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De la Responsabilité Internationale des acteurs impliqués dans lesguerres de 1996 et 1998 en République Démocratique du Congo au régard des violations liées au droit international de l'environnement

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par Aimé MALONGA MULENDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement 2007
  

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§2. Absence d'un procès au niveau national et international

Comme indiqué plus haut, il n' y a jamais eu de procès contre les acteurs privés impliqués dans les guerres en République Démocratique du Congo pour violation du droit international de l'environnement. Cela est constaté tant au niveau des personnes privées qu'aux Etats et tant qu'au niveau national qu'international.

Comment justifier cela? Nous disons par exemple qu'au niveau national, suite à la signature de l'Accord Global et Inclusif en Afrique du Sud en 2003 par les parties belligérants notamment la composante Gouvernement conduit par le Président KABILA Joseph, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) conduit par BEMBA Jean-Pierre, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) conduit par RUBERWA Azarias , l'Opposition non armé et les autres mouvements et groupes armés, accord qui a débouché à la transition politique au Congo.

Il sied de remarquer que presque l'ensemble des acteurs impliqués étaient devenus des hommes politiques occupant soit un poste de vice - présidence, soit un poste de ministère ou tout autre fonction importante. Et pour préserver et garantir la paix dans le pays afin de tirer les dividendes de l'accord qui conduisait à la démilitarisation des groupes armés, à la constitution du gouvernement incluant toute les parties, il était difficile de poursuivre les auteurs pour violation des règles de l'environnement pendant la guerre. Aussi, comment pourrait-on poursuivre quelqu'un qui est au pouvoir et s'accapare de l'appareil judiciaire?

Puis, plusieurs infractions ont été amnistiées notamment les infractions pour faits de guerre tout simplement pour permettre aux belligérants d'arrêter la guerre et de déposer les armes. Or la destruction des aires protégées, le pillage ainsi que l'exploitation illégale des ressources naturelles se sont passés pendant la guerre et peuvent être considérés comme faisant partie de ces infractions. Mais une autre question nous revient à l'esprit à savoir, les atteintes graves portées à l'environnement pendant la guerre sont -elles prescrites ou sont-elles imprescriptibles? Dans tout le cas, il s'agit des représailles contre des espèces protégées aussi bien animales que végétales et ne devraient pas être prises comme telles.

Au niveau international, la RDC n'a intenté aucune action contre les sociétés et Etats impliqués au pillage des ressources naturelles. S'agit-il d'une tactique diplomatique ou s'agit-il d'un manque de connaissance et d'intérêt des autorités congolaises? Il nous semble que les autorités congolaises ne savent pas comment s'y pendre pour pouvoir déclencher ces genres de procédures. Et même si elles pourront écarter la voix judiciaires contre les auteurs étrangers, il existe d'autres modes par lequel, les autorités congolaises pouvaient valoir aux intéressés les faits qu'ils ont porté à son environnement et à l'ensemble de son écosystème. Ça pouvait être par exemple la voix diplomatique ou l'arbitrage et elle pourrait obtenir réparation pour ces violations.

Bien plus, on constate que ni les autorités congolaises, ni les organisations de protection de l'environnement n'ont fourni aucun effort en vue d'intenter une procédure judiciaire nationale ou internationale contre les auteurs impliqués dans les violations des règles du droit de l'environnement pendant les guerres qui sévissent en RDC.

Examinons tout de même ce que pourrait être l'action des victimes et la réparation des dommages au cas où il y aurait un procès.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry