III- L'organisation :
Lors de la conception d'Alternext, Euronext a pris en
considération la spécificité des PME, en cherchant
à leur faciliter l'accès au marché, à
accroître leur visibilité et à améliorer la
négociabilité de leurs actions. Pour cela, elle a bien choisi le
statut des parties qui peuvent intervenir sur ce marché et son mode de
fonctionnement.
1-Les opérateurs :
1-1-Le Listing Sponsor :
C'est un véritable financier de l'entreprise sur le
long terme ; il intervient pour l'accompagner dans la préparation
de sa cotation et l'assister durant sa vie boursière.
Sa présence est obligatoire pour toute
société cotée sur ce marché. Il contribue au
respect des engagements de transparence à l'égard du
marché et renforce alors la confiance des investisseurs.
a-Statut :
Seules les personnes morales (Prestataires des services
d'investissement, cabinets d'audit, spécialistes en opérations de
haut du bilan) peuvent prétendre à la qualité de Listing
Sponsor sur Alternext. Les candidats doivent justifier de l'expérience
suivante :
- une activité générale d'au moins deux
ans dans la fourniture des conseils aux entreprises en matière de
structure du capital, de stratégie industrielle et des questions
connexes ainsi que des services concernant les fusions et le rachat
d'entreprises.
- Avoir mené à bien sur les deux années
précédentes des opérations sur le capital
d'émetteurs impliquant la rédaction des documents
d'information.
Cette même forme d'expérience est exigée
pour les collaborateurs d'un candidat au statut de Listing Sponsor.
Le candidat fait parvenir à Euronext Paris le
formulaire type de demande d'adhésion en tant que Listing Sponsor
dûment rempli et signé auquel est annexé un dossier-type
attestant l'expérience requise et décrivant les moyens humains et
techniques qu'il entend mettre en oeuvre pour remplir sa fonction sur
Alternext.
Euronext apprécie la candidature et rend sa
décision dans un délai de trois mois.
b- Les obligations :
- A l'introduction, le LS s'abstient de présenter la
candidature d'un émetteur qui le placerait en situation de conflit
d'intérêt (certification des comptes, détention d'une
participation). Il doit aider la société à remplir ses
obligations légales et réglementaires, à rédiger le
document d'information et procéder à une évaluation de la
société en ayant recours aux méthodologies reconnues de
valorisation et en se fondant sur des données objectives.
Il est tenu de convenir avec la société par
écrit du coût des prestations qu'il propose d'assurer et
s'abstenir d'être rémunéré sous forme d'attribution
des titres de l'émetteur.
- Le Listing Sponsor est chargé sur une période
minimale de deux ans, à compter de l'admission sur Alternext de
l'émetteur, de contrôler en permanence que celui-ci remplit ses
obligations d'informations périodiques.
En cas de manquement par l'émetteur, le LS est tenu de
lui rappeler ses obligations et de lui fournir le conseil nécessaire
pour remédier au manquement et de le signaler à Euronext.
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