L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

5. Revue de littérature

D'entrée, il convient de préciser que les aspects liés à la liberté de circulation des biens et des personnes en zone CEMAC sont très peu développés par la communauté scientifique. La majorité des oeuvres abordent l'intégration sous-régionale sous l'angle de la transition entre l'UDEAC et la CEMAC. Elles s'attèlent à relever les raisons de l' « échec » de l'UDEAC et la nécessité de refonder les bases du processus d'intégration sous régionale.

Toutefois, si l'on tente de procéder à une brève description de la liberté de circulation en Afrique centrale, nous nous accordons à la suite de Philippe HUGON pour dire que, malgré une intégration sous-régionale institutionnalisée, la zone CEMAC connaît un processus de stagnation économique, de marginalisation internationale et de faible intégration, tant au niveau des flux des marchandises, de capitaux, des mouvements de facteurs que des transferts technologiques^25(*). D'ailleurs, la mise en place des désarmements douaniers avant les structures de production et les infrastructures, constitue une raison de l'échec de ces unions douanières. Pour Marc louis ROPIVIA, l'intégration sous-régionale ne procède pas d'une volonté intérieure partagée par tous les acteurs, elle n'est que décrétée, d'où son échec lamentable en Afrique centrale^26(*). Ainsi, la liberté de circulation prônée par les discours et les politiques implémentées sont de véritables leurres qui cachent une volonté politique balbutiante et des aspirations divergentes.

En plus de remettre en question les progrès occasionnés par l'institution sous- régionale, ces points de vue tout à fait pertinents disposent néanmoins quelques limites. La première consiste à penser que la création d'une institution sous-régionale, notamment en Afrique centrale, ne serait que le résultat d'une approche impérialiste. Certes, le mimétisme institutionnel et des accords privilégiés avec des anciennes puissances colonisatrices peuvent justifier cette thèse. Il n'en demeure pas moins que l'initiative de créer une institution sous-régionale reste l'expression d'un choix délibéré, pris dans un contexte d'indépendance nouvellement acquise. En ce sens, le paternalisme occidental et le mimétisme n'auraient servi qu'à se doter d'une expertise, quasi-inexistante, et d'une certaine crédibilité au sein de la communauté internationale. D'autre part, le dispositif juridique et institutionnel en faveur de la libre circulation, même s'il a tardé à se mettre en place, répond aux standards de l'intégration régionale^27(*) et matérialisent de ce fait, la volonté des dirigeants des Etats membres d'induire un processus irréversible conduisant à la dissolution des frontières en zone CEMAC.

C'est dire que la mise en oeuvre de la libre circulation en CEMAC ne se limite pas à la densification des instruments légalo-institutionnels, mais doit également procéder à la prise en compte d'autres paramètres moins sensibles à la volonté politique des Etats membres. Pour Béatrice HIBOU, ces facteurs se traduisent par le fait que les projets d'intégration, quels qu'ils soient, ne mettent pas, par définition, l'accent sur les principales sources de revenus des pays de la zone : les exportations de produits primaires (miniers ou agricoles) à destination du reste du monde. Etant donné leur niveau de développement et l'étroitesse de leur marché, le dynamisme de ces économies ne peut en effet provenir, dans un premier temps, que d`une reprise des exportations et d'une bonne gestion de leurs revenus^28(*).

Cette posture se vérifie d'autant plus que l'hétérogénéité des intérêts économiques de ces pays, due au nouveau contexte mondial enclin aux enjeux pétroliers/miniers, ôte beaucoup de la pertinence économique des projets d'intégration sous-régionale et notamment de la mise en oeuvre de la libre circulation. Cette dernière suppose l'existence d'intérêts communs entre les pays. Or ce sont plutôt les divergences d'intérêts qui frappent l'observateur.

Outre ces paramètres qui font obstacles à la libre circulation en zone CEMAC, l'oubli des pays ayant un marché plus significatif (comme la République Démocratique du Congo^29(*)) n'est, ici, qu'un point relativement secondaire. En revanche, le fait de négliger les influences, sur les pays de la zone, de leurs voisins hors zone franc (et particulièrement du Nigeria) et des autres institutions (notamment la CEEAC^30(*) et la CEDEAO^31(*)) remet en cause la viabilité même de la libre circulation dans le contexte actuel. Or, les flux d'échanges informels lient principalement les pays de 1'ex UDEAC à des pays n'appartenant pas à ces unions (Nigeria, RDC, Soudan, voire Afrique du Sud via les pays limitrophes).

Aujourd'hui, malgré un revirement de philosophie et de stratégie, il ne serait pas hâtif de présager à la CEMAC le même destin que l'UDEAC et ce, d'autant plus que la mise en oeuvre de la libre circulation est heurtée à beaucoup d'obstacles.

* ²⁵ SCHULDERS Guy, S'unir, le défi des Etats de l'Afrique centrale, Paris : l'Harmattan, 1990 pp. 87-88

* ²⁶ ROPIVIA, Marc louis « Institutions déliquescentes et espace éclaté : quelle intégration en Afrique centrale ? », in BACH Daniel, Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique subsaharienne, Paris : Karthala, 1998, p 178.

* ²⁷ La CEMAC a le même dispositif juridico-institutionnel que l'UEMOA et à quelques exceptions près, de l'UE.

* ²⁸ HIBOU Béatrice, « Contradictions de l'intégration régionale en Afrique centrale », Université de Versailles, 8pages 1994.

* ²⁹ Avec une population estimée en 2008 à 68 000 000 d'habitants. Source : www.IZF.net consulté le 14 avril 2010 (17h50)

* ³⁰ Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

* ³¹ Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest