ces intermédiaires financiers en prenant en compte des implications du refinancement par le marché monétaire peuvent optimiser leurs ressources et tirer un meilleur rendement.

Le secteur bancaire et financier de la zone UEMOA est sans cesse sujet à des améliorations. La dernière en date connue et la plus importante est celle du relèvement du capital social des banques et établissements financiers. Avec un capital de dix milliards pour les banques commerciales et trois milliards pour les établissements financiers, les fonds propres sont renforcés et les ménages plus que jamais confiants. On peut d'ores et déjà se demander quel sera, à la date limite prévue pour l'augmentation, l'avenir de ce marché de la liquidité ?

Même si nous reconnaissons l'intensité et le sérieux avec lesquels nous avons entrepris sous l'impulsion de notre encadreur, les recherches et la rédaction de ce mémoire, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître que notre travail pourrait être approfondi par d'autres chercheurs.

BIBILOGRAPHIE

OUVRAGES

> « La monnaie et ses mécanismes » Dominique Philon - Collection REPERE

> « Economie monétaire et bancaire » CFPB 1984 - Collection ITB

> « Stratégies bancaires et Gestion de bilan » Jacques Darmon - ECONOM ICA

> « Economie Politique 3. MACROECONOMIE » Jacques Généreux - HACHETTE

> « L'Analyse économique en questions » Christian Descamps - DYNA'SUP ECONOMIE

REVUES SPECIALISEES

> Magazine « REUSSIR » N° 17

> Magazine « REUSSIR » N° 15

> Magazine « Performance » Avril 2008

> Banque de France « Revue de la stabilité financière » N°3. Novembre 2003

> Dossier INVESTISSEMENT DU QUOTIDIEN LE SOLEIL

SITES INTERNET

> www.bceao.int > www.uemoa.int > www.bad.int

> www.boad.org > www.imf.org

> www.fr.wikipédia.org

> www.skyminds.net

TEXTES REGLEMENTAIRES

> « Dispositif Prudentiel applicable aux Banques et Etablissements Financiers »

> « Loi Bancaire » de la BCEAO

> Règlement N° 96-03 relatif à l'émission de billet de trésorerie, de certificat de dépôt, des bons des établissements financiers et des bons des institutions financières régionales

> Avis N° 01/2007/RB de 02 Novembre 2007 aux banques et établissements financiers relatifs au relèvement du capital social minimum des établissements de crédit de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

COURS ET RAPPORTS

> « Cours d'économie monétaire »

> Cahier 2000-02 « Les déterminants des faillites bancaires dans les pays en développement : cas des pays de l'UEMOA » POWO FOSSO, Bruno

SOMMAIRE

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

AVANT PROPOS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

SOMMAIRE INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE

I - 1. PROBLEMATIQUE 3

I - 2. OBJECTIFS DE RECHERCHE 5

I - 3. HYPOTHESES DE RECHERCHE 5

I - 4. REVUE DE LITTERATURE 6

I - 5. CADRE DE REFERENCE 16

DEUXIEME PARTIE : CADRE THEORIQUE

II - 1. CADRE DE L'ETUDE 29

II - 2. ECHANTILLONAGE 34

II - 3. INSTRUMENTS DE RECHERCHE 34

II - 4. DIFFICULTES ET LIMITES DE LA RECHERCHE 35

TROISIEME PARTIE : CADRE ANALYTIQUE

III - 1. MECANISME DU REFINANCEMENT 37

III - 2. RESULTAT DE L'ENQUETE : GUIDE D'ENTRETIEN 44

III - 3. ANALYSE DES DONNEES 49

RECOMMANDATIONS 55

CONCLUSION 60

BIBILOGRAPHIE 62

ANNEXES Erreur ! Signet non défini.

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

FIGURES

Figure 1: Mode de financement de l'économie 12

Figure 2:Economie d'endettement 13

Figure 3:Economie de marché de capitaux 13

Figure 4: Adapté du livre d'Economie monétaire et bancaire - Collection ITB -

P.36 14

Figure 5: Résultat de l'entretien sur le processus de refinancement 45

Figure 6: Enjeux du refinancement 46

Figure 7: Inconvénients du refinancement 46

Figure 8: Répartition des concours au crédit 47

Figure 9: Evolution du crédit à l'économie 51

Figure 10: Processus de formation des taux 52

Figure 11: Impact des taux sur l'investissement 53

TABLEAU

Tableau 1: Preuve du refinancement 44

TABLE DES MATIERES		III I II IV
DEDICACES REMERCIEMENT AVANT PROPOS SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION		1
I- : PROBLEMATIQUE		3
I - 1. L'ENJEU DE LA TRESORERIE		3
I - 2. OBJECTIFS DE RECHERCHE		5
I - 2. 1. L'OBJECTIF PRINCIPAL		5
I - 2. 2. LES OBJECTIFS SPECIFIQUES		5
I - 3. HYPOTHESES DE RECHERCHE		5
I - 4. REVUE DE LITTERATURE		6
I - 5. CADRE DE REFERENCE		16
I - 5. 1. LA MONNAIE		16
I - 5. 2. L'EPARGNE		18
I - 5. 3. BANQUE ET ETABLISSEMENT FINANCIER		20
I - 5. 3. MARCHE MONETAIRE		21
I - 5. 4. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL		24
II. CADRE METHODOLOGIQUE		29
II - 1. CADRE DE L'ETUDE	29
II - 1.1 PRESENTATION DE L'UEMOA		29
II - 1.2 PRESENTATION DU PAYSAGE BANCAIRE SENEGALAIS	32
II - 2.ECHANTILLONAGE		34
II - 3. INSTRUMENTS DE RECHERCHE		34
II - 4. DIFFICULTES ET LIMITES DE LA RECHERCHE		35
III - CADRE ANALYTIQUE		37

III - 1. MECANISME DU REFINANCEMENT PAR LE MARCHE MONETAIRE

37
SECTION 1 : CONDITION D'ADMISSIBILITE DES CREDITS AU

REFINANCEMENT 37

A/ Solvabilité de l'établissement de crédit 37

B/ La solvabilité du bénéficiaire primaire du crédit refinancé 38

SECTION 2 : MODALITES PRATIQUES 39

A/ le marché monétaire par voie d'adjudication 40

B/ La politique d'open market et le marche des titres de créances négociables.

42

C/ La procédure de réescompte 43

III - 2. RESULTAT DE L'ENQUETE : GUIDE D'ENTRETIEN - BANQUES 44

1°) PREUVE DU REFINANCEMENT 44

2°) ANALYSE DU MECANISME DE REFINANCEMENT 45

3°) ANALYSE DES ENJEUX DU REFINANCEMENT 45

4°) L'IMPACT DES TAUX D'INTERÊT 46

5°) L'ANALYSE DE LA POLITIQUE MONETAIRE 47

6°) BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS : PARTENAIRES OU

CONCURRENTS 48

7°) PRESERVATION DE L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE 48

III - 2. RESULTAT DE L'ENQUETE : GUIDE D'ENTRETIEN - BCEAO 49

III - 3. ANALYSE DES DONNEES 49

III - 3.1. Sur le plan macroéconomique 50

III - 3.2. Sur le plan microéconomique 53

III - 4. RECOMMANDATIONS 55

A. Recommandations générales 55

B. Recommandations spécifiques 57

CONCLUSION 60

BIBILOGRAPHIE 62

ANNEXES VI

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX X