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La maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels un acteur du développement local et du développement durable au Pays Basque( Télécharger le fichier original )par Emmanuel DE JOANTHO Université de Valenciennes et du Hainaut Cambresis - Master2 Développement local et économie solidaire 2008 |
1.5) Comment intégrer ou annexer ce projet aux marchés de service d'insertion ?Nous avons insisté sur l'importance juridique de ne pas privilégier la prestation technique au détriment de la prestation d'insertion au sein même d'un marché de services dont l'objet est l'insertion et non le chantier. Néanmoins, nous avons démontré qu'il existe au moins un argument qui justifierait que la rédaction d'un document pédagogique descriptif des travaux fasse partie de la commande publique. Si cette option devait être retenue, la MIFEN devrait en informer les collectivités avant tout nouveau projet, tout comme elle l'a fait pour lancer les premiers marchés de service sur son territoire. L'article 5 de la convention de passation d'un marché, portant sur la désignation des travaux servant de support à la démarche d'insertion, pourrait alors porter la mention suivante : Le Maître d'Ouvrage confie à la MIFEN les travaux ci-après décrits :
.Entretien des sentiers de randonnée du PLR de Nive Adour Formulation actuelle .Pose de signalétique .Balisage .Pose de mobilier .Ouverture de nouveaux sentiers Afin d'optimiser l'intérêt pédagogique des prestations décrites ci- dessus, le Maître d'Ouvrage confie à la MIFEN la réalisation d'un document pédagogique de description des travaux servant d'appui et d'accompagnement à l'emploi en faveur de personnes durablement Suggestion d'ajout exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Pour concevoir ce document, la MIFEN s'appuiera sur les cahiers des charges et les recommandations que le maître d'oeuvre lui fournira. Ce document pédagogique devra faire l'objet d'une validation écrite de la part du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. La deuxième solution que nous préconisons, plus simple et moins contraignante juridiquement, consiste à proposer la conception d'un document pédagogique de description des travaux à l'occasion des prochaines offres de services en réponse aux marchés d'insertion. Dans ce cas, sans que cela ne puisse avoir la valeur à part entière d'un critère de choix du prestataire pour la collectivité, nous pouvons supposer qu'une telle proposition sera considérée comme un « plus » lors de l'analyse des offres. Cette option est testée en 2008 par la MIFEN dans le cadre de sa réponse à un marché d'insertion (cf annexe N°4). 2. Deuxième projet : OEuvrer pour que la biodiversité devienne un sujet de gouvernance territoriale Nous avons montré comment la MIFEN réussissait à s'impliquer dans la conservation du patrimoine naturel et de la biodiversité. Depuis une vingtaine d'années, soit bien avant qu'une partie de l'opinion publique et du pouvoir politique ne s'y intéresse, elle a joué un rôle de pionnier en proposant des projets, en lien avec ces thématiques, aux collectivités. En date du 20 mai 2008, dans son discours annonçant la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, six mois après le lancement des travaux préparatoires, le président de la république prononçait à trois reprises le mot « biodiversité ». Ce qui n'a rien d'un exploit vu le contexte et le sujet mais qui pourrait laisser entrevoir quelques signes annonciateurs d'orientations politiques allant dans le sens de la conservation. Nous retiendrons une de ses déclarations : « C'est l'urgence écologique qui commande aujourd'hui d'avancer dans la lutte contre le changement climatique, dans la lutte contre la réduction de notre biodiversité, dans la lutte contre toutes les formes de pollution ». Nous ne pouvons pas ignorer l'existence des 238 engagements pris dans le cadre des travaux préparatoires. Certains d'entre-eux, directement liés à la biodiversité, évoquent des problématiques dont la MIFEN se préoccupe déjà :
Engagement N°72 : Assigner aux Plans locaux d'Urbanisme des objectifs chiffrés de lutte contre la régression des surfaces agricoles Engagement 74 : Stratégie nationale des aires et plans de conservation et de restauration dans les 5 ans des 131 espèces en danger critique d'extinction, plan pollinisateurs, plan espèces invasives terrestres et marines. Engagement 81 : Renforcement des disciplines naturalistes (botanique, zoologie, écologie, taxonomie...) introduction dans les parcours de formation initiale et continue. D'autres évoquent des projets allant dans le sens des idées de la MIFEN. C'est le cas de l'engagement N°79 qui prévoit la création d'un observatoire de la biodiversité, ou bien de l'engagement N°225 proposant de prendre en compte systématiquement le pilier environnement-biodiversité dans les politiques d'aide au développement. Il est trop tôt pour manifester un optimisme débordant face à ces « engagements » arrêtés par consensus car ils en sont encore au stade des bonnes intentions. Il faut attendre désormais que les travaux qui seront issus des Comités Opérationnels, des Missions parlementaires et du Comité de suivi se concrétisent par la mise en place de dispositifs comme des lois et des aides financières. Mais faut-il véritablement attendre et se remettre au pouvoir de l'Etat ? Ou bien ne faudrait-il pas profiter de la publicité et des annonces qui ont été faites autour du Grenelle de l'Environnement pour continuer d'agir par la voie de la gouvernance ? Une définition de la gouvernance va dans le sens de nos propos : "La gouvernance fait intervenir un ensemble complexe d' acteurs et d' institutions qui n'appartiennent pas tous à la sphère du gouvernement ; elle traduit une interdépendance entre les pouvoirs et les institutions associées à l' action collective. La gouvernance fait intervenir des réseaux d'acteurs autonomes et part du principe qu'il est possible d'agir sans se remettre au pouvoir de l'État."99(*) C'est là l'une des orientations que la MIFEN pourrait prendre. Elle devra pour cela obtenir le concours des collectivités territoriales car ce projet, quelle que soit la forme qu'il prendra, devra être porté par elles. 2.1) Sélectionner la collectivité qui portera le projet Le porteur de projet est, en principe, celui qui en est à l'origine. En se posant la question du choix de la collectivité qui pourrait s'approprier ce projet, nous pourrions laisser penser que notre intention serait d'exclure définitivement celles qui ne seraient pas retenues. En réalité, notre stratégie est au contraire d'associer à moyen terme plusieurs collectivités, ou bien de faire en sorte que l'outil qui sera expérimenté dans l'une soit exportable dans les autres. Une stratégie identique a déjà fait ses preuves en 1994, lorsque la MIFEN a contribué à la création du SIVU Erreka Berriak pour la restauration des cours d'eau. Les travaux engagés par ce syndicat ont servi de modèle pour engager une action sensiblement identique au sein de la Communauté des Communes du Pays d'Hasparren. Il y a de nettes différences dans les degrés d'implication des collectivités partenaires de la MIFEN dans la conservation de la biodiversité. Nous distinguons quatre catégories : 1. Celles qui ont déjà fixé des orientations visant à valoriser et transmettre le patrimoine naturel. C'est le cas du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques doté d'un service environnement particulièrement actif ou, dans une autre mesure, de la Communauté d'agglomérations de Bayonne Anglet Biarritz qui tente de contribuer à la préservation des derniers espaces naturels présents sur son territoire. Nous pouvons aussi mentionner les collectivités ayant engagé une réflexion dans un cadre prédéfini, C'est le cas de la commune de Biarritz qui possède un site NATURA 2000 sur son territoire. 2. Celles qui mettent en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité sans pour autant en faire un objectif prioritaire de leur politique. Nous plaçons le Syndicat des Berges de l'Adour et la commune d'Hasparren dans cette catégorie. 3. Celles dont les missions d'entretien d'espaces naturels contribuent indirectement à la conservation de la biodiversité. Nous pensons en particulier à la Communauté des Communes de Hasparren et au Sivu Erreka berriak. Ces deux dernières catégories manifestent de l'intérêt pour la biodiversité. En outre, elles agissent concrètement en sa faveur grâce aux chantiers qu'elles commandent à la MIFEN. Néanmoins, elles ne disposent ni d'un service, ni d'outils spécifiques à la protection de l'environnement. Notre choix portera par conséquent en priorité sur ces collectivités. Leur proximité géographique et leurs problématiques environnementales communes pourraient justifier la nécessité de les regrouper autour d'une seule instance. 2.2) Identifier des exemples locaux qui justifient la conservation de la biodiversité Convaincre les élus et toutes les parties prenantes que la protection de la biodiversité doit être une priorité absolue est un travail difficile et ingrat. Certaines expériences de la MIFEN dans ce domaine ont été douloureuses. Sa contribution à l'arrêt des empoisonnements de ragondins par la mise en place d'un mode de piégeage sélectif a provoqué la colère des agriculteurs maïsiculteurs. Sa participation au piégeage du vison d'Europe a également été un sujet de discorde avec une collectivité pourtant partenaire de longue date. Nous ne nous attarderons pas non plus sur d'autres situations, portant sur des projets d'aménagement ou sur des usages (itinéraires moto-cross...) peu compatibles avec la protection des espèces, où la MIFEN a manifesté sa désapprobation, prenant le risque à chaque fois de fragiliser durablement ses relations partenariales avec les collectivités. Dans de telles circonstances, on prête à la MIFEN toutes sortes d'intentions et on l'affuble de noms peu sympathiques dans un contexte professionnel (poètes, doux-rêveur, écolos...). Pour faire face à de telles situations, et intensifier son rôle autour des questions de biodiversité, la MIFEN doit elle-même passer par une réflexion autour de ses motivations. Elle doit engager une réflexion collective en interne, entre bénévoles et salariés. Ne pas avoir les bons arguments, c'est prendre le risque de laisser croire qu'aucun fondement ne justifie de préserver la nature. Cette question est centrale car il est par exemple difficile d'encourager la protection des libellules, des chauve-souris ou des grenouilles sans passer pour, convenons-en, de doux rêveurs. De nombreuses études d'impact ou d'inventaires scientifiques abordent insuffisamment la question de l'utilité de la biodiversité. Protéger une espèce uniquement parce que c'est la loi ou bien parce qu'elle est en voie de disparition est une erreur trop fréquemment commise. Quant au concept de bio-indicateur100(*), il est peu convaincant. Il est préférable de faire référence au patrimoine commun car le fait de détruire sans raison valable un héritage du passé est un acte généralement peu apprécié. Mais la valeur intrinsèque d'un être vivant renvoie à des valeurs morales et philosophiques qui ne suffisent pas à convaincre définitivement les décideurs de l'utilité d'une espèce. L'utilité est : « la qualité qu'ont certaines choses de pouvoir nous servir de quelque manière que ce soit »101(*). Quelle peut bien être l'utilité sociétale d'une libellule, d'une chauves-souris ou bien d'une grenouille verte ? Nous ne sommes pas en présence d'espèces dont l'utilité sociétale est incontestable et évidente, comme cette grenouille à incubation gastrique (Rheobatrachus), découverte en Australie dans les années 1980 qui aurait pu favoriser la prévention et le traitement de l'ulcère gastroduodénal si elle n'avait pas définitivement disparu. La MIFEN devrait trouver des éléments de réponse à ces questions dans l'analyse de sa propre utilité sociétale. Il lui faudra les hiérarchiser et les développer davantage, et définir d'autres critères spécifiques à l'utilité sociétale de la biodiversité. Une approche très générale pourra être réalisée à partir du tableau102(*) ci-après :
Une autre approche, ciblée essentiellement sur l'aspect économique, pourrait être menée au niveau de quelques espèces phares.
Quelques commentaires Les valeurs d'usage directes correspondent à des prestations directement consommables, comme le bois de chauffage fourni par une ripisylve traversant une zone agricole ou la contribution de la tortue cistude au développement du tourisme diffus (sorties naturalistes). Les valeurs d'usage indirectes sont dérivées des fonctions écologiques et de protections. Le vison d'Europe et la tortue cistude sont des prédateurs ; ils contribuent à la régulation des populations animales dont ils se nourrissent. Les ripisylves, par leurs systèmes racinaires performants et variés, retiennent la terre des berges. La valeur d'option de la très rare angélique à fruits variés peut se justifier par l'utilité, aujourd'hui encore inconnue, qu'elle pourrait avoir dans le futur. La valeur intrinsèque des espèces patrimoniales s'explique avant tout par leur raréfaction. La valeur intrinsèque de la ripisylve réside dans sa dimension paysagère. * 99 STOKER G. (1998) « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance » in Revue internationale des Sciences Sociales, n°155, UNESCO/érès * 100 Une définition de bio-indicateur : « Organisme, ou ensemble d'organismes capables de traduire de façon directe et évidente des modifications qualitatives ou quantitatives de son écosystème» FISCHESSER B, DUPUIS-TATE MF. (2007) Le guide illustré de l'écologie Editions de la Martinière P.334 * 101 BRODHAG C, BREUIL F, GONRAN N, OSSAMA F (2004) Dictionnaire du développement durable - AFNOR - p.233 * 102 Adapté d'après Parizeau M.-H. 1997. La biodiversité. Tout conserver ou tout exploiter? De Boeck Université, Paris). |
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