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La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

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par Cédric LAVERIE
Université Paris X - D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001
  

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Paragraphe 2 : Une relation déséquilibrée

La collaboration entre les institutions de Bretton-Woods, en dépit de ses limites, est une avancée non négligeable. Cependant, les relations équilibrées sont parfois les plus dures à mettre en oeuvre. Ceci n'implique pas forcément un jugement de valeur mais plutôt une prise en compte des spécificités de chacune. En effet, de par leurs objectifs respectifs et comme conséquence de l'approfondissement de leur collaboration, chaque institution s'est trouvée une place. Le problème ici est qu'il semble plus que la Banque ait pris la place qui lui restait dans la le champ de la relation qu'elle n'ait elle-même déterminé son rôle dans le couple. Le FMI a, en effet, grâce à sa plus grande influence auprès des pays développés et des grands bailleurs de fonds, pris une certaine ascendance au niveau de la détermination des programmes. Cette domination sur l'approche globale lui a, de plus, conféré une sorte de droit de regard sur la partie de la Banque sous prétexte de mieux prévoir les interactions ou divergences possibles. Par contre, le FMI n'ayant pas les moyens matériels, financiers et humains, d'assurer la mise en oeuvre et le suivi de ces programmes, il a laissé à la Banque une grande partie de l'analyse et du contrôle des programmes sur le terrain.

A. La domination programmatique du FMI

Sur l'exemple de la lutte contre la pauvreté, la répartition théorique des compétences est clairement établie. «Les services du FMI auront l'initiative dans les domaines qui relèvent traditionnellement de leur compétence. Cela comprend les efforts visant à promouvoir l'adoption de politiques macro-économiques prudentes, les réformes structurelles connexes, portant par exemple sur le taux de change et la politique fiscale, et les questions relatives à la gestion des finances publiques, à l'exécution du budget, à la transparence des finances publiques ainsi qu'à l'administration fiscale et douanière. Les services de la Banque seront en première ligne pour conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration des stratégies de lutte contre la pauvreté, notamment en ce qui concerne le nécessaire travail de diagnostic sous forme d'évaluations de la pauvreté et de suivi des indicateurs pertinents, la mise au point de stratégies sectorielles, les réformes visant à renforcer l'efficacité et la capacité de réaction des institutions ainsi que la mise en place de dispositifs de protection sociale; ils devront aussi aider les autorités à évaluer les dépenses prioritaires visant à produire des résultats précis en matière de lutte contre la pauvreté27(*)». Cette répartition peut sembler, à première vue acceptable et représentant les attributions de chacun. Cependant, il faut s'attacher aux interactions possibles entre les deux domaines de compétences. En effet, si la Banque doit donc mettre en place des politiques sectorielles, améliorer le fonctionnement des institutions publiques ou encore créer une protection sociale, comment peut elle le faire quand c'est le FMI qui dicte la gestion des dépenses publiques ou la politique fiscale ?

La Banque se retrouve donc dépendante des mesures macro-économiques du FMI ce qui a crée des dissensions dans la collaboration des deux institutions.

En effet, M. James Wolfensohn, président de la Banque a déclaré dans un discours en 1998 : «Nous avons appris que, s'il est essentiel à tous égards d'élaborer des plans macro-économiques bien adaptés, assortis de politiques budgétaires et monétaires efficaces, les plans financiers ne suffisent pas (...), le développement n'est pas simplement une question de budget et de saine gestion financière. (...) Le développement n'est pas simplement une question de remèdes de technocrates (...), combien de fois avons-nous adopté un point de vue trop étroit des transformations économiques nécessaires, pour nous concentrer sur les résultats macro-économiques ou sur les grandes réformes telles que la privatisation, sans prêter attention à l'infrastructure institutionnelle fondamentale sans laquelle aucune économie de marché ne peut fonctionner ? (...) combien de fois avons-nous poursuivi un objectif purement économique, sans nous arrêter suffisamment sur les aspects sociaux, politiques, environnementaux et culturels ?28(*) ». Ceci ressemble à une critique peu déguisée de l'action du FMI pour le développement et contre la pauvreté. Il semble donc que ce soit l'aspect macro-économique qui prime sur le micro-économique et le sectoriel.

La Banque doit donc «opérer dans les limites d'un ensemble de paramètres devant satisfaire le FMI29(*)». Le FMI possède donc, au travers de son objectif de stabilisation macro-économique, un outil de contrôle des politiques de la Banque. Il existe donc une sorte de priorité idéologique et programmatique donnée au Fonds. De plus, la magistrature d'influence du FMI lui donne un autre avantage dans la conception des programmes puisque de plus en plus de programmes font intervenir d'autres bailleurs de fonds internationaux et c'est sa validation qui sera aussi suivi par ces derniers. Les banques privées30(*), les Etats et les autres organisations internationales31(*) posent en effet souvent comme pre-requis à leur aide ou à leur participation dans un programme la mise en place d'un plan de stabilisation établi par le FMI.

* 27FMI, « Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) - Questions d'ordre opérationnel », http://www.imf.org/external/np/pdr/prsp/fre/poverty2.htm#IIB, 27/07/2001

* 28 Cité dans le rapport d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, p 124

* 29 Bruno Sarrasin, Ajustement structurel et lutte contre la pauvreté en Afrique : la Banque Mondiale face à la critique, l'Harmattan, 1999, Paris, p 47

* 30 J.Gold, « Relations between banks, loan agreements and Fund Stand-by arrangements », International Financial Law Report, September 1981

J.D Guenther, « The role of Commercial Banks in the Adjustment Process », dans Adjustment, Conditionality and International Financing dirigé par J.Muns, IMF, 1984, p 184-214

* 31 Dominique Carreau, Bernard Shaw, dirs., La Dette Extérieure, Académie de Droit International de La Haye, Matinus Nijhoff Publishers, 1995, p 217-313

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