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Réformes macroéconomique et intégration par le marché dans la CEMAC

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par Michel Dieudonné MIGNAMISSI
Université Yaoundé II - DEA 2008
  

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1.2.1. Les goulets d'étranglement au niveau des institutions

La faiblesse des institutions en Zone CEMAC peut être soulignée à cinq niveaux :

v le premier concerne la répartition actuelle des postes de responsabilités au sein des institutions, débouchant déjà sur la méfiance et les frustrations. Les principes considérés comme des facteurs-clés de succès (indépendance des institutions communautaires, compétence des responsables, équité voire égalité entre les Etats membres et rotation dans les postes de responsabilité) ne sont pas appliqués45(*) ;

v en second lieu, on pourrait noter l'incohérence du dispositif institutionnel de la CEMAC au regard de l'ambition de construction d'une véritable Union. Ce manque de cohérence se manifeste principalement par : un outil institutionnel inadapté aux ambitions d'une Union ; le poids politique insuffisant des institutions ; la synergie insuffisante entre les institutions communautaires notamment entre le Secrétariat Exécutif, la BEAC et la BDEAC dans la mise en oeuvre des programmes communautaires ; le manque de cohérence des institutions spécialisées par rapport au dispositif global ;

v le troisième problème est relatif à l'insuffisance des capacités du Secrétariat Exécutif. Les dernières réformes plaident en faveur du renforcement du dispositif communautaire tout en reléguant au second plan les aspects humains et financiers accompagnant ce renforcement ;

v un quatrième goulot serait le manque d'appropriation de la Communauté par les Etats membres. Ainsi, les dispositifs nationaux chargés de suivre l'application des dispositions communautaires sont parfois inexistants ;

v enfin, on pourrait souligner le déficit de bonne gouvernance. Ce diagnostic renvoie à la problématique du nécessaire approfondissement de la gouvernance de la CEMAC, qui doit reposer sur trois socles à savoir : une meilleure application des principes de bonne gouvernance qui s'imposent à toute institution publique ; un accord sur un nombre de règles de bonne gouvernance spécifiques à une organisation d'intégration régionale et enfin la légitimité de la CEMAC aux yeux des citoyens (CEMAC, 2006b).

Il ressort au final que ces différents goulets entravent considérablement le sentier de l'intégration en Afrique centrale, qui a pris du retard sur d'autres blocs régionaux.

1.2.2. L'expérience de quelques sous-régions : l'UE et la CEDEAO / UEMOA

Ce paragraphe se justifie par le fait que l'UE constitue un exemple d'intégration sans précédent dans le monde ayant suivi les étapes théoriques et que l'UEMOA, qui a presque les mêmes caractéristiques que la CEMAC, évolue plus vite.

Le modèle européen, modèle théorique, a suivi les étapes préconisées par Balassa en 1962. Depuis la signature du traité de Rome en 1957, des avancées remarquables ont été notées. En ce qui concerne l'augmentation du commerce intra, il est passé de 30% dans les années 60 à plus de 60% de nos jours (Boungou Bazika, 2002).

Rappelant les deux principaux débats autour de l'intégration économique46(*), Avom (2003) dans une étude comparative entre l'UE et la CEMAC se pose la question de savoir si l'intégration monétaire doit-elle ou non précéder l'intégration réelle. Retraçant les itinéraires des deux sous-régions, il montre que le cas européen a débouché sur un succès. Ainsi, de la création de la Communauté Economique du Fer et de l'Acier (CECA) en 1951 à la signature du Traité de Maastricht en 1992, les pays de cette sous-région ont eu le souci du respect des étapes théoriques.

En ce qui concerne la ZF née à la fin des années 30 des suites de la crise de 1929, la séquence a été l'inverse. Certains auteurs s'accordent et concluent que le cas européen, qui a suivi un processus théorique s'oppose au cas de la ZF par ses résultats. Mais quelque soit l'agencement des séquences, l'une ou l'autre forme d'intégration doit être suivie par l'autre pour éviter la statisme du processus (Avom, 2003).

Le dispositif institutionnel de l'UE a fait l'objet d'un zoom particulier. Il repose sur un savant équilibre entre intérêts nationaux et intérêt commun. Au nom du second, les Etats ont accepté de transférer de larges parts de leur souveraineté à l'Union, dans laquelle des institutions autonomes jouent un rôle essentiel. En outre, quelques règles47(*) de nature coutumière régissent la nomination du Président de la Commission Européenne. En plus pour un souci de cohérence, la Présidence du moment est assistée de celle qui l'a précédée et de la suivante, de façon à assurer la continuité du traitement des dossiers. Au niveau de la Banque Centrale Européenne (BCE), le directoire est composé de six personnes, ce qui fait l'organe le plus fédéral de l'Union, puisque tous les Etats n'y sont pas « représentés ». Ils sont nommés pour un mandat de huit ans non renouvelables, ce qui renforce leur indépendance (CEMAC, 2006b).

Le cas de l'UEMOA (et de CEDEAO) est encore remarquable, car elle est souvent considérée comme la jumelle de la CEMAC. Le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO48(*) est nommé par compétition ouverte, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Ainsi, depuis 1975, date de création de la CEDEAO, quatre nationalités différentes (Côte-d'Ivoire, Sierra Léone, Guinée et Ghana) sont déjà passées aux commandes. Au niveau de l'UEMOA, Le principe de la nomination du Président de la Commission est la rotation des pays (4 ans renouvelables). Il est choisi par les Chefs d'Etat parmi les Commissaires désignés par les Etats. La BCEAO n'est pas en reste. Il suffit de voir son effort de crédibilisation de la politique monétaire, sans oublier l'indépendance instrumentale et politique dont jouissent ses membres.

Ainsi, la Zone CEMAC présente encore des faiblesses en ce qui concerne son organisation institutionnelle et organique. Des efforts sont recommandés notamment au niveau de la rotation, la concurrence et l'équilibre par rapport aux pays et au genre dans l'occupation des postes étant souhaités.

* 45 Ainsi, la répartition des postes dans les trois grandes Institutions (Secrétariat Exécutif, BEAC, BDEAC) nécessite un réel souci d'équilibre. Depuis sa création (UDEAC puis CEMAC), le Secrétariat Exécutif (ancien Secrétariat Général et depuis la Conférence des chefs de l'Etat à en avril 2007, Commission) n'a été dirigé que par des Camerounais - plus de 40 ans) ; la BEAC depuis sa création en 1955 n'a été dirigée que par des Français (de 1955 à 1977), puis par des Gabonais (30 ans, depuis 1978) ; à la BDEAC, seuls les Centrafricains sont les principaux dirigeants.

* 46 Ces deux débats concernent la théorie des unions douanières (UD) et celle qui considère l'intégration comme un processus graduel qui va de l'intégration réelle à l'intégration monétaire. Ainsi les UD s'insèrent dans la conception classique qui préconise que l'intégration par l'échange doit être régie par les règles de marché accompagnée d'une conception volontariste au niveau des politiques nationales. Dans cette optique, la production débouche finalement sur l'harmonisation des règles.

* 47 D'abord le Président est issu alternativement d'un « grand » et d'un « petit » Etat. Bien que cette coutume ne soit pas inscrite dans les textes, elle marque le souci d'éviter toute forme d'hégémonie par un ou quelques Etats.

* 48 Au niveau de l'Union Africaine (UA), la première désignation de Commissaires, intervenue au cours de l'année 2003, constitue un exemple de succès en matière de nomination des organisations communautaires. Ce processus s'est fait sur une triple base de compétence, d'équilibre entre les régions et d'équilibre entre les genres (CEMAC, 2006b).

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