L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Paragraphe 2. Densification du panorama institutionnel pour la libre circulation : la consécration de la nouvelle philosophie de la CEMAC

A la différence de l'UDEAC, la CEMAC consacre un dispositif institutionnel renforcé pour faciliter la mise en oeuvre de la libre circulation des biens et des personnes. Celle-ci se matérialise par la création d'organes dits « spécialisés » auxquels ont été assignés des échéances et objectifs précis. Les Etats membres entendent ainsi impulser une dynamique irréversible aboutissant à une intégration sous-régionale effective à moyen terme.

A. Création des institutions « spécialisées »

Dès le lancement effectif des activités de l'institution sous-régionale, les Etats membres de la CEMAC ont voulu affirmé leur volonté de procéder à une réelle mise en place de la libre circulation des biens et des personnes. Au-delà du dispositif normatif, des organes consacrés à la planification, l'assainissement et le suivi des politiques et instruments destinés à l'effectivité de l'intégration sous-régionale, ont été mis en place.

Il s'agit notamment de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) qui a été créé pour la construction d'un marché financier et surtout l'assainissement des pratiques bancaires au sein de la communauté, dans un contexte de pleine expansion des entreprises de microfinance et des dispositifs juridiques nationaux défaillants. L'action de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) s'inscrit dans le même ordre d'idée. Elle est spécialisée dans la surveillance des pratiques anticoncurrentielles au sein de la zone de façon à accroitre la compétitivité des produits CEMAC, et à augmenter l'importance de la circulation des flux des biens de production.

Deux autres organes ont été mis en place pour opérationnaliser le principe de la libre circulation à travers des projets concrets et visibles. Ainsi dans ce cadre, le Programme Economique Régional (PER) s'affirme que l'organe sur lequel repose la politique globale d'intégration sous-régionale en zone CEMAC. Ce programme, initialement prévu pour la période 2008-2015 s'inscrit dans le cadre d'une vision à l'horizon 2025. Date qui constitue l'étape ultime de la construction du marché unique africain. Par ailleurs, le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC)^36(*) a été créé afin de faciliter le financement des projets intégrateurs prioritaires. S'il est plus un dispositif qu'un organe, le FODEC est constitué de soixante dix (70)% de la Taxe Communautaire d'Intégration qu'il repartit entre la compensation des pertes douanières et le financement des chantiers favorisant l'intégration sous-régionale.

B. Assignation d'objectifs ciblés

La nouvelle vision de la CEMAC projette de créer entre les six Etats membres, un espace communautaire cohérent, plus solidaire, plus attractif et compétitif qui s'insère dans l'économie mondiale et procure aux populations un niveau de vie plus satisfaisant. Aussi, au-delà des politiques globales à long termes prévus dans les textes fondateurs desdits organes spécialisés, plusieurs objectifs concrets ont été assignés. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la liberté de circulation, il a été requis par la conférence des chefs d'Etat, une construction des voies de communication communautaires.

Il s'agit notamment du bitumage d'un réseau routier régional de huit (08) tronçons :

· Maroua (Cameroun) - Ndjamena (Tchad) 280 km ;

· Sangmelima (Cameroun) - Souanké/Ouésso (Congo) 650 km ;

· Yaoundé/Bertoua (Cameroun) - Berbérati (RCA) 313 km ;

· Bata (Guinée Equatoriale) - Kribi/Douala (Cameroun) 280 km ;

· Mouila/Ndendé (Gabon) - Dolisie/Brazzaville (Congo) 601 km ;

· Libreville/Medouneu (Gabon) - Akurenam/Evinayong (Guinée Equatoriale) 280 km ;

· Bossembélé/Bossangoa/Békay (RCA) - Mbaïkoro (Tchad) 483 km ;

· Ouesso/Bomassa (Congo) - Bayanga/Nola/Mbaïki (RCA) 700 km.

Le coût total de réalisation (construction, réhabilitation ou renforcement) de ce vaste chantier a été estimé à 1272 milliards de FCFA^37(*). Le projet s'inscrit dans le cadre du PER élaboré à la conférence de Bata de 2005. C'est également dans cette perspective, qu'il a été mis en oeuvre le projet de création d'une compagnie aérienne communautaire (Air CEMAC) ainsi que la densification du réseau ferré (axe Yaoundé-Ndjamena). Ainsi, au prix de nombreuses réformes, la CEMAC a multiplié la création des institutions et a renforcé les capacités de celles préexistantes, toutes participent à l'opérationnalisation de la libre circulation des biens et des personnes.

Section II. Le développement de la coopération entre Etats membres de la CEMAC

La CEMAC a considérablement amélioré le cadre conceptuel, institutionnel et les réglementations communautaires de la sous-région. Au delà de cette évolution, nous avons pu constater une multiplication des concertations traduisant le développement de la coopération entre les Etats membres de l'institution sous-régionale. Ces efforts sont également dus à la participation d'autres acteurs au projet communautaire tels que parlementaires, et le secteur privé. Ainsi, a t-on pu noter l'aboutissement de la réforme fiscalo douanière qui a été réalisée avec succès et qui permet un allégement de la fiscalité dans la zone CEMAC par la suppression de plusieurs taxes intermédiaires et l'instauration au sein de la zone d'une taxe unique sur le chiffre d'affaires (TCA) et sur la valeur ajoutée (TVA). Les pays de la CEMAC ont aussi, depuis quelques années, mis en place un dispositif de surveillance multilatérale qui a pour objectif la coordination des politiques économiques (budgétaires et monétaires) afin de favoriser la convergence nominale des économies de la zone. Au demeurant, deux aspects majeurs permettent d'apprécier ladite évolution : il s'agit du renforcement de l'intégration économique par la mise en place d'un marché commun et de l'institution d'un mécanisme autonome de financement des projets communautaires.

* ³⁶ La mise en place du FODEC a été prévue par l'article 77 de la convention de l'UEAC du 05 juillet 1996.

* ³⁷ Source : Secrétariat exécutif de la CEMAC, comptes BDEAC.