Memoire Online - Le financement des PME au Sénégal

Le Sénégal a dans le cadre du développement économique et social, misé entre autres priorités, sur la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (PME). A ce titre, la PME a été identifiée comme un des leviers essentiels en ce sens que les effets sur le reste de l'économie en termes de création d'emplois, de diversification de la production, d'utilisation des ressources productives locales sont réels.

La PME constitue un point puissant du secteur privé, représente actuellement 80 à 90% du tissu économique des entreprises et concentre environ 30% des emplois au Sénégal. La charte de la PME approuvée par tous les partenaires au développement indique qu'en matière de financement, il est envisagé de mettre en oeuvre une démarche novatrice avec les systèmes classiques d'accès au crédit bancaire, mais aussi avec une implication de plus en plus importante du secteur de la micro finance.

Face à la quasi absence de financement de la PME par le système bancaire classique, le Sénégal fait un choix consistant à privilégier l'émergence de projets de toute nature dont la finalité est l'appui à la création et au développement de la PME. Cette initiative vise deux objectifs :

- d'une part, inciter le secteur bancaire à apporter des concours financiers à la PME en contribuant à la réduction du risque de crédit face à cette clientèle particulière qui ne remplit pas généralement les conditions exigées par les banques (nous pouvons citer l'absence de garanties réelles) ;

- d'autre part, à ouvrir des guichets pouvant gérer directement les besoins de la PME en tenant compte de ses faiblesses.

Au cours des ces dernières années, on assiste à la croissance rapide des intermédiaires financiers de proximité encore appelés systèmes financiers décentralisés ou institutions de partenaires extérieurs.

Malgré ces efforts, la question de la création et du développement de la PME n'est pas encore réglée pour deux principales raisons :

- au niveau des activités mises en oeuvre, on a plutôt assisté à une absence de diversification, à une méconnaissance des créneaux porteurs, à un certain manque d'imagination, à une reproduction à l'identique et en masse d'activités dans des créneaux souvent saturés provoquant ainsi une forte concurrence et une diminution de la rentabilité du secteur. La surproduction et la commercialisation en interne (niveau local) qui semblent être l'activité privilégiée des PME, favorise la concentration et abat inexorablement les prix, par conséquent ne concourent ni à la performance, ni à la compétitivité. On se retrouve alors face à une insuffisance de financement aussi bien pour la création que pour le financement dudit secteur.

- Le secteur de la micro finance, malgré sa croissance, est en proie à un certain nombre de faiblesses qui constituent autant de contraintes à sa capacité à appuyer la PME (difficulté d'accéder à des ressources financières stables et suffisantes, manque d'expérience dans le secteur d'activité, ressources humaines parfois insuffisamment formées, manque de professionnalisme).

Mais, il semble que c'est le secteur de la micro finance qui est le mieux approprié pour la résolution de toutes ces faiblesses. Pour ce faire, les institutions financières ont développé des politiques tels que la proximité, les produits appropriés, l'amélioration des conditions et modalités d'accès, etc.

Au niveau des renforcements des capacités dans le secteur privé, le poids marqué par les PME a permis à l'Etat sénégalais ainsi qu'aux autorités monétaires et les partenaires au développement de mettre en place un ensemble de dispositif institutionnel et de soutien des initiatives privées.

Les différentes stratégies mises en oeuvre ont accordé une place à la problématique du financement de la PME.

En dépit de tout ce qui précède, nous tenterons tout au long de notre étude de relater les innombrables contraintes que rencontrent les PME ainsi que les ébauches de solutions pour accéder aux financements.

Dans cette optique, notre étude s'articulera autour de trois parties dont la première traitera des cadres théorique et méthodologique tandis que la deuxième permettra la clarification des notions de PME et d'institution de micro finance suivie d'une analyse des contraintes et des besoins réels de financement de la PME. Pour enfin terminer par une troisième partie qui consistera à la résolution d'un cas pratique suivi de suggestions et recommandations.

Chapitre I : Le cadre théorique

Section 1: Problématique

L'évolution récente du secteur financier, avec l'émergence et le formidable développement au cours des ces dix dernières années de nouveaux intermédiaires financiers a déjà pris en charge une bonne partie des besoins des Moyennes Entreprises et commence à s'intéresser timidement à la PME. Ce sous-secteur financier pourrait constituer ainsi une alternative sinon un complément de poids pour améliorer les flux financiers.

Quant aux banques primaires, elles connaissent ces dernières années une situation de surliquidité avec un afflux de ressources essentiellement à vue qu'elles cherchent à recycler à travers le financement des activités économiques. Face aux besoins insatisfaits des entreprises, le dispositif actuel de financement des PME montre ses limites et invoque le plus souvent, des facteurs liés au volume et à la nature de leurs ressources, à la mauvaise qualité des dossiers présentés, à l'insuffisance de fonds propres des PME, à l'absence ou à l'insuffisance de garanties et d'informations fiables.

Ces deux derniers problèmes sont d'une importance capitale parce que les PME se trouvent très souvent dans l'incapacité de fournir des états financiers conformes à la réglementation des institutions financières du fait d'un manque d'organisation structurelle mais aussi du fait que plusieurs PME évoluent dans le secteur dit informel.

En ce qui concerne les garanties, elles dépassent généralement la capacité de la PME du point de vue de leur importance en termes d'évaluation pécuniaire. Malgré leur liquidité remarquable, les banques se montrent toujours réticentes dans le cadre du financement des petites structures à but lucratif.

Ce secteur est encore très peu desservi même si l'Etat met en place des initiatives pour drainer des ressources financières très importantes en direction du financement des PME. Nous pouvons citer la politique fiscale plus légère mise en place par les autorités sénégalaises.

Malgré cette politique d'encadrement et de financement menée par l'Etat, le secteur financier a connu une crise grave vers les années 1980 et va subir une vaste restructuration qui a quasiment liquidé toutes les banques et les établissements financiers à majorité publique en laissant un grand vide au niveau de l'offre de financement des PME. Il s'avère alors très important de préconiser des innovations, des réformes et des solutions aptes à jeter les bases d'une rencontre efficace entre l'offre et la demande de financement des PME sénégalaises.

Nous nous sommes alors attribués comme tâche de faire un tour d'horizon tout en essayant d'étudier les besoins, les difficultés et les contraintes de financement que rencontrent les PME au Sénégal. Nous nous évertuerons également à la fin de notre étude de faire des recommandations susceptibles d'améliorer les rapports de financement entre les PME et les institutions financières. Pour ce faire, nous avons fixé des objectifs autour desquels se déroulera notre recherche.

Section 2 : Objectifs de recherche

L'objectif de notre recherche est de permettre de déceler les dysfonctionnements inhérents aux PME dans leur organisation ou mieux encore dans leur gestion interne.

· étudier l'environnement des PME en vue de favoriser le développement du secteur privé;

· étudier les contraintes et difficultés d'accès des PME aux institutions financières.

Section 3 : Hypothèses de recherche

Notre travail portera sur trois hypothèses fondamentales libellées comme suit :

Les documents financiers et les garanties exigés par les banques et les institutions de micro finance en vue d'analyser la qualité du crédit à octroyer pourrait constituer un véritable handicap au financement de la PME.

La faible intervention des banques et des structures de micro finance dans le financement de la PME trouve son explication dans le fait que ces institutions de crédit sont généralement localisées à Dakar et que leur nombre ne permet pas de couvrir toutes les entreprises installées sur le territoire sénégalais ayant un besoin de financement.

Les patrons de la finance en général et les banques en particulier sont confrontés au terrible dilemme qui consiste à leur demander d'être exigeant en matière d'octroi de crédit et de respecter scrupuleusement les directives de loi bancaire et des règles prudentielles d'une part, de répondre positivement d'autre part au besoin de financement des PME. Ces dernières, la plupart du temps sont dans l'incapacité de respecter ces mêmes dispositions prudentielles réglementaires.

Pour éviter la débâcle des années 80, n'est-il pas plus opportun de trouver un cadre idéal à cette structure socioprofessionnelle qui pourra répondre positivement aux multiples sollicitations de ces acteurs émergeants. Ces structures semblent malgré leurs difficultés détenir la voie menant à la vraie croissance économique c'est-à-dire au développement.

Section 4 : Pertinence du sujet

Nous constatons que les grandes puissances se sont développées en mettant l'accent sur le financement et le soutien des PME qui sont le plus souvent des entités familiales.

Le thème de notre mémoire permet d'analyser si la promotion de la PME pourrait être un facteur de réduction de la pauvreté dans les pays en voie de développement tel que le Sénégal par le canal de la création d'emplois. Ceci pourrait expliquer la ferme volonté de l'Etat sénégalais à relancer le secteur privé.

La matérialisation de cette politique se fait ressentir par la création d'un ministère des PME et de la micro finance chargée de mettre en oeuvre les plans d'action de l'Etat.

Cette étude apportera des suggestions tendant à améliorer le rapport entre les PME et les institutions financières.

Section 5 : Revue critique de littérature

Durant nos recherches, plusieurs pistes ont été visitées, mais nous avons privilégié les ouvrages spécialisés et les critiques dont les thèses gravitent autour des IMF et du financement des PME.

- La charte des PME au Sénégal qui porte sur la définition, l'organisation et la structure de la PME. Il y a lieu de noter que nous y avons tiré beaucoup d'informations pertinentes et nous tenons à souligner que pour mieux vivre, la PME est tenue de se conformer à ce document.

- Nous avons également eu à parcourir une étude du Cabinet CMD Conseils sur « la diversification des PME intégrant l'épargne des émigrés ». Cet ouvrage nous a aidé dans nos recherches parce que traitant exclusivement de l'élaboration d'un système de financement propre aux PME.

- Le rapport final sur « la micro finance et le financement des PME et MPE » de ISSA BARRO expert consultant au Cabinet DCEG nous a significativement éclairé lors de nos recherches en abordant de façon assez conséquente et explicite le thème objet de notre étude.

- Notre stage à la BCEAO nous a permis d'avoir accès à la bibliothèque réservée uniquement au personnel de cette institution.

- Le texte sur les accords de classement a beaucoup attiré notre attention parce que traitant de la qualité du crédit à accorder ainsi que des différents paramètres qui s'y attachent.

- Le texte sur le dispositif prudentiel et tous les textes portant sur la banque de manière générale nous ont aidé à évoluer dans notre réflexion.

- Nous avons également assisté au cours de notre stage à des conférences aminées par le chef du département du crédit et son adjoint ainsi que plusieurs cadres de la banque selon leur domaine d'intervention. A ces conférences les échanges ont été d'une importance notoire.

- Notre stage à « CHALLENGE TECHNOLOGIES »nous a permis d'être en contact permanent avec M. DIAKHATE Babacar, expert consultant.

En définitive, toutes ces sources d'informations ont concouru d'une manière ou d'une autre à la réalisation de notre mémoire même s'il nous a été très difficile de trouver des documents traitant du financement des PME, des MPE et des banques de manière homogène ou combinée.

Nous n'avons pas pu avoir également des documents traitant du rapport entre les banques et les IMF.

Chapitre II : Le cadre méthodologique

Après avoir répondu au pourquoi de notre étude dans le premier chapitre, il s'agira au cours de celui-ci d'énoncer notre méthode de recherche. Il faudra déterminer le cadre de l'étude, délimiter son champ et mettre en place des techniques d'investigation.

Section 1 : Le cadre de l'étude

Cette étude porte essentiellement sur le financement de la PME. Au Sénégal, les Petites Entreprises constituent un des piliers les plus importants du tissu économique du fait de la propension à créer des emplois et par conséquent à générer des revenus substantiels facteurs de croissance. La nécessité de financer le secteur privé est alors devenue à jamais incontournable dans l'économie sénégalaise. Les banques qui financent des sommes importantes à certaines grandes entreprises sont réticentes par rapport au financement des PME. Il faut admettre que le crédit bancaire est très complexe et présente beaucoup de risques d'où l'intervention de la micro finance qui accorde des crédits à court terme avec des conditions plus légères. La micro finance contribue alors de façon remarquable au développement du secteur privé.

Notre étude s'intéressera exclusivement au financement des seules PME sénégalaises.

Section 2 : Délimitation du champ de l'étude

Notre étude sera axée sur le financement des PME par le secteur bancaire et le secteur de la micro finance. Nous étudierions le rôle et la place des PME dans l'économie sénégalaise ainsi que l'environnement dans lequel ces dernières évoluent.

Nous verrons également que la lourde fiscalité constitue un obstacle à de nombreuses entreprises quant à l'accès au financement, ce qui pourrait être à l'origine de leur évolution dans le secteur informel et a conduit l'Etat à prendre des mesures d'allègement fiscal mais aussi pousse de nombreux entrepreneurs à se formaliser et à être compétitifs dans tous les secteurs (agriculture, élevage, pèche, commerce, artisanat, service, etc.).

Nous essayerons aussi d'identifier les créneaux porteurs, les besoins et les contraintes de financement propres aux PME. Enfin nous verrons les contraintes majeures à l'intervention des institutions financières et les pistes exploratoires pour un financement meilleur à moyen et long terme.

Section 3 : Techniques d'investigation

La nécessité de réunir des informations dans le cadre de la réalisation et la rédaction de notre mémoire nous a permis de faire recours à plusieurs méthodes de recherche. Nous pouvons citer :

- l'étude documentaire qui nous a permis de consulter une série d'ouvrages, de mémoires, d'articles et de revues tous relatifs au financement des PME ;

- les entretiens directifs avec des spécialistes de la finance et des cadres de banque ;

- les imprégnations professionnelles avec les cadres du Crédit Mutuel du Sénégal (CMS), de la BCEAO et de la SGBS qui ont abouti au traitement d'un cas pratique. Ces entretiens nous ont permis de recueillir des informations très importantes ayant contribué vivement à la réalisation de ce mémoire ;

- les bibliothèques universitaires pour la consultation de mémoires et de manuels ;

- la bibliothèque de la BCEAO pour la consultation des documents portant sur le dispositif prudentiel et plusieurs autres ouvrages spécialisés ;

Section 4 : Intérêt du sujet

La promotion du secteur privé a été à l'origine du développement de bon nombre de pays industrialisés. Certains pays comme le Japon ont axé leur croissance sur les PME généralement à caractère familial. C'est ainsi que la plupart des pays en voie de développement veulent imiter ces pays d'économie de marché, ce qui a permis à d'autres de devenir des pays émergeants et concurrents des économies puissantes.

Le Sénégal, avec la création du ministère des PME veut aboutir à un essor économique fort remarquable pour pouvoir aspirer intégrer le groupe des Nouveaux Pays Industrialisés (NPI).

Le Sénégal procède par le renforcement des capacités des IMF en leur permettant d'augmenter leur capacité à mobiliser des ressources financières (l'épargne de la population).

Le financement des PME est donc un sujet d'actualité et par conséquent fait objet de plusieurs débats.

Section 5 : Difficultés rencontrées

Durant notre étude, nous avons rencontré un certain nombre de difficultés. Il s'agit de la difficulté :

- de trouver des documents traitant de manière groupée tous les concepts contenus dans le thème de recherche ;

- d'identifier des sites qui donnent des informations sur le sujet parce que la majorité des sites s'intéressent au cas des pays développés ;

- d'avoir les moyens financiers pouvant couvrir les frais de déplacement des entretiens, des impressions et photocopies ;

A toutes ces difficultés s'ajoute l'inaccessibilité de certains documents des services concernés du fait de leur caractère confidentiel.

Chapitre I : Aperçu des notions de PME et d'IMF

Ce chapitre portera sur les définitions et caractérisations des PME et IMF, l'historique de financement, le concept et l'identification des créneaux porteurs.

Section 1 : Définition et importance de la PME

Plusieurs définitions se rattachent à la notion de PME. La définition qui a attiré notre attention est celle retenue par la charte des PME qui régit l'ensemble des PME situées sur le territoire sénégalais.

Selon la charte des PME au Sénégal, ce concept englobe la Petite Entreprise (PE) et la Micro Entreprise (ME).

- par un effectif compris entre un (1) et vingt (20) employés, la tenue d'une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par la structure de gestion agréée (SGA) selon le SYSCOA ;

- un chiffre d'affaires annuel hors taxe n'atteignant pas les limites suivantes prévues dans le cadre de l'impôt soit :

- la tenue d'une comptabilité selon le système normal en vigueur au Sénégal (SYSCOA) et certifiée par un membre inscrit à l'ordre national des experts comptables et comptables agréés (ONECCA) ;

Il faut noter que la qualité de PME est attribuée sur demande expresse de l'entreprise, si elle répond aux conditions relatives à sa classification. Cette qualité attribuée pour une durée de cinq (5) ans peut être retirée à l'entreprise après constatation de non-respect des engagements ou en cas de fraude avérée.

Les PME étant à des niveaux de développement et d'activités différents, un schéma a été proposé les classant en trois catégories :

- Catégorie 1 : celles qui sont en création dans des créneaux porteurs mais dont les promoteurs n'ont pas à proprement parler d'expérience antérieure.

- Catégorie 2 : celles qui existent mais sont de plus petite taille et qui reposent sur un savoir-faire de leurs promoteurs mais dont le potentiel de croissance est relativement limité.

- Catégorie 3 : celles qui sont en développement et qui ont déjà atteint un niveau d'activités plus important avec des perspectives de développement, une vision claire des dirigeants, etc.

Nous constaterons alors que les PME susceptibles de trouver des appuis financiers auprès des banques sont celles en développement (catégorie 3) et il y en a peu dans ce cas. Ces PME peuvent également trouver des financements auprès de certaines IMF (notamment ACEP, PAMECAS, CMS) ainsi que de la part des mécanismes innovants (capital-risque et/ou crédit bail).

Les PME de la catégorie 2 n'intéressent généralement pas les banques et ne sont pas attrayantes pour les investisseurs en capital-risque. Elles pourraient trouver des appuis auprès de certaines IMF notamment les principaux réseaux, sous réserve que ceux-ci bénéficient de ressources longues sous forme de prêts auprès des banques ou des fonds d'investissement tel que AFRICAP.

Les PME en création (catégorie 1) sont plus risquées pour les banques et pour les IMF. Elles ne peuvent trouver un financement qu'à travers des mécanismes innovants du type de capital-risque. Et même dans ce cas, il s'agira seulement de celles ayant le plus grand potentiel de croissance. Mais le capital-risque n'est intéressant pour les investisseurs que :

En dépit de tout ce que renferme la définition de la PME, nous pouvons faire une classification en deux grands groupes des PME. Il s'agit des PME agissant en conformité avec la réglementation et celles faisant leurs activités dans le secteur informel.

Les PME s'activant dans le secteur formel: elles constituent un point important dans le dynamisme de l'économie sénégalaise du fait qu'elles engendrent de l'innovation et de la créativité dans leurs secteurs d'activités. Elles jouent un rôle essentiel au niveau de la promotion viable et de la création d'emplois en participant très fortement au développement social, culturel et environnemental. Ces entreprises peuvent bénéficier de mesure de facilité en ce qui concerne leur financement et doivent respecter les clauses contractuelles. Elles doivent être en règle avec l'administration fiscale, assurer une transparence totale dans la production des documents de gestion, répondre aux principes de gouvernement d'entreprise, bénéficier des mesures d'aide et de soutien. Pour ces entreprises, la tenue d'une comptabilité régulière et fiable est fortement requise et elles ont l'obligation de laisser auditer leurs comptes par un expert.

Les PME s'activant dans le secteur informel : ces types d'entreprises évoluent dans la plupart des cas en Afrique subsaharienne en général et au Sénégal en particulier. Force est de constater qu'au Sénégal les unités s'activant au secteur dit informel se sont multipliées et ont une importance déterminante dans divers secteurs de l'économie. La difficulté de ces entités provient du fait qu'elles produisent généralement sur la base des avances reçues de leurs clients, ce qui constitue une entrave puisqu'elles ne permettent pas de faire des projections optimales des opérations de fabrication et d'atteindre à travers des circuits de vente, un marché autre que celui caractérisé par une proximité géographique. Ces entreprises souffrent de la concurrence des produits étrangers. Ce comportement des consommateurs crée une diminution du chiffre d'affaires de ces dernières mais s'explique par la qualité médiocre des produits fabriqués et le manque d'innovation.

Dans bon nombre de pays, le développement du secteur privé s'est toujours soldé par un essor économique remarquable. La PME qui se veut novatrice et créatrice de nouveaux emplois au Sénégal est non seulement reconnue comme moteur de croissance économique mais également comme facteur clé dans le secteur privé. Elle représente près 90% des entreprises, concentre 30% des emplois et 20% de la valeur ajoutée. Les PME sont géographiquement situées en zone urbaine plus précisément à Dakar, Pikine et Rufisque.

A l'échelle mondiale, l'importance des PME est encore plus marquée. Une récente étude réalisée au niveau mondiale par le CNUCED a révélé que les PME constituent environ 90% de l'ensemble des entreprises. Cette même étude a reflété qu'elles sont à l'origine de 50% de production manufacturière et qu'elles jouent un rôle particulièrement très important dans le cadre de la promotion des emplois.

L'environnement politique est très favorable au développement de la PME et oeuvre pour sa croissance et sa compétitivité. L'Etat oriente alors son intervention sur l'entreprenariat (y compris entreprenariat féminin), les groupes d'activités, l'accès des PME aux marchés internationaux, les technologies de l'information et de la communication ainsi que le commerce électronique. La création d'outils de formation destinés aux PME désireuses de régler en ligne les différends commerciaux électroniques. Les mesures nécessaires à l'amélioration des statistiques et de la promotion en tant que facteur de développement n'ont pas été mises à l'écart. Les PME participent de manière remarquable à la création d'emplois en passant par l'innovation et l'adaptation au système économique.

Retenons enfin que l'expérience internationale a démontré que les IMF ont besoin d'un appui pour le développement institutionnel et le recouvrement des coûts opérationnels pendant les premières années d'existence, ce qui nous amène à voir la définition et les caractéristiques des IMF.

Section 2 : Définition et caractéristiques des IMF

Les IMF sont des institutions mises en place par un Etat, une organisation non gouvernementale (ONG) ou des bailleurs de fonds en vue de participer à la promotion et à la croissance de l'initiative privée.

Ces institutions ont pour rôle d'attribuer des crédits à court terme à des particuliers (ménages) ou à des PME. Elles permettent de palier la difficulté liée à l'accès aux banques qui en général, sont très formalistes et possèdent des procédures plus ou moins longues, tout ceci est couronné par une étude de crédibilité de fond en comble du dossier objet de la demande de crédit.

Notons cependant que depuis un certain temps, on assiste à un phénomène qui consiste à monter des institutions ou des groupements de micro finance destinés uniquement au financement et au soutien de l'entreprenariat féminin d'où un élargissement du catalogue des IMF du Sénégal.

Les gouvernements et les bailleurs de fonds accordent une très grande importance à la micro finance parce qu'elle constitue un moyen durable et efficace de lutte contre la pauvreté. Au Sénégal, comme dans de nombreux pays de l'UEMOA, la mise en place des projets d'appui de la micro finance s'est d'abord opérée de manière désordonnée à l'initiative des bailleurs de fonds sans grande concertation. Ce n'est que lorsque ce phénomène a commencé à prendre de l'ampleur que les autorités administratives ont perçu la nécessite de mettre en oeuvre des règles pour formaliser le secteur et de se doter d'une véritable politique adéquate à la micro finance. Ces règles ont consisté à :

- fixer des objectifs concernant le cadre et les règles d'institutionnalisation des IMF ;

- organiser des complémentarités entre IMF de différentes catégories et entre celles-ci et les banques ;

Au cours de ces dernières années, la micro finance a émergé et s'est imposée comme un sous secteur du système financier dont elle contribue à l'élargissement de la portée et à la diversification des services.

En effet, on observe une multitude de structures de micro finance qui sont soit portées par le concept de lutte contre la pauvreté, soit en réaction ou en accompagnement parfois endogène du processus de libéralisation de l'économie et de restructuration du système financier.

La croissance exponentielle de l'activité des institutions les mieux structurées montrent en termes d'impact qu'elles répondent à un réel besoin des populations. Cette croissance s'accompagne d'une diversification des services financiers et des marchés (rural/urbain, crédit aux particuliers et aux micros entreprises, crédit allant du très court terme à parfois deux ou trois ans).

Précisons que l'enjeu majeur du secteur de la micro finance est de palier les insuffisances du secteur bancaire pour permettre le développement économique et social de l'ensemble de la population. Ce compartiment a connu une forte croissance au cours de ces quinze dernières années. Le développement rapide de ce secteur s'est accompagné d'une régulation et d'un soutien impératif. Au Sénégal, les autorités publiques ont élaboré la loi Pamec qui est en vigueur dans les pays de l'UEMOA régissant la création et le fonctionnement des IMF. En termes de soutien, la plupart des partenaires de développement (bailleurs de fonds) se sont impliqués dans le soutien financier et l'appui technique afin de favoriser le développement des structures de financement de proximité qui seuls sont en mesure de fournir des services financiers aux groupes vulnérables.

Section 3 : Historique du financement du secteur privé au Sénégal

La reforme bancaire de 1975 introduite par la BCEAO a supprimé la distinction faite entre banques commerciales et banques de développement. Sur le plan réglementaire, des normes prudentielles plus strictes sont imposées aux banques suivant la nature des activités qu'elles financent. Dans ces conditions, les banques ne financent que les activités qu'elles jugent rentables et négligeront de plus en plus les PME.

Vers la fin des années 80, le secteur bancaire a connu sa plus sérieuse crise. Comme conséquence de cette crise, des reformes importantes ont été mises en place en 1989. La structuration du système bancaire s'est, en particulier, traduite par la liquidation de huit banques dont cinq du secteur public et trois du secteur privé. Elle a été accompagnée d'une libéralisation partielle des taux d'intérêt, de l'allocation du crédit et de la création d'un marché monétaire ayant pour objectif d'encourager le développement d'un système financier moins administré, plus flexible et plus concurrentiel. La restructuration de 1989 a été un succès en ce que le système bancaire a été assaini. Les reformes structurelles n'ont pas donné les résultats escomptés en ce qui concerne le financement du développement. La liquidation des banques de développement a laissé un vide particulièrement dans le domaine du financement de la PME. En effet, la distribution de crédit par branche d'activité place le commerce en première position avec pas moins de 52% de l'encours en fin 1999 contre 45,7% en décembre 1994. Ce sont des activités de négoce qui constituent l'essentiel du financement des banques à l'économie.

Depuis 1995, la BCEAO exige que 60% au moins du portefeuille des banques soient constitués de prêts approuvés. Ce système place certes, davantage, les banques en face de leur responsabilité en ce qui concerne l'appréciation du risque et la qualité des emplois, mais il traduit aussi le souci de la Banque Centrale de préserver la solvabilité et l'amélioration de la qualité des portefeuilles des banques primaires par le renforcement des ratios prudentiels. Ceci a constitué une raison supplémentaire pour les banques de marquer un certain recul face aux demandes de financement des Petites Entreprises. En effet, selon le « Rapport sur le développement humain» du PNUD pour le Sénégal de 1998, il a été relevé qu'en matière de crédit bancaire, les PME affichent des proportions de rejet très élevées qui s'établissent entre 75,80% et 100% des demandes. Ce constat n'est pas simplement spécifique aux PME de production parce que pouvant être étendu à l'ensemble des micros entreprises. La plupart de ces dernières n'avaient jamais eu accès au crédit bancaire.

L'approche la plus classique du financement des investissements des PME qu'elles soient rurales ou urbaines, a été de fournir des lignes de crédit et/ou de fonds de garantie aux banques pour financer l'investissement des PME. Or, l'expérience a montré que les banques sont réticentes pour aborder la question du financement des PME. Dans le cas où elles accordent ce type de prêt, elles utilisent pour l'instruction du dossier et le suivi des remboursements, des méthodes adaptées à la clientèle des grandes entreprises. Le coût unitaire élevé du traitement des dossiers et le faible taux de recouvrement qu'elles obtiennent justifient à leurs yeux, le peu d'intérêt qu'elles portent à ce secteur.

Section 4 : Identification des besoins de la PME

Les PME sont confrontées à un certain nombre de besoins allant de la qualification des dirigeants et des agents, à l'organisation de leur travail, à la gestion de leurs activités liées surtout au financement de leur implantation et du développement de leur entreprise. Le besoin de financement se manifeste certes au niveau de toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité, la nature de l'entreprise ou son degré de formalisme, mais le niveau de ce besoin ainsi que sa spécificité sont différents selon qu'il agisse d'une PME ou d'une MPE, ou encore selon le stade de développement et la nature du besoin à financer. Nous remarquons que les promoteurs des PME ont en général une logique d'investissement. Parce que le capital requis est important, ils font appel à toute sorte de montage : l'épargne des promoteurs, le recours à des projets, les emprunts sur la base de projets dûment élaborés.

Les besoins financiers de la PME sont dans plusieurs cas similaires et sont de plusieurs ordres :

- le besoin de financer l'implantation : souvent le capital disponible est insuffisant pour faire face aux investissements nécessaires pour le démarrage de l'activité d'où le besoin de recourir à d'autres sources sur la base de l'élaboration d'un plan d'affaires. Ce dernier doit démontrer l'intérêt et la rentabilité de l'affaire. Le besoin varie en fonction des fonds propres des promoteurs et de la nature de l'activité, mais il peut atteindre quelques dizaines de millions de francs CFA. Il se compose de besoin de financement des investissements et des fonds de roulement.

- Le besoin de financer le développement de l'activité : la croissance de l'entreprise entraîne la nécessité de se doter de quelques moyens de plus en plus performants d'où un besoin de financer de nouvelles acquisitions permettant, soit de renouveler les équipements, soit d'acquérir des équipements additionnels.

- Le besoin de financer le fonds de roulement ordinaire : souvent les entrées de trésorerie ne correspondent pas avec le cycle des décaissements pour le fonctionnement normal de l'entreprise et conduit à des besoins ponctuels de trésorerie.

- Le besoin de financer les marchés spécifiques : la réalisation des commandes implique que l'entreprise doit disposer de ressources financières au préalable. Il arrive que les clients apportent des avances, mais aussi dans la plupart des cas, l'entreprise doit trouver des ressources permettant de produire et d'effectuer les livraisons avant d'obtenir le règlement.

- Le besoin de financer d'autres services financiers comme la caution sur marché et la caution d'avance de démarrage.

Le niveau de ces besoins financiers est très variable mais ils sont souvent de trois types : les crédits d'investissement, les crédits à court terme (crédit de trésorerie) et les engagements par signature (caution).

Aux besoins cités ci-dessus, il faut ajouter d'autres plus spécifiques que rencontrent les PME dans le cadre de leur restructuration. Dans ce cas précis, s'exprime un besoin de financement global ( fonds de roulement et d'investissement) dont l'objet est d'apporter des ressources permettant à l'entreprise de mettre en oeuvre un plan de restructuration dûment élaboré et réaliste.

Les PME sénégalaises expriment une batterie de besoins de services non financiers, notamment en termes de :

- renforcement des capacités des ressources humaines précisément en formation technique et en gestion d'entreprise ;

- promotion des produits et services artisanaux (encadrement à la recherche de débouchés, participation aux foires ou à d'autres manifestations commerciales, informations sur le calendrier des manifestations commerciales, bons de commandes ou de travaux, participation aux appels d'offres etc.) ;

- amélioration de la qualité des produits artisanaux (brevet, certification, normalisation des produits, manuel de procédures etc.) ;

- relations de partenariat (inscription dans les chambres de métiers, adhésion à une organisation professionnelle d'artisans, mise en place d'une nouvelle organisation chargée de répondre aux demandes des services non financiers des entreprises artisanales).

Section5 : Concept de créneaux porteurs

Un créneau peut être considéré comme porteur dans la mesure où il remplit un certain nombre de critères techniques, économiques, sociaux et qu'il a des chances de se maintenir puis de se développer sur une période relativement longue.

Dans notre analyse, nous avons considéré qu'un créneau est porteur s'il permet d'atteindre les objectifs suivants :

- l'intégration avec d'autres secteurs créateurs d'emplois et de valeur ajoutée ;

Le choix de ces objectifs se fonde sur des raisons que nous énumérons ci-dessous.

La valeur ajoutée d'une PME représente sa contribution à la production intérieure brute (PIB) du pays, c'est-à-dire à l'enrichissement de ce pays. En effet plus les entreprises créent de la valeur ajoutée, plus le pays s'enrichi. Bien entendu cette valeur ajoutée se crée par un processus de transformation et seules les activités qui produisent sont susceptibles d'en créer une qui soit significative.

Une entreprise ne peut se maintenir durablement que si elle dégage une rentabilité suffisante pour rémunérer les capitaux investis et le risque pris par les propriétaires. En effet, la rentabilité constitue un élément déterminant de la bonne santé économique, de la viabilité et de la pérennité de l'activité. Elle lui permet également de se donner les moyens de se développer et d'affronter valablement la concurrence. Dans notre analyse, nous nous intéresserons surtout à la rentabilité économique des activités observées, compte tenu de la fiscalisation et des divers postes de charge ayant trait aux dépenses de santé que les entrepreneurs ignorent dans leurs budgets. Ces dépenses n'en constituent pas moins des frais qui viendraient augmenter les charges de fonctionnement et réduire la rentabilité.

La création d'emplois durables participe à la lutte contre le chômage et à la réduction de la pauvreté qui est une priorité des pouvoirs publics sénégalais. L'accent est mis ici sur les emplois durables et rémunérés, par opposition à la création d'emplois apparents non rémunérés ou de journaliers sans perspectives de renouvellement.

Les produits locaux tels que les produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'élevage constituent une richesse naturelle ou quasi-naturelle à partir de laquelle le pays peut se baser pour concrétiser ses projets de développement. Les activités qui utilisent les produits locaux en vue de les transformer ou de les inclure dans un processus de production de biens et de services permettent de valoriser de tels produits.

Dans un secteur où une part importante de l'activité économique repose sur le commerce, en particulier sur l'importation de marchandises payées en devises fortes, les autorités sont très soucieuses de promouvoir des activités qui permettent soit d'économiser des devises (entreprise fabriquant des produits de substitution aux importations) soit d'en apporter (entreprise tournée vers l'exportation). De telles entreprises sont porteuses d'espoir.

Le développement d'un créneau peut avoir encore plus d'impact pour l'économie nationale lorsqu'il favorise l'utilisation ou la valorisation des ressources d'un secteur. Ces ressources sont créatrices d'emplois et de valeur ajoutée.

Section 6 : Identification de créneaux porteurs

Sur la base de ces critères généralement combinés, nous avons effectué une analyse du secteur de la PME pour dégager les opportunités de créneaux porteurs.

L'identification de ces créneaux porteurs sera réalisée à partir des filières, filières étant entendues ici comme une façon d'ordonner et de disposer des activités de toute sorte en tenant compte des relations matérielles (échanges des biens et services, etc.) et/ou logiques (antériorité de l'une par rapport à l'autre) qu'on observe entre elles.

Les filières dans le cadre de la PME peuvent être regroupées en trois (3) grandes catégories :

Il faut distinguer les activités proprement dites de cultures de celles de transformations. Les activités agricoles occupent l'essentiel des personnes actives en milieu rural. L'horticulture prend de plus en plus d'importance notamment à proximité des centres urbains, ce qui la rapproche ainsi des marchés. Les principaux créneaux porteurs en amont de ces filières sont la production de semences animales, d'engrais, de pesticides, la fabrication et la réparation d'outils de labour.

Dans le domaine de la production, l'horticulture constitue un créneau porteur eu égard notamment à l'importance de la valeur ajoutée produite par les trois principaux produits horticoles d'exportation (haricot vert, tomate et mangue) qui s'élevait à 55,5 milliards de francs CFA pour un volume d'exportation de 11000 tonnes au cours de la campagne 2002 2003. Avec un taux de croissance avoisinant 10% par an et un fort potentiel de développement, l'horticulture d'exportation apparaît aujourd'hui comme un des sous secteurs clés pour l'amélioration des revenus des paysans et la réduction de la pauvreté au Sénégal. Avec plus de 10 milliards de francs CFA de recettes pour cette même campagne, les filières d'exportation de fruits et légumes se placent au rang des pourvoyeurs de devises par tonne exportée dans le secteur de l'agriculture devant la l'arachide et le coton.

En aval des filières de productions agricole et horticole, on trouve généralement deux catégories d'activités :

- les activités agricoles industrielles d'impôt substitution : elles sont généralement mises en oeuvre avec une forte intensité capitalistique dans le cadre d'entreprise de plus grande taille. Ces entreprises souffrent de leur grande sensibilité à la concurrence des produits importés (exemple des mini rizeries dans la région de St Louis) compte tenu des prix de revient relativement élevés (amortissement de matériels lourds et faible économie d'échelle).

- Les activités de transformation : il s'agit par exemple des PME informelles le plus souvent familiales de production de jus naturel, d'exportation d'huile, etc. On y trouve également et de plus en plus des PME de production d'aliments à base de céréales. Les produits sont prioritairement destinés au marché local et ont l'avantage d'être vendus à des prix plus en rapport avec le faible pouvoir d'achat des populations.

L'élevage est exclusivement de type traditionnel, ce qui constitue une des limites de son développement. Cependant, avec l'apparition des créneaux importants et intéressants comme la production laitière et la production de viande, un effort s'opère à travers la création d'activités.

En amont de la filière d'élevage, la production d'aliments pour les ovins, bovins et pour l'aviculture est dominée par de grandes entreprises qui utilisent des produits et sous produits agricoles. Il y a là cependant, des opportunités de développement des PME surtout dans les zones de production céréalière compte tenu relativement de la faible technicité requise.

En aval de cette filière, les activités suivantes apparaissent plus porteuses: la production de lait, la fabrication de lait et de fromage, la production de viande, la disponibilité sur le marché international de quantité pratiquement illimitée de lait écrémé, de beurre et de lait en poudre nous conduit à émettre des réserves quant à la rentabilité de la transformation de lait collecté localement à cause de la concurrence. Par contre, des opportunités intéressantes existent dans le domaine de l'abattage et de la production de viande dont la qualité de viande est supérieure à celle des importations. Il y a en effet, non seulement un marché réceptif mais également des opportunités d'exportation surtout avec les conséquences engendrées par la maladie de la vache folle. A coté de ce type d'activité, on peut ajouter celles liées au traitement des sous produits de l'élevage, tels que la collecte et le tannage du cuir.

- l'agriculture comporte de nombreuses opportunités de création de PME. C'est le cas de la fabrication d'aliments, de petits matériels tels que les mangeoires et couveuses ainsi que les plateaux à oeufs.

- la filière "pêche" est une des principales filières au Sénégal. Cependant, avec la surexploitation concernant certaines espèces, les opportunités de créneaux porteurs doivent se situer au niveau du développement de petites industries de soutien à l'activité navale et halieutique puis au développement d'unités de valorisation des produits. Il s'agit essentiellement de la valorisation des produits de la pêche comportant un très large éventail de possibilités. Parfois, il s'agit de la valorisation simple (c'est le cas de l'exportation de poisson en Europe qui ne demande que des opérations de tri). Dans d'autres cas, il s'agit de transformation (séchage et fumage) qui est généralement de type artisanal et destiné le plus souvent au marché local et aux marchés des autres pays africains. Ce sont des activités de haute intensité de main d'oeuvre, généralement féminine et à haute valeur ajoutée. Il existe également des opportunités pour des niveaux de transformation plus élaborés: entreprise semi industrielle de production de filets de poisson frais ou fumé utilisant des procédés industriels et ciblant les marchés à l'export.

C'est le secteur comportant sans nul doute le plus d'opportunités de créneaux porteurs, et le plus important en termes de nombre d'entreprises. Le potentiel artisanal sénégalais peut être déterminé à partir des résultats de recensement des artisans et entreprises artisanales. Le tableau ci-dessous donne le nombre d'entreprises artisanales par région.

Le sous secteur de l'artisanat peut être reparti en trois catégories: artisanat de production, de service et d'art. Le tableau ci-dessous donne la répartition pour les catégories des corps de métiers.

*Régions*	*Artisanat de Production*	*Artisanat de service*	*Artisanat d'art*
*Dakar*	14978	3730	1997
*Diourbel*	3708	1277	2815
*Fatick*	7706	1974	1312
*Kaolack*	5078	1 581	629
*Kolda*	5400	1549	462
*Louga*	2117	772	426
*Saint-Louis*	3320	1471	80
*Tambacounda*	2357	705	665
*Thies*	3051	922	314
*Ziguinchor*	5155	845	753
Ensemble	52 870	14 826	9 453

Dans ce sous secteur de l'artisanat, l'essentiel des entreprises sont des PME, si nous nous referons aux critères les caractérisant. Sur les 159 127 entreprises recensées, environ 90% sont des MPE et 10% seulement peuvent être considérées comme des PME. Ce qui nous a conduit à élaborer le tableau suivant:

Ces activités sont des PME qui ont les principales caractéristiques suivantes :

- Le lieu de travail : délimitation imprécise de l'atelier de production par rapport au lieu d'habitation ; installation irrégulière dans de nombreux cas. Il faut également noter tout de même l'existence d'ilots d'unités artisanales fortement concentrés dans les zones peu aménagées. De telles situations réduisent les espaces occupés et limitent l'édification de structures descentes capables d'être améliorées au cas où l'entreprise serait en développement. Il faut toutefois noter qu'il existe des unités artisanales solidement installées, dont les propriétaires prennent en charge l'essentiel des besoins d'aménagement et d'extension.

- Les équipements : nous rencontrons généralement trois catégories d'unités. Ce sont :

Les unités faiblement équipées relevant de certaines branches d'activités font de plus en plus recours à la sous-traitance au niveau des autres catégories. C'est le cas de la menuiserie/ébénisterie, de certains travaux de façonnage dans la forge, de la ferblanterie et de la menuiserie métallique. Quant aux ateliers moyennement équipés ou possédant des équipements lourds, il faut noter qu'il est de pratique courante d'utiliser les machines-outils reconstituées à partir de matériaux récupérés. Egalement, ces catégories d'entreprises sont la plupart du temps équipées de machines vétustes ou obsolètes. Dans la menuiserie/ébénisterie comme dans la bijouterie et l'habillement, la tendance est au renouvellement des équipements à partir de machines de seconde main importées d'Europe.

- Le mode d'approvisionnement en matières premières et en main d'oeuvre : il est fortement dépendant de la capacité à faire face aux besoins du maître, chef propriétaire. Pour l'essentiel, les qualités achetées sont fonction des besoins liés aux ouvrages à fabriquer. On note un faible stockage de matières et fournitures s'il en existe. Dans la plupart des corps de métiers, les approvisionnements passés dépendent des acomptes versés à la commande par les clients. A côté des achats au comptant, il faut souligner l'existence des crédits fournisseurs, offerts parfois par les intermédiaires à travers des réseaux organisés depuis l'importateur jusqu'au grossiste. Ce circuit entraîne une dépendance au client et un renchérissement des coûts. Face à cette situation, les artisans tentent de trouver les solutions par la mise en place de centrales d'achats. C'est le cas de la bijouterie, la sculpture sur bois, la cordonnerie et le textile.

- La commercialisation : l'écoulement des produits artisanaux est confronté à un certain nombre de goulots d'étranglement marqués entre autres par :

- La saisonnalité de certaines activités ou de certains secteurs que conditionnent la demande, l'effort de promotion et de vente des produits artisanaux. Il faut signaler par ailleurs que la clientèle est constituée dans une forte proportion de particuliers ou de ménages à pouvoir d'achat moyen ou faible. En raison des difficultés d'approvisionnement énoncées plus haut, très peu d'artisans disposent de stocks de produits finis. Les grosses commandes passent le plus souvent par des grossistes étrangers ou quelques nationaux qui exportent vers l'Europe ou les USA. Une enquête récente menée par un cabinet de consultants de la place, a montré que 84% des artisans de Dakar travaillent sur commande alors que 16% seulement pratiqueraient le stockage de produits finis. De plus, 92% des entrepreneurs du secteur ont tendance à attendre la clientèle de manière passive. Beaucoup de marchés sont attendus et espérés à travers les chambres des métiers. La saisonnalité de certaines activités comme le tourisme et l'agriculture affectent les chances d'écoulement de certains produits artisanaux. A ces causes s'ajoute la faiblesse de l'effort de promotion des produits.

- Les entreprises artisanales n'ont généralement pas accès au financement. Elles font face à leurs besoins d'importation en recourant aux parents, amis ou en utilisant leur propre épargne s'ils en font. Leurs besoins en fonds de roulement sont partiellement financés soit par crédit fournisseur (matière d'oeuvre), soit par des avances reçues à la commande des clients, soit des deux à la fois.

- Bon nombre d'artisans n'ont pas d'accès à la formation en gestion, en raison de la manière dont les connaissances sont transmises dans le secteur, du mode de comptabilisation et d'évaluation des coûts. Force est d'admettre que les entrepreneurs comme les compagnons et les apprentis utilisent des techniques qui tiennent faiblement compte de l'esprit de rigueur devant habiter un gestionnaire. Il s'en suit une quasi absence d'information de base pouvant renseigner sur l'évolution de l'entreprise à travers ses principaux comptes.

- La qualité de la production est généralement faible (beaucoup de problèmes de finition) à cause de l'ensemble des normes de qualité, du manque de connaissance des besoins des consommateurs et d'outils appropriés. Les entrepreneurs ont acquis le plus souvent une formation « sur le tas » en qualité d'apprentis. Leur savoir-faire est parfois limité ; exemple : les tacherons ou petits entrepreneurs dans le bâtiment, ce qui entraîne des malfaçons, l'impossibilité de respecter les délais, les difficultés d'élaborer des estimations correctes.

Chapitre II : Les contraintes au financement de la PME

Le cadre économique sénégalais s'est beaucoup amélioré mais les conditions d'une croissance durable ne sont pas totalement réunies pour le secteur privé. En effet, ce secteur renferme des contraintes de natures diverses. Nous nous limiterons à analyser certaines d'entre elles.

Section 13(*) : L'inexpérience des dirigeants des PME dans la gestion d'entreprise

Les dirigeants des PME ont le plus souvent un déficit de formation et d'expérience dans la gestion de l'entreprise. Les graphiques suivants permettent de mettre en évidence cet état de fait :

Il apparaît que dans 35% des PME, le dirigeant principal n'a pas dépassé le niveau d'études primaires tandis que seuls 13% ont effectué des études supérieures. Ceci dénote un déficit en ce qui concerne l'acquisition des outils élémentaires de la gestion d'entreprise.

La même tendance est remarquée en ce qui concerne l'expérience avec le nombre d'années passées à la tête de l'entreprise :

Pour 61% des PME, le dirigeant principal a passé moins de cinq ans à la tête de l'entreprise. Dans le même temps, les PME dont le dirigeant est à la tête de l'entreprise depuis plus de dix ans ne représentent que 18% de l'ensemble. Cela est révélateur d'un manque relatif d'expérience en gestion qui s'explique certainement par la multiplication exponentielle de la création de PME ces dernières années.

Ces deux éléments peuvent avoir, selon les institutions financières, un effet sur la compétitivité de l'entreprise et incidemment sur la décision d'octroyer ou non du crédit.

Section 2 : Le système d'information des PME

Au Sénégal, la majorité des PME ne possèdent pas de système d'information permettant aux administrations publiques (contrôleurs fiscaux) et privées (institutions de micro crédit et banques) d'apprécier leur évolution. Ceci s'explique par le fait qu'elles ne respectent pas les règles de bonne gestion notamment celles relatives à la transparence. Ce phénomène serait à l'origine d'une fraude fiscale et pénaliserait la PME lors d'une introduction de dossier de demande de crédit auprès des institutions financières.

Les PME ont un système d'information de gestion défaillant qui empêche les structures de soutien en l'occurrence les banques et les IMF d'obtenir une information fiable et exhaustive. C'est ainsi qu'une multitude de PME se retrouve dans une situation d'incapacité de production d'états financiers établis de manière régulière. Cela se justifie par un manque de ressources humaines nécessaires et d'outils appropriés.

Signalons que même certaines PME formelles n'ont ni comptable, ni manuels de procédures encore moins de dispositif comptable pouvant permettre d'enregistrer les opérations effectuées.

Toute cette gymnastique, qu'elle soit volontaire ou le fruit d'une pure négligence, permet aux PME d'échapper au paiement des impôts et taxes. Cette absence de transparence et d'informations fiables est source de risques que ne maîtrisent pas les structures de financement qui, dès lors, sont réticentes à apporter leurs concours, même si l'exploitation s'avère rentable. Il est évident que les institutions financières refusent d'accorder leur soutien lorsque les états produits par les PME ne sont pas fiables et ne sont pas approuvés par un commissaire aux comptes.

Nous pouvons également élargir ce volet en précisant, qu'il incombe également aux institutions financières de se rapprocher de leurs clients que sont les PME en faisant des publications d'informations sur les sources de financement des PME tels que :

- le répertoire des structures financières décentralisées (Edition Cellule AT/Cpec-Ministre de l'Economie et des finances du Sénégal) ;

- le guide des sources de financement des PME par la direction de la coopération économique.

Ces publications à l'inititiative des pouvoirs publics, des projets d'appui ou des chambres consulaires partagent, toutes les difficultés de leur accessibilité pour le plus grand nombre à cause de leur édition en français uniquement et de leur stricte diffusion au niveau des professionnels de la finance d'entreprise. Leur promotion à l'intérieur du pays n'a été que très faiblement assurée.

L'information à véhiculer devant atteindre des destinataires dispersés, il y aura lieu d'utiliser tous les canaux officiels ainsi que tous les supports et événements médiatiques. Il s'agira de faire comprendre à la population cible, les mécanismes, procédures, opportunités d'épargne et d'investissement offerts par le système sénégalais.

Ces informations se voudront pratiques et accessibles au grand nombre des entrepreneurs. Elles devront ainsi être disponibles tant au niveau des zones de fortes concentrations de PME que dans les zones de concentrations faibles. Les relations bancaires avec la clientèle se fondent sur la confiance qui naît de sources d'informations internes et externes. Dans son appréciation du risque, le système financier privilégie l'approche par documents : d'où l'importance de l'existence de la fiabilité et de la disponibilité des informations juridiques, comptables et financières au niveau des PME.

Section 3 : Absence de fonds propres et faible capitalisation

Les PME connaissent un problème déterminant qui est le niveau des fonds propres et donc de capitalisation.

En effet, la solvabilité à terme d'une entreprise reste liée au niveau de ses capitaux propres qui constituent aussi au regard des institutions de financement ; un critère d'appréciation du niveau de l'engagement des dirigeants.

Cet élément est très important car il permet de mesurer le degré d'engagement des entrepreneurs. S'ils disposent d'un seuil de capitalisation élevé, cela traduirait la foi que les dirigeants ont en leurs projets et qu'ils prennent par conséquent des risques trop élevés. Par contre, s'il est faible cela signifierait que les entrepreneurs ne veulent pas prendre de gros risques ou qu'ils ne sont pas sûrs de la rentabilité de leurs activités.

Force est de constater que la PME sénégalaise est en général très faiblement capitalisée, les dirigeants se contentant uniquement du minimum de capital requis par la réglementation. Un niveau de capitalisation faible entraîne par ricochet un fonds de roulement faible qui ne peut pas couvrir d'une manière significative les besoins en fonds de roulement de l'entreprise, d'où un recourt à un financement extérieur très important.

Compte tenu de l'importance que les structures financières accordent au niveau de capitalisation, la faiblesse des fonds propres limiterait leur volonté d'apporter des concours pour le développement de la PME. La sous capitalisation constitue alors une faiblesse capitale des PME qui s'explique en partie par la rareté des instruments de financement de l'investissement.

Retenons enfin que certaines institutions financières en marge du système bancaire classique tolèrent l'insuffisance de fonds propres et le manque de transparence dans la gestion mais exigent des garanties physiques dont la plupart des PME ne disposent pas.

La sous capitalisation et le manque de garanties constituent de véritables entraves au financement de la PME.

Section 4 : Les garanties exigées par les IMF

Les sûretés qui constituent un accessoire au crédit n'en restent pas moins déterminantes dans la prise de décision d'octroi ou de rejet d'une demande de crédit. C'est pourquoi les entrepreneurs choisissent dès au départ le type de garantie même ci celui-ci n'a pas une incidence sur les opérations de crédit notamment sur le taux de remboursement.

En dehors de la garantie financière recherchée au niveau de la faisabilité et de la rentabilité du projet, la première sûreté sera recherchée au niveau de l'outil de production ou de la production elle-même avant de recourir au patrimoine du dirigeant.

Il s'agit dans la plupart des cas, et selon les données d'enquête de suretés réelles, des cautions solidaires et individuelles, de nantissement, d'hypothèque immobilière, etc., que nous examineront dans les développements à venir.

C'est une sûreté portant sur des biens ou des droits (terrain, appartement, construction) immobiliers et par exception sur certains biens meubles qui, par leur nature, sont susceptibles d'être soumis à des mesures de publicité. Ces biens (navires de mer, bateaux de rivière, aéronefs, etc.) par leur valeur peuvent être une base de crédit pour leur propriétaire.

Un contrat d'hypothèque consiste en l'affection d'un bien meuble au créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Il y a lieu de préciser que cette affectation ne signifie pas une dépossession comme dans le cas du gage. C'est une garantie qui porte sur des biens indivisibles c'est-à-dire que chaque fraction de l'immeuble répond de la totalité de la dette.

Les pièces déposées à la conservation par le constituant sont : deux bordereaux identiques rédigés contenant les noms des débiteurs et créanciers, l'immeuble et le montant de la créance garantie, l'acte notarié ainsi que l'acte d'acquisition.

Ce dernier n'est pas forcément le débiteur et doit avoir publié l'acte d'acquisition de l'immeuble avant l'inscription. Si cette formalité est accomplie, le conservateur des hypothèques doit l'inscrire sur le registre auquel il annexe une fiche de référence au nom du propriétaire de l'immeuble dans le cas contraire, il ne procède pas à l'inscription. Aussi le créancier à tout intérêt à procéder rapidement à l'inscription de l'immeuble car celle-ci est attributive de rang (ordre de paiement) en cas d'exécution de l'hypothèque. C'est le droit de préférence qui est un droit de paiement prioritaire qui s'applique. A coté de ce droit, il y a le droit de suite qui consiste en la saisie de l'immeuble par le créancier en quelque main qu'il se trouve donc même s'il n'est plus la propriété du débiteur.

L'hypothèque conservatoire est celle qui est prise avant qu'un jugement de condamnation ne soit obtenu pour éviter que le débiteur n'organise son insolvabilité, c'est la meilleure forme d'hypothèque.

- lorsque l'immeuble est vendu et que l'acquéreur a publié son acquisition avant l'inscription de l'hypothèque ;

- lorsque le débiteur décède avant l'inscription et que les héritiers ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire.

L'hypothèque s'éteint par péremption lorsque l'inscription n'est pas renouvelée, par radiation ou « main levée » quand le créancier y renonce, par réduction s'il s'agit de radiation partielle, par purge après publication de jugement de mise en vente aux enchères, par épuisement des fonds en cas de vente, par substitution de garanties et par expropriation pour cause d'utilité publique.

Cette démarche peut difficilement être satisfaite par les PME sous capitalisées et sous équipées.

En général, les PME ne disposent pas d'actif pouvant servir de garantie lors des demandes de financements. Une très faible proportion seulement de SA et de SARL dispose de ce type de patrimoine et c'est la raison pour laquelle elles sont éligibles aux financements bancaires. Selon une étude sur les entraves du développement du crédit au Sénégal (SALL CONS, GRCC), l'inexistence ou l'insuffisance des garanties sont à l'origine de plus de la moitié des rejets des demandes de financement.

C'est un contrat par lequel un bien meuble est remis au créancier ou à un tiers convenu entre les parties pour le paiement d'une dette, il doit avoir une date certaine. Il faut donc un acte notarié ou sous seing privé lorsque la créance porte sur une somme importante sauf s'il s'agit d'usage en cas de gage commercial.

Le bien doit être remis au créancier, il doit être en sa possession pour éviter que le débiteur ne le dissimule, ne le détériore ou ne le vende. C'est une des conditions essentielles du gage qui n'est remplie qu'avec la remise effective de la chose, toute restitution ultérieure de celle-ci fait disparaître le gage même si elle n'est que momentanée. Cette formalité constitue pour le créancier un inconvénient l'amenant à ne pas consentir plusieurs gages sur le même bien. Le gage prend fin soit avec l'extinction de l'obligation principale soit avec la restitution volontaire du bien objet du gage ou lorsque le juge ordonne la restitution en cas de faute commise par le créancier.

Contrairement au gage, le nantissement est une garantie qui ne nécessite pas dépossession. Il concerne les biens pour lesquels une dépossession serait gênante pour l'affectant (matériel d'équipement par exemple).

C'est une garantie pour laquelle le débiteur conserve la propriété de tous ses biens tout en remettant au créancier, le titre représentatif des biens ou des marchandises pour qu'à l'échéance, si le débiteur ne s'acquitte pas du paiement de la dette que la garantie puisse être mise en oeuvre. Cela veut dire que le créancier va user du titre pour prendre les biens entre les mains du débiteur ou du tiers convenu. Nous distinguons deux principaux cas de nantissement :

- le nantissement du fonds de commerce : il permet à la banque d'avoir un droit de vente de l'entreprise si le débiteur ne peut plus rembourser ses crédits. La banque peut alors demander en justice la vente forcée et se faire payer par préférence. Il porte obligatoirement sur l'enseigne, le nom commercial, le droit de bail, la clientèle et l'achalandage. Dans la pratique, le nantissement du fonds de commerce est une garantie précaire pour la banque puisqu'elle varie au gré de la bonne marche de l'entreprise. Paradoxalement, c'est lorsque cette dernière est en difficulté que la garantie est la plus utile aux intérêts de la banque.

- Le nantissement des valeurs mobilières : peut contrairement au premier faire objet d'enregistrement et est réalisé par simple acte sous seing privé conclu avec la banque. Il n'empêche pas de modifier sa composition afin de poursuivre l'évolution du marché financier. La banque peut autoriser la vente de certaines valeurs pour acheter d'autres qui se substitueront aux précédentes mais les gains, dividendes et intérêts des valeurs sont ajoutés automatiquement sur le compte et nantis à leur tour jusqu'au remboursement de la dette. Par ailleurs, si le débiteur vend les titres nantis, la banque pourra faire valoir ses droits vis-à-vis du tiers acquéreur.

Le nantissement du matériel d'équipement ou de l'outillage et le nantissement de véhicule.

Pour ce qui concerne le nantissement du matériel d'équipement, nous distinguons le gage:

- exclusivement destiné à la garantie d'une créance trouvant son origine dans une opération d'achat d'outillage et du matériel professionnel portant sur l'outillage ou le matériel acheté ;

- portant sur la garantie d'une créance trouvant son origine dans une opération d'achat de véhicule automobile ;

NB : Tous les engins neufs ou d'occasion, assujettis à une déclaration de mise en circulation et pourvus d'une carte grise c'est-à-dire les véhicules automobiles en général (voiture particulière, camion, etc.), les tracteurs agricoles, les cycles à moteur, etc. ; peuvent être gagés.

Il y a le cautionnement qui est un engagement pris par une personne physique ou morale appelée caution, de payer ce que doit le débiteur principal, si celui-ci manque à ses obligations contractuelles. Le cautionnement doit être distingué de :

- la lettre d'intention qui est généralement une lettre pouvant être qualifiée de lettre de patronage, de confort ou d'apaisement par laquelle une société, à l'occasion d'un concours consenti à l'une des filiales par une banque, manifeste son intention d'aider cette filiale au cas où celle-ci serait en difficulté de rembourser ;

- l'aval qui est un engagement pris par une personne physique ou morale appelée l'avaliste de payer un effet, billet, warrant ou chèque en cas de défaillance de l'une des personnes ayant opposé une signature sur le titre.

- la délégation : il s'agit d'une opération par laquelle une personne, le déléguant, en invite une autre, le délégataire, à accepter une troisième personne le délégué qui consent à s'engager vis-à-vis du délégataire (le client : délégant, la banque : délégataire, la caution : délégué). La délégation implique donc le consentement des trois personnes qui y participent. Il existe deux sortes de délégation : la délégation parfaite (lorsque la banque délégataire libère le délégant de sa dette) et la délégation imparfaite (lorsque la banque délégataire veut que le délégant reste tenu envers elle).

Dans la pratique, la délégation imparfaite est la plus utilisée car la banque entend conserver l'intégralité de ses droits à l'encontre du client délégant.

- L'assurance : c'est l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation ou une prime un individu, une association ou une entreprise de la réalisation d'un risque dont les conséquences pécuniaires pourraient compromettre la poursuite de leurs activités. Cette définition de l'assurance a gagné du terrain et on parle de plus en plus d'assurance crédit qui porte généralement sur les opérations internationales.

- La domiciliation bancaire : elle consiste au transfert automatique des revenus (salaires ou honoraires) à chaque échéance, plus besoin de courir pour effectuer des paiements ou toucher les salaires. Elle permet aux employés qui viennent récupérer leur argent de ne pas se déplacer avec de grosses sommes puisque le salaire arrive directement à destination. La domiciliation de salaires permet à l'employé de bénéficier du produit salaire plus, autorisant des découverts allant jusqu'à trois fois le salaire mensuel.

- Le solde minimum créditeur (SMC) : il est encore appelé blocage de mensualité, c'est une garantie spécifique. La banque exige à ses clients candidats à un prêt, la constitution de SMC équivalant à trois mois de revenus qui seront bloqués en permanence dans le compte. La banque est ainsi amenée en cas de retard de paiement à compenser le déséquilibre sur le SMC et demander par la suite la régularisation de la garantie. Outre ce blocage de revenus, le débiteur est tenu de respecter la régularité des échéances. Ces garanties permettent à la banque d'avoir un surcroît de sécurité quant au respect des engagements pris.

Toutes ces garanties contribuent à la complication de l'octroi de crédit aux PME car allégeant la crédibilité des dossiers que celles-ci présentent.

La banque ouvre des lignes de crédit réparties en crédits de trésorerie tels que les escomptes papier commercial, les découverts, les crédits court, moyen, long terme et en crédit par signatures tels que les crédits documentaires, les cautions, les obligations cautionnées, les effets avalisés.

Une autre classification a été faite au niveau des Services de Garanties faisant état de deux catégories :

- les engagements pris en compte courant : escompte de papiers commerciaux, découverts, cautions, obligations cautionnées, effets avalisés.

Pour toutes ces lignes de crédit, la banque a prévu des garanties afin de se couvrir contre d'éventuels impayés. Ainsi, le travail au niveau de ce service consiste à formaliser les garanties notifiées par le contrôle de risques.

- d'acte de cautionnement solidaire à hauteur du montant du crédit accordé de déposit suivant un certain pourcentage qui doit être versé avant la mise en place :

La formalisation de ces garanties peut prendre un certain temps suivant les informations à fournir, la disponibilité des clients et le processus que suivent certains actes. Les actes de nantissement doivent être envoyés à l'enregistrement au niveau des impôts et domaines puis à l'inscription au niveau du tribunal régional.

Ainsi, on peut dire que ces garanties constituent une nécessité pour l'élaboration d'un dossier. Il faut noter qu'on doit les spécifier suivant le type de crédit à accorder et suivant leur importance.

Section 5 : Les différents environnements de la PME

Il s'agit dans cette section de relever quelques points qui font que l'environnement de la PME constitue un goulot d'étranglement à son développement.

Le cadre familial occupe une place très importante au sein de la société sénégalaise. Il peut être vu comme une cause de faillite prématurée dans la mesure où très souvent le patrimoine de l'entreprise et celui du dirigeant sont confondus. Le dirigeant a alors tendance à régler ses dépenses avec le budget de la société.

En cas d'incapacité ou de décès du dirigeant, la succession peut être source de non croissance parce qu'on ne cherche pas de dirigeant compétent mais plutôt un successeur parent du défunt ou de l'incapable. Le caractère personnel ou familial de la PME entraîne des conflits de personnes ou de succession. Dès que l'affaire commence à prospérer, le dirigeant est sollicité à régler des problèmes d'ordre financier ou matériel de ses parents.

La politique de sanction est différente d'une personne à une autre et n'existe pas pour les parents proches du dirigeant.

Les entrepreneurs confondent chiffre d'affaires et bénéfice. Ils ont tendance à vouloir paraître lorsque le résultat net atteint un certain niveau. De ce fait, les distributions de billets de banque viennent à l'oeuvre dans les cérémonies de mariage, baptêmes, etc. L'entrepreneur ressent un besoin constant d'avoir de l'argent, ce qui entraîne des besoins de confort tels que vêtements de valeur, voitures de luxe, etc.

Les coutumes et traditions constituent donc un obstacle au caractère rationnel de l'entreprise.

Le caractère démocratique de l'Etat sénégalais est favorable à l'entreprenariat même si les changements de régime entraînent quelques fois des périodes de flottement qui peuvent ralentir le développement de l'activité.

Un point très important à ne pas omettre est le recul persistant des promoteurs dans la région de la Casamance marquée par des conflits de la rébellion indépendantiste.

L'inflation qui sévit depuis l'année 2007 (avec un taux supérieur à 3% entraîne une baisse de la demande et un faible pouvoir d'achat) ne contribue pas positivement au développement de la PME.

La concurrence déloyale avec les asiatiques participe énormément à la mauvaise promotion de la PME sénégalaise à cause de leur politique de bas prix avec des produits de mauvaise qualité.

Le droit des affaires et de règlement des lignes ainsi que son libre champ d'interprétation ne fournissent pas assez de sécurité aux transactions du secteur privé, la PME ne disposant pas de nombreux moyens extrajudiciaires pour défendre ses intérêts.

Un comité de réforme est mis en place par la Banque Mondiale pour mener un vaste programme d'évaluation, d'études, de propositions sur le code des douanes, la caution douanière, le droit de transit, la continuité de l'entreprise, l'allègement du droit foncier et des procédures correspondantes bref tous les éléments pouvant entrer dans le cadre de la promotion du secteur privé.

La crise économique des années 80 a eu des conséquences néfastes dans le milieu bancaire, il en est ainsi pour ce qui concerne les encours de prêts devenus à jamais des créances en souffrance. Cela entraîne la subordination de l'attribution des crédits à critères financiers dont la capacité d'autofinancement élevée réduit le dévouement des promoteurs. Ces derniers ne parviennent pas à réunir certaines sommes d'argent et de garanties.

En raison des réticences des établissements à prêter des fonds aux PME, celles-ci ont souvent des difficultés pour trouver des capitaux pouvant leur permettre d'aboutir à un développement durable.

La création de l'Agence pour le Développement de la Petite et Moyenne Entreprise (ADPME) entre dans le contexte d'encadrement de la PME en création, en fonctionnement et en phase contentieuse pour éviter leur faillite.

«La caravane des PME/PMI» qui s'est tenue en Février 2004 est l'une des répliques aux problèmes rencontrés par les PME. Cette caravane a été initiée dans le but de faciliter l'accès au financement bancaire des entreprises mais aussi aux autres bailleurs de proximité, d'assister les promoteurs et porteurs de projets durant tout le processus de création d'entreprise, de renforcer leur capacité managériale allant jusqu'à leur labellisation.

Malgré la politique fiscale mise en place par l'Etat, la fiscalité est encore très pesante pour les entreprises. Non seulement le montant des impôts et taxes est élevé, ce qui enfreint l'attente d'un certain seuil de résultat net, mais aussi la multitude de textes fiscaux crée une instabilité au niveau des entreprises.

La PME ne dispose pas de matériel lourd approprié à ses activités et utilise généralement des besoins de production qui ne répondent pas aux normes légales ou qui ne sont plus d'actualité.

L'environnement de concurrence est défavorable au Sénégal à cause des coûts de production élevés et l'avènement des produits chinois.

Dès lors l'ADPME qui tente d'encadrer les PME dans la fabrication des produits destinés à l'exportation reste confrontée à des faiblesses. Elles sont parfois conduites à automatiser leur marché pour garder le contrôle ou à refuser de s'internationaliser.

Section 6 : Les indices de bonne gestion

Avec la mise en oeuvre de la réforme de la politique de la monnaie et du crédit intervenue en 1989^4(*), la BCEAO a abandonné le système de contrôle des crédits bancaires et le dispositif d'autorisation au profit d'un outil de contrôle. Elle a adapté un système de contrôle plus souple, le dispositif des accords de classement. Ce dispositif permet de contrôler la qualité du portefeuille des banques et des établissements financiers et donc de leurs plus gros clients. La mise en oeuvre de ce dispositif devrait permettre aux institutions financières :

- d'améliorer la qualité de leur portefeuille de crédits en tenant compte des actifs sains ;

- de renforcer leurs mécanismes internes de gestion des risques grâce à une appropriation des implications du dispositif ;

- et de bénéficier d'une pondération préférentielle pour les risques classés lors de la détermination du ratio de la couverture du risque.

L'application du dispositif incite les entreprises à améliorer l'information financière les concernant de façon à mettre à la disposition des établissements de crédit, des critères simples et objectifs d'appréciation de leur situation financière. Outre les motivations liées à l'amélioration de leur gestion et au renforcement de l'équilibre de leur situation financière, les entreprises bénéficiant d'un accord de classement peuvent utiliser ce label de qualité et de reconnaissance d'une situation financière saine. Il leur permet de négocier des taux plus avantageux pour les concours bancaires et de mobiliser directement sur le marché de l'UEMOA, des ressources à des taux compétitifs lors de l'émission de billets de trésorerie. L'expérience et la notoriété acquises sur le marché monétaire devraient permettre aux entreprises de lever des capitaux à des taux d'intérêt plus avantageux sur des marchés plus structurés et plus exigeants tel que le marché financier régional.

Toutefois, avant de bénéficier des avantages plus haut indiqués, il est requis des entreprises qu'elles présentent des états financiers fiables qui servent de base d'appréciation objective de leur situation financière. A cet effet, il convient de rappeler que la BCEAO recommande aux banques et établissements financiers, la tenue au moins une fois par an, de séances de travail avec les entreprises utilisatrices de crédit et les organisations patronales aux fins de sensibilisation sur le dispositif des accords de classement. La nécessité de produire des états financiers dans les délais et dispositions requis par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) doivent faire objet d'un débat.

Les critères d'examen d'un dossier accordent une priorité nette aux éléments structurants de l'exploitation des entreprises au détriment de repères portant des marques de saisonnalité. Outre les objectifs poursuivis en termes de stabilité financière et monétaire ; le dispositif des accords de classement a également pour objectif d'encourager les entreprises à améliorer leur gestion, à assurer leur stabilité financière. Il constitue un canal d'accès des entreprises au marché régional des capitaux pour lever des ressources non intermédiées à des taux plus avantageux.

Pour ce faire l'analyse de plusieurs ratios que nous étudierons progressivement intervient, il s'agit des ratios de décision et des ratios d'observation.

La suite réservée aux demandes d'accord de classement dépend de la situation des ratios dits de décision. Les ratios de décision sont au nombre de quatre :

Il est défini comme le rapport entre les capitaux propres corrigés et le total du passif du bilan. Il mesure l'effort de capitalisation des actionnaires. Les capitaux propres corrigés sont obtenus après déduction des non-valeurs et des distributions de dividendes décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

Cependant, il est possible d'intégrer les comptes courants d'associés dans le calcul du ratio d'autonomie financière en les assimilant à des fonds propres aux conditions suivantes :

- certification de l'existence des comptes courants d'associés par un commissaire aux comptes ;

- production d'un acte notarié de blocage sur une durée minimale de cinq (5) ans avec cession d'antériorité de créances.

En tout état de cause, les comptes courants d'associés ne peuvent être inclus dans les fonds propres que dans la limite de 100% du montant des capitaux propres.

La norme minimale du ratio d'autonomie financière est fixée à 20% pour toutes les entreprises.

Ce ratio permet de mesurer la capacité de l'entreprise à faire face à ses échéances. Il se calcule par le rapport entre les dettes financières et la Capacité d'Auto Financement Globale (CAFG).

La norme maximale de 4 ans a été retenue pour tenir compte notamment du fait que la CAFG doit couvrir certains éléments : règlement de dividendes, paiement des dettes et recouvrement des immobilisations.

Il mesure les performances de l'entreprise et se détermine en rapportant le résultat net de l'exercice au chiffre d'affaires hors taxes. Le ratio de rentabilité doit toujours être positif.

Il permet d'apprécier les risques de faillite de l'entreprise à partir des éléments de son exploitation. Il est défini par le rapport entre l'actif circulant incluant la trésorerie (Actif) et le passif circulant incluant la trésorerie (Passif).

Les ratios dits d'observation permettent d'observer et d'approfondir l'analyse de la situation financière des entreprises indépendamment de toute décision d'accord de classement. Ils sont d'une grande utilité dans la perspective d'une évolution des accords de classement.

Les normes fondant la décision d'accord de classement dépendent de la taille de l'entreprise, conformément aux critères retenus par l'OHADA qui permettent d'établir les classifications ci-après :

De même, il n'y a plus de rejet automatique d'une demande d'accord de classement pour le non-respect de la norme d'un ratio, les nouvelles procédures prévoient un examen complémentaire du dossier.

En tout état de cause, un accord de classement ne pourra être délivré si l'entreprise, au moment de la prise de décision, est déclarée interdit bancaire ou judiciaire.

La signature est également suspendue si l'interdiction intervient au cours de sa période de validité.

6.3. Les bases d'attribution des accords de classement introduits par les PME

Hypothèse 1 : Respect des quatre (4) ratios de décision au cours du dernier exercice.

Pour les entreprises de commercialisation de produits agricoles de rente, il n'est cependant pas tenu compte du ratio de liquidité générale dans l'appréciation du dossier de demande de l'accord de classement.

Hypothèse 2 : Non-respect de la norme minimale du ratio d'autonomie financière au cours du dernier exercice :

- s'il n'existe pas de compte courant d'associés, l'accord de classement est refusé ;

- s'il existe des comptes courants d'associés, lorsque le ratio d'autonomie financière est positif et que les normes des trois ratios décisionnels sont respectés, un accord de classement pourrait être octroyé à la condition que l'entreprise dispose de comptes courants d'associés susceptibles d'être intégrés aux fonds propres (au numérateur) sous les conditions précisées dans la détermination des critères financiers.

L'accord de classement ne serait délivré le cas échéant que si le ratio d'autonomie financière ainsi ajusté des comptes courants d'associés respecte la minimale fixée à 20%.

Si le non-respect est d'ordre conjoncturel, l'origine conjoncturelle sera appréciée à travers les éléments suivants :

- l'identification précise du fait : crises énergétiques, socio-politiques, etc ;

- la qualification de l'impact du fait sur l'exploitation : baisse de la production, augmentation des charges, etc.

- Une fois l'origine conjoncturelle du non-respect de la norme de la rentabilité établie, la rentabilité moyenne sur les trois dernières années est calculée. Deux cas de figure peuvent se présenter :

Hypothèse 4 : Non-respect de la norme de capacité de remboursement la dernière année.

L'accord de classement ne pourrait être délivré que si la demande est sous-tendue par un crédit bénéficiant d'une garantie institutionnelle ou de toute autre garantie approuvée par la Banque Centrale.

Les garanties susceptibles d'être prises en compte sont celles dont la nature permet une réalisation aisée en cas de défaillance du débiteur principal. Ainsi sont retenues les garanties :

- des institutions financières spécialisées dont la vocation première consiste à garantir des concours bancaires obtenus par les entreprises ;

Les sûretés réelles et immobilières sont écartées du fait des difficultés liées à leur évaluation et à leur réalisation.

La garantie sera acceptée si après examen, la BCEAO juge que la situation financière de l'institution garante est satisfaisante.

Le montant de l'accord de classement ne saurait excéder la marge maximale de remboursement (montant du crédit couvert par la garantie).

Hypothèse 5 : Non-respect de la norme de liquidité générale la dernière année.

Dans ce cas un examen complémentaire du dossier doit être effectué tenant compte :

- du cas des sociétés de commercialisation de produits agricoles d'exportation.

Quant au non-respect conjoncturel, il est apprécié au cours du dernier exercice à travers les éléments suivants :

- l'analyse de la liquidité générale au cours des trois exercices précédents révèle que l'entreprise n'avait pas un problème particulier de liquidité ;

- l'identification précise du fait conjoncturel : évènements imprévisibles notamment fermeture de frontières, embargos, etc, ayant entraîné une détérioration des produits rendant ainsi difficile la couverture du passif circulant augmenté des crédits courants bancaires par l'actif circulant, défaillance de clients importants ;

- la qualification de l'impact de la conjoncture sur le bilan de l'entreprise, augmentation des provisions sur stocks, dépréciation importante du poste client.

Si le non-respect est d'origine conjoncturelle, la décision d'octroi d'un accord de classement est fondée suivant les deux cas de figure ci-après :

- la moyenne du ratio de liquidité générale calculée sur les trois dernières années est conforme à la norme fixée ;

- la moyenne du ratio sur les trois dernières années est inférieure à la norme requise mais l'entreprise présente des mesures de redressement à la satisfaction de la Banque Centrale.

Le non-respect du ratio de liquidité générale pour des motifs conjoncturels n'est pas donc un critère de rejet définitif de la demande.

- En cas de société de commercialisation de produits agricoles d'exportation, il n'est pas tenu compte du ratio de liquidité générale dans l'examen des demandes.

Notre imprégnation au niveau de la SGBS nous a permis de conclure que l'analyse d'un dossier de crédit est faite à partir d'un certain nombre d'éléments que la société devra respecter afin de lui permettre l'accès aux crédits. Pour ce faire la société devra avoir un compte commercial qui fonctionne déjà sans incident ou bien elle procède à l'ouverture de compte dans le cadre de la demande de crédit. Aussi, il faut :

- justifier son existence juridique par un récépissé, les statuts, le numéro du registre de commerce, etc ;

- faire une demande de crédit précisant : le nom de la société, son numéro de compte, le type d'activité, le montant du fonctionnement, la garantie à proposer et l'objet du prêt.

L'entreprise qui sollicite une ligne de crédit ou une augmentation de crédit fait en général l'objet d'une étude de la banque. Celle-ci recherche les motifs et le fondement de la demande par le biais du service « secrétariat-banque» qui vérifiera également si les entrées espérées permettront d'assurer la résorption permanente ou cyclique du concours demandé. Le montant du crédit peut varier en fonction de l'entreprise, des besoins, de l'objet, de la garantie accordée et de la situation du client vis-à-vis de la banque. Dans tous les cas, ce montant dépasse rarement un mois de chiffre d'affaires toutes taxes comprises.

Aussi ce service, communément appelé «service-banque» est une cellule très importante du compartiment de la clientèle commerciale. Il a pour mission principale de préparer et d'élaborer les dossiers de crédits (de défendre le client pour qu'il accède à un financement).

- l'étude des demandes de crédit et l'établissement d'une proposition à la Direction Générale ;

De ce fait, à la réception du dossier, le responsable chargé de clientèle commerciale juge la pertinence du projet. Si le dossier est pertinent, il le présente au responsable du service-banque qui sera chargé à son tour de l'affecter à un rédacteur. Si c'est un ancien client, le rédacteur vérifiera d'abord l'état de ses engagements et sera ensuite chargé du montage du dossier.

- leur durée et le taux de référence appelé taux de base bancaire (9%) plus une marge ne dépassant pas 5% et qui pourra varier en fonction du client, c'est-à-dire de sa relation avec sa banque, du montant du crédit et bien d'autres éléments ;

- une taxe sur les opérations bancaires (TOB) qui est de 17% et qui est destinée à l'état. Cependant grâce à une observation faite, nous avons pu noter que la plupart des dossiers fournis par les PME n'étaient pas fiables et/ou complets. Dans tous les cas, la banque est obligée de faire sa propre analyse avec les éléments fournis par le client en procédant à des modifications (établissement de compte prévisionnel par exemple) au fur et à mesure que le rédacteur fait l'étude.

Un certain nombre d'éléments est nécessaire pour une meilleure analyse d'un dossier.

Chapitre III : Les besoins réels de financement des PME

Section 1 : Analyse des principaux dispositifs de financement de la PME

Les obstacles à la création et au développement des PME tiennent à de nombreux problèmes. Parmi ceux-ci, la difficulté d'accès aux crédits bancaires constitue plus que tout autre un handicap sérieux parce que les prêts consentis par les banques (souvent à court terme) ne leur conviennent pas. En l'absence de bonne volonté du système bancaire de financer les PME, les pouvoirs publics ont tenté de mettre en oeuvre des alternatives sous diverses formes. Plusieurs types de dispositif d'appui, chacun ayant inspiré des programmes qui ont été ou sont toujours à l'oeuvre. Le premier type de dispositif d'appui vise la création d'un environnement favorable pour lever toutes entraves juridiques, fiscales ou réglementaires, créer des structures de coordination, de représentation et de pression propre aux PME.

L'appui spécialisé sur une fonction non financière repose sur l'idée qu'il existe une contrainte majeure au développement des entreprises et propose des formations techniques, à la gestion, aux appuis technologiques, à la commercialisation ou à l'approvisionnement. Parallèlement à cet effort d'adaptation des services non financiers, s'enclenchent les premières tentatives d'incitation des banques qui vont d'ailleurs s'avérer peu efficaces.

Afin de résoudre ce problème du financement de la PME, les gouvernements et les organisations internationales ont mis des lignes de crédit qui sont des mécanismes à long terme à la disposition de certaines banques. Toutefois ces mécanismes ont donné des résultats décevants. A titre d'exemple, on peut citer la ligne offerte par la banque mondiale (ligne APEX) qui est restée inutilisée pendant de nombreuses années et n'est opérationnelle qu'après une redéfinition des orientations. Malgré l'amélioration subséquente de ses conditions de mobilisation afin de s'adapter aux PME, la ligne APEX a plutôt profité aux grandes entreprises.

Le Fonds de Promotion Economique (FPE), ligne de crédit de neuf milliards de francs CFA, a introduit des innovations qui permettent aux entreprises de bénéficier d'un prêt participatif (10% du projet), réduisant ainsi l'apport personnel exigé de 20 à 30%. Les dossiers de demande de crédit sont élaborés selon les critères de la Banque Africaine de Développement(BAD) et du FPE. Pour la Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (CCIAD), le problème du financement reste entier parce que ce sont souvent les grandes entreprises qui sont financées au détriment des PME.

Ces constats remettent en cause l'efficacité des lignes de crédits dans leur fonctionnement actuel comme instrument pertinent de financement de la PME.

Ils révèlent généralement de nombreuses faiblesses qui sont des causes de leurs dysfonctionnements. Ils ont tendance à répondre aux attentes de leurs différentes cibles avec le même mode d'intervention sans différenciation ; or il est certain que les préoccupations des PME ne sont pas identiques à celles des Micros et Petites Entreprises et que partant, les services d'appui financiers doivent être différenciés.

Ils ont également tendance à adapter une approche globaliste plutôt qu'une approche de financement, ce qui les conduit à cumuler plusieurs logiques d'intervention qui sont parfois incompatibles :

- logique d'appui non financier : suivi-conseil, formation, assistance en gestion ;

Ils ont généralement une structure lourde et des frais de fonctionnement élevés, ce qui entraîne :

- une possibilité d'être financièrement viable. Les charges de fonctionnement deviennent de loin supérieures aux produits hors subventions ;

- ils ont eu des résultats très mitigés avec généralement un faible taux de recouvrement, et très souvent une gestion plus que chaotique qui a entraîné d'énormes pertes.

Actuellement, les projets de financement direct ont tous été clôturés et cette démarche a été définitivement abandonnée par le gouvernement et les bailleurs de fonds à cause des dysfonctionnements, des déséquilibres dans leur conception qui les ont rendus inefficaces et l'absence de perspectives de pérennisation.

Les fonds de contrepartie ont fonctionné selon une méthodologie faisant intervenir d'une part des intermédiaires agréés (banques et autres institutions de financement non bancaires) chargés d'administrer le crédit et d'assurer le recouvrement. D'autre part une structure technique chargée de recevoir et d'analyser les dossiers de demande de financement. La méthodologie a connu des améliorations au fil des ans au fur et à mesure que les IMF devenaient les principaux intermédiaires financiers. C'est ainsi qu'actuellement, le fonds de contrepartie sénégalo-suisse qui prévoit d'évoluer vers une fondation apporte un appui important aux PME et aux autres activités génératrices de revenus à travers la mise en place de ligne de crédit en passant par des subventions d'appui technique aux IMF partenaires.

L'expérience a montré que ce dispositif a obtenu des résultats intéressants. Il reste l'instrument des fonds de contrepartie pour le financement de la PME mais recèle un certain nombre d'incohérence :

- il fournit des crédits pour la création et ou le développement de la PME avec des taux d'intérêt subsidiés. Cette pratique est déstabilisante et peut fausser la concurrence entre les PME ayant obtenu des crédits classiques dans la mesure où les fonds de contrepartie ne ciblent pas des filières spécifiques. Certains entrepreneurs pourraient solliciter des financements sur de tels fonds pour bénéficier des taux d'intérêt faibles et utiliser ces crédits pour financer d'autres activités. Il y aurait alors un détournement de l'objet du crédit.

- Par ailleurs, les IMF bénéficiaires utilisent la ligne de crédit comme instrument de lutte contre la pauvreté par le financement des activités génératrices de revenus comme les Micros et Petites Entreprises mais pas comme le financement de la PME, à cause de sa structuration et des bénéficiaires ciblés.

La logique des fonds de garantie est d'amener les intermédiaires financiers agréés à octroyer du crédit à des opérateurs économiques qui ne disposent pas de garanties exigées par ces intermédiaires. L'analyse sommaire des fonds de garantie indique que de bons résultats ont été atteints en termes d'impact et de recouvrement. Ces performances résultent du partenariat entre les intermédiaires financiers sélectionnés pour la mise en oeuvre des prêts aux cibles visées et une structure chargée d'apporter une assistance technique dans le processus d'identification des promoteurs, de montage de dossiers de prêt et d'encadrement. Il faut souligner que les fonds de garantie ont certaines limites :

- les intermédiaires financiers accordent généralement le crédit tant que le fonds de garantie est disponible, celui-ci étant inépuisable surtout s'il est régulièrement mobilisé en compensation de créances non recouvrées. On peut dès lors craindre que les crédits ne s'arrêtent dès l'épuisement des fonds de garantie.

- Un niveau élevé de fonds de garantie déresponsabilise les intermédiaires financiers étant donné que la quasi-totalité du risque de crédit est couverte par un fonds de garantie. Ces derniers pourraient être moins rigoureux dans la décision de crédit étant entendu que les impayés éventuels seront recouvrés par un prélèvement sur le fonds de garantie.

En conclusion sur ces principaux dispositifs de financement de la PME, nous pouvons retenir que malgré toutes ces mesures mises en place, les promoteurs des Petites Entreprises continuent de se voir refuser l'accès aux facilités de crédit. Les banques s'entêtent à exiger d'eux l'affectation en garantie de biens qu'ils ne possèdent pas. Les nombreux dispositifs mis en place n'ont pas permis de prendre en charge de manière durable et soutenable la question du financement de la PME.

Section 2 : Les différents types de crédit

Le crédit peut être défini comme une opération par laquelle les institutions financières s'exécutent au profit de leurs clients (entreprises ou particuliers) en vue de fournir des capitaux nécessaires au financement de leurs activités. Nous distinguons deux grands groupes de crédit : les crédits de trésorerie et les crédits par signature. .

On appelle crédit de trésorerie, l'ensemble des crédits qui font l'objet d'un décaissement au niveau des banques ou des institutions de micro finance. Dans cette rubrique on a :

- les crédits par caisse qui sont des crédits de durée relativement courte (deux ans maximum). Ils sont destinés à financer l'activité courante de l'entreprise, c'est-à-dire des besoins résultant du décalage entre les recettes et les dépenses. Ces crédits sont sollicités par les PME car elles ont souvent des besoins de trésorerie. On peut en citer plusieurs : le découvert, la facilité de caisse, l'escompte de papier commercial, les crédits de campagne, le crédit bail et le crédit spot pour les grandes entreprises.

- Les crédits à terme, eux assurent le financement des investissements. On en dénombre trois : le crédit à court terme (CCT), le crédit à moyen terme (CMT) et le crédit à long terme(CLT).

De tous les crédits de trésorerie, le découvert est le crédit le plus sollicité par les PME. Il leur permet de disposer de liquidité dans leur compte afin de pouvoir faire face le plus rapidement possible aux difficultés de trésorerie rencontrées. C'est un prêt de monnaie scripturale octroyé selon le besoin évoqué, ce qui exclut la qualification de crédit de la position débitrice d'un compte. Selon la jurisprudence, c'est seulement lorsque le bénéficiaire l'utilise en effectuant un retrait que la convention de crédit est formée. Dans le cas contraire, on parle de promesse de crédit.

La banque accorde le plus souvent un découvert lorsqu'elle est sûre d'obtenir la caution des associés, ces derniers pouvant être appelés à rembourser le prêt en cas défaillance de l'entreprise.

La rémunération du banquier qui accorde un découvert est constituée par un intérêt auquel s'ajoutent une ou plusieurs commissions appelées accessoires. Le taux d'intérêt est généralement fixé par rapport à un taux de base fixé par la Banque Centrale. Les intérêts se calculent sur le montant des capitaux utilisés pendant la période d'utilisation, période qui peut être prolongée avec le jeu des dates de valeur.

Le découvert autorise en effet l'entreprise à présenter un compte débiteur pour une durée plus longue et plus continue (six mois à un an renouvelable) que la facilité de caisse. A l'échéance le compte doit redevenir créditeur.

La facilité de caisse est accordée à une entreprise lorsqu'elle a besoin de faire face à une gêne momentanée de trésorerie et donne lieu à une rédaction de convention en bonne et due forme. Elle permet de faire face à des décalages de très courte durée. Elle peut être accordée par exemple à une entreprise qui veut couvrir les charges liées aux charges du personnel à la fin du mois, normalement le remboursement ne doit pas tarder. C'est une opération qui intervient quand le client réclame de l'argent de manière très urgente. Bien qu'ayant une durée de validité annuelle, elle ne doit être utilisée que pour une période très limitée. Elle répond aux besoins de financement dus au décalage entre les entrées et les sorties de fonds. C'est le financement par excellence de la partie fluctuante des besoins en fonds de roulement car son montant dépasse rarement un mois de chiffre d'affaires.

Aucune garantie n'est fournie sauf exigence spéciale des institutions financières.

En définitive, on peut dire que la facilité de caisse est accordée à un besoin de liquidité d'une urgence affichée, quelque fois spontanée. Cette autorisation est octroyée pour une période bien définie à partir de laquelle elle devient échue et nécessite alors une nouvelle étude.

L'escompte est une opération par laquelle une institution financière (l'escompteur), en contrepartie de la cession d'une créance représentée par un titre cambiaire, consent à un client (le remettant) une avance de fonds remboursée grâce au recouvrement de la créance. En réalité la banque ou l'institution de micro finance rachète à l'entreprise les effets de commerce dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance moyennant le paiement d'agios qui représentent la rémunération de l'acheteur, le cédant restant garant du paiement. Il est le plus souvent rattaché à un compte courant au crédit duquel est porté le montant net des effets escomptés.

Il existe deux types de traites : la traite simple et la traite avalisée par une banque ou une personne crédible. En ce qui concerne cette dernière, l'avaliste se doit de payer la traite au cas où le tiré ne respecte pas ses engagements à la date d'échéance. L'aval est souvent exigé d'un dirigeant de PME bénéficiant d'escompte c'est -à- dire d'un engagement pris par un tiers de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus impayés.

L'escompte est une forme de crédit souple et répandu car réglant du coup le problème de liquidité des grossistes qui aident à leur tour les détaillants à s'approvisionner au grand bénéfice des consommateurs.

L'escompteur bénéficie d'un double recours (recours de droit commun et recours de droit cambiaire). Il peut se refinancer comme il peut décider d'accroître ses dépôts. Cependant, l'escompte du papier commercial présente des inconvénients : la lourdeur de la gestion qu'entraînent les effets de commerce ainsi que les risques d'impayé et d'immobilisation s'y afférant. Il est accordé une limite d'escompte renouvelable pour une durée de six ou douze mois. Par l'opération d'escompte, l'entreprise recherche de la liquidité et cède ses effets représentatifs de créance pour l'obtention du versement d'une somme proportionnelle au montant des effets après déduction des agios.

C'est un crédit sollicité par certaines entreprises qui ont des activités saisonnières se caractérisant par des périodes de besoin de trésorerie et des périodes d'excédent de trésorerie lors de la commercialisation de leurs productions.

Exemple : la campagne arachidière financée par un pool de crédit (SGBS, BICIS, CA).

Les entreprises sont financées sous forme de crédit de campagne pendant la période du besoin de trésorerie (exemple : entreprise de fabrication de jouets).

Une étude de plan de trésorerie de campagne est dressée pour le financement des besoins au mois le mois dans l'attente de l'entrée des recettes de trésorerie. Compte tenu de la durée de l'opération, le crédit de campagne est également accordé en fonction des besoins variant mensuellement.

Il permet à l'entreprise de faire face à un besoin de financement à court terme. Il peut être remboursé dès les jours qui suivent immédiatement l'accord du crédit. Le principal avantage de ce financement réside dans la suppression des commissions applicables aux découverts, le taux proposé étant véritablement le seul coût pour l'entreprise qui a ainsi plus de facilité à le rembourser.

Contrairement au crédit de campagne, celui-ci ne consiste pas pour le banquier, à rendre le compte de l'entreprise débiteur. Il s'agit de le créditer du montant accordé moyennant des intérêts qui sont calculés du jour de la mise en place de ce crédit au jour du remboursement.

Ils se définissent comme étant des prêts amortissables selon la durée de vie indiquée par le contrat. Il s'agit des crédits à court terme et des crédits à moyen terme.

Les premiers ont une durée maximale de deux ans et servent à financer les besoins urgents des entreprises. Ils sont essentiellement sollicités pour le financement des activités comme le commerce, la pêche, le tourisme, l'agriculture, etc.

Quant aux seconds leur durée est relativement longue et est comprise entre l'intervalle de deux à sept ans. Ils servent au financement de l'acquisition de matériel d'exploitation, d'équipement, de transport, d'immobilier, etc.

Ceux à long terme assurent également ces financements mais ont une durée excédant sept ans.

En cas d'appel d'offre, si l'entreprise se trouve détenteur, la banque lui accorde une somme pour le démarrage de ses activités. Ces avances correspondent à un besoin de financement important exprimé par les entreprises travaillant sur des marchés publics ou privés : elles sont considérées comme des découverts en compte.

C'est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une société financière acquiert un immeuble pour le louer à une entreprise. Cette dernière a la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

Il est important de signaler qu'il n'est ni une vente à tempérament (l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé), ni une simple location (le locataire a des difficultés d'achat), ni une location-vente (le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Juridiquement, le crédit bail correspond à une location assortie d'une option d'achat à un prix déterminé d'avance.

- Le crédit bail mobilier porte sur des biens qui doivent être utilisés pour les besoins de l'entreprise ou à titre mixte et participés à la productivité de l'entreprise. Le locataire à la fin du bail doit faire un choix entre l'achat du bien à la valeur fixée contractuellement, le renouvellement du contrat de location et la restitution du bien. Le bailleur n'est donc qu'un intermédiaire financier.

- Le crédit bail immobilier concerne des biens immobiliers professionnels déjà construits ou à construire. Leur location est assortie d'une promesse de vente à un prix convenu d'avance. L'emprunteur transfère au prêteur la propriété du bien qu'il rachète progressivement suivant une formule de location avec option de vente à la fin du bail.

L'engagement par signature est celui délivré par une banque pour le compte de ses clients au profit de l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. Les engagements par signature pris par les banques profitent aux deux parties, car ils leur offrent les avantages escomptés. Ils ont pour effet de garantir les obligations à la charge de la clientèle.

Les obligations cautionnées sont des billets à ordre à échéance de deux, trois ou quatre mois productifs d'intérêt (le taux actuel est de 12% et est majoré d'une commission de 1% au profit du trésor public) et garantis par une caution.

C'est une opération par laquelle l'Etat accepte de n'être payé qu'après la vente de la marchandise ayant donné lieu à l'application des droits de douane par le crédit d'enlèvement.

Si l'avance de la TVA peut créer des difficultés de trésorerie, l'entreprise fait recours à ce type d'opération. En raison du taux élevé des taxes sur le chiffre d'affaires, le crédit par obligations cautionnées constitue un procédé de financement important pour les PME.

Le fournisseur d'une marchandise, s'il escompte les traites tirées sur ses clients encaisse immédiatement la totalité du montant de la facture y compris les taxes en souscrivant à une obligation cautionnée. Il peut donc disposer du montant correspondant aux taxes sur CA pour une situation qui est à son intérêt mais qui n'est pas prévue dans la nature du prêt.

Le coût financier des obligations cautionnées est actuellement plus lourd que celui des crédits bancaires, la politique des pouvoirs publics est de les faire disparaître.

C'est une forme de crédit par laquelle un banquier accepte qu'un de ses clients (en l'occurrence une entreprise à la recherche de capitaux à court terme) tire sur lui une traite qui sera escomptée auprès d'une autre banque. Elle se pratique dans les relations nationales ou dans le commerce extérieur. Le banquier s'oblige cambiairement sans avoir normalement à régler effectivement la traite car il est convenu que le client aura les fonds avant l'échéance et la présentation de l'effet. Par cette opération, le premier banquier se contente de donner sa signature et par la suite à garantir à son confrère le paiement de la traite, même si son client ne s'exécute pas à l'échéance. Ces crédits par acceptation sont de véritables crédits par signature parce qu'ils permettent au banquier de donner satisfaction à un nombre de clients supérieur à celui qu'il pourrait servir à l'aide de sa seule disponibilité. Ceci pourrait constituer une forme de promotion pour les PME.

Il faut spécifier que pour ce type de crédit, le client ne bénéficie pas d'une avance directe de fonds de la part de la banque acceptante mais plutôt de la dite banque. La banque en prêtant sa signature à son client garantit à celui-ci sa solvabilité et lui permet ainsi d'obtenir soit un financement auprès d'un autre établissement, soit de conclure un marché. Les PME qui sont des structures sensibles font souvent recours à ce type de financement.

Ce sont des contrats par lesquels une banque prend l'engagement de se substituer à son client en cas de défaillance de celui-ci, lui garantissant ainsi l'exécution d'une obligation de paiement dans le cadre d'un marché ou d'un appel d'offre. Le cautionnement est donc un engagement pris pour garantir le paiement d'une dette en cas de défaillance du débiteur principal.

Ce type de cautionnement obéit à toutes les règles générales du cautionnement commercial. Même non rémunéré, cet acte est intéressé et donc aligné sur le cautionnement commercial à titre onéreux. Les cautions fournies par les banques à leur clientèle notamment les PME tiennent à la fois de crédits (car contenant un risque financier pour la banque) et de services (engagement du banquier) demandés aux banques.

Le cautionnement bancaire dans les marchés public et privé : des cautionnements sont presque toujours prévus dans le marché pour la participation à une soumission, la garantie de la bonne exécution du marché, le règlement éventuel des pénalités, le maintien de la responsabilité de l'adjudicataire pendant un délai de garantie. Il faut dire que l'administration ne paie la totalité des prestations qu'après l'exécution des marchés, mais garde une fraction du prix du marché appelée retenue de garantie qui n'est versée qu'après réception définitive, laquelle intervient dans un délai assez long. Le titulaire de marché peut obtenir le versement immédiat de cette retenue de garantie en présentant une caution bancaire. Les cautions bancaires en garantie de l'exécution des marchés sont souvent réclamées par d'autres organismes que l'Etat, notamment les entreprises semi-publiques ou les grandes entreprises.

Les cautions de découvert local : la banque du pays où sont réalisées les prestations importantes peut être amenée à régler des avances et pourra donc demander une caution à la banque du vendeur garantissant le remboursement. La garantie du découvert local permet à l'exportateur de financer ses dépenses sur place sous couvert de la contrepartie de la banque de l'exportateur. Cet emprunt très important quand le contrat ne présente pas d'acompte est ensuite apuré par les entrées du marché.

Le crédit documentaire est un engagement pris par une banque (banque émettrice) de payer ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Cet engagement est remis au vendeur (bénéficiaire) par une autre banque (banque notificatrice et éventuellement confirmatrice) conformément aux instructions fixées par l'acheteur (donneur d'ordre).

En d'autres termes, c'est un engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise des documents attestant de l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.

Le crédit documentaire fait intervenir alors quatre (4) participants qui sont :

Lorsqu'il s'agit d'un crédoc à l'importation, les écritures retracent l'engagement de la banque de régler les marchandises au vendeur à l'étranger. A la date de réception des documents, elle respecte son engagement en débitant le compte de son client acheteur par le crédit du compte correspondant étranger qui créditera à son tour le compte du vendeur.

Dans un crédoc à l'exportation, la banque notificatrice ou celle du vendeur après réception des documents conformes et cohérents comme stipulé dans le message d'ouverture, paie le vendeur (son client), transmet l'ensemble des jeux de documents à la banque émettrice et se fait rembourser par celle-ci.

Le crédoc peut être révocable, s'il peut être annulé de façon unilatérale avant la présentation des documents par la banque émettrice et à son initiative ou à la demande de l'importateur. Cette forme de crédoc peu satisfaisante pour le vendeur est rarement utilisée quoi qu'elle permette un règlement rapide sur l'initiative du vendeur.

Le crédoc peut être irrévocable, c'est-à-dire qu'il ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux (2) parties (importateur et exportateur) et de la banque émettrice. Il est transmis à l'exportateur par la banque notificatrice qui ne prend aucun engagement de paiement. A l'inverse, la banque émettrice s'est engagée définitivement et devra payer même en cas de défaillance de l'acheteur.

Le crédoc peut également être irrévocable et confirmé, si la banque de l'exportateur (banque notificatrice et confirmatrice) s'engage avec la banque émettrice conjointement.

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan n'est pas accessible aux PME. Au niveau de la BRVM, il existe deux compartiments. Pour être admis au premier compartiment une société doit satisfaire plusieurs conditions. Il faut en effet avoir un seuil de capitalisation égal à 500 millions de FCFA et une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois (3) dernières années de 3%. Ainsi, pour l'admission au second compartiment, les conditions sont plus souples : le seuil de capitalisation est fixé à 200 millions et la société doit présenter deux (2) années de comptes certifiés.

Compte tenu de ces conditions lourdes, pour être admis aux compartiments de la BRVM, les PME n'ont aucune possibilité d'accès car étant dans la plupart des cas sous capitalisées. On peut prendre la SONATEL comme exemple d'une société cotée en bourse.

Sur le marché obligataire, les opérations portant sur les obligations émises par les entreprises ne sont utilisées que par les entreprises de grande taille car pour être admise au compartiment obligataire, une société doit émettre au moins 2500 titres soit un montant nominal au moins égal à 500 millions.

Les espoirs fondés sur l'évènement du marché financier de l'UEMOA sont partagés par tous les opérateurs économiques. En effet, après l'intermédiation bancaire et les apports financiers extérieurs, les acteurs économiques ont désormais la possibilité de lever des capitaux selon leurs besoins de financement.

Le marché reste réservé aux grandes entreprises même si des perspectives s'offrent sur l'ouverture d'un troisième compartiment orienté vers les PME.

Section 3 : Les conditions d'éligibilité, de remboursement et de recouvrement des créances

L'attribution, le recouvrement et le remboursement répondent à plusieurs conditions :

L'apport personnel peut être constitué par les fonds détenus par l'emprunteur, un prêt personnel 1% patronal, un prêt épargne logement, un prêt fonctionnaire à caractère social ou un prêt relais. Son montant est un élément déterminant du taux qui sera appliqué au crédit immobilier. Plus l'apport personnel est important, plus les conditions financières du prêt principal sont attractives.

Le marché est dominé par les réseaux de micro finance dont les plus importants sont :

- L'ACEP (Alliance du Crédit et de l'Epargne pour la Production) qui est une structure financière solide avec un montant en fonds propres et assimilés de 8,2 milliards en augmentation de 14%. L'ACEP est en relation d'affaires avec plusieurs agences comme la SGBS, la CBAO etc, dans les livres desquels, elle a ouvert des comptes pour y domicilier ses excédents de trésorerie avec parfois un service consistant à la quête par la banque domiciliataire des fonds à placer. Elle a pour mission de fournir des services d'épargne et de crédit adaptés aux besoins des emprunteurs sénégalais. Ses valeurs sont la rigueur, l'intégrité et la solidarité. Les services qu'elle offre sont le crédit individuel, le crédit à des groupes de caution solidaire, l'épargne et les transferts internationaux. L'ACEP a depuis quelques années, inclu le refinancement par les banques dans sa stratégie de croissance. C'est ainsi qu'elle a pu obtenir des banques qu'elles lui fassent des prêts directs généralement à court terme pour lui permettre de faire face aux demandes de sa clientèle.

- Le CMS qui s'est assigné comme mission de participer à l'amélioration du niveau de vie et à la promotion du bien être des populations toutes catégories confondues en offrant une large gamme de services financiers de proximité. Ses objectifs sont de favoriser l'accès des populations aux services financiers de proximité, de protéger les populations contre les usuriers et de mettre à leur disposition des financements adaptés à la réalisation de leurs projets. Ses produits sont : le compte épargne, le compte courant, le compte à terme, le plan d'épargne projet et logement etc. Comme services secondaires le CMS fait la domiciliation des revenus, la réception et le transfert de fonds, virement interne et micro assurance.

L'exercice d'une activité indépendante demande dans la plupart des cas des investissements financés par une banque ou une institution de micro finance.

Pour les prêts personnels, un calendrier des remboursements est établi lors de la signature du contrat, l'emprunteur doit alors entamer le remboursement dès la première échéance.

Pour les prêts affectés à l'achat d'un bien ou d'un service, le débiteur n'est tenu de commencer le remboursement qu'à partir du moment où le bien est livré ou remis. Si ce dernier ne parvient pas à rembourser les sommes dues, il peut demander à l'établissement qui le soutient un règlement à l'amiable et obtenir un délai de paiement. Celui-ci n'est pas tenu d'accepter la demande. S'il l'accepte, l'institution financière peut réclamer une indemnité jusqu'à hauteur de 4% des échéances accordées.

Le non-respect des délais ou d'accomplissement pouvant diminuer les garanties expose les échéances reportées produisant un intérêt à un taux réduit mais qui ne peut être inférieur au taux légal. Certaines personnes procèdent à des remboursements anticipés, c'est-à-dire avant la fin du contrat, mais il existe des cas où l'organisme financier refuse des règlements de ce genre. Le remboursement anticipé ne semble intéressant que lorsque le taux d'intérêt d'un crédit y compris les taux avantageux sont supérieurs au taux d'inflation. Il permet en effet de ne plus supporter le coût du crédit. Notons qu'il peut arriver que le remboursement anticipé ne soit pas avantageux parce que le remboursement prend en compte beaucoup d'éléments. Ces éléments sont :

- le taux d'intérêt du crédit et le taux d'inflation : plus il est élevé, plus le remboursement anticipé est avantageux ;

- la durée du prêt : plus elle est importante, plus le remboursement anticipé est profitable ;

- le montant de l'indemnité éventuelle à payer sur le capital restant dû appelé « pénalité de remboursement ». La possibilité pour l'organisme prêteur d'exiger cette pénalité et son montant sont également des éléments importants.

Dans le cas des prêts immobiliers, il faut tenir compte de la perte de bénéfice et de la réduction d'impôts accordées sur les intérêts du prêt lorsqu'on peut y prétendre. La pénalité sur les remboursements anticipés en cas de prêts immobiliers est supprimée quand il y a vente du bien pour les circonstances suivantes : changement du lieu d'activité professionnelle, décès ou cession forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint. Les conditions de remboursement varient d'un établissement financier à un autre.

Les impayés constituent l'une des principales causes de défaillance des entreprises.

Une procédure de recouvrement est nécessaire auprès des clients en dépôt de bilan. C'est un instrument de sensibilisation qui rappelle aux artisans le caractère impératif des règles qu'ils se sont donnés pour que leur mutuelle remplisse ses objectifs. Accompagnée de lettre de relance et de mise en demeure, cette procédure s'adresse à ses clients de droit privé (particuliers et entreprises) qui ne sont pas acquittés de leurs factures dans les délais. Ces relances obéissent à une procédure et à des délais particuliers.

Plusieurs mutuelles rencontrent des problèmes dans leur fonctionnement surtout quand il s'agit de la régularité des remboursements des crédits. Le Conseil d'Administratif de ces mutuelles ne parvenant pas à régler ces problèmes, demande aux membres du conseil de gestion de la base d'appui de constituer parmi ses membres un comité de recouvrement. Cette instance permet de faire pression sur les mutualistes et peut demander le soutien des autorités publiques ou prendre des mesures coercitives comme l'affichage des noms des mauvais payeurs à l'entrée de la base d'appui.

En cas de retard de paiement, les IMF prélèvent des frais exceptionnels préalablement définis lors de l'octroi du crédit. Ces frais varient selon les IMF (10% par an au prorata du nombre de jours de retard à l'UM PAMECAS, 2% du montant du crédit plus 3000 FCFA au CMS, 2% à l'ACEP et à l'AGETIP).

Les IMF peuvent recourir aux sociétés de recouvrement. Celles-ci doivent impliquer le fondement de la demande et le détail des sommes déclarées. Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Un avocat ou l'association des consommateurs peut être contacté.

	2006	2007	2008

Solde
mouvement crédit banque X
solde compte
mouvement crédit X
solde compte
mouvement crédit X
solde compte
mouvement crédit X
solde compte
mouvement crédit X
solde compte
mouvement crédit X
solde compte
chiffre d`affaires
valeur ajoutée
résultat net
Capital
comptes courant d`associes
ratios de structure du passif
dettes financière MLT
résultat net
Capital
comptes courant d`associes
dettes financière MLT
dettes CT (découverts)
dettes circulantes
total dettes CT
1- stabilité financière: ressources
stables/total Passif
2 autonomie financière >50%: capitaux
propres/ressources stables
3 indépendance financière <100%
dettes financière /capitaux propres
4 endettement global <100%
dettes totales/passif total
5 endettement A Terme <100%
dettes MLT/ressources stables
6 rotation crédits fournisseurs: dettes
fournisseurs/Achats TTC
ratios de structure de l`Actif
7 Actif immobilisé
8 Actif circulant
ratios fonds de roulement
9 fonds de roulement global net
ressources stables-Atif immobilise
10 Besoin de fonds roulement
Actifs circulants-Passif Circulant
ratios rentabilité et solvabilité
11- résultat Net/Chiffre d'affaires
12-Taux de marge:Marge brute/CA
13- solvabilité generale:actifs
Circulants/dettes court Terme
14-solvabilité partielle 80% a100%
: actifs Circulants-Stock (ou
créances+Tissus de

L'entreprise XXXXX est une SARL créée en 0000 et à un capital de X millions. Elle est gérée par Monsieur X qui assure la fonction de Président Directeur Général. Ce dernier est actionnaire majoritaire car détenant X% des parts de la société.

L'objet social est la vente de denrées alimentaires. Ses clients sont des entreprises ou des particuliers grossistes.

La société a vendu xxxxx tonnes de riz, de maïs et de mil entre 200x et 200x. A cela s'ajoute la vente de xxxxx barils d'huile.

En perspective, la société a reçu une commande estimée à xx millions de la part de ses plus gros clients.

Analyse financière

Entre 200x et 200x, le chiffre d'affaires de la société XXXXX est passé de x millions à x millions soit une croissance d'activité de x%.

Le résultat qui est passé de x millions à x millions a connu une progression avec un taux d'évolution de x.

Le rythme de croissance du chiffre d'affaires ne s'est pas totalement reflété sur le résultat à cause d'une augmentation des charges totales qui sont passées de x millions à x millions.

La société affiche en fin 200x une bonne autonomie financière avec un ratio de x% qui se situe au-delà de la norme requise, c'est-à-dire qu'au cours de cette année la société n'a pas contracté des emprunts stables.

Pour ce qui est de sa charge d'endettement à moyen et long terme, la société a une grande possibilité de contracter des engagements sur le moyen terme.

Cependant, la société a plus contracté de crédit court terme qui portent sur des découverts bancaires.

Ainsi, le niveau des découverts est passé de x millions à x millions. Ce qui a fait passer son ratio d'endettement global de x% à x%, de tels ratios d'endettement restent conformes à la norme.

Bancarisation

L'entreprise XXXXX travaille avec trois banques classiques qui sont la banque XXX, la banque XXX et la banque XXX. Cette entreprise bénéficie de découverts bancaires au niveau des trois (3) banques qui l'accompagnent dans la réalisation de ses projets, ce qui porte le niveau global de ses découverts à x millions. Cependant, la société a placé en 200x deux (2) DAT d'une valeur totale de x millions au niveau des banques XXX et XXX au taux de x%.

Ce placement a amélioré son actif de trésorerie puis son ratio de solvabilité qui est passé de x% à x% entre les années 200x et 200x.

Objet du financement

En janvier 2008, une convention a été signée entre la société et les banques avec lesquelles l'entreprise travaille. L'objet de la dite convention porte sur la réalisation d'un ensemble de projets à savoir l'agrandissement du siège social et de ses entrepôts.

Les ventes seront domiciliées dans les livres du CMS. Ainsi chaque client devra verser les avances sur commande dans les comptes du CMS.

Ces travaux seront à l'origine de l'augmentation de la capacité de stockage de la société et contribueront à une croissance du chiffre d'affaires de x millions. Ce chiffre d'affaires servira à financer les projets secondaires de l'entreprise.

Après déduction des coûts de construction et des frais financiers, l'investissement doit générer une marge de x millions soit un taux de marge de x%.

A la suite de la lecture des documents nous avons constaté que les documents administratifs mentionnés dans les dispositions du protocole et visant à certifier le respect par le promoteur des normes urbanistiques et de sécurité ne sont pas encore présentés. Ces documents sont le certificat d'urbanisme et la souscription à une assurance responsabilité civile.

Ces documents ont été réclamés à l'entreprise, mais les informations apportées ne lèvent pas notre requête.

C'est pourquoi nous proposons d'accorder le crédit et de considérer la présentation de ces documents essentiels en réserve.

SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

Après avoir identifié les innombrables problèmes que rencontrent les PME quant à leur financement, il nous revient de faire des propositions de sortie de crise.

Les promoteurs des PME en l'occurrence les institutions financières doivent encourager et sensibiliser ces dernières à procéder à un réaménagement de leur cadre juridique, ceci passe par la sécurisation, l'efficacité, la diversification de leurs activités et surtout leur inscription régulière. Ce formalisme leur permet d'ouvrir un compte au niveau des institutions financières. Le compte les renseigne sur l'existence de l'activité et servira de base d'appréciation de la solvabilité et de la fidélité du client.

L'inscription leur permettra de se conduire en « bon père de famille » et à agir dans une légalité totale. Elle permettra également aux institutions financières d'avoir des statistiques fiables par rapport à leurs besoins et d'adapter l'offre de financement aux besoins qu'elles auront identifié.

Le cadre juridique des activités de micro finance est aussi à réaménager. L'admission à l'exercice de l'activité de la micro finance de structures de coopérative non commerciales, (« BIRMA » est un exemple) permettra de drainer des investissements qui jusqu'ici étaient très limités compte tenu des principes mutualistes.

-la réduction de la taxe sur les opérations bancaires : son taux pourrait être revu à la baisse parce que les PME souffrent du coût des crédits bancaires.

-Le réaménagement d'une fiscalité différenciée sur les ressources longues : il s'agit d'alléger le traitement fiscal sur les revenus des dépôts longs.

En ce qui concerne l'environnement financier, les banques lors des concertations ont demandé :

-la prise en compte de la stabilité des comptes d'épargne dans le volume des ressources stables.

Il est souhaitable que les autorités financières procèdent au développement des sociétés d'investissement et des sociétés de crédit bail pour permettre aux dirigeants des PME d'investir sans immobiliser beaucoup de fonds.

La création des banques spécialisées dans le financement de la PME pourrait diminuer les problèmes récurrents que ces dernières rencontrent (BHS et CA).

Une mise en place de commission chargée de l'organisation des rencontres avec les PME contribuera à l'amélioration de leurs relations quotidiennes et au rapprochement des deux parties qui en réalité sont condamnées à s'entendre. Ces rencontres permettront de dissiper certains préjugés et constitueront des cadres opérationnels pour la promotion des services et produits financiers.

Afin de minimiser les risques du crédit et palier l'insuffisance des garanties au niveau des PME, le développement de l'assurance crédit est envisageable dans le cadre de la diversification des instruments de financement.

Il faut aussi faire comprendre aux dirigeants des PME que les informations à fournir aux institutions financières doivent être fiables pour que leurs demandes soient satisfaites.

Enfin, nous pouvons signaler que l'épargne des émigrés pourrait constituer une véritable source de financement du secteur privé.

Conclusion

Le Sénégal, à l'instar des économies florissantes s'appuie sur le développement durable des Petites et Moyennes Entreprises, c'est-à-dire à leurs activités diversifiées et novatrices car ne disposant pas d'industrie traditionnellement marquée.

Notons que le financement des PME demeure toujours le « chaînon manquant » entre la micro finance et le secteur bancaire malgré les tentatives mises en place par l'Etat pour promouvoir le développement du secteur privé qui fait d'ailleurs objet d'un volet spécial.

En effet, les autorités publiques sénégalaises accordent une très grande place aux PME tout en développant des techniques visant leur création et leur promotion. La coordination entre les IMF et l'Etat a été à la base de la création d'un ministère des PME qui a un compartiment spécialement réservé à l'entreprenariat féminin. Le développement du secteur privé fait actuellement objet de plusieurs débats.

Les institutions financières constituent des intermédiaires nécessaires. Celles-ci doivent traiter les dossiers qui leurs sont présentés au cas par cas, étant donné que les PME qui sont en création dont leur chance de développement est très limitée doivent être financées par les institutions de micro finance et celles qui ont un niveau d'activité plus important, avec des perspectives de développement doivent bénéficier d'un financement bancaire. La création d'un fonds de promotion des micros entreprises où les mutuelles trouveront des ressources pour financer le secteur privé.

Les autorités doivent également favoriser les relations entre les PME et les grandes entreprises en développant les relations de sous-traitance, de partenariat qui permettront une croissance de ces dernières et assurera une meilleure relance économique dans nos pays en voie de développement.

Nous osons espérer qu'une collaboration entre les banques, les institutions de micro finance et les mécanismes innovants, mais aussi une implication continue de l'Etat et de la BRVM permettra de résoudre le problème fondamental qui réside dans l'inadéquation entre l'offre et les demandes de crédit.

* ¹ Source : La micro finance et le financement des PME et MPE, Issa BARRO, août 2004

* ² Source : La micro finance et le financement des PME et MPE, Issa BARRO, août 2004

* ³ Source : Etude sur la diversification des instruments de financement des PME intégrant l'épargne des émigrés, septembre 2005

* ⁴ Source : Instructions aux Directions nationales N°4/AC/02 relative au dispositif des accords de classement, BCEAO

Le financement des PME au Sénégal

Introduction