I.3.
MISSIONS
Au delà de ses activités principales, la SOCADA
peut être considérée comme un ensemble de moyens
animés par une direction en vue de remplir certaines missions. C'est
alors qu'au Cameroun comme partout ailleurs l'utilité du véhicule
n'est plus démontrée. Bien que le véhicule soit un
« goût de lux » à notre ère, il demeure
toujours l'un des moyens propices pour le déplacement des personnes et
des biens.
I.4. REGIME JURIDIQUE &
FISCALE
I.4.1 Régime Juridique
La SOCADA est une société anonyme Camerounaise
dont le siège social est à Douala ; boulevard Leclerc B.P
4080 aux capitaux de 2,6 milliards de francs CFA. Elle est une filiale à
100% du groupe CFAO dont la vocation est le développement des
activités automobiles au Cameroun. A ce titre elle apparaît comme
une personne morale de droit Camerounais et immatriculé au RCCM de
Douala N° 4723 N° statistique 11039/R
I.4.2 Régime Fiscal
Au Cameroun toute Société anonyme sauf
disposition contraire qui exerce ses activités sur le territoire
Camerounais est soumise au régime du réel et entant que telle
doit être imposé à l'impôt sur les
société (I S) au taux de 38,5% selon la nature de ses
activités et sa personnalité juridique et également option
en matière de la TVA au taux de 18,7%. A ce titre la SOCADA est soumise
au régime du réel ; à cet effet, à la fin de
chaque mois le siège sociale de la SOCADA de Douala procède
à la déclaration globale de la TVA ainsi que les 1,1% du chiffre
d'affaire qui constitue l'acompte sur l'IS sur l'ensemble des opérations
effectuées au courant du mois. Et à la fin de chaque année
fait de même pour la déclaration statistique et fiscal au titre de
l'exercice écoulé
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