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Investissement Direct Etranger au Maroc et politique d'attractivité

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par Sanae MAHRAZ
FSJES Meknes - Licence 2008
  

Disponible en mode multipage

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1 L'investissement Direct Etranger est une activité par laquelle un investisseur résidant dans un pays obtient un intérêt durable et une influence significative dans la gestion d'une entité résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister à créer une entreprise entièrement nouvelle ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes. Sont également définis comme des investissements directs étrangers d'autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des bénéfices de l'entreprise ayant obtenu l'IDE, ou d'autres transferts en capital . IDE est au centre de la problématique de développement. Il occupe désormais une place de choix dans la plupart des pays du monde du fait de la convergence de deux préoccupations : celle des entreprises cherchant à s'internationaliser et celle des gouvernements qui cherchent à attirer de plus en plus de capitaux.

De plus, l'investissement direct étranger, est un vecteur important de la mondialisation, connaît actuellement un développement considérable. Son essor traduit d'une part, l'intensification par un nombre croissant de sociétés multinationales de leurs activités à l'échelle mondiale sous l'effet de la libéralisation de nouveaux secteurs à l'investissement et, d'autre part, l'existence d'un surplus d'épargne notamment européen en quête de meilleurs placements continuant son expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents.

Sur le plan des travaux théoriques, une abondante littérature sur l'investissement international s'est constituée principalement durant la deuxième moitié du 20éme siècle, ces théories ont cherché à apporter, généralement des éléments de réponse à une question ;

Qu'est ce qui pousse les firmes d'un pays déterminé à s'engager dans des opérations d'investissement à l'étranger plutôt que de limiter leurs activités au marché national ?

Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques, ces investissements ont touché divers secteurs d'activité, mais a des niveaux différents.

Face aux tendances futures de l'investissement international sur les plans géographique et sectoriel, et partant des modalités d'intégration du Maroc dans l'économie mondiale, ce dernier a fortement intérêt à s'interroger sur la place qu'il pourrait occuper dans le cadre de la concurrence de plus en plus accrue pour attirer les capitaux étrangers et aussi les secteurs cibles nationaux qui présentent le plus d'atouts pour attirer ces investissements. Les potentiels humains économiques et naturels du Maroc peuvent permettre à notre pays le passage au groupe de pays où se dirige intensément l'investissement international à condition qu'il réussisse à mettre en oeuvre une vraie stratégie de dynamisation économique et sociale, condition de base de l'éclosion de l'investissement aussi bien national qu'étranger.

Partant des besoins du Maroc en matière d'accumulation du capital pour faire face aux exigences du développement économique et social, et compte tenu des obstacles qui dressent encore devant les investisseurs ; force est de reconnaître la nécessité d'un vaste mouvement des réformes pour rendre le Maroc plus attractive vis-à-vis de l'investissement étranger. A ce niveau Quels sont les chantiers de réforme à engager pour attirer plus de capitaux étrangers, et qu'ils sont les outils d'évaluation de l'attractivité du pays ?

2 Chapitre I : IDE dans le monde

L'investissement direct étranger (IDE) est au centre de la problématique de développement. Il occupe désormais une place de choix dans la plupart des pays du monde du fait de la convergence de deux préoccupations: celle des entreprises cherchant à s'internationaliser et celle des gouvernements qui cherchent à attirer de plus en plus de capitaux. De même pour les multinationales qui utilisent les stratégies de l'IDE pour pénétrer les marchés étrangers. Bien que l'IDE ne soit pas une nouvelle stratégie, son utilisation s'était accrue depuis les années 1980.

La plupart des sociétés d'investissement sont situées dans les pays industrialisés et la majeure partie de leur investissement est destinée à d'autres pays industrialisés. Cependant, l'IDE se déplace peu à peu vers les régions en voie de développement. Pendant les années 1990, l'Asie, l'Amérique latine et l'Europe de l'Est ont reçu de gros afflux d'IDE.

En effet, c'est surtout le cas des pays émergents qui essaient par tous les moyens, d'attirer ces capitaux, afin d'accroître leur capacité de production, de bénéficier d'un transfert de technologie et de s'assurer d'un croisement d'intérêts et d'une insertion dans l'économie mondiale.

2.1.1 I. Evolution de l'IDE dans le monde :

L'investissement direct étranger est bénéfique pour les pays d'origine et d'accueil et fait partie intégrante d'un système économique international ouvert et efficace et constitue l'un des principaux catalyseurs du développement.

Les avantages qu'il procure ne se manifestent cependant pas de manière automatique et ne se répartissent pas équitablement entre les pays, les secteurs et les collectivités locales. Les politiques nationales et le cadre international de l'investissement jouent un rôle déterminant pour attirer des IDE vers un plus grand nombre de pays en développement et pour que ces investissements aient le maximum d'effets positifs pour le développement. C'est essentiellement aux pays d'accueil qu'il incombe de mettre en place des conditions générales, transparentes et favorables à l'investissement et de renforcer les capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour les exploiter.

La plupart des flux d'IDE prenant leur origine dans les pays de l'OCDE, les pays développés peuvent contribuer à la réalisation de ce programme. Ils peuvent faciliter l'accès des pays en développement à la technologie et aux marchés internationaux, et assurer plus généralement la cohérence de leurs actions en faveur du développement ; ils peuvent utiliser l'aide publique au développement (APD) pour soutenir des projets d'investissement associant capitaux publics et privés ; ils peuvent encourager des pays non membres de l'OCDE à intégrer plus étroitement les cadres internationaux fondés sur des règles qui sont applicables à l'investissement ; ils peuvent promouvoir activement les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ainsi que d'autres éléments de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international, de même que les Principes OCDE de gouvernement d'entreprise ; ils peuvent enfin partager avec des non-membres l'approche mise au point par l'OCDE pour renforcer, au moyen d'examens mutuels, la capacité d'investissement .

Le volume des flux d'IDE n'a cessé d'afficher des records tout au long de la dernière décennie avant de se contracter en 2001. En 2000, les entrées mondiales totales d'IDE ont atteint 1 300 milliards de dollars US - soit quatre fois le niveau enregistré cinq ans plus tôt. Plus de 80 pour cent des bénéficiaires de ces apports, et plus de 90 pour cent de leurs initiateurs, étaient situés dans des « pays développés ». On trouvera au tableau 1 une ventilation des sorties d'IDE en provenance des pays de l'OCDE. (OCDE « L'investissement direct étranger au service du développement : OPTIMISER LES AVANTAGES, MINIMISER LES COÛTS »,2002)

Tableau 1. Sorties d'IDE par région

 

En millions de dollars US

En pourcentage du total

1985

1990

1995

2000

1985

1990

1995

2000

Monde

dont :

61 277

235 836

335 194

1068786

100

100

100

100

Pays de l'OCDE

42 055

189 166

263 716

904 349

68.6

80.2

79.7

84.6

Pays non membre de l'OCDE

19 222

46 670

71 437

137 747

31.4

19.8

21.3

12.9

Dont :

Afrique

404

195

3 100

7 267

0.7

0.1

0..9

0.7

Asie*

2 171

12 650

25 106

29 494

3.5

5.4

7.5

2.8

Europe*

8

408

3570

14 026

0.0

0.2

1.1

1.3

Amérique latine et caraïbes*

9 101

18948

23 632

68374

14.9

8.0

7.1

6.4

Proche et Moyen-Orient

212

1056

1936

1571

0.3

0.4

0.6

0.1

Non spécifiés

7325

13 413

14 093

17 015

12.0

5.7

4.2

1.6

* Non compris les pays de l'OCDE.

Source : OCDE, Statistiques d'investissement direct international.

Le faible pourcentage d'IDE qui va aux pays en développement est très inégalement réparti, les deux tiers des apports totaux d'IDE des membres de l'OCDE aux pays non membres allant à l'Asie et à l'Amérique latine. A l'intérieur de chaque région, observe une forte concentration sur un petit nombre de pays, par exemple la Chine et Singapour dans le cas de l'Asie. Malgré cela, l'IDE constitue un apport important pour beaucoup de pays en développement, atteignant, pour plusieurs d'entre eux - compte tenu de la dimension de l'économie locale - un niveau largement supérieur à celui observé dans les plus grands pays de l'OCDE (graphique 1). De plus, les apports d'IDE aux pays en développement sont actuellement très largement supérieurs aux apports d'aide publique au développement, ce qui souligne encore la nécessité de percevoir et d'encourager ces investissements en tant que facteur important du développement économique. La difficulté apparente du continent africain à attirer des IDE est rapidement examinée à l'encadré 1.

Graphique 1. Encours des apports d'IDE, 2000

(en pourcentage du PIB)

251658240

Source (CNUCED.2000)

Ces dernières années, un pourcentage de plus en plus important des apports d'IDE a correspondu à des fusions et acquisitions. Ceci reflète en partie une vague d'opérations transatlantiques de rachats et en partie les vastes programmes de privatisation mis en oeuvre un peu partout dans le monde pendant les années 90. Dans les pays en développement cependant, le financement de projets entièrement nouveaux a été la voie privilégiée par les investisseurs directs, suivie par la participation des sociétés étrangères à des opérations de

Privatisation.

Les années 80 et 90 ont vu une très forte croissance des investissements étrangers directs dans le monde, en particulier de 1995 à 2000. Cependant, les années 2001 et 2002 enregistrent une chute tout aussi spectaculaire. Cette évolution brutale peut poser problème aux pays en développement, qui ne reçoivent pas la majeure partie de ces flux mais dont la dépendance à leur égard peut être forte. Ce recul enregistré en 2001 et 2002 est considéré par la CNUCED, en partie, comme un retour à la normale. Il est essentiellement du à la diminution des fusions, des acquisitions et des privatisations, mais aussi à la faible croissance économique, à la baisse des valeurs boursières et des bénéfices des entreprises.

À l'échelle mondiale, les flux d'IDE se sont largement amplifiés entre 1995 et 2005. Leur évolution n'a toutefois pas été régulière puisque, après qu'ils eurent atteint leur apogée en 2000, un déclin est survenu en 2001 et s'est prolongé durant les deux années qui ont suivi. Une reprise des échanges d'investissements directs est ensuite intervenue en 2004 et s'est poursuivie en 2005. Si les IDE ont été majoritairement opérés dans les pays industrialisés; la part des IDE dont bénéficient les pays en développement dans le total des entrées d'IDE tend à s'accroître.

Les facteurs, à l'origine du repli d'IDE enregistré en 2002, sont essentiellement la faible croissance économique enregistrée dans les principales régions du monde, l'effondrement des marchés boursiers, et l'achèvement du processus de privatisation dans certains pays.

La baisse des IDE a été inégalement répartie selon les régions, les pays et les secteurs: les flux dans l'industrie manufacturière et les services ont diminué alors qu'ils ont augmenté dans l'industrie non manufacturière.

Malgré un léger recul, les flux d'Investissements Directs Etrangers destinés aux partenaires sud méditerranéens de l'Union Européenne sont restés très conséquents en 2007.

Et en dépit de la crise financière internationale amorcée en juin 2007, les flux mondiaux d'investissements étrangers ont atteint les 1 833 milliards de dollars américains, un record historique. Les flux destinés aux économies développées sont restés largement dominants, tandis que les IDE captés par le monde en développement ont dépassé la barre symbolique des 500 milliards de dollars (en augmentation de 21% par rapport à 2006).

Le ralentissement économique mondial qui se profile à l'horizon « devrait avoir une incidence négative sur les volumes d'IDE en 2008 », selon la CNUCED, qui estime probable une baisse globale de 10%.( www.animaweb.org « CLIMAT DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANNÉE » ?2008).

2.1.2 II. Facteurs de croissance de l'IDE dans le monde

L'investisseur étranger peut être influencé par un ensemble de facteurs quatre axes sont à privilégier pour promouvoir les IDE:

1/ Les opérations de fusions-acquisitions :

Ces opérations constituent, précise la CNUCED, une composante majeure des flux d'IDE pour les pays développés tout en reflétant la stratégie suivie par les entreprises transnationales, c'est à dire se retirer de leurs secteurs d'activité secondaires, et renforcer, par le biais d'acquisition, leur avantage concurrentiel dans leur secteur d'activité principal.

Cette évolution a eu pour résultat une concentration accrue de certaines branches d'activité entre les mains d'un petit nombre d'entreprises, en générale des transnationales.

Depuis les années 1990, les IDE ont essentiellement pris la forme de fusions-acquisitions permettant d'atteindre plus vite que par la croissance interne une taille suffisante pour se maintenir sur un marché grâce à l'accroissement des parts de marché. L'objectif est aussi de minimiser les coûts et les risques des investissements en recherche et en commercialisation. Les FMN doivent adapter leurs produits aux spécificités des consommateurs locaux et il est souvent plus aisé de réaliser une fusion-acquisition. (Hakim Ben Hamouda» L'Afrique, l'OMC et le développement, 2005).

2/ Les multinationales cherchant à diversifier leurs sites de production pour réduire leurs coûts et augmenter leur part de marché mondial.

Les investissements étrangers valorisants les exportations recherchent auprès des pays d'accueil des matières ou des produits finis à faible coût pouvant servir d'inputs dans les pays d'origine ou être revendus sur d'autres marchés.

Pour les investissements étrangers axés sur le marché local des pays d'accueil, la dimension du marché et les coûts de production sont les déterminants majeurs du processus de décision.

Quant aux investissements étrangers encouragés par les pays d'accueil, ils trouvent leur source dans les incitations qu'accordent les gouvernements de ces pays en vue de développer certaines activités de production destinées au marché local ou à la réexportation.

3/ Privatisations :

Les privatisations, source d'IDE importante, mais ponctuelle. L'essoufflement des programmes en cours tient au fait que la plupart des privatisations «faciles» ont été réalisées. Certains pays ont tardé à ouvrir le capital de leurs entreprises de télécommunications et devront attendre que les marchés s'intéressent à nouveau à ce secteur. Dans plusieurs pays (Israël, Turquie, Egypte), les projets de privatisation des compagnies de transport aérien sont en souffrance. -GUERRAOUI Driss et RICHET Xavier : « investissements directs étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal, 2000.

4/ - L'intégration régionale :

Est un facteur essentiel dans la mesure où la taille des marchés constitue un important levier et un facteur de rentabilité pour l'IDE, elle influe de manière favorable sur les décisions d'investissements.

Si l'on peut dire, d'autres facteurs essentiels de décision d'investissement sont:

 La rentabilité de l'investissement vient au premier rang : elle peut être - mais n'est pas toujours nécessairement - la résultante et la conclusion de l'analyse des autres facteurs.

 Les facteurs de marché viennent en second rang : taille du marché, position de l'entreprise sur le marché, potentiel de développement du marché, accès à d'autres marchés extérieurs à partir de celui visé.

 La stabilité politique est le troisième facteur cité.

 L'environnement légal et fiscal, y compris les mesures d'encouragement à l'investissement, et les infrastructures.

 Des facteurs plus secondaires : les ressources (dont le rapport qualité/coût des ressources humaines), les facilités de distribution et de financement.

En ce qui concerne plus particulièrement les facteurs favorables aux IDE, ce sont notamment :

 La rentabilité de l'investissement et l'accès au marché viennent en tête : la rentabilité de l'investissement est plus élevée, mais les marchés sont limités, ce qui réduit leur attractivité.

 Les critères politiques et le cadre légal et réglementaire arrivent ensuite.

 Les critères de ressources, y compris les ressources humaines, arrivent loin derrière les premiers critères de décision d'investissement, mais la qualité des ressources constitue un critère plus déterminant que leur coût. Ainsi la formation et la capacité d'absorption technologique sont devenues des facteurs déterminants dans l'attraction des IDE.

Les études de cas mettent l'accent sur des facteurs plus spécifiques d'IDE, avec des variations selon les pays d'accueil :

 Les avantages fiscaux et douaniers.

 L'accès à des marchés extérieurs au-delà de celui visé.

· Des facteurs de ressources particuliers : ressources naturelles et faible coût de la main-d'oeuvre. -GUERRAOUI Driss et RICHET Xavier : « investissements directs étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal, 2000.

Les mesures d'encouragement à l'investissement sont aussi un facteur favorable : agences nationales pour promouvoir et faciliter les investissements, exonérations fiscales et douanières pendant les premières années du projet, assistance à la création d'entreprises, sans compter les programmes de privatisations. Selon les pays, ces mesures peuvent être égales pour les investissements nationaux ou étrangers, quelquefois plus avantageuses pour les investissements étrangers ou, rarement, plus avantageuses pour les investissements nationaux. Jamal BOUYEURE : « L'investissement international ». Que sais-je ? N°1256.

3 Chapitre II : IDE au Maroc

Le Maroc, depuis son indépendance, n'a cessé d'encourager les investissements directs étrangers, et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les flux d'IDE varient toutefois fortement d'une année sur l'autre en raison des difficultés du Maroc à développer une dynamique indépendante des opérations de privatisation. À moyen terme, le tarissement progressif des privatisations pourrait donc entraîner une baisse des flux d'IDE. D'autre part, l'examen des secteurs d'activités vers lesquels se sont orientés les investissements étrangers au Maroc permettrait une meilleure connaissance du degré d'attractivité des différentes branches économiques.

3.1.1 I. flux de l'IDE au Maroc :

Les IDE au Maroc ont connu un essor important dû en grande partie au démarrage du processus de privatisation et à la conversion de la dette extérieure en investissement.

Toutefois, leur évolution se caractérise, à partir de 1996, par une certaine irrégularité. Après avoir enregistré un niveau élevé en 1997 (10,5 milliards de dirhams) en liaison avec la concession d'exploitation des centrales thermiques de Jorf Lasfar et la privatisation de la

SAMIR, les flux d'IDE à destination du Maroc ont accusé une baisse en 1998 et en 2000. Ils ont atteint un niveau record de 30,6 milliards de dirhams en 2001, grâce notamment à l'ouverture du capital de Maroc Telecom. Cette année,(2002) le Maroc a été, d'après le dernier rapport de la CNUCED, le deuxième pays destinataire d'IDE sur le continent africain, après l'Afrique du Sud (6,7 milliards de dollars).

Après avoir accusé une baisse de 70% en 1998, forte amélioration, en 1999, de la performance du Maroc comparativement aux autres pays émergents : 847 millions de dollars en 1999 d'IDE, contre 329 millions de dollars en 1998, en deçà cependant du niveau record atteint en 1997 (1,1 milliards de dollars). Ces évolutions s'expliquent en grande partie par le démarrage du processus de privatisation et par la conversion de la dette en investissement.

Toutefois, en l'absence d'opérations de privatisation en 2000, baisse des IDE au Maroc de 76% par rapport à l'année 1999, se situant ainsi à 201 millions de dollars.

Prise en considération, dans le projet de loi de finances 2002, de la privatisation de 16% du capital de Maroc Telecom et de la cession des participations de l'Etat dans certains organismes comme la Régie des Tabacs, la SOMACA et la Banque Centrale Populaire. Les recettes de ces privatisations seraient évaluées à 12,5 milliards de dirhams.

Les recettes des investissements étrangers1 se sont établies selon l'Office des changes à 13,9 milliards de dirhams (1,6 milliard de dollars) en 2004, soit un recul de 41,8% ou près de 10 milliards de dirhams par rapport à 2003, année marquée par la cession de 80% du capital de la Régie des Tabacs. Au total, les recettes des investissements étrangers ont contribué en 2004 à 3,2% du PIB et 13% de la FBCF contre respectivement 5,7% et 24,3% en

2003.

L'afflux d'IDE au Maroc en 2004 a été marqué essentiellement par la cession en bourse de 14,9% du capital de Maroc Telecom, qui entre dans le cadre de l'accord permettant à Vivendi l'acquisition de 16% supplémentaire de ce groupe.

Cette cession en bourse a connu un succès historique qui s'est manifesté à travers la forte demande de souscription des actions de Maroc Telecom et qui a totalisé pour la seule bourse de Paris (30% des titres offerts) 156 milliards de dirhams, soit 17,5 fois le montant alloué à cette place, provenant de 57 pays. Les plus fortes demandes des institutionnels à l'étranger émanent du Royaume Uni, des Etats-Unis, de la France, de la Suisse, du Benelux, de l'Allemagne, de l'Italie et des pays arabes du Golfe.

Les pays arabes ont représenté moins de 10% du total des IDE reçu au Maroc en 2006. Le 1er pays arabe investisseur en 2006 demeure le Koweït avec 983,5 Mds d'investissement, soit 3,86% du total des IDE reçu en 2006, suivi par les IDE des Emirats Arabes Unies avec 759 MDhs (2,98%) et l`Arabie Saoudite avec 322,1 M Dhs (1,26%).

La légère baisse, en 2006, des flux de l'IDE à destination au Maroc s'explique essentiellement par l'absence d'opérations remarquables de privatisation contrairement à l'année 2005 où ces flux provenaient dans une large mesure de recettes de privatisation.

Le Maroc a drainé un flux d'investissements directs étrangers (IDE) de l'ordre de 2,57 milliards de dollars en 2007 contre 2,4 milliards en 2006, selon le rapport 2008 de la CNUCED sur l'investissement dans le monde.

Il occupe ainsi la 4e position parmi les pays africains et la 1re destination des IDE au niveau des pays du Maghreb, enregistrant ainsi entre 2001 et 2007 d'importants flux qui lui ont permis de surpasser nettement les pays de la région.

La répartition des IDE au Maroc par pays d'origine fait ressortir une prédominance de ceux en provenance des pays de l'UE avec à leur tête la France.

Le flux d'investissement des 13 pays européens qui ont investi au Maroc en 2007 représente 73,5% du total des IDE. Les investissements arabes connaissent, pour leur part, une progression de plus en plus importante, atteignant 19,3% du total des investissements en 2007 contre 9,9% en 2006.

Concernant les investissements marocains à l'étranger, le pays est devenu de plus en plus un pays émetteur d'IDE notamment au niveau africain avec 652 millions de dollars investis à l'étranger en 2007, occupant ainsi la 3e place en Afrique. L'Afrique du Nord a attiré à elle seule 42% du total des IDE en Afrique, qui ont atteint le niveau record de 53 milliards de dollars en 2007.

En 2008 le commerce extérieur affiche un déficit abyssal de 20,5 milliards de DH ? fin mars 2008 (en augmentation de 127,5% par rapport au 1er trimestre 2007), les recettes provenant de l'étranger se portent au mieux. Elles augmentent de 42%, s'établissant à? 9,8 milliards de DH contre un peu moins de 7 milliards de DH de janvier à mars 2007.
En comparaison avec la moyenne des recettes des années 2003 à 2007, les rentrées engrangées sur le premier trimestre 2008 enregistrent une expansion de 84,6%. Sur le total des recettes réalisées, les investissements directs ?étrangers (IDE) se taillent la part du lion puisqu'ils pèsent pour 86,5% de l'ensemble.
En comparant les 20,521 milliards de dirhams enregistrés jusqu'à fin juillet 2008 avec les recettes générées au cours de la même période des quatre dernières années, l'Office des changes tempère cette chute du montant des recettes des investissements et prêts privés étrangers. «Comparativement à la moyenne des recettes de janvier à juillet des années 2003 à 2007, soit 16,702 milliards de dirhams, ces recettes ont affiché une progression de 22,9% ou de 3,819 milliards de dirhams», ajoute l'Office des changes dans sa dernière note sur les indicateurs mensuels des échanges extérieurs.
La répartition de ces recettes par nature d'opération consacre la prédominance des investissements directs qui représentent 81,6 % du total de ces recettes, suivis des investissements de portefeuille avec 15,6 %, selon la même source. Quant aux prêts privés, leur part n'a pas dépassé 2,8 %. En effet, les recettes des investissements et prêts privés étrangers gardent le même profil quant à leurs répartitions par nature d'opération.
Au cours de l'année précédente, les investissements directs ont totalisé 36,379 milliards de dirhams, devançant de loin les investissements de portefeuille avec 3,052 investissements de portefeuille et les prêts privés avec seulement 753 millions de dirhams. Selon toujours les dernières statistiques de l'Office des changes, les dépenses au titre des investissements et prêts privés étrangers ont totalisé 9,19 milliards de dirhams, soit une diminution de 22,1 % par rapport à fin juillet 2007. Dans ce montant global, les opérations de cession d'investissements directs ont représenté 73% du total des dépenses contre 51,7% un an auparavant. Les cessions d'investissements de portefeuille interviennent pour 17,2 % et les remboursements de prêts privés pour 9,8 %, selon les statistiques de cet Office.

3.1.2 II. répartition sectorielle de l'IDE au Maroc :

L'expansion des IDE réalisés durant les dernières années a bénéficié essentiellement aux secteurs suivants:

- Dans le secteur tertiaire, l'attraction des IDE liés aux centres d'appels constitue l'un des choix prioritaires des autorités marocaines. Le Royaume compte aujourd'hui une soixantaine de « call centers », employant près de 8 000 personnes et disposant de près de 6 000 positions actives. Le secteur est désormais très structuré, avec une association professionnelle et des références parmi les entreprises mondiales les plus dynamiques (Dell, Cegetel, Tele2, AOL, Wanadoo, ...). L'Etat a adopté de nombreuses mesures spécifiques pour ce secteur, avec l'objectif de s'attaquer à l'externalisation dans les technologies de l'information.

- Dans le secteur touristique, le Plan Azur, qui vise le développement de six nouvelles stations balnéaires de la taille d'Agadir en vue de rattraper le retard pris dans la structure de l'offre touristique nationale, constitue le vecteur principal d'attraction des investissements étrangers. A ce jour, quatre stations ont d'ores et déjà été concédées à des développeurs-aménageurs étrangers : la station de Saïdia au groupe espagnol Fadesa (investissement prévu de l'ordre de 3,7 Md DH) ; Mazagan au consortium conduit par le Sud-Africain Kerzner International (5,3 Md DH) ; Lixus et Mogador, toutes deux à des groupements conduits par le Belge Thomas&Piron (1,4 Md DH) ; Mogador au consortium conduit également par Thomas&Piron.

- Dans le secteur des télécommunications, le Maroc mène une politique de libéralisation qui a conduit à l'arrivée de deux opérateurs étrangers (Vivendi et Telefonica), ce qui a un impact important sur les IDE.

-Dans le secteur des services urbains, la politique de concession à des entreprises privées de la distribution de l'eau, de l'électricité et de la collecte des déchets a eu pour conséquence l'implantation d'entreprises étrangères, en particulier françaises.

Enfin, dans le secteur agricole, les pouvoirs publics ont concédé en location de longue durée près de 200 lots de terre couvrant 56 497 ha du patrimoine foncier de l'Etat. L'ensemble des investissements drainés par les projets retenus est estimé à 4,7 Md DH, montant dépassant de 235% l'objectif fixé (2 Md DH) en début d'opération. En revanche, la part des adjudications au profit d'étrangers n'a pas dépassé 14% (24 candidats sur les 174 retenus), avec notamment trois lots attribués aux Français et cinq aux Espagnols.

Répartition sectorielle en 2006 :

En 2006, pour la deuxième année consécutive, les flux d'investissements directs étrangers au Maroc dépassent les 25 milliards de DH.

Pas moins de cinq secteurs accaparent l'essentiel des flux des IDE au Maroc : l'industrie, le tourisme, l'immobilier, le secteur Bancaire et l'assurance. Néanmoins les activités touristiques et immobilières restent les plus attrayantes.

II :

· L'industrie :

Le secteur industriel a bénéficié de la mobilisation des terrains domaniaux pour la réalisation des infrastructures d'accueil ci-après :

- L'aménagement des parcs industriels de Tanger Free Zones (277 hectares), de Nouaceur à

Casablanca (262 hectares), d'Ain Johra à Tiflet (200 hectares) et de Jorf Lasfar à El Jadida

(500 hectares), soit une superficie totale de 1.239 hectares ;

- La cession de 533 hectares pour la réalisation de plusieurs zones industrielles dans les différentes régions du Royaume au profit d'aménageurs publics.

En revanche, le secteur de l'industrie occupe, pour la troisième année consécutive, le premier rang avec un flux de 8.684,7 millions de DH contre 2.273,3 millions de DH en 2005 et 1.796,1 millions de DH en 2004. Le secteur est à sa troisième année de performance.

· Le Tourisme :

Durant l'année 2006, le secteur du tourisme marocain a connu une dynamique importante avec des flux touristiques en progression constante. En témoignent les recettes générées par le tourisme en 2006 qui frôlent 53 milliards de Dhs (soit un niveau record jamais enregistré auparavant) contre 40.967MDH en 2005. Le nombre total des touristes quant à lui a progressé de près de 10%, et celui des touristes hormis les MRE d'environ 15%.

Le bilan des projets approuvés dans le cadre de la Commission des Investissements pour l'année 2006 a aussi suivi cette tendance. La répartition sectorielle de ces projets place le secteur du Tourisme au premier rang en termes de création d'emplois et de montant à investir. Avec 31,5 milliards de Dhs, ce secteur représente prés de 50% du total des montants d'investissement à engager durant l'année 2006 et près de 65% des emplois à créer durant cette période.

A août 2007, 17 projets touristiques ont été approuvés dans le cadre de la CI. Ils ont totalisé un montant de 33,4 milliards de Dhs et 16.977 emplois à créer.

Il est à souligner que sur les 24 projets prévus dans le cadre de ce secteur en 2006, la ville de Tanger s'est vue attribuée la réalisation de 6 projets touristiques pour un investissement de 11,58 milliards de Dhs et 9.230 emplois à créer.

Pour sa part, la ville de Marrakech se place en tête de liste avec 15 projets pour un investissement de l'ordre de 18,747 milliards de Dhs et une création d'emploi de 9722 emplois Les projets télécoms ont occupé la deuxième place durant l'année 2006 en termes de montants à investir avec 10,6 milliards de Dhs, soit 17% du total des investissements.

· Secteur des Telecom :

L'investissement dans ce secteur, durant l'année 2006, a connu une évolution de 281% par rapport à l'année précédente grâce aux 4 projets envisagés par les trois opérateurs des télécommunications, Maroc Télécom, Meditelecom et WANA (Ex Maroc Connect).

En outre, l'année 2006 a vu le paysage des télécommunications s'enrichir avec un nouvel opérateur en télécoms à savoir Wana et par l'établissement et exploitation des réseaux publics fixes de mobilité restreinte de télécommunication par Meditelecom.

Par ailleurs, la société Meditelecom a été attributaire de la licence 3ème génération depuis le 20 juillet 2006. Dans le cadre de son programme d'investissement, la société propose une offre 3ème Génération qui inclura plusieurs services dont la vidéo téléphonie, le streaming audio et vidéo ainsi que des services Internet mobile large bande.

· L'Amont du textile :

Dans le cadre de sa stratégie du développement du secteur du textile et de l'intégration de l'amont de cette filière au Maroc, le gouvernement a procédé à l'augmentation de la participation de l'Etat dans le cadre des dispositions de l'article 17 de la charte de l'investissement à 10% du montant global du programme d'investissement lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l'ennoblissement du textile.

Le secteur textile-habillement au Maroc dispose d'une palette d'atouts importants :

· Noyau d'entreprises constitué à 85% de PME et répondant aux exigences de la compétitivité globale ;

· haute technicité acquise par ces entreprises les positionne favorablement face à des donneurs d'ordre exerçant en majorité sur des créneaux moyen et haut de gamme ;

· Proximité géographique des marchés européens, arabes et africains et une réactivité et juste à temps ; Professionnalisme, savoir-faire et habileté de la main d'oeuvre ;

· Connaissance des normes et exigences des marchés européens ;

· Sensibilité mode et mise en valeur de la création ; Fort engagement dans le respect des normes sociales et environnementales ;

· Coût de travail compétitif ;

· Des centres de formation pour ingénieurs et techniciens et une politique de formation dynamique ;

· Opportunités commerciales offertes par les accords de libres échanges.

Répartition sectorielle en 2007 :

Investissements Directs Etrangers au Maroc
Répartition par secteur d'activité : Année 2007

MDH

SECTEURS

2007*

Tourisme

12 038,9

Immobilier

7 278,9

Télécommunications

3 083,5

Industrie

2 996,7

Transports

2 687,3

Energie et mines

2 683,0

Banque

1 821,7

Holding

815,9

Grands travaux

466,0

Commerce

300,0

Assurances

21,3

Agriculture

3,9

Autres services

2 041,7

Divers

140,4

TOTAL

36 379,2

o http : //finance.gov.ma(ministre de l'économie et de finance) ,2007.

4 Chapitre III : Théories d'explications de l'IDE :

Les principales théories explicatives de l'investissement direct étranger tirent leur origine de la théorie Ricardienne des avantages comparatifs telle qu'elle a été perfectionnée par l'apport Hecksher-Ohlin-Samuelson en matière d'égalisation des prix des facteurs de production.

Un ensemble des théories d'orientation marxiste a été largement développé dans les années 1960 et 1970 et qui appelaient a un renouvellement radical des relations entre les pays du centre et ceux de la periphérie.ces théories s'inscrivaient dans l'optique de la dépendance, du dualisme, de l'impérialisme et du néo-colonialisme.

Ø Théorie de l'avantage comparatif dynamique :

La théorie de l'échange international dans sa forme néo-classique et telle qu'elle a été présenté par Hecksher-Ohlin et formalisée ensuite par Samuelson et STOL ber, se fonde sur une série d'hypothèses : régime de concurrence parfaite sur les marchés des produits et facteurs, immobilité internationale des facteurs de production, des fonctions de production, des fonctions de production identiques dans les deux pays coéchangistes.

Dans ce modèle, l'information technologique sur les produits se présente comme libre et immédiatement disponible .ce qui explique l'identité des facteurs du processus de production à travers les pays.

Dans cette théorie, aux hypothèses si restrictives, il n'y aurait place pour l'échange international et qui serait déterminé par les couts comparatifs. Il n'est pas encore question d'investissement direct à l'étranger.

Le stock d'information étant supposé être libre, aucune firme dans un pays donné ne possède un avantage supérieur de connaissance pour lui permettre de concurrencer les firmes d'un autre pays.

L'échange se fonde sur les prix relatifs des biens, il joue le rôle d'un substitue partiel au libre mouvement des facteurs.

Cette nouvelle interprétation du théorème néo-classique permet de montrer que l'investissement direct à l'étranger est l'une des manières d'exploiter un marché étranger, tout autant que les exportations, incorporant dans un même cadre d'analyse les phénomènes d'échange et d'investissement international.(HUMBERT Marc : « Investissement international et dynamique de l'économie mondiale ».Economica 1999.)

Ø Approche en termes d'économie industrielle :

La firme, pour investir à l'étranger, doit bénéficier de certains avantages monopolistiques ou oligopolistiques, qui ne se sont pas possédés par ses concurrents locaux.

Au plan des facteurs, les sources d'avantages potentiels sont nombreuses : accès au capital, management, technologies etc.

L'accès au capital à meilleur marché que ses concurrents du pays hôte, même s'il n'est qu'un des facteurs permissifs d'expansion des investissements étrangers, il revêt une grande importance dans la décision d'investir à l'étranger.

C'est à H.Hymer(1960) que l'on attribue généralement la paternité de la formulation de l'approche de l'investissement étranger en termes d'économie industrielle : »dans un monde de concurrence parfaite pour les biens et les facteurs, l'investissement direct ne peut pas exister...pour que l'investissement direct prospère, il doit exister des imperfections sur les marchés des biens et des facteurs, y compris celles résultant d'un progrès techniques récents.

L'accent est mis alors sur la structure du marché et sur le comportement de l'entreprise comme catalyseur de l'investissement direct et non sur l'avantage comparatif national.

Sur le plan du marché des produits, le comportement oligopolistique se comprend mieux quand on s'attaque à repérer les imperfections ou les barrières auxquelles se heurte l'investissement étranger par rapport aux concurrents autochtones ou même à des concurrents étrangers déjà installés dans le pays d'accueil : coûts dus à l'information, inadaptation aux conditions sociales, légales ou économiques...

Face à ces coûts additionnels, R.Caves propose la théorie de la diversification des produits qui exprime la capacité pour un investisseur étranger, de diversifier la production lui permettant ainsi de pénétrer le marché oligopolistique.

Dans le même ordre d'idées, les économies d'échelle constituent également l'un des déterminants de l'investissement à l'étranger qui mettent en relief la puissance des firmes sur le plan de l'organisation industrielle, notamment, dans les domaines suivants : recherche-développement ; réseau de marketing, accès au marché des matières premières et des produits intermédiaires etc.

Ø Approche d'interdépendance oligopolistique :

Ces modèles sont moins taxés sur des avantages monopolistiques dus à l'imperfection des marchés qu'au comportement des firmes les unes par rapport aux autres .ils revêtent généralement deux formes : stratégies de défense, les stratégies de coopération.

Les stratégies de défense se fondent sur le fait que les firmes oligopolistiques ne peuvent ignorer les activités de leurs concurrentes, notamment, en matière de leur investissement dans des pays étrangers .Aussi, l'investissement à l'étranger devient un des instruments du jeu qui se déroulent entre grandes entreprises rivales à l'intérieur d'une structure de marché oligopolistique.

L'autre forme de modèle d'interdépendance oligopolistique réside dans la stratégie de coopération entre firmes : accords de partage de marché, exploitation en association de certains marchés extérieurs.

Derrière ces modèles récents d'interdépendance oligopolistique se dessine en filigrane la théorie des jeux dont la paternité revient à V .NEUMANN et MORGENSTERN et qui a pour objectif de préciser ce que sont des comportements rationnels et de dégager les principales caractéristiques de leur interaction avec les plus grands degrés de généralité possible.

Ø Théories de l'aversion au risque :

Cette théorie s'inscrit dans le prolongement des théories précédentes, tout en ajoutant l'élément d'incertitude dans les décisions de la firme.

En effet, le rendement et le risque constituent les déterminants majeurs de la sélection de l'investissement optimal.

Dans ce cadre, dans quelle mesure l'investissement direct étranger trouve-t-il sa signification ?

L'élément de réponse avancé considère que l'investissement étranger permet de réduire les risques d'une entreprise grâce à une plus grande diversification de ses actifs : théorie du portefeuille.

Pour cette théorie, l'investissement étranger n'est pas l'unique déterminant du portefeuille efficient (équilibre optimal entre risque et rendement), mais il joue un rôle important dans la recherche d'une décision optimale de la part de l'investisseur. C'est dans une telle perspective que l'IDE apparait comme un agent de diversification des actifs, un processus contribuant à équilibrer les risques avec la préférence pour la liquidité.

Cependant, si cette dernière suppose un comportement conservateur ou prudent de l'investisseur, R.Z.Aliber (1970) est allé plus loin en appelant à tenir compte d'une autre variable à savoir le risque de change ou l'incertitude au changement attendu du taux de change. Cette situation amène l'investisseur, qui a une aversion pour le risque a chercher une prime pour couvrir l'incertitude du risque de change et qui sera faible pour les monnaies considérées comme fortes sur le marché des changes et fortes pour les monnaies relativement faibles.

Ø Théorie de l'information :

L'information joue un rôle cardinal dans l'implantation des unités de production à l'extérieur. Or il est évident que cette information, sous ses diverses formes de connaissance, et particulièrement la création de produit, exige des ressources pour son développement. Ce qui pose au fond le problème du financement de la recherche et du développement. Deux grands types d'information peuvent être dégagés : les informations technologiques et les informations de commercialisation.

Si les informations d'ordre technologique posent les questions de l'invention, de l'innovation, de la science fondamentale et celle appliquée de la protection des découvertes, de l'obsolescence, de l'imitation perfectionnée ; les informations de commercialisation se référent plutôt aux questions ayant trait à l'adaptation du nouveau produit ou du nouveau processus de production aux conditions du marché, et aux recherches centrés sur la communication directe des informations aux consommateurs.

Pour H.JOHNSON le transfert des connaissances est le noeud du processus d'investissement direct à l'étranger et joue un rôle cardinal dans l'implantation des unités de production à l'extérieur.

Ø Théorie de la localisation :

Cette théorie cherche à identifier les variables spécifiques de localisation des firmes des pays d'origines sur les marchés étrangers. ces variables ont trait au coût des facteurs de production, à la structure du marché et aux mesures interventionnistes de l'Etat.

Parmi les variables de coûts qui influencent la localisation, cette théorie retient principalement le coût du travail et le coût de déplacement des produits ou des facteurs.

En effet, les imperfections dans le marché international du travail entraînent souvent la localisation du processus de production à l'étranger : exemple de l'assemblage d'éléments électroniques et de l'industrie de sous-traitance en général dans quelques pays en développement.

Du coté de la demande, la dimension et la croissance du marché sont les déterminants majeurs de la localisation extérieure. À cet égard, la firme recherche à la fois la dimension et les possibilités de croissance du marché en vue de savoir si elle peut tirer parti des économies d'échelle.

D'un autre coté, pour la théorie de la localisation, la politique du pays d'accueil peut modifier les décisions de localisation.les moyens dont disposent les autorités publiques concernent, notamment, l'application de mesures spécifiques d'encouragement des investissements étrangers (avantages fiscaux, infrastructures d'accueil, climat social...), la politique économique extérieure (protection tarifaire, politique de taux de change etc.)

Ø Théorie des coûts de transaction et la multinationalisation :

Lorsqu'une entreprise désire vendre un produit, elle a le choix entre le fabriquer elle-même ou faire appel à des fabriquants extérieurs. Ce comportement d'achat ou de fabrication se retrouve également dans le comportement de la firme multinationale.

En faveur du recours à la production au lieu de l'achat sur le marché, R.Coase cite, notamment, la difficulté de trouver les vrais prix de marché(le juste prix) ; le cout de négociation et de conclusion de contrats d'échange

En faveur du recours à la production au lieu de l'achat sur le marché, R.Coase cite, notamment, la difficulté de trouver les vrais prix de marché (le juste prix) ; le coût de négociation et de conclusion de contrats d'échange pour chaque transaction ayant lieu sur le marché ;la fluctuation des prix sur le marché ne permet pas généralement de passer des contrats à long terme pour l'offre de produits et services ;l'intervention de l'Etat sur les transactions de marché sous forme de fiscalité ou de quotas.

D'après R.Coase, les indicateurs qui permettent à une firme donnée de recourir à la production directe ou au provisionnement auprès du marché sont : les coûts de transaction et l'organisation hiérarchique de la production.

Les coûts de transactions ont été définis comme étant ceux auxquels l'entreprise doit faire face en échangeant un bien ou les services d'un facteur de production sur un marché. Ils viennent s'ajouter au prix d'achat ou de vente. Le coût de transaction exprime le prix de face à face entre deux partenaires économiques, individuels ou collectifs.

Face à ces coûts de transaction, les avantages de l'internalisation (organisation hiérarchique de la production) se trouvent être : facilitation de la prise de décision séquentielle et adaptative ; réduction de l'incertitude ; atmosphère générale plus satisfaisante.

Dans ce cadre, la firme multinationale peut être considérée comme étant une alternative au marché et est mise en place dans le but de maximiser le profit pour les unités de production interdépendantes et localisées dans différents pays.

Cependant, dans la réalité, les situations sont beaucoup plus complexes du fait de l'existence d'une multitude d'organisations intermédiaires entre la hiérarchie d'un coté et le marché de l'autre.

Autrement dit, la théorie des coûts de transaction fournit un cadre d'analyse distinguant les transactions qui nécessitent d'être internalisées de celles qui ne le nécessitent pas.

Les différentes alternatives de pénétration du marché étranger sont comparées entre elles en termes de coûts de transaction et d'organisation, coûts qui sont fonction de la nature du produit et de sa technologie.

D'après cette théorie, développée par Coase et Rugman, les choix alternatifs dans les méthodes de pénétration des marchés étrangers vont de l'export pur et simple à la création ou l'acquisition d'une filiale à 100%.

Ø Intégration de l'échange et de l'investissement international :

Le modèle de S. Hirsch constitue la première tentative d'englober la plupart des théories particulières qui ont voulu expliquer l'investissement direct à l'étranger en mettant l'accent uniquement sur un facteur spécifique déterminé.

L'objectif de ce modèle est de rechercher les déterminants stratégiques du choix de décision d'une firme entre l'échange et l'investissement en recourant à une approche éclectique.

Partant d'un premier groupe de variables se rattachant au principe dynamique de l'avantage comparatif, d'un second groupe de variables liés à la théorie de l'information et d'un troisième emprunté au cadre de la théorie de l'organisation industrielle, Hirsch arrive à la fin de son modèle aux conclusions suivantes :

Pour qu'une firme consente à investir dans le pays B, elle doit bénéficier à la fois d'un avantage par rapport aux firmes rivales et d'un avantage par rapport aux possibilités de servir le marché de B par le biais des exportations.

A l'inverse, une firme établie dans le pays A optera pour le mode des exportations si d'une part ses coûts d'exportations sont inférieurs aux coûts de ses rivale dans le pays B et si d'autre part, ils sont aussi inférieurs à ses propres coûts de s'implanter à l'extérieur.

Ø Des stratégies multinationales aux stratégies mondiales :

Si l'on de réfère au cadre analytique construit sur la base de la théorie Ricardienne des avantages comparatifs et/ou du modèle néo-classique (Hecksher-Ohlin Samuelson), l'économie internationale est réduite aux flux des biens et services échangés entre les Etats-Nations.

Aussi, ce n'est plus le secteur, la branche ou le produit, mais c'est le composant qui devient l'élément fondamental de la spécialisation internationale. Nombreuses sont les entreprises qui ont acquis de nouveaux avantages compétitifs qui font de leurs pays des concurrents au niveau international sur un ou plusieurs de ses composants.

Pour M. Humbert, la spécialisation d'une nation se loge dans un système industriel mondial et où le lieu privilégié de la compétition n'est pas la configuration « centre/périphérique », mais plutôt l'espace mondial avec une diffusion des normes techniques, productives et de consommation qui se reproduisent au sein d'une hiérarchie.

5 Conclusion

L'objet de cette partie était de donner un aperçu sur les différents éléments retenant les définitions de l'investissement direct étranger, son évolution et ses facteurs de croissance dans le monde ainsi que la comptabilisation de ce type d'investissement au Maroc, de plus, analyser les différents théories explicatives de l'IDE.

D'ailleurs, l'analyse de l'histoire économique permet d'observer que les relations entre les sociétés précapitalistes étaient constituées principalement, si ce n'est pas exclusivement, des échanges commerciaux.

Dans le cadre de la montée des effets de la mondialisation, deux cents grands groupes transnationaux et financiers et industriels ne cessent de se développer. Au delà de ces groupes, la CNUCED a identifié 60 000 sociétés transnationales.

En outre, les premières prémices de l'investissement étranger au Maroc remontent au début du 20ème siècle. Progressivement, le mouvement des investissements à l'échelle international a connu une tendance à la hausse comme analysé précédemment.

Néanmoins, les perspectives pour 2008 sont bonnes, "les autorités financières marocaines [ayant approuvé cette année] 72 projets pour un montant global de 71,9 milliards de dirhams, qui permettront de créer 40.023 emplois directs".

De plus, il s'avère que ; à la lumière des données résultant de l'analyse sectorielle; les secteurs d'activité vers lesquels se sont orientés les investissements étranger au Maroc permettraient une meilleure connaissance du degré d'attractivité des différentes branches économiques.

Sur le plan des travaux théoriques, l'investissement international a retenu fortement l'attention des économistes durant la deuxième moitié du 20ème siècle. Néanmoins, force est de constater que malgré la diversité des explications théoriques avancées (approche en terme d'économie industrielle, modèle d'interdépendance oligopolistique, théorie de l'aversion au risque, théorie de l'information, théorie de la localisation, théorie des coûts de transaction, modèles d'intégration de l'échange et de l'investissement international, théorie de la production internationale, théorie de la firme multinationale, stratégies mondiales, etc.), la théorie Ricardienne des avantages comparatifs telle qu'elle a été perfectionnée par l'apport de Hecksher-Ohlin -Samuelson reste à la base de l'analyse théorique de l'investissement international.

Évidemment, les différents pays cherchent à attirer sur leur sol les investissements extérieurs. Fut un temps où ces capitaux déployaient un certain nombre d'efforts pour bénéficier d'une autorisation d'implantation dans tel ou tel pays. Depuis quelques années, on assiste, au contraire, à une concurrence accrue entre les pays pour amener les firmes multinationales à s'installer chez eux et ce par le biais d'avantages fiscaux, de primes d'investissements, de facilités de réalisation de leurs investissements etc. L'implantation d'une nouvelle unité de production devient un sujet de réjouissance pour l'état d'accueil.

Aussi bien les pays développés que ceux en développement mettent en place des organismes de promotion des investissements extérieurs et appliquent des politiques d'attraction de ces investissements.

L'attraction de l'investissement étranger est devenue aussi importante au Maroc, ce dernier qui fait partie du groupe des « pays potentiels » en matière d'attraction de l'investissement étranger.

Le Maroc bénéficie de quelques atouts humains, culturels, politiques, infrastructurels et naturels, avec leurs points forts et leurs points faibles.

A ce propos, la deuxième partie sera consacrée pour la politique d'attractivité et ses limites au Maroc, pour ce fait il est nécessaire de répondre à ces questions :

v Quels sont les atouts qui pourraient être mieux valorisés pour assurer une dynamisation de l'investissement étranger ?

v Quels sont les chantiers de réformes à engager et qui pourraient permettre d'attirer plus d'investissement ?

v Quelles sont les structures de promotion de l'investissement à mettre en place pour contribuer plus à son attraction ?

v Quelles sont les limites de l'ide au Maroc ?

6 Chapitre I : Politique d'attractivité au Maroc

Par politique d'attraction des investissements étrangers, on entend toute action cherchant à attirer sur le territoire national ces investissements et qui sont censés créer des emplois, générer de nouvelles explorations, transférer dans le pays des règles de gestion modernes et des technologies novatrices. Sachant la concurrence de plus en plus forte entre les pays pour l'attraction des investissements, force est de constater les exigences des firmes multinationales. En plus de la consolidation des atouts du Maroc et de l'atténuation de ses insuffisances, les expériences internationales réussies en matière d'attraction des IDE montrent la nécessité de mettre en place une stratégie volontariste pour assurer une attractivité permanente du territoire national pour les IDE.

Le Maroc a entrepris de mettre en place toute une série de réformes visant à favoriser son ouverture sur le marché international, autant d'atouts pour appâter les entreprises pour qu'elles injectent leur argent sur le sol marocain. L'attractivité est une question complexe. L'investisseur étranger peut être influencé par un ensemble de facteurs, Qu'en est-il du cas marocain ? Tout d'abord, il est bien établi que les IDE à destination du Maroc sont très dépendants des opérations de privatisation.
Certes des efforts conséquents ont été réalisés ces dernières années pour la promotion des IDE au Maroc. Mais il faut multiplier les actions de promotion à l'étranger, et doter les représentations à l'extérieur de cadres compétents, à même d'expliquer et de convaincre les investisseurs à venir au Maroc.

I. Offres du Maroc pour attirer les IDE :

Dans l'ambition de devenir une des destinations privilégiées des investissements directs étrangers (IDE), le Maroc fait appel tous ses atouts pour séduire les entreprises internationales. C'est un défi que le pays a choisi de relever il y a quelques années et il ne cesse d'en tirer profit dès lors.

Or le Maroc est l'un des pays les plus attractifs du monde arabe. En effet, les efforts consentis par le Royaume en vue de garantir un climat propice aux investissements lui ont valu une place prépondérante au sein du monde arabe, notamment en matière d'attraction des IDE. Si maintenant les investissements augmentent d'année en année, c'est surtout grâce à la politique globale établie par le Maroc et sur les études économétriques des facteurs d'investissement qui s'appuie principalement sur le facteur « ressources humaines » qui n'est pas absent, mais peu déterminant, ainsi les facteurs de localisation des IDE sont d'abord les caractéristiques de marché du pays d'accueil. Les études de cas mettent l'accent sur des facteurs plus spécifiques d'IDE, avec des variations selon les pays d'accueil :

 Le développement technologique.

 L'accès à des marchés extérieurs au-delà de celui visé.

Les mesures d'encouragement à l'investissement sont aussi un facteur favorable : agences nationales pour promouvoir et faciliter les investissements, assistance à la création d'entreprises, sans compter les centres régionaux d'investissements. Selon les pays, ces mesures peuvent être égales pour les investissements nationaux ou étrangers, quelquefois plus avantageuses pour les investissements étrangers ou, rarement, plus avantageuses pour les investissements nationaux. (Mémoire sous le thème : Le MAROC : Aimant des Investissements Directs réalisé par Sara AITOUNI EMI 2007/2008).

1/ Les atouts du Maroc :

1.1- Infrastructures :

Au niveau de l'investissement étranger, l'attractivité de notre pays ne cesse de se confirmer comme le prouve le flux continu des implantations étrangères au Maroc. Outre les domaines d'intervention traditionnels des investisseurs étrangers, à savoir le tourisme, le textile et l'industrie, ceux-ci ont commencé à opérer dans de nouveaux champs tels que l'équipement des voitures et la fabrication de pièces destinées à l'industrie aéronautique. De même, notre pays est devenu une destination privilégiée pour la délocalisation des activités de service à l'échelle méditerranéenne tels que les call centers ainsi que pour des groupes de renommée internationale tels que Fruit of the Loom, Legler et Settavex pour le textile, Safran/Snecma, Creuset et Labinal pour l'industrie aéronautique, Renault /Matra et Tata pour l'industrie automobile et St Micro Electronics pour l'industrie informatique. Cependant, ces résultats n'auraient pu être atteints si les principaux axes de la stratégie de développement poursuivis par le pays ne se sont pas articulés autour :

1.1.1-Du renforcement des infrastructures de base :

Constituant l'assise physique indispensable au fonctionnement normal des rouages économiques, les infrastructures de base de qualité font partie des facteurs primordiaux d'attractivité du pays et renforcent sa compétitivité.

Aussi, l'effort d'investissement du secteur public a de tout temps été maintenu à un niveau suffisamment élevé pour soutenir l'activité économique et accompagner l'action de développement menée par l'Etat dans les différents domaines. L'Etat s'est donc attelé, très tôt, à mettre en place les infrastructures de base nécessaires telles que les barrages, les routes, les établissements d'enseignement, les formations hospitalières, les équipements hydro agricoles etc., alors que les entreprises et établissements publics se sont intéressés à la mise en place des infrastructures plus directement orientées vers les besoins immédiats des secteurs productifs. Il s'agit en particulier des infrastructures autoroutières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires, de télécommunication, de formation professionnelle etc.

Parmi les projets structurants engagés ces dernières années, il convient de signaler en particulier :

*Le complexe portuaire Tanger-Méditerranée représentant un investissement global de l'ordre de 16 milliards de dirhams destinés à financer la construction et l'équipement du port, l'aménagement de zones franches commerciales et logistiques et la mise en place des infrastructures de connexion aux réseaux routier, ferroviaire, d'eau, d'électricité et de télécommunications. Ce projet connaît un rythme de réalisation accéléré en prévision de la mise en exploitation des premières installations dès 2007 ;

*L'accélération du rythme de réalisation du programme autoroutier ;

*La poursuite de la construction de la rocade méditerranéenne destinée à relier les villes de Tanger et Saïdia dont les tronçons Al hoceima-Ras Afrou et Al hoceima-El Jabha portant sur un linéaire total de 186 km qui sont mis en service en 2006 et 2007 respectivement.

*La poursuite des programmes de dédoublement des voies ferrées et la construction de nouvelles voies principalement dans le nord (Taourirt - Nador et connexion ferroviaire du complexe portuaire Tanger-Méditerranée) ; L'aménagement, avec le concours du secteur privé, de l'embouchure de l'Oued Bou Regreg entre les villes de Rabat et Salé pour un coût total de l'ordre de 10 milliards de dirhams;

*La poursuite, dans le cadre de la Vision 2010, du Plan Azur consistant dans l'aménagement de 6 stations touristiques balnéaires portant sur 3.000 ha pour un coût total de 46 milliards de dirhams et tablant sur 10 millions de touristes. (Projet EuroMed Transport, Etude de diagnostic ; 2006 www.euromedtransport.org)

1.1.2-Du renforcement du développement humain par l'intérêt particulier accordé à la valorisation des ressources humaines, au développement social, à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des disparités spatiales et au développement du monde rural :

Reposant sur trois piliers essentiels, la politique de développement social actuellement engagée par le Maroc concerne :

*La valorisation du capital humain qui prend une nouvelle dimension avec le lancement de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain. Cette Initiative s'articule autour de la réduction des déficits sociaux, particulièrement dans les communes rurales les plus démunies et les quartiers urbains pauvres en équipements et services sociaux de base, la promotion d'activités génératrices de revenus stables et d'emplois ainsi que l'aide aux personnes vulnérables ou à besoins spécifiques. Ce programme qui s'étalera sur cinq années (2006-2010) est doté d'une enveloppe estimée à 10 milliards de Dhs et sera financé par le budget général de l'Etat (60%), les collectivités locales (20%) et la coopération internationale (20%). Concernant dans une première étape 360 communes parmi les plus pauvres du monde rural et 250 quartiers pauvres, en milieux urbain et périurbain, médinas anciennes et bidonvilles, cette Initiative a consacré l'approche contractuelle et le partenariat avec le tissu associatif et les acteurs de développement local et de proximité.

*Parallèlement à cette Initiative, des efforts intenses continuent d'être déployés pour promouvoir le capital humain sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agit essentiellement :

°De la promotion de l'emploi par l'encouragement des entreprises à recruter en leur octroyant des avantages fiscaux à l'occasion de l'établissement de contrats de premier emploi, le soutien de l'auto emploi par l'incitation des jeunes à créer leur propre entreprise, la résorption des déficits accumulés en matière d'emploi et d'aptitude à l'emploi par le développement des politiques de formation insertion et l'organisation de stages professionnels et l'amélioration de l'organisation du marché du travail par la rationalisation de l'intermédiation ;

°Du développement de l'éducation avec la poursuite des efforts engagés en vue de consolider les acquis enregistrés suite à la mise en place des dispositions de la Charte de l'éducation établie pour la décennie 2000-2010 ;

°De la lutte contre l'analphabétisme : La baisse du taux d'analphabétisme constitue un indice important du développement social et un facteur d'amélioration du rang de notre pays dans ce domaine à l'échelle internationale. (Hammad KASSAL Investir au Maroc en toute sécurité, 2008).

1.1.3-De la mise à niveau de l'économie et de l'entreprise marocaines par la mise en place d'un cadre institutionnel adéquat pour une gestion efficace de son développement :

Dans le cadre d'une répartition appropriée des rôles entre les secteurs public et privé, l'Etat, tout en procédant à une refonte de la gestion publique, se retire progressivement des activités de production de biens et services marchands assurées par les organismes placés sous sa tutelle afin de pouvoir mieux se consacrer aux missions de régulation, de supervision, de contrôle et de sanction des dépassements éventuels.

Au niveau de la gestion publique, les pouvoirs publics poursuivent la stratégie de réforme de l'administration publique visant à plus de modernité et contribuant à la compétitivité et au développement durable du pays tout en assurant la viabilité à moyen terme de son cadre macro-économique. Cette refonte doit permettre d'assurer des prestations de meilleure qualité et au moindre coût à travers le renforcement de l'efficacité d'intervention de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. Un dispositif budgétaire novateur est mis en place. Il est basé sur la responsabilisation des gestionnaires en contrepartie de leur engagement sur la réalisation d'objectifs prédéfinis et l'évaluation de leurs réalisations au regard des dépenses exécutées.

Au niveau des organismes publics, il convient de signaler que les reformes engagées concernent la définition précise du rôle assigné à chaque organisme et le recentrage de leur activité sur leur métier principal ; la restructuration de ces organismes dans le sens d'une efficacité plus grande et d'une efficience plus pertinente; la modernisation des instruments de gestion, de pilotage, d'audit et d'évaluation dans le sens d'une définition précise des hiérarchies et des responsabilités ; la réforme du contrôle exercé par le Ministère des Finances et de la Privatisation dans le sens de l'assouplissement et de la modulation en fonction des enjeux et des risques encourus ; la formalisation progressive des rapports entre l'Etat et les organismes publics par le biais de contrats programmes consignant les obligations réciproques des deux parties pour la réalisation des objectifs convenus dans des délais déterminés. (Hammad KASSAL Investir au Maroc en toute sécurité, 2008).

1.2- La contribution de la qualification du personnel dans l'attraction des investissements étrangers :

La qualité des ressources humaines peut être considérée comme une condition nécessaire à l'investissement qu'il faudra satisfaire d'une manière ou de l'autre, et en cas de difficulté, comme un problème posé et à résoudre.

Ces ressources humaines peuvent apparaître plus importantes et plus en amont pour un investissement d'expansion ou de modernisation, une fois que les questions essentielles d'implantation ont été résolues lors du premier investissement.

Les investissements de privatisation (ou de gestion déléguée de service publics) impliquent quelquefois, parmi d'autres composantes de l'audit préalable de l'entreprise par le repreneur potentiel, un audit des ressources humaines, mais celui-ci est parfois plus orienté sur les économies de personnel à réaliser que sur l'appréciation de sa qualification.

Les investisseurs étrangers peuvent être plus exigeants sur la qualité des ressources humaines, car ils ont des références plus élevées pour les standards de qualifications et les normes de qualité de production et de productivité.les secteurs de haute technologie se préoccupent davantage en amont de la qualification des ressources humaines ; par ailleurs, d'autres caractéristiques des ressources humaines que leur formation professionnelle, ou même que leur qualification, peuvent être prisent en compte par les investisseurs au moment ou après la décision d'investissement :

*Les critères de qualité de la main d'oeuvre peuvent être différents de la seule formation professionnelle,

*La qualification des ressources humaines peut être considérée comme plus importante par les investisseurs, pour certains secteurs d'activité économique, trois branches sont les plus citées à cet égard :

°Les télécommunications viennent en tète, parfois prises en compte dans un secteur plus vaste des nouvelles technologies de l'information et de la communication, incluant notamment les services informatiques.

°Les industries mécaniques et électriques, et notamment la mécanique de précision et l'électromécanique.

°D'une façon générale, les industries de biens d'équipement.

Les autres branches citées comme sensibles de la qualification des ressources humaines sont les hydrocarbures, l'industrie pharmaceutique, la banque, l'hôtellerie et l'agriculture moderne.

*L'attractivité du marché local :

Quel pouvoir attractif le marché marocain peut-il exercer sur les investissements étrangers ?

Ce pouvoir dépend en général de deux facteurs : de la dimension de ce marché et du degré de sa protection. Or, ces deux facteurs ne peuvent jouer d'une façon importante dans le cas du Maroc. D'abord, le marché local est trop étroit et souffre des contradictions sociales et régionales qui risquent de s'aggraver sous les effets de la mondialisation. Ensuite, il n'est pas prolongé par un marché régional. Et, enfin, avec l'entrée en vigueur de l'accord de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le marché local sera de moins en moins protégé pour être finalement ouvert à la libre concurrence européenne. Dans ces conditions, il peut paraître aux entreprises étrangères qu'il est plus rentable de satisfaire la demande locale par les importations que d'implanter au Maroc leurs propres filiales. (Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »2006)

1.3- Le développement technologique :

L'existence d'une économie de la connaissance et du savoir est un facteur essentiel d'attractivité de l'investisseur étranger dans la mesure où elle permet de développer une capacité de recherche et de développement forte, meilleur moyen de pénétrer les marchés à demande élevée (en particulier les marchés des produits technologiques), de favoriser les gains de productivité et de créer de nouveaux avantages comparatifs. Or, ce facteur d'attractivité fait défaut au Maroc. En effet, l'effort de recherche marocain n'a pas dépassé 0,7% du PIB en 2001 et ne semble pas, au vu des performances technologiques, d'une pleine efficacité :

*Le nombre de brevets d'invention enregistrés annuellement au Maroc reste faible (400 à 500 brevets). Ce nombre, malgré sa nette augmentation depuis l'institution en 2000 de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, met en exergue la difficulté à exploiter les résultats de la recherche académique au travers d'un « système national d'innovation » suffisamment performant, associant de manière harmonieuse et efficace pouvoirs publics, entreprises, universités et laboratoires de recherche.

*La spécialisation de notre pays est restée concentrée dans des secteurs peu dynamiques du commerce mondial (agroalimentaire, textile et chimie).

*En 2000, les exportations à contenu technologique intermédiaire ou fort ont été en deçà de 12,4% du total des exportations de marchandises, contrairement aux pays asiatiques de l'échantillon qui sont très intégrés dans les circuits internationaux des échanges de haute technologie. Les formations d'ingénieurs et de techniciens sont très insuffisamment représentées dans le système éducatif national tourné davantage vers les sciences sociales, humaines et de droit. Le taux brut d'inscription dans les filières scientifiques supérieures n'atteignait, en 1997, que 3,2%, tandis que la disponibilité sur le marché du travail d'employés qualifiés dans les technologies de l'information restait moyenne, voire faible s'agissant des ingénieurs.

De plus, bien que la reconnaissance des compétences locales semble bien établie et que les jeunes Marocains paraissent en mesure de tenir leur place dans une économie du savoir, ainsi qu'en témoignent leurs intégrations réussies dans des entreprises européennes ou américaines, le Maroc souffre de difficultés d'accès à la technologie étrangère : 18,5% seulement de ses importations totales en 2001 concernaient les biens d'équipements. Le système éducatif marocain n'a pas intégré complètement la formation professionnelle dans un contexte où les ruptures technologiques se multiplient et où la population active actuelle n'a reçu qu'une faible formation initiale. L'arrivée de générations plus jeunes et mieux formées ne changera cet état de fait que progressivement. L'enjeu de la formation professionnelle serait précisément de développer de nouveaux savoir-faire et de compétences susceptibles de générer des avantages en matière de maîtrise des nouvelles technologies et d'accès à la société de l'information. (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

1.4- L'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale :

L'attraction de l'investissement est également tributaire du dégrée d'intégration dans l'économie mondiale .Le Maroc, même si son insertion à l'économie mondiale a été relativement lente par rapport à ses concurrents, dispose d'un marché des produits relativement ouvert. Son taux d'ouverture a ainsi atteint près de 60% en 2001 contre 50% en 1995. La volonté d'ouverture du Maroc s'est concrétisée à travers son adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994, la signature de nombreux accords commerciaux avec ses principaux partenaires et la conclusion de l'accord d'association avec l'Union Européenne en 1996, dont l'entrée en vigueur en mars 2000 a permis le démantèlement progressif des barrières tarifaires sur les produits provenant de l'Union Européenne. Le Maroc a également eu recours à la réduction progressive des restrictions quantitatives, à l'allègement du niveau de protection tarifaire de la production nationale et à la libéralisation de la réglementation des changes. De même, pour réussir l'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale, la libéralisation du commerce extérieur s'est poursuivie à travers la simplification et l'harmonisation de la fiscalité douanière et son alignement sur les standards internationaux, notamment ceux de l'OMC. Ainsi, il a été procédé à la réforme du code des douanes et des impôts indirects, à la modernisation de l'administration douanière et à la conclusion d'un certain nombre d'accords de non double imposition entre le Maroc et un nombre important de pays étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l'approfondissement de l'intégration Sud-Sud, dont l'accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d'Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l'attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la future zone de libre-échange arabe surmontent les principaux facteurs entravant leur intégration économique, notamment à travers :

*L'extension de la libéralisation des échanges à de nouveaux secteurs, notamment dans les services et l'agriculture, au même titre que les accords Nord-Sud.

*La réduction des barrières non tarifaires.

*L'harmonisation, ou du moins la mise en cohérence, des législations, des règles et des disciplines (concurrence, investissement, règles d'origine, principes comptables, propriété intellectuelle, régimes douaniers) et la mise en place d'une coopération économique dans ces domaines.

Un rôle de sensibilisation de la population, d'appui aux investisseurs face aux obstacles et difficultés de différentes nature que d'un apport strictement matériel de la part des ces collectivités locales. (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

1.5-La compétitivité-prix :

La compétitivité-prix est une dimension importante de l'attractivité des territoires nationaux. Les performances des entreprises filiales de firmes étrangères sur les marchés d'exportation, comme sur le marché national, dépendent notamment de l'évolution des prix des biens produits localement par rapport à ceux de la concurrence étrangère.

Ainsi, par rapport à la Tunisie, le taux de change effectif réel (TCER) du dirham est légèrement supérieur à celui du dinar. Le TCER du dirham est plus élevé que celui du peso chilien depuis 1999, suite à la suppression par le Chili du système de bande de change qui prévalait jusqu'alors, et ce dans le but de préserver ses réserves de changes.

En revanche, le TCER du dirham est nettement en deçà de celui de la Pologne, pays qui a réalisé, grâce aux efforts de productivité, des performances intéressantes en matière d'exportation malgré l'appréciation du zloty durant la dernière décennie.

Par rapport à la Malaisie, le TCER du dirham est fort. Le ringgit a en effet dû faire face à d'importants mouvements de désaffection des investisseurs internationaux suite à la mise en place d'un système de contrôle des changes en 1998 en vue de renforcer les institutions financières.

Pour corriger cette situation, en plus de la poursuite d'une politique économique interne vigilante pour maîtriser l'inflation, le Maroc a procédé à un réajustement du panier de cotation du dirham en renforçant le poids de l'euro. Cette opération s'est traduite par une dépréciation en terme réel de 4,2% en 2001 par rapport à 2000.

De plus, le rapprochement entre le TCER et le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat (PPA), aussi bien pour les pays industrialisés que pour les pays émergents, a révélé une cohérence, du moins jusqu'en 2000, du niveau de taux de change du dirham avec le niveau de développement économique du Maroc. En conséquence, notre pays ne dispose que d'une marge de manoeuvre relativement limitée en termes d'ajustement significatif du change au regard de son niveau de développement économique.

Tel n'est pas le cas pour les pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) qui disposent de fortes marges de manoeuvre en matière de dépréciation de leurs monnaies, ce qui leur confère un grand potentiel d'amélioration de leur compétitivité extérieure. . (Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

2/ Politique de promotion de l'IDE au Maroc :

La promotion des investissements directs étrangers constitue une action déterminante pour faire face à la mondialisation de l'économie la compétitivité internationale et au redéploiement sans précédant d'activités économiques. Le Maroc a développé une stratégie efficace d'attraction de l'ide qui lui permet aujourd'hui de se positionner parmi les meilleures payes africaines récipiendaires de l'ide. Le Maroc a entamé la réalisation d'un certain nombre d'action en vue de la promotion des investissements privés principalement étrangers. ( www.invest.gov.ma «  les clefs pour votre investissement »Direction des Investissements, 2008).

2.1- stratégie régionale de promotion de l'IDE :

Conscientes de la dimension territoriale de l'acte d'investissement et de la grande disparité existant entre les régions marocaines (40% du PIB se concentre sur 1% du territoire), les autorités marocaines développent une stratégie visant à faire de la région l'espace de promotion de l'investissement national et international. Le centre d'investissement (CRI) constitue, à ce jour, la principale réalisation de ce vaste chantier. Pourquoi promouvoir les investissements ?

*Pour réaliser un taux de croissance suffisant pour réduire à moyen et long termes le chômage (taux = 16% en 1994 au niveau national dont 20% en milieu urbain) et améliorer les conditions de vie de la population.

*Pour redéployer le tissu industriel et économique en fonction de l'évolution de l'environnement international et des engagements du Maroc, tout en profitant de l'ensemble des opportunités offertes par les accords avec l'Union Européenne.

*Pour répondre aux besoins essentiels à la fois de la population particulièrement dans le monde rural et de l'économie en matière d'infrastructures de base nécessaires au développement du secteur privé. (L'investissement direct étranger au Maroc positionnement stratégique et environnement, MINEFI - DGTPE, 2005).

*Instruments et politiques utilisés par le passé :

°Une multitude de codes d'encouragement aux investissements, souvent généreux, visant à promouvoir les investissements dans les secteurs vitaux (agriculture, industrie, exportations, tourisme, produits de la mer, mines...) et à favoriser la décentralisation grâce à des avantages importants accordés sur le plan fiscal au profit des zones défavorisées.

°Existence de plusieurs instruments d'intervention : CMPE pour les exportations, l'ODI pour le conseil, la promotion et le capital risque, les organismes financiers spécialisés pour le financement de l'industrie (BNDE), l'immobilier et le tourisme (CIH), l'agriculture et la pêche (CNCA)..., la CDG pour le financement des zones industrielles..., en plus de la Direction des Investissements Extérieurs, du comité de suivi des investissements, des ministères techniques qui jouent un rôle d'orientation, et les banques commerciales qui proposent des services aux investisseurs en matière d'information et d'accueil.

°Un plan d'ajustement structurel avec un vaste programme de réformes destinées à réduire les déséquilibres internes et externes et à améliorer l'environnement de l'entreprise (modernisation du système fiscal, déréglementation des prix, libéralisation du commerce, assouplissement substantiel de la réglementation des changes, réforme du marché financier, privatisations, amélioration de la gestion des entreprises publiques...) : La stabilisation macro-économique ainsi que l'amélioration de l'environnement de l'entreprise sont essentielles pour la dynamisation de l'investissement national et étranger. Politiques économiques visant à accroître les ressources au profit du secteur privé : Parmi les mesures, il faut citer la baisse importante de la fiscalité sur les entreprises, la promulgation de la charte sur les investissements et l'assouplissement des procédures par l'automatisation des avantages consentis. (Direction des Etudes et des Prévisions financières ; Promotion des investissements au Maroc, 2006)

2.2- les agences de promotion et de développement des IDE au Maroc: (exemple de l'Agence Marocaine de Développement des Investissements)

l'AMDI est un nouvel instrument aux mains de l'Etat pour promouvoir l'investissement, qui est chargée d'entreprendre toute action de promotion et de communication afin de faire connaître les opportunités d'investissement au Maroc et d'organiser, en collaboration avec les autorités gouvernementales et les autres organismes de droit public ou privé compétents, tous types de salons, conférences, séminaires, foires et manifestations de nature à promouvoir l'investissement et en assurer la coordination au niveau national ou à l'étranger.

L'Agence marocaine de développement des investissements sera aussi chargée d'assurer la veille en matière de mesures adoptées par les autres pays pour assurer le développement et la promotion des investissements. Et ce, pour pouvoir établir la situation concurrentielle du Maroc.

Autre fonction de l'AMDI, elle devra définir les indicateurs de performance relatifs aux investissements, produire et analyser ces indicateurs et publier périodiquement les résultats de ces analyses.

Il entrera également dans les attributions de l'agence de développer des zones d'activités dédiées aux secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

C'est ainsi que l'AMDI sera chargée notamment de réaliser, ou de faire réaliser pour le compte de l'Etat, les études préalables à l'identification et au choix des zones d'implantation des programmes d'investissements dans les domaines précités et les études relatives à l'apurement de l'assiette foncière des zones d'activités.

L'agence devra également procéder au placement de ces zones d'activités auprès d'investisseurs en vue de leur aménagement, leur exploitation et leur gestion.

Bref, tout ce qui concerne l'investissement -que ce soit la promotion, la recherche, les études et statistiques, les investissements, au sens strict, relèvera désormais de l'AMDI ! (la vie économique du 4-2-2008)

2.4- promotion de zones franches au Maroc :

On entend par `'Zone franche'' un espace délimité et clos, légalement mis à l'abri total ou partiel de certaines législations nationales, principalement en matière douanière fiscale.

Ces zones franches sont destinées à accueillir des activités économiques diverses et revêtent les formes suivantes : zones franches commerciales, zones franches industrielles d'exportation et zones franches bancaires.

Toutefois, une zone franche n'est pas une zone d'extra-territorialité.

Les lois et règlements du pays d'accueil s'y appliquent à l'exception des législations et réglementation touchant certains domaines et ce en vue de promouvoir quelques activités économiques.

Le Maroc a connu jusqu'au début de la décennie 1990 deux expériences :

*Le `'statut international de Tanger'' qui fut décidé dés le début du protectorat au Maroc et qui s'est prolongé jusqu'au 1959 ;

*La zone franche du Tanger créée en 1961, d'une superficie très limitée (7.3ha), et qui est à caractère commercial et industriel.

A partir de 1990, le Maroc a décidé la création, d'une part, une place financière off-shore et d'autre part, de quelques zones franches d'exportation. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002)

*Place financières off-shore Tanger:

Le texte relative à la création de places financiers off-shore au Maroc a été publié en 1992.Il autorise la création de banques off-shore moyennant l »application d'un certain nombre de règles.

C'est la ville de Tanger qui a été choisie pour accueillir la première Place et ce pour un certain nombre de considérations : proximité de l'Europe, histoire propre de la ville qui a été une ville internationale, ce qui peut être considéré comme un `'fonds de commerce `'de grande réputation du fait qu'il y avait jusqu'à 250 banques européennes installées à Tanger après la deuxième guerre mondiale.

*Les banques off-shore sont des institutions qui travaillent en devises.

*Elles sont exclues du champ d'application de la loi qui régit le système bancaire national et de la réglementation des changes. Selon la loi relative aux places financières off-shore, elles ont la possibilité :

°De collecter toutes formes de ressources en monnaies étrangères convertibles appartenant à des non-résidents ;

°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour le compte de la clientèle non-résidente toute opération de placement financière, d'arbitrage, de couverture et de transfert de devises ;

°D'effectuer pour leurs propres comptes ou pour le compte de leur clientèle non -résidente toute opération de placement financière, d'arbitrage, de couverture de transfert de devises ;

°D'accorder tout concours financière aux non-résidentes ;

°De participer au capital des entreprises non-résidents et de souscrire aux emprunts émis par ces dernières ;

°D'émettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles ;

°D'investir librement au Maroc et de participer au capital des sociétés résidentes. (www.fmaroc.com/ « Tanger, place financière internationale », 2007)

2.5- centres régionaux d'investissements :

Les centres régionales d'investissement ne sont pas prévus par la charte des investissements et traduisent la volonté de déconcentrer le centre de décision relatif à l'investissement vers les régions.au nombre de 16, ces centres ont deux fonctions principales : aider à la création des entreprises et assister les investisseurs.

Certains CRI ont considérablement amélioré la situation des investissements dans certains régions du Maroc par rapport à la situation prévalant avant leur création semble de constituer un modèle d'une administration moderne s'il se généralise. leur statut du(guichet unique)et la tutelle administrative des Walis leur confèrent une légitimité et un pouvoir de négociation sans égal avec divers administrations partenaires en vue d'aplanir les difficultés de l'investissement au Maroc. L'efficacité des CRI est très variable selon les régions, ce qui se répercutent sur l'accueil des investissements et les détailles de création des entreprises .les investissements ne sont pas obligés de passer par les CRI pour créer leurs projets d'investissement et peuvent avoir recours aux anciens circuits, cela entraine une multiplicité de procédures et d'intervenants ainsi qu'une difficulté de dresser des statistiques fiables.(Hamouda El Khaid « L'administration et le problème de l'emplois au Maroc).

II. Principales mesures adoptées en faveur de l'IDE au Maroc

Le Maroc a été amené à entreprendre la réforme d'un certain nombre de textes, et ce en vue de contribuer à la réalisation de quelques objectifs d'ordre économique, l'important de ces réformes a concerné la prudence macroéconomique, l'ouverture économique et la libéralisation des différents prix au niveau des marchés domestique. L'objectif étant l'amélioration du niveau de l'investissement privé national et étranger, ainsi que le renforcement de l'attractivité du Royaume vis-à-vis des investisseurs étrangers.

Dans ce cadre, la réforme de ces textes s'est concrétisée à travers différentes mesures qu'on essaiera de traiter dans cette partie.

1/ Principales réformes en matières de l'IDE :

1.1- Première génération des réformes :

1.1.1-Le programme de privatisation du Maroc :

A été engagé en 1989 et il est devenu effectif au début des années 1990. En onze ans, 40 entreprises et 26 complexes hôteliers ont été partiellement ou totalement privatisés pour un total de 6,4 milliards de dollars. L'évolution des flux d'IDE entrant au Maroc semble donc être expliquée en grande partie par les opérations de privatisation. Sur les 10,7 milliards de dollars d'IDE pour la période 1993-2003, 6,4 milliards de dollars proviennent des opérations de privatisation. (Adil HIDAN, diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les IDE novembre 2002)

1.1.2-Réforme Bancaire :

Depuis 1983, la stratégie de la Banque pour le Maroc vise trois objectifs : stabiliser l'économie ; accélérer la croissance économique ; et réduire les inégalités de revenu, par la fourniture de services sociaux aux pauvres.

Aspect plus important, la composition des opérations de prêt a évolué parallèlement à l'avancement des réformes : près de 40 % des prêts de la période 1983-95 sont allés à des opérations d'ajustement et, contrairement à nombre des prêts accordés par la Banque à d'autres pays à la même époque, les six premiers prêts d'ajustement ont financé des programmes d'ajustement sectoriel. On pensait qu'une approche sectorielle serait plus efficace, compte tenu du souhait des pouvoirs publics d'échelonner les réformes.

Pendant les premières années de l'ajustement, les progrès ont été considérables. De 1983 à 1988, les programmes de la Banque ont été centrés pour l'essentiel sur la réforme sectorielle, tandis que le FMI jouait un rôle directeur dans les efforts de stabilisation. La Banque a également cherché à promouvoir des changements structurels à long terme dans le cadre de prêts à l'appui de projets, d'études économiques et sectorielles et de son dialogue avec les pouvoirs publics. Comme il était extrêmement urgent de réduire le déficit, il avait été décidé de surseoir au traitement des problèmes structurels des finances publiques. Durant cette période, quatre prêts à l'ajustement ont été approuvés (au profit, respectivement, du commerce, de l'agriculture, de l'éducation et des entreprises publiques). À l'exception de la réforme du secteur éducatif, qui s'est heurtée à des résistances politiques, et du secteur de l'irrigation, qui a souffert de l'insuffisance des fonds publics, toutes ces opérations ont été menées à bonne fin.

La profession bancaire a connu au cours de ces dernières années de profondes mutations ou ce qu'on appelle les trois « D » :

*Le décloisonnement :

La généralisation des principes d'universalité et de banalisation a conduit les banques commerciales à diversifier leurs activités et à déborder de leur spécialité traditionnelle. La concurrence jouant, les banques deviennent de plus en plus généralistes, intervenant dans tous les segments du marché. À cet effet, les banques commerciales se détachent de leur vocation essentiellement à court terme pour s'intéresser de plus en plus à l'investissement.

Par ailleurs, il convient de souligner que la création des organismes financiers spécialisés a été initialement motivée par des considérations d'ordre public.

Il fallait financer un certain nombre de secteurs de l'économie jugés prioritaires : l'agriculture, le tourisme, l'investissement, les marchés de l'Etat...

*La désintermédiation :

Le phénomène de la désintermédiation recouvre une double réalité. Il permet d'une part de rétrécir les champs d'activité des banques en suscitant des financements directs inter-entreprises. D'autres parts, la désintermédiation entraîne la concurrence avec les non-banques, dans la mesure où certains organismes n'appartenant pas à la catégorie des intermédiaires financiers concurrencent le secteur bancaire aussi bien dans le domaine des moyens de paiement que dans celui de collecte de l'épargne (compagnies d'assurances). Cette nouvelle procédure s'est assigné un double objectif :

a- Elargir le marché des capitaux à court terme en donnant plus de souplesse au financement des entreprises.

b- Atténuer la pression qui s'exerce sur les crédits bancaires en permettant aux agents économiques de mobiliser une partie de l'épargne liquide.

Par ailleurs, les entreprises excédentaires et les grands déposants ont trouvé dans ce marché une opportunité de placement plus attractive que celle offerte par les bons de caisse et dépôt à terme.

*La déréglementation :

L'importance accordée à l'ouverture de notre économie sur l'extérieur, la volonté de soutenir l'initiative privée et le désir de faire sauter tous les obstacles à la libre circulation internationale des capitaux ; des services et des marchandises ont entraîné de nombreuses mesures incitatives dont on peut citer les exemples ci-après :

a-la libéralisation du contrôle de change : D'importantes mesures libérales ont été progressivement mise en place à partir de 1984. Ces mesures portent aussi bien sur les opérations financières internationales, investissements étrangers, emprunts extérieurs..., que sur les transactions commerciales imports-exports.

b-instauration du marché de change interbancaire :Encadré et contrôlé par la banque centrale, ce marché donne la possibilité aux banques, de conserver et de gérer des positions de change, pour traiter aussi bien entre elles qu'avec la clientèle, les opérations de changes au comptant, à terme et dépôt de devises.

Grâce à l'installation de véritable salles de marchés moderne et performante, les banques marocaines vont pouvoir améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les instruments de couverture du risque de change et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devises par des opérations de prêts et d'emprunts interbancaires en monnaie étranger.

c-internationalisation des banques marocaines : Devant ce large mouvement déréglementation et de libéralisation de change, les banques marocaines s'emploient à développer une stratégie internationale afin de renforcer leur présence à l'étranger et de soutenir l'effort des exportateurs dans la pénétration des marchés extérieurs.

Cette stratégie repose essentiellement sur deux pôles d'actions :

°intensifier les relations avec un réseau de correspondants étrangers de plus e plus large.

°Développer les implantations directes à l'étranger.

(Mémoire de licence en sciences économiques sous thème : investissement étranger au Maroc2003-2004)

*La conversion de la dette en investissements ` l'expérience marocaine' :

L'année 1983 est une période difficile à dépasser. Depuis cette année, le Maroc n'a cessé de multiplier les accords avec le club de Paris et de Londres, débouchant sur l'application d'un P.A.S.

A partir de 1993 le Maroc décide le remboursement de la dette, sachant que le service de la dette absorbe le tiers des recettes en devis du pays. Et au milieu des années 1990 le Maroc procède au remplacement des anciennes dettes par des engagements moins onéreux de manières à réduire la charge. Cette technique est couplée à la conversion de la dette en investissements.

Tenant compte de l'importance des avantages que peuvent procurer les IDE et surtout les européens, à l'économie marocaine ; et en cherchant à améliorer son attractivité vis à vis de ces IDE européens, le Maroc a entrepris de vastes réformes politiques, économiques, sociales et culturelles.

Ainsi, la politique économique marocaine s'est orientée depuis le début de la décennie 80, vers l'ouverture du marché intérieur, la promotion des exportations, l'encouragement des IDE, la libéralisation du système financier et la privatisation des entreprises publiques. (ADIL BAQQARI La coopération régionale Nord-Sud : Les investissements étrangers directs européens dans le Sud de la Méditerranée- le cas marocain, 2008).

Avant la décennie 90, le Maroc avait une ouverture timide aux IDE; tels que :

ü Admission de l'IDE conditionnée par une participation locale;

ü Contrôle strict en matière de change et de transferts de revenus;

ü Epuisement des voies de recours internes obligatoire avant de recourir à l'arbitrage international;

ü Plusieurs codes sectoriels d'investissement (ambiguïté);etc.

ü Incompatibilité du cadre légal des IDE avec les exigences de l'ouverture économique prônée par les pouvoir publics pour dynamiser le tissu productif national;(Mr. Marwane MANSOURI «Réglementation des Investissements Directs Étrangers au Maroc: progrès et réformes» ,2007).

*Les propositions internationales

L'expansion de la dette extérieure et l'alourdissement de sa charge ne concernant pas seulement le Maroc, pratiquement, tous les pays en voie de développement sont dans une situation similaire. Donc plusieurs propositions ont été faites au cours de la décennie 1980 en vue d'une solution raisonnable à ces problèmes.

a-Plan Baker :

Les années 1980 sont marquées par la multiplication des opérations de rééchelonnement, cette technique devrait progressivement résoudre le problème de la dette extérieure.

Le caractère répétitif de ces négociations ne fait que multiplier les charges financières que doivent supporter les pays. Au cours de la même décennie un nombre important de propositions a été émis en vue d'alléger les charges de la dette. En 1985 l'administration américaine propose le plan Baker c'est-à-dire la seule approche réaliste pour alléger la charge de la dette et qui passe par une augmentation rapide de la production et des exportations des pays endettées. En d'autre terme, c'est par la croissance que les pays débiteurs doivent sortir de leur problème d'endettement.

b-Plan Brady :

Le plan Baker a connu un échec, et l'administration américaine proposait en mars 1989 le plan Brady, celui-ci tourne autours de trois idées.

°la réduction volontaire de l'encours et des services de la dette vis à vis des banques commerciales internationales.

°Le rééchelonnement des dettes contractées auprès des créanciers officiels.

°L'élaboration de nouveaux montages au bénéfice des principaux pays endettés en vue de retrouver les sentiers de la croissance économique.

* Reforme du Marché Boursier:

Un nouveau texte régissant le marché boursier a été mis en application en 1993 et a pour but de pallier les insuffisances du cadre réglementaire de 1967, notamment, le manque de protection des épargnants et la faible information sur la vie des sociétés.

Ses objectifs peuvent être résumés dans les axes suivants:

-une redynamisation de la ''Bourse des Valeurs de Casablanca'' pour lui faire jouer son rôle de pourvoyeur des ressources au coût du marché.

-La mise en place des nouveaux instruments financiers.

A cet effet, ledit texte a prévu la création d'un ''Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières '(CDVM) et les "Sociétés de Bourse'' agréées par le Ministre de Finances après avis de se Conseil et qui ont le monopole des transactions sur les valeurs mobilières. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1-1-3. la charte d'investissement

Une « Charte de l'Investissement » a été adoptée en 1995 afin d'inciter les investisseurs étrangers à s'implanter sur le territoire marocain. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés les 5 premières années d'activité et abattement de 50% sur le chiffre d'affaires à l'export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l'objet d'exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l'IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions
- Exonération des droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet. Ce régime s'applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.

( http://www.animaweb.org/pays_maroc_pourquoiinvestir.php)

1.1.4 Réforme de la Politique du Commerce Extérieur :

Depuis 1984, le Maroc a entrepris un programme de libéralisation du régime de son commerce extérieur, particulièrement, des importations.

En 1987, le Maroc a adhéré officiellement au G.A.T.T et a pris par conséquent l'engagement du respect des principes qui définissent l'action et la philosophie de cet organisme : non-discrimination selon la clause de nation la plus favorisée, réduction réciproque des obstacles tarifaires, consolidation du niveau des droits de douane à un taux maximum de 40% sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour les produits agricoles, l'offre marocaine pour les importations a été établie en conformité avec les dispositions de l'accord de l'Uruguay Round. C'est le cas également pour le secteur des services, les règles et disciplines régissant les échanges extérieurs, etc.

Ainsi, une loi-cadre sur le commerce extérieur fut promulguée en 1992 et qui consacre les grands principes du G.A.T.T devenu OMC en 1994. Ce texte affirme le principe de la libéralisation des importations et précise les conditions de la protection nationale.

En 1997, ont été créées des juridictions appelées « tribunaux de commerce » et qui sont compétents pour connaître des actions relatives aux contrats commerciaux, des différends entre commerçants à l'occasion de leurs activités commerciales, des litiges relatives aux effets de commerce, des différends entre les associés d'une société commerciale, etc.

D'une façon générale, le champ d'attribution de ces nouvelles juridictions est assez large et couvre pratiquement l'ensemble des domaines ayant trait au commerce, au monde des affaires et à l'investissement. . (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1-1-5 Réforme du droit des affaires :

un nouveau code de commerce a été promulgué en 1996.il a introduit un certain nombre d'innovations relatives ,notamment, au statut du commerçant et particulièrement de la femme commerçante ,à l'élargissement de la commercialité et aux obligations qui ont découlent, à la réglementation de certains contrats jusqu'ici non prévus (en matière bancaire),la réforme des procédures de traitement et de liquidation des entreprises en difficulté.

De même en été prises en considération les contraintes de la libéralisation et les exigences de la globalisation économique avec la recherche d'un renforcement de la sécurité des actes juridiques.

-la loi sur la société anonyme :(dahir n°1-7-124du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n°17-95 relatif à la société anonyme)

Sur un plan économique ce texte peut être considéré comme une incitation aux entreprises installées au Marco pour se restructurer et s'adapter aux nouvelles exigences du développement économique et aux nécessités d'une plus grande intégration au marché mondial.

-La loi sur les autres types de sociétés :

Société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société en commandite simple, société en commandite par action, société en participation.

Cette loi s'insère dans le cadre de la réforme entreprise dans le domaine du droit commercial et du droit des affaires. Parmi les innovations les plus importantes adoptées apportés, on peut noter ce qui suit :

-acquisition de la personnalité morale à partir de l'immatriculation au registre de commerce.

-obligation de nomination d'un commissaire aux comptes si le chiffre d'affaires hors taxe dépasse 50 millions de DH.

-protection des associés par l'extension de leur droit à l'information, notamment, le droit à la communication des documents.

-renforcement de la responsabilité civile et surtout pénale des gérants.

1.1.6 Conclusion d'un Accord de Création d'une « Zone de Libre Echange » avec l'Union Européenne:

Le projet de création d'une zone de libre échange a été conclu avec l'Union Européenne en Février 1996 dans le cadre de « l'accord d'association Maroco-Européen » et dont les principaux traits sont les suivants :

-Renforcement du dialogue politique et de la coopération économique, culturelle et technique ;

-Maintien global des acquis de l'accord d'association de 1976 en matière agricole, avec poursuite des négociations en l'an 2000 ;

-Élimination progressive de tous les droits de douane à l'importation au Maroc de produits manufacturés européens et ce sur une période de 12ans, c'est-à-dire vers l'horizon 2010. Ce démantèlement constitue la charpente de cet accord d'association et s'effectuerait selon quatre rythmes : immédiat, rapide, moyen et lent et ce en fonction des produits. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

1.2- Deuxième génération des réformes :

Durant cette période le Maroc a connu une ouverture manifeste de l'économie marocaine notamment dans les domaines économiques et financiers qui lui ont permis de créer un environnement économique propice pour attirer les capitaux étrangers.

Ainsi, les pouvoirs publics ont déployé des efforts considérables pour promouvoir l'investissement à travers des mesures d'ordre législatif, institutionnel et organisationnel.

1.2.1- Les réformes d'ordre législatif :

L'assainissement de l'environnement juridique des affaires joue un rôle capital dans la stratégie de promotion de l'économie nationale et dans l'amélioration de l'image de marque du Maroc. L'action des pouvoirs publics s'est concrétisée dans ce domaine en particulier à travers :

Ø l'encouragement de la créativité par l'adoption de textes de loi sur la protection de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle et sur la création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

.

Ø La libéralisation des opérations de financement extérieur, la réforme du système du compte « capital » et l'institution d'un nouveau régime des avoirs liquides en dirhams détenus au Maroc par des étrangers non-résidents à travers, notamment, le remplacement des comptes « capital » par des « comptes convertibles à terme » qui peuvent être débités pour financer les investissements au Maroc.

(Adil HIDANE « Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers »2005).

*les accords de protection et de promotion des investisseurs :

Ces APPI reflètent le degré de libéralisation, de protection et de garantie offerts aux investisseurs qui permet l'adoption d'une définition large du terme investissement basé sur l'élément actif incluant : Expropriation uniquement pour raison d'utilité publique avec paiement d'une indemnité adéquate, libre transfert des investissements, des revenus.

Source : ministre d'économie et de finance ; 2000

*Convention de non double imposition :

Au même titre que les accords de protection et de promotion des investissements qui contribuent à favoriser l'établissement d'un climat favorable à l'investissement étranger, les conventions de non double impositions (CNDI) conclus par le Maroc, qui s'inspirent largement du modèle de convention fiscale de l'OCDE, ont pour principal objectif de promouvoir les échanges de biens et services et les mouvements de capitaux et de personnes, en éliminant la double imposition internationale.

Ces conventions définissent le cadre d'appréhension des revenus et bénéfices réalisés par les résidents d'un Etat contractant sur le territoire de l'autre Etat contractant ou ayant sa source dans cet autre Etat. A cet égard, ces conventions :

Au regard de l'investissement étranger, ces conventions fiscales visent à :

Supprimer ou alléger la double imposition internationale des revenus et des capitaux ;

Accorder un certain nombre d'avantages et de garanties aux investisseurs étrangers. (www.invest.gov.ma « protection de l'investisseur dans le cadre des accords internationaux relatifs à l'investissement »2009).

 

1.2.2- Les réformes d'ordre institutionnel et réglementaires:

Les réformes d'ordre institutionnel et réglementaire : notamment de la mise en place de la commission interministérielle des investissements, dont le rôle consiste à faciliter l'implantation des IDE au Maroc et à promouvoir le pays, la réforme du secteur financier et monétaire, le programme de privatisation, l'adhésion aux conventions internationales sur les investissements, la mise en place d'organismes de promotion des IDE, notamment européens, dont les principaux sont : la direction des investissements extérieurs et les centres régionaux d'investissement. D'une manière générale, l'activité de la DIE, des CRI et de tous les organismes chargés de la promotion des IDE européens, est d'autant plus efficace que l'environnement local est favorable aux affaires. En d'autres termes, l'amélioration de l'attractivité réelle du Maroc constitue dorénavant la condition préalable d'une activité efficace de promotion. La DIE, les CRI doivent prendre conscience de l'importance du marketing territorial, du ciblage des secteurs et des investisseurs et du suivi des investisseurs déjà présents au Maroc. Cela passe par le développement d'une image plus attractive du pays au sein de l'UE. Il faut aller chercher les investisseurs européens dans leurs pays d'origine, leur faire connaître les dispositifs des organismes marocains chargés de la promotion du pays, les impliquer dans l'élaboration de ces dispositifs afin de mieux connaître leurs suggestions et leurs attentes, et ne pas limiter la stratégie d'attraction de ces IDE à l'organisation de simples foires folkloriques qui n'aboutissent pas à accroître les flux de ces IDE européens. Hormis la France qui est bien implantée au Maroc, les autres pays de l'UE ne considèrent pas systématiquement le Maroc comme un lieu d'opportunités. Il ne s'agit plus de vendre une image abstraite ou de rêve, mais de présenter clairement les atouts d'attractivité du Maroc par rapport aux pays concurrents.

Pour attirer les investissements étrangers, les mesures entreprises en matière de privatisation et de libéralisation sont :

*la révision de la loi sur la privatisation de manière à en faire un instrument de politique économique qui assoit les règles de transparence, de régularité et d'équité. Il s'agit notamment de supprimer son délai d'application, d'élargir le périmètre d'action de la loi à tous les établissements et entreprises publics et d'introduire les nouvelles entreprises privatisables par loi au fur et à mesure de leur respect des conditions requises.

*La poursuite du processus de désengagement de l'Etat à travers le programme de privatisation (Maroc Telecom) et l'octroi de concessions (production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar, parc éolien de Koudia El Beida, distribution d'eau et d'électricité et assainissement liquide au Grand Casablanca, à Rabat-Salé et à Tanger-Tétouan).

*la promulgation de la loi sur les zones franches d'exportation et les places financières off shore.

a-Texte sur la concurrence :

Adopté durant l'année 2000, il cherche à répondre à un besoin d'établir des règles du jeu en affirmant le principe de la liberté des prix, (sauf quelques exceptions) et en réglementant les pratiques anticoncurrentielles, notamment, en matière d'ententes et d'abus de positions dominantes.

Ce texte introduit des règles et des dispositifs destinés à assurer et à renforcer la loyauté et la transparence commerciales. Il organise aussi une certaine transparence dans les relations inter- professionnelles.

b-Code des douanes et impôts indirects :

Le code en vigueur depuis 1977 a connu un nombre de modifications en juin 2000 (`'la Campagne d'assainissement'' opérée au Maroc en 1996) et qui peuvent se résumer dans les axes suivants :

-Révision des grands principes de ce Code en vue d'instituer un équilibre dans les droits et les obligations de l'Administration et de l'usager ;

-Standardisation de la terminologie douanière par rapport aux normes internationales ;

-Assouplissement des procédures pour tenir compte des standards internationaux et surtout des contraintes économiques ;

-Introduction de l'élément intentionnel au niveau de la détermination de l'infraction.

D'autres textes sont en cours d'examen, soit au niveau gouvernemental, soit au niveau législatif. Il s'agit, notamment, du projet de loi sur la forme du code de travail, la refonte du code des assurances, la réforme du code des investissements agricoles, le code de la pêche, etc.

Ainsi ce qui concerne le projet du code des assurances, outre les nouveautés introduites en matière de contrat d'assurance, d'assurance obligatoire, il y a lieu de signaler les dispositions de l'article 201 relatif à la limitation dans la participation du capital social de l'entreprise d'assurance et de réassurance et qui stipulent :

-qu'un actionnaire ne peut détenir plus de 50% du capital social d'une entreprise d'assurance et de réassurance ;

-En aucun cas, les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent seules ou ensemble détenir plus de 50% du capital social ;

-Tout changement de majorité et toute cession de plus de 10% des actions et toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent recueillir l'accord de l'Administration.

Quant au projet du Code de travail (attendu par la communauté des affaires depuis plus de deux décennies), il a été déposé au parlement en mars 2000. Mais il semble qu'il y a encore un certain nombre de points de discorde entre les partenaires sociaux portant, notamment, sur l'entrave à la liberté de travail ; le licenciement abusif et les modalités d'indemnisation ; la fermeture totale ou partielle pour des raisons économiques, financières et technologiques. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

III. Structures de promotion de l'IDE au Maroc :

Prendre les mesures nécessaires pour préparer le cadre macro-économique favorable aux investissements, notamment, étrangers est hautement important et strictement impératif, mais il doit être accompagné par des structures de promotion de ces investissements au niveau national et aussi à l'étranger.

1/ Promotion des investissements étrangers au niveau national

Trois objectifs fondamentaux sont assignés aux structures de promotions des investissements étrangers : la construction de l'image du pays, la génération des investissements et la prestation de services aux investisseurs.

Dans la plupart des pays qui cherchent à attirer les investissements étrangers, existent des structures qui constituent des organes ayant en charge la réalisation des objectifs précités.

Jusqu'à la fin de la décennie 1980, il n'y avait pas de structures spécialisées dans la promotion des investissements étrangers au Maroc. Les institutions existantes étaient censées agir au profit aussi bien de l'investissement local qu'extérieur. C'est le cas du centre d'accueil et d'Orientation des Investissements, et de l'Office de développement industriel. Il faut dire qu'à cette époque, l'investissement étranger ne constituait pas une priorité, c'est plutôt la marocanisation qui retenait l'attention des pouvoirs publics parallèlement au renforcement du poids du secteur public.

Ce n'est qu'en 1989 que fut créé un département ministériel chargé des investissements extérieurs et plus tard une « Direction des Investissements Extérieurs »(DIE) rattachée au Ministère du Commerce Extérieur puis au ministère des finances en 1996. Ses principales attributions sont les suivants :

*assistance des investisseurs étrangers pour l'installation de leurs projets ;

*réalisations des études en vue d'identifier les mesures appropriées à l'amélioration des conditions d'accueil de l'investissement extérieur au Maroc ;

*promotion des implantations étrangères dans la zone franches situées au Maroc ;

*Accueil, orientation et assistance des investisseurs étrangers.

La DIE oeuvre pour la réalisation de ces objectifs. Ses activités se sont développées, notamment, dans les domaines de l'accueil et de l'encadrement des investisseurs étrangers, l'organisation des journées économiques et de séminaires sur le Maroc aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger, la réalisation de supports d'information promotionnels sur le Maroc, l'accompagnement des investisseurs étrangers dans leurs différentes démarches etc. la DIE ne dispose pas d'antennes à l'étranger, se sont les ambassades du Maroc à l'extérieur qui sont censées accomplir cette mission. De même, elle accomplit à la fois les fonctions d'orientation stratégique et de coordination et les missions opérationnelles accomplies généralement par les Agences de Promotion des Investissements (API).

En 1994, a été créé sur initiative royale, un « Comité d'Impulsion et de Suivi des Investissements » placé auprès du Gouverneur de Bank Al Maghrib et est composé des présidents des sept premiers banques marocaines. Sa principale mission étant de trouver des solutions aux problèmes que pourraient rencontrer les investisseurs.

De même, le Roi du Maroc reçoit les responsables des grands groupes étrangers qui prévoient de réaliser des projets d'investissement dans le pays. Lors de ses visites officielles à l'extérieur, le Souverain s'entretient avec les représentants des communautés des affaires des pays hôtes.

En 1999, un projet de décret portant création d'une « Agence nationale de Promotion des Investissements »a été représenté par les pouvoirs publics et ce, en application des dispositions de la Charte des Investissements de 1995. L'examen des attributions prévues pour cette agence permet de constater qu'elles s'inscrivent effectivement dans le cadre des objectifs de promotion de l'investissement privé au Maroc.

Il reste évident qu'il y a un consensus sur l'opportunité de la mise en place d'une structure qui serait responsable de la promotion des investissements. Cependant, la réussite de cette structure constitue une oeuvre à laquelle doivent contribuer un certain nombre d'intervenants publics et semi-publics, dans un cadre de recherche de complémentarité de nature à optimiser les interventions. Ainsi, au niveau local, le rôle des communes est de plus e plus important. Celui des chambres et associations professionnelles en plus des instituts de formation n'est pas à démontrer. Au niveau central, tous les départements ministériels concernés et entreprises publiques devraient se sentir responsables en la matière.

Cependant, quelle que soit l'issue qui sera réservée à ce projet d'Agence National d'Investissement, les particularités inhérentes à la mission de promotion des investissements impliquent de réunir le maximum de conditions pour que la structure en charge des investissements extérieurs puisse accomplir ses taches dans des conditions d'opérationnalité, d'efficacité et de flexibilité. La DIE a capitalisé une riche expérience en la matière et dispose des atouts nécessaires pour constituer le noyau dur de la future agence.

De même, le rôle de cette structure ne s'arrête cependant pas là, elle a aussi pour mission de diffuser une nouvelle culture d'attraction des investissements dans le pays à travers des sessions de formations des cadres concernés, leur initiation aux principes de l'intelligence économique, un suivi régulier de l'environnement de l'investissement dans les pays concurrents en vue d'amener les pouvoirs publics nationaux à actualiser les textes régissant les investissements et l'environnement incitatifs, etc.

D'autres axes d'intervention relèvent également des attributions de la structure chargée des investissements extérieurs (FIAS « Foreign Investment Advisory Service » cit p. 20-21) :

*observation du marché international des entreprises multinationales pour repérer les opportunités des IDE ;

*Audit du territoire national afin d'évaluer les forces et les faiblesses en matière de ressources en facteurs, les couts de production, l'environnement légal et réglementaire,...facteurs qui conditionnent l'attractivité du pays ;

*Ciblage des segments de marché sur lesquels l'effort de promotion des investissements étrangers sera concentré.

*Réalisation de stratégies de promotion ciblées en vue de repérer les investisseurs qui seraient des candidats potentiels à la réalisation de projets et qu'il faudrait contacter en tenant compte de la forme de leur entreprise (PME, grandes entreprises, etc.) et de leurs objectifs d'investissement ;

*Développement de plans d'action pour chaque secteur ciblé ;

*Suivi des opérations des différentes institutions qui agissent dans le domaine de la promotion des investissements en vue d'assurer une meilleure coordination et de minimiser les duplications et les messages contradictoires.

L'ampleur de ces missions démontre l'intérêt stratégique d'un travail en synergie entre la structure chargée des investissements étrangers et les autres ministères et organismes publics et privés concernés par l'investissement.

Néanmoins, quelle que soit l'intensité des efforts qui peuvent être déployés au niveau des structures implantées à l'intérieur du pays, elles ont besoin d'une action dans les pays d'origine des investissements étrangers, d'où le rôle de la diplomatie économique. (Une stratégie de promotion des investissements étrangers pour le Maroc : « cibles et vecteurs »2004).

2/ Rôle de la diplomatie économique :

L'attraction des capitaux étrangers ne se pas toujours à l'intérieur des bureaux d'une administration, fut-elle une agence de Promotion des Investissements Etrangers, mais impliquent plutôt leur recherche au sein même des sièges des entreprises potentiellement intéressées par l'investissement à l'étranger ou à l'occasion des rencontres professionnelles. Ce travail nécessite des efforts continus à court, moyen et long terme et des compétences de haut niveau dans le cadre de ce qu'on peut appeler la diplomatie économique. En effet, le rôle du système diplomatique d'un pays n'est plus à démontrer pour faire connaître l'image de marque du pays à l'étranger et assurer sa promotion économique d'une façon active et efficace.

En effet, les relations extérieures deviennent de nos jours de plus en plus dominées par les intérêts économiques, ce qui impose une adaptation de l'action diplomatique.

D'après une étude émanant du « Conseil National du Commerce Extérieur » (CNCE : Rapport de la commission « Diplomatie économique » :CNCE(2000), le nouveau contexte international implique une délimitation du champ et de la portée des fonctions économiques de la diplomatie pour les distinguer de ses autres champs classiques d'interventions et par là même, clarifier les nouvelles missions des diplomates opérant dans le domaine économique.

La diplomatie économique, par ses possibilités d'écoute des marchés étrangers se doit d'assurer un rôle de stratège qui ne se contente pas d'un rôle passif, mais agit en partenaire actif se fixant des priorités et concentrant ses forces sur des objectifs bien tracés.

Autant dire que cette nouvelle mission exige de la diplomatie l'introduction de changements fondamentaux et qui concernent les esprits, les méthodes et les moyens de travail. L'environnement humain et administratif des ambassades doit être préparé à la nature et à l'importance de l'action économique qui devient une composante intégrante de la mission diplomatique et ce pour assurer une vraie mission de promotion économique et de développement des relations commerciales ainsi que la contribution à l'attraction de l'investissement étranger vers le Maroc.

Quant à l'information économique, il devient de plus en plus indispensable de mettre à la disposition des structures diplomatiques l'ensemble des éléments d'information utiles pour mieux faire connaître l'environnement de l'investissement au Maroc.

Au niveau de la formation, il est nécessaire d'assurer une formation spécialisée aux cadres impliqués dans la diplomatie économique et ce pour leur permettre d'être opérationnels dans leurs fonctions. Un programme continu de formation en langues étrangères et en techniques du commerce international est hautement impératif. L'utilisation des nouvelles technologies de l'information peut être d'un grand apport.

C'est dire l'importance d'une mise à niveau des services économiques des ambassades du Maroc à l'étranger en vue d'en faire de vrais »postes d'expansion économique et d'attraction des investissements » disposant de l'autonomie nécessaire et des moyens adéquats et exerçant leurs missions en collaboration directe avec les instances concernées relevant du secteur public et du secteur privé. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine, 2002).

7 Chapitre II : Les limites de l'IDE

Le Maroc a accompli un certain nombre de progrès concernant l'attraction de l'investissement étranger, vu l'importance de celui-ci dans le développement économique du pays. Toutefois, malgré ces atouts, un certain nombre d'obstacles se dressent toujours devant la promotion de l'investissement. Les entraves majeures aux investissements sont avant tout de nature macroéconomique et sociopolitique

I. Obstacles à caractères macroéconomiques :

L'exploitation des atouts naturels d'un pays dépend, entre autres, de l'évolution des données technologique et scientifiques .Ces dernières peuvent aussi bien dévaloriser que revaloriser ces avantages.

Les coûts de production, quand a eux, s'ils revêtent une grande importance pour l'entreprise, leur signification réside encore plus dans leur comparaison avec ceux en vigueur dans les pays concurrents.

Sachant que les coûts de production, à eux seuls, ne déterminent pas la compétitivité d'une économie, il convient d'examiner les autres facteurs ayant un impact sur les capacités concurrentielles.

Comment se présente la situation des principaux atouts naturels du Maroc ?

Les coûts de production en vigueur au Maroc sont-ils compétitifs par rapport à ceux appliqués dans les pays concurrents ?

Qu'en est-il des autres facteurs de compétitivité de l'économie marocaine ?

1/L'exiguïté du marché local :

La taille du marché constitue un énorme obstacle pour le Maroc en termes d'accueil des IDE. En effet, la taille du marché local constitue un avantage de délocalisation important, important, comme le souligne Laura Baeza : « Le marché intérieur est l'un des éléments les plus déterminants de l'attractivité ou non des investissements étrangers directs... Les pays à faible revenu ne sont attrayants que s'ils ont une population importante et des perspectives raisonnables de développement » (la ZLE contribuera t'elle à améliorer l'attractivité des PSEM, document de travail de la direction générale de sud de la méditerranée. Commission européenne, Bruxelles, Belgique, 2001. Page 18.)

En effet, le Maroc ne compte que 30 millions d'habitants, dont seulement une partie participe réellement aux circuits de consommation, et comme le souligne M. Fouad Ammor : « Le facteur d'attirance le plus important de l'IDE d'après la plupart des études réside dans le poids et l'importance de la demande locale, c'est-à-dire du pouvoir d'achat de larges franges de la population du pays d'accueil... Les perspectives macro-économiques au Maroc sont relativement rassurantes, mais entachées par l'absence d'une classe moyenne, entre les couches pauvres et l'élite, il n'y pas de développement de classe moyenne pour fournir une demande » (le Maroc dans l'économie mondiale, édition Toubkal, 90. Page 35.)

2/Atténuation des atouts naturels de l'économie marocaine pour l'investissement étranger :

Parmi les critères d'attractivité des IDE figure le niveau de l'infrastructure d'accueil.

Cependant, on constate qu'au Maroc la qualité de l'infrastructure mise en place laisse beaucoup à désirer. Sur un territoire de 710 850 Km2, le réseau routier ne couvre qu'une partie très étroite du pays; sa longueur n'est que de 60 000 Km dont seulement la moitié dispose d'un revêtement.

Quant aux voies ferrées (avec 14 lignes représentant seulement 1097 Km de réseau ferroviaire) ; elles se limitent aux régions côtières et ne dépassent pas Marrakech vers le sud.

S'agissant des infrastructures portuaires, elles sont marquées par la lenteur du service, le coût élevé et la faible capacité de stockage.

S'agissant du foncier, ce dernier représente une entrave importante à l'investissement. Au-delà du coût élevé, lié à une forte spéculation, le foncier souffre d'une multiplicité de régimes de propriété qui complique le processus de cession. L'examen des dossiers des investissements montre que 54% des problèmes qui retardent l'investissement, restent liés au foncier et aux questions d'urbanisme. Ainsi, la volonté d'acquérir un terrain appartenant à l'Etat requiert une procédure de 4 mois, ce délai peut atteindre un an s'il s'agit d'un terrain rural destiné à une activité non agricole. Cependant, il faut souligner que des actions sont menées pour faciliter l'acquisition ou la location de terrains industriels (création de zones industrielles).

De plus, les pouvoirs publics montrent certaines insuffisances dans le domaine de financement des infrastructures, sachant que la nature même des IDE impose l'existence d'un système de télécommunication efficace. Quant aux infrastructures de transport, elles doivent également permettre une circulation fluide et sûre des flux d'input et d'output, en particulier dans le cadre d'une généralisation de technologie de production en flux tendus, où les contraintes du temps et la flexibilité doivent être efficacement gérées.

Des insuffisances dans cet ensemble logistique privent le Maroc d'une place dans la liste des sites d'implantation potentielle des investisseurs. (Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »2002).

· L'avantage de la proximité géographique de l'U.E:

Le Maroc bénéficie d'une situation géographique qui le met à la porte du plus grand marché du marché du monde à savoir celui de l'Union Européenne.

Toutefois, cet avantage revêt de moins en moins d'importance en raison des avancées techniques qui réduisent régulièrement de la part des couts de transport dans les charges totales , et aussi en raison de la reconversion des ex-pays de l'Est à l'économie de marché ainsi que le renforcement progressif de leurs relations économiques et sociales avec leurs voisin naturels de l'Ouest.(Mohamed Larbi EL HARRAS ,attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine,2002)

3/ Coûts des facteurs et fiscalité :

Ils constituent un des éléments pris en considération par l'investisseur pour décider de la réalisation d'un investissement dans tel ou tel pays .Même s'ils ne déterminent pas à eux seuls la compétitivité d'une économie donnée ,le niveau des coûts de production revêt une grande importance du fait qu'il regroupe les salaires et les charges sociales ; les coûts du capital, de l'énergie et de l'immobilier ;les services de transport ,des télécommunications et des divers infrastructures ;la fiscalité ;etc.

Une autre dimension des coûts de production réside dans leur comparaison avec les niveaux applicables dans d'autre pays, particulièrement, ceux directement concurrent du Maroc en matière d'attraction de l'investissement étranger .Ce travail nécessite évidemment un diagnostic approfondi et des comparaisons systématiques.

Faute d'études globales publiées à notre connaissance en la matière pour le cas du Maroc, on se limite dans le cadre de ce travail à un essai de comparaison du niveau des principaux coûts de facteurs de production entre le Maroc et la Tunisie.

Ainsi, dans le domaine fiscal, les entreprises exportatrices sont exonérées de l'I.S .en Tunisie pendant les dix premières années alors que le Maroc n'accorde une exonération totale que sur les cinq premières années.

En matière d'IGR, la fiscalité sur les revenus salariaux est supérieure de 20 à 30 % à celle appliquée par la Tunisie.

Pour le cas de l'énergie, il est constaté que le coût du KWh est supérieur d'environ 50% à celui facturé aux entreprises en Tunisie.

Le tableau ci-dessous donne les prix comparatifs du KWh au Maroc et chez certains de ses concurrents (année 1997). (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine).

Prix comparatifs du KWh au Maroc et dans quelques pays

Concurrents

Pays

Prix du KWh

(en dollar)

Indice par

Rapport au prix marocain

Maroc

France

Turquie

Portugal

Tchèque

Corée du sud

Egypte

Tunisie

Pologne

0,104

0,076

0,070

0,070

0,059

0,056

0,055

0,042

0,040

100

73

67

67

57

54

53

40

38

Source: Etude KSA.1997.

4/la qualité des ressources humaines :

La qualité de la main d'oeuvre, sa productivité, sa formation constituent un élément primordial de localisation pour les IDE, comme en témoigne l'expérience des pays Sud-est asiatique. C'est pourquoi, dans le cas du Maroc, il faut développer la productivité du travail par l'amélioration des ressources humaines.

En effet, le faible niveau de qualification des ressources humaines marocaines est un véritable handicap pour la productivité, la rentabilité et la qualité du produit « Made in Morocco ». Ce handicap majeur donne naissance à des investissements de faible productivité, exploitant une main d'oeuvre non qualifiée et moins coûteuse, et diffusant une technologie peu sophistiquée.

En effet, même si le Maroc bénéficie d'une main d'oeuvre abondante et relativement bon marché, et même si ses salaires apparaissent attractifs pour les IDE européens en comparaison avec ceux des pays de l'UE, ils ne le sont pas autant que ceux de certains pays du sud et de l'est de la Méditerranée.

Ces salaires ne sont plus considérés comme des éléments essentiels permettant l'afflux massif des IDE européens, comme l'illustre C.A. Michalet : « il serait alors illusoire de croire que la compétitivité en matière de coût de la main d'oeuvre demeure encore le déterminant majeur de l'attractivité des IDE » (« Les IDE et le développement : l'expérience tunisienne ». in IDE : facteurs d'attractivité et de localisation. L'harmattan.1997. Page 105).

Selon ces constatations, la qualité de la main d'oeuvre, sa productivité, sa formation constituent un axe de localisation important pour attirer des IDE.

5/La contrebande et la contrefaçon :

Le Maroc, signataire de l'accord d'association avec l'UE, ne peut plus tolérer chez lui un marché informel alimenté par la contrebande et consolidé par la contrefaçon, deux points noirs qui entachent l'image du Maroc, et le privent des IDE essentiels à la mise à niveau de son économie, et pour assurer la performance de sa croissance économique.

La dépendance de l'économie marocaine par rapport au marché informel représente 30% du PIB global. Ce secteur a rendu le marché local inefficace, peu compétitif, et a réduit graduellement le volume des exportations de l'industrie nationale. En effet, le textile et le cuir, à titre d'exemple, qui attiraient par le passé des IDE ont le plus souffert du développement des articles contrefaits.

Cependant, le Maroc, encore loin d'enrayer ce fléau à court terme, est sur la bonne voie. Ainsi, pour atténuer ce fléau, le Maroc s'est doté d'une loi contre la contrebande et la contrefaçon, En effet, le Maroc a réagi en se dotant d'une loi moderne visant à atténuer l'ampleur de ce phénomène, soutenu par des réseaux assez influents, enracinés dans les grandes villes du Maroc. De ce fait, les autorités concernées (tribunaux, juges, douanes, police judiciaire) doivent passer à la vitesse supérieure, si elles ont vraiment l'intention d'endiguer rapidement la vague des produits contrefaits. (Adil HIDAN, diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les IDE novembre 2002).

6/Obstacles touchant le fonctionnement de l'entreprise :

L'étroitesse du marché intérieur résultant de la faiblesse du pouvoir d'achat moyen ainsi que les risques d'instabilité sociale.

*Les inquiétudes découlant du risque de mise en place de législation restrictives aux activités des investisseurs étrangers.

*La concurrence d déloyale due a la contrebande et la puissance du secteur informel.

*Le poids excessif de la fiscalité sur le personnel d'encadrement entrainant soit un non recrutement, soit un recrutement qualitativement insuffisant par rapport à la nécessité d'adaptation du tissu industriel et à la concurrence internationale.

*Le retard des administrations dans les paiements et dans certains cas le non respect de certains engagements.

*L'insuffisance du niveau de la formation professionnelle.

II. Obstacles d'ordre sociopolitique :

Les blocages dont soufrent l'investissement au Maroc en général et l'investissement étranger en particulier ne sont pas dus seulement à des entraves d'ordre matériel (insuffisance de l'infrastructure, mauvaise application de la législation, inadaptation de l'environnement législatif et réglementaire ,,,,,,)mais aussi à des facteurs qu'on peut qualifier d'ordre non économique ,c.à.d. ayant trait aux facteurs immatériels ,notamment politiques, organisationnelles ,éthiques, culturels, et qui influencent tés fortement l'asphère économique .

Parmi ces entraves on peut citer les manquements à l'état des droit, les insuffisances s du système de l'éducation -formation, la propagation de l'administration marocaine, l'inefficacité des institutions élus, la complexité des relations professionnelles, l'absence d'un projet économique et social fédérateur

1/Les lourdeurs administratives :

Les problèmes posés par le poids de l'administration représentent des facteurs dissuasifs de l'implantation des investissements étrangers.

Deux caractéristiques dominent : lourdeur de procédures qui privent le Maroc d'un nombre important d'investisseurs potentiels d'une part, et la corruption d'autre part.

Ainsi, les problèmes posés par les lourdeurs de l'administration représentent des facteurs dissuasifs de l'implantation des IDE au Maroc. Pascal Perez et Benedict de Saint Laurent soulignent : « les investisseurs ne savent pas à qui s'adresser, ils reçoivent des messages et des informations différentes d'un organisme à l'autre. C'est pourquoi ils se plaignent plus que les nationaux de l'absence d'un interlocuteur unique dans leurs démarches de choix et de réalisation de leurs projets » (« image de la région MEDA pour les investisseurs », réseau euro-méditerranéen d'Agences de promotion des investissements, Paris, 2005).

De plus, même si le dispositif d'accueil des investisseurs étrangers s'est renforcé grâce à la création des centres régionaux d'investissement, réunissant en un seul endroit tous les interlocuteurs gouvernementaux, les tracasseries et les pesanteurs administratives continuent de pénaliser le Maroc et lui font perdre chaque année d'intéressantes opportunités en termes d'IED. En effet, au Maroc, même avec la mise en place des centres régionaux d'investissement, la multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche aux investisseurs étrangers.

Tenant compte des éléments mentionnés ci-dessus, l'administration constitue un facteur important de l'initiative privée : sans la confiance et une administration moderne, il serait illusoire de prétendre garantir un cadre propice à l'investissement, dans un environnement international, où les incitations à l'IDE, notamment européen, font l'objet de surenchères d'un pays à l'autre.

Pour ce qui est de la corruption, un investisseur potentiel ne peut à priori évaluer précisément ses coûts, ni les conséquences du non-paiement des pots de vin. Un rapport récent de l'OCDE conclut à partir des données recueillies dans 28 pays que : « plus que la corruption elle-même, c'est l'incertitude liée à l'instabilité des règles administratives, dont la corruption n'est qu'un élément parmi d'autres, qui affecte négativement les investissements » (« affairisme ; la fin d'un système : comment combattre la corruption ». OCDE, 2001. Page 84)

2/Manquement à l'Etat de droit :

Dans la quasi-totalité des études et enquêtes réalisés sur les obstacles à l'investissement étranger au Maroc apparaît le phénomène de la corruption qui constitue un des freins au développement, car elle sape les efforts visant à promouvoir la croissance économique et empêche, par conséquent, toute gestion judicieuse des ressources. Or il est patent que la corruption s'épanouit plus là où sévit un déficit démocratique.

Le Maroc a réalisé, certes, de grandes avancées dans la voie de la démocratie. Il a besoin actuellement d'une administration qui s'inspire plus de l'Etat de droit et qui par son comportement, ses actions, donne l'exemple, montre le chemin à suivre en vue d'assumer son rôle de pédagogue et d'éviter les dérapages. L'objectif étant un Etat fort et efficace et non totalitaire et archaïque. Un Etat qui assure la stabilité et la sécurité, mais qui incite au progrès économique et à l'épanouissement du potentiel humain.

En effet, l'investissement national ou étranger ne peut se développer sans l'existence de règles de jeu claires et transparentes qui font face à tout « pouvoir de nuisance » de l'Administration et aux situations de rente et de privilèges. D'où l'importance d'un nouveau rôle de l'Etat, dans ses dimensions de stratège d'incitateur, de pédagogue et d'arbitre.

De même, une croissance forte et durable n'est pas seulement une question de gestion financière, elle est, de plus en plus, une affaire du niveau qualitatif des institutions qui suivent et accompagnent le développement économique et social et surtout leur aptitude et leur disponibilité au changement. (Les chroniques de M. Driss Benali publiés dans l'hebdomadaire « la vie économique »2000).

3 /Propagation de l'esprit de la rente :

A l'instar d'un certain nombre de pays en développement, le comportement d'un grand nombre d'opérateurs économiques au Maroc reste manqué par l'esprit de la rente et la recherche des opportunités de spéculation. Il est évident que l'Administration n'est pas étrangère à cet état de fait (clientélisme, réseau de relations, etc.). Or les exigences de l'ouverture économique et les impératifs de la création de la « zone de libre-échange »impliquent un tout autre comportement qui doit être orienté plutôt vers la recherche de l'efficacité économique, la valorisation de la production, l'intégration du savoir etc. ces valeurs constituent les outils d'une bonne intégration dans les arcanes de l'économie mondiale et d'une attraction de l'investissement étranger productif. (Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine).

4/L'ampleur des disparités sociales :

L'un des déterminants principaux de l'investissement réside dans la perception des perspectives de la demande. La théorie Keynésienne considère la demande comme le déterminant essentiel de la croissance économique.

Les tendances observées jusqu'à présent montrent que l'évolution de l'investissement est étroitement liée au comportement de la consommation privée. La demande des ménages semble exercer une influence plus forte que la demande externe sur l'investissement privé. (Cf. bulletin CMC : « Investissement et nouveau contexte »2006.

Sur le plan social, malgré l'amélioration quantitative de « l'Indicateur de Développement Humain »au Maroc qui est passé de 0.582 en 1998 à 0.70 en 2008, notre pays reste classé au rang 126ème dans le « Rapport mondial sur le développement humain ». (Statistiques effectuées par Perspective monde2009).

5/Absence d'un projet économique et social fédérateur :

Devant les nombreux problèmes de sous développement que connaît le Maroc, beaucoup se limitent à croire, ou feignent de le refaire, que les réformes économiques, au sens large, constituent une réponse à ces problèmes.

Ne savent-ils pas de que les pays en développement qui ont réussi à émerger et à réaliser ces derniers décennies des taux de croissance avoisinant les 5% sur une longue période sont ceux qui sont arrivés à combiner une intervention publique volontariste et audacieuse à une politique de renforcement des capacités des unités production. (Les flux de capitaux et la croissance en Afrique Genève, 2006).

6/La Justice :

L'IDE ne s'installera que là où règne la confiance, et cette confiance ne sera acquise que lorsque cet IED européen se sentira protégé : Cette protection dépend avant tout de l'existence d'une justice fiable.

Concernant la justice, les investisseurs européens seraient-ils réticents à s'implanter au Maroc à cause de son système judiciaire ?

C'est le constat que révèle un rapport de la Banque Mondiale, dont le contenu évalue les efforts du ministère de la Justice dans son vaste programme de modernisation. Deux volets sont pris en compte : l'objectivité de la justice d'une part, et sa compétence d'autre part.

S'agissant de l'objectivité de la justice marocaine, la critique est double. D'abord, il y aurait une tendance marquée à juger trop en faveur des nationaux, lorsque des étrangers et des marocains sont en conflit ; ensuite la seconde critique qui introduit une dimension sociale, porte sur le fait que la justice marocaine jugerait trop en faveur des employés, lorsque ceux-ci sont opposés à leurs employeurs.

Concernant le deuxième volet portant sur la compétence des juges, il ressort de ce rapport, que la faiblesse du système judiciaire, réside dans la nature des compétences et de la formation des juges, chargés de statuer et de rendre des jugements sur des conflits opposants les investisseurs étrangers aux locaux.

Adopter de nouveaux textes était nécessaire. Mais il fallait un système judiciaire en mesure de leur donner toute leur efficacité. Aussi, le Maroc s'est-il attaqué à sa justice. Longtemps décriée et écrasée par de graves crises d'identité, la justice est restée repliée sur elle-même, loin des mouvements de normalisation et de mise à niveau. Experts nationaux et étrangers se sont penchés à plusieurs reprises sur cette grande malade gangrenée par la corruption, le clientélisme, les passe-droits, la lenteur... Lors de la fameuse campagne d'assainissement, elle a montré toutes ses limites. Aujourd'hui, l'un des plus gros paris lancés par le Maroc est celui de recrédibiliser sa justice aux yeux des citoyens et des investisseurs. (ADIL BAQQARI « La coopération régionale Nord-Sud : Les investissements étrangers directs européens dans le Sud de la méditerranée le cas marocain, 2008).

7/Déficiences du système d'éducation-formation :

Le système éducatif du Maroc n'est pas un modèle. Comparé aux pays de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) le Royaume se trouve en queue du peloton. Les pays les plus avancés sont la Jordanie et le Koweït alors que les moins avancés sont le Maroc, Djibouti, le Yémen et l'Iraq.

Elles viennent confirmer les reproches et les critiques faits à un système qui a montré ses limites notamment en matière de résorption du chômage. Les pouvoirs publics reconnaissent d'ailleurs qu'il y a un malaise et qu'il faudrait agir d'urgence pour rattraper le retard enregistré dans ce secteur depuis plusieurs années, Sur le plan du développement humain, le Maroc est classé par le PNUD 126e sur 177 pays, et c'est la scolarité qui le pénalise.la santé fragile de ce secteur nécessite une refonte totale, Il souligne un retard accumulé par rapport aux autres pays de la région, ce retard se situe, au niveau de " l'ingénierie des résultats, de l'incitation des prestataires de services éducatifs à être plus performants et plus réactifs et au niveau de la responsabilité envers le public ". Prenant en considération la qualité comme base de classement, le Maroc est encore une fois à la traîne. La qualité a été mesurée à partir de deux critères : le taux d'analphabétisme des adultes et les résultats obtenus aux examens internationaux (TIMSS : Trends In International Mathematics and Science Study). Pour l'alphabétisation, le Liban et le Maroc ont eu les résultats les moins bons. Pour les mathématiques, la Jordanie et le Liban ont eu les meilleurs scores, tandis que le Maroc et l'Arabie Saoudite ont été les moins brillants. La mauvaise note du Maroc se confirme lorsque les quatre indicateurs précités sont combinés en un seul indice général.

Les grands problèmes liées au système d'éducation -formation national sont :

*Le niveau élevé de l'analphabétisme au Maroc en dépit des investissements éducatifs réalisés depuis l'indépendance.

*Le faible niveau scolaire et de diplômassions de la population active.

*La majorité de la force de travail d'aujourd'hui n'est pas préparer pour l'environnement du travail de demain.

*Le niveau d'encadrement d'entreprise demeure insuffisant.son amélioration est devenu actuellement impératif. (Par Abdelwahed Rmiche le Matin du 04/02/08).

8/Evaluation du « Risque Maroc»:

Traditionnellement confinée au domaine de l'entreprise, l'analyse du risque s'est étendue aux pays de la part particulièrement des milieux financiers, en relation avec la montée du seuil critique de l'endettement des pays de tiers monde.

L'un des indicateurs utilisés pour apprécier les capacités d'un pays à attirer l'investissement international réside dans les appréciations fournies par les «  agences de notation internationale »sur le « risque-pays ».

Cet exercice donne lieu à un classement des pays, particulièrement, ceux en voie de développement sur la base d'une pondération prenant en considération certains paramètres d'ordre économique, politique, sociale, financier etc.

Plus exactement, l'évaluation du risque-pays se fait à travers l'analyse de l'ensemble des paramètres macro-économiques (financiers, politiques, sociaux) qui peuvent contribuer à la formation d'un risque autre que strictement commercial lors d'une opération avec un pays en développement. A cet effet, les spécialistes du risque-pays surveillent des batteries d'indicateurs statistiques, les rapports spécialisés, les articles de presse et divers classements et notations portant sur :

-les facteurs financiers : ratios dette extérieur/PIB, service de la dette externe/exportation, réserve en devise/importation ;

-les facteurs structurelles et économiques : pourcentage des matières premières dans les exportations, la part des produits énergétiques dans les exportations, les résultats du marché financier ;

-les facteurs politiques et stratégiques : stabilité du système politique, facilité de transition d'un gouvernement à un autre, rivalités ethniques ou régionales, risque de guerre ou vulnérabilité militaire. (Evaluation du risque-pays : une tache complexe -CMC 2000).

Il reste évident que l'appréciation du dernier facteur peut se prêter à la critique du fait des difficultés d'apporter une notation et ce malgré la précision des principes adoptés par les agences de rating à ce sujet.

A. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody's et S&P :

Dans son rapport annuel sur le Maroc publié en avril 2004, l'agence Moody's confirme sa notation Ba1 pour la dette extérieure marocaine. L'agence estime que l'amélioration notable de la liquidité externe du Maroc ainsi que l'accélération des réformes structurelles sont à l'origine de la réduction continue du volume de la dette extérieure. En ajoutant que la notation du Royaume est également influencée par son environnement politique relativement stable. Toutefois, l'économie du pays reste grevée, explique le rapport, par un taux de chômage élevé, surtout chez les jeunes, ainsi que par sa dépendance vis-à-vis du secteur agricole.

Pour sa part, dans son rapport publié en mars 2004, l'agence internationale de rating Standard & Poor's (S&P) relève la perspective de la dette marocaine libellée en devises de stable à positive. Dans un raisonnement similaire à celui de Moody's, S&P estime que la stabilité politique du Maroc ainsi que sa politique monétaire plus prudente contribuent à l'amélioration de la liquidité externe du pays. (Mohamed GADI - L'Entreprise dans son Environnement 2007).

B. La crise financière internationale augmente le risque Maroc :

L'appétit des investisseurs pour le Maroc pourrait diminuer Plus généralement, sur l'ensemble de l'année 2007, il faut dire que les primes de risques assorties aux titres obligataires émis par les pays émergents ont progressé de 70 points de base, affectés - déjà ! - par la prudence « accrue » des investisseurs face aux tensions qu'ont connues les marchés financiers internationaux. (Le ministère des finances).

La crise financière a-t-elle pour autant épuisé tous ses effets - du moins sur le Maroc ? Ce n'est pas sûr. Tout dépendra de l'impact que cette crise produira sur la croissance dans le monde, mais surtout en Europe, principal partenaire du Maroc. D'ores et déjà, la France, premier partenaire commercial du Maroc, paraît doublement affectée : par la crise de la Bourse mais aussi par l'immense fraude qui a touché sa troisième banque, la Société Générale. Le moral des ménages, selon la toute dernière enquête réalisée à ce sujet en début de semaine, est au plus bas. La consommation, moteur principal de la croissance en France, devrait donc ralentir. Si cette lame de fond se propage à toutes les économies européennes, la demande qui sera adressée au Maroc s'en ressentira bien évidemment. Car, il faut rappeler ici que les deux tiers du commerce extérieur du Maroc sont réalisés avec le Vieux continent. Déjà, sur les onze premiers mois de 2007, la demande étrangère adressée au Maroc a pâti d'une décélération de l'économie mondiale, ce qui s'est traduit par une timide progression des exportations : 8% au lieu de 17,8% une année auparavant. Bien sûr, l'essoufflement des exportations marocaines s'explique aussi par d'autres facteurs (dont la faible valeur ajoutée qu'elles contiennent), mais le retournement de la conjoncture chez les principaux partenaires accentue cette morosité.

D'autres canaux de transmission de la crise existent cependant, par lesquels le marasme peut atteindre le Maroc : l'investissement étranger. « L'appétit des investisseurs étrangers pour le Maroc devrait en effet être affecté, mais pas beaucoup », ce repli est évalué à 25 % tout au plus. (La vie éco - Salah Agueniou 5 février 2008).

La crise financière mondiale aura des répercutions sur le Maroc Voici 3 domaines ou la crise devrait impacter le développement futur du Maroc :

ü LES ENTREPRISES (PLAN, émergence) :

Dans un contexte de récession mondiale, les entreprises qui avaient l'intention de s'installer au Maroc vont pour certaines décaler leur investissements, les réduire voir les annuler.

La direction de Renault par exemple, confrontée à une baisse de la demande, préférera peut être faire tourner à plein une usine déjà en place plutôt qu'investir dans de nouvelles chaines de productions.

D'autre part, dans un contexte de récession mondiale, la demande internationale devrait diminuer. Le textile marocain pourrait se retrouver de nouveau en crise suite à la diminution des commandes en provenance de l'étranger.

ü LE TOURISME (VISION (2010) :

Les touristes européens, confrontés à une baisse de leur pouvoir d'achat, partiront moins en vacances ou en tout cas seront très vigilants sur leurs budgets. Les mauvais chiffres du tourisme au Maroc (année 2008) ne sont qu'une préfiguration de ce sui pourrait se passer dans les prochaines années.

ü L'IMMOBILIER (Plan Azur) :

L'immobilier Marocain a déjà été touché par la crise.

Le désengagement de FADESA du Maroc en 2007 est la conséquence de ses difficultés en Espagne .l'effondrement du marché de l'immobilier en Europe et dans le monde aura comme conséquence de provoquer une raréfaction des achats de biens immobiliers par les étrangers .La chute des promoteurs en bourse est bien une conséquence évidente de « la crise financière internationale »Le Maroc nouveau » (de 2000à 2008) s'est développé dans un contexte d'abondance de liquidités. Le Maroc a su intelligemment tirer son épingle du jeu et faire qu'une partie des devises disponibles soit venu s'investir au Maroc. Dans la période qui suit, les devises se feront plus rares et le Maroc devra bien continuer importer toutes les matières qui font défaut au royaume.

Le Maroc peut très bien s'en sortir, mais dans la mer agitée qui s'annonce il faudra disposer d'une très bonne boussole et de bonnes cartes .Les plans émergences, Azur, Vision 2010 et autres plans de développement futur devront être amendé rapidement au risque de les voir, pour certains, aller dans le mur. (La crise financière-2007-2008, rédaction finale de l'ESCA).

7.1.1 III/Que doit améliorer le Maroc dans le cadre des IDE?

En dépit de certains atouts et de l'amélioration réelle du cadre général de l'investissement, un certain nombre de contraintes structurelles continue de peser sur la rentabilité à court et moyen terme des investissements au Maroc et affecte l'attractivité du Royaume.

Malgré les réformes progressives de la justice, l'insécurité judiciaire reste forte. En effet, même si les procédures administratives ont évolué durant la dernière décennie, ces dernières doivent être constamment remises à niveau. L'insécurité juridique réside dans la multiplicité des régimes et la rigidité des textes qui engendrent délais et pluralité des intervenants pour l'obtention des autorisations freinant l'investissement tant national qu'étranger. Il est donc important que l'appareil administratif et juridique se mette au diapason.

De plus, les coûts logistiques du Maroc s'élèvent à environ 20% du PIB en 2007, or ce ratio est supérieur non seulement à celui des pays de l'union européenne qui se situe entre 10 et 16% mais aussi à celui des pays émergents tels que la Tunisie et la Turquie. Et vu le rôle déterminant que joue la logistique dans la compétitivité de l'économie, il s'avère primordial de penser à l'amélioration de certains domaines logistiques, en particulier la performance douanière et le coût des infrastructures, par la création de zones industrielles aménagées ou de technopoles. Ceci pourrait permettre d'intégrer au Maroc des fonctions d'entreprise ne s'y appliquant pas et réalisées en Europe pour ainsi dynamiser son économie et permettre sa montée en gamme en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales, comme l'émergence de prestataires et de plates-formes logistiques, créateurs de valeur ajoutée. Tout ceci entrepris, le Maroc assurera sa performance logistique et réalisera donc un potentiel de gain de plusieurs points de PIB.

L'aspect fiscal à son tour n'est pas des moindres. Ce dernier doit en effet être adapté aux différents secteurs d'activité afin de permettre aux investisseurs de bien cerner les différentes composantes de financement de l'investissement .Le Maroc peut également faire plus d'efforts en matière de fiscalité. C'est un facteur essentiel à améliorer pour gagner en compétitivité, se différentier des concurrents et devenir ainsi plus attractif. Il serait donc judicieux de trouver un niveau d'imposition qui permettrait aux investisseurs et aux consommateurs de trouver le juste équilibre. Un niveau qui aiderait l'entrepreneur à investir plus et le consommateur à consommer d'avantage.

L'éducation à son tour constitue un facteur important dans le développement d'une société. De manière générale, le niveau de scolarisation primaire et secondaire et celui de la formation professionnelle sont des facteurs facilitateurs de l'investissement. Lorsque les investissements éducatifs ne sont pas suffisamment massifs, ils ne parviennent pas à enclencher un processus de croissance soutenue. De plus, le renforcement de la formation dans le domaine des nouvelles technologies est un facteur attractif supplémentaire qui pousse les investisseurs à s'intéresser davantage aux secteurs des technologies de pointe comme l'aéronautique.

Mais un long chemin reste à parcourir, un chemin nécessitant d'être balisé pour rendre confiant le capital, un capital qui calcule les risques avant de prendre toute décision. La réforme du système judiciaire est incontournable surtout au niveau de la qualification humaine, qui doit nécessairement se spécialiser dans le droit des affaires et le droit international. (Mémoire sous le thème : Le MAROC : Aimant des Investissements Directs réalisé par Sara AITOUNI EMI 2007/2008).

Toutefois, les bonnes performances, en termes d'IED, de ces dernières années sembleraient imputables à des causes conjoncturelles plutôt qu'à une politique proactive de promotion de l'investissement. Des efforts restent ainsi à accomplir par les autorités pour améliorer la perception que les opérateurs privés ont du climat d'investissement et, plus généralement, du climat des affaires au Maroc. Ces efforts devraient permettre de mieux cibler les investissements et de les pérenniser afin que le Maroc bénéficie pleinement de leurs retombées positives sur la croissance économique, la création d'emploi et l'innovation :

7.1.2 A. Elaborer une stratégie d'investissement proactive :

La première et la principale des missions de la future Agence de promotion de l'investissement sera l'élaboration d'une stratégie proactive de ciblage des investisseurs : jusqu'à présent les flux d'IED entrant dans le pays étaient dus à une promotion de l'investissement réactive. Afin d'augmenter et pérenniser ces flux et d'améliorer le taux de réinvestissement, le pays devrait définir une stratégie proactive de promotion de l'investissement, répondant à ses objectifs de développement.

B. Renforcer le système national d'innovation :

Il est capital pour le Maroc d'attirer des investissements technologiques à forte valeur ajoutée ; pour cette raison, son système national d'innovation devrait être amélioré en prenant les mesures suivantes :

1. Création d'une unité spécifique, dédiée à l'innovation : au sein même de la future Agence de promotion, cette unité permettrait de mieux cibler les investissements technologiques ;

2. Création d'un comité assurant la cohérence entre les politiques d'investissement et d'innovation ;

3. Renforcement des incitations fiscales au profit des entreprises effectuant des activités de R-D constituerait un signal positif à destination des STN désirant délocaliser de telles activités. L'établissement des programmes commun entre les STN et les instituts de recherche marocains devrait bénéficier de telles incitations ;

4. Contribution des investissements déjà présents dans le pays au développement du système national d'innovation : cette contribution pourrait être optimisée. Un décalage existe encore au Maroc entre les formations dispensées par les universités et les écoles et les besoins des entreprises. Les STN pourraient s'impliquer davantage dans le processus d'élaboration des programmes d'études. L'établissement par le gouvernement et les STN de centres de formation en commun pourrait être stimulé

8 Conclusion :

Le Maroc peut paraître attractif à un moment donné (privatisation, conversion de la dette extérieure en investissement....) ou présenter quelques atouts (coût de la main-d'oeuvre, proximité du marché européen, stabilité politique....). Mais il ne réussit pas à capitaliser sur les opérations déjà réalisées, en attirant de nouveaux investisseurs de façon spontanée. De plus, si les IDE ont progressé au cours de la dernière décennie, c'est surtout grâce au programme de privatisations. Pour preuve, entre 1993 et 2002, le transfert d'une soixantaine d'entreprises nationales au secteur privé a permis à l'Etat d'encaisser plus de 44 milliards de DH, dont près de 80% sont d'origine étrangère. Les privatisations et les concessions de services publics auraient pu servir de tremplin pour déclencher l'expansion de l'investissement étranger si le train de réformes structurelles avait suivi un rythme plus soutenu (justice, code du d'investissement, ...). Or, ces réformes «de seconde génération» sont toujours en cours de mise en place. C'est ce décalage qui donne l'impression que le Maroc se trouve constamment au point de départ. Et les décideurs doivent sans cesse démarcher et convaincre. Parallèlement, en l'espace de dix ans, le contexte mondial est devenu beaucoup plus concurrentiel et les mouvements de délocalisation changent constamment de direction. Les yeux rivés sur les facteurs d'attractivité des pays émergents, les investisseurs étrangers n'hésitent pas à changer de site à la moindre opportunité. «L'explosion des technologies de l'information et la baisse des coûts logistiques rendent possible la production de biens et services dans plusieurs pays. Les processus de production sont de plus en plus dissociés et répartis entre plusieurs points de la planète. Ce qui permet de tirer profit des différences de coûts et des conditions les plus favorables aux investissements», (la Cnuced : l'investissement dans le monde diffusé en septembre 2003). Il est désormais possible de produire des composants et des pièces détachées dans plusieurs points de la planète et de les faire circuler avant de les assembler.

Pour le Maroc, qui tirait l'essentiel de son avantage compétitif de la proximité géographique du marché européen, la tâche est ardue. Il ne suffit plus d'attirer de nouveaux investissements étrangers, encore faut-il maximiser les chances de les garder.

L'investissement international, étant l'un des vecteurs essentiels de la globalisation de l'économie, aura tendance à croître, mais à des rythmes différents selon les secteurs d'activité. Aussi le Maroc a intérêt à prendre les dispositions adéquates pour rendre attractifs ses secteurs d'activité qui sont à croissance rapide et moyen des IDE à l'échelle mondiale.

L'analyse des atouts et des limites des institutions existantes chargées de l'investissement propose une stratégie de promotion de l'investissement adaptée au contexte du pays, ainsi que la création d'une agence de promotion des investissements (API) pour laquelle un modèle d'organisation est préconisé. Cette nouvelle API devrait bénéficier de fonds privés, mais être placée sous l'autorité du ministre chargé de l'investissement : d'une part, cela garantirait une autonomie opérationnelle à l'Agence et, d'autre part, ce serait une sécurité pour les investisseurs dont les besoins retiendront l'attention au plus haut niveau politique.

Une analyse des flux et tendances des IDE au Maroc et de leurs effets sur l'économie nationale, les réformes (premier et deuxième génération) introduites par les autorités ont certes eu pour résultat l'attraction de flux considérables d'IDE, mais le grand potentiel d'investissements étrangers dont le pays dispose pourrait être mieux exploité.

Une analyse du cadre juridique, réglementaire et institutionnel de l'investissement au Maroc, formant "Charte de l'investissement", remplace les nombreux codes sectoriels préexistants et essaie d'opérer une centralisation de la législation relative à l'investissement. En outre, la création des centres régionaux d'investissements (CRI) représente une étape importante dans la mise en place d'un environnement favorable à l'IDE. Par ailleurs, une grande avancée en matière fiscale a été opérée qui précise le régime relatif aux entreprises exportatrices et qui constitue une étape importante vers un code unifié des impôts. Néanmoins, des obstacles législatifs et administratifs pourraient avoir pour effet de décourager les investisseurs étrangers, d'où la nécessité de réformer et de moderniser certains aspects du cadre réglementaire et institutionnel de l'investissement et de garantir l'application effective des règles existantes.

Quant aux actions qui ont été lancées pour l'encouragement de l'investissement étranger (conversion des dettes de certains pays étrangers, créations des zones franches), si leur choix est opportun, le rythme de leur mise en oeuvre demeure relativement limité.

Le Maroc est aujourd'hui parvenu à un stade où il a la possibilité d'élaborer et de mettre en oeuvre de manière efficace un nombre de mesures générales visant à renforcer l'innovation et les liens dans ce domaine. L'un des défis majeurs, cependant, sera de mettre en place un cadre qui non seulement donnera la priorité à l'innovation en assurant une coordination horizontale effective et une cohérence des efforts sur le plan politique, mais aussi favorisera le renforcement des compétences et le développement des initiatives parmi les multiples parties prenantes à plusieurs niveaux.

Ce dernier élément est essentiel afin de faire intervenir les groupes dont les réalisations et les aptitudes revêtent une grande importance pour l'innovation, et de permettre à l'économie marocaine d'établir des liens d'interdépendance mutuellement enrichissants avec les flux des investissements et des connaissances dans le monde.

Les éléments essentiels à la mise en place d'un système national d'innovation existent déjà au Maroc. Toutefois, les mesures générales prises en ce sens doivent faire plus que stimuler la science et la recherche au sens traditionnel. Elles doivent également faire plus que maintenir les liens entre, d'une part, les instituts scientifiques et de recherche et, d'autre part, les investisseurs tant nationaux qu'étrangers. Les mesures incitant le secteur de l'enseignement à prendre davantage d'initiatives pour se spécialiser et répondre aux besoins du marché ; la création de pôles de connaissances plus importants et créatifs, capables d'assurer la liaison entre les différentes parties intéressées qui doivent coordonner leurs efforts en matière d'innovation, au Maroc à l'étranger.

-Les ouvrages:

-BOUYEURE Jamal : « L'investissement international ». Que sais-je ? N°1256

-EL HARRAS Mohamed Larbi : « Attraction de l'investissement étranger et dynamique de l'économie marocaine »,2001.

-Fouad amour (le Maroc dans l'économie mondiale, édition Toubkal, 90. Page35.)

-HUMBERT Marc : « Investissement international et dynamique de l'économie mondiale ».Economica 1999.

-GANNAGE Elias : « La théorie de l'investissement direct étranger »2000.

-GUERRAOUI Driss et RICHET Xavier : « investissements directs étrangers ». (Ouvrage collectif).Edition Toubkal, 2000.

-Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »2006)

-Thèses et mémoires de fin des études :

-Mémoire de licence en sciences économiques sous thème : investissement étranger au Maroc2003-2004)

-Thèse pour l'obtention du master en sciences économiques : affaires internationales et stratégies des acteurs : « La dynamique des investissements directs à l'étranger au Maroc », Présentée et soutenue par BELHAJ Youssef et MRANI Alaoui Mohamed à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales à Meknès.

-Revues, magazines et sites web :

- la vie économique.

- l'économiste.

- http:// www.memoireonline.org

- http:// www.oecd.org

- http://www.finances.gov.ma

- http://www.invest.gov.ma

REMERCIEMENT

Introduction Générale :......................................................1

Partie 1 : Tendances Globales des Investissements Directs Etrangers et Principales Théories Explicatives............................................3

Chapitre 1 : IDE dans le monde..........................................4

Evolution de l'IDE dans le monde................................................4

Facteurs de croissance de l'IDE dans le monde...............................8

1/ Les opérations de fusions-acquisitions .........................................8

2/ Les multinationales cherchant à diversifier leurs sites de production pour réduire leurs coûts et augmenter leur part de marché mondial.................8

3/ Privatisations.......................................................................9

4/ - L'intégration régionale..........................................................9

Chapitre 2 : IDE au Maroc ...............................................11

Flux de l'IDE au Maroc........................................................11

Répartition sectorielle de l'IDE au Maroc...................................14

Chapitre 3 : théories d'explications de l'ide...................18

Théorie de l'avantage comparatif dynamique ...........................18

Approche en termes d'économie industrielle ...........................19

Approche d'interdépendance oligopolistique ............................19

Théories de l'aversion au risque ...........................................20

Théorie de l'information.....................................................21

Théorie de la localisation.....................................................21

Théorie des coûts de transaction et la multinationalisation.............22

Intégration de l'échange et de l'investissement international.........23

Des stratégies multinationales aux stratégies mondiales..............23

Conclusion..........................................................................25

Partie 2 : la politique d'attractivité et ses limites .....................27

Chapitre 1 : politique d'attractivité au Maroc................28

Offre du Maroc pour attirer les IDE ..........................................28

1/ Atouts du Maroc...............................................................29

1.1-Infrastructures.............................................................29

1.2-La contribution de la qualification du personnel dans l'attraction des investissements étrangers.........................................................32 

1.3-Le développement technologique.......................................33

1.4-L'ouverture du Maroc sur l'économie mondiale.....................35

1.5-La compétitivité-prix.....................................................36 

2/ Politique de promotion de l'IDE au Maroc.................................37

2.1-Stratégie régionale de promotion de l'IDE............................37

2.2-Les agences de promotion et de développement des IDE au Maroc38

2.3- promotion de zones franches au Maroc.................................39

  2.4- centres régionaux d'investissements....................................40 

Principales mesures adoptés en faveur de l'IDE au Maroc.................41

1/ Principales réformes en matière de l'IDE...................................41

1-1 Première génération des reformes.......................................41

1-2 Deuxième génération des reformes.....................................48

Structures de promotion de l'IDE au Maroc................................53

1/ Promotion des investissements étrangers au niveau national.............53

2/ Rôle de la diplomatie économique............................................55

Chapitre 2 : Les limites de l'IDE......................................57

I. Obstacles à caractères macroéconomiques.................................57

1/ L'exiguïté du marché local.....................................................57

2/Atténuation des atouts naturels de l'économie marocaine pour l'investissement étranger...........................................................58

3/ Coûts des facteurs et fiscalité...................................................59

4/la qualité des ressources humaines.............................................60

5/La contrebande et la contrefaçon................................................61

6/Obstacles touchant le fonctionnement de l'entreprise........................61

II. Obstacles d'ordre sociopolitique..............................................62

1/ Les lourdeurs administratives..................................................62

2/Manquement à l'Etat de droit....................................................63

3/Propagation de l'esprit de la rente..............................................64

4/L'ampleur des disparités sociales..............................................64

5/Absence d'un projet économique et social fédérateur .......................64

6/La Justice..........................................................................65

7/Déficiences du système d'éducation-formation..............................66

8/Evaluation du « Risque Maroc»................................................66

III. Que doit améliorer le Maroc dans le cadre de l'IDE?............................70

1/ Elaborer une stratégie d'investissement proactive............................71

2/ Renforcer le système national d'innovation...................................71

Conclusion...........................................................................72

-Conclusion générale...........................................................................74

Bibliographie...................................................................76











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