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Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

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par Michel Dieudonné MIGNAMISSI
Université Yaoundé II - DEA 2008
  

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2.2.2. Les réformes institutionnelles

Le diagnostic montre que les réformes dans le secteur des institutions en Afrique centrale ont été nécessaires. Elles concernent essentiellement la transformation de l'UDEAC en CEMAC, c'est-à-dire le passage d'une situation de coopération à celle de l'unification des politiques économiques des pays de la Zone.

Ainsi, le 6 décembre 1991, les chefs d'Etat de l'UDEAC chargèrent la BEAC, le Secrétariat Général de l'UDEAC, la BDEAC, les Etats membres et la France de piloter le dossier de l'intégration de la Zone. Ces différentes parties ont proposé la consolidation des acquis, la création de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) prévue en 1994. Elle est articulée sur l'harmonisation des règles et des normes dans certains domaines clés de la politique économique. En outre, les Conventions régissant l'UMAC et l'UEAC qui sont annexées au Traité ainsi que l'Additif au Traité relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté, sont à leur tour signés le 5 juillet 1996 à Libreville. Enfin, le 25 juin 1999 à Malabo, les Chefs d'Etat proclamèrent l'entrée en vigueur de la CEMAC (BEAC, 2005).

Mais aujourd'hui, la priorité doit être accordée au renforcement des institutions déjà existantes. C'est dans ce sens que le Programme de Réformes Institutionnelles (PRI) qui doit couvrir l'échéance 2006-2008 a été défini par la Conférence des Chefs d'Etat. L'objectif visé est un réaménagement institutionnel renforçant la cohérence et le poids du dispositif communautaire : le rôle et les pouvoirs des instances communautaires doivent être renforcés, leur indépendance mieux assurée et de véritables mécanismes d'injonction et de sanction mis en place. Ainsi, au niveau de la CEMAC, il paraît plus opportun de se doter d'une Commission en lieu et place du Secrétariat Exécutif. Selon le Cabinet d'audit Performances Management Consulting - ECDPM, il serait souhaitable que la décision de transformation du Secrétariat Exécutif en Commission soit prise dès que possible avec une phase de transition de deux ans permettant de réaliser quelques réformes essentielles requises pour assurer le bon fonctionnement de la future Commission (CEMAC, 2006b).

Enfin, les Etats décident de créer le Programme de Réformes Institutionnelles (PRI) de la CEMAC pour la période 2006-2008 comportant cinq (05) axes et une feuille de route : des initiatives fortes des Etats Membres pour marquer leur engagement ; l'instauration de nouveaux modes de fonctionnement générateurs de confiance ; un réaménagement institutionnel renforçant la cohérence et le poids du dispositif communautaire ; le renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif ; le renforcement des dispositifs nationaux liés aux questions communautaires (CEMAC, 2006b). Ainsi, la mise en oeuvre du PRI suppose le rééquilibrage de l'exécutif des institutions communautaires, le plan de renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif (ou création de la Commission). En plus, il est prévu l'élaboration conjointe par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, la BEAC et la BDEAC, d'un programme économique régional et un plan d'autonomisation des institutions spécialisées. En outre, il est prévu un plan de renforcement des autres institutions communautaires (Cours de Justice, Parlement), la mise à jour des textes de la CEMAC et enfin la mise en place de la Commission de la CEMAC.

Tel est le vaste programme des réformes institutionnelles qui attend les organes de la CEMAC. L'urgence est donc signalée, vu le calendrier et les échéances qui menacent.

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