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Les sources de financement des PME et la mise en place du marche alternatif tunisien

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par Moez AHMED
IHEC Carthage - Maitrise en Sciences Comptables 2007
  

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II-Les avantages procurés par le financement par le marché60(*) :

1-Diversifier et multiplier les sources de financement:

En entrant en Bourse, la société sollicite l'épargne publique des épargnants, petits ou grands, et des institutionnels (compagnies d'assurances, sociétés d'investissement, investisseurs étrangers). Ces derniers forment un potentiel important auquel la société peut recourir en cas de besoin financier. Mieux encore, sur le marché financier, la société trouve une palette très élargie de produits financiers pour renforcer ses fonds propres sans avoir à rembourser la partie du capital souscrite par les nouveaux actionnaires qui ont la possibilité de vendre par la suite leur part en Bourse. Elle peut émettre des emprunts obligataires sans garantie bancaire.
La cotation des titres de la société en Bourse favorise une meilleure appréciation du risque de la société par la communauté des préteurs et par conséquent, une amélioration de ses conditions de financement.

2-Profiter de la transparence pour dynamiser son image et améliorer sa position:

L'entreprise cotée en Bourse verra rapidement son image et sa crédibilité s'affirmer, ce qui lui permettra de mieux négocier ses affaires avec ses fournisseurs et ses banquiers. Le capital social, suffisamment diffusé auprès d'un large public, permet à l'entreprise de s'assurer une clientèle potentielle importante (à titre d'exemple, le capital de Tunisair a été diffusé auprès de 100.000 actionnaires lors de son introduction à la cote). En plus, grâce à la diffusion de la cotation en temps réel, la société cotée devient mondialement connue. Les opportunités de partenariat se multiplieront et les possibilités de croissance externe s'en trouveraient alors accrues.

3-Diversifier son patrimoine et concrétiser sa plus-value:

La Bourse évalue quotidiennement le cours de l'action en fonction de plusieurs facteurs qui tiennent compte de la valeur comptable de l'entreprise mais surtout des anticipations sur ses perspectives de croissance futures, ce qui permet de valoriser le patrimoine des actionnaires. La cotation en Bourse facilite aussi les alliances stratégiques de l'entreprise avec d'autres partenaires et évite ainsi de longues négociations sur le prix d'entrée d'un nouvel actionnaire partenaire.

4-Assurer la pérennité de l'entreprise :

L'introduction en Bourse évite à l'entreprise tout éclatement ou dissolution, suite au départ de l'un de ses actionnaires majoritaires, ou bien dans certains cas de successions. Elle facilite aussi l'entrée de nouveaux actionnaires dont la société pourrait avoir besoin au cours de son développement. Le contrôle de la société peut être sauvegardé grâce à une diffusion d'une part limitée du capital ou par le recours à des produits financiers adéquats; les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) ou les certificats d'investissement (CI) qui ne votent pas.

5-Motiver ses salariés et attirer des dirigeants de qualité:
En tant qu'entreprise cotée, la société serait en mesure de proposer à ses principaux dirigeants ainsi qu'aux autres salariés des formules d'intéressement très incitatives en leur accordant des titres de la société.
Avec des actions cotées, ces derniers pourraient évaluer leur intéressement et mesurer les gains réalisés, tout en étant sûrs de pouvoir vendre leurs actions au moment voulu. Par conséquent, les dirigeants et les salariés mesureraient de manière tangible tout l'intérêt qu'ils ont à ce que les actions augmentent. Ils se sentiraient directement concernés par les résultats de leur entreprise. La participation des salariés au capital de l'entreprise renforcera aussi la cohésion sociale et améliorera le climat au sein de l'entreprise.

6-Bénéficier d'incitations fiscales61(*) :

Les sociétés qui s'introduisent en bourse bénéficient d'une panoplie d'avantages fiscaux :

-Bénéficier de l'imposition au taux réduit de 20% :

Le taux de 20% qui est introduit par la loi n° 99-101 du 17 Août 1999 modifiée par la loi n°2001-123 du 28 Décembre 2001, est applicable aux sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au moins égal à 30% et ce pendant 5 ans à partir de l'année d'admission.

Cette réduction est accordée aux sociétés dont l'admission des titres à la cote de la BVMT ou la réalisation de l'opération d'ouverture additionnelle de leur capital survient avant le 31 Décembre 2001.

-L'article 29 de la loi n°99-101 du 31 Décembre 1999 modifiant et complétant l'article 11 du code de l'IRPP et l'IS concerne l'exonération de la plus-value de cession des actions admises à la cote de la BVMT.

-L'article 65 de la loi n°2003-80 du 29 Décembre 2003 : En effet, en ajoutant un 3ème alinéa au paragraphe 1 de l'article 11 du code de l'IRPP et l'IS, l'article 65 a prévu la déduction du bénéfice imposable de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des actions dans le cadre d'une opération d'introduction en bourse.

-Dans le but d'inciter les entreprises à acquérir des actions des sociétés cotées en bourse et de leur permettre de faire face à la dépréciation éventuelle des dites actions, la loi n°99-92 du 17 Août 1999 portant relance du marché financier a introduit le droit de déduire du bénéfice imposable des provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse et ce dans la limite de 30% du bénéfice imposable.

-Déduction du revenu imposable des sommes déposées dans des comptes « Épargne en actions » ouvert pour la souscription ou l'acquisition d'actions admises à la cote.

-Régime d'intégration des résultats : La société mère qui s'introduit en bourse peut bénéficier si elle le veut selon les dispositions de la loi n°2003-08 du 29 Décembre, du régime d'intégration des résultats62(*).

Dans le but d'élargir le domaine d'application du mécanisme de la levée de l'option de souscription au capital des sociétés et le renforcement de leurs ressources humaines et leur encouragement à introduire leurs actions en bourse, l'article 29 de la loi n°2005-106 du 17 Décembre 2005 a étendu le bénéfice de la déduction de la moins-value du bénéfice soumis à l'IS à toutes les sociétés cotées à la BVMT quelque soient leurs secteurs d'activité et à leurs salariés.

* 60 L'économiste Maghrébin du vendredi 02 mars 2007 par Mr. Abderraouf Boudabous

* 61 Code de l'IRPP et de l'IS

* 62 Cours de l'IRPP et l'IS : Mr Abdelmajid Abouda

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