Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

CHAPITRE 1 : LA LEGISLATION FONCIERE COUTUMIERE

Avant la pénétration coloniale, les terres de l'actuel Burkina Faso étaient occupées par plusieurs groupes ethniques. Etabli en clan ou en famille, chaque groupe possédait des coutumes et des pratiques foncières différentes de celles des autres groupes. Ces terres étaient donc régies par autant de régimes fonciers qu'il existait de groupes sociaux. Malgré cette diversité de pratiques les régimes fonciers coutumiers présentent des similitudes permettant de les étudier ensemble.

SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU REGIME FONCIER

COUTUMIER

Les caractéristiques du régime foncier coutumier comportent deux notions. Il s'agit de la personne habilitée à gérer la terre coutumière, et de la nature des droits coutumiers.

I - LA PERSONNE HABILITEE A GERER LA TERRE COUTUMIERE : LE CHEF

DE TERRE

L'administration des terres coutumières est assurée par un chef de terre. Celui-ci représente le premier occupant des lieux dont il est le descendant. Il a un double rôle : religieux et juridique.

- Son rôle religieux consiste à procéder aux offrandes sacrificielles nécessaires pour obtenir ou rétablir le droit d'user de la terre, au bénéfice des demandeurs.

- Son rôle juridique consiste à octroyer les droits d'usage pouvant être exercés sur la terre, et à régler les litiges fonciers.

II - LA NATURE DES DROITS FONCIERS COUTUMIERS

Le régime foncier coutumier reconnaît un droit de propriété collectif et des droits d'usage individuels.

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante : [e-mail]

II-1 :LE DROIT DE PROPRIETE

II-1-1 : Le mode d'appropriation de la terre

L'appropriation de la terre se faisait par des actions non violentes ou violentes.

a) L'appropriation non violente des terres : elle se faisait de deux façons : le droit de hache et le droit de feu.

- Le droit de hache : C'est le droit reconnu aux ancêtres d'un groupe ethnique d'avoir été les premiers à procéder à l'aménagement de la terre, par la coupe des arbres, et donc par l'usage de la hache.

- Le droit de feu : il est conféré à un groupe ethnique par le fait que ses ancêtres aient été les premiers à procéder à l'aménagement de la terre, par le défrichage de celle-ci par le feu.

b) L'appropriation violente de la terre : l'appropriation se faisait dans ce cas par la force. Elle peut être considérée aussi comme `'un trophée de guerre.» Elle consiste en l'annexion par les vainqueurs d'une guerre, de terres jusqu'alors occupées par les vaincus.