Memoire Online - analyse de la contribution des activités au developpement socio-culturelles de la LNB

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (MESRS)

ANALYSE DE LA CONTRIBUTION DE LA LNB AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIO- CULTURELLES ET SPORTIVES du Bénin

INTRODUCTION

Le développement d'un pays ne peut être possible sans l'existence d'un système financier efficace et adapté à l'environnement socio-économique de ce pays. Le rôle prépondérant que jouent les organismes financiers dans l'économie d'une nation n'est plus à démontrer. Ils ont pour attribution de mobiliser l'épargne en vue de financer des activités à caractère économique, social, culturel et sportif. Face au manque criard d'infrastructures communautaires de base dans le Dahomey d'alors, actuelle république du Bénin, le gouvernement du Dahomey a eu l'idée de créer en 1967 la loterie nationale du Bénin connue aujourd'hui sous le nom de la Loterie Nationale du Bénin (LNB). Elle constitue un organisme financier qui a pour mission le financement des investissements à travers l'exploitation de toutes formes de jeux de hasard ou de pari. Conformément à son objet social, la LNB consacre depuis sa création une part importante de ses bénéfices à la réalisation d'infrastructures socio- culturelles et sportives pour le bonheur des communautés bénéficiaires.

En effet les bénéfices réalisés par la LNB sont en grande partie utilisée pour le financement des projets d'infrastructures. C'est dans cette même dynamisme q'un Fonds Spécial Investissement a été créé par Loterie Nationale du Bénin (FSI/LNB)

Il parait donc nécessaire d'examiner les mécanismes par lesquels la LNB contribue au développement des activités socio- culturelles et sportives en favorisant l'épanouissement de la jeunesse et le bien social. C'est donc pour faire connaître ses mécanismes, leur efficacité et leur limite que nous avons choisi de réfléchir sur le thème intitulé : « analyse de la contribution de la LNB au développement des activités socio- culturelles et sportives du Bénin »

Le premier chapitre sera consacré d'une part à la présentation de notre cadre de stage qu'est la LNB et d'autre part à la clarification conceptuelle. Quant au deuxième chapitre, il sera axé sur la gestion pratique du FSI/LNB et suggestions.

CHAPITRE 1 :

Dans cette section, nous présenterons d'une part l'historique, la fiche signalétique, les activités et les ressources de la Loterie Nationale du Bénin et d'autre part son cadre juridique et institutionnel.

SECTION 1 : Historique, fiche signalétique, activités et ressources de la Loterie Nationale du Bénin

PARAGRAPHE 1 : Historique et fiche signalétique

1- Historique

L'origine des loteries remonte aux années 1500 et leur institution s'explique par des motivations diverses. Ainsi la 1^ère loterie tirée en France date de 1539 et est l'oeuvre d'un Italien avec l'autorisation de Roi François 1^er.

Mais les loteries ont fait réellement leur grand retour à la fin du XVII siècle avec la loterie de l'Autel de ville de Paris qui permettait de payer les rentes des emprunts contractés lorsqu'elle n'avait plus assez d'argent (il s'agit donc d'un palliatif budgétaire). En 1774, à l'initiative de Mme PONPIDOUR, naît la loterie de l'Ecole Militaire, première vraie tentative de Loterie Nationale. La loterie de l'Ecole Militaire est transformé en loterie du royaume de France quelques années après sa création et est, dès lors la seule loterie autorisée en France. L'ETAT français s'attribue un monopole qui, à la veille de la révolution française lui permettait d'encaisser entre 5% et 7% de ces revenus. La loterie est supprimée en France en 1792 mais réapparaît dès 1799 avec la bénédiction du Roi Napoléon qui les multiplie, en créant de nouvelles loteries dans les provinces conquises par l'empire Français.

Ce n'est qu'en 1933 que la Loterie Nationale Française, dont la plupart des loteries nationales des colonies françaises d'Afrique se sont inspirées a été créée.

Toutefois, il faut entendre le 23 mars 1967 pour assister à la création de la loterie nationale du Dahomey par l'ordonnance N°6/ PR/ MFAE prise en conseil des ministres. Dotée d'un capital initial de 500 000 000 de francs CFA, l'actuelle LNB est régie par les dispositions de la loi N°88-005 du 26 Avril 1988 portant création ; organisation et fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques. Ces statuts ont été approuvés par le décret N°84-141 du 23 Mars 1984 portant approbation des statuts de la LNB, lequel décret fut abrogé par le décret N°89-165 du 8 Mai 1989.C'est un puissant instrument de mobilisation de l'épargne nationale et redistribution de cette épargne à travers le financement des projets d'investissement à caractère social, culturel et social. La LNB a réussi à asseoir au fil des ans sa notoriété sur l'échiquier national dans l'exploitation des jeux de hasard et de pari.

Depuis sa création, cette institution financière s'est considérablement développée, améliorant et perfectionnant progressivement ses prestations dans le souci permanent d'être plus rentable et plus crédible auprès du public. C'est ce qui justifie l'augmentation du capital de l'institution intervenue en 1996 qui est passé de 500 000 000 à1 000 000 000 de francs CFA.

2- Fiche signalétique de la LNB

Raison sociale	Loterie Nationale du Bénin
Sigle usuel	LNB
Siège social	Angle Avenue clozel et boulevard de France- Ganhi Cotonou
N° RC	14-730-B
N°Caisse sociale	2064
N° INSAE	2918103249553
Télex	5031BN Lot
Adresse	BP 998 Cotonou
FAX	21-31-22-58
Téléphone	(299) 21-31-43-00
Nationalité	Béninoise
Effectif du personnel	193(cent vingt huit)
Forme juridique	Entreprise publique
Capital social	1 000 000 000(Un milliard) de francs CFA
Régime fiscal	Droit commun
Activités	Exploitation des jeux de hasard
Date de création	23 Mars 1967
Conseil d'administration	7 Membres
Agences départementales	ATACORA-DONGA, ATLANTIQUE-LITORAL, BORGOU-ALIBORI, MONO-COUFFO, OUEME-PLATEAU, ZOU-COLLINES
Postes de ventes	AKPAKPA, ALLADA, ABOMEY, CALAVI, COME, DJOUGOU, LOKOSSA, PORTO-NOVO, POBE, SAVE, SAVALOU, HILIACONDJI, PARAKOU, KANDI, NIKKI, MALLANVILLE, NATITINGOU,

PARAGRAPHE 2 : Activités et ressources de la LNB

1- Activités et ressources financières

Depuis sa création, la LNB s'est considérablement développée, améliorant et perfectionnant progressivement ses prestations dans le souci permanent d'être plus crédible auprès du public. Par ailleurs, elle finance des projets d'investissements à caractère social culturel et sportif rendu possible grâce au Fonds Spécial d'Investissement

La LNB exploite deux (02) types de produits à savoir : les produits de loterie et les produits de pari.

Ce sont des tickets à grattage instantané qui permettent aux clients de connaître immédiatement leurs gains. Ce type de produit comprend les variantes suivantes :

Le nouveau ticket « la poule aux oeufs d'or plus » vient remplacer le ticket la poule aux oeufs d'or et est vendu au prix unitaire de 400 francs CFA. Au grattage, lorsque le joueur découvre trois fois le même montant, il gagne une fois ce montant. Trouver trois (03) fois le symbole « billet » et gagner un ticket gratuit, s'il découvre trois fois le symbole « oeuf » il participe à un tirage télévisé au cours duquel il peut décrocher les lots allant de 3 000 000 à 60 000 000 en plus d'un lot en nature dont les constituants sont très variés, trouver aussi le logo « LNB »et gagner jusqu'à 3 000 000 francs CFA au tirage.

Il a été officiellement lancé le 20 Juin 2009 à Parakou dans la cité des kobourou.

Ce sont des tickets à grattage lancés périodiquement, notamment à la veille de la rentrée scolaire ou d'une fête importante comme la fête de fin d'année et sont vendus au prix unitaire de 250 FCFA. Ils font gagner de 250 à 1 000 000 FCFA et des lots en nature.

Ces produits sont connus sous le nom d'Express loterie. Ils ont été lancés pour la première fois le 02 Décembre 1980 ; ils sont vendus au prix unitaire de 200 FCFA et permettent aux clients de gagner un montant allant de 200 à 2 000 000 FCFA.

C'est un ticket de loterie instantané vendu au prix unitaire de 150 FCFA. Ce ticket n'a pas eu le succès escompté. Il donne la chance de gagner de 150 F à 250 000 FCFA.

Lancé le 11 Juillet 1988 et est vendu au prix unitaire de 100 FCFA, il offre au gagnant des lots de 100F à 100 000FCFA.

La gamme des produits de pari actuellement exploitée est constituée par le loto sportif, le Pari Mutuel Urbain, et le Loto Star.

Précédemment, produit géré par des commerçants privés, le loto sportif est devenu, quant à son exploitation, un monopole d'Etat confié à la LNB. Ainsi, depuis le 07 septembre 1985, elle exploite le loto sportif. Il s'agit d'un jeu se présentant sous forme d'un concours de pronostics portant sur les résultats d'une série de matchs de football. Les championnats servant de base sont les championnats de football anglais, écossais et australiens. Les gains sont déterminés sur la base du nombre de matchs nuls, du type de pari et de la mise.

Le Pari Mutuel Urbain (PMU) est un concours de pronostics sur la course des chevaux et qui consiste à déterminer les premiers chevaux à l'arrivée.

C'est le nouveau jeu de la LNB. IL a été lancé le 09 juin 2004. Il consiste à pronostiquer la sortie de un (01), deux (02), trois (03), quatre (04) ou cinq (05) boules tirés au sort parmi les quatre vingt dix (90) boules numérotées de 1 à 90.

Pour jouer au loto star, il suffit de se présenter au point de validation pour valider ses enjeux.

Les boules gagnantes sont tirées lors d'une émission télévisée tous les mercredis sous la surveillance d'un jury de trois membres afin d'assurer la crédibilité des opérations.

2- Ressources humaines

La LNB est dotée d'un potentiel humain qui contribue à son fonctionnement harmonieux. Les ressources humaines de la Loterie Nationale du Bénin sont constituées de cades supérieurs, des Agents de maîtrises et des Agents d'éxécutions.

Le tableau ci-dessous met en relief l'effectif du personnel de la LNB par catégorie socioprofessionnelle.

Qualification	Effectif Masculin	Effectif Féminin	TOTAL
Cadres supérieurs	24	17	41
Agents de maîtrise	17	06	23
Agents d'exécution	81	48	129
Total Général	122	71	193

SECTION 2 : Cadre juridique et institutionnel de la Loterie Nationale

La LNB a adopté une structure flexible favorisant une meilleure circulation de l'information et une bonne coordination des diverses activités de l'entreprise. Pour ce faire, elle est dotée des organes de décisions et les organes opérationnels.

Paragraphe 1 : Cadre juridique et institutionnel

A - Cadre juridique

La création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Loterie Nationale du Bénin sont régis par des dispositions légales et réglementaires qu'il importe de rappeler dans le présent rapport de stage.Il s'agit de :

- l'ordonnance N°06 /PR/MEF/du 23 mars 1967 portant création de la Loterie Nationale du Dahomey ;

- La loi 88-005 de 26 avril 1988 relativement à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semis publiques

-La loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création organisations et fonctionnement des offices à caractères sociales culturelles et scientifiques ;

-le décret N°89-165 du 8 Mai 1989 portant approbation des statuts de la Loterie Nationale de Bénin ;

- le décret N°2007-233 du 31 Mai 2007 portant approbation du programme du Fonds Spécial d' Investissement / Loterie Nationale du Bénin pour 2007

Il importe de mettre l'accent sur certaines dispositions des textes ci-dessus en vue de préciser davantage le statut juridique de la LNB ainsi que la mission de développement socio-culturel qui lui est conférée.

En effet par rapport à son statut juridique , il importe de rappeler que la LNB est un office doté d'une personnalité morale et de l'autonomie financière et c'est ce que précise l'article 1^er alinéa2 de ces statuts.

Elle assure une mission sociale, culturelle et sportives définie l'article3 du décret 89-165du 8 Mai 1989 qui dispose << conformément à l'objet social, la LNB, il est créé un Fonds Spécial d'Investissement / Loterie Nationale du Bénin esclusivement destiné au financement des projets à caractère social, culturel et sportif

C'est en application de cette disposition que la Loterie Nationale du Bénin initie et met en oeuvre dans les différents départements du Bénin après approbation du Gouvernement des projets de construction de modules de classe, de magasins, de bureaux de maisons des jeunes et de loisir etc.

1- Les organes de décision

La LNB a mis sur place une organisation qui lui permet d'assumer ses fonctions. Elle est dirigée par un Conseil d'Administration et une Direction Générale assistée par un comité de direction

C'est l'organe dirigeant. Il définit le contrôle de la politique de la société. Il est composé de sept membres qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Le Conseil d' Administration se réunit deux fois en session ordinaire et éventuellement en session extraordinaire sur demande de la Direction Générale.

Le Comité de direction permet une gestion concertée afin d'améliorer l'efficacité de toutes les structures pour le développement des activités de la LNB. Il permet à tous les organes de mettre leurs efforts ensemble et coordonne toutes les actions pour mieux gérer la productivité et optimiser les résultats.

Il comprend le Directeur Général, les Directeurs Techniques, les Chefs de services et un représentant du personnel.

C'est la direction qui assure la gestion quotidienne de la société. Elle est exerce tous les pouvoirs d'administration. Elle veille au développement de la société dans le cadre de la politique générale définie par le conseil d'administration.

2- Les organes opérationnels

Elle est chargée de la gestion des ressources humaines, de l'administration des services communs, du contentieux, des problèmes à caractère légal et juridiques et du suivi du Fonds Spécial d'Investissement (FSI / LNB).

Elle est chargée de la gestion financière et comptable de la société, de la gestion budgétaire et de la gestion des comptes du Fonds Spécial d' Investissement.

Elle s'occupe de la gestion administrative et technique des produits de la LNB et des opérations qui s'y rapportent. A ce titre, elle assure une relation avec les autres directions à savoir : la conception et le suivi des jeux à offrir à la clientèle. Elle assure également les opérations d'émission, d'information technique, de gestion administrative et légale, de paiement de lots pour tous les jeux offerts au public.Pour l'accomplissement de ses tâches : elle dispose des services ci-après :

Le Service Documentation et Information comportant seulement la section Documentation et Information.

Elle est chargée de la commercialisation, du suivi des jeux à offrir à la clientèle, du développement du chiffre d'affaires et de la qualité du service rendu à la clientèle en analysant et en surveillant les marchés de l'entreprises en élaborant un plan d'action marketing annuel. Elle se fait aider des services suivants dans l'accomplissement de ses tâches :

3 - Les structures rattachées à la Direction Générale

Ils ont pour mission d'assister la Direction Générale pour faciliter la prise de décision. On distingue :

Paragraphe 2 : Clarification conceptuelle

Il sera question dans ce paragraphe de la définition de certains concepts financiers et commerciaux. Il s'agit surtout des concepts liés à l'investissement dans la mesure où la contribution de la LNB au développement des activités sociales culturelles et sportives se fait à travers un fonds appelé Fonds Spécial d'Investissement.

- selon l'optique comptable l'investissement est synonyme d'immobilisation. Autrement dit, il s'agit du moyen par lequel on maintient, on croit ou on améliore le stock de capital fixe.

- selon l'optique financière l'investissement est l'ensemble des dépenses qui, sur une longue période va générer des recettes dont le montant doit permettre de couvrir les dépenses initiales.

Pour J.L.T. SOKADJO, l'investissement est l'ensemble des dépenses effectuées pour acquérir des biens de production et / ou mener les activités génératrices de revenus futurs.

Ce type d'investissement est nécessaire à la création de l'entreprise et est constitué de l'acquisition des locaux, des terrains, des équipements indispensables pour l'activité de l'entreprise.

L'investissement de remplacement est mesuré par le montant des amortissements c'est- à-dire les disponibles monétaires mis en réserves pour remplacer les matériels usagers. En outre cet investissement sert à remplacer un équipement ancien ayant subit de dépréciation.

Il s'agit de remplacer un équipement dépassé et désuet du fait du progrès technique par équipement plus performant afin d'augmenter la productivité ou de diminuer les coûts de production par une meilleure utilisation des facteurs de production.

C'est un investissement dont l'objectif est d'augmenter la capacité de production pour faire face à un accroissement de la demande.

Il s'agit d'investissements relatifs à des prises de participation dans d'autres entreprises

Certaines entreprises bénéficient de leur banque ou d'un pool d'une ligne de crédit d'investissement annuelle ou pluriannuelle leur permettant de faire des tirages à chaque nouvelle dépense d'investissement, en respectant un plafond total attribué

Une politique d'investissement axée sur une stratégie de croissance interne se traduisant par une nette augmentation régulière et constante des immobilisations corporelles et /ou incorporelles par rapport aux investissement en participations restés constants ou en progression moins rapide que celle des premiers. La politique consiste dans ce cas à assurer le développement de l'entreprise au plan interne par un renforcement de l'outil de production.

L'épargne est un flux issu du revenu que produit sur une période donnée le capital (ensemble des actifs à la tête desquels se trouve l'entité économique considérée et dont l'emploi est l'accumulation d'actifs qui participe à l'augmentation détenu entre le début et la fin de la période (Christian BIALÈS)

La loterie est un jeu d'argent et de hasard visant à distribuer des lots à des gagnants sélectionnés au hasard parmi les joueurs ayant payé une mise de départ.

C'est l'ensemble des ouvrages et des aménagements la fondation d'une construction ou d'un ensemble d'installation, ensemble des parties inférieures d'un ouvrages, d'un bâtiment.

Les bénéfices correspondent au profil réalisé par une société pendant une période donnée. Les bénéfices sont les gains qui signifient un terme technique comptable, et se rapporte au montant du bénéfice (d'habitude un an) à la disposition des actionnaires ordinaires. Ils représentent le surplus des éléments d'actifs sur les éléments de passifs.

La rentabilité d'une activité ou d'un investissement peut se définir comme l'aptitude de cette activité ou de cet investissement à générer plus de produits que des charges ; c'est-à-dire dégager un bénéfice satisfaisant. D'après LEGERWOODN, le rendement de l'activité est un ratio utile pour les institutions qui financent la majorité de leurs actifs avec l'épargne mobilisée.

- Le marketing se définit comme un ensemble d'action ayant pour objet l'analyse du marché présent ou potentiel d'un bien ou d'un service et de mettre en oeuvre les moyens permettant de satisfaire la demande ou, le cas échant de la stimuler ou de la susciter.

- Le marketing des services a toujours été en retard sur le marketing des produits. En effet, une activité de services est assez difficile à cerner dans l'optique de marketing classique (KOTLER & DUBOIS, 2000). Pour appréhender cette complexité, (Christian GRONROOS, 2000) a suggéré d'ajouter aux 4P traditionnels du marketing, deux autres variables : le marketing interne et le marketing interactif.

Le marketing interne signifie que l'entreprise, doit former l'ensemble de son personnel dans l'optique de la satisfaction du client. Il ne suffit pas donc de créer un département marketing spécifique, mais il faut plutôt mobiliser l'ensemble de l'entreprise à la pratique du marketing.

Le marketing interactif souligne que la qualité perçue du service est étroitement liée à l'interaction acheteur/vendeur. Il en résulte donc que le client ne joue pas seulement de la qualité technique du service mais aussi sa qualité fonctionnelle.

Analyse de gestion du Fonds Spécial d'Investissement de la Loterie Nationale du Bénin

Ce chapitre nous permettra de spécifier le déroulement du stage, la gestion pratique du fonds et les impacts des réalisations du FSI/LNB

Section 1 : Gestion pratique du fonds

Paragraphe 1: Le déroulement du stage et tâches exécutées

Notre stage s'est déroulé en grande partie à la Direction Financière (DF) de la Loterie Nationale du Bénin. Etant donné que cette direction comprend le service comptabilité et le service financier, il Convient avant d'exposer les tâches qui nous ont été confiées, de présenter les attributions de ces différents services composant cette direction.

Ce service a pour mission de produire des états financiers sincères et réguliers, d'observer les obligations légales, de coordonner et de superviser les activités du service.

-gérer les dépôts à termes (DAT) de la LNB auprès des banques et comptabiliser les intérêts créditeurs générés par ces derniers.

-contrôler les provisions pour charges et produits, les amortissements des immobilisations

- inscrire les écritures comptables sur les fiches d'imputations jointes aux factures ;

- saisir les imputations sur le logiciel comptable après visa du chef comptable

- contrôler les factures fournisseurs par rapport aux de bon de commande ; bons de réception, d'intervention ou de travaux.

- recevoir les états de salaire et autres élaborés et édités par le service des Ressources Humaines.

- faire le suivi comptable de toutes les opérations de banque et des autres opérations de caisse (Petty cash) ;

- procéder à l'imputation de l'encaissement sur la base du bordereau de remise en banque ou l'avis de crédit de la banque.

2- Les attributions du service financier

La mission principale de ce service est d'assurer une bonne gestion prévisionnelle et la gestion quotidienne de la trésorerie en se basant sur le rapport journalier de trésorerie qui doit être préparé et soumis à l'approbation de la Directrice financière et de la Directrice Générale.

-l' évaluer du degré d'intégration de l'entreprise et de l'autonomie financière de la LNB.

La principale activité du service consiste en la constatation des opérations qui s'éffectuent sur la base des bordereaux de remise en banque .Aussi les virements reçus sont enregistrés sur la base d'avis de crédit. Toute recette de caisse donne lieu à l'émission d'une pièce de caisse recette qui est transmise sans délai au service comptabilité pour être enregistrée.

Le responsable banque a pour mission l'enregistrement extracomptable, suivi de toutes les opérations des banques et les chèques des clients et autres débiteurs dans le livre de banques.

Elle a pour rôle d'encaisser toutes les recettes de vente, de payer les commissions sur vente et les lots gagnés dont le montant est inférieur ou égale à cinq cent mille (500 000) francs CFA et de faire des versements en banques selon les besoins de la société. Elle transmet les pièces comptables à la comptabilité pour imputation et saisie.

Elle établit toutes les pièces de caisses et les remet à la caisse principale. Elle reçoit les documents contrôlés et visés par le chef financier.

Elle fonctionne sur la base de fonds fixe, et est approvisionnée sur présentation de pièces justificatives de dépenses. Le montant de ce fonds est de deux millions (2 000 000) de francs CFA. La caisse annexe est destinée à faire les menues dépenses n'excédant pas cinquante mille (50 000) francs CFA et de recevoir les recettes issues de la vente des produits à grattage et les transmet en fin de journée à la caisse principale.

Au cours de notre stage, il nous a été confié diverses tâches qui se présentent comme suit :

- le remplissage des fiches d'imputations des opérations diverses : l'objet de la facture, les numéros de comptes du fournisseur concerné, les états de commissions de secrétariat général, nous faisons leurs enregistrements en opérant des prélèvement fiscal qui sont variables de 1%, 4%, 9% et 14% sur le montant brut et 1.5% sur la commission des intermédiaires.

On enregistre aussi les factures des prestations et honoraires de service en opérant un prélèvement fiscal 1% sur le montant hors taxe des factures comportant le N° de INSAE ou IFU et 5% concernant les factures des prestataires qui sont dans l'informelle.

De plus, avec l'aide du comptable fournisseur nous avons procédé à l'analyse de ces comptes, au suivi de certaines immobilisations et stocks. Nous avons été chargés de la vérification, de la conformité des factures comptables. Nous avons effectué le récapitulatif des retenues fiscales qui sont versés à la Direction Générale des impôts au plus tard le 10 du mois suivant. Nous assistons au classement chronologique des pièces comptables, des factures, des bons de chèque et des bons de caisse.

Avec le comptable trésorerie, nous archivons les bordereaux de remise en banque dans un classeur de pièce de banque par banque et par ordre numérique des imputations. Nous renseignons le registre et nous faisons aussi le rapprochement bancaire.

Paragraphe 2 : Objectifs, critères de sélection des bénéficiaires et sources de financement

1 - OBJECTIFS

Malgré son statut d'entreprise commerciale, la loterie nationale du Bénin fait beaucoup parler d'elle au plan social. C'est ici que son slogan « les lots gagnants les bénéfices à toute la nation »

Depuis 1968, en effet , la LNB s'est résolument engagée en faveur du développement économique et social du Bénin en créant, comme moyen d'action , un fonds spécial appelé Fonds Spécial Investissement / LNB. Le but visé par la création de ce fonds est de permettre à la LNB la réalisation d'investissements à caractère social, culturel et sportif.

Grâce à ce fonds, plusieurs communes ont bénéficiés d'infrastructures communautaires de bases comme les constructions des maisons des jeunes et de la culture, des modules de classes dans les écoles, construction des bâtiments dans les hôpitaux. A travers ce fonds, la LNB procède donc à la redistribution d'une partie de l'épargne mobilisée. Toute chose qui lui permet d'assurer sa crédibilité au près du public en général et de sa clientèle en particuliers.

Notons que l'accumulation des ressources du FSI/LNB a permis à la loterie nationale du Bénin de réaliser de 1968 à 2008 des investissements d'un montant total dix milliards six cent quatre vingt dix millions neuf cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt sept (10 690 954 927) au profit des collectivités locales.

La sélection des bénéficiaires des actions du FSI/LNB suit un processus rigoureux et complexe.

Dans un premier temps le service de la programmation et suivi du FSI/LNB recense les demandes de financement adressées à la LNB par des organisations publiques ou privées.

Le service de la programmation et du suivi (SPS) du fonds spécial d'investissement/LNB procède à la vérification de la conformité de l'objet des demandes exprimées avec des lignes de crédit disponible au niveau du fonds. Ce travail permet d'éliminer les demandes qui ne correspondent pas un objet social, ayant guidé la création du fonds.

Après ce travail le service de la programmation affecte les dossiers retenus au cabinet des contrôles des travaux publics qui procède à leur évaluation financière. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail que le SPS fait une proposition de programme pour le FSI/LNB au titre d'une année en corrélation avec des ressources disponibles. Le programme proposé est ensuite envoyé au conseil d'administration pour amande ment et approbation par le biais du DG de la LNB. Le CA siège, amende au besoin le programme soumit à son appréciation avant de passer au vote.

Une fois le programme approuvé par le CA de la LNB, il est ensuite envoyé au ministre des finances et de l'économie qui est le ministre de tutelle de la LNB. Ce dernier, transmet le programme qui lui a été confié au conseil des ministres pour approbation. Ce n'est qu'après cette étape que le décret d'approbation du programme finalement retenu par le conseil des ministres est envoyé à la LNB pour exécution. C'est donc ce décret qui autorise à la LNB à réaliser les investissements prévus dans le programme.

Le tableau ci- dessous est un exemple de programme du CSPS-FSI au titre de 2007l'exercice, 2007 retenues par le conseil des ministres

Tableau : N° 3 PROGRAMME D'EMPLOI DU FONDS SPECIAL INVESTISEMENT LNB AU TITRE DE L'EXERCICE

N° ORDRE	PROJETS	BENEFICIAIRES	EVALUATIONS	COÛTS (FCFA)
1	Achèvement des maisons des jeunes et de la culture	Commune de Toffo	5 000 000	5 000 000
		Municipalité de Porto Novo	5 000 000	5 000 000
2	Construction de bureaux et toilette à l'école Maternelle Publique de Tokplégbé	Atlantique (commune d'Abomey - calavi)	15 000 000	15 000 000
	Constructions de modules de deux classes à l'école Maternelle de TOKAN	Arrondissement de Dandji (commune de Cotonou)	15 000 000	15 000 000
	Construction d'une Maison d'Animation Socio-culturelle à Zinvié (commune de Zè	Zinvié (commune de Zè)	30 000 000	30 000 000
3	Construction de modules de trois classes avec bureau et magasin dans deux départements	Borgou	30 000 000	30 000 000
4	Construction de modules de trois classes avec bureau et magasin dans deux départements	Mono	25 000 000	25 000 000
5	Contribution au Fonds pour la promotion de l'Excellence	Institut Supérieur de Mathématiques et de Sciences Physique	6 000 000	6 000 000
6	Contribution au Fonds d'Aide aux Initiatives Locales	Organisations Non Gouvernementales et Associations	10 000 000	10 000 000
7	Frais de gestion	Direction Générale LNB	10 486 011	10 486 011
8	Crédit consommé d'avance	Travaux supplémentaires sur réalisations des MJC de Cobly, Zakpota, Zogbodomey et Akpo-Misséreté	9 023 439	9 023 439
		TOTAL		205 509 450

2 - Source de Financement du FSI/LNB

La FSI/LNB n'a qu'une seule source de financement. Elle a été intitulée l'article 54 par la Loi N°88-005 du Avril 1988 et l'article 4 du décret N°89-165 du Mai 1989 portant approbation des statuts de la LNB. Selon ces articles, le chiffre d'affaire de la LNB, dans la répartition des bénéfices restants, après prélèvement des réserves (réserves légales 5% et réserves statutaires 10%) doit donner priorité au financement partiel au total au programme d'investissement arrêté par le CA et FSI/LNB. Le FSI/LNB a été alimenté jusqu'en 1995 par la totalité des bénéfices de l'entreprise après la constitution des réserves réglementaires soit 85% du bénéfice brut.

Mais depuis 1996, la LNB est assujettie au BIC comme toutes les autres entreprises. De plus, depuis 2000 elle est soumise à la taxe sur les jeux de hasard dont le taux est de 5% sur chiffres d'affaires cela entraîne 60% du bénéfice pour ces réalisations. Ce qui a considérablement affecté les interventions sociales de la LNB ces dernières années. La LNB apparaît plus en plus de nos jours comme un palliatif budgétaire pour l'ETAT béninois qui n'hésite plus à demander à l'institution de verser dans les caisses de trésors publics les bénéfices réalisés. C'est le cas par exemple des bénéfices réalisés de l'exercice 2006 qui ont été reversé dans la caisse du trésor public sur demande du gouvernement. Cette allure de FSI/LNB risque de devenir une coquille vide qu'a dépourvu de source de financement. Ce qui va remettre en cause le slogan : « les lots aux gagnants les bénéfices à toute la nation ».

Paragraphe 3 : Processus de décaissement des fonds et suivi des réalisations

Avant tout décaissement au titre du FSI/LNB, il est d'abord procédé à la sélection des entrepreneurs qui devront réaliser les projets d'infrastructures prévus dans le programme.

Jusqu'en1999, le choix des entrepreneurs est fait après une consultation restreinte sur la base d'une liste des entreprises préalablement retenue par la LNB. Les offres de prestations des entreprises consultées sont transférées au cabinet de contrôle des travaux publics qui retient l'entreprise la moins disante et ayant satisfait au critère technique. A l'issue de ce processus une avance de démarrage est donnée à l'entreprise. Les décaissements se font sur la base du niveau d'exécution physique des travaux. Toute une retenue de garantie de 10% est opérée sur le montant total des prestations en vue de palier aux éventuels insuffisances imputable à l'entreprise après la réception des travaux. Cependant, malgré ces mesures la LNB a connu des cas d'abandon des travaux au cours de leur réalisation. Pour remédier à cela l'institution s'est tournée aujourd'hui vers les agences de maîtrise d'oeuvrage délégué que sont l'AGETUR et l'AGETIP. C'est à ces dernières que revient depuis lors la responsabilité de proposer les entrepreneurs en collaboration avec le cabinet de contrôle des travaux publics.

Grâce à ce partenariat les décaissements des fonds n'interviennent qu'après la réception définitive des travaux, soit un (1) an la réception provisoire.

B- Le suivi des réalisations

Il faut ici, au cours des réalisations et le suivi après la réalisation des infrastructures.

-Le suivi au cours des travaux est assuré jusqu' en 1999 par la LNB à travers le cabinet de contrôle des travaux publics. Mais depuis l'année 2000 le suivi de la réalisation des infrastructures est confié aux agences de maîtrise ouvrage délégué qui sont AGETUR et AGETIP

-Pour ce qui concerne le suivi après la réalisation des infrastructures, c'est-à-dire après inauguration des ouvrages, il est confié aux bénéficiaires. La gestion quotidienne des infrastructures réalisées est donc laissée à la charge de communauté bénéficiaire. Ce qui est normale seulement que, certaines infrastructures réalisées et laissées à la dispositions des bénéficiaires sont mal entretenues. C'est le cas par exemple de la MJC de la ZOGBODOMEY qui croupit au milieu de la brousse. Mais contrairement à ce dernier, la gestion de la MJC d'AGLA est très encourageante car elle bien entretenue et sert régulièrement de cadre pour plusieurs manifestations culturelles. Face à ce constat il urge de repenser le mécanisme de gestion des réalisations du FSI/LNB.

Section 2 : Impacts des réalisations du FSI/LNB sur les communautés bénéficiaires les insuffisances de notre recherche et suggestions

Paragraphe 1 : Impacts des réalisations du FSI/LNB sur les

Afin de s'ouvrir à toutes les populations du bénin ou qu'elles soient et de contribuer au développement de son pays, la LNB a fait plusieurs dons à travers ses multiples réalisations d'infrastructures éducatives, sanitaires, culturelles et sportives. Ces actions participent activement à l'émergence de plusieurs villes et au développement de plusieurs localités. Ainsi la LNB a couvert pas moins les attentes de plusieurs domaines tels que la santé, l'éducation, les loisirs le culturel. En conséquence la LNB contribue à l'épanouissement des jeunes vecteurs du développement socio- économique culturel et sportif par la réalisation des maisons des jeunes de culture et de loisirs.

Notons que la LNB en tant que donneur des oeuvres sociales, elle a réalisé au moins une infrastructure dans chaque commune du bénin. Ces réalisations lui ont permis d'être connu dans toutes les localités de bénin, ce qui est un avantage non négligeable pour la LNB.

Les communautés bénéficiaires sont motivées par ces oeuvres de la LNB et contribuent à l'accroissement de son chiffre d'affaires.Ayant dans l'esprit de gagner le gros lot, les réalisations de la LNB dans leurs localités connaîtront d'accroissement, ils achètent plus les produits de la LNB. Ces divers dons sont sources de création de nouveaux emplois au profit des communautés bénéficiaires.De ce fait, le fonctionnement, la gestion efficace et l'entretien de ces infrastructures une ressource humaine puisée dans la localité.ces infrastructures sont aussi à la base de renchérissement se l'économie des communautés bénéficiaires.Reccurons nous à dire qu'incontestablement la LNB fait partir des acteurs dominants du développement et de l'émergence de plusieurs activités au bénin.

Paragraphe2 : Les insuffisances de notre étude

Il est question ici de développer brièvement les difficultés rencontrées au cours notre stage et les limites des données de notre recherche

1- Difficultés rencontrées Le contexte concurrentiel de l'entreprise fait que certaines données auxquelles nous avons eu accès ne pourront néanmoins figurer dans ce rapport .L'information étant une arme stratégique, l'entreprise fait preuve d'une grande prudence.L'ampleur des tâches effectuées au quotidien pour la bonne marche de la société a limité notre marge de manoeuvre, de même que la disponibilité de nos interlocuteurs. Les responsables à qui s'adressent nos questions ne sont pas toujours disponibles pour nous recevoir dans leur bureau pour causes de contraintes professionnelles. Il n'est pas rare que le même rendez-vous soit reporté plusieurs fois.

Dans l'ensemble, les données sont assez pertinentes même si on ne saurait nier une certaine part des subjectivités dans les réponses que nous avons reçues des différents responsables.

Paragraphe 3 : Suggestions

Dans ce paragraphe nous allons essayer de proposer des approches de solutions pour la mise en oeuvre d'un meilleur système de gestions du fonds spécial d'investissement

A- Formulation des suggestions

Pour mieux contribuer à la gestion éfficace du fonds spécial d'investissement nous suggérons aux responsables de LNB

-La mise en place d'un service qui s'occupera des réalisations auxquelles ce fonds est destinée

- Intégration de ce service au niveau du service comptabilité pour une meilleure gestion ou élargir ce service en lui complétant de ressources humaines

. Pas des conditions partuculières, puisqu'elles viennent, dans le contexte actuel, en appui aux actions déjà menées par les responsables de l'entreprise.

CONCLUSION

Conclusion

Le développement socio-économique d'une nation dépend de la performance de ces entreprises .Pour avoir une bonne performance, l'entreprise doit lutter contre vent et marrer en mettant en oeuvre des stratégies capable de lui assurer un avantage concurrentiel défendable dans un environnement qui est de plus en plus incertain.Elle doit savoir saisir les opportunités et éviter les menaces qui pèsent sur son fonctionnement .Les entreprises qui investissent dans les activités sociales, culturelles et sportives doivent contrôler rigoureusement leur action sur les communautés bénéficiaires.

L'analyse de la contribution de la LNB au développement des activités socio-culturelles et sportives du Bénin comme nous avons pu constater est plus facile en théorie qu'en pratique.

La contribution de la LNB au développement des activités socio-culturelles et sportives exige trop de vigilance pour le suivi des réalisations des oeuvres sociales qu'offre la LNB.

Nous avons aussi compris qu'une entreprise entant que donneur des oeuvres sociales, pour s'assurer un avenir meilleur auprès de ses bénéficiaires ,doit se montrer vigilante par rapport au suivi de réalisation des oeuvres et s'efforcer de gérer le mieux possible le fonds servant à ces réalisation.

Il revient donc aux dirigeants de la LNB notamment le Chef Service Suivi et Contrôle de Fonds Spécial d'Investissement et la Direction Financière d'améliorer la pratique du suivi des réalisations et les proccèssuce de décaissement du fonds.

Ce stage nous pouvons l'affirmer a été très bénéfique pour nous.Il nous a permis de mettre en pratique les connaîssances théoriques acquises, d'apréhender les questions pratiques du proccèssuce du décaissement en vue de la réalisation des oeuvres sociales et le suivi de leur réalisations.Il nous a permis en outre de compléter notre formation par la mise en pratique des connaîssances théoriques acquises lors des formations académiques.

Nous n'avons pas l'intention d'avoir cerné tous les contours du sujet et restons toutefois attentif à d'éventuelles suggestions extérieur afin de permettre une amélioration de la qualité du travail.