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La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

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par Cédric LAVERIE
Université Paris X - D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001
  

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B. L'impact sur la pauvreté

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté le 16 décembre 1966, il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Ce texte pose plusieurs principes relatifs à la pauvreté.

L'article 11 reste général sur les attributs de la pauvreté en reconnaissant  « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence ».

Au niveau du droit au travail dans son article 6, il expose que « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit »

Au niveau de la rétribution du travail son article 7 a) ii) prévoit que

« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:

a) La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs: ;

ii) Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte »

On retrouve la même préoccupation dans l'article 23 de la déclaration universelle des droits de l'homme qui énonce que « 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. 3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.».

L'accès au travail et à sa rémunération est un problème essentiel de la lutte contre la pauvreté car il représente l'essentiel du pouvoir d'achat des pauvres. Mais l'ajustement structurel remise cette considération au second plan derrière des objectifs plus « prioritaires ».

En effet, pour réduire l'inflation les institutions de Bretton Woods préconisent la déflation salariale. Cet effet est accru par un deuxième objectif qui est d'attirer l'investissement étranger par le biais de salaires toujours plus bas et par la détérioration de la protection du travail.

Ces conséquences sur la pauvreté ont été étudiées par un rapport de l'UNICEF qui en donne quelques exemples intéressants. Un d'entre eux est que, pendant la période 1981-83 au Chili alors sous programme d'ajustement, la part des revenus des revenus des 40% les plus pauvres de la population a baissé107(*). Au delà de cet exemple, Cette étude établit que les programmes d'ajustement structurel ont augmenté la pauvreté, c'est à dire le nombre de personnes vivant au dessous du seuil de pauvreté108(*)

De même, J.M. Sorel109(*) note qu'au Mexique, le peuple et les classes moyennes souffrent de paupérisation et que les revenus salariaux ont chuté de 50 % en 7 ans.

Selon l'OIT, dans la plupart des pays d'Afrique, par exemple, les salaires réels ont baissé de 50 à 60 % depuis le début des années 80 et, alors que le pourcentage de pauvres a pratiquement doublé dans plusieurs pays appliquant des PAS, la part du revenu national allant à la couche la plus riche de la population a nettement augmenté au cours des 15 dernières années110(*).

Entre 1978 et 1995, 72% des pays sur lesquels l'OIT a publié des statistiques ont vu leur chômage augmenter pendant les années où ils ont reçu des financements du FMI111(*).

De même, une étude empirique de F. Stewart montre que les programmes d'ajustement des années 80 ont contracté le revenu par habitant (70% des pays d'Afrique et d'Amérique Latine sous ajustement), augmenté le chômage et la pauvreté urbaine112(*).

Plus généralement, l'ajustement a eu un impact négatif sur la pauvreté comme le note le rapport E/1990/81 du Secrétariat Général des Nations Unies « adjustment policies in many cases have aggravated the situation of the poor. Real wages have dropped, access to health and to education has been reduced, and in some countries the decline in infant mortality has slowed down or has stopped entirely 113(*)».

De même, au début des années 2000, « une étude de l'économiste de la Banque mondiale William Easterly a montré que les pays n'ayant pas suivi les programmes d'ajustement ont obtenu de meilleurs résultats en matière de lutte contre la pauvreté que ceux ayant appliqué les réformes du FMI et de la Banque mondiale 114(*)».

Il semble donc assez évident que la conditionnalité en tant que vecteur de politique économique a été à l'origine d'un impact négatif sur l'état de la pauvreté dans les pays qui ont bénéficié des programmes d'ajustement structurels des institutions de Bretton Woods.

Ces conséquences sont en complète opposition avec les principes du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (bien que cela ne leur soit pas opposable vu qu'elles ne sont pas signataires du Pacte).

* 107 G.A. Cornia, R. Jolly, F. Stewart, L'ajustement à visage humain, Economica, Paris, 1987, p135

* 108 Ibid., p66

* 109 J.M. Sorel, « Les conséquences sociales et culturelles des activités opérationnelles du FMI » dans Le Droit International du Développement Social et Culturel, sous la direction de A. Pellet et J.M. Sorel, L'Hermes, Paris, 2000, p194

* 110 Commission des Droits de l'homme,  Rapport de l'expert indépendant M. Fantu Cheru, «Effets des politiques d'ajustement structurel sur la jouissance effective des droits de l'homme», paragraphes 63/71

* 111 Ibid., par 59

* 112 Scandinavian Institute of African Studies, The IMF and the World Bank in Africa : conditionality, impact, and alternatives, Almquist & Wiksell International, Stockholm, 1987, p 19 et 33

* 113 Cité dans Commission des Droits de l'Homme,  « Realization of economic, social and cultural rights », Second progress report prepared by Mr. Danilo Türk, Special Rapporteur, 18 July 1991, par 92

* 114 A. Zacharie, « Vers quelles institutions financières internationales ? », http://users.skynet.be/cadtm/pages/francais/quellesifi.htm, 01/11/2001

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