Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

Partie II : Le financement par le marché

Chapitre I : L'expérience française :

La France se caractérise par un nombre très élevé des PME qui ont besoin d'un financement sain de leurs investissements. Alors, elle s'est inspirée de l'expérience anglaise pour lancer un marché financier pour les PME.

Dans ce chapitre, nous allons tenter d'introduire le contexte français. Puis, nous allons présenter le marché français Alternext.

SECTION I : Le contexte français :

Il n'existe pas de définition unique de la PME. Les critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant des dispositifs d'aides en direction des PME.

En France, on avait, depuis l'après- guerre, l'habitude de considérer comme PME les entreprises comptant de 10 ou 20 (pour l'industrie) personnes à moins de 500 personnes.

Une recommandation de l'Union Européenne du 3 avril 1996 clarifie la situation : sont considérées comme PME les entreprises ayant moins de 250 salariés, lesquelles sont déclinées en « micro entreprises » (0 à 9 salariés), en « petites » (10 à 49) et en « moyenne » (50 à 249).

Pour les besoins de l'analyse des PME françaises, et notamment les PME industrielles, il a été introduit la catégorie supplémentaire des « très petites entreprises » (10 à 19 salariés).

Les PME occupent une place prépondérante dans l'économie française. Au premier janvier 2005, on dénombre en France 2613000^41(*) entreprises de moins de 250salariés dans le domaine de l'industrie, de commerce et des services. Il y en avait 2284000 au premier janvier 2000, soit une progression de 14% en cinq ans.

De même, les créations des entreprises ont augmenté de 26% par rapport à l'année 2002.

Le secteur des services (services aux entreprises, services aux particuliers, éducation, santé et action sociale) compte désormais 46% du nombre total des PME, l'industrie ne représentant plus que 9% de l'ensemble.

Les entreprises indépendantes de moins de 250 salariés regroupent 55% des personnes occupées (salariés et non salariés), 10% sont situées dans des filiales de grandes entreprises elles - mêmes. Les entreprises de moins de vingt personnes emploient 37% des personnes occupées.

Il ressort de la plupart des travaux menés que sur longue période ce sont les petites structures qui créent des emplois : jusqu'en 1997 dans les établissements de moins de cinquante salariés et depuis 2001 dans les établissements de moins de 200 salariés.

Ceci s'explique par la diminution de l'emploi industriel et de la montée de l'emploi tertiaire localisé dans de plus petites structures.

En 2005, la part des PME dans les exportations a progressé. Le nombre des entreprises de moins de 250 salariés qui ont exporté a atteint 85500 entreprises pour un montant de 144 milliards d'euros.

Leur part dans le total des exportations françaises a légèrement augmenté de 40.1% à 41.2% mais leurs cibles restent autant concentrées : une PME exportatrice sur deux ne travaille qu'avec un seul pays. Seules 6% sont très diversifiées géographiquement avec 20 pays partenaires et plus^42(*).

Les PME ont connu en 2005, une croissance modérée de leur activité (progression moyenne du chiffre d'affaires de 4.3%). Toutefois, le deuxième semestre 2005, nettement meilleur que le premier, laissait entrevoir des bonnes perspectives de croissance pour 2006.

Comme partout dans le monde, les PME en France se heurtent à des difficultés de financement. Elles ne peuvent pas s'autofinancer. Les sources de financement existantes ne répondent dans leur majorité aux besoins des PME.

Celles - ci sont tenues de supporter les lourdes charges financières facturées par les banques et de fournir les garanties nécessaires. Les PME se trouvent largement endettées. Le poids de l'endettement bancaire est ainsi de 65,1 % dans les PME de l'industrie manufacturière.

Conséquence, les PME ne sont pas en mesure d'innover. Seules 4 sur 10 petites entreprises innovent alors que six entreprises moyennes (50 à 249 salariés) sur dix le font.

Le principal frein à l'innovation est les moyens financiers insuffisants (40% des cas).

Autre conséquence, le taux de défaillances des PME est de 2% du nombre d'entreprises^43(*). Avec 41 800 en 2005, le nombre de défaillances d'entreprises augmente de nouveau en 2005 : 41 800 défaillances, soit 2,3 % de plus qu'en 2004. Si le nombre annuel de défaillances augmente depuis 2002, en revanche, les taux de défaillances d'entreprises se stabilisent autour de 2 % ces cinq dernières années^44(*).

Ayant conscience du rôle joué par les PME dans l'économie française des travaux ont été entrepris et qui ont abouti à plusieurs mesures en faveur des PME.

L'essentiel d'entre elles, était l'instauration d'une bourse dédiée aux PME : Alternext.

* ⁴¹ 3.2 Millions des PME si l'on inclut le secteur agricole

* ⁴² Rapport de Henry Savajol de l'observatoire national des PME en France.

* ⁴³ La défaillance correspond à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sans redressement préalable) par un jugement du tribunal de commerce ou du tribunal de

Grande instance à l'encontre d'une entreprise suite à la cessation de paiement.

* ⁴⁴ « Défaillances d'entreprises : jugements rendus en décembre 2005 et bilan de l'année2005 », Informations rapides no 165, 24 mai 2006.