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Système administratif comptable de la SOCADA

( Télécharger le fichier original )
par Camille Aubain LAGUEU YOUDOM
Institut Siantou Supérieur - BTS Comptabilité et Gestion des entreprise 2003
  

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IV.2 SOLUTION DES CAS

Dossier 1 Traitement administratif comptable d'un marché public

IV.2.1 Elaboration des différentes étapes relative au marché

Etape 1

Réponse d'appel d'offre adressée au MINFOPRA mentionnant toutes les caractéristique du véhicule et des renseignements complémentaires de la SOCADA sous recommandation de l'administration de l'Etat accompagnée d'une facture pro format (en annexe VI)

Etape 2

Le 06 Août le marché est gagné par la SOCADA, une attestation est signée par l'administration et la SOCADA pour accord. A cet effet, l'administration envoie un bon d'engagement pour la mise en règlement par le ministère des finances et du budget qui a son tour établi un titre de confirmation de la créance pour confirmer que des crédits ont été réservé au compte de la SOCADA après exécution de la commande.

En retour la SOCADA fourni à l'administration des pièces constitutives marché public attestation de non redevance.

Etape 3

Une fois le marché conclu, l'agence passe la commande au siège à Douala (puisqu'il n'existe aucun véhicule en stock sauf les échantillons en exposition), pour ce faire il passe un certain nombre de transaction

On expédie les véhicules depuis Douala après contrôle technique

La SOCADA Douala engage des frais (transport, mission du chauffeur) à la charge de la SOCADA Yaoundé à ce niveau ces frais viennent en ajout sur le coût de revient des véhicules vendus

Etape 4

Détermination et enregistrement des frais de timbre et droits d'enregistrement des marchés conclus avec l'administration. Il s'effectue selon l'origine du financement :

Lorsqu'il s'agit d'un financement par le budget de l'Etat, l'enregistrement s'effectue au taux réduit c'est-à-dire 2 % du prix de vente hors taxe.

Lorsqu'il s'agit d'un financement par un bailleur de fond étranger (organismes internationaux), enregistrement s'effectue au droit fixe de 50000.

Dans le cas présent il s'agit d'un financement par budget de l'Etat à cet effet calcul sera effectué comme suite :

- Droit d'enregistrement : 2 % PVHT : 4

42 123000*2 % = 842460 Frs

- Timbre dégressif : 500*3*7(1)= 10500 Frs

Total = 52960 Frs

- pénalités net : (2) 852960 Frs

(1) En matière d'enregistrement des marchés publics le fisc prévoit pur les timbres de : multiplier par le nombre de feuilles et pour 7 exemplaires

(2) Il s'agit du retard dans le délai contractuel calculé suivant les conditions se trouvant à l'article 10 de l'annexe relatif au marché public.

Etape 5 La facturation :

Ici on distingue 2 modes de facturations (annexe VII)

· facturation conforme à la lettre de commande enregistrée sur le marché

· facture conforme à la lettre de commande enregistrée sur le marché

Désignation

Qté

P.U. HTVA

PT. HTVA

PT TTC.

Véhicule SUZUKI GRAND VITARA

01

20 050 548

20 050 548

 

véhicule ISUZU TROOPER

01

22 072 452

22 072 452

 

Montant PV HTVA

 
 

42 123 000

 

TVA 18.7 % PVHTVA

 
 

7 877 001

 

Acompte sur IR 1,1 % PVHTVA

 
 

463 353

 

Montant net à payer

 

(1)

41 659 647

 

Montant total TTC

 
 
 

50 000 001

(1) Montant net à payer est différent du montant total TTC, cela résulte du fait qu'au Cameroun lorsqu'une opération taxable est réalisée avec l'administration et ses démembrement il est à noter que ce dernier effectuera directement une retenue à la source. Ainsi nous avons ici :

NAP = MTTC - [MTTC x 0,011 + MTTC x 0,187]

1,187 1,187

=MTTC - [0,198 MTTC]

1,187

NAP = MTTC - [1 - 0,198]

1,187

Application NAP = 50000001 [1 - 0,198]

1,187

NAP = 4'659647

Facturation pour la comptabilité

A ce niveau nous facturons sans tenir compte de la retenue à la source d'une manière systématique a partir du logiciel comptabilité en imputant le frais relatif à l'envoie du véhicule. On constatera ensuite la sortie de stock de chaque véhicule dans sa fiche de mouvement et une facture de cession afin de distinguer le siège et l'agence pour un besoin de gestion interne , cette facture est établie sans tenir compte de la marge bénéficiaire (confère annexe). Il est à noter que l'agence SOCADA Yaoundé ne stocke pas les véhicules sur place. Une fois ces opérations effectuées les factures sont directement éditées (et par ricochet la vente est constatée par saisie dans le fichier « journal » auxiliaire de vente

Ecriture comptable :

La saisie s'effectue de la façon suivante

· Ouverture fichier client : choix du client taxable compte tenu que l'administration est client ordinaire et règle toujours

· La saisie dans le compte concerné

· En même temps on saisie les charges afférentes dans les comptes concernés

· Et enfin on édite les journaux.

Nous pouvons l'illustrer de la manière suivante20/08/2003

.

 
 
 
 
 

411401

 

Client Adm VN/NP Ydé

50 000 001

 
 

701140

Vente Adm

 

42123000

 

443120

TVA Facturée/VN

 

787001

N° y737075/09/03

 
 
 
 
 

445800

 

TVA retenue à la source

7877001

 

447119

 

IR retenue à la source

463353

 
 

411401

Client Adm VN/VP Ydé

 

8340384

Suivant retenue à la source sur facture N° y737 075/09/03

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

646100

 

Droit mut/VN/VO et marché

842460

 

646200

 

Droit de timbre

10500

 

647800

 

Autres pénalités

852960

 
 

521420

Banque SGBC

 

1705920

 
 

Suivant enregistrement du marché N° S 9/42/MINFOPRA/SG/DAG/SBM/2003

 
 
 
 
 
 

Etape 6

Une fois la facture établie on passe le dossier à la cellule de recouvrement des créances administratives qui doit suivre la créance jusqu'à son paiement généralement par virement bancaire

Rectification de l'erreur effectuée sur le véhicule de marque SUZIKI VITARA HDI

La correction est effectuée directement dans le compte client concerné

- on annule le premier enregistrement en faisant appel à l'ancienne écriture

- Ensuite on établi une nouvelle facture avec les montants rectifiés

- Et enfin on édite les factures :

Facture d'avoir pour annulation et la nouvelle facture définitive pour le montant juste. (Confère annexe IX)

Illustration de la correction

14/10/03

 
 
 
 
 

41140

 

Client Adm VN/VP

23800000

 
 

701140

Vte Adm

 

20030548

 

443120

TVA Facturée/VN

 

3749452

 
 

Suivant facture

N°6500256

 
 

Dossier 2 : Solution Rapprochement bancaire

A Partir de l'Etat de rapprochement du 30/09/200/

- Du relevé bancaire SGBC

- ET l'extrait du grand livre des comptes généraux compte de trésorerie

« 521420 banque SGBC Ydé

Figurant en annexe......................... Nous procédons au rapprochement 

Dates

Numéro et libellé des pièces comptables

 

Débit

Crédit

13/10/03

Solde SGBC chez SOCADA

Ecriture à passer par SOCADA

Solde au 15/10/2003

Solde SOCADA chez SGBC

Ecriture à passer par SGBC

RCHF 2415020

CHQE 07882 O/CSTC

VEMI TRANSF FDS SOCDLA

RCHE 0077222

 

153788

 
 

Néant

 
 
 
 
 

153788

 
 
 
 
 
 

153788

153788

 
 
 

51888625

 
 
 

274090

06/10/03

 
 
 

08/10/03

 

30572

 

10/10/03

 

70000000

 

15/10/03

 
 

17972000

15/10/03

RCHE 2515629

 
 

49645

 
 
 

70030572

70184360

 

Solde rapprochée au 15/10/03

 

153788

 
 
 

70184360

70184360

 
 

Il n'y a aucune écriture de régularisation à passer chez SOCADA puisque sa comptabilité s'arrange à passer toutes ses écritures relatives aux opérations avec la Banque

Dossier 3 : La paie

Montant du salaire net perçu

Détermination des bases cotisables et taxables

 

Salaire Total

Salaire Brut

Salaire Taxable

Salaire Cotisable

Plafonné

Base patronale cotisable

304000

75000

12000

(1) 35000

(4) 65000

(6) 23000

(8) 60000

574000

Salaire de base

304000

304000

304000

304000

300000

Prime d'ancienneté

30000

30000

30000

30000

_

Prime de fonction

37500

37500

37500

37500

_

Allocation familiale

15000

_

_

_

_

Allocation accident

12000

_

_

_

_

Indemnité déplacement

35000

35000

(1) 35000

(1) 35000

_

Avantage en nature

 
 
 
 
 

Logement

65000

 

(2) 60975

(3)4930

_

Electricité

23000

 

(5)16260

(6) 23000

_

Véhicule

60000

 

(7) 40650

(8) 60000

_

Totaux

433500

406500

524385

494480

300000

Détails de calculs

(1) L'indemnité de déplacement faisant double emploi avec l'action par la société d'un véhicule à Mr MINKOA , il convient d'inclure cette indemnité dans les bases taxables et cotisables (il s'agit pour le fisc d'un salaire)

(2) Avantage logement 15% du salaire de base (au sens du fisc)

15% (304000 + 30000 + 37500 + 35000) = 60975

(3) Evaluation logement au sens de la CNPS : une fois le taux honoraire au salaire de la première catégorie 1er échelon de la zone et du secteur considérés soit 32865 / 173,33 x 26 = 6531,87= 4930

(4) Le logement ici est évalué au réel soit 65000

(5) Electricité évaluée au forfaire (fisc)

4% * 406500 = 16260

(6) Electricité évaluée au réel : 23000

(7) Véhicule évalué au forfaire

10% * 406500 = 40650

(8) Véhicule évalué au réel 60000

Montant des retenues

Retenu fiscale

Base de calcul

Montant

IRS

 
 

Principal (1) 3622325

524385

36223

CAC 10% (2) 3623

36222,25

3623

Taxe communale

barème

2520

CFC 1 % base taxable

524385

5244

CRTV

Barème

7150

Total

 

54760

Retenue Sociale

 
 

PVIP 2,8% Salaire cotisable (plafonné)

304000

3040

Syndicat 1% de base

304000

3040

Autres retenues

 

11440

Avance

 

30000

Total des retenues

 

96200

Détails calculs

(1) Suivant la forme de calcul par algorithme

Smb = 524385 compris entre 363000<Sbmx571380

IRS = 28153 + [Sbm - 363000) * 80% *25%

= 28153 + [524385 - 363000]*80%*25%

= 36222,25

(2) Centime additionnel communal (CAC) est obtenu en appliquant 10% du principal

CAC = 10% * 36222,25

= 3623

Détermination des charges patronales

Charges patronales fiscales

 

CFC : 574000 * 1 ,5 = 8610

 

FNE : 574000*1% = 5740

 

Charges patronales Sociale

42281

PVID 300000 * 4,2% = 12600

 

Allocation familiale 300000 * 7% = 21000

 

Accident de travail 496032*1,75% = 868156

 

TOTAL

56631

Bulletin de paie N° 430

 

Raison Social : SOCADA

 

Paie du 1er au 31/10/2003

 

CNPS N° 1386 A

 

Nom et Prénom de l'employé : MINKOA

 

Situation de famille : marié 4 enfants

Taux ou BarèmeBase

Rémunération Mensuelle304000Journée àHeure àHeures supplémentairesPrimes : Ancienneté

Fonction30000

37500Indemnité de déplacement35000Allocation familiale15000Allocation accident12000Rémunération Brute433500RetenuesFiscalesIRSBarème52438536223CAC 10% IRS10%362233623CFC1%5243855244TCBarème5243852520RAV (CRTV)Barème5243857150TOTAL IMPÔTS54760SocialesPension vieillesse2,8%3000008400Syndicats1%304000304011440Autres retenues30000Total retenues96200Net à payer337300Signature employée

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Livre de paie

NOM

Eléments

MINKOA

Salaire de base

304 000

Prime d'ancienneté

30 000

Prime de fonction

37 500

Indemnité de déplacement

35 000

Salaire brut

406 500

Allocation familiale

15 000

Allocation accident

12 000

Salaire total

434 500

Retenue fiscale

 

IRS

36 223

CAC

3 623

TC

2 520

CFC

5 244

CRTV

7 150

Retenue Sociale

 

PVID

8 400

Syndicat

3 040

Avance

30 000

Ne à payer

33 7300

31/10/03

 
 
 
 
 

661100

 

Appointement PL

35 000

 

61400

 

Transport et déplacement

398 500

 
 

422000

Persl rémunération dus

 

433 500

Suivant livre de paie

 
 
 
 
 

42200

 

Persl rémunération dus

96 200

 
 

447110

Etat impôt sur salaire IRS et TC

 

42 366

 

447111

Etat impôt sur salaire CFC

 

5 244

 

447112

Etat impôt sur salaire CRTV

 

7 150

 

4313

CNPS caisse et retraite obligatoire

 

8 400

 

421100

Personnel avances

 

30 000

Cotisation syndicale

 
 

3 040

 
 
 
 
 
 
 

6413

 

Taxe sur appointe et surtaxe

14 350

 

664120

 

Cotisation CNPS p1

42 281

 
 

44211

Taxe patronale sur Salaire

 

14 350

 

4311

CNPS

 

42 281

Suivant charge patronale

 
 
 
 
 

4312

 

CNPS allocation familiale A.A.

27 000

 
 

661

Charge persl

 

27 000

 
 

Créance de la société sur la CNPS relativement aux AF et AA avancée sur salaire

 
 

422000

 

Persl rémunération dus

337 300

 
 

521420

Banque

 
 
 
 

Paiement sur salaire

 
 

Nous avons mis en pratique les différents aspects du système administratif comptable ce qui nous a permis de passer en revue les diverses parties étudiées au CHAP 3

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera