De la Responsabilité Internationale des acteurs impliqués dans lesguerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au régard des violations liées au droit international de l'environnement

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INTRODUCTION GENERALE

Lorsqu'un conflit ou une crise éclate, le premier impératif est de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. L'accent est mis sur les besoins humains immédiats et à court terme. Les préoccupations environnementales sont reléguées au second plan. Bien qu'il puisse paraître normal que les préoccupations environnementales ne constituent pas une priorité en temps de guerre et de crise humaine, la forte dépendance sur les ressources naturelles de la plupart des communautés africaines et de celles d'autres régions des pays en développement prouve au contraire que l'environnement doit demeurer une priorité^1(*).

Avec ses 2.345.000 km, la République Démocratique du Congo est le pays le plus vaste d'Afrique Centrale ayant ses limites avec neuf pays: Angola, Burundi, Congo, République Centrafricaine, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Soudan, Zambie. Sa population est actuellement estimée à près de 50 millions d'habitants avec une densité de 18 habitants par Km. Un pays riche en ressources naturelles de tout ordre. Mais en dépit de toutes ces potentialités, le pays a traversé depuis plusieurs années une situation de crise accentuée par les conflits et des guerres, avec comme conséquence vraisemblable qu'il est classé parmi les pays les plus pauvres de l'univers.

Les élans démocratiques avec pour effets induits la bonne gouvernance du pays d'une part, et la maturité de la prise en charge des questions environnementales au plan international d'autre part, s'offraient pour la RDC comme des apprioris positifs pour faire du secteur environnemental dans la diversité et la complexité de ses richesses, une composante du développement économique et social, et un véritable facteur des progrès.

Bien malheureusement, ces deux facteurs n'ont pu être capitalisés pour une meilleure mise en oeuvre des objectifs environnementaux pour des raisons assez suffisantes: la guerre déclenchée depuis août 1998 et l'invasion du territoire congolais par l'Ouganda et le Rwanda^2(*).

Cette guerre, non seulement elle a été destructrice pour les territoires où se déroulaient les conflits armés mais les réfugiés qui partaient dans les Etats voisins étaient souvent obligés pour survivre de porter atteinte à l'environnement.

Il est en effet prouvé que les personnes déplacées pendant les guerres qui sévissent en République Démocratique du Congo sont souvent réinstallées dans les zones écologiques marginales et vulnérables, la capacité subséquente pour la récupération de l'environnement est limitée. Des aires protégées pourraient être affectées si des personnes déplacées s'y installent ou s'installent en bordure de ces zones comme cela s'est produit dans et aux alentours du parc national de Virunga depuis 1994^3(*); à ce jour classé sur la liste du patrimoine mondial en péril^4(*).

Lors de la résolution 1341 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4.282^ème séance, le 22 février 2001, l'ONU a réaffirmé la souveraineté de la RDC sur ses ressources naturelles en prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l'exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences qui peuvent en découler sur l'environnement tant physique, qu'humain. Il en ressort des révélations accablantes engageant la responsabilité des pays agresseurs dans le pillage des ressources naturelles de la RDC.

En effet, la vie de l'homme est étroitement liée à l'environnement de manière qu'il ne peut vivre sans et survivre qu'à la condition de le protéger et de le préserver.

Il est alors regrettable de constater que depuis 1998, des acteurs militaires, des armées gouvernementales aussi bien que des groupes armés se livrent une guerre extraterritoriale et où des acteurs économiques, souvent de nature mafieuse, poursuivent des intérêts à court terme dans ce qui relève davantage du pillage que de l'entreprenariat^5(*). La complexité de la situation était encore renforcée par le nombre d'acteurs: rien que dans la région des grands lacs, quatre armées gouvernementales, deux anciennes armées et plus d'une douzaine de groupes rebelles et de milices ethniques s'étaient engagés dans des confrontations violentes, et ce dans une région aux frontières extrêmement perméables, avec des Etats instables et un afflux d'armes considérable et incontrôlé^6(*).

Dans pareil contexte, l'objectif des acteurs étrangers n'est, dès lors, pas tellement de s'assurer un contrôle quasi étatique, ni d'occuper un territoire ou de soumettre des populations, mais obtenir ou maintenir l'accès aux ressources se trouvant de préférence dans des îlots débarrassés de contrôle étatique. Il faut dès lors relativiser les enjeux strictement sécuritaires du Rwanda et de l'Ouganda^7(*).

Il est certes vrai que l'exploitation de minerais sans faire des études d'impact peut aboutir et résulter à des conséquences énormes sur l'environnement. Il est aussi vrai que ces guerres ont fait des conséquences inestimables sur l'humanité vue sous l'angle de l'environnement en général et en particulier en RDC. Le droit international de l'environnement a été violé et doit être interpelé. Les responsables doivent répondre de leurs actes. Car, selon les principes du droit international, la violation d'une règle juridique internationale entraîne la responsabilité du sujet du droit international à qui cette violation est imputable^8(*). C'est tout le sens du présent travail.

De ce point de vue, plusieurs questions méritent d'être posées. Est-il possible d'engager la responsabilité des acteurs impliqués dans les guerres au regard du droit international de l'environnement en vigueur? Les acteurs impliqués pourront-t-ils se contenter de réparer la couverture des dommages immédiats ou ceux qui sont liés à l'origine par une causalité normative simple ou bien est ce qu'on va aussi imputer aux responsables la réparation des dommages différés et complexes comme disait le Professeur Pierre -Marie DUPUY? Comment parvenir à la réparation? Est ce qu'on se contentera d'aller devant des tribunaux internes, ou devant les juridictions internationales? Que dire de la recevabilité de l'action des demandeurs en réparation devant la Chambre Spéciale pour l'environnement de la Cour Internationale de Justice (CIJ)? Il y a-t-il des modes alternatives ? Que dire de la Cour Pénale Internationale (CPI) face aux dommages environnementaux? C'est tout le problème du règlement des différends des règles en matière de dommages à l'environnement.

Cette étude présente un intérêt considérable lié au fait qu'il interpelle le droit international. Il apporte en outre une contribution au débat sur la grande question controversée de la responsabilité internationale face aux dommages environnementaux dus aux conflits armés.

Eu égard au caractère de notre travail et à l'intitulé de notre sujet nous ferons recours à la méthode juridique et à la technique documentaire. La méthode juridique nous servira d'utiliser les conventions internationales, les résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies, les principes directeurs adoptés par la communauté internationale dans le cadre de la protection et de la conservation de l'environnement. Par ailleurs, la technique documentaire nous permettra d'approcher les faits étudiés ; grâce aux divers documents, et ouvrages consultés.

Ce travail est divisé en deux parties, chacune comprenant deux chapitres

précédés d'une introduction générale. La première partie porte sur l'environnement et les conflits armés en RDC. Il sera question de parler des atteintes graves portées à la faune et à la flore dans la partie Est de la RDC ; dégager la problématique de la responsabilité pour atteinte à l'environnement en RDC. La deuxième partie abordera la question de la responsabilité internationale proprement dite des acteurs. Nous examinerons tour à tour la question des responsables et, celle de l'action des victimes et de la réparation des dommages. Une conclusion générale y mettra fin.

* 1 . Nations Unies, L'herbe foulée: Atténuer l'impact des conflits armés sur l'environnement, 2003, p.2

* 2 . P. MBALANDA KISOKA, Les mécanismes juridiques de protection de l'environnement avant, pendant et après la guerre, dans les Actes du séminaire-Atélier: préparons la paix: conflits armés et conservation en RDC, contraintes et opportunités, Kinshasa, 18-19 juin 2001, CARPE, p.61

* 3 . Nations Unies, op.cit., p.5.

* 4 . Sources: http://www.wildlifedirect.org/gorillaprotection: la reprise des combats menace de nouveau les

gorilles dans le parc national de Virunga, décembre 2007. Voir aussi http://www.wildlifedirect.org/congo- rangers.

* 5 . F. REYNTJENS, La guerre des grands lacs:Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale, Paris, l'Harmattan, éd.1999, p.235.

* 6. Idem, p.235.

* 7.A. MALONGA MULENDA, De l'Analyse juridique des rapports de Groupe d'Experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources et autres richesses naturelles de la République Démocratique du Congo au regard du droit international, Travail de fin de cycle de graduat en Droit, Université de Kinshasa, 2001-2002,p.1 (inédit).

* 8. A. KISS et J.P. BEURIER, Droit international de l'environnement, Paris, Pedone, (3è éd.), 2004, p.427.