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Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

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par Moez AHMED
IHEC Carthage - Maitrise en Sciences Comptables 2007
  

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Chapitre I : Généralités sur les PME

A L'instar de la plupart des pays en développement, le secteur des PME est le plus dynamique en Tunisie. A n'importe quel moment, les sociétés non seulement s'agrandissent et travaillent davantage mais de nombreuses nouvelles entreprises sont créées tandis que d'autres disparaissent.

De ce fait il convient de mettre l'accent sur les définitions apportées aux PME, leurs caractéristiques, leur importance dans le tissu économique Tunisien.

Section I : Définitions et caractéristiques de la PME :

I- Origine, définitions et raisons d'existence des PME :

1-L'origine de la notion de PME :

La PME a existé d'abord sous forme d'ateliers d'origine artisanale, mécanisés, agrandis tant par les investissements que par l'embauche d'une main d'oeuvre de plus en plus qualifiée et hiérarchisée.

Elle a été le point de départ de la fortune industrielle du Japon moderne et y constitue encore un secteur productif en raison de la vitalité des patrons et de l'existence d'une main d'oeuvre moins chère mais suffisamment qualifiée.

Aux Etats-Unis d'Amérique, les PME se sont répandues entre les deux guerres mondiales, à la suite de la loi anti-trust3(*), et le système de la sous-traitance s'en suivit.

D'autre part la crise économique qu'a connue l'Europe occidentale, si elle s'est bâtie en premier lieu sur les grandes entreprises industrielles, entraînant la faillite d'un grand nombre d'entre elles, a donné un regain de faveur aux petites et moyennes unités.

La Tunisie, pays dont les ressources naturelles sont de moindre importance, s'était orientée vers les PME dès le début des années 704(*). En effet, le système colonial avait dilapidé les richesses naturelles du sol et du sous sol. Les principales ressources minières sur lesquelles pouvait compter le pays, pour entamer son développement économique, étaient les phosphates, le fer, le plomb et le zinc. Or, dès la première décennie, la Tunisie a vu plafonner sa production en matière de phosphates, et même régresser sa production de minerai de fer et Pb-Zn, jusqu'à la fermeture de certaines mines, déjà, dès les premières années de leur exploitation.

Il faudrait pour autant motiver la création, le soutien voire l'engouement pour la PME, pour son adéquation à la dimension du pays, au niveau de la compétence de ses cadres, aux possibilités nationales d'investissements et enfin au niveau de consommation de sa population.

2-Définitions :

Il n'existe pas de définition unique de la PME. Les critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides à la direction des PME.

De même, cette définition diffère d'un pays à l'autre à cause de la non conformité de la taille de l'économie à l'échelle internationale.

Nous pouvons alors retenir quelques définitions dont chacune se réfère à un aspect :

En vertu des dispositions de l'article 2 du code des incitations aux investissements : « les entreprises visées par l'article premier du présent décret dont le coût d'investissement ne dépasse pas 30.000DT, fond de roulement compris, et qui sont promues par des personnes de nationalité Tunisienne sous forme d'entreprises industrielles, des sociétés de personnes ou de coopératives ».

D'après Mr Mehamedi Taoufik5(*) : «celles qui sont exploitées par les patrons qui ont des contacts directs et permanents avec leur personnel ».

Une autre définition a été avancée dans un communiqué du CMF relatif à la définition de la notion des PME opérant dans les secteurs libres à la constitution au sens de l'article 21 bis du décret n°77-608 du 27 juillet 1977, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n°2005-2397 du 31 Août 20056(*) ; « sont considérées comme petites et moyennes entreprises, conformément aux recommandations du conseil intersemestriel du lundi 13 Mars 2006, les entreprises dont les critères d'actifs immobilisés nets et d'effectif n'atteignent pas les seuils suivants :

-Quatre millions de dinars en ce qui concerne le montant d'actifs immobilisés nets.

-Et 300 personnes en ce qui concerne l'effectif total. »

Afin de mieux cerner la définition et la notion des PME, nous allons nous baser sur deux importants critères d'identification à savoir des critères qualitatifs et des critères quantitatifs.

2-1-les critères quantitatifs :

Ce sont principalement, le nombre des salariés, le chiffre d'affaire, total du bilan, le capital investi et total d'actifs immobilisés.

. Nombre des salariés :

Les PME désignent les entreprises de taille modeste, par rapport notamment à leur nombre des salariés, de ce fait le critère du nombre des personnes est certainement l'un des critères les plus significatifs et doit s'imposer comme un critère impératif. Cet effectif ne doit pas dépasser 300 personnes7(*).

La détermination de l'effectif total est effectuée sur la base du critère prévu par l'article 5 de l'arrêté des ministre des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 Février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises en Tunisie.

Toutefois, l'automatisation de certaines tâches ne fait que remettre en cause ce critère d'identification.

. Chiffre d'affaire :

Le chiffre d'affaire peut paraître comme le seul critère financier essentiel reflétant l'importance et le poids de l'entreprise.

Cependant, cette corrélation n'est pas évidente car elle dépend du stade de vie du produit ainsi que de la conjoncture économique.

.Total du bilan :

Cette notion financière reflète la valeur d'une PME. Malgré l'importance de ce paramètre, qui est adopté par les théoriciens comme un critère d'identification des PME dans des cas échéants, il dégage certaines faiblesses, car la structure générale du bilan peut ne pas être modifiée lorsque les stocks, les valeurs réalisables et les liquidités varient. De même ce critère de mesure ne peut être vérifié que si l'entreprise tienne une comptabilité.

.Le capital investi :

Il peut être considéré comme le critère le plus pertinent et fiable reflétant le poids de l'entreprise. Son montant ne doit pas dépasser 30.000DT.

Toutefois, ce paramètre ne peut être accessible que si l'entreprise publie son bilan, chose qui n'est pas vérifiée pour toutes les PME Tunisiennes.

.Actifs immobilisés nets :

Ce critère englobe conformément au système comptable des entreprises :

- les immobilisations corporelles.

- les immobilisations incorporelles.

-Les immobilisations financières.

Ce montant doit être inférieur à 4 millions de dinars8(*).

Le décompte de ce critère se fait au montant arrêté à la clôture du dernier exercice.

2-2-Les critères qualitatifs :

Les critères qualitatifs sont nécessaires et voire même indispensables à la définition des PME, ils touchent les aspects suivants :

.Style de direction :

D'une manière générale, les PME ont un système de direction centralisé, car pour une PME, la décentralisation coûte chère. En plus, sa mise en oeuvre nécessite des glissements promotionnels et donc une augmentation des salaires du personnel.

.Organisation et gestion :

C'est l'un des points les plus faibles de la PME. Cette dernière a commencé petite sans tradition de management moderne. Ce qui a engendré aujourd'hui, une mauvaise organisation en termes de délégation des pouvoirs et de répartition des tâches.

Quant à sa gestion, la PME n'est pas dotée des moyens de suivi et de contrôle de gestion à savoir des tableaux de bord et moins encore de la comptabilité analytique.

.Indépendance d'actions du chef d'entreprise :

L'entrepreneur fait tout et supervise directement ses employés, dont la compétence doit au moins atteindre une certaine moyenne. L'employeur constitue l'ensemble de l'entreprise, effectue toutes les tâches importantes et c'est essentiellement de lui qui émane la direction.

3-Les raisons d'existence des PME :

La logique économique tend à prôner la grande taille qui permet de profiter des économies d'échelles (capacité de production) et par conséquent de l'effet d'expérience (efficacité productive). En effet, la réalisation de l'économie d'échelle consiste à produire une quantité supérieure en utilisant la même capacité de production et ce à travers la concentration sur le volume et la standardisation des procédures de production. De ce fait, les ouvriers vont avoir des tâches répétitives. Ce qui leurs permet d'augmenter la productivité, en produisant dans un temps moindre et d'une qualité supérieure, c'est qu'on appelle l'effet d'expérience.

Pourtant plus efficace et efficiente, la grande firme se caractérise généralement, d'une part par un manque de flexibilité, ce qui affecte sa capacité de s'adapter aux changements de son environnement et d'autre part, par le fait qu'elle est loin de son marché et donc elle se trouve incapable dans certains cas de répondre à une certaine demande spécifique.

De ce fait, la PME existera vue la nécessité d'être flexible et proche de son marché. En plus, certaines activités nécessitent l'hyperspécialisation du fait des technologies utilisées ou de taille des marchés (niches stratégiques), chose difficile à réaliser par la grande firme se caractérisant par la réalisation de l'économie d'échelle. On ajoute qu'une grande entreprise va favoriser l'existence d'un réseau d'entreprises de petite dimension qui seront des sous-traitantes.

On note en dernier lieu, que la volonté du dirigeant de limiter la croissance de son entreprise afin de ne pas perdre le contrôle favorise l'existence de ce type d'entreprises.

* 3 Revue Tunisienne des sciences sociales n°80-81, 1985.

* 4 Revue Tunisienne des sciences sociales n° 80-81, 1985.

* 5 Le marketing dans les PME Tunisiennes au regard de leurs chefs.

* 6 Décret exonérant de l'approbation préalable de la commission supérieure d'investissements, la participation étrangère dans le capital des PME opérant dans les secteurs libres à la constitution.

* 7 Décret n°77-608 du 27/07/1997 tel que modifié et complété par le décret n°2005-2397 du 31/08/2005.

* 8 Décret n°77-608 du 27/07/1997 tel que modifié et complété par le décret n°2005-2397 du 30/08/2005.

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