Le financement Bancaire des opérations d'importation

INTRODUCTION

Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le système économique international a connu de profonds changements sous l'impulsion des Nations occidentales. En effet, la période de stabilité et de croissance qui a suivis ce grand conflit a permis la mise en place d'un Nouvel Ordre Economique International (NOEI) basé sur des institutions fortes comme le GATT régissant les échanges commerciaux entre les pays et les continents.

De plus, avec les progrès fulgurants opérés dans les transports et les télécommunications, les échanges internationaux vont connaître une évolution fulgurante. Les flux de marchandises de toutes sortes, d'informations, de personnes, de capitaux, de services, peuvent se déplacer d'un point à l'autre de la planète en un temps record. Ainsi le commerce international se développe constamment en raison de la globalisation des marchés entre les pays et les continents : c'est la Mondialisation.

Des pôles d'échanges vont se constituer au niveau américain avec les Etats Unis comme chef de fil, en Europe avec l'Union Européenne, en Asie avec le Japon. En outre un nouveau groupe de pays appelé les pays émergeants composé de pays comme la Chine, le Brésil, l'Inde, et les pays de l'Europe de l'est constitue un pôle intermédiaire ; l'Afrique constituant un pôle marginal dans ces échanges internationaux : En effet pour les pays africains, la nécessité de s'équiper en biens, en industrie , en moyens de transports, et autres produits les emmène à s'intégrer dans cette mondialisation. Toutefois les distances entre les pays et les continents, les risques divers, les différences de législations entre les pays expliquent que les échanges internationaux soient liés à des modalités de garanties, à des garanties de paiement et à des formalités admises par les différents Etats.

Quant à notre étude, elle se bornera à présenter d'une manière concise l'évolution des échanges internationaux depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, nous soulignerons ensuite le rôle prépondérant joué par les banques à travers leur ingénierie financière dans le cadre des importations. Pour finir, nous présenterons les difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques internationaux et les différents moyens dont ils disposent pour y faire face.

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MAITRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

PREMIERE PARTIE

PRESENTATION DES

OPERATIONS D'IMPORTATION

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PLAN ANALYTIQUE DE LA PREMIERE PARTIE

PRESENTATION DES OPERATIONS

D'IMPORTATION

I - LE DEVELOPPEMENT DES IMPORTATIONS ET DES ECHANGES ..4

A) Evolution des échanges de biens et de services 4

B) Evolution de la mobilité des personnes .5

C) Evolution de la mobilité des capitaux ...5

II - LA MONDIALISATION DES MARCHES 6

A) Les institutions de Bretton Woods ..6

B) Les types d'intégrations économiques régionales 8

C) Les grands blocs d'intégration économiques régionaux .9

III - LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION DES BANQUES ..13

A) L'assistance commerciale des banques	.13
1. L'information économique, juridique et fiscale	.13		2. La recherche de partenaires étrangers
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PRESENTATION DES OPERATIONS

D'IMPORTATION

I - LE DEVELOPPEMENT DES IMPORTATIONS ET

DES ECHANGES.

A) EVOLUTION DES ECHANGES DE BIENS

ET DE SERVICES.

Le commerce mondial de biens et de services a connu une évolution fulgurante dès après la fin de la seconde Guerre mondiale. En valeur absolue les échanges mondiaux de biens et de services ont été multipliés par plus de 65 entre 1997 et 2004 passant de 3,5 milliards $ USD entre 1971 et 1985 à 6 milliards $ USD en 2004 atteignant un plafond de 7,7 milliards $ USD en 1996.

Les échanges mondiaux de services ont cependant progressé plus rapidement que ceux des marchandises. Les échanges de services commerciaux se sont en moyenne accrus de 7,7 % entre 1982 et 1994 pour atteindre 8,5 % en 2002 ; quant aux marchandises, leur croissance est passée de 4,9 % en 1994 à 5,2 % en 2002.

Notons aujourd'hui que les cinq produits les plus échangés dans le monde sont : Les équipements de bureaux et les ordinateurs pour 182 milliards $ USD, les automobiles pour 180 milliards de $ USD, le textile et les vêtements pour 109 milliards de $ USD, le fer et l'acier pour 107,3 milliards $ USD. Par contre les produits pétroliers avec 98 milliards $ USD et agricoles ont subits une forte réduction de leur part dans le commerce international.

B) EVOLUTION DE LA MOBILITE DES PERSONNES. L'histoire de l'Humanité est jalonnée de mouvements migratoires, et ce processus de déplacements ne semble guerre vouloir s'arrêter . Il existe plusieurs facteurs à ces mouvements migratoires de populations : guerres, crises politiques, tourisme, emplois, famines...

Parmi les pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés on peut citer : Les Etats Unis d'Amérique avec près de 500.000 immigrants par an . L'immigration au Canada est assez voisine de celle observée aux Etat Unis. On constate en effet que près de 300.000 immigrants rejoignent le Canada chaque année depuis 1982. En Europe de l'ouest la Suisse comptait le pourcentage (15%) le plus élevé de personnes étrangères soit 1.008,5 immigrants provenant d'Italie, d'Espagne, et de Yougoslavie. Ensuite suivent la Belgique (8,8% ) pour 868,80 immigrants, l'Allemagne (7,3%) avec 4.489,1 immigrants. Notons ensuite que les pays qui diffusent le plus grand nombre d'immigrants sont : l'Italie , le Portugal et la Turquie.

Les ingénieurs, les cadres et les étudiants sont aujourd'hui les plus nombreux à circuler dans le monde, par contre les migrations de travailleurs de faible qualification ont décru : Il en résulte un chômage de masse dans les grands foyers anciennement pourvoyeurs de main d'oeuvre dans les années 1970 et 1980. Ce phénomène s'est aggravé avec la généralisation des législations qui freinent la mobilité des travailleurs. Les événements dramatiques d'immigration clandestine survenus dernièrement en octobre 2005 en Espagne et au Maroc illustrent à suffisance les problèmes de survie auxquels sont confrontées les populations pauvres notamment celles d'Afrique. L'époque de la mondialisation n'est donc pas celle de la liberté généralisée de la circulation des hommes.

C)LA MOBILITE DES CAPITAUX.

L'intégration à l'échelle mondiale est extrêmement poussée dans les domaines financiers et douaniers grâce aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC). Des capitaux énormes peuvent se déplacer d'une bourse à l'autre, d'une banque à l'autre sans discontinuité. Les flux de capitaux ne cessent de croître .Ces flux sont d'excellents révélateurs de l'organisation de l'espace mondial . Les mouvements de capitaux portent essentiellement sur les capitaux publics et privés à court terme sous forme de prêts et de dons à moyen et long terme sous forme d'ajustement.

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a)

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Les organismes privés.

Il s'agit essentiellement d'entreprises industrielles et commerciales , de banques et même de personnes physiques .Ces différents auteurs ont souvent des motifs différents pour transférer leur argent : Rentabiliser les capitaux, sécuriser les capitaux contre les risques, investir, spéculer sur les fluctuations des cours de change...

b) Les organismes publics.

L'Etat, les organismes internationaux participent aussi aux mouvements des flux des capitaux internationaux. Les motivations de ces flux de capitaux publics portent essentiellement sur des aides et des soutiens à des Etats en crise ou en difficulté. Il peuvent aussi bien concerner les pays développés que les pays en voie de développement, ou les pays pauvres.

Pour mesurer l'ensemble de ces flux financiers publiques et privés il existe un indicateur nommé l'IDE (Investissements Directs Etrangers) qui indique l'ensemble des fonds investis dans un pays ou dans un groupe de pays. Ainsi de 1973 à 1995 la valeur des flux d'IDE est passée de 25 milliards de $ USD à 315 milliards $ USD. Les flux annuels ont augmentés de 400% dans le monde en 1986 dont 300% pour les pays développés. Mais entre 1990 et 1994 cette évolution a connu une stagnation. Notons que les Etats- Unis sont les plus grands bénéficiaires des l'IDE avec 477 milliards de $ USD tandis que les PMA (Pays les Moins Avancés) bénéficient à peine de 1,1 milliards de $ USD par an entre 1990 et 1995 ce qui représente (0,5%) des flux d'IDE, cette part correspond au poids de leur économie dans le monde, qui était cependant de 12% en 1969.

II - LA MONDIALISATION DES MARCHES.

A) LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS.

Les institutions qui régulent et interviennent dans le commerce international et les transactions financières internationales sont essentiellement : Le FMI (Fond Monétaire International), la BM (Banque Mondiale) et ses filiales : La SFI (Société Financière Internationale), l'IDA ou AID (Association Internationale de Développement), l'AMGI (Agence Multilatérale de Garantie des Investissements) et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Encore appelées les institutions de Bretton Woods, ces institutions diffèrent dans leur fonctionnement selon les missions qui leur sont assignées.

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a) Le FMI : Fonds Monétaire International

Créé en 1944 le Fond Monétaire International est une des institutions créées par les nations occidentales à la conférence de Bretton Woods de Genève en Suisse . Le FMI a pour missions :

- Assurer la stabilité du taux de change et la convertibilité des monnaies.

- Accorder des crédits (concours en capitaux) à des pays dont la balance des paiements est déficitaire.

- Etablir un système multilatéral des échanges entre les pays en vue du développement du commerce international

- Réduire les restrictions qui empêchent les échanges internationaux (contingentement, dumping, protectionnisme). Le Directeur Général du FMI est Monsieur Rodrigo RATO de nationalité espagnole.

a) La BM : Banque Mondiale.

La Banque Mondiale fut créée en juillet 1944 en même temps que le FMI. Elle dispose de trois filiales dont l'IDA, la SFI et l'AMGI. La BM a pour objectif de financer les pays à des conditions fixées par le marché ou à des conditions préférentielles (IDA), ou des prêts à des structures privées (SFI).l'AMGI a pour mission d'encourager l'investissement dans le secteur privé en les assurant contre les risques socio - politiques. Le siège de la Banque Mondiale se trouve à New York aux Etats - unis. Le Président de la Banque Mondiale estb l'Américain Paul WOLFOVTZ.

c) L 'OMC :Organisation Mondiale du Commerce.

Créée le 10 janvier 1995 à New York aux Etats Unis, l'OMC est une organisation qui a succédé au GATT (General Agrement on Tariffs and Trade) créée en avril 1947 à .Le GATT avait pour objectifs

- La promotion du multi latéralisme des échanges sur la base de la non discrimination des partenaires commerciaux .

- L'élimination des restrictions quantitatives dans les transactions commerciales (contingentement).

- L'abaissement des droits de douanes.

L' OMC quant à elle a pour missions :

- la gestion de l'ensemble des litiges commerciaux liés aux transactions entre les pays membres .

- La gestion des accords commerciaux multilatéraux.

- L'organisation des négociations commerciales entre les pays.

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- La surveillance des politiques commerciales des pays et la coopération avec les organismes pour l'établissement des politiques économiques. L'actuel Président de l'OMC est Monsieur Pascal LAMY de nationalité française.

B) LES TYPES D'INTEGRATIONS ECONOMIQUES

REGIONALES.

Bien que la plus part des pays souscrivent au principe du libre échange, on constate encore aujourd'hui que les relations économiques internationales restent toujours empreintes de protectionnisme. Malgré la volonté des Etats de vouloir changer la situation chaotique des années 1930 à 1940 marquée par un fort cloisonnement économique des Etats, le constat prouve encore aujourd'hui que les relations économiques internationales se sont beaucoup plus centrées autour de certains Etats au fort potentiel économique et ont formé des blocs d'échanges internes plus ou moins ouverts vers d'autres blocs régionaux. On est tenté parler de régionalisation des échanges plutôt que de mondialisation.

En Afrique également les Nations se sont regroupées en plusieurs blocs sous régionaux. En effet depuis le début des années 1990, le processus d'intégration des pays africains s'accélère .Regroupés en cinq sous - régions membres, les Etats africains ont choisi de privilégier les critères de convergence géographique et économique. Des initiatives de libre - échange se concrétisent pour adopter des échanges intra - régionaux relativement modestes. On peut ainsi noter quatre types d'intégrations économiques dans le monde .

a) Les zones de libre échange.

Dans une zone de libre échange les pays s'interdisent d'avoir recours à des mesures de protectionnisme, mais chaque pays reste libre de ses relations économiques avec les pays tiers. C'est le cas de l'ALENA (Accord de Libre Echange Nord Américain) créé en 1992 .

b) Les unions douanières.

C'est une forme d'intégration économique qui comporte une zone de libre échange avec en plus une politique commerciale commune des pays membres à l'égard des pays tiers . La CEE (Communauté Economique Européenne) fondée en mars 1957 était à ses débuts une union douanière avec six pays (France, Allemagne, Italie, Pays Bas, Belgique et Luxembourg) .

c)

Le marché commun.

Le marché commun est une forme d'intégration économique assez développée. C'est une forme d'union douanière avec une mobilité des facteurs de production (main d'oeuvre, capital, produits). La CEE est un bon exemple de marché commun . En Afrique, en Amérique latine, et dans les Caraïbes on remarque des tentatives de marchés communs avec la CEMAC en Afrique centrale et l'UEMOA en Afrique de l'ouest.

d) L'union économique

C'est la forme la plus poussée d'intégration. C'est un marché commun renforcé par une collaboration politique, monétaire et fiscale .Les exemples d'unions économiques réussis sont : Les Etats Unis d'Amérique et l'Union Européenne. Ces Etats ont une seule monnaie et une seule banque centrale.

C) LES GRANDS BLOCS D'INTEGRATION ECONOMIQUE

REGIONAUX.

Parmi les pays qui prennent le plus part aux échanges commerciaux internationaux on peut noter en 1994 : l'Union Européenne (40%), l'Amérique du nord (16%), dont (10%) pour les Etats Unis et le Japon pour (10%). Les Etats Unis et le Japon sont les pays les plus commerçants du monde , cependant leurs échanges se limitent essentiellement à la demande intérieure et régionale, par contre, d'autres pays comme le Canada (30%), l'Allemagne (33%), le Royaume Unis (25%) et la France (23%) ont un fort degré d'ouverture économique.

a) L 'ALENA.

Créé en août 1992 l'Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA) sous l'impulsion des Etats Unis , l'ALENA a pour but de créer une vaste zone de libre échange pour contrer l'émergence économique du marché européen et du bloc asiatique formé par le Japon et ses quatre tigres (Hong- Kong, Corée du sud, Taiwan, Singapour). Les pays de l'ALENA sont les Etats Unis, le Canada, et le Mexique. En 1994 le commerce intérieur de ce bloc se chiffrait à 250 milliards $ (USD), quant à son commerce extérieur il se chiffrait à 428 milliards $ (USD). Notons que les échanges de l'ALENA sont surtout orientés vers l'Asie et s'élèvent à 171 milliards $ (USD).

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L'Union Européenne (UE) est née à Maastricht en Hollande, le 10 décembre 1991 lors d'une conférence qui a été marquée par le traité signé par les chefs d'Etats de 12 pays Européens instituant l'Union Européenne. Aujourd'hui ce grand ensemble économique intègre 25 adhérents alors que l'Europe initiale créé en 1951 ne comptait que 6 pays. La monnaie commune de la zone est l'Euro (€) créée en 1995 à Madrid et mise en circulation le 10 janvier 2002.

Les objectifs de l'Union Européenne portent sur la sauvegarde et la consolidation de la paix en Europe, la création d'un marché intérieur européen, la recherche d'une unité politique et d'une cohésion sociale, la création d'une union économique assurant la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes et prévoir l'élaboration de politiques économiques communes. La banque centrale européenne (BCE) est créée en 1999 et le siège de l'Union Européenne se trouve à Bruxelles en Belgique. En 1994 le commerce intérieur de l'Union Européenne se chiffrait à 1.225 milliards $ (USD) tandis que le commerce extérieur s'élevait à 575 milliards de $ (USD) dont 170 milliards $ (USD) vers l'Asie, et 148 milliards de $ (USD) vers l'Amérique du nord.

e) La CEMAC.

La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale est née le 16 mars 1994 à Ndjaména au Tchad en remplacement de l'UDEAC. Elle se compose de six Etats membres dont : le Cameroun, la République Centrafricaine, la Guinée équatoriale, le Congo, le Gabon et le Tchad. La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché commun . La CEMAC poursuit les objectifs suivants :

- Mettre en place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etats membres .

- Assurer une gestion stable de la monnaie commune .

- Sécuriser l'environnement des activités économiques et des affaires en général. - Harmoniser les réglementations des politiques sectorielles (agriculture, élevage, pêche, industrie, transport et télécommunication ...)

- Créer un marché commun basé sur la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. La Banque des Etats de l'Afrique Centrale BEAC a son siège à Yaoundé au Cameroun. Sa monnaie est le Franc CFA XAF (franc de la coopération financière africaine). Le gouverneur de la BEAC est Jean Félix MAMALEPOT de nationalité gabonaise.

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c) L'UEMOA.

C'est le traité du 2 juillet 1992 qui créé l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette union économique réunit huit pays membres (le Bénin , le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Les missions de l'UEMOA portent sur :

- La promotion de la coopération et le développement économique, social et culturel.

- L'autosuffisance et le maintient d'une stabilité économique de la région .

- La coopération en matière de développement industriel , agricole et de transport.

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCAO) a son siège à Dakar au Sénégal. Sa monnaie est le Franc CFA XOF (franc de la communauté financière africaine). Le gouverneur de la BCAO est Monsieur Charles Konan BANNY de nationalité ivoirienne.

d) L'UMA

L'Union du Maghreb Arabe (UMA) a été créée par le traité de Marrakech , signé le 17 février 1989 entre l'Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Parmi ses objectifs figurent, entre autre, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les Etats membres et la mise en oeuvre de politiques communes dans les domaines agricoles, industriel, et commercial. Mais le processus initié voici quinze ans n'a pas dépassé le stade de bonnes intentions. Les échanges intermagrébins ne représentent que 5% des échanges commerciaux alors que plus des deux tiers des importations et des exportations du Maghreb se font avec l'Europe .

e) Le COMESA .

Le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA) a été établi par le traité de Kampala en Ouganda le 5 novembre 1993 . Si les autres sous régions présentent une évidente cohérence géographique, l'étendue du COMESA lui confère une ampleur qui semble dépasser les frontières de l'intégration « raisonnable » . Une vingtaine de pays en sont membres : en Afrique orientale , l'Egypte , le Soudan , l'Erythrée , l'Ethiopie, Djibouti, le Kenya, l'Ouganda, et le Malawi ; en Afrique centrale, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi ; en Afrique australe, l'Angola, la Namibie, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe ; dans l'océan Indien, les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles. La Tanzanie a quitté ce marché commun en 2000 privilégiant ses relations avec une entité plus restreinte, la Communauté est-africaine (East African Community,

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(EAC), qu'elle a créé avec le Kenya et l'Ouganda en 1999.

Peuplée de 380 millions d'habitants, la zone est particulièrement pauvre. Craignant d'être marginalisés, les pays qui ont misé sur le COMESA souhaitent l'instauration du libre échange, tout en maintenant un tarif extérieur commun pour protéger leurs économies. Quant aux objectifs de ce marché commun, ils visent la libre circulation des personnes et des biens. La convertibilité monétaire entre pays membres doit être progressivement réalisée. L'émission d'une monnaie est prévue en 2005.

f) La SADC.

Forte de quatorze membres qui totalisent 200 millions d'habitants, la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) a été constituée en 1992, avec la fin du régime d'apartheid en Afrique du sud .Elle a succédé à la Conférence pour la Coordination du Développement de l'Afrique australe (SADCC), initiée en 1980 par les pays de la « ligne de front » (Malawi, Zambie, Zimbabwe, Botswana)pour réduire leur dépendance à l'égard de l'Afrique du sud. Parmi les Etats fondateurs de la SADC en 1992, on retrouve l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Le programme d'action de la communauté regroupe l'ensemble des chantiers sectoriels mis en ouvre par les Etats membres . Il concerne d'abord les infrastructures de transport pour désenclaver les pays de l'intérieur. Deuxième pôle de coopération, le secteur énergétique qui fait l'objet d'une politique d'harmonisation des moyens et des besoins de chacun . Enfin la SADC affiche de plus en plus clairement ses ambitions politique ,depuis l'arrivée au pouvoir en Afrique du sud de Thabo Mbeki en 1999.

g) Les autres intégrations économiques régionales.

Il en existent plusieurs à travers le monde mais nous citerons uniquement ceux- ci :

- Le MERCOSUR : Créé en 1991 le Marché Commun de l'Amérique du Sud,

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en espagnol (Mercado Commun del Sur) réunis quatre pays (Argentine, Brésil, Paraguay , Uruguay ) en vue de réaliser un marché commun.

- Le MCCA : Le Marché Commun Centre Américain fut créer en 1960 à Managua au Nicaragua . Il se compose de cinq pays Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Salvador, Guatemala. Il a pour but de faciliter le développement économique d'un marché commun .

III - LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION DES BANQUES.

A)L'ASSISTANCE COMMERCIALE DES BANQUES. L'assistance commerciale et administrative proposée par les banques recouvre les domaines suivants :

1 . L'information économique , juridique et fiscale.

- L'information spécifique sur les réglementations et usages du pays et à l'étranger de type commerciale. Il s'agit par exemple des restrictions ou dispositions particulières à l'importation.

- L'information de type économique ( structures économiques et financières des pays étrangers, situation conjoncturelle, étude de marché, statistiques économiques et commerciales...) et renseignements commerciaux sur les acheteurs et vendeurs étrangers et les entreprises avec lesquels la clientèle est susceptible d'entrer en relation d'affaires. A cet effet la plupart des grandes banques disposent de systèmes informatisés (banques de données) accessibles par télématique. Les chambres de commerce et les douanes gèrent également diverses « banques de données ».

2 . La recherche de partenaires étrangers.

Elle concerne :

- La prospection et la recherche de marchés ou de fournisseurs. La prospection peut comprendre l'étude préalable d'un marché, l'appréciation sur place des possibilités de ce marché, l'organisation de manifestations commerciales, la réception de clients ou d'agents étrangers, la promotion des produits, la publicité.

- La banque peut aussi procurer des informations sur les conditions des
adjuridications et des grands travaux . Enfin, la banque peut assister son client

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dans l'obtention d'une assurance prospection.

- L'assistance de la banque concerne également la gestion des avoirs en devises en relation avec leurs clients .

- Les Banques Centrales quant à elles interviennent pour le compte de l'Etat dans la gestion des avoirs en devises de l'Etat et pour contrôler le cours des devises par rapport à la monnaie nationale . Les interventions de la Banque Centrale consistent à acheter la devise ou à la vendre selon la politique recherchée ou à jouer sur les taux d'intérêt pour augmenter ou diminuer les cours (cours haussier = hausse du cours ; cours baissier = baisse du cours).

DEUXIEME PARTIE

LES MOYENS DE FINANCEMENTS

DES IMPORTATIONS

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PLAN ANALYTIQUE DE LA DEUXIEME PARTIE

LES MOYENS DE FINANCEMENT
DES IMPORTATIONS

I - LES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS .17

A) Le chèque ..17

B) La lettre de change 18

C) Le billet à ordre .18

D) Le mandat poste international 19

E) Les virements bancaires internationaux 19

II - LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS ..19

A) La procédure du crédit documentaire 20

1. Définition 20

2. Le fonctionnement de la procédure du crédit documentaire..... 20

3. L'utilisation de la procédure du crédit documentaire à l'importation.. 21

4. Les autres formes de procédures du crédit documentaire ..23

B) La procédure de la remise documentaire ...24

1. Définition 24

2. Le fonctionnement de la procédure de la remise documentaire .24

3. L'utilisation de la procédure de la remise

documentaire à l'importation 25

4. Les documents de transport.... ..26

III - LES MOYENS MIS EN PLACE POUR

SECURISER LES IMPORTATIONS .27

A) Les cautions .27

1. Définition 27

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2. Les différents types de cautions

	.27
B) Les garanties de paiement	.28
1. Les garanties personnelles	.28		2. Les sûretés réelles ou financières
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LES MOYENS DE FINANCEMENT

DES IMPORTATIONS

I - LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

DES IMPORTATIONS .

Le terme instrument de paiement désigne la forme matérielle utilisée pour effectuer le paiement d'une transaction commerciale (achat de marchandises ou de services). Parmi les instruments de paiement certains ont une forme physique (le chèque) d'autres sont immatériels ou informatisés ( le virement).

Il existe en somme cinq instruments de paiement utilisable pour effectuer une importation : le chèque , la lettre de change, le billet à ordre, le mandat poste international et le virement.

A) LE CHEQUE.

Le chèque est un acte écrit qui sous forme de mandat de paiement sert au tireur (importateur) d'effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers de tout ou partie des fonds disponibles portés au crédit de son compte chez le tiré (banque). Pour régler une importation deux sortes différents de chèques peuvent être utilisés : le chèque d'entreprise et le chèque de banque .

1. Le chèque d'entreprise.

Le chèque d'entreprise est émis par le titulaire (l'importateur) c'est à dire le

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client de la banque qui peut être une entreprise, une administration publique ou privée. Le chèque d'entreprise peut être visé par le banquier (ce qui prouve de l'existence de la provision au moment où le chèque est émis par le tireur importateur). Le chèque certifié par contre prouve non seulement que la provision existe mais qu'elle est également bloquée au profit du bénéficiaire (exportateur) pendant la durée légale du délais de présentation du chèque. Le chèque certifié couvre le risque commercial mais ne couvre pas le risque politique .

2. Le chèque de banque.

Le chèque de banque est émis par une banque tiré sur son compte à la demande du bénéficiaire (importateur) ;Il couvre le risque commerciale mais pas le risque politique.

NB : Le chèque est un instrument de paiement peu utilisé en commerce internationale à cause de la lourdeur de sa procédure : envoie de chèque à l'exportateur, remise à l'encaissement à sa banque, expédition du chèque, aux guichets tiré pour paiement : les délais peuvent être longs. Pour éviter tous ces délais, l'exportateur a intérêt à ouvrir un compte de non résident dans le pays de son client exportateur. Les chèques seront systématiquement virés sur ce compte ce qui accélèrera les encaissements. L'importateur a tous les avantages pour utiliser cet instrument de paiement (vérification de la marchandise, financement durant le transport) .

B) La lettre de change.

La lettre de change ou « traite » est un écrit par lequel le tireur (créancier- exportateur) donne l'ordre au tiré (débiteur-importateur) de payer à une échéance, à un bénéficiaire qui est en général le tireur exportateur lui même. L'exportateur émet et expédie la traite à l'importateur qui reconnaît la traite en apposant sa signature au recto : c'est l'acceptation de la traite par le tiré .

Ensuite le tiré retourne la traite acceptée au tireur qui peut se présenter à sa banque pour encaisser la traite à l'échéance.

C) Le billet à ordre. Le billet à ordre est un écrit rédigé par l'importateur qui s'engage à payer à

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l'échéance à l'exportateur .Il comporte les mêmes caractéristiques que la traite, en dehors du fait que la traite est émise par l'exportateur pour acceptation, mais le billet à ordre est émis par l'importateur. L'importateur préfère en général prendre l'initiative de l'émission de la traite plutôt que de laisser l'importateur rédiger le billet à ordre.

D) Le mandat poste international.

Il peut se présenter sous trois formes : mandat ordinaire, mandat de versement à un compte ordinaire, mandat télégraphique. Cet instrument de paiement est très peu utilisé à cause des limitations au plan géographique et de la limitation des montants transférables.

E) Les virements bancaires internationaux.

Le virement consiste à une opération d'envoi de fonds d'un compte à un autre : la banque opère le virement sur ordre de l'importateur au profit du compte de l'exportateur. On distingue trois types de virements. Le virement courrier, le virement télex et le virement SWIFT.

1. Le virement courrier. Cet ordre de virement transite par la poste, ce qui fait que les délais peuvent être plus ou moins longs en fonction de l'éloignement et de l'organisation postale du pays concerné.

2. Le virement télex. Il est plus sécurisé et plus rapide que le virement courrier, son seul inconvénient réside dans le support papier à cause du risque probable d'erreur de rédaction.

3. Le virement SWIFT. (Society for Worldwide Interbank Finacial Telecommunication). C'est un système privé d'échanges de messages entre banques adhérentes. Le réseau est plus souple plus rapide, plus économique et plus sûr. C'est un système d'interconnexion informatisé des chambres de compensations nationales par l'intermédiaire du réseau des banques populaires.

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IMPORTATEUR

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1- Contrat commercial

Expédition au port

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EXPORTATEUR

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Ce système permet d'utiliser les moyens de paiement nationaux et ainsi de diminuer le temps nécessaire à l'exécution complète de l'opération.

II - LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT IMPORTATIONS.

Les techniques de financement concernent les procédures à exécuter pour la réalisation d'une opération commerciale internationale .Il s'agit donc ici des modalités d'utilisation des instruments de paiement et des documents nécessaires à la transaction commerciale. Nous aborderons deux techniques particulièrement très utilisées en commerce international : la procédure du crédit documentaire et la procédure de la remise documentaire.

A) LAPROCEDURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE.

1. Définition.

Le crédit documentaire est un engagement conditionnel de paiement donné par une banque. Cet engagement de paiement pris par la banque (banque émettrice) et remis au bénéficiaire (exportateur) à la demande et conformément aux instructions de l'importateur d'opérer un règlement soit en effectuant un règlement, soit en acceptant ou négociant des effets de commerce.

2. Le fonctionnement de la procédure du crédit documentaire. a) Schéma de la procédure.

BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque émettrice)

3

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BANQUE DE
L'EXPORTATEUR
(Banque notificatrice ou
confirmatrice)

c)Description de la procédure.

1. Signature du contrat commercial entre l'importateur et l'exportateur.

2. L'importateur demande à son banquier d'ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur exportateur.

3.

La banque de l'importateur (banque émettrice) ouvre le crédit documentaire auprès de la banque de l'exportateur (banque notificatrice ou confirmatrice).

4. Le banquier de l'exportateur informe son client de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur. Le crédit documentaire ouvert peut être un crédit notifié ou un crédit confirmé selon le cas.

5. L'exportateur informé de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur peut expédier les marchandises et les documents d'expédition vers le port du pays de l'importateur.

6. L'exportateur remet les documents du contrat à sa banque (banque notificatrice ou confirmatrice) qui vérifie les documents et paie si le crédit est un crédit confirmé irrévocable.

7. La banque de l'exportateur envoie les documents à la banque de l'importateur qui le crédite (paie) en retour après étude et accord sur les documents.

Selon les termes du contrat la banque de l'importateur paie à la banque de l'exportateur.

Immédiatement si le contrat est stipulé documents contre paiement (D/P).

A l'échéance si le contrat est stipulé documents contre acceptation (D/A).

8. La banque de l'importateur remet les documents à son client et débite son compte en faveur du compte de l'exportateur .

9. La banque de l'importateur remet les documents à son client qui peut régler et se rendre au port pour disposer de sa marchandise.

3. L'utilisation du crédit documentaire à l'importation.

Mode de paiement documentaire très utilisé en commerce international le crédit documentaire est uniquement une technique bancaire et non un crédit bancaire au sens propre du terme. Il convient donc de préciser que si le contrat commercial concerne les partenaires commerciaux et porte particulièrement sur

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les marchandises, la procédure du crédit documentaire est un contrat financier qui lie avant tout les banques et concerne l'achat des documents sans jamais directement faire référence aux marchandises. La banque de l'importateur s'engage donc à payer les documents à son correspondant et non les marchandises. Il convient également de préciser que la procédure du crédit documentaire requiert une technicité particulièrement complexe . La mise en oeuvre de cette technique par l'importateur et son banquier nécessite la maîtrise de certains points particulièrement importants .

a) La rédaction de la lettre d'ouverture de crédit.

Elle est faite par l'importateur sous l'encadrement de son banquier qui engage sa responsabilité. Elle se présente sous la forme d'un formulaire qui doit être remplis clairement. Elle comporte des mentions importantes dont :

Crédit révocable ou irrévocable : Etant donné que les partenaires commerciaux et financiers préfèrent toujours s'engager dans des opérations fermes, les crédits révocables représentent une part infime des crédits documentaires, 99% des crédits documentaires sont irrévocables car ils comportent un engagement ferme de la part de la banque émettrice à payer les documents qui lui seront présentés .

Crédit notifié ou confirmé : L'ouverture d'un crédit documentaire se matérialise par la transmission à la banque de l'exportateur d'un message comportant les engagements de la banque émettrice et les conditions qu'elle impose pour la réalisation du crédit. En retour la banque de l'exportateur peut apporter sa notification ce qui signifie qu'elle ne prend aucun engagement ferme pour payer son client mais de lui informer simplement de l'ouverture du crédit documentaire à son profit. Elle peut également confirmer son engagement, dans ce cas , elle s'engage à payer les documents.

En somme dans un crédit irrévocable et notifié, la banque de l'importateur prend des engagements fermes mais pas celle de l'exportateur. Par contre dans un crédit irrévocable et confirmé les deux banques prennent un engagement ferme sur leurs clients respectifs.

b) Les dates.

Lors de la rédaction de la lettre d'ouverture, l'importateur doit préciser
clairement les dates limites de présentation des documents par la banque de

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l'exportateur et la date limite d'expédition des marchandises. Ces deux dates sont liées, la seconde pouvant influencer la première . En effet l'exportateur ne peut transmettre les documents à son banquier que s'il a effectivement expédié les marchandises ; donc la date d'expédition des marchandises peut faire reculer celle de l'expédition des documents. Ceci peut entraîner des désagréments à l'importateur .Toute fois l'exportateur peut en accord avec son partenaire importateur négocier le report de ces dates entraînant par conséquent des frais supplémentaires.

4. Les autres formes de crédits documentaires.

a) La lettre de crédit commerciale.

Cette technique documentaire est un engagement par lequel la banque de l'importateur (banque émettrice) s'engage à payer l'exportateur ou à rembourser toute banque de premier rang contre la remise des documents prouvant que l'exportateur a rempli ses obligations. La lettre de crédit est très proche du crédit documentaire, mais elle est envoyée directement à l'exportateur afin de contrôler la notoriété de la banque émettrice et l'authenticité des engagements avec son banquier.

Elle est réalisable auprès de n'importe quelle banque du pays de l'exportateur si la banque de émettrice est de premier rang. Cependant si l'exportateur veut obtenir une confirmation, il devra réaliser la lettre de crédit auprès d `une banque confirmatrice. dans ce cas la lettre de crédit se rapproche du crédit documentaire et perd sa souplesse.

b) La lettre de crédit « stand by »

Ce mode règlement documentaire est une garantie donnée par la banque émettrice en cas de défaillance de l'importateur. Il s'agit en fait d'une caution et non d'une technique de règlement à proprement parlé. L'exportateur dispose d'une garantie de paiement en cas de défaillance de l'importateur. Son intérêt réside dans son moindre coût .

c) Le crédoc « red clause ».

C'est une clause spéciale qui est mentionnée sur la lettre de crédit par l'importateur et qui demande à sa banque d'avancer spécialement des fonds à l'exportateur avant la remise des documents.

d) Le crédoc transférable .

Lors que l'exportateur n'arrive pas à lui seul à répondre à la commande de son client importateur, il peut transférer une partie de la commande chez un autre fournisseur qui se chargera d'exporter directement sa part de marchandises et de documents chez l'importateur, cette part venant s'ajouter à la part expédiée par le premier exportateur.

e) Le crédoc « back to back ».

L'exportateur qui ne dispose pas du stock suffisant pour fournir la commande de son client importateur va ouvrir une autre lettre de crédit auprès d'un autre fournisseur pour compléter sa livraison à son client importateur. Le second crédit est alors adossé au premier qui lui sert de garantie.

B) LA PROCEDURE DE LA REMISE DOCUMENTAIRE.

1. Définition.

La procédure de la remise documentaire se définit comme étant une technique documentaire où la banque de l'importateur ( banque présentatrice ) et la banque de l'exportateur (banque remettante) jouent un rôle d'intermédiaires, de mandataires, de leurs clients respectifs . Les banques s'engagent ne s'engagent non pas sur la qualité de leur clients, ni à payer mais simplement à transmettre les documents et les fonds de la transaction .

2. Le fonctionnement de la procédure de la remise documentaire . a) Schéma de la procédure .

BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque
présentatrice)

5

IMPORTATEUR

6

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1 .Contrat commercial

Expédition au port

4

7

2

BANQUE DE
L'IMPORTATEUR
(Banque remettante)

EXPORTATEUR

8

3

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b) Description de la procédure .

1. Signature du contrat commercial entre l'exportateur et l'importateur .

2. Expédition des marchandises par l' exportateur. au port de l'importateur .

3. Remise des documents par la banque de l'exportateur à son banquier .(banque remettante).

4.

Transmission des documents par la banque de l'exportateur (banque remettante ) à la banque de l'importateur (banque présentatrice).

5. Transmission des documents de la banque présentatrice à son client importateur .

6. Paiement par l'importateur des documents à sa banque (banque présentatrice). Le paiement se fait au comptant si le contrat est stipulé documents contre

paiement (D/P) ou à l'échéance s'il est stipulé documents contre acceptation

(D/A).

7. Transfert du paiement ou de la traite de la banque de l'importateur vers la banque de l'exportateur .

8. Paiement ou transmission de la traite par la banque remettante à son client exportateur pour encaissement à l'échéance.

3. L'utilisation de la remise documentaire à l'importation.

Moins lourde et mois onéreuse que le crédit documentaire , la remise documentaire présente aussi des avantages et nécessite aussi une grande attention .

a) L'examen des documents .

L'importateur avant de lever les documents et de payer se doit d'examiner les documents avec une grande attention. Il se penchera par exemple sur la conformité exacte des documents, sur la conformité des montants ou des titres de transport, des assurances, des connaissements. Ainsi, l'importateur ne pourra lever les documents que s'ils sont exactement conformes aux doubles en sa possession. Toute fois même si les documents sont conformes, l'importateur peut toujours attendre l'arrivée des marchandises pour une meilleure vérification.

b) L'examen des marchandises .

26

L'examen des marchandises avant la levée des documents permet à l'importateur de ne pas payer d'avance une marchandise qui peut s'avérer non conforme à la commande. L'importateur a donc intérêt à aussi examiner les marchandises avec précaution avant de lever les documents car en cas de non conformité ou de mauvaise qualité des marchandises l'importateur ne pourra ni rendre les documents, ni récupérer son paiement ou sa traite. Il pourra toute fois avoir recours à l'assurance, cependant il y perdra du temps et de l'argent, d'où l'importance de la vérification attentive des marchandises avant la levée et le paiement de documents.

4. Les documents de transport.

Selon les modes de transport, par voie maritime, ferroviaire, aérienne ou routière, les documents utilisés dans l'accompagnement des marchandises diffèrent d'un transporteur à un autre. A titre indicatif nous présentons les documents ci-après.

a) Pour le transport maritime.

- Le connaissement : C'est le document de transport utilisé pour l'expédition des marchandises par voie maritime. Il est délivré par le capitaine du bateau à l'exportateur lors de l'embarquement des marchandises. Il est la preuve de l'existence d'un contrat de transport. Il constitue également un reçu pour les marchandises et représente le droit sur celles-ci. Il existe, le connaissement « reçu pour embarquement » et le connaissement «on board » ou embarqué.

- La facture commerciale : Ce document doit porter le nom de l'exportateur et celui de l'importateur, le prix de vente des marchandises, la quantité des marchandises, le mode de règlement etc.

- Le certificat d'origine : Il atteste de l'origine du produit commandé et de sa conformité par l'exportateur à l'importateur. Il est établi par l'administrateur des douanes ou par un organisme officiel tel que la Cambre de Commerce ou encore par des experts.

- La liste de colisage : Elle décrit le mode conditionnement des marchandises transportées. Elle fait ressortir les caractéristiques des colis d'une expédition (nombre, poids, marque, conditionnement, etc.). La liste de colisage permet de vérifier si les stipulations de la commande précisée dans le crédit documentaire sont respectées.

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- Les documents d'assurance : Ce sont les documents qui attestent de la couverture d'assurance de la marchandise au port d'embarquement.

B) Pour les autres types de transport.

- Le transport par voie aérienne : On utilise la Lettre de Transport Aérienne (LTA). C'est le document de propriété de la marchandise transportée. L'importateur a la faculté de demander que l'expédition soit faite par une compagnie aérienne déterminée.

- Le transport par voie ferroviaire : On utilise la Lettre de Voiture (LV) qui est utilisée comme un document de transport ainsi que par voie routière.

- La Lettre de Transport Maritime (LTM) : La LTM est un titre de transport maritime constituant la preuve de contrat entre le chargeur et l'armateur. Ce document ne représente pas la marchandise et n'est donc pas négociable.

* Les autres documents utilisés dans le transport maritime sont à compléter pour le transport des marchandises par voie aérienne, ferroviaire et routière.

III - LES MOYENS MIS EN PLACE POUR SECURISER

LES IMPORTATIONS.

B) LES CAUTIONS.

1. Définition.

La caution bancaire à l'importation (ou à l'international) est un engagement par lequel une banque dans le cadre d'un marché à l'étranger conclu ou à conclure s'engage de part sa signature à retarder ou à éviter un décaissement, anticiper un encaissement . Les cautions sont souvent indispensables à l'établissement d'une relation contractuelle à l'internationale. Ainsi sur les contrats internationaux on peut noter les cautions suivantes :

2. Les différents types de cautions.

a) La caution de soumission ou d'appel d'offre.

Encore appelée caution provisoire ou caution d'adjuridication, elle garantie le sérieux de la société soumissionnant à un marché. Cette caution permet de procéder à la première sélection des soumissionnaires en les emmenant à présenter un document de garantie bancaire qui atteste de leur qualité dans le secteur d'activité désigné. L'entreprise dépose ses propositions d'offre accompagnées de la caution provisoire auprès de l'organisme du marché qui

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procédera au dépouillement de toutes les offres à la date prévue. Lors du dépouillement, l'entreprise qui fait l'offre respectant les conditions du cahier de charge et qui est la moins disante est retenue. Cette entreprise est appelée adjudicataire. Le cahier de charge étant le document descriptif des caractéristiques du marché. Le montant de la caution est environ à 5% du montant du marché.

b) La caution d'avance démarrage.

L'organisme qui doit verser une avance démarrage à l'entreprise va demander la présentation d'une caution bancaire qui garantie de la bonne utilisation de cette avance. Avant de délivrer cette caution la banque demande au préalable à l'entreprise le plan de trésorerie du marché qui représente les prévisions d'encaissements et de décaissement du marché.

C) La caution de dispense de retenue .

Elle permet aux exportateurs titulaires d'un marché d'encaisser par anticipation
le montant de la retenue de la garantie prévue au contrat, montant qui aurait du
être conservé par l'importateur jusqu'à la livraison définitive des marchandises.

d) La caution de bonne exécution ou de bonne fin.

Elle garantie l'exécution des obligations contractuelles de l'exportateur dès la signature du contrat, dans le démarrage du marché les règlements effectués par l'importateur par tranches appelés décomptes suivant les livraisons. L'importateur demande une caution bancaire de 10% du marché avant le versement.

A) LES GARANTIES DE PAIEMENT.

Il d'agit des garanties personnelles et des sûretés qui sont essentiellement associés à des contrats de dettes bancaires.

1. Les garanties personnelles.

Une garanties personnelle se matérialise par l'intervention d'une tierce personne morale ou physique (le garant) qui se substitue au débiteur en cas de défaut de paiement de sa part. Le seul cas où la perte se concrétise pour le prêteur (exportateur) est celui où le garant et l'emprunteur (importateur)font défaut en même temps. Le risque de crédit encouru n'est donc plus le risque de l'emprunteur, mais le risque joint de l'emprunteur et du garant. En outre, tous

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les contrats de garanties n'offrent pas le même degrés de protection.

Les garanties les plus utilisées pour réduire le risque de crédit sont les garanties à première demande. Ce sont les plus sécurisantes. En accordant une garantie de première demande, le garant s'engage irrévocable ment à payer à l'institution qui a consentie la vente, toute somme réclamée par elle en première demande, dans la limite d'un montant défini. La demande est établie pour une durée déterminée.

Les garanties à première demande sont privilégiées pour garantir des risques de crédit importants sur des sociétés industrielles et commerciales. Leur intérêt est double : elles permettent à l'emprunteur de réduire sa marge de crédit et elles réduisent le risque de crédit assumé par le créancier.

2. Les sûretés réelles ou financières.

Les sûretés réelles ou financières sont des actifs donnés en garantie lors d'un contrat de vente. Certaines sûretés laissent au débiteur (importateur) la jouissance de l'actif en garantie : l'importateur conserve l'usage de cet actif et le créancier (exportateur) n'en devient propriétaire qu'encas de défaut de paiement du débiteur. Ce type de sûreté appliqué à des immeuble constitue une hypothèque lorsque la garantie fait l'objet d'un contrat indépendant du contrat de la vente, ou une caution hypothécaire lorsque la garantie est une clause intégrée au contrat de la vente. D'autres sûretés, qualifiées de nantissement prévoient, au contraire, que l'actif servant de garantie est remis au créancier et qu'il en garde l'usufruit (l'usage) jusqu'à la close de la vente.

Si les biens déposés auprès du vendeur sont mobiliers ou financiers (immobiliers), le nantissement est un gage (antichrèse). Un nantissement est donc une sûreté de qualité supérieure, mais il est pénalisant pour l'importateur qui perd l'usage des biens ou des revenus issus des actifs nantis. Pour cette raison, les gages sont peu pratiqués en comparaison des hypothèques.

Les sûretés, qu'elles soient réelles ou financières, sont extrêmement courantes dans les contrats de vente. Elles réduisent considérablement l'exposition au risque de crédit.

LES LIMITES DU

FINANCEMENT DU

COMMERCE INTERNATIONAL

TROISIEME PARTIE

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PLAN ANALYTIQUE DE LA TROISIEME PARTIE

LES LIMITES DU FINANCEMENT DU

COMMERCE INTERNATIONAL

I - LE RISQUE DE CREDIT	32
A) Définition	32
B) Les différentes formes du risque de crédit	32
1. Le risque de crédit commercial	32
2. Le risque de crédit pays	..32
3. Le risque bancaire ou financier	..33
C) La gestion du risque de crédit	. 34
1. La gestion interne du risque de crédit	.34		2. La gestion externe du risque de crédit
35

II - LE RISQUE DE CHANGE 38

A) Définition 39

B) Les critères de choix d'une devise . 39

1. Les critères internes . 39

2. Les critères externes . 39

32

C) La couverture du risque de changes de transaction ..40

1. La couverture interne du risque de crédit . 40

2. La couverture externe du risque de crédit . 41

LES LIMITES DU FINANCEMENT DU

COMMERCE INTERNATIONAL

I - LE RISQUE DE CREDIT.

A) DEFINITION.

Le risque de crédit est le risque encouru par un vendeur de ne pouvoir disposer de sa créance suite à l'impossibilité ou au refus d'un débiteur de faire face à ses engagements de paiement dans les délais prévus. Ce risque a trois formes possibles : Le risque commercial, le risque pays, le risque financier.

B) LES DIFFERENTES FORMES DU RISQUE DE CREDIT.

1. Le risque de crédit commercial.

Le risque de crédit de type commercial est le risque lié à l'insolvabilité du client ou au comportement de ce dernier se manifestant par une rupture brutale du contrat, au non paiement partiel ou total de sa dette ou à sa faillite. En dehors du non recouvrement de sa créance le vendeur (exportateur) se trouve aussi face à une immobilisation de sa marchandise qui ne trouve plus preneur.

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2. Le risque de crédit pays.

Ce risque est du à un défaut de paiement suite à l'incapacité ou au refus d'une économie ou d'un gouvernement d'honorer ses obligations financières (exemple Brésil). Le risque pays est la résultante des quatre risques suivants :

a) Le risque de non transfert ou de non convertibilité.

C'est le risque qu'un gouvernement impose des restrictions sur les transferts de fonds vers l'étranger en instaurant des limites sur la convertibilité de la monnaie nationale ou un contrôle des changes (exemple le gouvernement gambien a interdit l'entrée du franc CFA dans son territoire en 2003).

b) Le risque souverain.

Le risque souverain est le risque d'incapacité ou du refus d'un gouvernement d'honorer sa dette externe parce que l'économie nationale ne génère pas la richesse nécessaire à son remboursement. C'est le cas des pays pauvres et des pays en voie de développement.

c) Le risque systémique de contre partie.

C'est le risque de défaillance de nombreux débiteurs dans un pays suite à la dégradation brutale de l'économie et d'une conjoncture défavorable du pays.

d) Le risque politique.

Le risque politique fait référence à tous les événements locaux, qu'ils soient d'ordre social ou politique susceptibles de perturber ou d'empêcher la bonne exécution des engagements des parties. Ces événements peuvent être des guerres, des révolutions, des grèves ou des décisions politiques comme l'adoption de lois ou de décrets, ou encore des catastrophes naturelles.

3. Le risque bancaire ou financier.

Le risque financier est lié à l'insolvabilité de la banque de l'importateur suite à
une difficulté de trésorerie empêchant le transfert des fonds ou simplement à la

faillite de celle- ci.

34

C) LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT.

La gestion du risque de crédit d'une entreprise repose essentiellement sur une analyse stratégique et financière du débiteur considéré, grâce à des informations recueillis sur lui. Elle porte sur un choix judicieux des modes paiements à considérer, elle consiste enfin à transférer le risque à des organismes d'assurance afin de récupérer tout ou partie des fonds engagés pour la transaction commerciale.

1. La gestion interne du risque de crédit.

Gérer le risque de crédit en interne relève surtout de la prévention et à une analyse pertinente des informations recueillies auprès de tiers (banques, agences d'assurances, agences de statistiques, ...). Il s'agit donc de se doter d'une batterie d'informations de qualité afin de pouvoir décider d'entreprendre des relations commerciales avec un partenaire étranger.

a) L'évaluation du risque de crédit commercial.

Elle concerne l'analyse d'informations financières concernant l'entreprise. Ces informations peuvent à titre indicatif porter sur :

- L'analyse de ses états financiers (bilans, compte de résultat, annexes). - L'analyse du fond de roulement et du besoin en fond de roulement.

- L'analyse des fonctions scores consistant à calculer la combinaison d'un certain nombre de ratios financiers pour obtenir un résultat appelé score, signalant la vulnérabilité d'une entreprise au cours de années à venir.

- Cette évaluation porte également sur la prise en compte de notes ou rating attribuées à des emprunts ou des engagements pris par des entreprises ou des gouvernements afin de mesurer le risque de non remboursement.

(exemple A = bien ; B = assez bien ; C = passable ; D = mal).

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b)

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L'évaluation du risque pays.

Avant de se décider à entreprendre des relations économiques avec une société étrangère ou un gouvernement toute entreprise exportatrice se doit également de prendre en compte la situation politique et sociale de pays. Le risque économique et le risque politique sont étroitement liés car toute entité économique subit inévitablement le risque systémique de l'économie à laquelle elle appartient.

Parmi les informations importantes à retenir on peut citer à titre indicatif : la note de l'Etat pour les opérations commerciales ou financières (dettes), l'équilibre et la légitimité des institutions (Togo, Côte d'Ivoire, Congo Démocratique, Guinée Bissau), la sécurité interne et externe (grèves, coup d'Etat, lois et décrets antidémocratiques), l'intégration du pays dans l'économie internationale.

D'autres informations quantitatives pertinentes sont également à prendre en compte ; elles concernent l'analyse de l'équilibre budgétaire qui porte sur l'analyse de la dette intérieure et extérieure des Etats, d'entités publique ou privées fortement attachées à l'Etat. L'analyse du taux d'inflation est également un indicateur pertinent.

c) Le choix des instruments et des techniques de paiement.

La prévention du risque de crédit peut aussi se traduire par un choix judicieux des instruments et techniques de paiement. Certains instruments de paiement comme le chèque n'offrent qu'une sécurité relative par contre d'autre comme le virement SWIFT donnent une sécurité quasi absolue. Il en est de même pour le crédit documentaire irrévocable et confirmé.

2. La gestion externe du risque de crédit.

Les techniques de gestion du risque de crédit sont de nos jours très diverses. Dans la gestion externe du risque de crédit, le recours à des produits classiques de couverture tel que les techniques d'assurance a vue l'arrivée sur le marché d'autres produits tel que les techniques de cession de créances avec lesquels le risque de crédit est reporté sur un tiers et enfin les produits dérivés de crédits qui transfèrent le risque de crédit sur autrui sans qu'il y ait transfert de propriété.

a) Les techniques d'assurance.

La technique traditionnelle de couverture du risque de crédit affectant les transactions commerciales internationales est le recours à l'assurance. Une assurance peut se définir comme un contrat qui moyennant une prime d'assurance dédommage son acheteur en cas de défaut de paiement de la part de d'un débiteur. La défaillance du débiteur déclenche le versement d'une indemnité égale à tout ou partie du montant de la créance concernée. L'assurance à l'exportation est plus difficile à appréhender à cause du risque politique souvent imprévisible et difficile à résoudre.

Les sociétés d'assurance couvrent en général le risque commercial et le risque pays par l'octroi de primes couvrant des frais d'études, des frais en cas de litiges, par l'octroi d'une indemnité en cas d'incident de la part de clients préalablement désignés ou non et après un délais dit «délais de carence », permettant à l'assureur de constater le défaut de paiement et d'effectuer les procédure administratives à l'encontre du débiteur.

Trois grands groupes se partagent aujourd'hui le marché mondial de l'assurance. Il s'agit du groupe Gerling-NCM, du groupe Euler-Hermes, et du groupe COFACE. Dans notre étude nous ne traiterons que des produits du groupe COFACE.

b) Les produits d'assurance du groupe COFACE.

Créée en 1928, la Compagnie Française d'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) est en France le premier groupe garantissant le risque de crédit. En dehors de l'assurance, elle propose aussi des informations financières sur les entreprises, la notation des créances commerciales des entreprises. Quelques produits d'assurance proposés par la COFACE :

* Assurance des exportations des biens de consommation : C'est une police global qui couvre à 90 % les risques d'impayés d'un chiffre d'affaire national ou international. Elle couvre le risque commercial et le risque politique. elle peut également couvrir le risque de fabrication, la garantie des cautions ou des stocks consignés et le recouvrement des créances.

* Assurance des exportations des biens d'équipement légers des services : C'est également une police globale sur les biens d'équipement qui couvre des crédits commerciaux d'une durée inférieure ou égale à trois ans. Elle couvre également les risques commerciaux et politiques par le recouvrement et l'indemnisation des impayés. Elle couvre enfin les risques d'interruption des marché, le risque de non récupération de cautions déjà versées.

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* Assurances crédit des biens d'équipement et des grands contrats : Ce sont des produits d'assurances à long terme qui durent plus de 3 ans et qui peuvent couvrir l'assureur à 100 %. Elles sont destinées aux banques qui accordent des crédits aux acheteurs étrangers et aux exportateurs qui accordent des crédits commerciaux à long terme. Il s'agit pour les banques qui consentent des financements à des acheteurs étrangers de se protéger au non remboursement des ces derniers. Pour les entreprises elles les protègent contre le risque d'interruption de marché à long terme pour les grands contrats.

c) Les techniques de cession de créances

Le risque de crédit commercial ou bancaire peut également être cumulé en cédant les titres de créances à un tiers. Une cession de créance présente deux avantages : d'une part la créance est finance en totalité, d'autre part le risque de crédit est reporté sur l'acquéreur de la créance.

La cession de créance peut s'effectuer soit par l'affacturage pour les créances à court terme, soit par le forfaitage pour les crédits à moyen ou long terme.

* L'Affacturage.(factoring) : Exercée par des sociétés spécialisées : les factors, l'affacturage consiste à financer le poste client des sociétés industrielles et commerciales et à procéder au recouvrement de leurs créances commerciales. Lorsqu'une entreprise recourt à l'affacturage , elle cède l'intégralité des créances liées à son chiffre d'affaires domestique ou à l'exportation à la société d'affacturage. La société d'affacturage paie au comptant l'intégralité des créances qui lui sont remises, diminuée d'un coût et procède à leur recouvrement. Les contrats d'affacturage sont généralement d'une année renouvelable et ne portent que sur des créances commerciales dont la durée est inférieure à 180 jours.

* Le forfaitage : Quasi identique à l'affacturage, le forfaitage est une technique financière de couverture qui consiste à racheter au comptant des créances à l'exportation à moyen ou long terme, c'est à dire d'une durée supérieure à 6 mois et ne s'applique pas à un chiffre d'affaire mais à une opération d'exportation globale.

* Le déroulement de la procédure du forfaitage.

1. L'exportateur obtient un accord préalable de la part d'un établissement de forfaitage.

2. L'exportateur signe le contrat commerciale avec son client importateur.

3. L'exportateur procède à la remise des biens ou services.

4. L'importateur remet alors un effet de commerce à sa banque de garantie.

5. La banque de garantie remet à l'exportateur l'acceptation de l'effet de commerce de l'importateur.

6. L'exportateur transmet ensuite l'acceptation bancaire à sa société de forfaitage.

7. La société de forfaitage remet en échange la valeur escomptée de la créance.

8.

A l'échéance de l'effet de commerce l'organisme de forfaitage le présente à la banque de garantie.

9. La banque de garantie présente son tour l'effet de commerce à l'importateur.

10. L'importateur paie la banque de garantie.

11.La banque de garantie paie à son tour l'établissement de forfaitage.

* Schéma de la procédure du forfaitage.

ORGANISME DE
FORFAITAGE

BANQUE DE
GARANTIE

11

8

7

4

6

10

1

1

5

IMPORTATEUR

EXPORTATEUR

3

2

II - LE RISQUE DE CHANGE.

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En commerce international on considère en général qu'une entreprise est exposée au risque de change à partir du moment où elle réalise un opération financière ou commerciale qui implique une entrée ou une sortie en devises dans les mois ou les années à venir, car l'entreprise ne connaît pas à l'avance le cours de cette devise, donc la contre partie à donner ou à recevoir en devises dans la monnaie. Ce type de risque de change est désigné sous les termes de « risque de change de transaction » ou « risque change de conversion ». La devise elle même se définit comme une monnaie étrangère utilisable dans les opérations commerciales et les transactions financières internationales.

A) DEFINITION.

Le plus souvent lorsqu'on parle de risque de change de transaction le terme « transaction » est omis. Le risque de change de transaction peut se définir comme le risque de variation non anticipé des contreparties des flux en devises dues ou à recevoir et des stocks en devises.

B) LES CRITERES DE CHOIX D'UNE DEVISE.

1. Les critères internes.

En général les trésoriers des entreprises opérant des transactions en devises ont intérêt à facturer ou à payer dans une grande devise transférable et servant de façon usuelle aux paiement internationaux : c'est le cas du dollar américain $ (USD), de la Livre sterling anglaise £ (GBP), du Yen japonais Y (JPN) et de l'Euro européen € (EUR). Autre avantage, la facturation dans les grandes devises facilite la gestion en utilisant peu de devises (maximum 1 ou 2) car suivre leur évolution n'est pas aisé et nécessite de nombreuses informations, beaucoup de compétence, d'expérience et du temps pour les traiter. La facturation en devises offre aussi une image de professionnalisme auprès de son partenaire commercial.

2. Les critères externes.

Parmi les critères exogènes pouvant influencer la décision de facturer en devises trois sont particulièrement importants :

- La législation des changes : Certains pays de monnaies fortes imposent souvent de traiter dans leur monnaie nationales tant à l'achat qu'à la vente.

- La zone géographique: Certains pays ont pour habitude de commercer dans une

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devise tierce, soit pour des raisons de proximité géographiques, soit par le fait des relations historiques et financières. C'est le cas en général du dollar américain, pour de nombreux pays d'Amérique latine, du moyen orient et d'Asie du sud est. de la livre sterling pour les pays du Common Wealth et l'euro pour les pays d'Europe de l'est, d'Afrique occidentale et du centre.

C) LA COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE DE

TRANSACTION

L'objet de la couverture du risque de change de transaction est de se protéger contre les variations non anticipées des cours de change ce qui permet de connaître exactement aujourd'hui la contre partie dans la monnaie de référence des flux en devises futures. La monnaie de référence pour une entreprise est la monnaie dans laquelle est exprimée la valeur de l'entreprise. Ainsi l'entreprise exerçant une activité internationale dispose de deux types de couvertures de change : les couvertures internes et les couvertures externes.

1. Les couvertures internes .

Elles consistent à limiter ou à prévenir l'exposition au risque de change, à profiter de systèmes de centralisation pour gérer d'une manière globale le risque de change. Plusieurs possibilités existent. En dehors du choix de la devise déjà traité nous pouvons aussi noter: le système de compensation multilatéral, le maillage (netting), le termaillage (leading et lagging).

a) Le système de compensation multilatéral:

Le but est de supprimer les transferts inter sociétés par les techniques de compensation. Cela implique la création d'un centre de compensation (netting) qui organise le cycle de compensation et centralise l'information. Ce système s'adresse aux flux exercés dans une même monnaie.

b) Le maillage (netting):

Il est utilisé par les groupes internationaux. Il repose sur les techniques de compensation. Un compte regroupant l'ensemble des créances et des dettes réciproques des sociétés d'un groupe est créé. L'avantage d'un tel système réside dans le fait que seul le solde est sous au risque de change. Les grandes entreprises peuvent pratiquer ce système par l'intermédiaire d'un organisme financier créer à cet effet. La société de refacturation est à la fois acheteuse et vendeuse pour l'ensemble des sociétés du groupe, elle tient en même temps les comptes de chaque société du groupe et effectue des opérations de prêts en

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devises.

c) Le termaillage (leading et lagging):

Le principe du termaillage consiste à diminuer le risque de change en accélérant les recettes en devises (règlement de créances dues par les clients libellées en devises faibles et décaissement en devises fortes et à retarder les décaissements (paiements des fournisseurs) en devises faibles et les recettes en devises fortes. Il s'agit selon les cas de vouloir profiter d'une hausse ou d'une baisse de la devise. Cette accélération de transfert de fonds s'opère par le réseaux SWIFT.

2. Les couvertures externes.

L'entreprise qui veux faire une couverture du risque a plusieurs choix : la couverture sur le marché monétaire, la couverture par les banques et la couverture sur le marché des assurances.

a) La couverture sur le marché monétaire.

Cette couverture consiste à réaliser une opération de prêt ou d'emprunt dans sa monnaie et opération de prêt ou d'emprunt dans la devise concernée.

b) La couverture sur le marché des assurances.

Les polices d'assurances contre le risque de changes de transaction permettent de se couvrir pour des opérations régulières d'importation ou d'exportations (contrat CIME) ou pour des opérations ponctuelles d'exportations (contrat NEGO).

* Le contrat CIME: C'est la Garantie de Change Import-Export. Elle permet aux importateurs et aux exportateurs de se couvrir contre le risque de change sur une période maximale de 24 mois au grès du client. Le montant couvert est soit un chiffre d'affaires, soit un contrat d'achat prévisionnel. La garantie du contrat se fait par échéances. A chaque échéance l'opérateur (importateur ou exportateur) présente:

- Les factures émises ou reçues au cours du mois précédent qui indiquent les dates d'échéances et les modalités de paiement.

- Les factures encaissées ou payées ainsi que les bordereaux de cession ou
d'acquisition de devises qui indiquent le cours de la devise de transaction. Dans
le cas où le cours obtenu est une perte de change la COFACE indemnise

l'opérateur à 100 % , en cas de gain de change l'assuré, contre le paiement d'une prime élevée, reçoit 70 % des gains s'il est exportateur et 50 % des gains s'il est importateur.

* Le contrat NEGO: Il couvre un exportateur. La plupart des caractéristiques d'un contrat NEGO sont identiques à celles d'un contrat CIME. La COFACE propose trois garanties NEGO.

- La garantie négociation: Elle se demande soit au moment de l'offre soit, après celle-ci, dans ce cas l'exportateur non couvert suit l'évolution du cours à terme de la devise afin d'éviter la diminution de sa marge qui serait due à une variation désavantageuse du cours de la devise. Par contre la demande d'ouverture est conditionnée par le versement d'une prime dite « prime d'engagement », elle permet à l'exportateur de ne perdre qu'un montant modeste de la prime. Si l'offre est retenue, il devra également payer la prime de « conclusion » qui couvre un risque certain de variation défavorable de la devise.

- La garantie « négo plus »: Elle est quasiment identique à la garantie négociation. La différence réside dans le fait que ici l'exportateur indique clairement le taux d'intéressement qu'il souhaite avoir la couverture. La limite supérieure étant de 70 %. Ce choix dépend de la capacité de l'exportateur à anticiper l'évolution du cours de la devise et de la latitude dont il dispose pour intégrer dans son prix d'offre le coût supplémentaire induit par l'intéressement.

- La garantie contrat: C'est une police qui est souscrite à la signature du contrat. L'exportateur décide ou non de se couvrir en fonction de sa capacité à anticiper sur l'évolution du cours de la devise et de son aversion au risque.

c) La couverture sur le marché bancaire.

L'importateur ou l'exportateur qui souhaite se couvrir du risque de change de transaction peut également avoir recours aux produits offerts par les banques. Celles-ci offrent plusieurs produits plus ou moins sophistiqués. Dans notre étude nous traiterons de certains d'entre eux, dont les prêts ou les emprunts en devises les couvertures à termes fixes, les options de changes.

C1). Les prêts ou les emprunts en devises.

Il permettent d'avoir une action sur la trésorerie de l'entreprise et sur la

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couverture du risque de change. Le prêt en devises permet à l'importateur ayant un excédent de trésorerie d'acheter des devises au comptant et de les placer jusqu'au jour de l'échéance. Le fait d'acheter des devises le jour de sa commande annule son risque de change. L'emprunt en devises permet à l'exportateur de se financer et aussi de se couvrir contre le risque de change.

Exemple d'illustration : La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) doit intervenir sur le marché des devises pour le compte de son clients les ICS (Industries Chimiques du Sénégal). Les ICS ont importé pour 200.000$ USD de matériels auprès d'un fournisseur américain.

Le règlement doit s'effectuer au comptant avec le cours actuel EURO / USD : 1€ =1,2150$. Les commissions s'élèvent à 0,1 % pour les commissions bancaires et 0,3 % pour les commissions de transferts. Il nous est chargé de procéder à l'exécution de cette opération.

*Evaluation de l'opération de règlement: 200.000$

= 164.609,0535 €

1,2150$

en FCFA = 164.609,0535 € x 655,957 = 107.976.461 FCFA

* Calcul des commissions:

- Commissions de transfert:

0,1 % (107.976.461) = 107.976 FCFA

- Commissions bancaires:

0,3 % (107.976.461) = 323.929 FCFA

- Total commissions:

107.976 FCFA + 323.929 FCFA = 431.905 FCFA

). Les couvertures à termes fixes.

La couverture à terme permet à l'importateur ou à l'exportateur de connaître à l'avance le cours auquel le banquier achètera la devise à l'échéance à l'exportateur ou vendra la devise à l'importateur à l'échéance.

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Exemple d'illustration : cas d'importation. Les Mamelles Jaboot importent pour 100.000 $ USD de matériels payables à quatre mois auprès d'un fournisseur américain. La cotation EUR / USD sur le marché de change est de 1 € = 1,2180$. Le tableaux des taux d'intérêt à quatre mois fournis les informations suivantes.

- Emprunts: 1,18 % - Emprunt: 1,08 %

- Placement: 1,27 % - Placement: 1,22 %

Pour l'Euro Pour le $

Pour se couvrir du risque de change quant à une hausse du dollar à l'échéance les mamelles Jaboot demandent à la BICIS de faire une couverture à terme sur le marché de change.

1 * Détermination de la valeur de 100.000 $ à la date de ce jour: 100.000 $

= 82 .101,8062 €

1,2180 $

En FCFA 82.101,8062 € x 655,957 = 53.855.255 FCFA

2* Achat au comptant de 100.000 $ sur le marché de change.

· La banque emprunte à terme 82.101,8062 € à 4 mois pour payer les 100.000$ achetés au comptant.

· Coût de l'emprunt: 82.101,8062 € x 1,27 % x 4/12 = 347.564.3,129 €

3* Placement des 100.000 $ à 4 mois à terme;

*Gain de placement: 100.000 $ x 1,08 % x 4/12 = 360 $ = 295,5665 €

360$

= 295,5665 €

1,2180$

4* Différentiel des taux de changes: (gain - coût)

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295,5665 € - 347,5643 € = -5 1,9978 €

5* Détermination du prix de revient de l'opération:

82.101,8062 € + 5 1,9978 € = 82.153,804 €

6* Détermination du cours à terme fixe:

100.000 $

1€ = = 1,2172 $

82.153,804 €

7* Montant en FCFA: 82.153,804 € x 655,957 = 53.889.363 FCFA

La banque procède à la couverture à terme fixe pour le montant de 82.153,804 € soit 53.889.363 FCFA que va payer les Mamelles Jaboot à l'échéance de 4 mois quel que soit la situation du $ USD à cet instant ( hausse ou baisse ). La banque recevra en retour des commissions bancaires ( change, transfert...).

Exemple d'illustration: cas d'exportation: La Société Nationale des Consommateurs du Sénégal (SONACOS) négocie un contrat d'exportation de 100.000 $ payable à l'échéance de 3 mois auprès d'une société américaine. Pour se couvrir du risque de change d'une baisse du $, la SONACOS demande à sa banque la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) une couverture à terme fixe . Les informations du marché de change sont les suivantes:

- Cotation Euro / USD : 1 € = 1,2180 $

- Taux d'intérêt à 3 mois:

- Emprunt: = 1,012 % - Emprunt: = 1,052 %

- Placement : = 1,048 % - Placement: = 1,030 %

Pour l'Euro Pour le dollar

Il s'agit de déterminer le cours que la SGBS devrait appliquer à la SONACOS pour éviter le risque de change à l'échéance.

1 * Détermination de la valeur de 100.000 $ en Euro :

100.000 $

= 82.101,8062 € en FCFA = 53.855.255 FCFA

1,2180 $

2* Vente au comptant de 100.000 $ sur le marché de change

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3* Emprunt à terme à trois mois de 100.000 $ pour livrer la vente au comptant .

*Coût de l'emprunt: 100.000 $ x 1,030 % x 3/12 = 257,5 $

257,5 $

= 211,4121 €

1,218 $

4* Placement des 82.101,8062 € à terme 3 mois provenant de la vente au comptant des 100.000 $.

*Gain de Placement : 82.101,8062 € x 1,012 % x 3/12 = 207,7175 €

5* Différentiel de change: (gain - coût):

207,7175 € - 211,4121 € = -3,6946 €

6* Détermination du coût à terme fixe:

C3).La couverture par les options de change.

Si dans la couverture à terme fixe l'importateur ou l'exportateur reçoit un cours qui lui est fixé d'avance , les banques offrent d'autres solutions sur les marchés de change qui permettent à l'importateur ou à l'exportateur d'avoir le choix entre le cours à l'échéance sur le marché et un cours qui lui a été fixé d'avance (Prix d'Exercice ou Cours d'Exercice). Ces produits optionnels du marché sont de deux sortes.

- L'option d'achat (CALL) qui est un produit acheté pour le compte de l'importateur sur le marché de change.

- L'option de vente (PUT) qui est un produit acheté pour le compte de l'exportateur sur le marché de change.

L'achat de ces produits optionnels s'accompagne d'une prime payée d'avance par l'importateur ou l'exportateur: La prime d'option de change.

Exemple d'illustration : cas d'importation: La Société Nationale des Chemins de

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fer du Sénégal (SNCS) importe pour 200.000 $ de rails payable dans un délais de 6 mois à son fournisseur canadien . Pour se couvrir du risque de change quant à une hausse de la devise de règlement, elle demande à sa banque la BICIS l'achat d'une option d'achat (CALL). Sur le marché de change les informations suivantes sont disponibles.

- cotation du jour EUR / USD: 1 € = 1,2275 $

- Option d'achat disponible pour 200.000 $ à 6 mois: 1 € = 1,2 190 $ - Prime d'option 1,2 % sur le montant de 200.000 $

Il nous est demandé de déterminer la situation la plus favorable à prendre selon qu'à l'échéance de 6 mois : Le $ augmente de 1,5 % ou baisse de 1,5 %.

1 * Détermination de la valeur de 200.000 $ à l'importation

200.000 $

= 162.932,7902 €

1,2275 $

162.932,7902 € x 655,957 = 106.876.904 FCFA

2* Détermination de la valeur du prix d'exercice :

200.000 $

= 164.068,9089 €

1,2190 $

164.068,9089 € x 655,957 = 107.622.149 FCFA

*Calcul de la prime d'option

200.000 $ x 1,2 % = 2400 $ 2400 $

= 1.955,1934 €

1,2275 $

1955,1934 € x 655,957 = 1.282523 FCFA

3* Détermination du prix à l'échéance de 6 mois

a) Le $ est en hausse de 1,5 % par rapport au cours du jour Hausse : 1,2275 x 1,5 % = 0,0184 $

1 € = 1,2275 $ - 0,0184 $ = 1,2091 $

* Le montant à l'importation: 200.000 $

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= 165.412,2901 €

1,2091 $

165.412,2901 € x 655,957 = 108.503.439 FCFA

· dans cette hypothèse l'opérateur financier de la SNCS choisira le prix d'exercice comme cours de règlement (soit 1,2190 $) qui donnerait 164.068,9089 € inférieur au cours du marché de 1,2091 $ qui donnerait 165.412,2091 €

· La prime d'option qui s'élève à 2400 $ est payée à l'achat de l'option . Elle représente une charge qui est définitivement supportée par la SNCS quel que soit la situation à la hausse ou à la baisse du $ à l'échéance .

b) Le $ est en baisse de 1,5 % par rapport au cours du jour. 1,2275 $ x 1,5 % = 0,0184 $

1 € = 1,2275 $ +0,0184 $ = 1,2459 $

* Le montant à l'échéance :

200.000 $

= 160526,527 € soit 105.298.500 FCFA

1,2459 $

* L'opérateur financier choisira le cours du marché à 1,2459 $ qui permettra à la SNCS de payer 160.526,527 € soit 105.298.500 FCFA, montant moins élevé que le cours du prix d'exercice. La prime d'option étant une charge payée d'avance.

* Cas d'exportation.

La SONACOS négocie un contrat d'exportation de 100.000 $ à destination de son client indien payable dans un délais de 4 mois. Devant la situation flexible du marché de change, la SONACOS demande à sa banque une couverture par option.

Sur le marché de Paris, les propositions sont :

- La cotation EUR / USD : 1 € = 1,2360 $

- L'option présentée sur le marché fait ressortir un prix d'exercice à 1 € = 1,2320 $ avec une prime de 0,80 %.

Le banquier doit déterminer la situation la plus favorable pour la SONACOS à

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l'échéance de 4 mois dans le choix du cours à appliquer selon que : - Le $ augmente de 0,5 % par rapport au cours du jour .

- Le $ baisse de 0,7 % par rapport au cours du jour.

1. Valeur des 100.000 $ d'exportation.

100.000 $

= 80.906,1488 €

1,2360 $

2. Prix d'Exercice (PE) = 1,2360 $. Valeur du PE

100.000 $

= 81.168,8311 €

1,2320 $

- Coût de la prime d'option : 0,80 % = 800 $

800 $

= 647,2491€ 1,2360 $

3. A l'échéance le $ est en hausse de 0,5 % * Hausse : 1,2360 $ x 0,5 % = 0,006 18 $ 1 € (1,2360 $ - 0,00618 $) = 1,2298 $

soit 100.000 $

= 81.314,0348 €

1,2298 $

* L'agent de change choisira le cours du marché pour la SONACOS (1 € = 1,2360 $) qui rapporterait plus pour l'opération d'exportation.

b) A l'échéance le $ baisse de 0,7 % par rapport au cors du jour. Baisse : 1,2360 $ x 0,7 % = 0,00865 $

1 € (1,2360 + 0,00865 $) = 1,2446 $

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soit 100.000 $

= 80.347,0994 €

1,2446 $

· L'opérateur de change choisira de lever l'option en appliquant le prix d'exercice (1 € = 2,320 $) qui est plus favorable pour l'exportateur soit 8 1.168,832 €) par rapport au cours à terme du marché.

CONCLUSION

L a mise en place des institutions de Bretton Woods au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale avait sans nul doute constitué un réel espoir pour la relance du commerce international. Les nations occidentales principaux acteurs dans les échanges internationaux et les autres nations du monde étaient en droit de s'attendre à un développement conséquent de ces échanges et à une implication totale et véritable de tous les pays dans ce qu'on a vite fait de nommer « la Mondialisation ». Cependant au regard de l'évolution des relations économiques internationales nous refusons d'adhérer spontanément à ce concept de mondialisation, car il nous semble encore que les résolutions et les objectifs affichés par les différents acteurs ne sont restés que simples voeux pieux.

Toute fois notre étude bien que portant des réserves sur la qualité des échanges internationaux, ne manque pas de reconnaître leur évolution fulgurante au niveau quantitatif. Ainsi nous nous somme principalement attelé à décrire le cadre institutionnel dans lequel s'opèrent ces échanges. Ensuite nous avons décris les techniques et les moyens utilisés par les opérateurs économiques, principalement dans le cadre des importations. Pour terminer et compte tenu de la fragilité environnementale dans lequel se déroulent ces échanges, il nous est paru nécessaire de signaler les risques encourus par acteurs du commerce international et les différents moyens dont ils disposent pour y faire face.

Voilà ainsi présenté les grands axes de notre étude. Nous formulons le

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voeux de voir se mettre en place un véritable marché international d'échanges ouvert à tous les pays et à tous les continents, principalement à l'Afrique qui en demeure encore très marginalisé.

ANNEXES

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ANNEXES

ANNEXE 1 : LES PAYS QUI RECOIVENT LE PLUS LES IDE EN AFRIQUE

ANNEXE 2 : LES PAYS QUI INVESTISSENT LE PLUS EN AFRIQUE ANNEXE 3 : LES NOTES DE LA COFACE SUR LE RISQUE PAYS ANNEXE 4 : ETAT DU RISQUE PAYS EN AFRIQUE EN 2004

ANNEXE 5 : LES PLUS GRANDS IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS AFRIQUE EN 2004

ANNEXE 6 : LES GRANDES ZONES ECONOMIQUES EN AFRIQUE

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ANNEXE 1 : LES PAYS QUI RECOIVENT LE PLUS LES IDE EN AFRIQUE

ANNEXE 2 : LES PAYS QUI INVESTISSENT LE PLUS EN AFRIQUE

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ANNEXE 3 : LES NOTES DE LA COFACE SUR LE RISQUE PAYS

		Note	Interprétation économique	Exemple de pays
		A1	Situation politique économique très stable favorable au comportement de paiement des entreprises. Probabilité de défaut très faible.	Australie, Belgique, Canada, France, Royaume- Unis, etc.
		A2	Probabilité de défaut faible. Environnement économique et politique du pays ou comportement de paiement des entreprises un peu moins bon.	Allemagne, Estonie, Hong Kong, Slovénie, etc.
		A3	Comportement de paiement généralement moins bon que pour les catégories précédentes, qui pourrait être affecté par une modification économique et politique. Probabilité de défaut néanmoins peu élevée.	Chili, Estonie, République Tchèque, Thaïlande, etc.
		A4	Comportement de paiement des entreprises souvent assez moyen. Environnement économique et politique qui pourrait se détériorer. Probabilité de défaut de paiement qui reste acceptable.	Mexique, Pologne, Philippine, Slovaquie, etc.
		B	Environnement économique et politique incertain susceptible d'affecter des comportements de paiement souvent médiocres.	Algérie, Bulgarie, Egypte, Guatemala, Roumanie, Russie, Sénégal, etc.
		C	Environnement économique, et politique, très incertain. Comportement de paiement de paiement souvent mauvais.	Brésil, Gabon, Iran, Kazakhstan, Kenya, Turquie, Vietnam, etc.
		D	Environnement économique et politique du pays présentant un risque très élevé aggravant des comportements de paiement généralement exécrables.	Argentine, Biélorussie, Côte d'Ivoire, Equateur, Népal, Pakistan, Vénézuéla, etc.

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ANNEXE 4 : ETAT DU RISQUE PAYS EN AFRIQUE EN 2002

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ANNEXE 5 : LES PLUS GRANDS IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS AFRIQUE EN 2002

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ANNEXE 6 : LES GRANDES ZONES ECONOMIQUES EN AFRIQUE

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LES SOURCES D'INFORMATION

1. Exporter : 18ième édition ; Jacques PAVEAU, François DUPHPIL, André BARELIER, Jacques DUBOIN, Florence GERVAIS, Claude LEVY, Muriel PAVEAU, Louis GRATALOUP.Aout 2003.

2. Le crédit documentaire. ^16ième édition septembre 1995.

3. Les opérations bancaires avec l'étranger : 6ième édition :juillet 1997 (guide pratique du professionnel) ; Pierre PRIS SERT, Philippe GARSUAUTT, Stéphane PRIAMI.

4. Le commerce international :février 1997 (Théories politiques et perspectives industrielles) : Emmanuel NYAHOHO et Pierre Paul PROULX.

5. La gestion des risques internationaux ^:2ième édition :P. CHAINGEAU, Economica, juin 2001

6. Jeune Afrique l'Intelligent : Hors série : l'état de l'Afrique en 2004.

7. Règle et usances uniformes relatives aux crédits documentaires : ICC Publishing S.A 1994.

8. Support de cours Bachelor et Maîtrise en Administration des Affaires

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SIGNATURES DES PARTICIPANTS

Mr. LE DIRECTEUR DE IPG	Mr. LE DIRECTEUR DES ETUDES DE IPG		Mr. LE PRESIDENT DU JURIS
MEMBRE DU JURIS 1	MEMBRE DU JURIS 2		Mr. LE DIRECTEUR DU MEMOIRE
		LE CANDIDAT
Mr. SECRETAIRE
GENERALE DE IPG

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