Foncier en Afrique : quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique ?

SECTION 1 : LES ELEMENTS DETERMINANTS DU

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Pour les cerner, nous définirons d'abord le rôle de la loi dans le développement économique. Ensuite nous rechercherons les acteurs du développement afin d'identifier les droits adaptés à leurs ambitions.

Quelle législation foncière comme outil de cohésion sociale et de développement économique, adaptée aux réalités socio -
culturelles du Burkina ? Vos commentaires à l'auteur à l'adresse email suivante : [e-mail]

I - LE ROLE DE LA LEGISLATION DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

I- 1- LA LOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Le développement économique peut être défini comme l'amélioration qualitative durable d'une économie et de son fonctionnement¹.

Les autorités burkinabè associent cette définition tantôt avec l'adjectif `'durable» ou `'social».

Le développement économique durable peut être défini comme une amélioration qualitative et pérenne d'une économie.

Quant au développement économique et social, il consiste à l'amélioration des conditions de vie de la société, issue de celle de l'économie.

C'est dire qu'il existe un lien étroit entre `'développement économique» et `'développement social». C'est de notre point de vue cette corrélation qui détermine le rôle de la loi. En effet, toute économie a besoin de s'appuyer sur un dispositif juridique efficace pour s'améliorer et se pérenniser.

Quant à la loi, elle ne peut offrir l'efficacité requise à l'économie que si elle constitue un phénomène social dont les individus se sont appropriés. L'efficacité de la loi exige et impose même qu'elle soit le reflet de la société. Les lois foncières burkinabè d'aujourd'hui présentent quelques insuffisances car elles intègrent insuffisamment les réalités socio - culturelles du Burkina. La solution d'abroger des règles (coutumières ou règlementaires) appliquées pendant une période, et instituer de nouvelles règles n'est pas non plus la bonne. Une telle attitude réduit davantage les chances d'applicabilité de la loi. « L'abrogation juridique n'implique pas une abrogation dans la conscience collective, car la règle connue demeure vivante dans la conscience de l'individu² ».

La loi doit donc consister en une construction juridique qui part de l'existant, le modèle pour l'adapter à la société. La législation foncière modelée obtiendra la légitimité nécessaire lui permettant de sécuriser vraiment les droits des individus. Quand peut-on donc considérer que les droits fonciers sont sécurisés ?

¹ Définition du dictionnaire « le dictionnaire le petit Larousse illustré"

² www.FAO.com/ Archives de la FAO : « les besoins d'un droit pour une coviabilité à long terme des écosystèmes et des modes d'exploitation », page 23

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I-2- LA SECURISATION FONCIERE

Plusieurs études soutiennent la nécessité de sécuriser les droits fonciers et font de cela un préalable à tout développement économique durable. Nous paraphraserons le document de PNSFMR pour donner une définition de la sécurisation foncière.