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Difficultés relatives à la faible pénétration des investissements directs étrangers au Bénin


par D. Camille GUIDIME
Université de Parakou - Maitrise en sciences économiques 2005
  

Disponible en mode multipage

    REPUBLIQUE DU BENIN

    MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    SCIENTIFIQUE
    UNIVERSITE DE PARAKOU
    FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

    DIFFICULTES RELATIVES A LA FAIBLE
    PENETRATION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
    ETRANGERS AU BENIN

    Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention de la Maîtrise en Sciences
    Economiques

    Par : GUIDIME D. Camille

    0ption : Economie et Finance Internationales

    Sous la direction de :

    Professeur BIAO Barthélemy Agrégé des Sciences Economiques

    Doyen de la FASEG/ UNIPAR

    Directeur de recherche

    Avec la collaboration de :

    Parfait ON

    M. AUBLON
    Analyste - financier Enseignant associer à l'UNIPAR

    Année académique 2004 - 2005

    L'Université de Parakou n'entend donner aucune

    approbation ni improbation aux opinions émises

    dans les mémoires.

    Ces opinions doivent être considérées comme

    propres à leurs auteurs.

    DEDICACES

    Ce mémoire est dédié à :

    - Mes Parents AHOSSI Denanmi et GUIDIME DJAIKPON Damase. Retrouvez en ce travail le couronnement de tant d'années de sacrifices' de prières' de conseils et de soutien.

    - Mon oncle et sa femme Philomène et Christophe AMOUSSOU. Retrouvez en ce travail le fruit de tant d'années de sacrifices' de prières' de conseils et de soutien.

    - Tous mes frères et soeurs. en particulier GUIDIME Claude et son épouse IDAKOU Béatrice Trouvez ici le fruit de vos prières' de vos conseils' de votre soutien et de l'espérance que vous avez mise en moi.

    - Martial et Elisabeth DOSSA. Trouvez en ce travail le fruit de quatre années de sacrifices.

    - KOUASSI KOUADIO Remi. Trouves en ce travail la reconnaissance d'un frère' et que la Paix revienne en Côte d'Ivoire.

    - TOTANGNI Adriel Armis' DOSSA Marius' Akognon Ano. Trouvez en ce travail le produit de votre soutien indéfectible.

    - HOUNKPATIN Christian' qu'après notre dur labeur nous vivions le bonheur et que la Vierge Marie te comble de ses grâces !

    - Révérend Père Edgard Vigan et Révérende Soeur Denise-Sylvestre. Pour tout !

    - La Communauté des Soeurs OPSCEJ du Sanctuaire de Parakou' pour vos prières et votre soutien! A toi Maman !

    - La Communauté des soeurs Dominicaines en particulier Soeur Anne Bernard pour ton soutien indéfectible' ton humanisme et ton Amour fraternel !

    - Aux familles alliées et amies. Vous qui m'avez aimé et soutenu' profonde reconnaissance !

    - Toutes et tous mes amis (es) et camarades' pour toutes les peines et joies vécues ensemble.

    - A tous les enseignants de tous les horizons.

    - Tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cette étude.
    REMERCIEMENTS

    Le présent document est le fruit d'une conjonction d'exhortation' d'encouragement et d'assistance de la part de certaines personnes à l'endroit desquelles' nous voudrions adresser notre profonde et sincère gratitude.

    Nous voudrions nommer ici :

    - Notre Directeur de mémoire' le Professeur BIAO Barthélemy pour avoir accepté de suivre ce travail malgré ses multiples occupations.

    - Notre Codirecteur de mémoire Monsieur Parfait AGBLONON pour sa disponibilité dans le suivi de ce travail' pour ses conseils et son soutien indéfectible.

    - Mr Moustapha SANNI. Merci pour tout.

    - Monsieur Yves GNANGNON pour ses conseils

    - Ma marraine KPENETOUMN pour son amour maternel !

    - Les familles KPENETOUMN' ANANOU' IDAKOU' ZINSOU pour leur accueil familial et votre soutien!

    - La Communauté des soeurs Dominicaines en particulier soeur Anne Bernard pour son soutien indéfectible

    - La Communauté des Petites Servantes du Coeur Eucharistique de Jésus. Merci pour tout !

    - Houankoun D.Ella pour son soutien indéfectible !

    - Pères Jesus TRECONIZ et GUILLERMOT

    - Isabelle DOSSOU et Wilfried DEDJI pour votre soutien et votre souci de parfaire cette oeuvre. Merci pour tout !

    - Monsieur Raoul GALNIVIER pour son soutien indéfectible.

    - Tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réussite de travail et ceux qui y trouveront un intérêt particulier.

    - Tous mes camarades et amis (es) de la première promotion.

    A tous infiniment merci !

    SOMMAIRE

    Dédicaces............................................................................................. 3

    Remerciements..........................................................................................~ 4

    Sommaire................................................~~ ~.............................................~ 5

    Liste des tableaux et graphiques..................................................................~~ 6

    Sigles et abréviations.................................................................................~~ 7

    Avant-propos.............................................................................................~ 9

    Introduction................................................................................................ 10

    Première Partie : Conception des cadres théorique, méthodologique et état

    14

    des lieux relatifs à l'Investissement Direct Etranger au Bénin

    Chapitre I : LE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE ............ 15

    Section I: La problématique et les objectifs de la recherche ..............................~ 15

    Paragraphe 1 : La problématique et l'intérêt de l'étude.......................................~ 15

    Paragraphe 2 : Les objectifs et les hypothèses................................................~~ 18

    Section II :La revue de littérature et méthodologie de recherche ........................ 19

    Paragraphe 1 : La revue de littérature............................................................~~ 19

    Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche...................................................... 23

    Chapitre II : LES FLUX D'IDE AU BENIN : ETAT DES LIEUX ...........................~ 25

    Section I: Les secteurs de concentration d'IDE au Bénin.................................... 25

    Paragraphe 1 : Flux et stock d'IDE.................................................................. 25

    Paragraphe 2 : Types d'IDE........................................................................~~~ 29

    Section II : Impacts de la pénétration d'IDE sur la situation économique du Bénin ... 30

    Paragraphe 1 : Effet sur le capital et l'investissement national.............................. 30

    Paragraphe 2 : Effet sur le transfert de technologie et de compétence..................~~ 31

    Deuxième partie : Analyse des facteurs déterminant les Investissements

    33

    Directs Etrangers au Bénin

    Chapitre III : CAUSES DE LA FAIBLE PENETRATION DE L'IDE AU BENIN......~~~ 34

    Section I : Facteurs de blocage des IDE au Bénin............................................. 34

    Paragraphe 1 : Facteurs économiques............................................................ 36

    Paragraphe 2 : Facteurs socioculturels............................................................ 42

    Section II : Analyse du cadre de l'investissement.............................................~ 44

    Paragraphe 1 : Conditions spécifiques d'opérations des IDE..............................~~~ 44

    Paragraphe2 :Conditions générales d'opérations des IDE.................................~~~ 48

    Chapitre IV : APPROCHE DE SOLUTIONS...................................................~~ 50

    Section I : Synthèse des résultats.................................................................. 50

    Paragraphe 1 : Vue d'ensemble des solutions................................................... 50

    Paragraphe 2 : Les solutions spécifiques.........................................................~ 50

    Section II : Mise en oeuvre des solutions......................................................... 55

    Paragraphe 1 : Elaboration d'une politique proactive pour promouvoir les IDE......... 55

    Paragraphe 2 : Faisabilité des solutions.........................................................~~ 55

    Conclusion.............................................................................................~~ 56

    Bibliographie.............................................................................................~ 58

    Annexes...................................................................................................~ 60

    Tabledes matières....................................................................................~~ 66

    Liste des tableaux et graphiques

    Tableau n.1 : Part des investissements extérieurs par rapport aux investissements totaux sur la période 1985-1997........................................ Tableau n.2 : Stock entrant d'IDE de 1980 à 2002........................................

    Tableau n.3 : Comparaison des performances du Bénin avec d'autres pays de la région (1988 -- 2000) en dollars et pourcentages...

    Tableau n.4 : Taux d'épargne et taux d'investissement bruts au Bénin.......

    Tableau n.5 : Niveau du risque pays dans certains Etats africains...........

    Tableau n.6 : Comparaison de l'infrastructure de transport dans certains pays de
    l'Afrique de l'Ouest (2004).................................

    Tableau n.7 : I ndicateurs de productivité de la manutention au port de Cotonou

    Tableau n.8 : Ressources humaines dans certains pays d'Afrique de

    l'Ouest(2002-2003)................................................... Tableau n.9 : Fiscalité dans les pays de l'UEMOA..........................................

    Tableau n.10 : Liste des privatisations entre 1989 et 2003 ayant eu comme

    repreneur des investisseurs étrangers................................ Tableau n.11 : Flux d'IDE et Aide Internationale au Bénin et dans les pays de la

    sous-région : 1990-2000.........................................

    Tableau n.12 : Taux d'Epargne et Taux d'investissement au Bénin et en Afrique :

    1990' 1995 et 2000................................................... Tableau n.13: Matrice sur l'attrait et la compétitivité des secteurs...................

    Graphique n°1: Flux d'IDE depuis 1970 (en million de dollars)........................ Graphique n.2 : Evolution du stock entrant d'IDE de 1980 à 2002....................... Graphique n.3 : Performance relative en terme d'IDE par $1000 du PIB...............

    Graphique n.4 : Facteurs de gouvernance qui ont un effet négatif sur les affaires

    (pourcentage)................................................................ Graphique n.5 : Répartition des projets d'investissements agréés aux opérateurs

    étrangers par branches d'activités entre 1992 et 2003 (pourcentage) Graphique n.6 : Les principales filiales des sociétés transnationales (TNCs)

    présentes au Bénin par pays d'origine (pourcentage).................. Graphique n.7 : Obstacles administratifs aux investisseurs perçus au Bénin..........

    Graphique n.8 : Attrait sectoriel selon les investisseurs présents au Bénin...........

    SIGLES ET ABREVIATIONS

    A

    ACP Afrique' Caraïbes' Pacifique

    AGOA African Growth and Opportunity Act

    B

    BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

    C

    CCIB Chambre de Commerce et d'industrie du Bénin

    CD-ROM Compact Disk -- Read only Memory

    CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    CEMAC Communauté Economique Monétaire de l'Afrique Centrale

    CET/BOT Construire-Exploiter-Transferer/Buil-Operate-Transfer

    CFA Communauté Financière Africaine

    CFE Centre de Formalités des Entreprises

    CIPB Conseil des Investisseurs Privés du Bénin

    COBENAM Compagnie Béninoise de Navigation Maritime

    CTD Commission Technique de Dénationalisation

    CTI Commission Technique des Investissements

    D

    DASP Direction d'Appui au Secteur Privé

    F

    FBCF Formation Brute du Capital Fixe

    FCFA Franc de la Communauté Financière Africaine

    FMI Fonds Monétaire International

    FMN Firme Multinationale

    FDI Foreign Direct Investment

    IBCG Industrie Béninoise des Corps Gras

    N

    NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

    0

    OBOPAF Observatoire des Opportunités d'Affaires du Bénin

    OBRGM Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières

    OCBN Organisation Commune Bénin - Niger des chemins de fer et des

    transports

    OMC Organisation Mondiale du Commerce

    P

    PAC Port Autonome de Cotonou

    PAS Programme d'Ajustement Structurel

    PIB Produit Intérieur Brut

    PMA Pays les Moins Avancés

    PME Petite et Moyenne Entreprise

    PMI Petite et Moyenne Industrie

    s

    SA Société Anonyme

    SARL Société à Responsabilité Limitée

    SNC Société en Nom Collectif

    SOBEMAP Société Béninoises des Manutentions Portuaires

    SONACOP Société Nationale pour la Commercialisation des Produits Pétroliers

    SONAPRA Société Nationale pour la Promotion Agricole

    STN Société Transnationale

    T

    TIC Technologie de l'Information et de Communication

    TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

    U

    UE Union Européenne

    UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

    AVANT - PROPOS

    La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion demande aux étudiants en Science Economique' après quatre années de formation de soutenir sur une question relative à leur branche de formation.

    L'objectif visé est d'affiner la capacité d'analyse et le goût de la recherche chez les économistes et gestionnaires formés à la faculté.

    C'est pour répondre à ce principe que nous avons décidé de réaliser l'étude dont le thème est :

    « Les difficultés relatives à la faible pénétration des investissements étrangers directs au Bénin ».

    Les pays développés ou industrialisés ont bénéficié d'une manière ou d'une autre' à une époque de l'histoire d'importants capitaux étrangers pour le décollage de leurs économies.

    C'est pourquoi la création de situations favorables pour attirer les capitaux étrangers devient une préoccupation pour les pays en développement afin d'amorcer un développement durable.

    La présente étude nous a permis de savoir les déterminants liés à l'investissements étrangers dans les pays en développement comme le Bénin. Elle nous a permis aussi de connaître les difficultés qui empêchent le Bénin d'attirer d'importants flux de capitaux.

    NTRODUCTION

    Selon la Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement CNUCED)' l'Investissement Direct Etranger ( IDE) est un « investissement impliquant une relation à long terme et témoignant de l'intérêt durable d'une entité résidant dans un pays (ou société mère) à l'égard d'une entreprise résidant dans un autre pays (entreprise bénéficiaire' entreprise affiliée ou encore filiale étrangère)».

    En clair' les IDE sont des capitaux étrangers' soit par le biais de privatisation' soit par le biais de délocalisation de firme' soit par la prise de participation dans le capital d'une entreprise étrangère.

    Les IDE sont importants pour les pays en développement car ils représentent des apports importants de capitaux. Ils traduisent la confiance des investisseurs internationaux dans l'économie des pays et montrent l'ouverture du pays à l'économie mondiale. Les effets d'entraînement d'ordre technologique associés à l'IDE comprennent un meilleur accès aux nouveaux instruments financiers et aux transferts de nouvelles technologies.

    L'histoire des faits économiques nous enseigne que les pays du Nord ont bénéficié de flux importants d'IDE pour amorcer leur développement économique. C'est ainsi que le plan « Marshall » a permis la reconstruction de la plupart des pays d'Europe.

    Ensuite' dans les années 60' les premières sociétés transnationales aux USA ont commencé à investir à l'étranger : c'était la première vague des IDE. Les pays d'Europe ont suivi après' dans les années 65 : c'était la 2ème vague des IDE. La 3ème vague fut l'investissement des nouveaux pays industrialisés en direction de tous les pays. Ce développement montre que les pays du Nord ne reçoivent plus de flux très importants d'IDE mais en sortent beaucoup. Comparativement aux pays développés' les Pays En voie de Développement (PED) reçoivent plus de flux d'IDE que les pays

    développés et en sortent peu( CNUCED' rapport sur l'Investissement dans le monde' 2004' p 3 ).

    Parmi les pays en développement' ce sont principalement les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est qui ont réussi ces dernières années à accroître leur part d'IDE1. C'est au portillon de la Chine que les investisseurs de toutes origines se bousculent actuellement.

    L'Afrique' paradoxalement' ne reçoit toujours qu'une part marginale des IDE. L'Afrique subsaharienne' en particulier la zone UEMOA qui ne drainait que 1'2% des flux d'IDE mondiaux entre 1980 et 1990 a vu sa part diminuer légèrement pour ne s'élever qu'à 1'1 % entre 1991 et 2002 (soit 3'7% des flux vers les pays en développement). Le Bénin se classe en dernière position après le Nigeria' la Côte d'Ivoire' et le Sénégal en matière de mobilisation de flux d'IDE.

    Le domaine de prédilection des projets internationaux est celui des investissements directs étrangers. Les projets internationaux sont des précurseurs de ces investissements directs étrangers. Pour les investisseurs du nord' le partenariat industriel avec les PED' conduit nécessairement à la délocalisation industrielle2.

    L'engagement des investisseurs du nord se traduit par la création des PME -- PMI conjointes situées en Afrique. Or l'Afrique' et particulièrement la zone UEMOA' est devenue depuis 1999' un environnement à haut risque pour les investisseurs compte tenu de la crise en Côte d'Ivoire qui occupe 40% du PIB de l'union.

    Toutefois' le Bénin présente un risque pays modéré.

    La Conférence des Forces Vives de la Nation réunie à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a amorcé un changement d'option de la gestion de l'Economie Nationale. Le libéralisme est désormais l'orientation nationale en matière de l'économie' de la vie politique recommandée à la Conférence Nationale.

    1 , .

    L Asie occupe 19,8 % du stock d'IDE mondial en 2001.

    2 La délocalisation industrielle, c'est le transfert à l'extérieur d'une activité productive sans que change les marchés auxquels elle s'adresse.

    Dans ce cadre de processus de libéralisation des initiatives individuelles et collectives' un certain nombre de textes législatifs et réglementaires ont été pris pour encourager et protéger l'initiative privée. Il s'agit des lois portant Code des Investissements au Bénin.

    Cependant' malgré une démocratisation fort évoluée' force est de constater que le Bénin ne reçoit toujours qu'une petite part d'IDE pouvant amorcer son développement économique. En 1989' le Gouvernement béninois a lancé un ambitieux programme de réformes politique et économique. Les profondes réformes structurelles engagées par les autorités ont permis au Bénin d'atteindre une remarquable stabilité macroéconomique et une bonne intégration dans l'économie régionale et mondiale.

    Ainsi' la décennie 1990 a été marquée par la mise en place d'un programme visant la stabilisation et la libéralisation de l'économie. La constitution du 11 décembre 1990 a consacré le droit de propriété' le principe d'égalité de traitement de toute personne devant la loi' le droit de libre établissement sans distinction de nationalité et le principe du traitement national en matière d'investissements. Un nouveau code d'investissement a été adopté et une agence de promotion' le Centre de Promotion des Investissements (CPI)' a été créé. La nette amélioration du cadre de l'investissement et le vaste programme de privatisation et de libéralisation ont permis au Bénin d'enregistrer une augmentation significative du flux d'IDE.

    Toutefois' le Bénin a enregistré une chute spectaculaire du flux d'IDE en 1994' malgré toutes ces réformes ; et depuis lors' le Bénin n'a pu enregistrer un flux important d'IDE. Certains problèmes structurels et socio-économiques affectent le Bénin et sont plausibles en matière d'Investissement Direct Etranger. En effet' l'économie demeure tributaire de l'exportation du coton ; le Bénin est ainsi vulnérable aux chocs extérieurs et sa balance commerciale demeure structurellement déficitaire. C'est dans l'objectif de trouver les raisons pouvant expliquer la faible pénétration des IDE au Bénin que nous nous donnons la tâche de réfléchir sur les caractéristiques des PED à mobiliser d'importants capitaux pour leur développement.

    C'est dans cette optique que nous avons choisi le thème intitulé « DIFFICULTES RELATIVES A LA FAIBLE PENETRATION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU BENIN ».

    Ainsi' notre étude sera présentée en quatre chapitres groupées en deux parties.

    Il s'agira dans un premier temps de développer deux chapitres dans la première partie intitulée « Conception des cadres théorique' méthodologique et état des lieux relatifs aux investissements directs étrangers au Bénin ». Le premier chapitre sera destiné à définir le problème' présenter la revue de littérature et exposer également les objectifs et hypothèses qui serviront de base à l'étude ainsi que la méthodologie adoptée pour l'étude .Dans le deuxième chapitre' il s'agira d' analyser les tendances du flux d'IDE au Bénin.

    Dans un second temps' il s'agira de développer la seconde partie intitulée « Analyse des facteurs déterminant les investissements directs étrangers au Bénin »' à travers le chapitre trois où seront analysées les causes de la faible pénétration des IDE au Bénin' et le chapitre quatre où seront données des approches de solutions.

    CONCEPTION DES CADRES THEORIQUE,

    METHODOLOGIQUE ET ETAT DES LIEUX RELATIFS

    A L'INVESTISSEMENT ETRANGER DIRECT AU BENIN

    Première partie :

    CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L'ETUDE

    Dans ce chapitre' nous présenterons le problème' la revue de littérature' les objectifs' les hypothèses et la méthodologie.

    Section 1: LA PROBLEMATIQUE ET LES OBJECTIFS DE L'ETUDE

    Paragraphe 1 : La problématique et l'intérêt de l'étude

    A- La problématique

    L'investissement est un axe central des politiques de développement' et les capitaux étrangers sont d'importants facteurs internes du développement.

    Les IDE sont primordiaux pour amorcer un développement durable dans les pays en voie de développement car ils représentent d'importants capitaux. Ils traduisent la confiance des investisseurs internationaux dans l'économie des pays et montrent l'ouverture du pays à l'économie mondiale.

    La forte entrée de capitaux étrangers de la période de 1989 à 1994 a permis de financer le développement économique du Bénin (John Igué '1999 ; 83).

    Le tableau suivant illustre la part des investissements extérieurs par rapport aux investissements totaux sur la période de 1985 à 1997.

    Tableau 1 : Part des investissements extérieurs par rapport aux investissements totaux sur la période 1985-1997

    Années

    1985

    1986

    1987

    1988

    1989

    1990

    1991

    1992

    1993

    1994

    1995

    1996

    1997

    Investissements

    totaux (en

    milliards de

    francs CFA)

    18'2

    25'3

    23'3

    29'9

    24'5

    26'0

    26'6

    22'6

    25'5

    49'9

    65'0

    63'1

    71'8

    Investissements extérieurs sur investissements totaux (%)

    87'5

    79'5

    87'2

    89'2

    94'6

    96'6

    94'3

    93'8

    89'5

    92'0

    83'1

    89'1

    86'3

     

    Source : DGBM/MFE

    Le taux d'épargne étant faible et le pays dépendant des transferts de capitaux étrangers pour assurer son niveau d'investissement actuel' l'IDE pourrait contribuer beaucoup plus à réduire la sujétion du Bénin à l'aide internationale.

    Par ailleurs' les réformes introduites par les nouvelles autorités démocratiques à la fin du régime marxiste-léniniste ont permis de rétablir les équilibres macroéconomiques' d'accélérer l'intégration du pays dans l'économie mondiale et d'améliorer le cadre de l'investissement avec la loi portant code des investissements.

    La décennie 1990 a été marquée par la mise en place d'un programme visant la stabilisation et la libéralisation de l'économie.

    L'application des PAS a permis l'équilibre macroéconomique et la libéralisation de l'économie. Ce sont des facteurs qui ont expliqué pour la majeure partie' la forte pénétration de l'IDE au cours de la période 1989-1994.

    Les réformes introduites' ont également été à l'origine de la privatisation de nombreuses entreprises publiques et de l'ouverture de certains secteurs (banque' tourisme' etc.). Le résultat de ces réformes s'est traduit par une forte augmentation des flux entrants d'IDE pendant la première partie des années 90. Après la chute spectaculaire des IDE de 1994 il y a eu une reprise progressive des flux entrants à partir de 1995 sans toutefois atteindre le niveau de 1991. Ce qui montre qu'il y a des obstacles à une pénétration des IDE au Bénin.

    Au regard de ce qui précède' la question est de savoir si les réformes économiques sont les seuls facteurs de mobilisation de flux d'IDE ? Autrement dit' le Bénin doit-il répéter les réformes chaque fois qu'il y aurait baisse de flux d'IDE ? En effet des problèmes à la mobilisation des capitaux étrangers au Bénin existent. Des obstacles majeurs à une forte attraction et à une pérennisation des IDE subsistent malgré les réformes engagées par le gouvernement. Les principaux facteurs de blocage des flux d'IDE sont l'accès au foncier' les problèmes de bonne gouvernance et de transparence de l'administration publique' le très faible niveau d'industrialisation de l'économie et les retards dans les infrastructures.

    B -- L'intérêt de l'étude

    Sans constituer la solution miracle des problèmes de développement' un fort et régulier flux des IDE permet à un pays de parvenir à une croissance équilibrée (cas des nouveaux pays industrialisés).

    La mobilisation de capitaux étrangers dans la formation du capital constitue un sujet de prédilection des économistes de développement.

    Au cours de ces dernières années certains pays du tiers monde à savoir les pays d'Asie' connaissent une importante attraction des IDE' mais' pourquoi pas le Bénin? Il est donc question d'étudier les difficultés relatives à la faible pénétration d'IDE dans les pays de l'UEMOA et en particulier le Bénin.

    Cette étude fera ressortir les difficultés du Bénin à attirer les capitaux étrangers et mettra en exergue les caractéristiques du Bénin en matière d'IDE. Elle permettra aussi d'évaluer la politique de réforme économique entreprise par le Bénin à partir de 1989 et de ce fait l'évaluation du PAS.

    L'intérêt de cette étude se résume d'une part par l'importance des IDE dans le développement économique d'un PED comme le Bénin et' d'autre part par la démonstration que l'investissement étranger ne dépend pas seulement des variables comme l'avantage comparatif mais aussi des caractéristiques propres aux pays à attirer l'investissement étranger indirect.

    Conscients de l'importance de l'IDE dans la création de la richesse' nous avons pensé qu'il est nécessaire d'analyser les difficultés relatives à la faible pénétration d'IDE et de dégager les politiques économiques et sociales qui permettent de promouvoir l'IDE.

    Paragraphe 2 : Les objectifs et les hypothèses

    A -- Objectifs

    1-objectif générai

    L'objectif général de cette étude est de faire ressortir les difficultés expliquant la faible pénétration des IDE au Bénin. Ceci est de nature à éclairer les responsables de la politique économique et sociale quant aux décisions à prendre pour le développement économique en général et pour le développement du secteur privé en particulier. L'atteinte de cet objectif général passe par les objectifs spécifiques.

    2-Objectifs spécifiques

    Les objectifs spécifiques suivants sont visés :

    - analyser les obstacles structurels et institutionnels que rencontrent les investisseurs étrangers ;

    - analyser l'évolution de l'IDE au Bénin sur la période de 1980 en 2003 pour observer l'effet des réformes économiques de 1990 sur l'IDE ;

    - analyser les facteurs pouvant attirer plus d'IDE au Bénin.

    B- Hypothèses

    Cette étude sera menée sur la base des hypothèses ci-après :

    Hypothèse 1: Les facteurs structurels comme le coût administratif élevé' la faiblesse de l'investissement public dans les routes' les télécommunications' l'eau' l'électricité et l'éducation' expliqueraient la faible pénétration des IDE au Bénin.

    Hypothèse 2 : La bonne gouvernance est un facteur d'attrait pour les IDE.

    Hypothèse 3 : L'information sur les atouts naturels du Bénin est un facteur à l'accroissement des flux d' IDE au Bénin.

    Section II : LA REVUE DE LA LITTERATURE ET LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE

    Paragraphe I : La revue de littérature

    A- Importance des IDE dans les échanges internationaux

    Les IDE sont les capitaux qui sont soit directs' soit par le biais d'entreprises privatisées en vue d'acquérir un intérêt durable dans une entreprise exploitée appartenant à un pays autre que celui de l'investisseur.

    Nous pouvons souligner que le concept de l'IDE ne peut se départir de l'entreprise' plus précisément de la firme multinationale.

    C.A.MICHALET et M. DELAPIERRE in Nationalisation et internationalisation' stratégies des multinationales françaises dans «la crise» cité par J. BREMOND et A. GELEDAN'(1984)' écrivait : «Le ralentissement prononcé de l'activité économique s'est accompagné' depuis les dix dernières années' d'une accélération très forte de la croissance internationale des firmes. Tout se passe comme si les sociétés françaises avaient répondu principalement à la crise par l'investissement à l'étranger. Celui-ci a crû à un taux beaucoup plus élevé que celui de l'investissement domestique».

    Un intérêt particulier pour l'étude des IDE et le déploiement des firmes multinationales pose le problème de la dualité ou de l'unité de la théorie des relations économiques internationales.

    Au départ en effet' les économistes classiques et néoclassiques ont sous des hypothèses simplificatrices (notamment immobilité internationale des facteurs de production) qui ignorent les investissements internationaux' abouti à des conclusions partielles (l'avantage comparatif de la nation est le déterminant de l'échange) qui n'accordent aucune place à la firme.

    Mais à partir du milieu du 20ième siècle' deux évolutions parallèles vont voir le jour : Certains auteurs français comme Maurice Byé et François PERROUX'(1956)' mettent en évidence le rôle des « Grandes Unités Internationales » dont les stratégies apparaissent peu réductibles aux conclusions néoclassiques.

    - La théorie des avantages comparatifs a été également critiquée dans ses

    hypothèses comme dans ses conclusions : les produits ne sont plus homogènes' la concurrence est imparfaite et les facteurs sont internationalement mobiles.

    La reconstruction de la théorie de l'échange international sur de nouvelles bases a conduit à mettre en évidence le rôle des firmes dans l'organisation et la structure des échanges.

    Une telle évolution permet de percevoir d'emblée l'intérêt d'un questionnement sur les IDE et les facteurs responsables de leur captivité.

    Malgré l'importance croissante prise par les investissements internationaux dans les économies' il n'existe aucun cadre théorique unifié permettant de comprendre les déterminants des IDE. La littérature existante regroupe des aspects industriels et des caractéristiques propres aux pays. Une première tentative a été effectuée dans les années 70 par Dunning qui propose une approche globale des facteurs explicatifs de l'investissement direct étranger (paradigme OLI) dans laquelle apparaissent des éléments comme la concurrence imparfaite' les avantages comparatifs ou l'internalisation des coûts de transaction.

    B- Les nouvelles théories du commerce international (NTCI)

    Les NTCI enrichies de l'analyse de la firme multinationale (Brainard'1993' Markusen' 1995) sont venues pallier les insuffisances de la théorie traditionnelle en intégrant des éléments comme la concurrence imparfaite' la différenciation des produits et les économies d'échelle. Elles mettent en avant un arbitrage des FMN entre proximité et concentration. Des firmes multinationales de type horizontal apparaissent lorsque les avantages à s'implanter à proximité des consommateurs sont élevés relativement aux avantages liés à la concentration des activités. La firme préfère donc implanter plusieurs sites de production pour servir les marchés locaux si elle peut réaliser des économies d'échelle entre ces différents sites du fait de la présence d'actifs intangibles' si les coûts d'implantation sont relativement faibles' si les coûts de transport sont plutôt élevés et si la demande sur le marché d'accueil est forte. Ces premiers modèles mettent l'accent sur

    les IDE de type horizontal qui correspondent à des stratégies de conquête de marchés locaux principalement dans les pays développés. A l'opposé' on parle d'IDE dits de délocalisation ou verticaux lorsque les firmes s'intègrent dans une perspective de division internationale des processus de production. Les FMN répartissent leurs activités entre les pays en fonction des différents avantages comparatifs. Le modèle de Markusen & al. (1996) distingue les multinationales selon cette typologie et complète les résultats du modèle de Brainard sur l'arbitrage proximité-concentration qui concernent uniquement les FMN de type horizontal. Les FMN de type vertical apparaissent entre pays différents en taille et en dotations factorielles et établissent les étapes de la production les plus intensives en travail dans les pays où les coûts de la main d'oeuvre sont peu élevés.

    Toutefois' la distinction entre IDE horizontal et vertical n'est pas aussi claire dans les faits : les FMN s'engagent souvent dans des stratégies d'intégration complexe' qui englobent à la fois des formes d'intégration verticale dans certains pays et horizontale dans d'autres pays (Yeaple' 2003). Les stratégies d'intégration complexe sont préférées aux seules stratégies d'expansion à l'étranger horizontale ou verticale lorsque les coûts de transport descendent en dessous d'un certain seuil. Des coûts de transport faibles encouragent l'IDE vertical car ils rendent accessible l'usage d'une main d'oeuvre peu chère. Des coûts de transport élevés favorisent au contraire l'IDE horizontal puisqu'ils rendent les échanges commerciaux plus chers. Entre les deux bornes' aucun motif d'expansion à l'étranger pris isolément ne suffit à rendre attractif l'IDE. Il faut en outre que les firmes trouvent un autre avantage qui réside dans la complémentarité entre les deux formes d'intégration. Dans ce cas' les coûts d'accès aux marchés mondiaux sont doublement abaissés' par la réduction des coûts unitaires d'une part qui engendre une augmentation des ventes. D'autre part' par un effet d'échelle proportionnel au volume de ventes réalisées qui permet de réduire encore plus les coûts unitaires.

    Le modèle de concurrence imparfaite a également servi de base théorique à l'approche gravitationnelle (Bergstrand' 1989). Elle s'applique initialement aux flux d'échanges commerciaux entre deux pays donnés et explique l'importance des flux par la taille du pays d'origine et d'accueil et la distance géographique. L'équation est

    également applicable aux déterminants des flux d'investissements. Toutefois' la théorie suggère que les échanges commerciaux et les IDE soient substituables. Du fait des coûts de transaction' les exportations sont liées négativement à la distance géographique et il peut être plus efficace de produire directement dans le pays d'accueil.

    Un certain nombre de variables suggérées par les différentes approches

    théoriques peuvent constituer les déterminants des flux d'IDE dans les pays

    développés ou en développement : taille des marchés' différences de dotations

    factorielles' écarts de coûts salariaux' distance géographique...

    Néanmoins' la spécificité des économies en transition n'est jamais prise en considération dans ces approches. Depuis 1990' les PED sont engagés dans un vaste processus de réformes structurelles. La privatisation de secteurs entiers de l'économie a constitué un élément majeur de cette transformation. Différentes méthodes de privatisation ont été suivies selon les pays en fonction des contraintes issues de l'héritage laissé par l'ancien système et des objectifs des gouvernements. Parmi les différentes méthodes (vente directe' rachat par appels d'offre' privatisation par bons...)' une méthode principale a toujours été favorisée. Cette dernière a constitué un signal fort aux yeux des investisseurs étrangers qui ont privilégié les pays ayant adopté la méthode de vente directe des anciennes entreprises d'Etat (Hunya' 1997).

    Toutefois' la mobilisation des capitaux étrangers par le biais de ces réformes économiques a connu un ralentissement . La mobilisation des IDE dans les PED dépend également du cadre juridique des investissements' du niveau de corruption' du niveau du secteur industriel' de l'administration' des infrastructures de base' du risque pays et les atouts naturels propres à ces pays.

    Paragraphe 2 : Méthodologie de la recherche

    Afin de parvenir aux résultats qui permettront d'atteindre les objectifs fixés et de vérifier les hypothèses' il s'avère nécessaire de notre part de suivre une méthodologie rigoureuse dans les démarches pour la collecte des informations et des données ainsi que pour leur traitement.

    Les données utilisées dans le cadre de notre étude sont les données secondaires. Elles ont été collectées dans les annuaires et bulletins statistiques de la BCEAO' la CNUCED et dans les rapports annuels disponibles au niveau des centres de documentation de Cotonou et à la bibliothèque de l'Université de Parakou. Il s'agit de :

    A- Les outils de la recherche

    1. La recherche documentaire

    Dans notre étude nous avons eu recours à la recherche documentaire. Cela nous a permis de faire le cadre théorique et des comparaisons de résultats.

    2. Les entretiens directs

    Les entretiens directs avec quelques acteurs de l'investissement et nos professeurs' nous ont permis de faire une analyse historique et empirique de la situation.

    3. La navigation sur le réseau Internet

    La navigation sur le réseau Internet nous a permis d'avoir accès à certaines données et à d'autres études réalisées en matière d'investissements internationaux. Cela nous a permis d'avoir les données suivantes :

    - Statistiques des finances publiques publiées par le Ministère des Finances et de l'Economie de la République du Bénin.

    - Balance des paiements publiée par la BCEAO ;

    - FDI/TNC data base publié par la CNUCED ;

    - Balance des paiements sur CD-ROM publiée par le Fonds Monétaire International

    - Enquête de la CNUCED auprès de 63 entreprises sur les obstacles administratifs aux IDE.

    Ces différentes sources nous ont permis de recueillir les données suivantes sur les périodes de 1980 à 2003 :

    - les flux d'IDE

    - les valeurs des exportations et importations ;

    - les taux de change bilatéraux réels ;

    - l'effectif de la population totale ;

    - les PIB ;

    - la fiscalité dans les pays de l'UEMOA ;

    - les ressources humaines dans certains pays de la CEDEAO ;

    - la comparaison des infrastructures de transport dans certains pays de la CEDEAO.

    B- Le traitement des données

    1. Les tableaux statistiques

    Les tableaux nous ont permis de faire une « étude comparative » et longitudinal' c'est à dire analyser en amont et en aval les causes ou les conséquences d'un phénomène.

    2. Les graphiques

    Des graphiques ont été obtenus à partir des tableaux statistiques. Ils ont servi

    aux comparaisons évolutives des comportements des indicateurs.

    CHAPITRE II : LES FLUX D'IDE AU BENIN : ETAT DES LIEUX

    Dans ce chapitre nous ferons un état des lieux des IDE au Bénin à travers ses tendances (section 1)' et analyser quelques implications (section 2).

    Section 1: LES SECTEURS DE CONCENTRATION D'IDE AU BENIN

    Les réformes introduites par les nouvelles autorités démocratiques à la fin du régime marxiste-léniniste ont permis de rétablir les équilibres macroéconomiques' d'accélérer l'intégration du pays dans l'économie mondiale et d'améliorer le cadre de l'investissement. Ces reformes ont été à l'origine de la privatisation de nombreuses entreprises publiques et de l'ouverture de certains secteurs (banques' tourisme' etc.). Le résultat fut une augmentation des flux entrants d'IDE pendant la première partie des années 90. Après la chute spectaculaire de 1994' il y a eu une reprise progressive des flux entrants à partir de 1995 sans toutefois atteindre le niveau de 1991.

    Paragraphe 1 : Flux et stock d'IDE

    A-Les flux d'IDE

    En 1972' l'instauration d'un régime marxiste-léniniste à un vaste programme de nationalisation (John Igué' 1999) s'est traduit par la prédominance de l'Etat dans tous les secteurs de l'économie. Ceci explique la quasi absence des IDE au Bénin jusqu'en 1989.

    Après la mise en oeuvre du PAS' les flux d'IDE ont augmenté rapidement pour atteindre un pic en 1991 avec 120 millions de dollars (rapport de la CNUCED) ; mais ces flux ont chuté tout aussi rapidement en 1993 et 1994. Depuis' l'évolution des flux d'IDE a été plus lente. En 1995' ils ne dépassaient pas 8 millions de dollars pour repartir ces dernières années (41 millions de dollars en 2002).

    150

    100

    -50

    Source: Réalisé par l'auteursous la base des bases de données de la
    CNUCED(2005)

    50

    0

    Graphique 1:Flux d'IDE au Bénin(1970-2002 en million de
    dollars)

    Flux d'IDE

    Dans un premier temps les flux entrants d'IDE se sont concentrés en partie sur les privatisations de nombreuses sociétés publiques et parapubliques' dont le nombre est passé de 130 en 1989 à 27 en 1999. Les secteurs effectivement privatisés au Bénin pendant les années 90 sont : le tabac' les brasseries' les huileries' les savonneries' les cimenteries' les filatures' la manutention des conteneurs' les sucreries et le pétrole.

    A part ces investissements de privatisation' il convient cependant de remarquer le rôle joué par les investissements de création (greenfields investments) ou les investissements dans les installations existantes (brownfield). A ce niveau' la privatisation prend en compte les considérations d'un certain nombre d'investissements de type «greenfield» et «brownfield»' lesquels occupent depuis 1999 une place progressive plus importante au Bénin. Selon cette analyse' la branche dominante est l'industrie textile (11.7646.097.000 FCFA)' suivie respectivement de l'industrie alimentaire (46.050.538.690 FCFA)' de l'industrie de transformation de bois (19.644.431.890 FCFA) et de l'industrie chimique (7.708.209.000 FCFA)

    Selon une approche «absolue»' le Bénin a enregistré après le Nigeria le plus d'IDE (64'6 millions de dollars) entre 1988 et 1992 que les autres pays de la

    CEDEAO. Cependant' il a occupé le 6ème rang dans la sous région avec 14'8 millions de dollars entre 1993 et 1997. On a observé une augmentation de flux d'IDE au Bénin par la suite de 48'2 millions de dollars entre 1998 et 2002' et le Bénin occupe toujours le 6ième rang aujourd'hui (cf tableau 2). Et selon une approche «relative»' les flux d'IDE par habitant ont été de 13'4 ; 2'7 et 7 '2 million de dollars' respectivement entre 1988 et 1992 ; 1993 et 1997 ; 1998 et 2002. Ce qui confirme que le Bénin a enregistré ses plus grands flux d'IDE dans la période 1988-1992.

    L'approche de «La performance relative au PIB et au pourcentage de la formation brut du capital fixe» vient également confirmer le résultat précédent.

    L'attraction des IDE a été plus forte que sur la période 1989-1992 après les

    réformes économiques entreprises par le gouvernement de cette période.

    B-Les stocks d'IDE

    Notons que les stocks d'IDE sont des accumulations des flux d'IDE. Dans l'analyse de l'évolution' ils étaient évidemment modestes durant les années 80 (autour de 30 millions de dollars). Depuis le début des privatisations' ils sont passés de 34'8 millions de dollars en 1988 à 672'7 millions en 2001(voir annexe 1).

    400

    800

    600

    200

    0

    1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23

    Graphique 2 : Stock d'IDE au Bénin de
    1980 à 2002(en million de dollars

    Source : Réalisé par l'auteur

    stock
    d'IDE

    Le Bénin a enregistré après le Nigeria' la Côte d'Ivoire et le Sénégal' le plus d'IDE (672'7 millions de dollars) en 2002 que les autres pays de la CEDEAO.

    Tableau 2 : Comparaison des performances du Bénin avec d'autres pays de la région (1988 - 2000) en dollars et pourcentages

    Pays

    PERFORMANCE ABSOLUE

    PERFORMANCE RELATIVE

    Flux d'IDE

    Stock
    d'IDE

    Flux d'IDE par
    habitant

    Flux d'IDE

    Stock d'IDE

    Millions de dollars par an

    Millions
    de dollars

    Millions de dollars

    Par 1000 dollars du
    PIB

    Pourcentage
    de la FBCF

    Par
    habi-
    tant

    Par 1000
    dollars du
    PIB

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    Bénin

    64,6

    14,8

    48,2

    672,7

    13,4

    2,7

    7,2

    37,5

    7,4

    20,2

    26,2

    4,2

    11,8

    102,7

    250

    Burkina-Faso

    2'8

    12'2

    12'6

    166'0

    0'3

    1'2

    1'1

    1'1

    5'1

    4'6

    0'4

    2'6

    1'86

    14'0

    51'8

    Côte d'Ivoire

    11'2

    262'5

    259'6

    3673'7

    3'5

    18'7

    16'7

    3'9

    23'5

    21'7

    4'8

    20'2

    17'4

    222'5

    314'2

    Guinée Bissau

    2'2

    3'3

    3'1

    47'6

    2'3

    3'0

    2'6

    9'7

    12'5

    14'8

    2'4

    7'4

    10'8

    37'9

    220'4

    Mali

    -0'4

    59'4

    78'80

    677'8

    0'0

    5'4

    7'2

    0'4

    21'8

    26'2

    0'2

    9'2

    13'8

    59'6

    192'9

    Niger

    23'2

    10'8

    9'8

    456'6

    3'0

    1'1

    0'9

    9'7

    5'6

    4'3

    8'6

    5'2

    3'6

    40'0

    211

    Nigeria

    92'0

    1503'4

    1074'4

    22569'7

    10'4

    15'2

    9'4

    33'9

    54'4

    27'0

    31'0

    28'8

    35'9

    188'0

    423'5

    Sénégal

    18'2

    56'8

    79'0

    952'2

    2'5

    6'6

    8'3

    3'3

    13'6

    16'7

    2'6

    8'2

    8'6

    95'1

    189

    Togo

    16'5

    19'3

    58'3

    648'9

    2'2

    4'9

    12'9

    5'2

    14'6

    13'5

    2'3

    10'7

    26'4

    135'8

    470'2

    Sources : CNUCED' base de données FDI/TNC ; Banque Mondiale' indicateurs du développement dans le monde' 2003

    Paragraphe 2 : TYPES D'IDE

    Les IDE ont pris diverses formes : acquisition d'entreprises locales' création de nouvelles unités de production et prise de participation par les investisseurs étrangers ainsi que les bénéfices réinvestis par ces derniers.

    De 1989 à 1999' comme on l'a déjà indiqué' la grande majorité des IDE a été réalisée dans le cadre des privatisations.

    A- Acquisition d'entreprises locales

    L'acquisition est le fait de devenir propriétaire de biens' services ou droits. A la différence de l'achat' l'acquisition peut se faire non seulement à titre onéreux mais aussi à titre gratuit. Le code civil énumère les modalités d'acquisition de la propriété (art.711 et art.712) : succession' donation' effet des conventions' accession' incorporation' prescription...Notons que ce type d'IDE était le plus développé au Bénin juste après les réformes de1990( cf annexe 1) et se traduit souvent par les privatisations.

    B- Création de nouvelles unités de production

    Ces dernières années' on a constaté un nombre croissant de nouveaux projets qui ne relèvent pas du PAS ; il s'agit avant tout de projets d'investissement dans le secteur des services' notamment dans les télécommunications (Alcatel' Titan)' les banques et assurances (UBA VIE' Société Générale des Banques' Banque Atlantique' Banque Régionale de Solidarité).

    C- Fusion-acquisition ou prise de participation

    C'est le fait de prendre part au capital' aux bénéfices ou à la gestion d'une société ou d'une entreprise. Il faut dire que ce type d'IDE n'a pas été affluant jusqu'à présent : citons notamment le cas de Titan Corporation (USA)' Afronetwork Bénin (1998)' Profco Resources (Canada) et Tarpon-Bénin (1997).

    A l'analyse' le type d'IDE dominant aujourd'hui au Bénin est la fusionacquisition.(cf annexe 2) alors que le type d'IDE pouvant amorcer efficacement le développement est la création d'unités de productions.

    Section II : IMPACTS DE LA PENETRATION DE L'IDE SUR LA SITUATION
    MACROECONOMIQUE DU BENIN

    L'IDE est relativement important au Bénin. Il faut mentionner qu'en 2000' le ratio des stocks d'IDE représentait 28'8% du PIB. Le poids relativement faible de l'IDE (et son départ tardif) dans le processus de création de richesse au Bénin est dû au fait que le seul secteur qui a bénéficié de manière substantielle des IDE reste le secteur secondaire' lequel représente seulement 14% du PIB.

    Toutefois cela n'empêche pas d'observer quelques effets sur le capital et l'investissement national' sur le transfert de technologie et de compétence.

    Paragraphe 1 : Effets sur le capital et l'investissement national

    Depuis la mise en place du programme de réforme économique et de privatisation' le taux d'investissement national brut est passé de 13'4% à 18'8% du PIB (voir tableau 3). Parallèlement' le taux d'épargne a connu une légère amélioration : entre 1995 et 2000' il oscillait entre 6'7% et près de 6% du PIB soit un taux très faible' trop faible même pour assurer à long terme un taux d'investissement de 18'9%. Ce sont donc les IDE' l'Aide Internationale et les transferts monétaires qui ont financé cette différence entre l'épargne et l'investissement au niveau national.

    Tableau 3 : Taux d'épargne et taux d'investissement bruts au Bénin

     

    Taux d'épargne brut

    Taux d'investissement brut

    1985

    1990

    1995

    2000

    1985

    1990

    1995

    2000

    Bénin

    -4'1

    2'2

    6'7

    8'7

    8'7

    13'4

    17'2

    18'9

    Moyenne
    africaine

    18'7

    18'5

    16'7

    19

    19

    19'4

    17'6

    18'5

    Source : Banque Mondiale' Indicateurs du développement dans le monde 2003

    L'observation des flux d'IDE en pourcentage de la formation brut du capital fixe nous indique qu'ils ont été très importants dans les premières années de privatisation' représentant jusqu'à quarante sept pour cent ( 47%) du total en 1991. Depuis' ce chiffre a nettement diminué' se situant aux alentours de huit à neuf pour cent (8 à 9%).

    Graphique 3 : Le flux d'IDE en pourcentage de la formation brute de capital fixe

    Source : Rapport, 2005, sur l'investissement étranger direct au Bénin / CNUCED

    Le taux d'épargne national étant faible et le pays dépendant des transferts de capitaux étrangers pour assurer son niveau d'investissement actuel' l'IDE pourrait contribuer beaucoup plus à réduire la sujétion du Bénin à l'aide internationale.

    Paragraphe 2 : Effet sur le transfert de technologie et de compétence

    Les opportunités liées aux transferts de technologie représentent un des effets directs associés aux entrées des IDE. Il faut cependant considérer la capacité d'absorption du pays d'accueil. Or dans le cas du Bénin' elle demeure très limitée : niveau d'éducation faible et le taux d'illettrés approche de soixante pour cent (60%) (Enquête de la CNUCED 2003).

    D'après le rapport de la CNUCED sur la politique d'investissement au Bénin (2005)' la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle' élément primordial

    pour favoriser le transfert de technologie au secteur privé local' demeure problématique au Bénin malgré la ratification de l'Accord des Droits de Propriété Intellectuelle et liée au Commerce (ADPIC) dans le cadre de l'OMC.

    A la lumière de ces considérations' les flux entrants d'IDE semblent avoir eu un impact limité pour ce qui est du transfert de technologie et de compétence au Bénin' à l'exception du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ' et du secteur bancaire où le phénomène a été plus marqué.

    Nous pouvons dire aussi que l'entrée d'IDE a sûrement eu des répercutions positives sur l'économie béninoise. Mais du fait que ce soit le secteur secondaire qui ait enregistré la majeure partie des IDE entrants alors qu'il ne représente que quatorze pour cent (14%) de l'économie' l'impact des IDE est alors négligeable.

    NVESTISSEMENTS ETRANGERS DIRECTS AU BENIN

    ANALYSE DES FACTEURS DETERMINANT LES

    Deuxième partie :

    CHAPITRE III : CAUSES DE LA FAIBLE PENETRATION D'IDE AU BENIN

    La stratégie générale de toute entreprise repose pour l'essentiel sur l'analyse de l'environnement. C'est ainsi que la conduite d'un projet nécessite des enquêtes dans plusieurs domaines : marché' technologie' financement' gestion et collaboration de différentes personnes physique et morales (promoteurs ; organisme de promotion et d'assistance ; établissements financiers ; services administratifs).

    Nous développerons dans ce chapitre les causes pouvant expliquer la faible pénétration des IDE au Bénin. Nous retenons les entraves structurelles et socioculturelles.

    Section I : FACTEURS DE BLOCAGE DES IDE AU BENIN

    Nous nous servirons de l'arbre à problèmes comme outil d'analyse.

    Ensuite il sera question dans cette section d'analyser les facteurs économiques et les facteurs socioculturels.

    Elaboration de l'arbre des problèmes

    Faible pénétration des flux d'IED au Bénin

    1 2 3 4 5 6

    Cadre

    Inadéquation des

    Méconnaissance

    Coût total élevé

    Faiblesse d

    Environnement socio-

    d'investissement

    infrastructures de

    des atouts

    des facteurs de

    tissu

    politique de la sous région

    peu favorable

    base

    naturels du Bénin

    production

    industriel

    peu favorable

    - Procédure d'octroi d'agrément lourde ;

    - Difficultés d'accès au foncier ;

    - Multiplicité des

    organismes d'assistance et de promotion des IDE ;

    - Système juridictionnel peu fiable ;

    - Mauvaise gouvernance.

    Non développe-

    - Développement

    - Peu d'unités de

     

    - Guerre ;

    ment des
    centres de

    du secteur informel ;

    transformation ; - Dépendance de

     

    - Crises politiques .

    recherche

    - Quasi-absence de

    monoculture :

     
     
     

    matières premières ;

    le coton.

     
     
     
     
     

    -Non développement du secteur transport

     

    Faiblesse
    d'investissements
    publics

    Diagramme 1 : Arbre des problèmes Source :Réalisé par l'auteur

    Paragraphe 1 : Facteurs économiques

    A- Coût des facteurs de production

    La création ou la délocalisation d'entreprises ou filiales est motivée par la recherche de coûts de production faibles.

    Dans les pays de l'UEMOA en général et en particulier le Bénin' il s'avère que les coûts de production sont plus élevés qu'en Europe et en Asie' Abbo K.B.(1994)' et cela est dû à plusieurs facteurs qui lorsqu'ils sont regroupés' produisent un coût total élevé. Ces facteurs sont très diversifiés :

    - les transports ;

    - les équipements et matières premières ;

    - les services d'utilité publique ;

    - la faible productivité de la main d'oeuvre.

    1. Les équipements et matières premières

    L'économie béninoise est tributaire d'un seul produit d'exportation : le coton. Le coton occupe 80 % dans l'exportation totale. Moins de 10% du coton béninois est transformé au Bénin. A la lumière de ces considérations les investisseurs étrangers dans le secteur de transformation sont obligés de recourir au marché international pour acquérir des matières premières. Ce qui induit un coût supplémentaire dans l'acquisition des facteurs de production. Le Bénin importe pratiquement tout l'équipement industriel' agricole et informatique.

    2. Faible productivité de la main d'oeuvre

    La comparaison salariale d'un ouvrier français par rapport à un ouvrier béninois montre que le salaire d'un ouvrier français vaut les salaires de six ingénieurs' de dix techniciens' de quatorze ouvriers qualifiés et trente sept ouvriers béninois.

    Si l'on considère que le salaire est fixé par la productivité marginale du travail on est amené à dire que la main d'oeuvre étrangère est plus qualifiée que celle du

    Bénin. L'investisseur privé importera donc la main d'oeuvre étrangère. Ce qui augmente le coût des facteurs de production.

    B- La faiblesse du tissu industriel

    Le niveau industriel est une composante dans la captivité des IDE. Le secteur agricole est essentiellement dominé par le coton qui est à l'origine de presque 80% de la valeur totale des exportations. Seulement 20 % est transformé. Dans la politique de diversification' d'autres produits ont été promus : le riz' le manioc' le mais et la noix de cajou.

    Cependant' plusieurs obstacles limitent la production et la transformation de ces cultures. Il s'agit principalement de difficultés liées au manque d'installation industrielle. Par ailleurs la faiblesse du tissu industriel est liée à la pauvreté du pays en ressources géologiques (mine' pétrole) et à la taille réduite du marché local. Quand à l'industrie légère de transformation' son développement est annihilé par la taille réduite du marché local et par la surproduction observée au Nigeria.

    C- L'accès au marché

    La population béninoise est d'environ 7 millions d'habitants. La faiblesse du pouvoir d'achat rend le marché béninois étroit. De plus' le secteur informel dominé par le commerce de réexportation' rend peu compétitive une entreprise installée en toute légalité. Les acteurs du secteur informel échappent à la fiscalité. Pour maintenir les niveaux du revenu tout en respectant les obligations fiscales et salariales en vigueur' la seule possibilité qui s'offre aux petites entreprises est d'augmenter les prix du même montant que les charges fiscales (soient 30 % en moyenne). Ces limites structurelles constituent une barrière à l'accessibilité du marché Béninois.

    Toutefois' le Bénin est signataire de plusieurs accords régionaux et multinationaux dans le cadre commercial : Accord de régime préférentiel des échanges au sein de l'UEMOA' les accords de l'OMC' l'accord de partenariat ACPUE' et l'AGOA. Le marché de l'UEMOA devrait être stimulant à l'IDE. Or la sous-

    région est caractérisée par des crises politiques qui influencent négativement le risque pays.3 La Côte d'Ivoire a un risque pays très élevée ; alors qu'elle contribue pour 40 % du PIB de l'UEMOA. Par l'effet de tâche d'huile la crise pourrait influencer négativement le climat des affaires au Bénin.

    En somme' la taille réduite du marché Béninois' la faiblesse du pouvoir d'achat' le secteur informel et la crise politique en Côte d'Ivoire constituent des obstacles l'entrée massives des IDE.

    Tableau 4 : Niveau du risque pays dans certains Etats africains

    A
    Risque faible

    B
    Risque modéré

    C
    Risque important

    D
    Risque élevé

    Afrique du sud
    Botswana
    Tunisie

    Algérie
    Bénin
    Sénégal

    Angola
    Mozambique
    Tanzanie

    Nigeria
    Côte d'Ivoire
    Zimbabwe

    Source : Coface 2002

    D- Les infrastructures

    Le niveau de développement des infrastructures de transport et de communication influence significativement les choix des opérateurs privés internationaux qui souhaitent mettre en place de nouveaux projets d'investissement. Ainsi' les retards qui caractérisent le Bénin en matière d'infrastructures' surtout en matière de fourniture de services d'utilité publique' pouvaient être un frein à l'investissement privé.

    1. Routes et chemins de fer

    En ce qui concerne les infrastructures de transport' le Bénin enregistre des retards considérables par rapport aux pays de la région' notamment le Niger' la Côte d'Ivoire et le Togo (tableau 5). En effet' une étude réalisée par le CNUCED en 2005

    3

    Le risque pays est composé du risque politique et du risque systémique lié au marché. L'appréciation est faite par les agents de notation tels que la COFACE et EUROMONEY.

    montre que les routes sont médiocres et le réseau ferroviaire est vétuste. Le réseau routier béninois est médiocre' 20 % des routes sont goudronnées sur 6787 km de réseau routier. Les services de transports sont organisés à 90 % par des sociétés individuelles avec de petits véhicules dans des circonstances non confortables. La durée moyenne pour relier deux grandes villes du Nord au Sud (Cotonou- Parakou) distantes de 430 km est de cinq heures. Le faible niveau de développement des transports augmente un coût supplémentaire aux sociétés transnationales dans leurs transactions à distance.

    Par ailleurs ' le réseau ferroviaire ne répond plus aux besoins actuels de
    l'économie nationale' en raison notamment de la vétusté de la voie ferrée de 438 km
    qui relie les deux villes du pôle Sud et du pôle Nord que sont Cotonou et Parakou.

    Tableau 5 : Comparaison de l'infrastructure de transport dans certains pays de l'Afrique

    de l'Ouest (2004)

    7

    Facteurs

     

    Bénin

    Togo

    Nigeria

    Burkina
    Faso

    Côte
    d'Ivoire

    Longueur du réseau
    ferroviaire en km

    578

    525

    3557

    622

    660

    Chemin de fer en km au
    km2

    0.005

    0.009

    0.004

    0.002

    0.002

    Longueur du réseau
    routier en km

    6787

    7520

    194394

    12506

    50400

    Routes en km au km2

    0.006

    0.13

    0.21

    0.05

    0.16

    Routes goudronnées en %

    20

    32

    31

    16

    10

    Nombre d'aéroports
    goudronnés

    1

    2

    36

    2

     

    Source : Central Investigation Agency' 2004.

    2. Télécommunications

    En matière d'infrastructures de télécommunications' le Bénin se classe au dessus de la moyenne en Afrique de l'Ouest. En effet' par rapport au nombre de lignes téléphoniques fixes' de téléphones portables' de fournisseurs de services Internet et d'utilisateurs de l'Internet' seule la Côte d'Ivoire a un taux de pénétration plus élevé. Cependant' les opérateurs dénoncent les difficultés et les lenteurs dans l'activation de lignes téléphoniques fixes. Le coût de la communication reste encore cher au Bénin comparativement aux coûts pratiqués dans les autres pays de la sous région. Le coût élevé de la communication augmente le coût de production total. Ce coût élevé a ainsi un impact négatif sur la pénétration des IDE.

    3. Les services d'utilité publique

    La distribution des services d'utilité publique (eau et électricité) est médiocre dans l'ensemble du pays. Le coût de l'électricité est élevé (95fcfa/kWh) et les fortes variations du courant électrique entraînent des dommages aux installations des opérateurs privés. L'addition des coûts de ces facteurs entraîne un coût total élevé des facteurs de productions.

    4. Port et aéroport

    Le port de Cotonou est l'une des principales sources de revenus de l'économie béninoise. Cependant' le port souffre de problèmes de corruption et d'insécurité.

    En outre' en observant les indicateurs de productivité de la manutention au port sur la période 2000-2002' on constate que le nombre de conteneurs sortis par heure est de 19 en moyenne. La durée de stationnement est de 17 jours en moyenne. La baisse de la productivité de la manutention au port retarde les opérations de transactions des sociétés transnationales. Ainsi' la mauvaise organisation de l'infrastructure portuaire est un obstacle majeur à l'entrée des IDE.

    Tableau 6 : Indicateurs de productivité de la manutention au port de Cotonou.

     

    2000

    2001

    2002

    1. Conteneur par heure

     
     
     

    SOBEMAP

    23

    18

    16

    Maersk (COMAN)

    22

    18

    17

    Bolloré (SMTC)

    20

    20

    16

    2. Durée moyenne de stationnement

     
     
     

    SOBEMAP

    15 jours

    18 jours

    18 jours

    Maersk (COMAN)

    12 jours

    20jours

    22 jours

    Bolloré (SMTC)

    12 jours

    21 jours

    18 jours

    Source : Port autonome de Cotonou' 2002.

    Notons aussi le manque de fluidité des corridors de transit.

    Par ailleurs' les formalités de passage des marchandises sont les plus lourdes dans la Sous-région et constituent un handicap pour la compétitivité du corridor béninois .4

    Paragraphe 2 : Facteurs socioculturels

    Nous analyserons le capital humain et les comportements administratifs.

    A- Capital humain

    Le niveau de formation des ressources humaines et le développement des capacités d'entreprenariat de la population sont des composantes de tout choix de localisation des IDE. Le Bénin semble toutefois caractérisé par des retards significatifs dans ces domaines.

    En effet' sur une population de 7'25 millions d'habitants' la main-d'oeuvre active de 2'8 millions de personnes est l'une des plus petites en Afrique de l'Ouest. Et le

    4 Rapport de la CNUCED ; examen de la politique d'investissement au Bénin ; 2005, p.87

    pays enregistre un taux de croissance démographique de 2'7 %' Rapport BCEAO'(2005).

    En ce qui concerne le niveau d'éducation et de formation des ressources humaines' le taux d'alphabétisation de la population (40'9 %) est inférieur de 10 à 30 % par rapport aux autres pays de la région. De plus l'accès à l'enseignement secondaire est également très faible (18 %) et les travailleurs spécialisés demeurent rares' tout particulièrement dans les secteurs techniques5.

    Tableau 7 : Ressources humaines dans certains pays d'Afrique de l'Ouest (2002-2003)

    Facteurs

    Bénin

    Togo

    Nigeria

    Burkina Faso

    Côte d'Ivoire

    Population (2002 ; en millions)

    6'5

    4'7

    132'8

    11'8

    16'5

    Age 15-64 (2002) en %

    51'8

    53'2

    53'7

    51'1

    52'6

    Espérance de vie (2002) en années

    53

    50

    45

    43

    45

    Taux d'alphabétisation des

    adultes (2003) en %

    40'9

    60'9

    68

    26'6

    50'9

    Sources : Central Investigation Agency' 2004 ; Banque Mondiale' Indicateurs d développement dans le monde 2004

    B- Gouvernance

    La corruption est un facteur qui influence négativement l'entrée des IDE. En

    effet' le Bénin perd annuellement 75 millions de dollars soit 50 milliards de FCFA.6

    L'économie du pays est donc fragilisée par les pratiques non transparentes de l'administration publique et par la corruption' ce qui constitue un frein à la réalisation des programmes de luttes contre la pauvreté et de sérieuses contraintes au développement des entreprises nationales et transnationales.

    5 Selon une enquête réalisée par la CNUCED, 2005.

    6 Selon une étude réalisée par Transparency International, juillet 2003. Le rapport fait référence aux privatisations dans le secteur pétrolier, précisément le cas de la SONACOP.

    Graphique 4 : Facteurs de gouvernance qui ont un effet négatif sur les affaires (pourcentage)

    Le port de Cotonou' les douanes' l'appareil judiciaire ainsi que les procédures d'attribution des marchés publics sont les secteurs les plus affectés par ce phénomène.

    En effet les opérateurs privés au Bénin identifient tous le manque de transparence' le pouvoir discriminatoire de l'administration publique et la complexité des lois et des règlements comme les obstacles majeurs à l'investissement au Bénin.?

    C-Meconnaissance des atouts naturels

    Le Bénin possède des potentialités en matière de ressources naturelles. Cependant ces atouts sont pendant longtemps restés marginalisés à la différence d'autre pays de la région. Le Bénin a un certain nombre de ressources minières notamment l'or' le minerai de fer' de phosphate' le marbre' le diamant' le kaolin' le gravier et le pétrole etc. Le secteur minier bénéficie d'un seul centre de recherche l'Office Béninois de Recherche Géologique Minière (OBRGM) qui du fait de ses moyens très limités ne peut publier le fruit de ses recherches. Par ailleurs les atouts du secteur agricole sont peu connus' du fait qu'il y ait peu de structures de recherche

    outillées dans ce domaine. En outre l'industrie du tourisme au Bénin est dans la phase initiale de son développement. Malgré ses richesses historiques et naturelles qui pourraient attirer un nombre considérable de touristes' il existe un manque d'encadrement des firmes privées et un déficit d'image du pays auprès des touristes étrangers' surtout en ce qui concerne la sécurité.

    Section II : ANALYSE DU CADRE DE L'INVESTISSEMENT

    Nous allons étudier les conditions d'entrée et d'établissement des entreprises et les conditions générales d'opération des IDE.

    Paragraphe 1 : Conditions spécifiques d'opération des IDE A- Conditions d'entrée et d'établissement

    1. Régime de droit commun

    Toute entreprise exerçant son activité au Bénin' bénéficie des garanties ordinaires et générales de droit commun en toute matière et plus spécifiquement' de la liberté commerciale' de la liberté d'entrée' de séjour et de sortie pour le personnel expatrié' ainsi que de la liberté de gestion et de transfert de capitaux.

    L'entreprise soumise au droit béninois peut être exploitée sous plusieurs formes : société unipersonnelle d'une part' suivant le modèle de la société anonyme (SA) ou de la société à responsabilité limitée (SARL)' de la société non collectif (SNC)' de la société de commandite simple (SCS) et du groupement d'intérêt économique. Des capitaux minima légaux de 1600 dollars (1 million de FCFA) et de 16000 dollars (10 million de FCFA) sont respectivement exigés pour la SARL et la SA ; la libre fixation du capital est de règle pour toutes les autres formes de société. L'investisseur étranger n'est soumis à aucune restriction en ce qui concerne la constitution de société au Bénin.

    En outre toute entreprise régulièrement constituée à l'étranger peut exercer une activité commerciale au Bénin par l'ouverture d'une succursale dont l'immatriculation

    7 Cette analyse émane d'une enquête réalisée par la CNUCED avec un échantillon de 56 entreprises.

    est requise au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Les filiales des sociétés transnationales présentes au Bénin peuvent exercer leurs activités pour une période unique de deux ans' au terme de laquelle elles devront soit être liquidées' soit être apportées à une société de droit béninois existante ou à créer.

    Les formalités de création et de constitution des sociétés sont effectuées auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)- dit « guichet unique »- qui organise et prend en charge toutes les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes dans un délai maximum de 10 jours. Toutefois' dans la pratique' ce délai est difficilement respecté' 20 jours constituant le délai moyen pour la bonne fin des formalités de constitution de sociétés.

    2. Procédure d'octroi des régimes privilégiés et de contrôle des investissements

    Le code des investissements prévoit des régimes privilégiés et un régime spécial. Les régimes privilégiés' au nombre de trois' sont le régime A ou régime de la petite et moyenne entreprise' le régime de la grande entreprise' et le régime C ou régime de la stabilisation fiscale.

    L'octroi du régime privilégié (A' B ou C) résulte d'un agrément prononcé par voie de décret du gouvernement sur proposition et avis de la Commission Technique des Investissements (CTI)' qui précise les droits et les obligations de l'entreprise agréée.

    S'agissant du régime spécial' l'agrément résulte d'une procédure simplifiée prononcée par arrêté interministériel. Tout différend entre l'administration et l'entreprise agréée est réglée par une commission interministérielle et peut faire l'objet d'une procédure d'arbitrage devant un collège arbitral dont le choix des membres est libre.

    En conclusion' la procédure d'octroi des agréments des investissements est lourde car elle est soumise à autorisation préalable de l'administration publique' qui prend la forme de décrets pris par le gouvernement sur proposition et avis de la CTI.

    La parution des décrets d'agrément peut prendre beaucoup de temps. Cette procédure tatillonne' peut ralentir sensiblement les flux entrants d'IDE au Bénin. De plus étant donné l'absence de transparence des décisions rendues par les juridictions nationales et le manque de préparation des juges en matière de droit des affaires' la procédure d'arbitrage entre l'administration publique et l'investisseur privé visant è trancher les litiges portant sur les agréments ne semble pas un instrument permettant de sauvegarder les intérêts des opérateurs étrangers privés.

    B-Les acteurs nationaux et les privatisations

    1. Les organismes de promotion, de facilitation et de soutien des investissements

    Divers organismes et institutions sont chargés de l'incitation' de la promotion et de facilitation des investissements. Les cinq plus importants sont le CPI' le CFE' la DASP' l'OBOPAF et le CIPB.

    L'analyse de ces institutions montre qu'il y a un manque de coordination de leurs objectifs qui sont parfois concurrentiel. Cela fragilise la réalisation des projets d'investissements et leur suivi. Le CPI pourrait donc ainsi devenir le véritable interlocuteur privilégié des investisseurs éligibles au terme du code des investissements.

    2. Privatisations

    Un vaste programme de dénationalisation et de privatisation a été entrepris dans le cadre de la loi N 92-023 du 6 août 1992 qui défini les principes de la de nationalisation et des transferts de propriétés d'entreprises du secteur publique au secteur privé.

    Différentes procédures de privatisation ont été utilisées' à savoir la location- gérance' la cession d'actifs' les participations au capital' etc.' sans que des règles techniques précises aient été arrêtées. Les opérateurs privés étrangers ont en principe le droit de reprendre la totalité du capital d'une entreprise privatisée. Dans des cas spécifiques' toutefois' par exemple lors de la privatisation des cimenteries de

    la SCB et de la SONACI et de la brasserie La Béninoise (annexe 1)' un certain pourcentage du capital a été réservé aux nationaux (moins de 25%) et aux salariés de l'entreprise (moins de 5%). Le secteur privé local a participé activement au processus de privatisation' surtout à partir de 1993: la COBENAM (navigation)' la SOTRAZ (transport)' l'usine de noix de cajou de Parakou' la SONACOP (commercialisation des produits pétroliers) et le centre de stockage de pétrole brut de Sèmè-Kraké' etc.' ont été repris par des nationaux.

    Les décisions en matière de privatisation se prennent au niveau politique (rapport de la CNUCED sur la politique d'investissement au Bénin' 2005' P26)

    Les processus des privatisations au Bénin ont été caractérisés par les retards sur le calendrier fixé par les autorités' les lacunes du système juridique et fiscal et la mauvaise gouvernance.

    De plus' selon un rapport publié en juillet 2003 par Transparency International' la privatisation de la SONACOP semble avoir été effectuée dans des conditions de faible transparence.

    A la lumière de ces considérations' nous pouvons dire que le processus de privatisation au Bénin n'est pas du genre à faciliter l'entrée massive des IDE au Bénin. Notons également qu'aucune privatisation d'entreprise béninoise n'a été encore faite par le biais du marché financier régional' la BRVM.

    3. Système juridictionnel - Règlement des différents en matière commerciale

    Le fonctionnement du système juridictionnel béninois représente un des obstacles majeurs à l'investissement privé. Le problème principal pour les investisseurs opérant au Bénin semble être l'indépendance des juges et la transparence de leurs décisions. En effet plusieurs cas de conflits se sont présentés ces dernières années. Selon l'enquête menée par la CNUCED auprès des investisseurs privés étrangers présents au Bénin' ces derniers sont préoccupés par la possibilité d'exercer leurs droits légitimes' en particulier en ce qui concerne les

    différents en matière de propriété du foncier et de paiements des licences découlant de l'utilisation de services (téléphonie mobile) et de certains droits de propriété intellectuelle.

    Un problème fondamental du cadre d'investissement au Bénin est le manque de spécialisation et de formation professionnelle des juges en matière de droit économique' droit des affaires et des méthodes alternatives des règlements des litiges. Celles-ci' l'arbitrage en particulier' sont des systèmes très adaptés à la résolution des litiges commerciaux : elles réduisent en effet le temps de solution d'un différend et contribuent au maintien de bonnes relations des parties.

    Paragraphe 2 : Conditions générales d'opérations des IDE

    A- La fiscalité

    La pression fiscale sur les entreprises béninoises se situe dans la moyenne des impositions pratiquées dans l'UEMOA' mais est élevé par rapport au niveau de développement du pays. En particulier la TVA et l'impôt sur les sociétés semblent pénaliser les opérateurs privés. Le remboursement de l'avance sur TVA (drawbacks) est assez rare ' ce qui produit des effets négatifs sur l'activité des sociétés transnationales au Bénin. On peut dire que les sociétés transnationales supportent une fiscalité peu compétitive par rapport aux autres pays de la sous région' notamment le Sénégal et la Côte d'Ivoire qui demeurent les principaux hôtes d'IDE de l'UEMOA.

    Tableau 8 : Fiscalité dans les pays de l'UEMOA en pourcentage.

    Pays

    Impôts sur le revenu

    Impôts sur les dividendes

    TVA

    Bénin

    38

    18

    18

    Côte d'Ivoire

    30

    10

    15

    Mali

    35

    10

    18

    Sénégal

    35

    10

    18

    Burkina Faso

    35

    25

    18

    Guinée Bissau

    35

    25

    18

    Togo

    40

    20

    18

    Niger

    42.5

    18

    19

    Source : Rapport' 2003'sur l'investissement étranger direct au Bénin/ CNUCED.

    En matière fiscale' il convient de citer les vastes marchés informels d'importation et de réexportations de produits de toutes natures en direction surtout du Nigeria voisin. Ces produits frauduleux se trouvent bien souvent sur le marché béninois et constituent une concurrence déloyale pour tout opérateur économique respectueux de la légalité.

    B-Droit foncier

    La propriété foncière au Bénin est régie par la loi n°65-25 du 14 Août 1965. La propriété du foncier urbain et rural est libre sans distinction de nationalité. Toutefois il existe un droit coutumier béninois qui autorise le permis d'habiter et le titre provisoire délivré par l'administration dans l'attente de l'immatriculation de la parcelle mise en valeur par le bénéficiaire du permis d'habiter. Ainsi' l'existence de droits dits coutumiers régissant la grande partie des terrains au Bénin représente un obstacle majeure à la sécurité des droits de propriétés et donc à tout investissement privé. Au contact de l'urbanisation' une sorte de propriété coutumière moderne s'est développée' qui ne donne pas lieu à un véritable titre de propriété au sens juridique dans la mesure où elle n'est pas reconnue par le droit positif8.

    8 C'est l'ensemble des lois et règles juridiques en vigueur dans un Etat donné ou dans la communauté internationale, à un moment donné quelque soit leur source.

    CHAPITRE IV : APPROCHES DE SOLUTIONS

    Nous allons dans ce chapitre' faire ressortir les conclusions de notre analyse ; vérifier les hypothèses' et trouver des solutions pour une amélioration des flux entrants d'IDE au Bénin.

    Section 1: SYNTHESE DES RESULTATS

    Paragraphe 1 : Vue d'ensemble des solutions

    A- Résumé de l'analyse

    La stabilisation du cadre macroéconomique et la mise en oeuvre du programme de réforme et de libéralisation de l'économie ont permis au Bénin d'enregistrer au début des années 90 des performances remarquables de flux entrants d'IDE. Cependant dès 1994 ; ces résultats se sont vite estompés ; les réformes engagées par les autorités béninoises d'alors ne semblent pas avoir été suffisantes pour pérenniser l'IDE. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : les lacunes du système juridictionnel' les problèmes de transparence et de gouvernance de l'administration publique' les retards dans le développement des infrastructures' la faiblesse du tissu industriel' coût total élevé des facteurs de production' la méconnaissance des atouts naturels du Bénin' le poids du secteur informel' et les crises politiques dans la sous région. Au regard de ce qui précède nous observons que nos hypothèses émises se vérifient à travers notre analyse.

    C'est ainsi qu'après cette analyse nous avons envisagé des solutions pour résoudre les problèmes auxquels le Bénin est confronté en matière d'attraction d'IDE.

    B- Elaboration de l'arbre des solutions

    Forte pénétration des flux d'IDE au Bénin

    6 8 9 B 5 ;

    Cadre
    d'investissement
    favorable

    Développement
    des infrastructures
    de base

    Connaissance des
    atouts naturels du
    Bénin

    Baisse du coût
    de production
    des facteurs

    Développement
    du tissu
    industriel

    Environnement
    socio-politique de la
    sous - région favorable

    Fort taux d'investissements publics

    Développement

    - Développement

    - installation

    - Paix ;

    des centres de

    du transport ;

    d'unité de

    - Apaisement des

    recherche

    - Production des matières

    premières ;

    - Régularisation du secteur informel.

    transformation ;

    - Indépendance de monoculture : le coton.

    crises politiques ;

     
     

    - Procédure d'octroi d'agrément simple ;

    - Facilité d'accès
    au foncier ;

    - Coordination des organismes d'assistance et de promotion des IDE ;

    - Système juridictionnel et judiciaire fiable ;

    - Bonne et jgouvernance.

    Diagramme 2 : Arbre des solutions Source : Réalisé par l'auteur

    Paragraphe 2 : Les solutions spécifiques

    A- Approches de solutions liées aux problèmes du cadre d'investissement

    Moderniser le cadre d'investissement est une option essentielle pour le rendre plus favorable aux IDE. Pour se faire' elle passe par sept étapes :

    a- Accélérer la réforme foncière ; améliorer la sécurité foncière du tenancier et sécuriser l'acheteur en appliquant les textes légaux du droit foncier. Cette solution consiste à mettre en oeuvre une publicité effective des lois et règlements relative à l'accès au foncier' à former des magistrats spécialisés en droit des affaires et de renforcer le système judiciaire en rendant plus indépendants les juges des tribunaux.

    b- Appliquer l'arsenal des textes légaux réglementaires existants relatifs à l'investissement.

    c- Réviser le code des investissements de 1990 en ce qui concerne l'octroi d'agrément.

    d- Réformer la politique fiscale aujourd'hui pénalisante pour les entreprises. Pour se faire il faut simplifier les procédures et les réglementations relatives au délai de remboursement des avances de la TVA faites par les sociétés transnationales et réduire la pression fiscale en assainissant le secteur informel.

    e- Garantir la formation professionnelle en matière d'investissement et la mise à niveau du personnel de l'administration' en particulier des juges.

    f- Améliorer la transparence du processus de privatisation. Nous suggérons que les privatisations se fassent via le marché boursier'( la Bourse Régional des Valeurs Mobilières)' de l'UEMOA. Cela enlève toute main politique dans le processus de privatisation.

    g- Créer un organisme qui va regrouper la CCIB' l'OBOPAF et le CPI afin qu'il y ait une coordination des activités de ces différents organismes.

    B- Approches de solutions liées au problème de l'inadéquation des

    infrastructures de base

    Afin d'augmenter les flux entrants d'IDE' les autorités béninoises doivent :

    a- Rationaliser l'utilisation des fonds provenant de l'aide publique internationale destinée aux infrastructures ;

    b- Exploiter de manière plus efficace le port de Cotonou en tant que catalyseur des IDE' au moyen de la mise à niveau de sa gestion et de son fonctionnement. Il s'agit à ce niveau d'accorder une plus grande autonomie fonctionnelle à ses dirigeants ; supprimer progressivement l'inspection obligatoire des conteneurs en transit et simplifier les procédures administratives à travers le renforcement du guichet unique.

    c- Associer des opérateurs privés étrangers via des contrats de type CET/BOT à la réalisation des centrales électriques.

    C- Approches de solutions liées à la mauvaise gouvernance.

    Le gouvernement béninois devrait pour palier au problème de gouvernance :

    a- Intensifier son programme de lutte contre la corruption par des actions d'envergure en direction des services administratifs sur lesquels pèsent les soupçons.

    b- Promouvoir la bonne gouvernance au niveau de l'administration publique à travers la revalorisation des salaires du personnel et le renforcement des contrôles et des sanctions en cas de violation des règlements et corruption.

    c- Améliorer la transparence des privatisations des entreprises encore sous contrôle de l'Etat via le marché financier régional ou via les appels d'offre ouverte internationale. On pourrait aussi prendre ces mesures ci-après :

    · sélectionner les agents pour leur « honnêteté » et leur « capacité » ;

    · modifier les récompenses et pénalités qui s'offrent aux agents et usagers de l'administration publique ;

    · rassembler et analyser les informations afin d'augmenter les chances de détection de la corruption ;

    · restructurer les rapports chef-agent-usager afin d'éliminer la conjugaison d pouvoir exclusif' du pouvoir discrétionnaire et d'une insuffisante responsabilité ;

    · changer les attitudes à l'égard de la corruption.

    D- Approches de solutions liées à la méconnaissance des atouts naturels du Bénin

    Afin d'augmenter les IDE entrant' les autorités béninoises doivent :

    a- Créer et renforcer les centres de recherche en dotations matérielles et financières. b- Promouvoir ou « vendre » le Bénin en faisant connaître ses divers atouts' sur des CD-ROM par exemple et des pages publicitaires sur les pages web.

    E-Approches de solutions liées au coût élevé des facteurs de production

    Afin d'attirer plus d'IDE' les autorités Béninoises doivent réguler le secteur informel par une campagne de sensibilisation à la légalité. Afin d'attirer les investissements étrangers' les autorités béninoises devraient :

    - Renforcer la formation primaire' parmi les jeunes et les femmes.

    - Favoriser la création de centres de formation et de spécialisation afin d'améliorer les capacités techniques du personnel des sociétés transnationales présentes au Bénin ;

    - Améliorer les services d'utilité publique tels que le transport' l'eau' l'électricité' le téléphone.

    Section II : MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS

    Paragraphe 1 :Elaboration d'une politique proactive pour promouvoir les IDE

    Les politiques de promotion de l'IDE devraient être élaborées au niveau gouvernemental sur la base de l'identification des avantages concurrentiels.

    Une stratégie proactive de promotion de l'investissement devrait faire l'objet de deux étapes lors de son élaboration :

    a- L'analyse des secteurs dans lesquels le pays bénéficie d'un avantage compétitif ; dans ce contexte' les objectifs de chaque secteur devraient être définis en relation avec le nombre de projets d'investissement étrangers que le pays envisage d'attirer pendant une année donnée ;

    b- Le ciblage des investisseurs potentiels dans les secteurs potentiels qui sont en mesure de mettre en place des projets concrets.

    Paragraphe 2 : Faisabilité des solutions

    La réalisation des différentes solutions trouvées n'est possible que si certaines conditions préalables sont remplies. En effet' la promotion des IDE doit d'abord être une préoccupation et une priorité pour le gouvernement à tel enseigne que le gouvernement y met les moyens humains' matériels et financiers.

    Aussi' le CPI doit jouer un rôle prépondérant dans la promotion des IDE en travaillant en accord avec les autres organismes chargés de promouvoir eux aussi les IDE.

    En ce qui concerne l'environnement socioéconomique' une campagne de sensibilisation doit être faite en direction des syndicats et de l'opinion publique que la promotion des IDE doit être collégiale.

    En outre' le Bénin doit préserver davantage sa position de pays politiquement stable. Il en est de même pour la croissance économique actuelle.

    Enfin' le Bénin ne pourrait mettre en application ces solutions si les pays de la sous région sont dans des crises politiques et de guerres.

    CONCLUSION

    Au regard de notre analyse sur les difficultés relative à la faible pénétration des IDE au Bénin' il ressort que même si la croissance économique attire les capitaux privés' il est clair que de nombreuses conditions structurelles et institutionnelles doivent être satisfaites.

    En effet' la stabilisation du cadre macroéconomique et la mise en oeuvre du programme des réformes et de libéralisation de l'économie ont permis au Bénin d'enregistrer au début des années 90 des performances remarquables de flux entrants d'IDE.

    Toutefois' ces flux ont considérablement baissé à partir de 1995. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : les lacunes du système juridictionnel' les problèmes de transparence et de gouvernance de l'administration publique' les retards dans le développement des infrastructures' la faiblesse du tissu industriel' coût total élevé des facteurs de production' la méconnaissance des atouts naturels du Bénin' le poids du secteur informel' et les crises politiques dans la sous région.

    L'IDE est la forme principale de courants de capitaux susceptibles d'affluer vers le Bénin' eu égard aux tendances passées. C'est pourquoi' les conditions doivent être déployées afin d'accroître les flux entrants d'IDE au Bénin. Les propositions suivantes portent sur certaines des conditions qui devraient être remplies :

    · La confiance publique et l'efficacité de l'information ;

    · L'efficacité de l'appareil judiciaire ;

    · La protection des investisseurs ;

    · Une coordination des organismes chargés de promouvoir l'IDE ;

    · La privatisation fondée sur le jeu des marchés financiers ;

    · La création et l'équipement des centres de recherche ;

    · La maîtrise des coûts des facteurs de production ;

    · La formation d'un personnel de maîtrise qualifié ;

    · La mise en place des infrastructures de base.

    Enfin' la mise en place de ces conditions se solderont par une forte pénétration des flux d'IDE. A l'évidence' les politiques de mise en place de ces conditions ne seront pas aisées du fait qu'elles nécessitent de grands moyens financiers' matériels et humains.

    Mais nous pensons que progressivement' les solutions à ces politiques seront trouvées si elles peuvent être un élément de préoccupation première pour les décideurs politico - administratifs de notre pays.

    BIBLIOGRAPHIE

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    29. World Business group' (2002)' Investir au Bénin' fabriqué par CDPressDirect.com.

    ANNEXES

    ANNEXE 1

    Tableau 10:Liste des privatisations ayant eu comme repreneurs des investisseurs étrangers

    (1989-2003)

    Années

    Compagnies

    Secteurs

    Repreneurs

    Montant
    (dollars)

    Type de privatisation

    1990

    SOBETEX

    Textile

    Groupe Schaeffer
    (France)

    521949

    Rachat de 49% des Actions détenues par l'Etat' 20% des

    actions réservé aux nationaux

    1990

    MANUCIA

    Tabac

    Rothmans International
    (Grande-Bretagne)

    2546816

    Privatisation à 100%

    1991

    SONACI

    Ciment

    SCANCEM
    (Norvège)

    7857001

    Privatisation à 100%' 20% du capital

    réservé aux nationaux

    1991

    SCB

    Ciment

    Groupe Amida
    (France)

    2035972

    Rachat de 50% des actions détenues par l'Etat' 25% du capital réservé aux nationaux

    1991

    Abattoirs de
    Cotonou

    Agro-
    alimentaire

    Agroplus
    (France)

    9717138

    Contrat résilié

    1992

    La Béninoise

    Boissons

    Castel/BG I
    (France)

    14455400

    Cession d'actif' 20% du capital réservé aux nationaux' 5% aux salariés' 8% à l'Etat

    1994

    SEB

    Agro-
    alimentaire

    Hydrochem
    (France)

    666318

    Liquidation avec cession d'actifs

    1997

    SONICOG

    Huileries

    SIFCA
    (Côte d'Ivoire)

    9365471

    Cession d'actifs de 5 huilerie et une savonnerie

    1997

    SONICOG

    Huileries

    L'Aiglon
    (Suisse)

    1860138

    Cession d'actifs' centre de stockage et d'embarquement des huiles

    1999

    SCO

    Ciment

    Groupe SCB-Lafarge
    (France)

    3331590/
    an

    Location-gérance d'un complexe sucrier intégré

    2003

    CSS

    Sucrerie

    Groupe Complant
    (chine)

    1850884/
    an

    Location-gérance

    2003

    Bénin Marina
    Hôtel

    Hôtellerie

    Groupe BMD
    (Espagne)

    925442/
    an

    Location-gérance

    Source : Ministère d'Etat du Bénin' cellule des opérations de dénationalisation'2004.

    Annexe 2

    Graphique 5 : Répartition des projets d'investissements agréés aux opérateurs étrangers par branches d'activités entre 1992 et 2003 (pourcentage)

    Graphique 6 : Les principales filiales des sociétés transnationales (TNCs) présentes au Bénin par pays d'origine (pourcentage)

    ANNEXE 3

    Tableau 11 : Flux d'IED et aide internationale au Bénin et dans les pays de la

    sous-région.

     

    Aide
    (millions de dollars)

    Aide par habitant
    ( dollars)

    Flux d'IED par habitant
    (dollars)

    1990

    1995

    2000

    1990

    1995

    2000

    1990

    1995

    2000

    Bénin

    264'8

    280'5

    238'6

    56'9

    51'1

    38'0

    13'4

    1'5

    9'5

    Burkina
    Faso

    335'8

    504'9

    343'8

    37'3

    49'2

    29'8

    0'1

    1'0

    2'0

    Côte
    d'Ivoire

    733'2

    1257'0

    351'9

    58'3

    87'4

    22'0

    3'8

    18'6

    14'7

    Mali

    499'8

    558'6

    376'7

    56'9

    56'3

    33'2

    0'7

    14'4

    7'3

    Nigeria

    222'7

    189'1

    165'8

    2'6

    1'9

    1'5

    6'8

    10'9

    8'2

    Togo

    260'0

    189'1

    69'8

    75'3

    49'2

    15'4

    6'6

    9'8

    9'3

    Sources : CNUCED' base de données FDI/TNC' août 2003

    Tableau12 : Taux d'épargne et taux d'investissement au Bénin et en Afrique

     

    Taux d'épargne brut

    Taux d'investissement brut

     

    1985

    1990

    1995

    2000

    1985

    1990

    1995

    2000

    Bénin

    -4'1

    2'2

    6'7

    5'9

    8'7

    13'4

    17'2

    18'9

    Moyenne
    africaine

    18,7

    '

    18'5

    16'7

    20'9

    19

    19'4

    17'6

    18'5

    Source : Banque mondial' Indicateurs de développement dans le monde' 2003

    Graphique 7 : Obstacles administratifs aux investisseurs perçus au Bénin

    ANNEXE 5

    Tableau 13 : Matrice sur l'attrait et la compétitivité des secteurs.

     
     
     

    Agriculture

    Amélioration des flux d'IED en

    Afrique

    Position souhaitée

    Amélioration

    de la position concurrentielle

    Agroalimentaire
    Ecotourisme
    Textile-coton
    Services portuaires et logistiques

     

    Produits chimiques Electronique

    Exploitation minière
    Industrie pétrolière
    Services commerciaux et financiers

     

    Modéré à faible

    Fort

     

    Tendances de l'IDE dans la région

    Source : Enquête de la CNUCED d'août 2003.

    Graphique 8 : Attrait sectoriel selon les investisseurs présents au Bénin.

    TABLE DES MATIERES

    Dédicaces................................................................................................................. 3

    Remerciements......................................................................................................... 4

    Sommaire................................................................................................................. 5

    Sigleset abréviations................................................................................................ 6

    Liste des tableaux et graphiques................................................................................. 7

    Avantpropos............................................................................................................ 9

    Introduction.............................................................................................................. 10

    Première partie : Conception des cadres théorique méthodologique et état des lieux sur les 14

    investissements directs étrangers.

    CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE.............. 15

    Section I : La problématique et les objectifs de la recherche............................................ 15 Paragraphe 1 : Flux et stock d'IDE........................................................................... 15

    A-La problématique............................................................................................. 15

    B-Intérêt de l'étude............................................................................................. 17
    Paragraphe 2 : Les objectifs et les hypothèses........................................................... 18

    A-Les objectifs................................................................................................... 18

    B-Les hypothèses............................................................................................... 18

    Section II :La revue de littérature et méthodologie de recherche..................................... 19
    Paragraphe 1 : La revue de littérature...................................................................... 19

    A-Importance des IDE dans les échanges internationaux........................................... 19

    B-Les nouvelles théories du commerce international........................................... 20
    Paragraphe 2 : Méthodologie de la recherche............................................................ 23

    A- Les outils de la recherche................................................................................. 23

    1. La recherche documentaire............................................................................ 23

    2. Les entretiens directs.................................................................................... 23

    3. La navigation sur le réseau Internet.................................................................. 23

    B- Le traitement des données............................................................................... 24

    1. Les tableaux statistiques................................................................................ 24

    2. Les graphiques............................................................................................ 24

    Chapitre II : LES FLUX D'IDE AU BENIN : ETAT DES LIEUX........................................ 25

    Section I: Les secteurs de concentration d'IDE au Bénin............................................. 25
    Paragraphe 1 : Flux et stock d'IDE.......................................................................... 25

    A-Les flux d'IDE................................................................................................. 25

    B-Les stocks d'IDE................................................................................................................ 27
    Paragraphe 2 : Types d'IDE................................................................................... 29

    A- Acquisition d'entreprises locales........................................................................ 29

    B- Création de nouvelles unités de production.......................................................... 29

    C- Fusion - acquisition ou prise de participation.................................................... 29
    Section II : Impacts de la pénétration de l'IDE sur la situation macroéconomique du Bénin.... 30 Paragraphe 1 : Effets sur le capital et l'investissement national..................................... 30

    Deuxième partie : Analyse des facteurs déterminants les Investissements Directs Etrangers au Bénin 33

    CHAPITRE III : CAUSES DE LA FAIBLE PENETRATION D'IDE AU BENIN......................... 34

    Section I: Facteurs de blocage des IDE au Bénin 34

    Paragraphe 1 : Facteurs économiques 34

    A- Coût des facteurs de production 36

    1. Les équipements et matières premières 36

    2. Faible productivité de la main d'oeuvreAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 36

    B- La faiblesse du tissu industriel 37

    C- L'accès au marchéAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 37

    D- Les infrastructures 38

    1. Routes et chemins de ferAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 38

    2. TélécommunicationsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 40

    3. Les services d'utilité publique AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 40

    4. Port et aéroportAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 40
    Paragraphe 2 : Facteurs socioculturelsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 41

    A- Capital humainAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 41

    B- GouvernanceAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA. 42

    C-Méconnaissance des atouts naturelsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA. 43

    Section II : Analyse du cadre de l'investissementAAAAAAAAAAAAAAAAAAA. 44

    Paragraphe 1 : Conditions spécifiques d'opérations des IDE 44

    A- Conditions d'entrée et d'établissementAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA. 44

    1. Régime de droit communAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA.. 44

    2. Procédure d'octroi des régimes privilégiés et de contrôle des investissementsAAA.. 45

    B-Les acteurs nationaux et les privatisations 46

    1. Les organismes de promotion' de facilitation et de soutien des investissements 46

    2. PrivatisationsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA.. 47

    3. Système juridictionnel - Règlement des différents en matière commerciale 47

    Paragraphe 2 : Conditions générales d'opérations des IDEAAAAAAAAAAAAAA 48

    A- La fiscalitéAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 48

    B- Droit foncier 49

    Chapitre IV : APPROCHES DE SOLUTIONS 50

    Section I: SYNTHESE DES RESULTATSAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 50

    Paragraphe 1 : Vue d'ensemble des solutionsAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 50

    A- Résumé de l'analyse 50

    B- Elaboration de l'arbre des solutionsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 51 Paragraphe 2 : Les solutions spécifiques 52

    A- Approches de solutions liées aux problèmes du cadre d'investissementAAAAAA. 52

    B- Approches de solutions liées à l'inadéquation des infrastructures de baseAAAAA 53

    C- Approche de solutions liées à la mauvaise gouvernanceAAAAAAAAAAAAA 53

    D- Approche de solutions liées à la méconnaissance des atouts naturels du BéninAAA 54 E-Approche de solutions liées au coût élevé des facteurs de productionAAAAAAA. 54

    Section II : Mise en oeuvre des solutionsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 55

    Paragraphe 1 :Elaboration d'une politique proactive pour promouvoir les IDEAAAAAA 55

    Paragraphe 2 : Faisabilité des solutionsAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA 55

    Conclusion 56

    Bibliographie 58

    Annexes 60

    Table des matières 66